JUST Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)44e Législature, 1re session
Étude
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimesLa pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne intitulé - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes qui a été présenté à la Chambre des communes le mardi 27 avril 2021, au cours de la 2e session de la 43e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé. |