ACVA Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)44e Législature, 1re session
Étude
Vétérans itinérantsVers la fin de l’itinérance chez les vétérans
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le 12e Rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans qui a été présenté précédemment à la Chambre des communes le mercredi 1er mai 2019 au cours de la 1re session de la 42e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé. |
Opinion complémentaire - Nouveau Parti démocratique du Canada (PDF) ( HTML )