Passer au contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Conformément au mandat que lui confère l’article 111.1 du Règlement, le Comité a examiné la candidature de M. Eric Janse au poste de greffier de la Chambre des communes.
Le Comité recommande que la Chambre ratifie la nomination de M. Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 98) est déposé.