FAAE Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)44e Législature, 1re session
Étude
Aide humanitaire en Afghanistan| Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Le Comité demande au gouvernement du Canada de modifier sans délai les articles du Code criminel qui empêchent actuellement les organisations humanitaires canadiennes de fournir de l'aide en Afghanistan et dans des contextes similaires sans crainte de poursuites. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no51) est déposé. |