PROC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Cinquante-quatrième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)44e Législature, 1re session
Étude
Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes| Conformément au mandat que lui confère l’article 111.1 du Règlement, le Comité a examiné la candidature de M. Eric Janse au poste de greffier de la Chambre des communes. |
| Le Comité recommande que la Chambre ratifie la nomination de M. Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 98) est déposé. |