HUMA Rapport du Comité

Étant donné les graves inquiétudes soulevées par de nombreux signalements de traitements inéquitables et inacceptables à l’égard de personnes handicapées voyageant avec Air Canada, le 8 novembre 2023, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a adopté une motion pour inviter Michael Rousseau, président et chef de la direction d’Air Canada, à comparaître devant le Comité. Le 20 novembre 2023, après qu’Air Canada a proposé d’entendre plutôt d’autres cadres supérieurs, le Comité a de nouveau invité M. Rousseau à comparaître. Il est venu témoigner le 5 février 2024.

Lors de son témoignage public, M. Rousseau a expliqué au Comité ce que fait Air Canada pour respecter ses obligations réglementaires en matière de services aux personnes handicapées. Si la compagnie aérienne met en œuvre certaines initiatives en vertu de son propre plan d’accessibilité, M. Rousseau a reconnu qu’il existe des difficultés relativement à la prestation uniforme des services à la clientèle handicapée. Il a dit au Comité que la compagnie aérienne travaillait à résoudre ces problèmes en augmentant la formation et a fait mention d’un nouveau programme de formation annuelle qui comportera une formation supplémentaire sur la situation de handicap à l’intention de la haute direction et de tout le personnel. Air Canada a indiqué que la formation pour la haute direction s’est tenue en janvier 2024. M. Rousseau a également souligné le programme Sunflower, lancé en janvier 2024, qui aide à reconnaître les handicaps non visibles et à améliorer le service.

Les membres du Comité ont raconté l’histoire de différents Canadiens en situation de handicap qui ont rencontré des problèmes lors de vols aériens. Il y a eu différents exemples : une personne dont le fauteuil roulant a été brisé pendant un vol avec Air Canada, une personne dont le fauteuil roulant a été laissé à l’aéroport de départ, et une autre personne qui a dû sortir de l’avion seule, sans obtenir l’aide appropriée. On a aussi souligné le fardeau additionnel qui incombe aux voyageurs en situation de handicap lorsqu’un vol est retardé, notamment en ce qui concerne la prise de médicaments ou le soutien requis pour trouver des repas ou un hébergement. Le Comité a aussi soulevé la question du manquement d’Air Canada au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées en août 2023.

Le Comité a également exprimé des préoccupations à l’égard de la culture d’entreprise d’Air Canada, se demandant notamment si elle favorise le soutien adéquat des passagers en situation de handicap. À titre d’exemple, un membre a fait valoir que le rapport annuel 2022 d’Air Canada contient très peu de mentions du terme « handicap ».

M. Rousseau a également été interrogé à propos de la campagne Le travail non payé, c’est du vol, lancée par des agents de bord qui souhaitent dénoncer le travail non payé qu’ils effectuent. En réponse, il a indiqué avoir entendu parler de la campagne, mais a soutenu ne pas pouvoir faire de commentaires sur les contrats avec les employés.

Compte tenu des témoignages entendus, et comme certains membres du Comité ont exprimé des doutes au sujet de l’efficacité de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Comité recommande qu’Emploi et Développement social Canada examine la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement canadien sur l’accessibilité pour s’assurer que les exigences réglementaires sont appliquées et respectées, afin de répondre aux besoins des personnes handicapées et de prévenir les graves situations négatives qu’ont vécues des voyageurs en situation de handicap.