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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Denis Trudel remplace Jean-Denis Garon

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.