TRAN Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)44e Législature, 1re session
Étude
Organisation de l’aviation civile internationale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 5 mai 2022, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités signale à la Chambre son appui pour la pleine participation de Taïwan à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 16) est déposé. |