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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 310
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 310
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 7 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La commissaire à l'information
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément aux paragraphes 39(1) et 40(1) de la Loi sur l'accès à l'information, un rapport spécial au Parlement de la commissaire à l'information.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Français]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable concernant le projet de loi C‑317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec amendements.
[Traduction]
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Incidence des technologies de l'intelligence artificielle sur la main-d'œuvre au Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, je souhaite, au nom du Parti conservateur du Canada, parler des opinions dissidentes dans le cadre du rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui s'intitule « Incidence des technologies de l'intelligence artificielle sur la main-d'œuvre au Canada ». Au cours de l'étude du Comité, des témoins ont évoqué la réglementation autour de la protection de la vie privée concernant l'intelligence artificielle, le piètre état de la productivité et de l'innovation canadiennes, la façon dont l'IA pourrait être utilisée par les gouvernements pour stimuler l'efficacité, et la nécessité de prendre en compte l'intelligence artificielle dans les accords commerciaux internationaux.
Bien que le rapport mentionne brièvement ces aspects, il demeure superficiel du point de vue de la gestion de l'incidence de l'intelligence artificielle sur la main-d'œuvre canadienne qui est complexifiée par l'inertie ambiante. Les conservateurs sont d'avis que le rapport devrait insister davantage sur l'examen de l'intelligence artificielle comme moyen de stimuler l'efficacité au sein du gouvernement fédéral.
En neuf ans, le gouvernement fédéral a consacré 21,1 milliards de dollars de plus aux services d'experts-conseils. Dans d'autres comités, on a révélé des problèmes de gestion des processus d'approvisionnement. Les conservateurs estiment que le gouvernement fédéral doit prendre au sérieux les besoins des Canadiens quand il leur offre des services de manière responsable, rentable et efficace.
Enfin, les conservateurs estiment que le rapport aurait dû mettre davantage l'accent sur la possibilité d'améliorer la productivité au Canada. En effet, l'OCDE, soit l'Organisation de coopération et de développement économiques, établit un lien direct entre la productivité d'une nation et la qualité de vie de sa population. Au cours des neuf dernières années, la qualité de vie des Canadiens a diminué par rapport à celle des habitants des autres pays de l'OCDE, et le Canada est en voie de devenir le pays de l'OCDE dont le taux de productivité — la qualité de vie — est le plus faible.
Loi visant à améliorer l’accessibilité aux défibrillateurs externes automatisés
demande à présenter le projet de loi C‑389, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (défibrillateurs externes automatisés).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir à la Chambre au nom des résidants de Barrie-Springwater-Oro-Medonte pour présenter ce projet de loi. Je remercie mon estimé collègue de Lanark—Frontenac—Kingston d'être ici avec moi aujourd'hui pour appuyer ce projet de loi.
En résumé, cette mesure législative vise à supprimer la TPS ou la TVH sur la vente de défibrillateurs externes automatisés. Cela permettrait d'accroître l'accessibilité et le caractère abordable de ces appareils qui sauvent des vies. Selon la Fondation des maladies du cœur du Canada, 45 000 Canadiens sont victimes d'un arrêt cardiaque soudain chaque année, et 80 % de ces arrêts ne surviennent pas à l'hôpital. La défibrillation améliore considérablement le taux de survie si elle est pratiquée dans les premières minutes suivant un incident cardiaque. Les défibrillateurs externes automatisés, combinés à la réanimation cardio-pulmonaire, augmentent les taux de survie d'au moins 50 %.
Le fait de rendre les défibrillateurs facilement accessibles dans les endroits publics, tels que les arénas, les bibliothèques et les aéroports, peut sauver des milliers de vies. Nous devrions faire tout en notre pouvoir pour que ces appareils permettant de sauver des vies soient installés dans le plus grand nombre d'endroits possible. Dans les collectivités rurales, les défibrillateurs externes automatisés peuvent être rares et éloignés. Cette mesure législative améliorerait considérablement la capacité des personnes vivant dans des collectivités rurales qui n'ont actuellement pas un tel appareil à la portée de la main d'en acheter un pour la maison, la ferme ou la maison de campagne.
J'espère que tous mes collègues à la Chambre se joindront à moi pour appuyer le projet de loi. Ensemble, nous pouvons supprimer la taxe sur les défibrillateurs externes automatisés et contribuer à sauver des vies.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon qui sont préoccupés par l'interdiction du gaz naturel imposée par plusieurs municipalités au Canada. Le gaz naturel produit beaucoup moins d'émissions et constitue une solution de rechange moins coûteuse que le mazout; pourtant, certaines municipalités empêchent les familles de l'utiliser pour chauffer leur résidence.
Mes concitoyens demandent au gouvernement d'adopter une approche réfléchie lorsqu'il s'agit de transformer la façon dont les propriétaires d'habitation consomment de l'énergie au quotidien. Ils encouragent les provinces et les municipalités à faire de même.
Le programme d'échange de seringues
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des agents correctionnels de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et d'ailleurs au Canada.
Les agents correctionnels demandent qu'on mette fin au programme pilote d'échange de seringues dans les prisons. Ils veulent que le gouvernement fédéral se concentre sur la sécurité des agents correctionnels autant que sur celle des détenus. À l'heure actuelle, ils estiment que leur lieu de travail n'est pas un endroit très sûr et ils réclament ce changement nécessaire pour les protéger, eux et leurs proches.
Monsieur le Président, en tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture, et comme j'ai aimé travailler avec l'industrie biologique canadienne, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e‑4909 au nom des pétitionnaires.
Les pétitionnaires reconnaissent qu'une transition vers des réseaux d'alimentation et des chaînes d'approvisionnement plus résilients est nécessaire si l'on veut s'adapter à un climat changeant ainsi qu'à d'autres perturbations imprévues et à l'instabilité géopolitique afin de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada. Ils reconnaissent que l'alimentation et l'agriculture biologiques sont un modèle de réussite dans le contexte de cette transition, tout en procurant des avantages avérés pour l'économie, la santé publique et l'environnement. Ils reconnaissent que la production biologique contribue à la biodiversité et à la santé des sols, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la résilience face aux phénomènes météorologiques extrêmes ainsi qu'à la réalisation des objectifs clés du gouvernement. Ils reconnaissent que des politiques ambitieuses et des investissements réalisés par d'autres pays dans leur secteur biologique permettent d'accroître la disponibilité et l'abordabilité des aliments biologiques, de diversifier les marchés et de les rendre plus concurrentiels. Enfin, ils reconnaissent que le Canada n'a actuellement pas de politique stratégique pour développer les aliments biologiques en agriculture.
Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'offrir à la population canadienne un accès meilleur et plus abordable aux aliments que celle-ci désire consommer en établissant des politiques et des programmes audacieux qui favorisent la croissance de l'approvisionnement intérieur en produits biologiques, permettent de répondre aux occasions du marché et engendrent de nombreux avantages pour les Canadiens sur le plan de l'économie, de l'environnement, de la société ainsi que de la santé. Ils le prient aussi de reconnaître et de motiver de manière significative des réseaux d'alimentation durables et résistants, tels que les réseaux biologiques, dans tous les ministères qui ont un lien avec la politique alimentaire canadienne.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens de partout au pays.
Ces Canadiens sont préoccupés par les quelque 100 000 enfants à naître qui meurent chaque année depuis l'arrêt Morgentaler. De tous les pays dans le monde, seulement deux, dont le Canada, n'ont aucune loi protégeant les enfants à naître. Les pétitionnaires soulignent que le rythme cardiaque apparaît lorsque l'enfant est âgé de six semaines. Ils appellent donc le gouvernement du Canada et la Chambre à renforcer les mesures de protection visant les enfants à naître au Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de présenter la pétition électronique e‑4431, qui est parrainée par Shawna Angela Poy.
Les pétitionnaires soulignent que les citoyens et les résidents du Canada demandent au gouvernement du Canada de répudier la doctrine de la découverte et le principe de terra nullius en modifiant les paroles de l'hymne national en anglais dans lequel « Our home and native land » deviendrait « Our home on native land ». Le Canada respecterait ainsi de manière symbolique son engagement de donner suite au 45 e appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, progressant vers le rétablissement d'une relation de nation à nation par la reconnaissance que les peuples autochtones ont occupé et cultivé ces terres et y ont prospéré avant l'arrivée des Européens.
Afin de préserver l'abondance des ressources, les peuples autochtones avaient une relation réciproque avec le territoire caractérisée par la responsabilité, l'équilibre et la proximité. La nature de ce lien relève non pas de la propriété, mais de l'intendance. Le territoire est un don sacré du Créateur, et les peuples autochtones ont juré de le protéger. L'éloignement du territoire, de l'eau et du ciel résultant du déplacement et de l'interdiction des cérémonies a infligé des blessures spirituelles, affectives, physiques et mentales aux Autochtones. Les peuples autochtones ont aidé les nouveaux venus à survivre sur le territoire en leur apprenant à chasser et à s'abriter. Les traités ont affirmé que les relations entre Autochtones et non-Autochtones étaient fondées sur la paix, l'amitié et le respect mutuel de la souveraineté. Le rapport entre les peuples autochtones et le territoire est reconnu par la Constitution.
J'espère que le gouvernement se penchera sérieusement sur cette pétition et qu'il y donnera suite.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, pour les quelques secondes qu'il me reste avant la période de questions et observations pour mes collègues, je voudrais simplement dire que, malgré toutes les lacunes de ce budget et les choses que nous aurions voulu voir, le NPD a joué un rôle.
Si je peux résumer ça, il n'y aurait pas eu de soins dentaires sans le NPD; il n'y aurait pas eu d'assurance-médicaments pour les diabétiques et pour les femmes qui veulent avoir des contraceptifs sans le NPD; il n'y aurait pas eu de loi anti-briseurs de grève sans le NPD; il n'y aurait pas eu de système d'alerte robe rouge sans le NPD; il n'y aurait pas eu d'augmentation de la taxe sur le gain en capital sans le NPD; il n'y aurait pas eu de hausse des bourses pour les étudiants aux études supérieures sans le NPD; et je pourrais continuer.
Ça va me faire plaisir de répondre aux questions.
Monsieur le Président, dans les propos de mon collègue, il y a plusieurs choses que nous pouvons faire si nous travaillons ensemble.
Est-ce que ça vaut la peine de travailler ensemble pour nous assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont les programmes qui vont les aider pendant ces temps très difficiles?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question posée dans un excellent français, et je la félicite pour cela.
La réponse à sa question est oui. Depuis l'élection de 2021, le NPD a adopté une attitude constructive lui permettant de faire avancer des dossiers qui lui sont importants, comme celui de rendre les soins dentaires accessibles pour les plus démunis. Cette année, c'est pour les personnes aînées, les personnes les plus âgées. Je suis très content de voir que ça avance et que ça fonctionne.
Le programme de soins dentaires accessible aux aînés est en fonction depuis le 1er mai. Hier, nous apprenions que, durant les trois premiers jours, 15 000 personnes ont bénéficié du programme pour se faire rembourser de 80 à 90 % le coût de leurs soins dentaires.
Alors que nous vivons une crise de la hausse du coût de la vie, notamment pour le panier d'épicerie et le loyer, c'est une excellente nouvelle de voir que des gens ont plus d'argent et peuvent économiser chez le dentiste.
Monsieur le Président, le député est du Québec. Il sait bien qu'il y a déjà un système d'assurance-médicaments au Québec.
Préfère-t-il un système sous la responsabilité du gouvernement fédéral ou du Québec?
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison. Un programme d'assurance-médicaments existe au Québec depuis des années. Cependant, ce système hybride privé et public a beaucoup de failles. Il ne réussit pas à contrôler le coût des médicaments, qui coûtent extrêmement cher lors des négociations des conventions collectives.
Pour nous, au NPD, le Québec aurait un droit de retrait avec pleine compensation du programme fédéral d'assurance-médicaments. C'est d'ailleurs quelque chose qui est demandé par les grandes organisations syndicales et les organisations de défense des droits des consommateurs pour que les médicaments coûtent moins cher pour tout le monde.
Nous verrons ce qui se passera dans les pourparlers des prochains mois. Pour nous, ce serait un pas en avant qui bénéficierait aux Québécois et aux Québécoises.
Monsieur le Président, le chef du NPD a envoyé une lettre d'invitation au ministre de la Santé du Québec ainsi qu'à Vincent Marissal, un député de Québec solidaire, pour leur expliquer les bienfaits d'une assurance-médicaments.
Je ne sais pas si le chef du NPD le savait, mais nous avons déjà une assurance-médicaments au Québec. Aussi, je sais que mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie a son bureau de circonscription dans la même bâtisse que le député solidaire de Gouin.
N'y aurait-il pas pu avoir une discussion avec lui pour qu'on explique au chef du NPD qu'il y a déjà une assurance-médicaments au Québec?
Monsieur le Président, le chef du NPD est tout à fait au courant qu'il existe un programme d'assurance-médicaments au Québec. Il a dit à plusieurs reprises lors d'entrevues, ici, dans le foyer de la Chambre, que le Québec avait un droit de retrait avec compensation.
Alors que le programme québécois d'assurance-médicaments était une avancée sociale importante il y a 30 ans, il montre toutes ses lacunes aujourd'hui. Même le Dr Jean Rochon, l'ancien ministre de la Santé qui l'a mis sur pied, a dit qu'il était temps de finir le travail.
Finir le travail, c'est avoir une vraie assurance-médicaments publique et universelle, comme le demandent la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux et la Centrale des syndicats du Québec.
Monsieur le Président, toutes les grandes centrales syndicales au Québec, c’est-à-dire la Centrale des syndicats démocratiques, la Centrale des syndicats du Québec, la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, ont dit que le projet de loi sur l'assurance-médicaments, que le NPD a forcé le gouvernement à présenter ici à la Chambre, est très valable et important.
Est-ce que les députés du Québec devraient écouter ces centrales syndicales, qui ont revendiqué pendant longtemps la mise en place d'un système d’assurance-médicaments public qui ne contient pas tous les trous et les échappatoires qu’on trouve dans le système actuel au Québec?
Monsieur le Président, il faut effectivement écouter les représentants des travailleurs et des travailleuses, parce que cela a des répercussions directes.
Prenons l’exemple d'une personne qui travaille dans une épicerie à temps partiel trois jours par semaine et qui doit payer pour ses assurances complémentaires. Comme le coût des médicaments est hors de portée et hors de contrôle, on rencontre des gens qui doivent consacrer 25 à 30 % de leur paie au paiement des assurances complémentaires avec leur employeur. Ce n’est pas tenable.
Si on veut aider ces gens, il faut une vraie assurance-médicaments publique et universelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui.
Le 16 avril dernier, le gouvernement a présenté un nouveau budget. Je profite de l'occasion pour remercier la ministre des Finances. En effet, elle a présenté un document qui reflète la situation actuelle du Canada et qui s'attaque à certains des grands problèmes auxquels nous sommes confrontés tout en cherchant des façons d'améliorer l'avenir.
Selon moi, le budget a toujours été la feuille de route dont se sert le gouvernement pour surmonter les obstacles et positionner le pays en vue d'atteindre ses objectifs. En outre, il énonce les mesures de soutien et les programmes nécessaires pour aider les habitants de notre beau pays à prendre en main leur destinée et il donne un aperçu du potentiel que nous réserve l'avenir. Je crois que le budget de 2024 permettra au Canada d'avancer dans la bonne direction et qu'il correspond très bien aux attentes des gens de Don Valley‑Est, qui sont également déterminés à bâtir un pays meilleur.
Aujourd'hui, je vais parler en particulier des répercussions du budget sur les jeunes et les enfants qui habitent au Canada. Je parlerai aussi un peu des investissements, plus précisément de ceux en lien avec l'intelligence artificielle qui visent à soutenir notre économie.
Tout d’abord, j’aimerais revenir sur deux ou trois points que j’ai soulevés lors du débat sur l’énoncé économique de l’automne, à propos de notre travail à la Chambre. On nous envoie ici au nom de nos concitoyens pour prendre des décisions. Nous avons des choix à faire. L’an dernier, j’ai dit que nous venons à la Chambre, qu’on nous présente une série de points de décision et que nous avons la possibilité de voter pour ou contre. Les conservateurs et tous les députés auront la possibilité de voter pour ou contre ces programmes.
C’est une énorme responsabilité qui incombe aux députés, une responsabilité qui ne peut être prise à la légère. Nous avons la responsabilité de faire ce qui est bon pour notre communauté. Le budget de cette année s’inscrit dans une approche continue qui consiste à placer les gens au premier plan et à saisir les occasions. Il s’appuie sur des années d’engagement à aider les Canadiens de tous âges et de tous horizons dans toutes les régions du pays.
Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Le budget s’appuie sur ce qui a fait le succès du Canada au cours de toutes ces années. C’est pourquoi le Canada continue de se classer parmi les meilleurs pays du monde en matière de développement économique, de sécurité, de qualité de vie, de diversité culturelle, de beauté naturelle, d’éducation et de système de santé, mais aussi de stabilité politique. Nous pouvons voir ces classements tous les jours. Il y a quelques jours, un classement indiquait que le Canada est la destination de voyage la plus sûre au monde. Cependant, malgré toutes les réalisations de notre pays, certains députés ne reconnaissent pas la réussite de notre pays. Je persiste à croire que le Canada est toujours le meilleur endroit où vivre sur la planète entière.
Le chef de l’opposition et d’autres conservateurs tiennent un discours dans lequel ils ne cessent de répéter que notre pays est brisé. Cela donne l’impression d’un pays dont l’avenir est sombre. Je comprends que cela fait partie d’une stratégie plus large, qui consiste à minimiser l’importance du pays, mais lorsque nous parlons en mal de notre pays, cela a pour effet de détruire les rêves et les aspirations de ses citoyens. Il est de notre devoir comme députés de créer des occasions et de donner de l’espoir en mettant en place les bons programmes et les bonnes mesures de soutien pour nous assurer d’augmenter les chances de tous dans notre pays.
J’aimerais profiter de cette occasion pour parler du budget et de ce contre quoi les conservateurs voteront, en particulier en ce qui concerne les programmes et les aides destinés aux enfants et aux jeunes, mais aussi les investissements que nous ferons dans l’intelligence artificielle. J’ai à cœur d’aider tous les membres de ma communauté, mais aujourd’hui, je veux vous parler des enfants. Je veux parler de ce que nous faisons pour les préparer à l’avenir et je veux parler de certains services que nous mettons en place et que nous continuons à financer en tant que gouvernement. Je veux parler de la manière dont nous allons investir dans l’avenir et dans les occasions qui s’offrent à nous.
Je ne sais pas si le Président le sait, mais j’ai été commissaire d’école. J’ai siégé pendant huit ans à la commission scolaire du district de Toronto et c’est peut être l’une des expériences les plus enrichissantes que j’ai eues en tant que jeune politicien. Au cours de mon mandat, nous avons travaillé sur des programmes d'alimentation pour les élèves. Mon quartier, le 33, a été l’un des premiers de la ville à proposer des programmes de petit déjeuner dans toutes les écoles, et j’en étais très fier.
C’est grâce à la mobilisation de membres de ma communauté, de parents et d’élèves, que nous avons pu le faire. Entre autres choses, j’ai remarqué que notre pays, le Canada, était le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d’alimentation. Bien des années plus tard, je suis heureux de me retrouver à la Chambre des communes au sein d’un gouvernement qui investit dans les jeunes et crée un programme d’alimentation scolaire pour le pays.
Nous savons que lorsqu’un jeune ne reçoit pas les bons éléments nutritifs, son comportement, sa capacité d'apprentissage et sa mémoire s’en ressentent. Nous savons que si nous investissons judicieusement dans les jeunes dès leur plus jeune âge pour qu’ils s'alimentent bien, nous aurons de meilleurs élèves et, donc, de meilleurs Canadiens.
Nous allons aussi continuer à investir dans les services de garde d’enfants à 10 $ par jour. Nous savons que cela aura un effet considérable sur nos communautés. Cela aura également un effet sur notre main-d’œuvre, car cela permettra à davantage de femmes et d’hommes d’entrer sur le marché du travail plutôt que de rester à la maison, puisque les services de garde d’enfants deviendront abordables. Je suis très heureux de soutenir ce programme et son élargissement à la Chambre. Je le répète, les personnes qui nous écoutent doivent savoir que ce programme et les programmes d’alimentation pour les élèves sont aussi des programmes contre lesquels les conservateurs voteront.
En ce qui concerne l'accès aux soins dentaires, la santé buccodentaire est essentielle à la réussite des jeunes. Les jeunes ont été parmi les premiers à en bénéficier. Là encore, je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui donne la priorité aux jeunes. Nous allons poursuivre dans cette voie. Nous nous efforçons de donner préséance à toutes les personnes âgées, les personnes handicapées et les Canadiens à faible revenu, afin que les gens reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin. Encore une fois, pour les gens qui nous regardent, il y a lieu de noter que c’est un autre programme contre lequel les conservateurs voteront.
Je voudrais ensuite parler des investissements dans l’intelligence artificielle. Nous savons que l’intelligence artificielle va changer le monde qui nous entoure. En fait, il y a quelques minutes, j’ai présenté un rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans lequel il est question de la main-d’œuvre de l’avenir et de ce à quoi elle ressemblera. Je suis fier du travail que nous avons accompli au sein du Comité pour examiner l’impact de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre.
Le gouvernement investit 2 milliards de dollars dans l’intelligence artificielle pour mieux positionner les entreprises, les chercheurs et les entreprises en démarrage dans ce pays, afin que nous puissions mieux maîtriser l’interaction entre l’intelligence artificielle et notre économie. Il s’agit de construire un meilleur Canada pour les jeunes dont je parlais plus tôt. Ce sont les investissements que nous faisons, en tant que gouvernement, comme le feront tous ceux qui soutiennent le budget, pour donner un coup de main aux jeunes de ce pays.
Depuis deux ans que je suis ici, j’ai remarqué que le gouvernement a fait preuve d’audace au cours de la dernière décennie en proposant de nouveaux programmes nationaux qui changent la trajectoire de ce pays. Lorsque nous étions un pays rempli d'ambition, dans les années 1960 et 1970, nous avons mis en place des programmes comme le régime de soins de santé et la Sécurité de la vieillesse, des programmes qui s’appliquent dans toutes les provinces, dans tout le pays, comme notre régime de pensions.
Pour la première fois depuis de nombreuses décennies, le gouvernement investit dans de nouveaux programmes nationaux tels que les garderies, l’assurance dentaire, l’assurance médicaments et un programme d’alimentation scolaire. Ces programmes ne doivent pas être pris à la légère. Ils changent la donne. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui investit dans ce genre de programmes.
Pour revenir à mon premier point, en tant que députés de la Chambre, nous avons le choix, de décider de l’orientation que nous voulons donner à notre pays. Dans ce budget, nous faisons le genre d’investissements qui permettra à notre pays de rester le meilleur pays de la planète. Je pense tout particulièrement ici à l’investissement dans notre avenir grâce aux investissements dans l’intelligence artificielle et, surtout, à l'investissement dans la prochaine génération d’apprenants, la prochaine génération de travailleurs et la prochaine génération des citoyens du pays.
Monsieur le Président, je vois une drôle de coïncidence dans le fait que le projet de loi budgétaire s'appelle le projet de loi C‑69, car on se souviendra peut-être que le dernier projet de loi C‑69 a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême parce que le gouvernement fédéral mettait son nez dans des compétences provinciales. Voici que, dans le budget de 2024, le gouvernement fourre son nez dans les services de garderie et crée moins de places qu'il n'y en a jamais eu, se mêle des soins dentaires sans consulter les dentistes, et décriminalise plus de drogues dures qu'il y en a dans son régime d'assurance-médicaments.
Pourquoi le gouvernement verse-t-il 40 milliards de dollars de plus sur le feu de l'inflation, ce qui empêche le gouverneur de la Banque du Canada de réduire les taux d'inflation et de faire baisser l'inflation?
Monsieur le Président, je pense que c'est un exemple parfait de l'idéologie qui prend le dessus sur le bon sens et la décence en politique. Nous sommes dans une situation où un jeune sur quatre va à l'école le ventre vide dans ce pays. Certaines provinces réagissent bien, et d'autres, moins bien.
Une occasion se présente à nous, en tant que députés, et cela me ramène à l'idée que nous avons des choix à faire à la Chambre. Plutôt que de se perdre dans des questions de compétence, pourquoi ne pas faire ce qu'il faut pour les jeunes de notre pays et investir dans leur alimentation?
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais le discours de mon collègue. Je me demande dans quel monde parallèle les libéraux vivent en ce moment. Je ne sais pas trop. Ils parlent du Canada comme si c'était un des meilleurs pays au monde.
En matière de lutte contre les changements climatiques, dans à peu près toutes les statistiques qu'on peut trouver, le Canada est bon dernier. C'est sans parler de la crise du logement. Il faudrait construire 5,8 millions de logements au cours des prochaines années. Les campements se sont multipliés partout au Canada. L'itinérance a doublé au Québec au cours des cinq dernières années, depuis que les libéraux ont lancé en 2017 la grande Stratégie nationale sur le logement, d'ailleurs.
Hier, je me promenais en voiture à Gatineau. Sur le bord d'une route, il y avait un campement d'itinérants. Nous nous demandions si nous étions à Gatineau ou à Calcutta. Je me demande dans quel monde vit mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, certains politiciens veulent donner l'impression que notre pays est un endroit sombre et misérable; je refuse de le croire. C'est un pays où l'on peut saisir les occasions qui se présentent et où les gouvernements, les écoles et tant de gens formidables investissent dans les jeunes et dans les programmes de loisirs. J'ai parlé, par exemple, des programmes d'alimentation.
Nous, les Canadiens, sommes peut-être les plus libres de dire ce que nous pensons. N'importe qui peut entrer dans mon bureau et me dire ce qu'il pense de moi et du gouvernement, en toute liberté, ce qui est très rare dans n'importe quel pays. Les gens ne devraient jamais considérer le Canada comme un endroit dépourvu de débouchés et dont l'avenir est sombre. Je pense que le Canada reste le meilleur pays du monde, et c'est pourquoi je suis si fier d'être Canadien.
Uqaqtittiji, j'aimerais remercier le député pour son intervention et pour avoir mentionné le programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui me semble très important.
J'aimerais savoir ce qu'il dirait à tous les enfants du Nunavut. Même avec le programme, ils iront toujours à l'école sans avoir dormi suffisamment parce qu'ils sont obligés de dormir dans des logements surpeuplés. Ils sont obligés d'aller à l'école sans avoir dormi suffisamment à cause de la moisissure dans les logements qu'ils sont obligés d'endurer. Ils n'ont pas d'endroit où faire leurs devoirs, et leurs écoles tombent en ruine.
Que dit-il à ces enfants qui bénéficient peut-être du programme national d'alimentation, mais qui se heurtent encore à des obstacles pour terminer leur 12e année en étant au même niveau que les autres Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée de la question très importante qu'elle a posée parce que beaucoup d'enfants dans notre pays, dans toutes les régions, connaissent encore des difficultés. Je dirai à ces enfants, directement, que je continuerai de ne pas ménager mes efforts, comme je le fais depuis plus de 20 ans en politique, pour que nous continuions de nous battre pour créer les meilleurs soutiens et programmes qui leur sont destinés.
Dans ce budget, nous continuons de renforcer les services de garderie et les soins dentaires pour les jeunes, ainsi qu'un programme de repas nutritifs pour les jeunes. Par ces programmes, nous investissons dans notre avenir, et je continuerai de me battre autant que je peux pour chaque enfant de notre pays.
Monsieur le Président, quand je pense au projet de loi C‑69, je pense à un souci d'équité pour les générations X et Z, et pour les milléniaux, et je sais combien il est important que le gouvernement donne de l'espoir. Nous le voyons mis en pratique au fil des ans dans des mesures budgétaires et législatives qui donnent à tous un sentiment d'espoir et qui reconnaissent combien la classe moyenne canadienne et ceux qui aspirent à en faire partie sont essentiels. Renforcer l'économie et la classe moyenne est bon pour tous les Canadiens. Cela fait du Canada, comme mon collègue l'a dit plus tôt, le meilleur pays du monde.
Les mesures que nous avons prises jusqu'ici renforcent l'opposé de ce dont le Parti conservateur parle. Dans leur tournée du pays, les conservateurs propagent de fausses informations, racontent que rien ne va plus au Canada, alors que rien n'est plus faux lorsque l'on met les choses en perspective par rapport à ce qui se passe dans le monde.
À mon avis, le Canada s'en sort bien comparativement aux autres pays. Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas conscients des problèmes auxquels les Canadiens doivent faire face aujourd'hui. C'est pourquoi, quand nous parlons de sujets comme l'abordabilité, les taux d'intérêt et le logement, non seulement nous les comprenons, mais nous prenons aussi des mesures concrètes pour aider les Canadiens. Nous ne prenons pas la situation à la légère. Comme pendant la pandémie, où le gouvernement a adopté une approche de type « Équipe Canada » et travaillé en concertation avec les citoyens et d'autres gouvernements, nous étions là de manière très concrète.
J'aime le contraste entre le premier ministre d'aujourd'hui et le chef du Parti conservateur. Les Canadiens ont vraiment le choix, ce qui devient de plus en plus évident dans la mesure où ils sont à l'opposé l'un de l'autre. Nous parlons de mesures comme un programme d'assurance-médicaments et le programme national d'alimentation en milieu scolaire intégrés dans ce budget, ainsi que de la toute première prestation canadienne pour les personnes handicapées, sans parler du Régime canadien de soins dentaires. Nous avons mis en place de nombreuses initiatives, tant dans ce budget que dans d'autres, qui ont permis à la population d'éprouver un sentiment d'équité beaucoup plus élevé. Il y a aussi les politiques fiscales, qu'il s'agisse des gains en capital, de l'impôt supplémentaire pour le 1 % le plus riche dans le premier budget que nous avons présenté ou de la réduction de la tranche d'imposition de la classe moyenne au Canada. Nous pouvons parler du remboursement pour l'épicerie et de l'amélioration du Supplément de revenu garanti, sans parler de l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de plus de 75 ans.
Comparons cela à ce que nous disent les conservateurs aujourd'hui. Ils disent qu'ils veulent redresser le budget. « Redresser le budget » est un code. En fait, il existe, selon moi, un budget conservateur caché dont ils ne veulent pas parler parce qu'il ferait passer à la trappe une grande partie du travail que nous avons pu accomplir ces dernières années, qu'il s'agisse du programme national de garderies à 10 $ par jour, qui a reçu un soutien phénoménal dans toutes les régions de notre pays, ou du fait que les provinces et les territoires ont adhéré à des programmes comme l'assurance-médicaments.
Hier, nous avons vu des conservateurs prendre la parole les uns après les autres pour dire qu'ils ne soutenaient pas le programme d'assurance-médicaments. Nous avons vu des conservateurs se lever pour dire qu'ils n'appuyaient pas les investissements que nous faisons dans les soins de santé parce qu'ils ne croient pas que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans ce domaine. Le contraste est immense. Lorsque les conservateurs parlent de redresser le budget, ils pensent à des coupes. Cela ne fait aucun doute.
Soyons très clairs: nous continuons à mettre en place des politiques, qu'il s'agisse de mesures budgétaires ou législatives, parce que nous reconnaissons les valeurs que partagent les Canadiens et le sens de l'équité qu'ils veulent voir être insufflé dans des mesures comme les budgets. Ils veulent un gouvernement qui se préoccupe réellement de la classe moyenne et qui veut assurer sa croissance. En effet, plus la classe moyenne est saine et forte, plus l'économie se porte bien. Nous le savons.
Les conservateurs peuvent répandre de fausses informations, mais la réalité parle d'elle-même. Je vais donner deux exemples très précis. Au cours des 10 années pendant lesquelles il a été premier ministre, Stephen Harper a créé un peu moins de 1 million d'emplois. En moins de temps, l'actuel gouvernement libéral, en collaboration avec les Canadiens et les provinces et territoires, a créé plus de 2 millions d'emplois, et ce, malgré une pandémie mondiale, qui a entraîné un arrêt des activités dans de nombreux secteurs économiques.
Nos politiques fonctionnent. À mon avis, l'une des mesures les plus percutantes du budget déposé par la vice-première ministre concerne l'investissement étranger direct au Canada, dont j'ai d'ailleurs parlé hier. Des particuliers et des sociétés du monde entier envisagent sérieusement d'investir au Canada. La raison pour laquelle ils souhaitent investir au Canada, c'est la stabilité économique du pays ainsi que d'autres facteurs.
Par habitant, le Canada se classe au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de l'investissement étranger direct. Le G7 comprend l'Union européenne, l'Angleterre, le Japon, les États‑Unis, la France et l'Allemagne. Nous sommes au premier rang pour ce qui est des investissements directs étrangers. Les investisseurs placent leur argent dans les pays qui, selon eux, leur offrent le plus grand potentiel d'expansion et de possibilités. Si nous comparons cela avec les autres pays du monde, nous constatons que le Canada se classe au troisième rang pour l'investissement étranger direct, selon les données des trois premiers trimestres de l'année dernière. Ce sont les chiffres sur lesquels je m'appuie.
Des gens du monde entier voient le Canada comme un endroit où investir, et je pense que cela en dit long. Ils savent également que nous avons créé plus de 2 millions d'emplois et ils tiennent compte aussi des programmes d'envergure que nous avons mis en place et de la conviction qu'ont les Canadiens que nous serons là pour eux, d'abord et avant tout, dans le domaine des soins de santé. Nous continuons à investir des sommes sans précédent dans les soins de santé parce que nous comprenons ce qui est important pour les Canadiens. Contrairement au Parti conservateur, nous allons être là pour faire en sorte d'avoir un système de santé dont nous pourrons tous être fiers, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour les générations futures.
Voilà les engagements et les différences que les Canadiens verront entre les libéraux et les conservateurs. Nous continuerons à accentuer ce contraste entre les deux partis au cours des prochains mois. Lors de la prochaine campagne électorale, dans environ 18 mois, les Canadiens verront le vrai visage du chef du Parti conservateur, un chef qui n'a aucun problème à rencontrer des groupes comme Diagolon.
Pendant que les libéraux vont à la rencontre des vrais Canadiens, vers qui le chef du Parti conservateur se tourne-t-il? Qui écoute-t-il pour trouver des idées de politiques qui aideraient les Canadiens? Voilà le contraste entre nous et eux. Nous allons continuer à travailler avec les Canadiens pour bâtir une économie et une société plus fortes et en meilleure santé.
Monsieur le Président, le député a dit que le Canada s'en sort bien. J'ai discuté avec de nombreux habitants de ma circonscription ces dernières semaines et je tiens à citer l'exemple de deux Canadiennes à qui j'ai parlé. J'aimerais que le député me dise s'il fait une distinction entre la situation des Canadiens et celle du Canada.
J'ai reçu deux appels la semaine dernière. L'un d'entre eux provenait d'une aînée qui ne mange plus son repas du midi parce qu'elle n'en a plus les moyens. Elle tente de nourrir son fils handicapé, alors elle saute un repas. S'en sort-elle bien? Le deuxième appel provenait d'une dame qui a été incapable de faire ses paiements hypothécaires des derniers mois. Elle craint fort de perdre sa maison. Elle était en larmes pendant notre conversation au téléphone.
Je ne pense pas que ces personnes s'en sortent bien. Dans son discours, le député a dit que le Canada s'en sort bien. Peut-il faire la distinction entre la situation du Canada et celle des Canadiens? Je ne pense pas que les Canadiens s'en sortent très bien.
Monsieur le Président, ce que j'ai dit, c'est qu'en comparaison de tout autre pays, le Canada s'en sort relativement bien. Cela ne veut pas dire qu'en tant que société, même si le pays s'en sort relativement bien, nous ne devrions pas faire preuve de compassion et de cœur envers les Canadiens. Certaines personnes éprouvent de grandes difficultés. C'est une des raisons pour lesquelles nous continuons de travailler aussi fort.
Tout le monde ne s'en sort pas aussi bien que nous le souhaiterions, mais il serait exagéré, selon moi, de dire que parce que des segments de population éprouvent des difficultés, rien ne va plus au Canada. Il y a toujours eu et, malheureusement, il continuera d'y avoir des personnes qui traversent des difficultés. C'est pourquoi il est tellement important que les conservateurs se décident à appuyer certains des programmes sociaux que nous mettons en place, afin qu'il y ait un plus grand sentiment d'équité et que moins de gens soient dans une situation difficile.
[Français]
Monsieur le Président, depuis quelques jours, dans les journaux au Québec, il y a vraiment une recrudescence de papiers assez catastrophiques sur la crise du logement. Ce matin, dans le Journal de Montréal, Josée Legault écrivait ceci au sujet de la crise du logement:
Des Québécois incapables de se loger à coût raisonnable. D’autres obligés de rester dans un appart insalubre ou négligé par le locateur.
D’autres évincés brutalement pour que le proprio reloue plus cher. D’autres incapables de payer une augmentation abusive de loyer. D’autres forcés de vivre dans une fourgonnette. Au Québec. En 2024.
Partout, les comités logement sont débordés. Idem pour le Tribunal administratif du logement. Les appels de détresse se multiplient.
Radio‑Canada rapporte que des membres du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec et du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec sonnent carrément l’alarme.
[…] On parle de harcèlement de locataires. Même de dépressions et de pensées suicidaires. Pendant ce temps […] l'itinérance se « normalise » […]
Selon mon collègue, en quoi le budget pour le logement, qui multiplie le travail en double sur le plan administratif, qui va prendre des années à aboutir sur le terrain, vient-il régler ces situations dont Josée Legault parle ce matin?
[Traduction]
Monsieur le Président, si les députés du Bloc souhaitent sincèrement aider à régler le problème du logement, ils feront ce qui se fait dans d'autres provinces. Par exemple, le premier ministre du Manitoba a rencontré dernièrement le premier ministre, les ministres du Logement respectifs et le maire de Winnipeg pour parler du problème du logement et voir comment les trois pouvoirs publics, ainsi que les différents intervenants, vont travailler de concert pour essayer de remédier à ce problème au Manitoba.
La différence entre les libéraux et les bloquistes, c'est que les bloquistes veulent une séparation, à tout prix. Les libéraux, pour leur part, souhaitent collaborer avec les différents ordres de gouvernement afin de pouvoir fournir les types de services que souhaitent voir les gens de toutes les collectivités. Cela implique notamment de régler le problème du logement qui ne peut, cependant, être résolu par un seul pouvoir public. Nous le savons. Heureusement, beaucoup de pouvoirs publics travaillent avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a, pour la première fois, non seulement pris l'initiative d'être présent dans le dossier du logement, mais en même temps, il investit des montants historiques.
Monsieur le Président, je compte partager mon temps avec la députée de Fort McMurray—Cold Lake.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des habitants de la circonscription de Barrie—Springwater—Oro-Medonte. J'aimerais pour commencer dire quelques mots sur la situation déplorable des finances de notre pays, après neuf ans de budgets déficitaires, et sur les conséquences des politiques inflationnistes du gouvernement libéral pour les familles de ma collectivité.
Depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, les paiements hypothécaires ont doublé, les mises de fonds ont doublé, les loyers ont doublé, le prix de l'essence, de la nourriture et du chauffage a explosé, et les gens n'ont pas assez d'argent pour se nourrir, se chauffer ou se loger. Le premier ministre a dit à plusieurs reprises que doubler la dette nationale n'aurait aucune conséquence et que le budget finirait par s'équilibrer tout seul. Malheureusement, le premier ministre n'avait pas prévu que le fait de doubler la dette nationale propulserait les taux d'intérêt vers des sommets inégalés dans l'histoire récente, et le gouvernement dépensera maintenant plus de 54 milliards de dollars pour couvrir les intérêts de la dette. C'est plus que ce qu'il verse aux provinces pour les transferts en santé.
Dans son dernier rapport, le directeur parlementaire du budget indique que le budget de 2024 « est le troisième plan financier consécutif dans lequel les nouvelles mesures du gouvernement, même après la prise en compte des examens d'accroissement des recettes et des dépenses, ont dépassé la marge de manœuvre financière supplémentaire découlant de l'évolution de la situation économique et financière ».
Les conservateurs avaient formulé trois demandes très simples avant le budget. Nous nous étions engagés à appuyer le budget si le gouvernement libéral proposait d'adopter immédiatement le projet de loi C‑234 dans sa version initiale, de verser des fonds fédéraux destinés aux infrastructures seulement aux municipalités qui autoriseraient la construction de 15 % de logements en plus chaque année, et de plafonner les dépenses selon la règle d'un dollar pour un dollar. Malheureusement, le premier ministre et la ministre des Finances n'ont pas tenu compte de nos arguments en faveur d'un budget équilibré, d'une baisse des taxes et d'une accélération de la construction résidentielle, et ils ont choisi de se lancer dans de nouvelles dépenses de 60 milliards de dollars, ce qui contribuera à maintenir l'inflation et les taux d'intérêt à des niveaux trop élevés pour les Canadiens. Cela se traduira par une augmentation des taxes, de l'inflation, des taux d'intérêt, des loyers et des paiements hypothécaires.
J'aimerais maintenant aborder les trois sujets qui reviennent souvent lorsque je rencontre des gens de ma circonscription: le coût élevé du logement, la taxe sur le carbone et la sécurité publique.
Premièrement, le coût du logement est ce qui préoccupe le plus les habitants de ma région. Dans ma circonscription, le coût du logement a explosé depuis que les libéraux sont au pouvoir, et un appartement d'une chambre coûte maintenant presque 2 000 $ par mois. La seule façon de sortir de cette crise, c'est que les libéraux construisent davantage de logements. Malheureusement, le premier ministre a expressément dit aux Canadiens que le logement n'est pas une responsabilité fédérale, et les bureaucrates de son propre ministère du Logement ont confirmé que le gouvernement n'a pas de plan pour faire baisser le coût du logement en faisant construire les habitations dont les Canadiens ont besoin.
Selon Statistique Canada, entre le 1er janvier et le 30 novembre 2023, le Canada a construit 17 000 logements de moins que l'année précédente. Au lieu de prendre des mesures concrètes pour régler le problème, le gouvernement libéral préfère se faire prendre en photos et couper des rubans. Mais les chiffres ne mentent pas. Le gouvernement a laissé tomber toute une génération de Canadiens qui craignent de ne jamais pouvoir acheter de maison.
Je constate les effets de la crise des taux d'intérêt dans ma collectivité. Je reçois sans arrêt des appels et des courriels de concitoyens dont les taux hypothécaires ont doublé. Récemment, un retraité de ma circonscription a vu son hypothèque passer de 1 100 à 2 600 $ par mois en moins d'un an. Il n'en a pas toujours été ainsi au Canada. Il y a neuf ans, la mise de fonds moyenne pour l'achat d'une maison était d'environ 20 000 $. Aujourd'hui, dans ma région, le coût d'une maison, même modeste, est devenu tel que les gens sont obligés d'épargner de plus en plus longtemps. Il faut désormais 25 ans pour économiser la mise de fonds nécessaire, qui a doublé.
Il faut environ 64 % d'un revenu mensuel moyen avant impôt pour payer les coûts mensuels liés au logement. Cette crise a rendu le rêve de devenir propriétaire irréalisable pour tous, sauf pour les plus riches. En fait, 76 % des Canadiens qui ne sont pas propriétaires pensent qu'ils ne le deviendront jamais. Le gouvernement libéral a eu neuf ans pour s'attaquer à ce problème. La crise du logement est un échec de la politique et du leadership du gouvernement libéral.
J'en viens à un sujet qui touche directement les familles et les agriculteurs de ma collectivité: la taxe sur le carbone. Il y a quelques semaines à peine, le premier ministre a augmenté de 23 % sa taxe punitive sur le carbone dans le cadre de son plan visant à la quadrupler au cours des six prochaines années. Le directeur parlementaire du budget a déclaré aux députés de la Chambre que les Canadiens se porteraient mieux sans cette taxe, affirmant que leurs revenus pourraient ainsi croître davantage et que le prix des aliments pourrait diminuer, mais le gouvernement libéral a tout de même décidé d'aller de l'avant avec sa taxe.
Pour illustrer les effets de cette taxe sur la vie des Canadiens, je voudrais vous citer quelques lettres que j'ai reçues de personnes qui vivent dans ma collectivité. J'ai ici une facture de chauffage d'une famille de six personnes de ma circonscription, qui paie 142 $ par mois, plus la TVH, au titre de la taxe sur le carbone.
J'ai reçu une autre facture d'une résidente de Barrie. La taxe sur le carbone représente 33 % de sa facture totale d'Enbridge lorsqu'on tient compte de la TVH. Elle a acheté un thermostat programmable qui réduit automatiquement la température de sa maison à 15 degrés Celsius de 22 heures à 6 heures. Elle pense qu'elle fait tout ce qu'elle peut pour réduire sa facture de gaz, mais elle continue de se sentir pénalisée par cette coûteuse taxe sur le carbone.
J'entends souvent ce gouvernement se vanter de son supplément de la remise sur le carbone pour les régions rurales. Pourtant, nous savons que les calculs qu'il a faits pour déterminer qui peut être considéré comme un résidant d'une région rurale sont profondément erronés. Les gens de ma circonscription qui vivent dans des localités rurales comme Anten Mills, Elmvale, Hillsdale, Midhurst, Minesing, Phelpston ou Snow Valley sont considérés comme des résidants de régions urbaines aux fins du supplément en question du gouvernement libéral. Enfin, selon le budget 2024, le gouvernement cherchera à mieux définir les régions rurales, mais il s'engage uniquement à présenter une proposition en ce sens plus tard dans l'année. C'est une situation inacceptable pour les habitants de ma circonscription qui sont contraints de payer plus cher pour la taxe sur le carbone, et cela prouve que nous devons tout simplement supprimer cette taxe pour tout le monde et pour toujours.
Je vais maintenant me pencher sur l'effet de cette taxe sur les agriculteurs de ma circonscription qui travaillent dur. Je suis fier de représenter une circonscription où le secteur agricole est important et dynamique. Un agriculteur de ma circonscription qui gère une exploitation avicole m'a récemment transmis une facture d'Enbridge de près de 10 000 $. On y voit une taxe sur le carbone de 2 700 $ qui s'ajoute au coût du carburant nécessaire au séchage du maïs-grain. Il est choquant de constater que la taxe sur le carbone coûte plus cher que le gaz avant livraison et ajustement global. Le premier ministre ne comprend tout simplement pas que si nous taxons l'agriculteur qui produit les aliments et le camionneur chargé de leur expédition, nous finissons par taxer la nourriture qu'une famille achète.
Enfin, je consacrerai un peu de temps à discuter de la criminalité et du chaos que le premier ministre a déclenchés et qui touchent profondément les membres de ma communauté.
Les petites entreprises créent un dynamisme et un sentiment d'appartenance dans nos centres-villes et nos quartiers, mais elles tirent la sonnette d'alarme à propos de l'effet de la criminalité sur leur gagne-pain. Ces entreprises, y compris dans ma communauté, sont confrontées à des défis importants liés au vandalisme, au vol, au flânage et à l'ivresse dans les lieux publics.
Dans ma circonscription, un restaurant italien populaire, le Limoncello Bistro, a récemment été victime d'une sixième introduction par effraction. Les voleurs qui se sont récemment introduits dans l'établissement ont tout volé, même la viande et les fruits de mer. Ces effractions répétées ont coûté aux propriétaires des milliers et des milliers de dollars. L'un des propriétaires du Limoncello Bistro a déclaré: « J'ai du mal à digérer que je doive quitter un endroit où, il y a cinq ans à peine, la situation n'était pas aussi mauvaise qu'elle l'est aujourd'hui. Nous sommes tombés sous le charme du centre-ville de Barrie. Le secteur riverain, la communauté et les gens. Comme propriétaires d'entreprises, nous ne devrions pas être obligés de partir parce que des criminels nous acculent à la faillite ».
Je suis d'accord. Les petites entreprises comme le Limoncello Bistro sont en première ligne de la crise de la sécurité publique au Canada, et il est urgent de s'attaquer au problème de la montée en flèche des taux de criminalité. Nous savons que le gouvernement libéral est à l'origine de ce problème avec ses lois laxistes en matière de criminalité, les projets de loi C-5 et C-75.
Un autre problème qui touche directement les petites entreprises de ma communauté est l'attaque absurde du gouvernement libéral contre les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs. Le budget propose de dépenser 30,4 millions de dollars pour un plan inexistant de rachat de fusils de chasse. Cette somme s'ajoute aux 42 millions de dollars déjà engagés. Que les députés prennent un instant pour y réfléchir. Le gouvernement libéral va maintenant dépenser 72,4 millions de dollars pour racheter exactement zéro arme à feu à des propriétaires et à des entreprises. Pas une seule arme n'a été rachetée après que 72,4 millions de dollars ont été dépensés.
J'ai récemment reçu un courriel d'un propriétaire d'une petite entreprise de ma circonscription. C'est un chef d'entreprise responsable qui rend service à la communauté et qui est confronté à des pertes financières dévastatrices en raison de l'échec de cette politique. Il a maintenant du mal à payer ses dépenses quotidiennes. Il détient 40 armes à feu, d'une valeur de près de 50 000 $, des armes placées dans des coffres-forts qu'il ne peut pas vendre, mais qu'il doit assurer et garder dans un espace locatif sécurisé, alors que le gouvernement libéral l'oblige à payer la TPS sur ces armes. Selon le propriétaire de cette entreprise, ce gouvernement est « clairement déterminé à réaliser des gains politiques et ne se soucie pas vraiment de la sécurité du grand public en ce qui concerne les armes à feu et les criminels qui les utilisent ». Je suis d'accord avec lui. Tandis que le premier ministre veut protéger les dindons contre les chasseurs, les conservateurs pleins de bon sens veulent protéger les Canadiens contre les criminels.
La seule façon de réparer les dégâts causés par le gouvernement libéral est de faire marche arrière et de faire le contraire. Les Canadiens veulent du changement. Ils veulent des impôts moins élevés, des taux hypothécaires moins élevés, des factures d'épicerie moins élevées et des communautés plus sûres. Surtout, ils veulent un changement de gouvernement. La promesse des conservateurs est simple: pas d'artifices, pas de demi-mesures. Nous allons abolir la taxe, construire plus de logements, redresser le budget, faire échec au crime et rendre le coût de la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
Je voterai aux côtés de mes collègues conservateurs contre le budget, et nous voterons la défiance à l'encontre de cette coûteuse coalition néo-démocrate-libérale.
Monsieur le Président, je tiens à parler du logement et du manque de soutien du parti d'en face, le Parti conservateur, en matière de logement.
Nous avons présenté la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements, le Fonds national de co-investissement, le Fonds pour accélérer la construction de logements et de nombreux autres programmes transformateurs formidables pour les villes et les collectivités à la grandeur du pays, qui aideraient à construire des logements. Par ailleurs, nous savons tous que les problèmes, les défis et l'urgence auxquels nous sommes confrontés en matière de logement sont apparus sur de nombreuses années.
Le Parti conservateur a voté contre chacune de ces initiatives. Ma question aux députés du parti d'en face est la suivante: comment peuvent-ils voter contre ces merveilleuses initiatives et continuer à dire qu'ils militent en faveur du logement?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, le Canada ne ressemblait pas à cela il y a neuf ans. On pouvait réaliser ses rêves. Je me souviens d'avoir acheté ma première maison, alors que j'étais jeune marié; c'était un but d'arriver à le faire. Cette époque est révolue depuis longtemps. Le gouvernement libéral et le NPD sont au pouvoir depuis maintenant neuf ans. Un énorme problème a été créé au cours de cette période.
Une voix: Oh, oh!
M. Doug Shipley: Le député d'en face dit qu'il en reste encore neuf. J'espère qu'il s'agit de mois ou de jours, car c'en est assez. Nous devons tenir des élections et ramener les conservateurs au pouvoir, et nous ferons en sorte que les jeunes, en particulier les adolescents, puissent recommencer à rêver de pouvoir acheter une maison.
Monsieur le Président, j'ai du respect pour mon collègue.
Ce que j'entends de la part des conservateurs depuis le début de ce débat, ce sont des préoccupations concernant les répercussions sur les intérêts privés et les pertes que ceux-ci pourraient subir si on allait de l'avant avec un régime national de soins de santé, un régime national d'assurance-médicaments et un régime national de soins dentaires. Le député pourrait-il expliquer pourquoi il en est ainsi et pourquoi l'accent n'est pas mis sur les personnes qui ont besoin d'insuline, de contraceptifs ou de soins dentaires?
Monsieur le Président, j'espère avoir entendu toute la question. Nous sommes très éloignés les uns des autres en ce moment.
Les conservateurs et moi-même craignons un alourdissement de la bureaucratie. Au cours des neuf dernières années, il a été prouvé que le gouvernement libéral—néo-démocrate a alourdi la bureaucratie, ce qui coûte de plus en plus cher. C'est notre plus grande crainte. Nous ne croyons pas qu'une bureaucratie plus lourde va régler beaucoup de problèmes. Les gens en arrachent. Nous avons besoin de résultats tangibles et positifs et nous ne pensons pas qu'alourdir la bureaucratie gouvernementale produira de tels résultats pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le député a-t-il reçu des gens, à son bureau de circonscription, qui lui ont dit à quel point la situation s'était améliorée par rapport à il y a neuf ans, ou à il y a sept, six, cinq ou quatre ans? Je peux dire en toute honnêteté que personne n'est venu à mon bureau pour me dire à quel point ils sont heureux et que les choses vont bien. Pouvez-vous nous parler de la situation dans votre région?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non directement aux autres députés.
Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
Monsieur le Président, bien franchement, certains des appels et des courriels que je reçois sont déchirants. J'étais récemment à mon bureau pour donner suite aux messages de mes concitoyens. Après avoir fait cela, j'étais très découragé et stressé. Je n'ai entendu que des commentaires négatifs.
J'ai parlé plus tôt, et je vais en reparler, de deux appels que j'ai reçus et qui m'ont marqué. L'un d'entre eux provenait d'une aînée qui ne mange plus le midi parce qu'elle n'en a plus les moyens et doit nourrir son enfant handicapé. Elle doit se contenter de deux repas par jour.
Une autre dame était en larmes parce qu'elle n'avait pas été en mesure de faire ses derniers paiements hypothécaires. La banque a essayé de l'aider, mais elle a l'impression que cette aide prendra bientôt fin et qu'elle va perdre sa maison. Elle a travaillé fort toute sa vie, comme tant de Canadiens, pour acheter une maison et en profiter. À cause des taux d'intérêt et de l'inflation au Canada, elle craint de perdre sa maison. C'était un appel très difficile à entendre. C'est le genre d'appels que je reçois à mon bureau.
Monsieur le Président, je reçois aussi ce genre d'appels à mon bureau. Nous tendons la main aux gens qui sont laissés pour compte et nous essayons de les mettre en contact avec des organismes de bienfaisance.
Cependant, notre parti estime que nous devons prendre des mesures à l'égard des riches sociétés. Nous sommes d'ailleurs surpris et déçus que la ministre des Finances ne l'ait pas fait. Les actifs des sociétés au Canada ont plus que doublé au cours des dernières années, passant, croyez-le ou non, de 14 billions de dollars à 28 billions de dollars. Néanmoins, nos taux d'imposition des sociétés demeurent parmi les plus bas au monde.
Le Parti conservateur croit-il que nous devrions, par exemple, instaurer un revenu de subsistance garanti? Cela mettrait fin à la pauvreté au Canada et permettrait de répondre aux besoins fondamentaux des Canadiens, sans qu'il n'y ait de récupération, en leur donnant la possibilité de gagner de l'argent et de devenir des contribuables à part entière au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre la députée d'en face dire qu'elle aide les gens qui s'adressent à elle, parce que c'est aussi mon principal objectif. Le fait de siéger ici est un volet de notre travail, mais aider nos concitoyens est vraiment l'aspect le plus important. Chaque fois que quelqu'un se présente à notre bureau, nous essayons de le diriger vers le bon endroit pour qu'il obtienne de l'aide.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de Fort McMurray—Cold Lake et de faire entendre leur voix dans cette enceinte. Au cours des derniers mois, de nombreuses personnes se sont adressées à moi pour me faire part de leurs préoccupations concernant le coût de la vie. Elles me disent qu'elles sont en crise ou presque, car elles constatent que le coût de l'essence, des produits d'épicerie, du chauffage et de tout le reste ne cesse d'augmenter.
Tant de gens éprouvent des difficultés, et tout ce qu'ils voient, c'est leurs coûts augmenter sous le régime punitif de la taxe sur le carbone, ainsi que les impôts et les dépenses du gouvernement néo-démocrate-libéral. Ce qu'ils ont également compris, c'est que c'est un plan fiscal qui a été vendu aux Canadiens sous le couvert d'un plan environnemental. Cependant, les Canadiens peuvent maintenant voir ce qu'il en est réellement; ils ont compris que cela signifie qu'ils paient plus, sans qu'il y ait de gain environnemental pour autant.
Après neuf ans, la coalition néo-démocrate-libérale n'en vaut tout simplement pas le coût.
Il y a quelques semaines, j'ai reçu un groupe de jeunes élèves brillants de l'école d'Ardmore. Les députés ne savent peut-être pas où se trouve Ardmore. Cette collectivité se trouve dans le nord-est de l'Alberta, entre Bonnyville et Cold Lake, le long de l'autoroute 28. C'est une collectivité relativement rurale dont les deux principaux moteurs économiques sont le secteur de l'énergie et l'agriculture.
Les étudiants de l'école d'Ardmore ont vu les merveilles de la Colline du Parlement. Cela m'a inspirée et m'a rappelé la chance que nous avons tous de pouvoir siéger ici et de travailler dur pour les électeurs de nos circonscriptions. Un garçon a déclaré que sa venue au Parlement a été le point culminant de sa vie.
Ces étudiants ont pu voir le fonctionnement interne d'Ottawa lors de leur visite. Ils ont pu assister à la période des questions depuis la tribune et ont été salués par le chef de l'opposition officielle. Ils ont pu rencontrer de nombreux députés dans les couloirs de ce magnifique édifice et assister au débat sur le projet de loi C-50, le projet de loi de transition injuste, un projet de loi qui est, en termes simples, une attaque contre le secteur de l'énergie du Canada.
Ces étudiants ont demandé très succinctement pourquoi tant de politiciens dans cette chambre s'en prennent constamment au secteur de l'énergie. Ces étudiants voient de leurs propres yeux, tous les jours, les effets positifs du secteur de l'énergie sur leur collectivité. Ils comprennent à quel point ces personnes travaillent dur et à quel point les travailleurs du secteur de l'énergie sont à pied d'œuvre lorsqu'il fait -50 degrés Celsius pour que nous puissions rester dans nos maisons, bien au chaud.
Une élève a fait part de ses préoccupations concernant l'augmentation du coût de la vie, ce que cela signifierait pour son avenir et, en particulier, ce que cela signifierait pour sa capacité de faire des études postsecondaires. Il est vraiment important de le souligner: il s'agissait d'élèves du premier cycle du secondaire, et ils pouvaient voir très clairement que le coût de la vie, qui est devenu critique sous le gouvernement néo-démocrate-libéral, a des répercussions réelles sur quelqu'un qui n'a même pas encore fini ses études secondaires.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de rencontrer un groupe d'élèves de 7e, 8e et 9e année de l'école secondaire Frank Spragins à Fort McMurray, ainsi que leur directeur, mon ami Dan Tulk. Ils m'ont fait part de leurs réflexions et de leurs craintes quant aux conséquences de la crise du coût de la vie sur leur avenir. Une fois de plus, ils ont souligné leur inquiétude concernant le coût des produits alimentaires et de l'essence et l'incidence ce que ces coûts auraient sur leur capacité de suivre des études postsecondaires, d'acheter une maison et de fonder une famille.
Un étudiant en particulier, dans des termes très peu parlementaires, a fait part de ce qu'il pensait du leadership de notre premier ministre. Lorsque nous avons commencé à lui faire comprendre que les insultes n'étaient pas acceptables, il a dit que les gens n'avaient pas les moyens de vivre à l'heure actuelle. Cet élève, Ryder, a fait de nombreux commentaires très intelligents sur ce qu'il avait vu. Il s'est exprimé de manière très succincte, et j'ai ressenti une grande frustration lorsqu'il a déclaré ne pas comprendre pourquoi tant de politiciens détestent les sables bitumineux et le secteur de l'énergie. C'était une question difficile pour moi, car j'ai moi aussi du mal à comprendre.
Je suis fière du travail accompli par nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier et, comme Ryder, je ne comprends pas pourquoi les politiciens de cette chambre ne comprennent pas les débouchés qu'offre le secteur de l'énergie canadien qui est de calibre mondial.
Notre secteur de l'énergie fait l'objet d'attaques constantes. Certains politiciens écologistes radicaux s'en prennent à ce secteur au détriment direct de nos travailleurs de l'énergie qui travaillent dur, de l'avenir des collectivités de Fort McMurray—Cold Lake et de tout le Canada, ainsi que de l'économie du Canada.
À une époque où nous avons désespérément besoin de croissance économique, les écologistes radicaux guident la politique canadienne. Ils vouent une haine farouche à notre secteur énergétique de calibre mondial. Ils siègent au Conseil des ministres et sont les principaux responsables de la coûteuse coalition qui maintient le gouvernement au pouvoir, faisant pression pour que l'on assène toujours plus de coups à ce secteur.
Ils n'ont pas cherché à cacher leur dégoût envers le secteur du pétrole et du gaz. Toutefois, dans ce budget, je pense qu'il est intéressant de voir que la ministre des Finances présente une évaluation plutôt optimiste de la valeur du pétrole brut West Texas Intermediate, à 78 dollars américains.
Il convient de noter que c'est une perspective plus optimiste que les prévisions de ma province d'origine, l'Alberta, qui s'élèvent à 74 dollars américains. À un moment donné, je serais très curieuse de voir la modélisation qui a été utilisée pour arriver à ce chiffre. S'ils attaquent le secteur, ils n'ont toutefois aucun problème à profiter des bénéfices.
Le programme anti-énergie du gouvernement a été cohérent et punitif au cours des neuf dernières années. Les messages contre l'énergie, les retards, les conditions réglementaires arbitraires et incohérentes et le veto catégorique opposé aux pipelines d'exportation approuvés ont tous nui à l'industrie.
Malgré les demandes de gaz naturel liquéfié canadien présentées, entre autres, par l'Allemagne, le Japon et, plus récemment, la Pologne, le premier ministre répond chaque fois que ce ne serait pas rentable. À l'heure où le monde lance un appel, le gouvernement néo-démocrate-libéral du Canada refuse d'y répondre. Apparemment, il préfère soutenir le pétrole sale produit par une dictature, au risque d'alimenter la machine de guerre de Poutine, que de soutenir le secteur énergétique canadien de calibre mondial. C'est franchement scandaleux.
Après neuf ans, le budget néo-démocrate-libéral ressasse les mêmes idées qui nous ont conduits à ce gâchis. Le premier ministre n'a rien fait pour mettre fin aux déficits inflationnistes qui font grimper les taux d'intérêt. Il n'a pas cessé de mettre en péril nos programmes sociaux, nos emplois et notre économie en alourdissant la dette. Bref, et malgré ce qu'il dit, il n'en vaut le coût pour aucune génération. Il est responsable de déficits record qui portent les taux d'intérêt à des niveaux record ce qui, dans les deux cas, se ressent sur le budget des Canadiens qui gagnent durement leur vie.
Dans tout le pays, les Canadiens recourent en nombre record aux banques alimentaires. L'an dernier, elles ont ainsi reçu deux millions de visites en un seul mois. Elles prévoient d'accueillir un million de personnes de plus cette année, un autre million de personnes obligées de recourir à des banques alimentaires.
Alors que la vie des Canadiens s'est détériorée, le premier ministre dépense plus que jamais. Le budget de cette année comprend plus de 61 milliards de dollars en nouvelles dépenses inflationnistes qui coûteront à la famille canadienne moyenne 3 687 $ de plus. Or, la plupart des familles ne disposent pas de cette somme.
Les élèves des collectivités de ma circonscription voient l'absurdité de la situation. Ils savent que, quand les gouvernements dépensent plus, les coûts augmentent. Les travailleurs du secteur de l'énergie qui voient leur secteur constamment attaqué saisissent l'hypocrisie de la situation.
Les dirigeants étrangers qui cherchent des solutions en matière d'énergie connaissent le potentiel du secteur énergétique canadien de calibre mondial. Peut-on imaginer un monde où notre premier ministre croit autant dans notre économie que ces dirigeants étrangers? Malheureusement, que pouvons-nous attendre d'autre d'un premier ministre qui préfère diviser et stigmatiser les Canadiens?
L'espoir se profile à l'horizon. Tout n'est pas perdu. Les conservateurs canadiens pleins de bon sens soutiendront le secteur énergétique canadien de calibre mondial. Nous sommes prêts à gouverner. Comme l'ont déclaré nombre de mes collègues, il est temps de remettre le Canada sur la bonne voie.
Nous abolirons la taxe sur le carbone, ce qui réduira les coûts pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous investirons dans la technologie, sans augmenter les taxes, pour obtenir des résultats environnementaux. C'est une question de bon sens.
J'invite tous les députés de la Chambre à refuser leur confiance au premier ministre qui, après neuf ans, n'en vaut tout simplement pas le coût. Nous pouvons voter contre ce budget et faire preuve de gros bon sens pour les gens ordinaires.
Monsieur le Président, sur le thème de la mésinformation, je rappelle que pendant ses dix années au pouvoir, le dernier premier ministre conservateur n'a pas construit un seul centimètre de pipeline vers les côtes.
Nous avons le projet TMX, à propos duquel Danielle Smith et Rachel Notley, du Parti conservateur uni et du Nouveau Parti démocratique, ont toutes deux soutenu l'approche du gouvernement du Canada. Ce pipeline transporte les ressources jusqu'aux côtes.
Sur quoi se fonde la députée pour croire que Stephen Harper a fait quoi que ce soit pour faciliter l'acheminement des ressources de sa province vers les côtes de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, comme souvent, le député répond en recourant aux mêmes méthodes, qui se résument à désinformer et à critiquer Stephen Harper. Or, Stephen Harper défendait avec fierté le secteur énergétique canadien de calibre mondial.
Il soutenait les exportations de gaz naturel liquéfié. Nous avions 18 projets de GNL à l'étude à l'arrivée au pouvoir des libéraux. Malheureusement, nous n'en avons qu'un seul sous leur gouvernement. Les libéraux refusent de soutenir le GNL. Ils refusent de déclarer que son exploitation serait rentable. Ils ont refusé d'autoriser la réalisation du projet Énergie Est qui n'aurait pas profité qu'à ma province, l'Alberta. Il aurait également profité à la province du Président de la Chambre, la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'au Nouveau-Brunswick et, en fait, à tout le Canada. Cependant, le gouvernement libéral a décidé qu'il était plus important de se livrer à des petits jeux politiques et d'alimenter la machine de guerre de Poutine que de soutenir le secteur pétrolier et gazier du Canada.
Monsieur le Président, j'ai reçu un message de Jessa. Elle mentionne que la franchise pour l'assurance-médicaments fait que les traitements de sa fille de 9 ans, qui souffre de diabète de type 1, ne sont pas couverts la majeure partie de l'année. Avec un peu de chance, en novembre, la famille a payé sa franchise. Jessa dit qu'au cours des sept dernières années depuis le diagnostic de sa fille, la famille a facilement dépensé 60 000 $ de sa poche pour ses fournitures et son insuline, même avec l'aide de Fair PharmaCare, le régime équitable d'assurance-médicaments.
Il est lamentable de prétendre que des choses sont déjà couvertes, et cela témoigne d'un manque d'intérêt et de compréhension de la part des conservateurs. Ce que nous disent les conservateurs, c'est qu'ils sont plus inquiets pour les sociétés d'assurance privées. Peut-être que la députée pourrait répondre à Jessa et lui expliquer comment elle est censée s'occuper de sa fille de 9 ans et continuer de faire en sorte qu'elle ait accès à de l'insuline.
Monsieur le Président, ce qu'il y a d'intéressant dans ce régime d'assurance-médicaments proposé par le gouvernement néo-démocrate—libéral, c'est qu'il ne s'agit pas vraiment d'un régime. Il s'agit d'une promesse de peut-être envisager éventuellement la création d'un régime.
Si le gouvernement néo-démocrate—libéral souhaitait vraiment combler les besoins des Canadiens, il aurait collaboré avec les provinces et les territoires pour élargir leurs régimes, pour couvrir les 3 % de Canadiens qui n'ont pas de régime ou dont le régime est insuffisant. Le gouvernement aurait déjà été en mesure d'offrir un régime d'assurance-médicaments aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Cependant, ce n'est pas ce que le gouvernement néo-démocrate—libéral voulait. Il voulait des séances de photos, des annonces et des promesses, sans vouloir réellement livrer la marchandise aux Canadiens. C'est la tendance tragique que nous observons, après neuf ans d'un gouvernement qui n'en vaut pas le coût. Ce qui compte, ce sont les annonces, pas les résultats.
Comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'assurance-médicaments, si le gouvernement voulait vraiment d'un tel régime, il aurait collaboré avec les provinces et les territoires pour élargir leurs régimes, de sorte que les Canadiens auraient déjà pu en bénéficier.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son excellent exposé et pour avoir souligné le fait que le gouvernement libéral semble accorder un peu plus d'importance à la mise en circulation de drogues dures qu'à l'assurance-médicaments et à la distribution de médicaments aux Canadiens.
Cela dit, la députée a parlé des technologies et de notre espoir de développer ces technologies, ce qui créerait des emplois. Comme nous l'avons vu avec le groupe de travail sur la transition juste, qui n'a pratiquement créé aucun emploi, si ce n'est des emplois de bureaucrates, il ne livre pas la marchandise pour nos mineurs de charbon. Je sais que ma collègue en a dans sa circonscription et dans sa province. Je me demande si elle pourrait nous en dire un peu plus sur cette technologie et sur la manière dont elle va améliorer le Canada.
Monsieur le Président, le député a raison. Le gouvernement préfère alourdir la bureaucratie que créer des emplois. Le gouvernement veut des emplois ici à Ottawa plutôt que des emplois dans nos circonscriptions à travers le pays. C'est tout à fait malavisé et ce n'est pas la bonne façon de procéder. C'est la planification centralisée du gouvernement à son paroxysme.
Les conservateurs pleins de bon sens continueront à se battre, jour après jour, pour garantir que les industries pétrolières et énergétiques canadiennes de classe mondiale reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour que ces travailleurs puissent garder la lumière allumée lorsqu'il fait froid dehors.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'aborder indiquer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Yukon.
Aujourd'hui, je suis très fier de pouvoir faire un discours sur l'exécution des dispositions du budget. Avant d'investir dans quelque chose, il est extrêmement important de s'assurer que la fondation est solide. Quand je parle de fondation, je parle bien sûr de l'économie. Nous avons mis en place certaines choses qui nous assurent que nous pouvons continuer d'investir.
J'aimerais d'abord dire que l'inflation est descendue de 8,2 % à environ 3 %, et se situe dans la zone où les banques cherchent à réduire les taux d'intérêt. De ce côté-là, les choses vont bien.
Aussi, le Canada est un des deux pays du G7 qui a une cote de crédit AAA. Cela démontre également qu'il est bien placé de ce côté-là. Le taux de chômage est entre 5,5 et 5,6 %, un taux historiquement bas. Le Fonds monétaire international indique que le ratio dette nette-PIB du Canada est plus bas que celui des autres pays du G7. De plus, l'Organisation de coopération de développement économiques et le Fonds monétaire international prévoient que le Canada aura la plus forte croissance économique du G7 en 2025. Il est très important de noter cela. Déjà, cela démontre pourquoi nous sommes bien placés pour faire des investissements pour les Canadiens et les Canadiennes.
Oui, il y a une crise du logement. Nous reconnaissons cela. Il faut dire qu'une grande partie de cette crise est attribuable au fait que le gouvernement conservateur, dans le passé, ne considérait pas qu'il avait l'obligation, la responsabilité d'investir dans le logement. À l'opposé, notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, ainsi que les municipalités pour faire des investissements. C'est très important.
Dans ce budget, nous continuons nos investissements dans la création rapide de logements. Nous continuons également d'investir dans le programme accélérateur de création de logements. Les investissements qui sont ajoutés dans ce programme vont permettre à la construction de logements de continuer. L'élimination de la TPS va permettre à des entrepreneurs de construire des logements beaucoup plus rapidement et à moindre coût, bien sûr. Sur un bâtiment de 10 millions de dollars, l'entrepreneur va économiser 1,5 million de dollars. L'innovation en ce qui concerne les maisons modulaires va également nous aider à faire beaucoup plus de progrès dans ce domaine. C'est très important.
Nous ajoutons une nouvelle stratégie à cela. Nous allons céder des terres publiques qui appartiennent au gouvernement pour la location ou différentes stratégies pour permettre la construction de maisons. Cela pourrait représenter jusqu'à 250 000 maisons. Nous allons travailler en étroite collaboration avec les universités pour qu'elles puissent investir dans des résidences pour les étudiants. Cela permettra peut-être à des étudiants de partir des condos et des appartements et de redéménager dans des résidences. Cela va également beaucoup aider.
Dans ce budget, nous proposons d'investir dans les organisations qui travaillent sur le terrain avec des sans-abris et dans les campements. Nous allons travailler en étroite collaboration avec les organismes sur le terrain qui ont beaucoup d'expérience pour prévoir l'itinérance et voir comment on peut répondre à cela. Nous allons travailler avec les provinces et les territoires pour faire des investissements en étroite collaboration pour renouveler et construire davantage de refuges et de maisons de transition. C'est très important.
[Traduction]
Je tiens à parler des investissements transformateurs du gouvernement depuis 2015. Nous savons que ce sont des gouvernements libéraux qui sont à l'origine de ces changements depuis le début. Je pense à l’assurance-maladie en 1968, une initiative très importante dont tous les Canadiens sont très fiers aujourd’hui.
Voici quelques-uns des choix budgétaires que nous faisons pour combler l’écart entre les nantis et les moins nantis, entre ceux qui éprouvent des difficultés et ceux qui en éprouvent moins.
L'année dernière, dans le budget de 2023, nous avons consacré plus de 200 milliards de dollars au système de santé pour qu'il y ait plus de médecins, d'infirmiers et de travailleurs de première ligne. Nous faisons également aujourd'hui d'importants choix budgétaires dont je suis extrêmement fier. Le premier est la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui représente 6,1 milliards de dollars sur six ans. Nous savons que la plupart des personnes handicapées vivent dans la pauvreté. Nous devons agir. La somme n'est pas aussi importante que nous l'aurions souhaité, mais c'est un pas important qui aidera plus de 600 000 Canadiens.
Comme je l'ai dit hier dans mon discours, nous créons également un régime d'assurance-médicaments. C'est une première étape, si vous voulez, qui aidera de nombreuses femmes, mais aussi environ 4 millions de personnes atteintes de diabète. Chaque fois que je vais à la pharmacie, mon pharmacien me rappelle qu'il faut faire quelque chose pour aider les gens atteints de diabète. Ils ont besoin d'aide. Cela leur coûte des milliers de dollars et nous devons leur apporter notre soutien. Le gouvernement va de l'avant dans ce dossier, et j'en suis extrêmement fier.
Neuf millions de Canadiens auront accès à des soins dentaires. Nous pouvons dire qu’il y a toutes sortes d’assurances et de programmes. Nous pouvons prétendre que tout le monde a accès à ceci, à cela et à d’autres choses, mais soyons réalistes: 9 millions de Canadiens n’ont pas d'assurance pour les soins dentaires, et nous allons les aider. Nous sommes en train de terminer l'inscription de la catégorie des personnes âgées. Les jeunes de 18 ans et moins et les personnes handicapées seront également couverts par ce régime de soins dentaires. Je suis également très fier que nous financions cette mesure.
L'éducation préscolaire et les garderies font partie également des choix budgétaires dont nous pouvons être fiers. Le budget stimule les investissements visant à créer plus de places et à effectuer plus de rénovations afin que nous puissions offrir d'excellents programmes. Enfin, je m'en voudrais de ne pas mentionner le programme national d'alimentation en milieu scolaire dont nous parlons depuis des années. C'est une mesure indispensable qui va aider au moins 400 000 Canadiens.
Des sommes très importantes sont donc consacrées au filet social de notre pays, et c’est pourquoi beaucoup de gens veulent venir vivre au Canada, un pays où le gouvernement accompagne les gens et les soutient.
[Français]
Je vais maintenant parler un peu des communautés plus sûres et plus saines, c’est-à-dire des endroits où nous allons investir pour aider à améliorer la situation sur le terrain.
L’industrie touristique a certainement été un secteur qui a énormément souffert pendant la pandémie de la COVID‑19. Nous continuons donc à faire des investissements pour aider ce secteur. Il y a également dans le budget des investissements concernant les pompiers bénévoles. Nous doublons le crédit d’impôt pour le travail bénévole qu’ils font pour aider les communautés. Un autre investissement très important est fait pour attirer les travailleurs ruraux de santé ou de services sociaux dans les régions rurales. Je parle de certains professionnels, comme les dentistes, les enseignants, les travailleurs sociaux, les physiothérapeutes, et ainsi de suite. Beaucoup d’investissements sont concentrés dans des secteurs où il y a des besoins essentiels. Pour encourager cela, nous allons faire des changements et des modifications à la loi sur le programme canadien de remise des prêts aux étudiants.
Comme je sais qu'il ne me reste qu'une minute, je vais passer directement à la conclusion. Puisqu'il n'appartient pas qu'à moi de donner toutes ces bonnes nouvelles, je mentionnerai que Deloitte, une entreprise indépendante, a dit ce qui suit:
Le budget de 2024 tente de trouver un équilibre délicat. En effet, le gouvernement souhaite investir suffisamment pour avoir une incidence sur les priorités clés, telles que le logement, les programmes sociaux, les mesures d’abordabilité, le soutien à la croissance et la création de bons emplois, tout en maintenant une discipline budgétaire suffisante pour respecter les mesures fiscales et favoriser l’atténuation continue de l’inflation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il est toujours agréable de l'entendre.
Durant la dernière minute de son discours, mon collègue parlait de bons emplois. Or, il y a quelque chose qui est totalement absent du budget. Encore une fois, on attend une stratégie en aérospatiale. On sait que le Québec est un des trois pôles mondiaux en aérospatiale avec Seattle et Toulouse.
Dans ma circonscription, Pratt & Whitney fait des moteurs d'avions et les vend partout dans le monde. Il y a aussi Héroux-Devtek. Je me plais à dire que Longueuil a mis le pied sur la lune avant Neil Armstrong parce que cette entreprise fait des trains d'atterrissage.
Il faut encourager cette industrie, qui représentait 37 000 emplois en 2022 et 18 milliards de dollars de retombées économiques. On attend toujours que le gouvernement fédéral se positionne là-dessus et dise qu'il va encourager cette industrie, parce que ce sont de bons emplois et des retombées économiques. Qu'est-ce que le gouvernement attend?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je le remercie de son enthousiasme à l'égard de l'industrie aérospatiale.
Je suis d'accord avec lui pour dire que l'industrie aérospatiale est une industrie extrêmement importante au Canada et que le Québec joue un rôle clé dans cette industrie. En tant que secrétaire parlementaire du ministre responsable du développement économique des régions rurales, je veux dire à mon collègue que je viens de participer à deux réunions sur l'aérospatiale. Nous examinons la possibilité de faire des investissements sérieux pour garder notre place sur ce terrain très important pour les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour chacun des programmes boiteux qui ont été présentés dans ce budget, le gouvernement semble ne pas comprendre la réalité.
Parlons du régime de soins dentaires, pour lequel le gouvernement couvrira 70 % des frais. Dans le cas d'une personne qui n'a pas les moyens de se payer des soins dentaires et qui a besoin d'une couronne, le gouvernement paie 1 000 $ pris à même l'argent des contribuables, alors que le particulier doit payer 300 $. Or, la personne qui n'a pas les moyens de se payer des soins dentaires ne dispose pas de ces 300 $.
De plus, le gouvernement a choisi de donner le monopole de l'assurance à Canada Vie. Cette compagnie remboursera les dentistes, mais comme les dentistes n'ont pas été consultés, un nombre insuffisant d'entre eux ont souscrit au programme. Une fois de plus, nous voyons le gouvernement s'immiscer dans un champ de compétence provincial pour un programme pour lequel il n'a pas les capacités voulues ni une bonne compréhension des besoins fondamentaux des gens désireux de l'utiliser.
Monsieur le Président, ma première impression est toujours que mon verre est à moitié plein, pas à moitié vide. C'est un programme très important pour les Canadiens. Comme je l'ai dit dans mon discours, neuf millions de Canadiens auront accès à des soins dentaires grâce à ce programme essentiel.
En ce qui concerne le coût pour les dentistes, le gouvernement fixe les tarifs et ceux-ci sont respectés. Les soins dentaires devraient être couverts à 100 %, à moins que les dentistes ne demandent plus que les taux fixés. Nous collaborerons avec les dentistes, qui sont des professionnels très fiers désireux de soutenir tous les Canadiens qui ont besoin de soins dentaires. Nous serons là pour eux.
Je suis sûr que le produit final sera identique à tous les autres programmes, comme l'assurance-maladie, l'assurance-médicaments et d'autres encore. Les Canadiens trouvent toujours la bonne façon de les faire fonctionner, et nous serons là pour eux cette fois-ci également.
Monsieur le Président, tout d'abord, grâce au travail du NPD et à celui de nombreux militants de partout au Canada, de vraies solutions sont mises en œuvre, dont beaucoup ont été mentionnées par le député, notamment les soins dentaires, la contraception gratuite, les médicaments contre le diabète, un programme national d'alimentation en milieu scolaire et un fonds de protection des loyers. Le travail du NPD a permis de trouver des solutions réelles et positives.
Il y a une chose que je dois mentionner, et qui est d'une importance vitale, c'est la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Le député a déclaré qu'elle n'est pas aussi élevée qu'il l'aurait souhaité. En effet, les personnes handicapées sont condamnées à la pauvreté par la loi. Ce ne sont pas 200 $ de plus par mois qui permettront de les sortir de la pauvreté.
Quand le gouvernement libéral mettra-t-il enfin en place les dispositions législatives et le financement nécessaires pour sortir les personnes handicapées de la pauvreté?
Monsieur le Président, comme beaucoup de députés et de Canadiens, je réclame depuis longtemps qu’on vienne en aide aux personnes qui ont un handicap. Nous savons que celles-ci représentent la plus forte proportion de Canadiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté. J’ai dit dans mon discours que 200 $ par mois, ce n’est pas assez. Nous reviendrons là-dessus plus tard. Pour autant, il ne faut pas oublier que cette nouvelle initiative de 6,1 milliards de dollars est le plus gros poste budgétaire. Ce n’est pas rien. Il est vrai que 2 400 $ par an, ce n’est pas assez, mais c’est une première étape, et elle est importante.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de dire quelques mots sur le budget de 2024, car il propose un certain nombre d’investissements et d’initiatives qui me semblent indispensables dans ces temps difficiles.
En effet, nous vivons des temps difficiles. Non seulement les Canadiens sont confrontés à un coût de la vie élevé, dû à un ensemble complexe de facteurs planétaires, mais ils doivent également faire face à l'augmentation spectaculaire du coût des changements climatiques et aux graves conflits internationaux qui ont des répercussions sur notre territoire et sur nos collectivités, à la fois directement et indirectement.
Tout cela se produit à un moment où l’écart entre les revenus, et plus précisément entre le pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres et celui des 20 % de Canadiens les plus riches, ne cesse de se creuser. Une telle fracture n’est pas une bonne chose, sur les plans économique, social et sanitaire.
J’ai discuté récemment avec une résidante de ma circonscription, qui habite Whitehorse. Même avec un bon salaire de fonctionnaire et un logement dont elle est propriétaire, elle m’a expliqué combien son quotidien était difficile: le coût du chauffage, le coût de l’épicerie et le renouvellement prochain de son hypothèque, ce qui ne lui laisse pas grand-chose pour de petits extra.
La pression se fait sentir pour tous ceux qui ont un revenu faible ou moyen. Ils sont obligés de renoncer à un voyage en famille ou à un dîner au restaurant le vendredi soir. Ce sont les jeunes Canadiens, la génération du millénaire et la génération Z, qui sont les plus touchés. Car en plus de devoir financer les services aux personnes âgées, les jeunes doivent maintenant assumer les coûts de la crise climatique, ce qui est injuste, voire impardonnable.
Selon l’Institut climatique du Canada, les dépenses de santé augmenteront de 89 milliards d’ici à 2050. Nous risquons d’être confrontés à une baisse de 100 milliards de dollars de notre PIB annuel et à une réduction de 25 % des revenus les plus faibles.
Il est vrai que ce budget coûte cher, mais les investissements proposés sont dans l’intérêt du Canada et des Canadiens, car ils visent à sécuriser notre avenir, à rétablir l’équité et à éviter les pires conséquences du changement climatique.
[Français]
Les coûts de l'inaction seront bien plus élevés.
[Traduction]
Parlons d’investissements.
Nous mettons en œuvre un crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, afin de permettre aux entreprises et aux entités exonérées d’impôt d’investir dans de l'équipement à énergie propre, pour nous aider non seulement à écologiser nos réseaux d’électricité, mais aussi à en augmenter la capacité afin de répondre à la demande d'électricité pour les véhicules électriques sans émission et d’aider les provinces et les territoires à atteindre la carboneutralité.
Nous investissons dans les entrepreneurs, notamment plus de 200 millions de dollars pour les entreprises canadiennes en démarrage dans les collectivités qui méritent un traitement plus équitable ou qui sont mal desservies, ce qui donnera un coup de pouce aux nombreux entrepreneurs dynamiques qui peuplent le Yukon.
[Français]
Nous adaptons également davantage le Fonds de croissance du Canada, un fonds de plus de 6 milliards de dollars destiné aux parties prenantes qui cherchent à accélérer leurs investissements dans les technologies de décarbonisation et de croissance propre. C'est un ajout essentiel à notre prix sur la pollution pour garantir que le Canada puisse réduire efficacement ses émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Il n’y a pas que le coût des changements climatiques que subissent les Canadiens. Beaucoup trop de Canadiens vivent dans l’insécurité en matière de logement. C’est pourquoi notre budget lance une stratégie audacieuse visant à bâtir près de 4 millions de logements d’ici 2031. Nous remettons à l'ordre du jour un catalogue de plans de maisons de l’après-guerre afin d’accélérer la construction de maisons de bonne qualité, y compris des duplex, des triplex et des options à faible et à moyenne densité. Ces fonds seront combinés à un montant supplémentaire de 15 milliards de dollars pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements, de 1,5 milliard de dollars pour protéger les logements locatifs abordables et d’un milliard de dollars destinés au Fonds pour le logement abordable.
En plus de financer la construction de bonnes maisons, la protection de l'environnement et le maintien de collectivités fortes pour élever nos familles, nous nous employons également à préserver nos actifs.
Notre littoral est l’un des plus longs au monde. Nous pouvons compter sur une voie navigable essentielle sur laquelle nous exerçons notre souveraineté, le passage du Nord-Ouest. Le Nord canadien représente plus de 40 % du territoire canadien, dans un monde de plus en plus instable où les grandes puissances ou les puissances émergentes, amicales ou hostiles, nous observent.
À l'heure où le Nord du pays subit quelques-uns des effets les plus dramatiques des changements climatiques, nous commençons tout juste à exploiter l’énorme potentiel de développement économique équitable et d'exploitation des ressources naturelles que recèle cette région. Nous entreprenons cette mise en valeur tout en protégeant un environnement de plus en plus menacé et en favorisant la réconciliation et un véritable partenariat avec les citoyens autochtones.
Faisant fond sur le financement 40 milliards de dollars que nous avons prévu pour moderniser le NORAD, de concert avec nos partenaires étatsuniens, le budget de 2024 prévoit d’autres dépenses essentielles pour la défense et une mise à jour de la politique de défense pour tracer la voie à suivre afin que nos forces armées soient prêtes pour l’avenir. Cela comprend 8,1 milliards de dollars pour veiller à ce que le Canada soit prêt à contrer les menaces mondiales, dont près de 2 milliards de dollars pour le reconstituer les stocks et l'équipement militaires, et plus de 500 millions de dollars pour remplacer l’équipement de communication par satellite essentiel aux nouveaux hélicoptères tactiques et aux missiles de longue portée que nous comptons acquérir.
[Français]
Cela s'ajoute aux investissements essentiels effectués pour construire de nouvelles maisons et remettre à neuf des maisons existantes, fournir des services de garde d'enfant au personnel des Forces armées canadiennes et aux familles sur les bases partout au pays, augmenter le nombre de spécialistes civils travaillant pour soutenir les opérations du ministère de la Défense nationale et soutenir leur regroupement. Nous planifions aussi des efforts de rétention à mesure que nous modernisons les forces.
[Traduction]
Il faut être conscient dles risques croissants que les menaces à la cybersécurité font peser sur les Canadiens. Je suis heureux de constater que le budget de 2024 tient compte de l’importance de cette menace, en prévoyant plus de 900 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer le renseignement dans les cyberopérations et protéger la sécurité économique du Canada contre les menaces à la sécurité qui évoluent rapidement.
Dans un monde de plus en plus connecté en ligne, les dangers qui nous menacent dans le cyberespace sont en croissance, non seulement en ce qui a trait aux données personnelles et financières des particuliers, mais aussi aux infrastructures essentielles de notre pays.
[Français]
Notre gouvernement investit dans notre avenir et dans la défense de notre avenir, mais nous cherchons également à soutenir les Canadiens aujourd'hui.
[Traduction]
Nous consacrons 273,6 millions de dollars au Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, sensibiliser la population, apporter des changements dans l'application de la loi, lutter contre la hausse des crimes haineux, améliorer la sécurité des collectivités et lutter contre la radicalisation. Cette somme s'ajoute aux 7,3 millions de dollars réservés à la lutte contre la montée de l'antisémitisme et aux 7,3 millions de dollars destinés à la lutte contre l'islamophobie. Les manifestations d'antisémitisme et d'islamophobie se multiplient depuis quelques années, mais elles se répandent de façon plus inquiétante depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.
Je me réjouis de voir qu'en plus des sommes historiques destinées à renforcer le système de santé public au cours de la dernière année, le gouvernement nous annonce la création du nouveau régime national d'assurance-médicaments. Il prévoit 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied ce régime, tout en fournissant, comme première étape, de l'aide pour les payer les produits de santé génésique et les médicaments contre le diabète.
Nous répondons également aux besoins essentiels de nos collectivités dans le contexte de la crise des surdoses qui sévit en affectant 150 millions de dollars au fonds de traitement d'urgence.
[Français]
Nous continuons également d'élargir le Régime canadien de soins dentaires pour couvrir plus de 9 millions de Canadiens qui ne sont actuellement pas couverts par une assurance dentaire, et nous investissons 1 milliard de dollars supplémentaires pour soutenir des services de garde d'enfant abordables.
[Traduction]
Les familles n'ont pas seulement besoin de services de garde. J’ai hâte de voir nos partenaires du Yukon se servir de notre nouveau programme national d’alimentation scolaire pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation en milieu scolaire existants à ceux qui en ont besoin, afin qu’aucun enfant n’aille à l’école le ventre vide.
Nous augmentons les prêts et les bourses destinés aux étudiants canadiens, qui aspirent déjà à entreprendre une carrière, ce qui permettra à plus d’un million d’entre eux de payer plus facilement les études qu’ils souhaitent faire et de commencer leur vie d'adulte du bon pied.
Les enseignants, les travailleurs sociaux et un plus grand nombre de professionnels de la santé, qui ont trouvé des débouchés dans les régions rurales ou éloignées du pays, seront désormais inscrits de façon permanente au programme d'exonération de remboursement des prêts d'études canadiens.
De nouvelles sommes visant à stimuler la recherche et l'innovation, notamment par une aide aux étudiants des cycles supérieurs et aux boursiers postdoctoraux, permettront au Canada de demeurer un chef de file mondial en sciences et en nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle.
Le budget actuel vise à faire en sorte que les jeunes en particulier, mais aussi tous les Canadiens, aient la possibilité de réaliser leurs rêves et leurs aspirations.
[Français]
Pour réaliser tout ce que promet le budget, nous demandons à certains des Canadiens les plus riches de payer un peu plus pour certaines choses, car, ce faisant, ils investissent dans leurs concitoyens et dans leur pays et tout le monde en profite.
[Traduction]
Pierre Poilievre et ses conservateurs se sont déjà engagés à voter contre le budget, ce qui signifie qu'ils voteront contre l'augmentation du financement des services de santé et...
Je rappelle au député qu'il ne doit pas désigner les députés par leur nom. Il pourrait reformuler ce qu'il disait en utilisant l'expression « le chef de l'opposition » ou « le député de Carleton ».
Le député de Yukon a la parole.
Je suis désolé, monsieur le Président. Le chef de l'opposition s'est déjà engagé à voter contre le budget. Il votera donc contre l'augmentation du financement des soins de santé, contre un programme national d'alimentation en milieu scolaire, contre le financement pour la construction de près de quatre millions de logements, contre l'aide aux locataires, contre la gratuité des contraceptifs et des médicaments contre le diabète, contre les soins dentaires abordables et contre bien d'autres choses encore.
Dans quel genre de pays les Canadiens veulent-ils vivre? Quel genre de pays veulent-ils laisser à leurs enfants et petits-enfants? Je sais ce que mes concitoyens me demandent. Ils veulent qu'on les aide à surmonter la crise de l'abordabilité. Ils veulent des options abordables en matière de logement, que ce soit à l'achat ou à la location. Ils veulent que le Canada soit un pays d'innovation, un pays tourné vers l'avenir, qui est outillé pour affronter les changements climatiques et qui est un chef de file parmi ses pairs. C'est le genre de pays que nous bâtissons.
Monsieur le Président, le député de Yukon parle d'innovation et du coût des changements climatiques dans le monde. Cela m'intéresse, car nous avons la possibilité d'acheminer davantage de gaz naturel liquéfié vers les marchés mondiaux. Comme le rapport de Wood Mackenzie vient de le montrer, si nous acheminions davantage de gaz naturel liquéfié canadien vers l'Asie, nous pourrions en fait réduire les émissions. Pourtant, le ministre des Changements climatiques d'en face, l'un des ministres radicaux de la Chambre, impose une limite à l'acheminement du gaz naturel liquéfié vers ce même marché qui veut réduire ces émissions.
Le député est-il favorable à l'idée de livrer davantage de produits canadiens au reste du monde pour réduire les émissions?
Monsieur le Président, ce budget et les budgets précédents sont remplis de mesures qui vont dans le sens d'un nouvel avenir énergétique. Dans ma circonscription, Yukon, nous investissons dans les minéraux critiques qui stimuleront notre transition vers l'énergie verte et vers un avenir vert. Ces investissements permettront de stimuler et de revigorer l'économie pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais parler un peu d'itinérance. Mon collègue a parlé de logement, et il s'agit d'un enjeu important, mais le gouvernement est un peu difficile à suivre en matière de lutte contre l'itinérance.
Le seul programme fédéral à s'occuper de l'itinérance, c'est le programme Vers un chez-soi. Or, au cours des derniers mois, le gouvernement a fait des coupes de 3 % dans ce programme. Dans le budget, le gouvernement nous arrive avec un investissement de 1 milliard de dollars sur quatre ans, en plus d'investir 250 millions de dollars pour les campements. Cependant, les campements sont un problème.
Au cours de la fin de semaine dernière, j'ai participé à un sommet sur l'itinérance jeunesse à Québec. Tous les groupes qui s'occupent de l'itinérance au Québec y étaient et tout le monde se questionnait à savoir ce qu'on allait faire avec ces 250 millions de dollars, car, ultimement, la lutte contre l'itinérance passe par la construction de logements sociaux.
N'aurait-on pas été mieux de juste investir de l'argent pour vraiment construire des logements sociaux afin de sortir les gens de la rue?
Mon collègue a-t-il une idée de la manière dont seront dépensés ces 250 millions de dollars? Il y a un flou artistique autour de ça en ce moment.
Monsieur le Président, c'est une question très importante. Je vais me concentrer sur la variété des investissements qu'on peut voir dans le budget. Cela inclut les investissements dans le marché du logement. Toutefois, le gouvernement fédéral est prêt à travailler avec les partenaires provinciaux, y compris avec le Québec, pour assurer que nous investissons aussi pour ceux qui sont en situation d'itinérance.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai rencontré ce matin l'infirmière Crystal Edwards, directrice des programmes pour femmes et enfants et de santé mentale au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay, le Dr Justin Jagger, titulaire de la chaire de pédiatrie à l'École de médecine du Nord de l'Ontario, de même qu'une personne représentant l'organisme Santé des enfants Canada. Nous avons parlé de la crise de la santé physique et mentale chez les enfants et les jeunes au Canada et du fait que les solutions de fortune ne permettront pas d'améliorer significativement les systèmes de soins de santé pour les enfants ni les résultats en matière de santé des enfants. Ils demandent au gouvernement fédéral de jouer un rôle de premier plan dans la résolution de cette crise en déclarant que la santé et le bien-être des enfants sont une priorité nationale.
J'ai travaillé avec mon collègue de Yukon dans le cadre de sa participation aux négociations en vue de créer le fonds pour la santé mentale des jeunes. Ce fonds historique constitue un pas vers la parité entre la santé mentale et la santé physique. Cependant, les gens à qui j'ai parlé demandent aussi au gouvernement de créer et de mettre en œuvre une stratégie nationale pour les enfants qui inclurait des cibles et des échéances pour améliorer les résultats en matière de santé des enfants, de créer un poste d'administrateur en chef de la santé des enfants et de prévoir un financement spécial pour garantir l'existence d'un programme de recherche solide sur la santé maternelle, infantile et juvénile.
Mon collègue souscrit-il à ces demandes de Santé des enfants Canada?
Monsieur le Président, je tiens vraiment à remercier mon collègue de Courtenay—Alberni, qui est un énergique promoteur de la santé et un ami avec lequel je collabore dans la poursuite de nos objectifs communs en matière de santé, et plus particulièrement de santé des enfants.
Nous allons bientôt être en mesure de déposer le rapport de l’étude sur la santé des enfants qu'a menée le Comité permanent de la santé. Il contient de nombreuses recommandations visant à définir une perspective nationale et à établir une coordination pour améliorer la santé des jeunes. Mon collègue a raison de souligner l’importance de la santé mentale des adolescents et des enfants en général.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des braves citoyens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J’informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec mon incroyable collègue de Prince Albert.
Je siège à la Chambre depuis assez longtemps pour avoir une idée claire de ce qu’est un budget libéral. Quel est le modèle d’un budget libéral, exactement? Pour le savoir, nous devons revenir un moment à 2015. Que s’est-il passé en 2015? Le premier ministre libéral a promis trois années de modestes déficits budgétaires avant de promettre de manière catégorique un retour à l’équilibre budgétaire en 2019. Qu’est-il advenu de cette promesse?
[Français]
Au cours de chacune des trois années, le premier ministre a dépensé beaucoup plus que ce qu’il avait promis. En 2019, il n’a même pas tenté d’honorer sa promesse gravée dans la pierre de ramener le Canada à l’équilibre budgétaire. Autrement dit, ce premier ministre libéral n’a même pas essayé de faire ce qu’il avait promis de faire.
Pourquoi même promettre de revenir à l’équilibre budgétaire lorsqu’on n’a aucune intention d’y parvenir un jour? Bien sûr, nous connaissons tous la réponse. Le premier ministre est prêt à dire littéralement n’importe quoi s’il pense que cela lui rapportera des voix et la confiance des électeurs. C’est bien là le véritable problème de ce qu’est devenue la tendance des budgets libertaires des libéraux et de ce premier ministre, parce que les Canadiens et les Canadiennes ont perdu leur confiance dans ce gouvernement libéral.
[Traduction]
Permettez-moi de donner un autre exemple.
Pour cela, nous devons revenir au budget libéral de 2022. Cette année-là, après la pandémie, le premier ministre et sa ministre des Finances ont présenté un budget que le gouvernement libéral a qualifié de budget du retour à la responsabilité financière. Cela nous amène à nous demander ce que le gouvernement libéral voulait dire, en 2022, par dépenser de manière responsable. La réponse, c’est que le budget fédéral de 2022 prévoyait des dépenses de l’ordre de 434 milliards de dollars.
Il s’agit d’une somme intéressante, parce qu’elle représentait une augmentation de 90 milliards de dollars par rapport aux dépenses que les libéraux avaient engagées avant la pandémie, au cours de l’exercice 2019-2020, où elles étaient de 338 milliards de dollars. Nous contemplons maintenant le dernier budget libéral, celui de 2024, qui prévoit des dépenses totalisant 535 milliards de dollars pour l’exercice 2024-2025. Arrêtons-nous un instant pour récapituler.
Le budget de retour à la responsabilité financière de 2022 s’élevait à 434 milliards de dollars. Le budget actuel, de 2024, prévoit des dépenses s’élevant à 535 milliards de dollars. Cela veut dire que le dernier budget libéral, pour l’exercice 2024-2025, prévoit des dépenses qui dépassent de plus de 100 milliards de dollars celles qui étaient prévues dans le budget que les libéraux ont eux-mêmes qualifié, il y a peu de temps, de budget du retour à la responsabilité financière.
Examinons un instant la situation dans son ensemble. Avant la pandémie, en 2019-2020, les libéraux dépensaient 338 milliards de dollars. Aujourd’hui, les libéraux proposent de dépenser 535 milliards de dollars, soit une augmentation de près de 200 milliards de dollars en dépenses annuelles, et ne nous faisons pas d’illusions, nous savons tous que les libéraux dépenseront plus que les 535 milliards de dollars qu’ils proposent dans ce budget. Si quelqu’un en doute, je rappellerai ce que la ministre des Finances nous a dit en avril dernier dans son budget de 2023.
Dans ce budget de 2023, les libéraux nous ont dit que les dépenses totales projetées seraient de 497 milliards de dollars en 2023-2024. Ce même budget libéral prévoyait que les dépenses atteindraient 556 milliards de dollars en 2027-2028. Nous en sommes à 2024-2025 et les libéraux proposent déjà de dépenser 535 milliards de dollars.
Ne voyons-nous pas tous la tendance claire qui se dessine? Chaque année, ce que l’on nous annonce ne se produit jamais. Les prévisions, les engagements et tout ce que les libéraux nous promettent finissent par être complètement faux. Ils n’essaient même pas de respecter les limites budgétaires qu’ils se sont fixées.
Le présent budget libéral suit le même modèle qui montre une fois de plus que chaque engagement à établir un soi-disant garde-fou budgétaire pris dans les budgets libéraux précédents n’était qu’un leurre. Le plus choquant, c’est que le Cabinet du premier ministre a l’audace d’intituler ce budget « Une chance équitable pour toutes les générations ». J’en suis littéralement sidéré.
Le budget de 2024 intitulé « Une chance équitable pour toutes les générations » propose un déficit de 40 milliards de dollars pour le présent exercice. C’est d’autant plus remarquable que les prévisions précédentes de la dette des libéraux étaient de 35 milliards de dollars pour 2024-2025 et de 27 milliards de dollars pour 2025-2026. Dans le mini-budget des libéraux de l’automne dernier, leur mise à jour budgétaire a fait passer les déficits prévus pour 2024-2025 et 2025-2026 à 38 et 38 milliards de dollars respectivement.
Pourquoi cette nouvelle dette est-elle importante? Compte tenu des taux d’intérêt actuels, le coût du service de la dette nationale dépasse désormais les dépenses fédérales en santé et le problème ne fait que s’aggraver. Toute une génération de jeunes Canadiens est maintenant complètement laissée pour compte malgré toutes les dépenses des libéraux, et ce, en ce moment même. Le problème est si grave que le premier ministre lui-même admet ouvertement que les jeunes ont l’impression de ne pas pouvoir progresser comme leurs parents ou leurs grands-parents l’ont fait. Toutefois, il y a bien pire. Le premier ministre laisse aux générations futures de Canadiens un niveau d’endettement record et aucun plan pour revenir à l’équilibre budgétaire, jamais. Dans chaque budget, le premier ministre n’a pas fait ce qu’il avait promis de faire dans le budget de l’année précédente, et j’en ai cité plusieurs exemples dans mes observations.
Posons la question au premier ministre, qui se croit plutôt génial: s’il a massivement et totalement échoué à même s’approcher de l’équilibre budgétaire au cours des neuf dernières années, qu’attend-il des générations futures de Canadiens, car ce sont eux qui hériteront de toute cette dette libérale?
Ce que les Canadiens voient, c'est un Cabinet du premier ministre désespéré qui essaie de dépenser à tout va le plus rapidement possible, en espérant que quelque chose, n'importe quoi, fonctionnera, tandis qu'il cherche désespérément à rester au pouvoir, car le pouvoir est la seule chose qui compte vraiment pour le premier ministre et son groupe d'initiés. Je dirais qu'ils seront prêts et, en fait, qu'ils sont prêts à dépenser n'importe quelle somme d'argent pour rester au pouvoir. D'après moi, au Cabinet du premier ministre, on se dit qu'il y a deux issues pour eux. Ou bien ils réussissent à se maintenir au pouvoir, ou bien ils échouent et se moquent du gâchis financier qu'ils laisseront derrière eux parce que ce sont de futures générations de Canadiens, mais surtout pas eux, qui devront réparer le gâchis et en payer le prix. Je pense que c'est vraiment ce qui se passe.
Imaginons ce que ce serait de laisser à nos enfants une carte Visa prépayée, mais une carte qui afficherait en réalité un solde négatif de 10 000 $. Ils seraient les dindons de la farce. Dans la vraie vie, personne ne ferait cela, mais c'est pourtant ce que fait le premier ministre, et il a l'audace de parler de chance équitable pour chaque génération.
[Français]
Il n'y a rien de juste à accumuler des dettes massives pour tenter d'acheter des votes et à laisser les futurs Canadiens payer pour cela. C'est la chose la plus injuste que le gouvernement peut faire envers les jeunes Canadiens, et c'est précisément ce que fait le gouvernement libéral.
Plutôt que d'accepter et de respecter le fait que de nombreux Canadiens reconnaissent et s'opposent désormais à cela, le Cabinet du premier ministre redouble d'efforts et propose encore la même chose.
[Traduction]
Il s'agit bien d'un budget, mais il suit une tendance dangereuse. Les libéraux continuent de dire n'importe quoi pour rester au pouvoir. Ils n'ont aucune intention de tenir leurs promesses. Ils s'en moquent. Tout ce qui les intéresse, c'est le pouvoir. Ce n'est pas acceptable pour la Chambre et ce ne l'est certainement pas pour les Canadiens. Je n'appuierai donc pas ce plan qui vise à encore dépenser sans compter, à jeter l'argent par les fenêtres, pour voir combien de temps ils peuvent rester au pouvoir.
Monsieur le Président, ce sont là des observations intéressantes de la part du député d'en face, dans le sens où le gouvernement comprend qu'il est nécessaire de pouvoir dépenser de l'argent, à l'instar de Doug Ford.
Je pourrais donner l'exemple des centaines de millions de dollars pour bâtir l'usine de Volkswagen, où seront fabriquées des batteries pour véhicules électriques. Ce projet d'usine créera des milliers d'emplois, et il est soutenu en grande partie par les gouvernements de l'Ontario et du Canada. Les retombées de cette usine se feront sentir à long terme, car elle contribuera à propulser le Canada dans le peloton de tête des pays producteurs de batteries. Pensons-y: des emplois plus verts pour l'avenir. Pourquoi le Parti conservateur n'appuie-t-il pas ce projet?
Monsieur le Président, je n'appuie aucune initiative du gouvernement libéral, car il ne reculera devant rien pour rester au pouvoir.
Si le député croit tellement que cette initiative sera formidable pour tous les Canadiens, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas présenté ses arguments? Pourquoi ne nous a-t-il pas montré les contrats?
Le dernier budget libéral pour l'exercice 2024‑2025 propose de dépenser 100 milliards de dollars de plus que ce que les libéraux eux-mêmes ont qualifié de retour à la responsabilité financière il y a peu de temps.
Le député et le gouvernement libéral diront tout ce qu'il faut pour rester au pouvoir. Il doit se l'avouer.
Monsieur le Président, pendant que nous parlions du budget aujourd'hui, je pensais en particulier au programme national d'alimentation scolaire qui est prévu dans le budget. J'ai été commissaire scolaire et j'ai travaillé dans un district scolaire. Je suis un parent seul avec deux enfants. Une question est revenue à plusieurs reprises, soit que les écoles ont besoin d'aide pour faire en sorte que tous les enfants qui arrivent à l'école aient les aliments sains et nutritifs nécessaires pour apprendre et grandir.
Il y a de nombreuses avancées dans le budget. Il y a aussi des mesures, comme la prestation nationale pour les personnes handicapées, dont le montant doit augmenter.
Si le député était dans la position de pouvoir que les libéraux, selon lui, s'efforcent de conserver, quelles compressions ferait-il dans ce dont les Canadiens ont désespérément besoin, à un moment où ils ont du mal à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, il y a entre le Parti libéral et le NPD une synergie, une surenchère constante par laquelle ils cherchent à établir qui est le plus pertinent des deux. Le problème est qu'ils demandent sans cesse une nouvelle priorité nationale, alors que le gouvernement fédéral n'a aucune expérience dans la réalisation de quelque chose.
Dans ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, quand j'étais président de Centraide, il y avait un excellent programme appelé « Success By 6 ». Il visait à ce que les enfants de l'école élémentaire Queen's Park reçoivent l'aide dont ils avaient besoin. Malheureusement, si la députée lisait ce que Paul Wells en dit dans Substack, elle verrait que le gouvernement ne peut pas nous dire quels enfants recevront de l'aide. Il dit seulement que 400 000 enfants la recevront. Le gouvernement ignore qui sont ces enfants. Il ignore qui sont les différents acteurs dans les différents districts scolaires du pays.
Comme je l'ai dit, tout est une question de paperasse. Le NPD permet cela. Il n'arrête pas de dire « plus, plus, toujours plus », et nous nous retrouvons avec plus de paperasse, plus de promesses et plus de formalités administratives, mais sans l'aide que les Canadiens veulent ou dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, c'était un excellent discours. Je sais que le député vient de la Colombie‑Britannique et que dans cette province, la toxicomanie est devenue un énorme problème au cours des huit dernières années. Le député pourrait-il donner à la Chambre un aperçu de ce qui a changé dans sa circonscription et de ce qui, dans le budget, permettrait de s'attaquer au problème? Peut-il nous expliquer pourquoi le gouvernement est si déterminé à ne pas régler le problème?
Madame la Présidente, c'est une excellente question.
Dans de nombreuses régions rurales de ma circonscription, depuis des endroits comme Merritt, en Colombie‑Britannique, qui, nous le savons tous, essaie encore de se reconstruire après les inondations d'il y a quelques années, jusqu'à des endroits comme Hedley, on continue à me parler du fameux programme de décriminalisation des drogues, où les gens sont autorisés à consommer des drogues dures, du crack ou de l'héroïne dans les rues.
Il y a des repaires de trafiquants de drogue que la Gendarmerie royale du Canada dit ne pas pouvoir fermer en raison des lois en vigueur. Le gouvernement peut dire toutes sortes de choses, par exemple qu'il va travailler avec la Colombie‑Britannique, mais le problème est qu'il ne travaille pas avec la GRC. Il ne donne pas à la GRC les outils dont elle a besoin pour rendre nos collectivités, en particulier les collectivités rurales, plus sûres.
Le député a raison; le gouvernement fait toujours des promesses, mais il ne les concrétise jamais.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a prononcé un excellent discours. Ses observations sont certainement bien reconnues à la Chambre. Ses connaissances et sa sagesse sont à l'avantage de tous les Canadiens, et je tiens à le remercier d'être ici aujourd'hui. Il a fait un travail formidable.
Je voudrais parler de la magnifique circonscription de Prince Albert. C'est difficile à croire, mais trois premiers ministres en sont originaires. Elle a une grande histoire et une population formidable. Je viens à la fois du secteur agricole, qui est fort, dynamique et en croissance, et du secteur forestier, dans lequel nous espérons voir un rajeunissement et une renaissance, avec la participation des Premières Nations. De grandes occasions se présenteront à Prince Albert et dans ses environs, ainsi que dans le district lui-même.
Lorsque j'examine le budget et que je repense aux besoins et aux souhaits des Canadiens, ainsi qu'aux questions que l'on me pose dans ma circonscription, je constate que le budget est un échec. Il n'a pas tenu compte de la volonté des Canadiens. Il n'a pas tenu compte des besoins des Canadiens. Il parle de beaucoup de choses et lance beaucoup de choses en l'air, mais il ne comporte rien pour vraiment s'attaquer au problème de l'abordabilité. Il n'y a rien pour lutter contre la criminalité, y compris en milieu rural. Il n'y a rien, vraiment, pour s'attaquer au coût de la vie au quotidien. Je vais parler un peu de cela aujourd'hui et de ce que me disent les habitants de la circonscription de Prince Albert.
Alors que nombre de mes collègues ont soulevé divers problèmes graves concernant le budget aujourd'hui, je vais me concentrer sur certains domaines qui ont un impact direct sur les collectivités, les familles, la pauvreté et, bien sûr, la criminalité. Je vais également ajouter à cette liste la toxicomanie et la santé mentale. Après neuf ans, la coalition néo-démocrate—libérale a eu toutes les occasions de s'attaquer à ces problèmes et d'apporter des changements tangibles pour les Canadiens, mais ses politiques n'ont fait qu'empirer les choses. L'approche consistant à imposer des taxes et à dépenser continue de rendre la vie encore plus inabordable pour les familles, car elles ressentent les effets concrets des politiques inflationnistes des libéraux.
Après neuf ans de ce premier ministre, un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide chaque jour. Encore une fois, je viens d'une circonscription où l'on pratique l'agriculture. Nous cultivons des aliments. Nous élevons du bœuf. Il n'y a aucune raison pour que les enfants aillent à l'école le ventre vide, mais lorsque les parents n'ont pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité, lorsqu'ils doivent choisir entre le paiement du loyer ou de l'hypothèque et l'achat de bons produits pour préparer des repas nourrissants, c'est une honte. C'est ce que le gouvernement a créé.
Après neuf ans de ce premier ministre, environ 64 % du revenu mensuel moyen d'une personne est consacré aux coûts mensuels liés au logement. Lorsque j'étais enfant, l'acquisition d'une maison était un rêve réalisable. Nous rêvions de posséder une maison. D'ailleurs, j'ai eu la chance d'être propriétaire d'une maison relativement jeune dans la vie et de pouvoir le rester. Aujourd'hui encore, je suis propriétaire d'une maison.
Je regarde les enfants et les petits-enfants des gens, et je constate que ce rêve est devenu une illusion. C'est quelque chose qu'ils regardent et qui leur fait dire de manière très réaliste: « Si je dois posséder une maison, je n'aurai rien d'autre. Je n'aurai que la maison. Posséder une maison est tellement inatteignable; ce n'est pas une option pour moi. » Ce rêve a disparu pour les Canadiens. C'est de la folie. Il n'y a aucune raison de ne pas avoir ce rêve. Il n'y a aucune raison de ne pas travailler pour devenir propriétaire d'une maison. Il n'y a aucune raison de ne pas avoir une maison, un endroit sûr pour élever sa famille, ses enfants, surtout au Canada. Après neuf ans, ce n'est plus une option.
Après neuf ans de règne du premier ministre, les banques alimentaires ont reçu le nombre record de deux millions de visites en un seul mois l'année dernière. Deux millions de Canadiens se rendent dans les banques alimentaires.
Pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas lorsqu'il entend de telles statistiques? Ce sont des statistiques, des chiffres précis, qui exposent ce qui se passe réellement dans ce pays. Deux millions de Canadiens font appel à une banque alimentaire pour pouvoir nourrir leur famille. Le gouvernement ne pense-t-il pas que c'est un problème? Ne devrait-il pas aborder cette question dans le budget? Ne devrait-il pas dire: « Attendez un instant. Peut-être devrions-nous changer de cap. Manifestement, ce que nous avons essayé ne fonctionne pas »? On pourrait penser qu'il y aurait une réflexion sérieuse sur ce qui a été fait, mais il n'y a rien de tel.
La coalition néo-démocrate—libérale parle de s'occuper des familles. Or, ce qu'elle a fait, c'est exactement le contraire. Sous sa direction, ses politiques ratées ont contribué à aggraver la situation dans tout le pays. Le budget n'est rien de plus qu'une continuation de ces politiques ratées. Il n'y a pas de réflexion, pas de second regard objectif; il s'agit simplement de continuer à foncer tête baissée avec des politiques ratées.
Avec près de 40 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes, il n'est pas étonnant que les Canadiens n'arrivent pas à s'en sortir. Tandis que les Canadiens essaient d'avancer d'un pas, le gouvernement libéral les fait reculer de deux. Les libéraux font du mal aux gens. Ils ne le comprennent pas, mais ils font vraiment du mal aux Canadiens.
Prenons l'exemple du logement. Neuf ans après que le premier ministre a promis de faire baisser les prix des loyers et des hypothèques au Canada, ceux-ci ont doublé, et dans presque toutes les villes du pays, des Canadiens sont obligés de vivre dans des campements. Il fait froid ici. En hiver, il fait -30 °C ou -40 °C, et ces gens sont obligés de vivre dans des tentes. C'est une véritable honte.
Sous le premier ministre, le Canada construit moins de logements qu'en 1970, alors que nous avions la moitié de la population, et les logements sont plus chers pour tout le monde. Nous ne construisons pas d'habitations. Quelles politiques le gouvernement a-t-il mises en place pour décourager les Canadiens de construire des maisons? Les libéraux devraient y réfléchir et peut-être changer de cap.
Quand je rencontre des résidents de ma collectivité, je vois bien que les parents s’inquiètent de la vie qu’auront leurs enfants. Avant l’arrivée au pouvoir de l’actuel premier ministre, les ménages canadiens qui avaient un revenu médian étaient capables d’acheter une maison. Environ 39 % de leur salaire était consacré au logement. Aujourd’hui, selon la banque RBC, la même maison représente entre 64 et 69 % du salaire médian. Et c’est seulement pour avoir un toit, ce qui ne laisse pas grand-chose pour emmener les enfants jouer au football ou pour leur acheter des équipements de hockey.
Cela ne laisse pas grand-chose non plus aux enfants qui voudraient emmener leur maman bruncher le jour de la Fête des Mères. Il ne faut pas que les mamans se fâchent si leurs enfants ne les emmènent pas bruncher cette année. Ils aimeraient bien, mais ils ne peuvent pas se le permettre car ils doivent payer tellement cher pour se loger et tout le reste. Les mères sont des êtres formidables. Elles n’auraient jamais imaginé qu’un jour, leurs enfants ne pourraient pas réaliser leur rêve d’avoir leur propre maison. C’est la faute du gouvernement, de la coalition libérale-néo-démocrate.
Il nous faut un gouvernement et un budget axés prioritairement sur les problèmes de pouvoir d’achat des Canadiens. C’est le gouvernement actuel qui est la cause de ces problèmes, et il fait semblant de s’en préoccuper une fois qu’il a dévissé à 20 % dans les sondages. Les libéraux ne font pas cela pour les Canadiens, ils le font pour rester au pouvoir.
Parlons maintenant de la vague de criminalité qui déferle sur le Canada, qui rend nos rues dangereuses et qui renforce le sentiment d’insécurité des Canadiens. Les vols de voitures et les crimes violents ne cessent d’augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre. Les Canadiens en ont assez des programmes libéraux de capture et de remise en liberté, qui se sont traduits par une augmentation des primes d’assurances, des dépenses de sécurité, et des coûts humains. Le gouvernement ne nous offre que du verbiage, des platitudes et des séances de photos. Aucune action concrète.
J’ai récemment présenté un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑379, Loi modifiant le Code criminel (vols de véhicules à moteur), qui permettrait de mettre sous les verrous pendant trois ans ceux qui se font prendre une troisième fois à voler une voiture. Cela ne s’appliquerait pas à quelqu’un qui vole stupidement une voiture pour s’amuser, mais seulement à un délinquant qui commet un troisième vol. Dans ce cas, il serait condamné à au moins trois ans d’emprisonnement. Ce n’est que du simple bon sens. Au moins, ce serait une action concrète, qui montrerait que nous sommes décidés à changer les choses.
J'ai également proposé que les juges et les procureurs tiennent compte du fait qu'un crime a été commis au profit du crime organisé. Pour cela, la peine infligée aux délinquants serait plus sévère. Si quelqu'un se fait prendre à voler un véhicule pour la troisième fois, ce n'est pas un petit délinquant. Cependant, la coalition néo-démocrate—libérale a indiqué qu'elle voterait contre le projet de loi. C'est un bon exemple de gouvernement qui parle beaucoup, mais qui agit peu. Encore une fois, ils n'écoutent pas. Ils ne donnent pas aux Canadiens ce dont ils ont besoin. Ils s'entêtent à adopter des politiques inefficaces, et ils ne s'en lassent pas.
Tout ce que les libéraux font, c'est se faire prendre en photos. Les voitures qui sont volées appartiennent à de vraies personnes et ce sont aussi de vraies personnes qui sont victimes de crimes violents et d'extorsion, et qui en subissent les conséquences. Le budget ne s'attaque pas à la vague de criminalité qui sévit comme une épidémie dans tout le pays. C'est une chose d'être l'hôte d'un sommet, mais c'en est une autre de mettre en œuvre des mesures législatives significatives, qui manquent cruellement dans le budget.
J'aimerais parler des 61 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes qui finiront par coûter 3 687 $ de plus par année à tous les Canadiens. La Banque du Canada et l'ancien ministre des Finances libéral John Manley ont dit au premier ministre qu'il ne faisait qu'appuyer sur l'accélérateur de l'inflation avec ses dépenses qui gonflent les taux d'intérêt, mais le premier ministre n'a pas écouté. Ce n'est pas une surprise. Même l'ancien gouverneur libéral de la Banque du Canada, David Dodge, a prévenu les libéraux que leurs dépenses rendent plus difficile la réduction des taux d'intérêt, mais, encore une fois, le premier ministre n'a pas écouté. Par conséquent, la Banque du Canada a mené la campagne de hausse des taux d'intérêt la plus vigoureuse de son histoire.
Comme le savent les millions de Canadiens qui doivent renouveler leur prêt hypothécaire, le premier ministre n'en vaut pas la peine, et les familles en difficulté ne peuvent pas se permettre l'augmentation des taxes qu'il leur impose. Je ne voterai donc pas en faveur de ce budget. Ce budget rate la cible à bien des égards. Les libéraux avaient une occasion en or de bien faire les choses et, pour la neuvième fois d'affilée, ils ont échoué.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député, qui a parlé des vols de véhicules, ce qui était intéressant, car le député a voté contre l'imposition de peines plus sévères pour les vols de véhicules lors de la 42e législature. Le député et beaucoup de conservateurs parlent sans cesse de peines minimales obligatoires. C'est une justice à l'américaine.
Le député peut-il nommer une administration aux États-Unis qui applique ce genre de politique? Peut-il nous dire si les citoyens sont davantage en sécurité dans cette administration qu'au Canada?
Madame la Présidente, plutôt que d'écouter les citoyens, comme ceux de la circonscription de Prince Albert, les libéraux semblent s'intéresser davantage à la politique à l'américaine. C'est intéressant, je trouve.
Mes concitoyens me disent qu'ils ne veulent pas que ces récidivistes se retrouvent dans la rue. Ils veulent voir des mesures concrètes. Ils disent également que le système judiciaire ne fait pas son travail, qui est de mettre ces personnes derrière les barreaux. C'est pourquoi les citoyens demandent des peines minimales obligatoires. C'est pourquoi ils m'ont chargé de venir à Ottawa en leur nom et de mettre en place des mesures concrètes pour mettre fin à ce problème.
Que fait le gouvernement libéral? Il se tourne vers les États-Unis. Les députés libéraux devraient plutôt parler à leurs concitoyens et leur demander ce qu'ils veulent. Les députés libéraux seront surpris. Les citoyens diront qu'ils ne veulent pas que leur voiture soit volée pour la troisième fois. Ils ne veulent pas être menacés chez eux. Ils ne veulent pas laisser leurs clés dans le cendrier près de la porte parce que le gouvernement actuel ne fera rien pour empêcher ce qui se passe.
Uqaqtittiji, je suis fascinée par le ton mélodramatique de l'intervention du député et par toute la désinformation qui caractérise les interventions des conservateurs depuis mon arrivée à la Chambre.
Ce que j'ai entendu de la part du député concerne le privilège qu'il a toujours eu dans sa vie et le privilège qu'il continue à faire valoir, en particulier lorsqu'il parlait du logement. Il a expliqué qu'ils avaient toujours eu un logement et qu'ils y avaient toujours eu accès, contrairement à ce que mes concitoyens sont obligés d'endurer. Pour eux, le logement est un grand privilège et un avantage lié à l'emploi. Ce n'est pas quelque chose de très facile à obtenir.
Je pense que, en réalité, tout le monde à la Chambre a du pouvoir. Les conservateurs qui disent que seuls les libéraux ou les néo-démocrates ont du pouvoir font de la désinformation.
Le député s'engagera-t-il à utiliser son pouvoir, au-delà des slogans, afin que les politiques que nous adoptons à la Chambre améliorent réellement la situation de tous les Canadiens?
Madame la Présidente, c'est une bonne question, sincère. Nous sommes privilégiés de vivre au Canada. Nous le sommes. Nous sommes privilégiés de posséder une maison. Nous avons le privilège de représenter les Canadiens, au Canada, dans une démocratie, ici à la Chambre, de profiter de cette démocratie et de faire connaître leur point de vue à la Chambre des communes. Nous avons le droit de choisir de voter contre ou pour le budget, selon ce que veulent nos concitoyens.
Si la députée retournait dans sa circonscription en ce moment même, ses concitoyens approuveraient-ils ce budget? Diraient-ils au NPD de voter avec le gouvernement libéral, à tout prix, pour le maintenir au pouvoir? Je ne pense pas que ce soit le cas. Si elle retournait dans sa circonscription, avec le privilège qu'elle a de les représenter, et si elle leur demandait ce qu'elle devrait faire, ils lui diraient de voter contre ce budget.
Les libéraux n'ont rien fait pour le logement dans le Nord. Ils n'ont rien fait pour lutter contre la toxicomanie dans le Nord. Ils n'ont rien fait pour lutter contre le coût de la nourriture dans le Nord. Qu'ont-ils apporté au Nord? Ils n'ont rien apporté, et la députée le reconnaît.
J'aimerais l'aider à trouver une meilleure solution, mais je ne peux pas le faire dans l'opposition. Je ne peux le faire que dans un gouvernement dirigé par le Parti conservateur du Canada, car nous avons les politiques nécessaires pour régler ces questions. Si elle représente vraiment sa circonscription, elle sortira des rangs du NPD et rejettera ce budget.
Madame la Présidente, le gouverneur de la Banque du Canada a dit que l'augmentation des dépenses déficitaires revenait à jeter de l'huile sur le feu de l'inflation, mais ce budget en prévoit 40 milliards de dollars de plus.
Le député pourrait-il décrire les conséquences de cette décision pour les gens de tout le pays?
Madame la Présidente, c'est une question si importante. Je vais utiliser un exemple très simple. Les taux d'intérêt augmentent. Les taux hypothécaires augmentent. Actuellement, les gens paient plus de frais d'intérêt sur leur prêt hypothécaire. Par conséquent, au lieu de payer, disons, 3 000 ou 2 000 $ par mois, ils paient maintenant 3 000 ou 4 000 $ par mois. C'est autant d'argent après impôt qui est prélevé dans leur poche pour payer les intérêts. Tout cela à cause de la politique inflationniste.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec un plaisir tout relatif que je vais parler du projet de loi C‑69 et de la mise en œuvre du budget. On ne sera pas surpris de m'entendre dire que j'ai été quand même étonnée en lisant le budget. Je suis une députée bloquiste, une députée indépendantiste, et les ingérences du gouvernement dans les compétences provinciales dépassaient même mon imagination.
Vraiment, nous avons vu dans le budget le sans-gêne du gouvernement, qui fait des dépenses dans les champs de compétences du Québec et des provinces. Ce sans-gêne m'a occasionné une gêne parce que ça démontrait ce que j'ai répété à plusieurs reprises au cours des années…
Madame la Présidente, je ne suis pas gêné de le dire: je pense que la députée va partager son temps de parole avec moi.
Madame la Présidente, je l'aurais certainement dit à un certain moment, peut-être à la fin de mon discours. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Jonquière. Cela aurait pu être le député de Winnipeg-Nord, mais j'ai décidé que ce serait le député de Jonquière.
Je parlais d'un sujet que j'ai repris à plusieurs occasions ici au cours des dernières années: la question du manque de vision du gouvernement qui fait qu'il sent une obligation d'aller travailler ailleurs que dans ses propres compétences, qu'il répond à autre chose qu'à ses propres devoirs. D'ailleurs, cela se répercute sur le terrain.
Comme députés, nous discutons avec les gens de nos circonscriptions. Ce sont des discussions souvent très informelles. Les gens nous posent des questions de bonne foi, comme cela arrive parfois à la Chambre. On nous demande ce que sera le legs du gouvernement qui a eu trois mandats de suite. On me parle parfois de 2017 et de la Loi sur le cannabis. Sinon, de façon plus structurée, quelles sont les lignes de force du legs libéral au cours de toutes ces années, ou même de ce budget? Pour moi, c'est ce qui est encore absent de ce budget.
Évidemment, il y a plusieurs mesures. On parle de 650 pages de mesures. C'est énorme. En même temps, comme plusieurs l'ont dit, on a l'impression que c'est éparpillé. Je reviens donc avec la ligne de force. N'y a-t-il pas dans le budget quelque chose qui donne une direction, une orientation? On parle d'avenir et de vision; or, l'avenir suppose une vision, et vice-versa. Dans le budget, on ne trouve rien de cela.
Il y a aussi la question des responsabilités. J'aimerais souligner que c'est la même chose quand on discute à la Chambre de certains projets de loi qui touchent la défense, par exemple. C'est plutôt rare qu'on en parle. On peut aussi penser à la question des pêches et des océans ou du commerce international. Ils font partie des abonnés absents. On n'en trouve pas de traces, ou peu de traces, dans les discours et dans les projets de loi touchant ces questions à la Chambre. Bref, tout ce qui est de compétence fédérale ne s'y retrouve pas.
Je disais que j'étais surprise, au sens d'être sous le choc. Je disais qu'on était allé au-delà d'où on va habituellement. Le gouvernement a le bonheur de dépenser parce qu'il perçoit trop d'argent par rapport à ses responsabilités. S'il ne travaille pas sur ses responsabilités, c'est peut-être qu'il a trop d'argent. Cela fait qu'il dépense dans les compétences du Québec et des provinces.
Cette fois-ci, on n'offre pas de retrait sans condition. On veut qu'il y ait des conditions. Par exemple, le Québec ne pourra pas recevoir l'argent du fédéral et s'occuper de ses propres compétences.
On a même vu le premier ministre critiquer les provinces, le Québec et les élus municipaux. Il s'est fait un peu le roi. L'analogie est peut-être bancale, mais elle demeure une analogie. Le premier ministre décide pour tout le monde. Finalement, c'est lui qui a le bon jugement, les bonnes idées; il peut se substituer à tous ces gens qui font un travail selon leur palier de gouvernement. On sait que je préférerais qu'il n'y en ait que deux: le municipal et le Québec. Je suis vraiment sous le choc. Évidemment, je vais voter contre la mise en œuvre du budget.
J'aimerais aussi parler du titre du budget. J'ai mentionné plus tôt que le budget contenait des mesures éparpillées. Le titre du budget parle d'équité entre les générations. Ma foi, c'est une façon d'emballer des mesures qui n'ont pas de cohésion ou de cohérence. Pour moi, cela ne tient pas la route.
Pourtant, au Bloc québécois, nous martelons que nous refusons la discrimination envers les aînés. Il aurait été facile de présenter dans le budget une décision permettant à tous les aînés, même ceux âgés de moins de 75 ans, de recevoir la même augmentation pour la pension de la Sécurité de la vieillesse. Ce n'est pas ce qui se passe présentement. On nous parle d'équité. D'accord, le mot est louable.
Bien entendu, on veut que chacune des générations ait environ les mêmes chances, mais c’est du toc. C’est du toc parce que je pense que, ce qu’attendent les aînés chez moi, qu'on ne les discrimine plus. Avec ce qui est proposé, on fait encore de la discrimination. Pour moi, on n’atteint donc pas l’objectif d’abolir toute iniquité entre les générations. C’est un point qui est vraiment important pour le Bloc québécois et pour les aînés. Nous parlons pour nos gens.
C’est la même chose pour la jeunesse en ce qui concerne les énergies fossiles. Qui va subir les conséquences des changements climatiques et de la hausse des températures? C’est la jeunesse, et cela inclut la jeunesse de chez moi aussi. Je pourrais parler pour ma circonscription et je connais bien les jeunes, j’en ai d’ailleurs plusieurs à la maison. En matière de changements climatiques, les jeunes trouvent complètement incohérent le fait d'acheter un pipeline et de dépenser des milliards de dollars pour une énergie qu’on devait remplacer hier et pas aujourd’hui.
Qu’on ne me parle pas d’égalité des chances. Avec le développement industriel des deux derniers siècles, on est arrivé à une situation qui est absolument intenable. Ce que fait le gouvernement de façon totalement incohérente, c’est accélérer cela plutôt que d'arrêter. Il n'y a pas d’équité ici.
Je parlerais aussi d'équité régionale. Oui, il y a une question de générations, mais il y a des disparités partout sur le territoire. Il y a certains députés, même d’autres partis, qui en ont parlé un peu plus tôt. Je pense à ma collègue de Nunavut par exemple, qui a parlé du Nord. Je représente une circonscription rurale, une circonscription de ressources naturelles. La plupart du temps, je ne peux pas me rendre chez moi. Je dois conduire 10, 15, 20 ou 30 heures pour me rendre quelque part ou je dois m'y rendre en motoneige ou par d’autres moyens. C’est quasiment impossible de s’y rendre. Ce sont des régions qui sont nordiques et on ne parle pas vraiment de pêche. Je parle d’une région ressource, bien sûr. Nous avons le secteur des mines, un secteur très riche, mais les travailleurs des pêches sont souvent des gens qui ont des difficultés financières. Il y en a plusieurs. J’en ai nommé six, je crois.
Il y a aussi la question de Nutrition Nord Canada. On a parlé de l’alimentation. Il y avait déjà des problèmes de coûts. On a beau parler d’inflation ou de banques alimentaires, quand on arrive en Basse‑Côte‑Nord, quand on arrive à Shefferville, c’est totalement autre chose. Il faut que ça soit bonifié aussi.
J’aurais énormément d’exemples comme ça. Pour ce qui est de l’assurance-emploi, c’est la même chose. Il faut aussi penser à l'équité en ce qui concerne les régions.
J’ai entendu le secrétaire parlementaire discuter justement de toute la question de la ruralité, mais ça ne tient pas la route. Ça ne répond pas à ce que les gens veulent chez moi.
Je trouve ça dommage que des partis décident de gouverner en fonction non pas de leurs devoirs, mais de leurs intérêts, qui plus est de leurs intérêts électoraux. On a vu plusieurs mesures qui ne sont pas prêtes pour la mise en œuvre. Ce sont vraiment des mesures qui vont être mises en application après 2025, donc après les prochaines élections.
Je le répète encore une fois: je vais voter contre le projet de loi. J'ai peut-être quand même quelque chose en commun avec le gouvernement. Les compétences, j’aimerais aussi toutes les avoir, mais dans un Québec indépendant.
Madame la Présidente, j'ai de plus en plus peur que le Bloc québécois continue de travailler avec le gouvernement main dans la main. De plus en plus, on voit un Bloc québécois plus centralisé, plus à la portée du gouvernement fédéral.
Ma question est la suivante. Le Bloc québécois, qui travaille avec le gouvernement, va-t-il respecter les champs de compétence provinciaux de la Colombie‑Britannique?
Madame la Présidente, bien évidemment, je pense que je vais rendre mon collègue de meilleure humeur qu’il l’était au cours de sa question, parce que nous avons voté contre le budget. Nous avons voté contre la motion de voies et moyens. Je pense donc qu’il sera heureux d'apprendre cela.
Évidemment, nous allons respecter les compétences de la Colombie‑Britannique, parce que le Bloc québécois n’est pas un parti du gros non-sens, il est un parti indépendantiste.
Madame la Présidente, je veux d’abord remercier ma collègue de ne pas avoir partagé son temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord. C’est vraiment apprécié par l’ensemble des parlementaires qui sont présents à la Chambre.
Par contre, j’aimerais l’entendre parler d'un sujet dont on a souvent discuté, soit l’assurance-médicaments.
Il y a déjà un programme d’assurance-médicaments au Québec, mais c'est un programme hybride privé-public. Il y a plusieurs défauts. Il s'agissait d'une avancée à l’époque, mais, aujourd’hui, cela devrait être adapté. Toutes les études disent que ce régime d’assurance-médicaments public et universel, qui permettrait de contrôler et de baisser le prix des médicaments, serait très économique pour tout le monde, c’est-à-dire les travailleurs, les employeurs et le système de santé aussi.
Dans ce budget, on fait une première avancée pour les personnes diabétiques et les contraceptifs. C’est quelque chose qui est réclamé par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux et la Centrale des syndicats du Québec.
Nous sommes favorables au droit de retrait avec compensation pour le Québec, mais ma collègue n'est-elle pas d'accord avec nous pour dire qu'il faut un régime public et universel, qu’il soit fédéral ou québécois, pour contrôler et maintenir le prix des médicaments?
Madame la Présidente, comme on le sait, le Bloc québécois n'est pas contre la vertu. Nous avons un parti qui souhaite l'équité, sinon l'égalité.
La preuve n'a pas été faite devant l'Assemblée nationale, qui s'est positionnée farouchement contre la mesure. Je pense que le gouvernement peut prendre des décisions. Je ne sais plus trop si je dois inclure le NPD dans le groupe, parce qu'il semble y avoir plein de coalitions ici. C'est ce que j'apprends tous les jours. Je suis donc un peu désorientée. Blague à part, il reste qu'il doit y avoir un dialogue du gouvernement avec le Québec et avec les provinces.
Comme cela a été dit, nous avons déjà quelque chose qui existe au Québec. Nous ne voulons donc pas qu'on nous oblige à faire n'importe quoi. Il faut qu'il y ait des discussions. Quelque chose peut certainement être fait, mais ce doit être avec l'accord de l'Assemblée nationale. On ne peut pas passer à côté de ça.
Madame la Présidente, la députée a raison. Il y a dans ce budget beaucoup de problèmes en ce qui a trait aux champs de compétence provinciaux. On peut penser aux soins des enfants, aux soins dentaires, à l'alimentation à l'école et à toutes ces questions.
À quoi pense le gouvernement? Comment peut-on mettre en place ces programmes au Québec?
Madame la Présidente, j'aimerais en fait que le gouvernement s'occupe tout simplement de ce dont il doit s'occuper. Je pense que c'est ce qui serait le plus efficace. Le gouvernement du Québec sait ce qu'il a à faire. Il a peut-être besoin de plus de moyens. Le gouvernement fédéral dépense dans ses champs de compétence parce qu'il a peut-être trop d'argent. On appelle ça le déséquilibre fiscal.
Que le fédéral s'occupe de ce dont il doit s'occuper et que le Québec s'occupe de ce dont il doit s'occuper avec ce dont il dispose. Je ne dis pas que ça va fonctionner, puisque le Québec veut se doter de toutes les compétences, mais il reste que nous ne voulons pas d'intrusion dans les champs de compétence du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que les engins de pêche fantômes et les débris marins posent d'énormes problèmes dans les cours d'eau. Lorsque les poissons les ingèrent, ils transportent le plastique avec eux. Cela infecte tout l'écosystème, et pourtant, le gouvernement libéral a annulé le Fonds pour les engins fantômes. Ma collègue a appuyé ma motion en 2018, tout comme l'ensemble du Parlement, pour ordonner au gouvernement de créer ce fonds.
En tant que députée d'une région côtière, est-elle déçue par l'élimination du Fonds pour les engins fantômes, malgré le fait que la pollution par le plastique étouffe les océans?
[Français]
Madame la Présidente, la question de mon collègue arrive à point nommé, puisqu'un article publié hier mentionnait que chez nous, sur la Côte‑Nord, nous vivons les conséquences de la pollution plastique. Je parle de la Côte‑Nord, mais c'est en fait dans l'estuaire et dans le golfe du Saint‑Laurent.
Toute mesure visant à réduire la pollution plastique serait la bienvenue. Je ne peux pas dire « régler », car ce serait peut-être trop ambitieux, mais à tout le moins aider à réduire la pollution plastique ou à y mettre fin, tant pour les océans que pour...
Madame la Présidente, il n'y a rien de nouveau dans le projet de loi C‑69. C'est la continuité du budget, donc c'est la complaisance envers le secteur pétrolier et gazier et l'expression d'un fédéralisme de prédateur sans considération pour le Québec.
Ma collègue de Manicouagan disait tout à l'heure que nous allions voter contre le budget. Je veux insister là-dessus. Nous allons voter contre le projet de loi C‑69 parce qu'il y a une ambiance moribonde à la Chambre depuis quelque temps. Les conservateurs essaient de nous associer de façon très populiste aux libéraux. J'ai encore vu ça ce matin sur les réseaux sociaux, où le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles essayait de nous associer à des pédophiles avec les libéraux et recommandait aux gens d'appeler nos bureaux de circonscription. Pour un parti qui parle de loi et d'ordre, je trouve ça assez scabreux. Il faudrait plutôt parler de la loi, l'ordre et l'intimidation. C'est le programme du Parti conservateur, mais laissons-les jouer dans ce film. Mon leader dit fréquemment que quand un cochon se tire de la boue, on lui fait le plaisir d'entrer dans la danse avec lui. Nous ne le ferons pas.
Je parlais de la complaisance envers le secteur pétrolier. Il n'y a rien de nouveau. Dans le projet de loi C‑69, le Canada se comporte comme un État unitaire et confirme son rôle de pétromonarchie.
Avant de parler de ce qui pose véritablement problème, c'est-à-dire le coup de force avec la loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, j'aimerais simplement préciser que le premier ministre a dit à quelques occasions que les gens n'en avaient rien à foutre des champs de compétence. Pourtant, un sondage Léger montre que 84 % des Québécois souhaitent que le gouvernement fédéral respecte les champs de compétence. En ce sens, le gouvernement fédéral rate une belle occasion d'agir avec la loi sur les services bancaires.
Cette loi va fédéraliser l'ensemble du secteur financier et dépouiller le Québec des pouvoirs qu'il a en ce domaine. Plutôt qu'adopter une approche de coopération dans le cadre du projet de loi C‑69, le gouvernement fédéral veut édicter unilatéralement les règles qui s'appliquent à un secteur de compétence partagée, celui des services bancaires. Comme c'est dans l'ordre des choses pour le gouvernement libéral, on va donner un avantage non négligeable aux grandes institutions financières de Toronto au détriment des institutions financières du Québec, comme la caisse populaire. On propose d'exclure les provinces de la protection du consommateur ou de la protection des renseignements personnels dès lors que les institutions financières interagissent avec leurs clients par le truchement d'une plateforme technologique.
Pour imposer ce cadre, le gouvernement fédéral devra agir en trois étapes. Il devra déterminer la norme et le standard, mandater une agence fédérale pour tenir le registre des institutions qui se conforment à ce standard et mandater une agence fédérale pour agir à titre de régulateur, c'est-à-dire vérifier la conformité des institutions qui figurent au registre. C'est sur ce troisième point qu'il y a un enjeu considérable qui interfère avec les champs de compétence. En effet, en agissant de la sorte, le gouvernement fédéral interfère directement avec le droit civil en régulant les institutions relevant du Québec et en les assujettissant à une législation fédérale.
C'est la preuve de ce qu'on voit depuis un certain temps, à savoir la volonté du gouvernement de se comporter comme s'il était un État unitaire, comme si la fédération n'existait pas, comme si le Québec n'avait pas entre ses mains des pouvoirs qui lui sont propres. C'est ce qu'on a vu avec l'assurance-médicaments. C'est ce qu'on a vu avec l'assurance dentaire. C'est ce qu'on a vu avec une pléthore d'ingérences dans les champs de compétence des provinces et du Québec. Donc, c'est le jour de la Marmotte sur les ingérences.
C'est la même chose en ce qui concerne l'énergie. Je disais d'entrée de jeu que le Canada confirme son statut de pétromonarchie. Il confirme également toute la complaisance qu'il a envers le secteur gazier et pétrolier. Que voit-on dans le projet de loi C‑69? On voit encore une fois une nouvelle subvention aux pétrolières. Il s'agit du fameux crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène soi-disant propre.
Comme on le sait, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles ne veut plus parler de couleur d'hydrogène. Traditionnellement, on a l'hydrogène vert qui est fait à partir d'hydroélectricité, on a l'hydrogène gris qui est fait à partir de gaz, et on a un entre-deux qu'on appelle l'hydrogène bleu. Ce dernier serait fait à partir de gaz, mais avec des stratégies de séquestration et de captation du carbone qui ne sont pas au point. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles préfère ne plus parler de ça.
Dans le projet de loi C‑69, on voit encore une fois un programme taillé sur mesure qui viendrait donner entre 15 et 40 % de crédits d'impôt à la production d'hydrogène. C'est surtout axé sur le secteur gazier, on ne se le cachera pas. Je rappellerai que je me suis rendu à Berlin avec le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et que nous avons participé à une rencontre avec la grande entreprise Siemens, qui nous a dit que l'idée de produire de l'hydrogène vert à partir du gaz était vouée à l'échec. Les gens de Siemens ont dit qu'un risque devait être assumé par l'État, celui d'un prix plus élevé. L'État devra donc subventionner fortement — c'est ce que nous sommes en train de voir dans le projet de loi C‑69 — la mise en place d'hydrogène à partir de gaz. Il y a cependant aussi un risque technologique, selon les gens de Siemens, parce que la technologie associée à cela n'est pas prête et que cela prendra encore une fois des masses d'argent public pour y arriver...
Je suis désolée de devoir interrompre le député, mais je demanderais aux autres députés de bien vouloir poursuivre leurs discussions à l'extérieur parce que le bruit commence à devenir incommodant.
L'honorable député de Jonquière peut poursuivre son discours.
Madame la Présidente, je vous remercie.
Je disais que le crédit d'impôt pour l'hydrogène vert est une chimère, selon plusieurs analystes qui se spécialisent dans la question. Je rappelle que le gouvernement avait formulé son intention d'abolir les subventions aux énergies fossiles en 2023, mais, simplement pour 2023, ce sont 18 milliards de dollars qui auront été donnés au secteur gazier et pétrolier. On avait aussi indiqué qu'on arriverait avec une définition de ce qu'est une subvention inefficace. À ma connaissance, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique n'est pas encore capable de nous donner cette définition.
Au cours des quatre dernières années, comme on le sait très bien, 65 milliards de dollars de notre argent, et une portion significative de l'argent qui vient du Québec, ont été donnés aux gloutons du secteur des combustibles fossiles. En outre, si on rend à terme en 2035 les mesures qu'on a vues dans le budget, ce sont 83 milliards de dollars qui serviront encore une fois les amis gloutons du secteur gazier et pétrolier.
J'ai siégé hier au Comité permanent des ressources naturelles, où nous avons étudié les crédits. Nous ne voyons quasiment rien pour un des secteurs les plus prometteurs au Québec, soit le secteur forestier. Les feux de forêt nous ont fortement attaqués ces dernières années, mais il n'y a quasiment rien pour soutenir les petits entrepreneurs forestiers qui vont devoir conjuguer avec des situations qui sont, somme toute, assez embêtantes.
En terminant, je ne peux pas passer sous silence la question de l'électricité propre et l'intervention du gouvernement fédéral, qui veut se mêler des tarifs d'Hydro-Québec. Non seulement il veut se mêler des tarifs d'Hydro-Québec en disant que si on veut les 15 % de crédits d'impôt, on devra redonner cette somme en diminution de tarifs alors qu'on sait très bien que les tarifs sont fixés par une régie au Québec et que c'est donc complètement impensable, mais il dit aussi qu'il faut qu'une portion des gens qui travailleront sur les projets d'Hydro-Québec soient des gens de métier qui auront obtenu la mention Sceau rouge.
C'est donc le gouvernement fédéral qui déterminera à la place d'Hydro-Québec les employés qu'elle devra avoir pour la construction de ses nouvelles infrastructures si elle veut pouvoir profiter du crédit d'impôt. C'est complètement farfelu, et je ne vois pas pourquoi Hydro-Québec se plierait à ces obligations.
Pour toutes ces raisons, nous allons voter contre le projet de loi C‑69, et j'espère que c'est clair pour mes amis conservateurs que le Bloc québécois n'est pas l'allié objectif des libéraux. Ce narratif, à ma connaissance, il y a deux ou trois pelés et un tondu au Québec qui le croient. Ils peuvent s'étouffer avec et peut-être arrêter de revenir conséquemment avec cette histoire.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question pour le député bloquiste est la suivante: quelle quantité d'hydroélectricité supplémentaire possède le Québec et qu'en fait-il?
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai pas compris l'entièreté de la question de mon collègue. Je m'en excuse.
Je peux simplement lui indiquer qu'Hydro‑Québec n'a jamais eu de soutien de la part du gouvernement fédéral pour payer ses installations, contrairement aux sociétés gazières et pétrolières qui, dans les 25 dernières années, ont pu bénéficier d'avantageux crédits d'impôt et d'un soutien à leurs opérations complètement débridé de la part du gouvernement fédéral.
Comme je l'ai dit dans mon discours, ces grandes sociétés gazières et pétrolières sont probablement les pires gloutons de la société québécoise. En plus de nous polluer la vie et d'entacher notre bilan en matière d'émissions de gaz à effet de serre, elles font des profits records alors que nous continuons de payer pour elles. Cela devrait préoccuper mon collègue davantage qu'Hydro‑Québec.
Madame la Présidente, dans le projet de loi C‑69, il y a par exemple l'engagement du gouvernement…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. On ne s'entend pas parler.
Je suis d'accord. Je ne comprends pas ce qui se passe. Le bruit continue.
On va aller vérifier ce qu'il se passe.
L'honorable député de Montcalm a la parole.
Madame la Présidente, s'il y avait davantage de députés de l'autre côté qui assistaient au débat au lieu d'être dans l'antichambre, ça serait mieux.
Le député sait qu'on ne peut pas faire mention des députés qui sont présents ou pas. Actuellement, le bruit vient du côté de l'opposition.
L'honorable député de Montcalm a la parole.
Madame la Présidente, on retrouve dans le projet de loi l'engagement de mettre sur pied une assurance dentaire et une assurance-médicaments.
L'État national du Québec, par la voix unanime de son assemblée nationale, a dit au gouvernement qu'il n'en voulait pas. Ce que nous voulons, c'est un droit de retrait avec pleine compensation. Nous allons bonifier nous-mêmes nos programmes selon nos priorités.
Est-ce que mon collègue pourrait me dire comment on peut concevoir qu'un député du Québec puisse faire fi de la voix unanime de la nation québécoise exprimée par l'entremise de son assemblée nationale et considérer que ce que le gouvernement va faire est une avancée politique?
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison et la réponse est dans la question.
Comment peut-on faire fi de la volonté exprimée par l'Assemblée nationale du Québec sur l'assurance-médicaments?
J'entendais mes collègues du NPD dire que les syndicats étaient d'accord. J'aimerais souligner à mes collègues du NPD qu'il y a de nombreux syndicats qui font partie des OUI Québec, l'organisation unie pour l'indépendance. Je ne sais pas si, à ce moment-là, mes collègues respectent la volonté des syndicats et sont pour l'indépendance du Québec.
J'aimerais entendre une réponse à ce sujet.
Madame la Présidente, récemment, le Bloc québécois a soutenu les grandes subventions fédérales pour la construction d'usines de batteries électriques.
Pourquoi le Bloc québécois soutient-il la croissance du gouvernement fédéral dans la province de Québec?
Madame la Présidente, je ne sais pas à quoi fait référence mon collègue, mais il y a une chose que nous ne soutiendrons jamais: c'est le gros bon sens conservateur. Nous ne soutiendrons jamais le populisme et les raccourcis.
Ce que je vois présentement sur les médias sociaux, ce sont des gens qui se permettent d'énoncer des demi-vérités pour faire en sorte que nos employés dans nos bureaux de circonscription soient noyés d'appels de toutes sortes de coucous qui croient à des théories conspirationnistes.
Je vois le Parti conservateur qui aggrave cette situation de polarisation débridée. Jamais nous n'appuierons ça. On peut en être certain.
Madame la Présidente, pour nous, au NPD, une chose claire. L'accès à des soins dentaires pour tout le monde est une priorité pour des millions de Québécois et de Québécoises. C'est une priorité pour 4 millions de Québécois et de Québécoises qui n'ont pas accès à des soins dentaires en ce moment, car ils n'ont ni couverture privée ni couverture publique.
Nous avons dit que nous venions à Ottawa pour nous battre pour ça. Nous l'avons obtenu. Nous avons agi conformément à nos promesses. Ça commence à être la réalité et nous sommes très fiers de ça.
Concernant le populisme du Parti conservateur, mon collègue me rappelait que, sur les médias sociaux, le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles fait des attaques vicieuses ou fait des amalgames avec des criminels dangereux. Il pointe du doigt les bureaux de députés libéraux ou bloquistes. Je trouve ça assez odieux et j'aimerais que mon collègue nous parle du fait que le Parti conservateur est en train de devenir la succursale de Donald Trump au Canada.
Madame la Présidente, somme toute, c'est assez simple.
Ce que je peux dire au député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, c'est que, si des gens de mon bureau de circonscription reçoivent des menaces, je vais le tenir personnellement responsable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole.
Il y a trois semaines aujourd'hui, la ministre des Finances du gouvernement a présenté le budget du Canada pour l'exercice en cours. Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi d'exécution du budget. Dans le cadre de la présente législature, cette mesure législative s'intitule le projet de loi C‑69. C'est un titre ignoble. La dernière législature qui a duré assez longtemps pour en arriver à 69 projets de loi gouvernementaux était la 42e législature, c'est-à-dire la première législature du gouvernement libéral.
Depuis, la situation n'a cessé de se dégrader. Le gouvernement libéral se nourrit de récits de désinformation visant à diviser pour régner, afin que les Canadiens ne concentrent pas leur attention sur la détérioration des perspectives nationales après neuf années de gestion sans but. Je dis « sans but » avec bienveillance, comme si le premier ministre et ses ouailles ne savaient pas réellement le mal qu'ils causent à l'économie et au pays.
Toutefois, je crains que la situation ne soit bien pire. Je crains que le fait que le Canada soit le premier État postnational signifie que nous démantelons tout ce que le Canada a représenté, tout ce que les Canadiens aiment dans leurs institutions et tout ce dont les nouveaux Canadiens s'efforcent de faire partie lorsqu'ils cherchent à construire une nouvelle vie dans ce pays qui a déjà été une grande nation.
Après neuf ans, nous sommes le pâle reflet de ce que nous avons déjà été. Notre économie est l'enfant malade du G7. Notre position dans le monde a beaucoup souffert. Nos amis ne nous considèrent plus comme un allié fiable. Notre armée traîne de la patte, et nous continuons à sous-financer nos capacités dans un monde qui, manifestement, est toujours plus dangereux. Le monde connaît aujourd'hui plus de conflits qu'il n'en a connu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y a près de 80 ans.
Le gouvernement libéral reste inconscient de ce qui se profile à l'horizon, parce qu'il se contente de se regarder le nombril et d'induire les Canadiens en erreur sur notre position réelle dans le monde.
Le projet de loi C‑69 roule carré et incarne tout ce qui cloche chez le gouvernement depuis le début. Le dernier projet de loi C‑69, datant d'il y a six ans, a été contesté avec succès jusqu'à la Cour suprême du Canada. C'est là que, finalement, les parties répréhensibles du projet de loi du point de vue constitutionnel ont été annulées. Toutefois, ce parcours juridique a duré des années.
C'est comme si cela n'avait pas pu être prévu ni évité. Depuis des années, le Canada se caractérise par la discorde, les retards dans les projets et les obstacles qui entravent les secteurs de l’économie canadienne qui paient des impôts, alors que l’argent afflue vers les initiés bien branchés. Depuis des années, on observe la destruction de l’économie alors que nos plus proches concurrents vont de l'avant dans un monde en rapide évolution et que les possibilités se raréfient au Canada. Depuis des années, le gouvernement libéral verse des milliards de dollars de l'argent des contribuables à des propagandistes qui claironnent son discours recyclé, ce qui ne rapporte aucun avantage pour le pays, mais remplit les poches des initiés bien connectés.
L'ancien projet de loi C‑69 était un ignoble affront sans précédent, à côté duquel celui-ci paraît dérisoire.
Le budget de 2024 qui a été présenté est un document de 416 pages, rempli de complaisance et d'absurdités, avec un supplément de 74 pages. Il s'intitule « Une chance équitable pour chaque génération ». Quel beau slogan de marketing! Ce titre veut-il dire que les dépenses excessives auront une incidence également négative sur l'ensemble des Canadiens? Je signale avec inquiétude que ce budget est particulièrement néfaste pour les jeunes Canadiens, qui seront accablés par le fardeau de 1,3 billion de dollars de la dette canadienne, qui ne cesse d'ailleurs d'augmenter.
Comment pouvons-nous dire aux nouveaux Canadiens ou à ceux qui entrent sur le marché du travail: « Félicitations, vous vous héritez maintenant de votre part de la dette accumulée à cause des dépenses incontrôlées d'un gouvernement dépensier qui ne connaît absolument rien en matière de gestion financière! » Nous parlons d'un montant de 30 000 $ par habitant, qui vient s'ajouter à la dette provinciale qui, dans bien des cas, multiplie ce chiffre par deux, à la dette hypothécaire pour ceux qui ont la chance d'être propriétaires, à la dette étudiante, à la dette à la consommation et au remboursement d'un prêt automobile. Faut-il s'étonner que l’on considère que les Canadiens font partie des gens les plus endettés au monde?
À maintes reprises, j'ai dit clairement à la Chambre que la mesure que le gouvernement tente d'utiliser, soit le rapport dette-PIB, n'est pas une mesure comparative utile ni honnête. Le gouvernement tente de recouvrer les sommes déduites des chèques de paye des Canadiens en prévision de leur retraite, tant au titre du Régime de pensions du Canada qu'au titre du Régime de rentes du Québec. Le gouvernement prétend que ces sommes, qui totalisent plus de 800 milliards de dollars, devraient lui servir de garantie.
Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent ailleurs, mais le gouvernement libéral trouve normal d'induire les Canadiens en erreur afin de pouvoir s'appuyer là-dessus pour justifier sa prudence financière. C'est malhonnête.
Si le plan de secours du gouvernement pour maintenir la stabilité financière à l'avenir consiste à reprendre — et je devrais dire à « voler » — les fonds que les Canadiens pensent avoir mis de côté et qui sont gérés de manière indépendante pour leur retraite, alors il faut le leur dire directement. La ministre des Finances devrait leur dire directement: « Travailleurs canadiens, tous les revenus de pension sont notre garantie, utilisée pour capitaliser nos dépenses excessives ».
Le projet de loi d'exécution du budget dont nous débattons reprend les quelque 490 pages d'informations budgétaires et les met sous forme législative, ce qui donne 660 pages de modifications législatives à traiter, à débattre et à voter, un projet de loi omnibus, quoi. Cela serait intéressant s'il y avait un lien avec le budget, mais comme toujours, c'est un méli-mélo de changements législatifs, dont la plupart n'ont absolument rien à voir avec les 490 pages présentées à la Chambre des communes il y a trois semaines.
Je cherchais vraiment les parties du document pertinentes pour les jeunes Canadiens qui essaient d'acheter une maison ou de louer un logement dans un marché immobilier en hausse avec des salaires stagnants, alors que l'inflation diminue leur pouvoir d'achat pour la nourriture, le loyer, les vêtements, le chauffage, l'éclairage, l'éducation et les choses de base.
Le budget a été présenté en grande pompe. Il s'intitule « Une chance équitable pour chaque génération ». Le gouvernement s'est attaqué au problème qui touche le plus durement les Canadiens, en particulier les jeunes, et a présenté un ensemble de programmes visant à résoudre le véritable problème du logement, à savoir l'incapacité à se loger.
Le coût d'achat d'une maison a doublé sous le gouvernement actuel, tout comme le coût de la location d'un logement. Le salaire net a-t-il doublé? Absolument pas. En conséquence, le rapport entre le coût d'achat d'une résidence ou le coût d'un loyer et le revenu a doublé au cours des neuf dernières années. Le logement n'est pas seulement deux fois plus cher. La capacité à financer son logement absorbe aujourd'hui deux fois plus de pourcentage du salaire net.
L'économie canadienne s'est étiolée par rapport à celle de nos pairs. Rien ne se fait dans ce pays à moins que le gouvernement ne fasse un chèque à quelqu'un: « S'il vous plaît, créez une entreprise ici avec l'argent des contribuables ». Le gouvernement paiera 4 à 5 millions de dollars par emploi fourni, à condition que ce soit dans la bonne région ou ce qu'il pense être le bon secteur d'activité, soit des trucs du jour, des affaires risquées, de l'aide aux entreprises parasites financée par les contribuables et des fonds qui ne seront jamais récupérés dans l'économie.
J'ai compté le nombre de mesures que le gouvernement prendrait pour atténuer les problèmes de logement, la préoccupation la plus importante pour la population. Il y avait 53 mesures pour le logement: construction, financement, hypothèque, ciblage, pots-de-vin et belles paroles. J'ai ensuite passé en revue le projet de loi de 660 pages, et j'ai trouvé deux points pertinents en matière de logement.
La première est l'augmentation de la limite de retrait dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, qui passe de 35 000 $ à 60 000 $. J'aimerais voir la taille de ce marché cible, celui des Canadiens qui ont plus de 60 000 $ dans leur REER, mais qui n'ont toujours pas de maison. Cela ne correspond certainement pas à la situation financière de la grande majorité des Canadiens qui ont été exclus du marché canadien de l'habitation.
La deuxième mesure permet à la Société canadienne d'hypothèques et de logement d'augmenter sa limite d'assurance prêt hypothécaire de 750 milliards de dollars à 800 milliards de dollars. N'oublions pas que la limite de 750 milliards de dollars avait été haussée temporairement par rapport à celle de 600 milliards de dollars qui existait en 2020 pour faire face aux effets de la pandémie, dont on ne parle plus depuis longtemps. Je suppose que certains effets temporaires durent plus longtemps que d'autres.
Il s'agit d'un risque de 800 milliards de dollars que le gouvernement assume pour les prêts hypothécaires au Canada. Cette somme s'ajoute à la dette de près de 1,3 billion de dollars que le gouvernement du Canada doit aux gestionnaires de partout dans le monde et aux 350 milliards de dollars de dettes de la Banque du Canada.
Le service de la dette du gouvernement fédéral totalise maintenant 54 milliards de dollars par année. C'est plus que ce que le gouvernement consacre aux soins de santé, et c'est plus que ce que les Canadiens paient en TPS.
La crise du logement doit nous servir de mise en garde. Le logement devrait être un investissement judicieux, qui conserve sa valeur au fil du temps, surtout si le propriétaire en assure l'entretien comme il se doit, et une façon d'accumuler de la valeur en prévision des années où les revenus seront plus faibles. C'est un régime d'épargne et c'est le contraire d'un loyer, dont les paiements vont toujours augmenter avec l'inflation et où la valeur accumulée revient à quelqu'un d'autre. Parfois, c'est la voie à suivre, mais la plupart des Canadiens ont avantage à accéder à la propriété.
Dans l'intérêt des jeunes Canadiens qui espèrent un jour élever leur famille dans un foyer comme l'ont fait leurs parents ou comme ils l'avaient prévu lorsqu'ils ont déménagé au Canada, je conseille au gouvernement d'écouter toutes les voix, y compris celle du gouverneur de la Banque du Canada, qui l'implorent de rétablir l'équilibre budgétaire. Qu'il cesse de contribuer à l'inflation. Qu'il laisse l'économie croître et qu'il cesse de punir les secteurs qui ne sont pas ses secteurs de prédilection.
Madame la Présidente, par où commencer après un tel discours? On voit bien qu'il a été rédigé par le Parti conservateur du Canada, et qu'on tente d'induire en erreur tous les Canadiens. Comparons le contenu de ce discours à la réalité. J'ai entre autres soulevé le fait que le Canada arrive au premier rang mondial des investissements directs par habitant. Donc, partout dans le monde, les particuliers comme les sociétés se tournent vers le Canada pour investir.
Comparons maintenant les libéraux à Stephen Harper. En 10 ans, les conservateurs ont créé moins d'un million d'emplois. En moins de 10 ans, le gouvernement a créé plus de 2 millions d'emplois. Il faut me faire confiance et aller voir ce qui se passe à l'extérieur de la Chambre, car ce n'est pas aussi sombre que le député tente de nous le faire croire. Le Canada va bien.
Pourquoi le Parti conservateur nous offre-t-il une image déformée de la réalité? Le Canada va bien.
Madame la Présidente, je commencerai là où le député a terminé. Je ne pense pas avoir employé ces mots dans mon discours. Cependant, je me sens un peu offensé. Le député devrait savoir que j'écris mes propres discours. C'est moi qui ai rédigé chacun des mots de ce discours, il peut venir vérifier sur mon ordinateur.
En fait, le gouvernement libéral a détruit l'économie. Jetons un œil sur les statistiques qu'il a évoquées. Aucun investissement ne se fait au pays sans l'aide du gouvernement, c'est ce que j'ai mentionné dans mon intervention. Si le gouvernement donne des milliards de dollars à une société qui installe une usine au Canada, en quoi est-ce que cela est bon pour l'économie canadienne? Cela remplace l'argent que le secteur privé investissait auparavant au Canada, argent qui est maintenant investi ailleurs.
La ministre des Finances a induit en erreur les Canadiens et le député en déclarant que le Canada attire le plus d'investissements du monde entier. Le pays gagne des investissements, certes, mais il en perd beaucoup plus. En valeur nette, nous nous en sortons très mal. J'espère que le député y réfléchira.
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai entendu que les deux dernières minutes du discours de mon collègue, mais je l'ai entendu parler de logement, et cela m'a interpellé. Depuis quelques années, les libéraux investissent en logement. Le problème n'est pas qu'il n'y a pas d'investissements. Il y a des investissements, mais ils sont mal ciblés; ils ne fonctionnent pas.
On a injecté 82 milliards de dollars dans la grande Stratégie nationale sur le logement lancée en 2017. En 2024, après la moitié de la Stratégie, il faut encore construire 5,8 millions de logements. On le sait, le privé seul ne fera pas le boulot. Tôt ou tard, il faut que le gouvernement investisse ou intervienne dans le marché, notamment pour construire des logements sociaux.
Les conservateurs ne font que dire qu'ils vont faire des coupes budgétaires et d'autres coupes budgétaires, mais je n'ai jamais entendu l'ombre du début d'une solution à la crise du logement de la part des conservateurs depuis qu'ils en parlent à la Chambre.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue là-dessus.
Madame la Présidente, dans le passé, la solution pour le logement était simplement d'avoir un marché pour les gens qui bâtissent des maisons, pour les acheteurs et les vendeurs de maisons. Ce n'était pas un problème avant l'arrivée du gouvernement actuel, mais on dit maintenant que le gouvernement doit intervenir pour rajuster le prix d'une maison au Canada. Pourquoi est-ce le cas?
Je suis certain qu'il n'y a pas assez de logements sociaux au Canada. C'est un petit problème au Canada. À Calgary, des conseillers disent que 20 % du marché doit avoir des soutiens sociaux pour le logement. C'est trop.
[Traduction]
Uqaqtittiji, c'est un plaisir d'entendre les conservateurs tenir des propos intelligents. Je suis ravie et j'apprécie beaucoup qu'ils n'adoptent pas tous la stratégie du joueur de bingo en répétant autant de slogans que possible dans leurs interventions.
En 2022, la Banque Royale, ou RBC, a investi 41 milliards de dollars dans les combustibles fossiles. En cette période de changement climatique, le député ne pense-t-il pas qu'il vaudrait mieux investir dans les énergies renouvelables, dans des projets comme la liaison hydroélectrique et par fibre optique au Kivalliq, qui permettraient aux collectivités du Nunavut d'abandonner le diésel polluant et de se tourner vers plus d'énergies renouvelables? N'est-il pas d'accord avec moi pour dire que ce que le gouvernement peut faire, c'est de s'assurer que des entreprises comme la RBC ne subventionnent pas les combustibles fossiles, mais passent plutôt aux énergies renouvelables dans l'intérêt de la planète, pour que nous puissions lutter plus efficacement contre le changement climatique?
Madame la Présidente, la question de ma collègue est bien formulée. Le problème, en ce qui concerne le changement climatique et l'énergie au Canada, c'est que nous avons besoin de toutes sortes d'énergie. Selon les projections, le secteur de l'énergie devrait croître de 160 %, pour ce qui est de l'énergie que les Canadiens vont consommer. Nous aurons besoin de toutes les formes d'énergie: renouvelable, géothermique, solaire et éolienne. Cependant, nous devrons continuer à produire de l'énergie de base — hydroélectrique, nucléaire, pétrolière et gazière — pour faire fonctionner notre économie et veiller à ce que les Canadiens puissent satisfaire leurs besoins élémentaires. C'est le moteur…
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'intervenir au nom des habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Je remercie le député de Calgary‑Centre des observations qu'il a formulées ce midi dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑69, le projet de loi d'exécution du budget, et les mesures qui y sont proposées.
Il a beaucoup été question aujourd'hui de la croissance et de l'évolution de l'économie du Canada. Parlons de ce sujet pour une minute ou deux. Premièrement, d'après les prévisions du Fonds monétaire international publiées en avril, il y a une semaine ou deux, le Canada se classera au deuxième rang sur le plan de la croissance en 2024, avec un taux de croissance prévu de 1,2 %. Pour 2025, on prévoit que le Canada arrivera en tête des pays du G7, avant les États‑Unis, avant l'Allemagne et avant le Royaume‑Uni, la France, l'Italie et le Japon, avec une croissance économique d'environ 2,3 %.
C'est très important, car cela signifie que nous nous sommes complètement remis de la COVID, comme nous le savons, et que notre économie est en croissance. En ce qui concerne l'inflation mondiale et les taux élevés, j'entrevois qu'au cours des prochains mois, la Banque du Canada réduira ses taux. Bien sûr, ce n'est que mon opinion. Cependant, de nombreux vents contraires sont derrière nous. Nous savons qu'il nous reste beaucoup à faire, mais nous voyons aujourd'hui, de la part du FMI, de Moody's et même du gouverneur de la Banque du Canada, quels sont les pronostics pour l'économie canadienne.
Lorsque nous examinons la situation budgétaire du Canada — et j'en ai parlé lors d'un débat il y a une semaine ou deux —, notre déficit budgétaire est d'à peine plus de 1 % de notre PIB. Lorsque je compare ce chiffre à celui d'autres administrations, comme les États‑Unis, je constate que les États‑Unis se situent à 7 %, la Chine à 6 %, et de nombreux pays européens, à 4, 5 ou 6 %. Donc, à ce stade du cycle économique et du cycle de croissance, un déficit d'environ 1 % du PIB est très prudent. Cela nous permet de conserver notre cote de crédit AAA et de faire des investissements stratégiques auprès des Canadiens, car comme nous le savons, les gouvernements confiants investissent dans les Canadiens et dans le Canada. C'est ce que fait notre gouvernement.
Je vais citer très brièvement ce que le gouverneur de la Banque du Canada a dit le 2 mai 2024 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes: « [L]a croissance de l'économie semble être en train de se redresser. Nous prévoyons une croissance solide du PIB cette année, et nous pensons qu'elle continuera à se renforcer en 2025 ». Il a aussi souligné que « [d]ans l'ensemble, on prévoit une croissance du PIB, au Canada, de 1,5 % cette année, et d'environ 2 % en 2025 et 2026. Cela va aider l'offre excédentaire à se résorber peu à peu en 2025, et au début de 2026. »
Il a ajouté quelques commentaires sur les taux d'intérêt: « Je sais que la plupart des gens veulent surtout savoir quand nous diminuerons le taux directeur [...] Pour résumer, ce moment approche. Les données correspondent à ce que nous voulons voir, mais nous voulons voir le mouvement se poursuivre pour être certains que les progrès vers la stabilité des prix vont durer. »
Ces remarques du gouverneur de la Banque du Canada sont très importantes. Comme beaucoup le savent, j'ai obtenu mon diplôme d'études supérieures en économie à l'Université de Toronto. J'ai travaillé sur les marchés financiers pendant plus de 20 ans à Toronto et à New York, alors je comprends bien le sujet. J'ai vu passer de nombreux cycles, y compris le krach de 2008‑2009, le boum immobilier, ainsi que le boum et l'effondrement des technos, lorsque je travaillais à New York. J'ai donc vécu ces périodes et je comprends parfaitement les cycles macroéconomiques et les politiques microéconomiques qui les sous-tendent. Je sais parfaitement où s'en va l'économie, et l'économie canadienne va dans la bonne direction.
Il reste toujours du travail à faire, mais nous sommes sur la bonne voie.
Comme beaucoup de députés le savent sans doute, j'ai travaillé pendant des années au sein d'une agence de notation. Le 2 mai dernier, Moody's, dont j'ai imprimé le communiqué, a confirmé la cote de crédit AAA du Canada. Le communiqué se lit comme suit: « Moody's [estime que] les atouts considérables du Canada en matière de crédit continueront à préserver son profil de crédit souverain noté Aaa. » Nous sommes l'un des trois ou quatre pays au monde à bénéficier d'une cote de crédit AAA auprès de deux agences. Je ne crois pas que les États‑Unis aient la cote AAA de S&P. Le document précise que notre cote est « étayée par la grande force économique ainsi que par les institutions et la gouvernance très solides » du Canada.
Plus loin dans le communiqué, on peut lire que « ces facteurs confèrent au Canada une base solide pour la croissance future et un degré très élevé de robustesse de son économie face aux chocs potentiels, grâce à des cadres de politique monétaire, macroéconomique et budgétaire solides ». Voilà qui me plaît beaucoup.
Le document dit également ceci:
De plus, grâce à ses institutions politiques stables, à son système bancaire solide et bien réglementé et au statut de sa monnaie de réserve, lequel met en évidence son accès étendu et sans entrave aux marchés, le Canada a un crédit dont la vulnérabilité aux risques est fort limitée.
Le prochain aspect est très important, et je sais que cela intéressera le député de Calgary‑Centre: « Par ailleurs, en dépit de la détérioration prononcée de la position financière du gouvernement au début de la pandémie » — c'est à ce moment-là que nous sommes intervenus pour soutenir les Canadiens et les entreprises afin que le pays sorte plus fort de la crise — « les ratios d'endettement du Canada se sont depuis considérablement améliorés, et le gouvernement se dirige progressivement vers un assainissement des finances publiques à moyen terme qui atténuera les effets de la hausse globale des taux d'intérêt sur l'abordabilité de la dette et sur la force financière de l'État souverain en général. »
Les gens qui rédigent ce genre de rapports et qui font de telles analyses savent ce qu'ils font. Ils se fondent sur des données comparatives. Ils sont au fait de la situation financière du Canada dans le monde, de notre force relative et de nos perspectives économiques, et elles sont solides. Nous avons certes du travail à faire. Il est tout à fait vrai de dire que l'inflation mondiale exerce des pressions sur les finances des Canadiens, mais nous continuons de faire les investissements qui s'imposent, car nous savons qu'ils permettent d'améliorer la qualité de vie et le quotidien des gens, non seulement aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir.
Parlons simplement de certains de ces investissements.
Plus de 8 000 dentistes, d’un océan à l’autre, se sont inscrits au Régime canadien de soins dentaires, et des dizaines de milliers de Canadiens ont reçu des prestations. S’il y a un programme que les aînés de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, ont réclamé au cours des huit dernières années, c’est bien un régime de soins dentaires. De nombreux Canadiens, lorsqu'ils prennent leur retraite, ne peuvent plus profiter d’avantages sociaux, notamment d'un régime de soins dentaires, et ils sont obligés de payer de leur poche une assurance privée. Cependant, ce programme change la donne, et nous en verrons les avantages pendant des années. Les soins dentaires sont des soins de santé.
Nous pouvons examiner la stratégie nationale sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants, un investissement de 30 milliards de dollars sur un certain nombre d’années pour ramener le coût des services de garde d'enfants à une moyenne de 10 $ par jour en Ontario, et j’ai le privilège de représenter l’une des circonscriptions de cette province. D’ici septembre 2025, les frais des services de garde seront en moyenne de 10 $ par jour.
Ma famille et moi avons eu la chance d’avoir un enfant arrivé tardivement. J’ai vu les économies réalisées dans la circonscription de Vaughan—Woodbridge et partout en Ontario. Nous économisons jusqu’à 8 500 $ par année en frais de garde d’enfants, et ce, avant impôt. C’est une véritable économie.
Nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants, grâce à laquelle des centaines de milliers d’enfants peuvent échapper à la pauvreté. Nous n’envoyons plus de chèques aux millionnaires. Cette prestation mensuelle est non imposable pour les familles. Dans ma circonscription, elle représentait environ 80 millions de dollars par année la dernière fois que j’ai vérifié.
Pour ce qui est de stimuler la croissance économique et de veiller à ce qu'elle soit inclusive afin que les Canadiens d’un océan à l’autre puissent en profiter, nous relevons le niveau de vie pour tous les Canadiens. Qu’il suffise de penser aux investissements dans le secteur de l’automobile. En effet, plus de 46 milliards de dollars d’investissements ont été annoncés dans ce qui est un secteur important de l’économie, un secteur important dans les domaines de la fabrication, de la recherche-développement et de la propriété intellectuelle. C’est du concret.
Nous travaillons en partenariat avec le gouvernement provincial, et nous obtenons des résultats. J’ai hâte d’assister à d’autres annonces, un peu comme celle de Honda, où un investissement de 15 milliards de dollars dans des usines de fabrication a été annoncé pour l’économie de l’Ontario. Des milliers d’emplois seront conservés ici, et des milliers d’autres seront créés. Ce sont ces faits que nous devons rappeler, car nous savons tous qu’au Canada, nos meilleures années sont devant nous.
Nous savons que les Canadiens ont besoin d’aide pour composer avec l’inflation mondiale, mais je suis optimiste. Nous sommes sur la bonne voie. Nous sommes en voie de maintenir notre niveau de vie et de le relever, et de veiller à ce que tous nos enfants, y compris mes trois filles, aient un avenir brillant et prospère dans ce beau pays qui est le nôtre.
Madame la Présidente, je suis d’accord sur une chose que mon collègue a dite à la fin de son intervention, à savoir que les meilleures années du Canada sont à venir. Malheureusement, il nous faudra attendre presque deux ans avant d’en arriver à ce stade. Nous aurons alors un meilleur gouvernement et un meilleur pays.
Toutefois, je mets en doute ce que dit le député, car il parle de la robustesse de l’économie canadienne. Comme la Banque Royale du Canada, la SCHL, qui est l’organisme gouvernemental responsable du logement, a déclaré que le nombre de logements construits l’an prochain sera inférieur à celui de l’année dernière et de l’année précédente. En effet, ce sera le plus petit nombre de logements construits depuis 2021-2022. Le problème numéro un au Canada est de trouver des logements pour les Canadiens, et pourtant, nous n’en construisons pas.
Le député pourrait-il me dire pourquoi? Même si le gouvernement injecte de l’argent dans le secteur du logement, nous ne construisons toujours pas de logements; il n’y a pas de résultats. Le député a-t-il une réponse à cela lorsqu’il parle de l’économie?
Madame la Présidente, je vais essayer d’éviter toute partisanerie. Je veux apporter des réponses précises à la question du député.
Notre gouvernement a pris l’initiative de travailler directement avec les municipalités. Le Fonds pour accélérer la construction de logements, doté de 4 milliards de dollars, permettra de faire progresser la construction de 750 000 logements. Nous avons investi 50 millions de dollars dans la ville de Vaughan, que j’ai le privilège de représenter comme député. Dans les semaines à venir, je serai heureux de me joindre au maire et aux membres du conseil pour lancer les travaux d’infrastructure et accélérer la construction de gratte-ciel, la densification le long des principales voies de transport et notre programme de 6 milliards de dollars pour aider les villes avec un financement direct des infrastructures.
Nous devons apporter des changements en ce qui concerne les droits d’aménagement. Nous constatons que les villes sont devenues très dépendantes de ces droits. C’est un obstacle à la construction. Nous devons y apporter des changements et nous aiderons à le faire. Nous prenons l’initiative et dans le...
Nous devons donner aux autres députés la chance de poser des questions.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue vient de parler du Fonds pour accélérer la construction de logements, le programme du fédéral. C'est quand même à mourir de rire que le gouvernement libéral a eu l'outrecuidance de nommer un programme ainsi. Il a fallu deux ans avant qu'il y ait une annonce au Québec dans le cadre de ce programme. On ne parle même pas de gens qui sont entrés dans ces logements.
Dans la dernière année, j'ai fait une tournée à travers le Québec concernant le logement. Les gens m'ont parlé de beaucoup de choses. En ce moment, les municipalités font du logement, s'occupent du zonage et délivrent les permis. Le Québec a des programmes en logement de même que le fédéral. Tout le monde m'a dit qu'il y a trop de gens impliqués dans le logement. Il faut simplifier les affaires.
Le fédéral a une capacité fiscale. Il pourrait signer des chèques et les envoyer à Québec pour du logement social rapidement. Non, ce qu'il fait, c'est qu'il multiplie les ingérences, il multiplie les négociations. Avec ce qu'il y a dans le budget, on va avoir les logements dans quatre, cinq, voire huit ans.
Est-ce que mon collègue n'a pas un peu honte de nommer un programme « Fonds pour accélérer la construction de logements » alors que ce sont les libéraux qui retardent tout?
Madame la Présidente, la crise du logement n'est pas seulement un problème pour notre pays, mais pour beaucoup de pays, comme les États‑Unis, l'Australie et le Royaume‑Uni.
[Traduction]
Le problème de l'offre de logements en est un auquel tous les gouvernements du monde s'attaquent, puisqu'ils font tous face aux mêmes pressions. Nous travaillons avec les provinces qui souhaitent collaborer, en l'occurrence la belle province. Dans les autres régions où les gouvernements ne sont pas aussi collaboratifs, nous travaillerons directement avec les municipalités pour veiller à ce qu'elles obtiennent l'argent et à ce qu'elles construisent des logements dans lesquels les Canadiens veulent vivre et où ils pourront se bâtir un bel avenir pour eux et leur famille et accumuler de beaux souvenirs.
Madame la Présidente, je vais lire une citation de Carla Lewis, qui préside le First Peoples' Cultural Council en Colombie‑Britannique.
Des générations de politiques fédérales et provinciales oppressives et assimilationnistes ont visé à faire disparaître les langues des Premières Nations. Nos peuples se sont battus avec dévouement et acharnement pour les droits linguistiques afin de préserver nos langues. Néanmoins, il reste peu de locuteurs de bon nombre de nos langues, et la plupart sont âgés. Nos langues témoignent de notre culture, de notre histoire et de nos modes de vie. On ne saurait trop insister sur l'urgence de la situation [...]
Elle fait référence au fait que, l'année dernière, le First Peoples' Cultural Council a reçu 43,3 millions de dollars en financement fédéral, tandis que, dans le budget de cette année, on s'attend à ce qu'il ne reçoive que la moitié de cette somme. Cette situation met l'apprentissage de la langue en péril, même si l'on a constaté une augmentation de 20 % du nombre de personnes qui apprennent leur langue autochtone dans l'esprit de la Loi sur les langues autochtones, soit le projet de loi C‑91, que les Tla‑o‑qui‑aht...
Je dois donner au député de Vaughan—Woodridge l'occasion de répondre à la question.
Le député de Vaughan—Woodridge a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de Courtenay—Alberni d'avoir soulevé cette question très importante. Nous savons que le patrimoine et la langue de tout groupe culturel sont essentiels à sa survie et nous devons veiller à leur épanouissement. Nous savons que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il a avec les peuples autochtones. Nous devons continuer à mettre en place des politiques qui vont dans le sens de la réconciliation, notamment en faisant tout ce que nous pouvons pour soutenir les langues et les cultures des peuples autochtones.
Uqaqtittiji, je partagerai mon temps de parole avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Avant de commencer mon discours, je souhaite un joyeux anniversaire à ma meilleure amie, Christa Kunuk, à Iqaluit. Elle me manque énormément. J'ai hâte de la voir lorsque je retournerai dans ma région à l'occasion de la semaine de pause parlementaire.
Je prends la parole au nom des gens de Nunavut avec l'impression de porter le monde sur mes épaules. Ce poids s'est grandement alourdi lorsque la ministre des Finances, lors de son discours du 16 avril sur le budget, n'a pas prononcé les mots « Inuit », « Premières Nations », « Métis » ou « peuples autochtones ». Même le mot « réconciliation » ne se trouvait pas dans le discours du budget. Je pense aux nombreux Autochtones qui ont dû avoir l'impression d'être invisibles, le 16 avril.
Je rappelle aux Autochtones ce pour quoi ils ont voté lorsqu'ils ont choisi le Parti libéral. Selon le site Web des libéraux, les promesses suivantes ont été faites aux peuples autochtones:
Continuons d'avancer vers une véritable réconciliation avec les peuples autochtones. Unissons-nous pour lutter contre le racisme systémique. Trouvons de vraies solutions aux vrais enjeux auxquels nous sommes confrontés. Bâtissons un avenir meilleur qui donne à chacun une chance réelle et équitable de réussir.
En ce qui concerne la réconciliation, les libéraux ont promis ce qui suit: affronter l'héritage des pensionnats autochtones; poursuivre les efforts d'élimination de tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable; lutter contre le racisme systémique à l'encontre des peuples autochtones, plus particulièrement au niveau du système judiciaire et des soins de santé; lancer une stratégie sur le logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques; et protéger le bien-être des enfants et des familles autochtones.
Le budget propose plus de 52,9 milliards de dollars de nouvelles dépenses au cours des cinq prochaines années. Quelle part de ces nouveaux fonds sera consacrée aux invisibles? Ce n'est pas tout à fait clair, car le budget reprend bon nombre des engagements qui ont été pris dans le passé. Une grande partie de ce qui se trouve dans le budget de 2024 pour les peuples autochtones est un renouvellement de promesses passées.
Par exemple, le montant prévu pour le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq, annoncé dans le budget de 2024, n'est pas de l'argent frais. La Nukik Corporation m'a corrigée lorsque j'ai mentionné dans les médias que j'étais heureuse de voir ce nouvel investissement au Nunavut. Elle m'a dit que ces fonds avaient été annoncés en 2019. Cela fait cinq ans que le gouvernement libéral fait des promesses. Depuis cinq ans, le Kivalliq doit se contenter de belles paroles.
En ces temps de grands changements climatiques, les libéraux se sont vu proposer une solution viable qui pourrait fonctionner dans certaines régions du Nunavut. En ces temps de changements climatiques, les libéraux se sont vu proposer une occasion d'aider les communautés du Nunavut à s'affranchir progressivement du diésel polluant. Confrontés à ce problème qui peut être réglé, qu'ont fait les libéraux? Ils ont fait des promesses.
Quand le gouvernement libéral écoutera‑t‑il enfin les Inuits, les Premières Nations et même le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, qui est favorable à ce projet? Quand le gouvernement libéral passera‑t‑il des vœux pieux à la concrétisation de ses promesses?
Je profite de l'occasion pour rappeler aux Canadiens que s'il y a un parti qui se bat pour les peuples autochtones, c'est bien le NPD, et non les libéraux et certainement pas les conservateurs. Les conservateurs feraient des coupes. Je le sais parce que le Nunavut avait une députée conservatrice, qu'elle est devenue ministre au sein du Cabinet conservateur, et que son gouvernement a mis fin au financement de la Fondation autochtone de guérison, qui accomplit un travail primordial.
Je suis fermement convaincue que cette compression a engendré des problèmes de santé mentale et de toxicomanie persistants qui sont répandus dans les collectivités autochtones. Les anciens élèves des pensionnats autochtones qui faisaient des progrès dans leur guérison ont été soudainement abandonnés lorsque le financement de la Fondation autochtone de guérison a été supprimé. En raison de ces compressions, les traumatismes intergénérationnels continuent de faire partie de nos vies.
Trop d’Inuits, de membres des Premières Nations et de Métis se heurtent à des obstacles pour jouir de la même qualité de vie que le reste des Canadiens. Ni les conservateurs ni les libéraux n’ont suffisamment à cœur de faire en sorte que les Autochtones puissent guérir. Ils n’ont pas suffisamment à cœur que les Autochtones puissent faire des progrès dans leur guérison afin que les discussions portant sur les traumatismes intergénérationnels puissent appartenir au passé.
C’est le NPD qui est prêt à faire de la transmission des traumatismes intergénérationnels une discussion du passé. C’est grâce à notre travail, à nous du NPD, que ce budget améliorera la vie des Autochtones. Nous avions au départ 25 députés, et nous avons maintenant 24 députés formidables qui se battent pour les Autochtones. C’est le NPD qui entend et écoute les priorités et les solutions que les Autochtones proposent au Canada et qui s’en fait le porte-voix. Ce sont les Autochtones qui nous font part de leurs réalités, et c’est le NPD qui se bat pour eux.
L’Assemblée des Premières Nations nous a dit que les déficits en matière de logement et d’infrastructure sont énormes. Pour la seule année 2024-2025, on estime qu’il faudrait 15,197 milliards de dollars pour le logement, 1,4 milliard de dollars pour l’éducation et 6,6 milliards de dollars pour les infrastructures. L’Inuit Tapiriit Kanatami nous a dit que les déficits en matière d’infrastructure atteignaient 75 milliards de dollars dans l’Inuit Nunangat.
Je profite de l’occasion pour remercier mon collègue et ami Daniel Blaikie, qui était le député d’Elmwood—Transcona. Par son leadership et ses efforts comme porte-parole en matière de finances, il a fait preuve d’un grand leadership. Il a collaboré avec le caucus néo-démocrate. Il a poussé les libéraux à faire en sorte que l’entente de soutien et de confiance se traduise par plus de résultats pour les Autochtones et les Canadiens.
Les néo-démocrates se sont battus pour les Autochtones et ont obtenu des fonds pour le système d’alerte robe rouge et pour la fouille de la décharge de Prairie Green, que la députée néo-démocrate de Winnipeg—Centre réclamait, ainsi que des investissements accrus dans le programme pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, que le gouvernement libéral s’apprêtait à supprimer, en dépit de son succès. Je rappelle aux députés que ce programme est géré par le programme Nutrition Nord, qui accorde des millions de dollars de subventions à des entreprises à but lucratif telles que la Compagnie du Nord-Ouest.
Nous avons réussi à obtenir 145 millions de dollars pour renforcer la résilience climatique et mettre en œuvre des stratégies d’atténuation qui protègent les collectivités et nous avons obtenu des fonds pour des projets de services de police autochtones et un engagement à présenter un projet de loi sur la police des Premières Nations. C’est le NPD qui a élargi l’application du principe de Jordan.
C’est le NPD qui veillera à ce que les Autochtones bénéficient des investissements dont ils ont besoin pour prospérer.
Madame la Présidente, il est toujours intéressant d’entendre parler des défis auxquels les gens du Nord sont confrontés. Je me demande si ma collègue pourrait nous en dire plus sur les besoins en matière de logement dans cette région et sur la façon dont ce budget rate la cible.
Uqaqtittiji, je parlerai de l'Initiative sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, parce que le NPD a travaillé très fort à ce sujet. Ce financement permettrait aux peuples autochtones de participer aux choix qui seront faits pour loger les membres des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Sans ces 4 milliards de dollars, pour lesquels nous avons pu nous battre, les enfants autochtones iront à l'école fatigués parce qu'ils auront dormi dans des logements surpeuplés. Ils iront à l'école avec davantage de problèmes de santé à cause de la moisissure présente dans leurs maisons. Les logements surpeuplés entraînent une augmentation de la tuberculose et d'autres problèmes de santé respiratoire. Il est donc très important de réserver ces 4 milliards de dollars pour cette initiative pendant sept ans.
Malheureusement, le gouvernement libéral nous fait...
Je dois accorder le même temps pour les questions et les réponses, si possible.
[Français]
L'honorable député de Rivière‑du‑Nord a la parole.
Madame la Présidente, à l’initiative du NPD, les libéraux sont fréquemment passés outre les champs de compétence. Maintenant, on voit que les impôts collectés en trop vont servir à encore une fois outrepasser des compétences. Je pense entre autres à la crise du logement.
J’aimerais savoir ce que ma collègue en pense. N’y aurait-il pas lieu que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités dans ses compétences et transfère aux provinces ce qui leur revient pour s'attaquer de façon correcte et efficace à la crise du logement?
[Traduction]
Uqaqtittiji, le Canada et les provinces se sont tous établis en colonisateurs sur les terres des peuples autochtones; toutes les provinces et les territoires devraient donc toujours travailler avec les nations autochtones.
Je sais que la crise du logement au Nunavik et dans le nord du Québec est aussi grave que celle du Nunavut, et j'espère que les provinces, comme le Québec, travailleront mieux pour que les peuples autochtones obtiennent les logements qu'ils méritent.
Madame la Présidente, lorsque ma collègue et amie du Nunavut prend la parole, nous nous sentons tous honteux.
Mon instinct partisan pourrait me pousser à bondir pour dire que je suis du Parti vert. Cependant je tiens à être une bonne alliée plutôt qu'à faire des déclarations vides de sens. Je veux être là, comme nous le voulons tous, avec mon collègue de Kitchener—Centre, pour prendre la parole quand c'est important, pour insister sur le fait que nous devons faire plus qu'utiliser des mots-clics militants. Il faut poursuivre la restitution des terres, qui constitue une étape clé de la réconciliation. Nous devons reconnaître que la décolonisation de ce pays est le projet qui sauvera les membres d’une culture colonisatrice.
Nous devons lutter ensemble pour créer un pays juste, et c'est un honneur de travailler au même endroit que la députée de Nunavut.
Uqaqtittiji, je remercie la députée pour son soutien. Je lui en suis toujours reconnaissante.
Comme il y a trop peu de députés autochtones au Parlement, nous sommes toujours les premiers à chercher à travailler avec n'importe quel allié désireux de faire progresser les droits des peuples autochtones.
Madame la Présidente, je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle pense de la position du NPD sur la tarification de la pollution. La députée pense-t-elle que le NPD est toujours en faveur de la taxe sur le carbone et du système de remboursement que nous avons actuellement?
Uqaqtittiji, le genre de questions que je reçois parfois, que ce soit de la part des conservateurs ou des libéraux, sur des sujets partisans comme celui-là, est vraiment malheureux.
Je sais, par exemple, que le gouvernement libéral ne devrait pas continuer à subventionner les grandes entreprises à but lucratif alors que trop de peuples autochtones vivent dans la pauvreté et que trop de Canadiens sont sans abri à cause de la crise des opioïdes. Il existe de bien meilleurs moyens de mieux travailler à résoudre bon nombre de ces problèmes.
Madame la Présidente, le fait est que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Après neuf ans sous la houlette du premier ministre et du gouvernement néo-démocrate—libéral, c'est zéro en neuf pour eux, parce qu'ils sont loin d'avoir équilibré les comptes, ici, à Ottawa. Non seulement le gouvernement n'a pas du tout équilibré le budget, mais il a également doublé notre dette nationale, qui s'élève désormais à au moins 1,3 billion de dollars, 43 milliards de dollars venant s'ajouter au déficit lié à notre dette nationale cette année uniquement. Tout cela en un seul exercice budgétaire.
Le budget est un document volumineux, de plusieurs pouces d'épaisseur. On peut revenir en arrière et examiner les graphiques pour voir si les libéraux entendent équilibrer le budget à un moment donné. La réponse est non. Les libéraux et les néo-démocrates n'ont proposé aucune date, aucune année et aucune circonstance pour atteindre l'équilibre budgétaire. Le pire, ce sont les tonnes de promesses qu'ils ont faites et qu'ils n'ont toujours pas tenues, des promesses qui ne peuvent se traduire que par l'augmentation des dépenses, creusant encore plus le déficit de notre pays.
C'est important quand on parle du budget parce que l'équilibre budgétaire fait partie du consensus canadien de gros bon sens depuis des générations, dans presque toute l'histoire de notre pays. L'idée était que les déficits étaient l'exception et non la norme. Les déficits étaient ponctuels, ciblés et temporaires. Au fil des années, les gouvernements libéraux et conservateurs antérieurs ont, pour la plupart, suivi cette ligne de pensée. Au lieu de cela, nous avons aujourd'hui des déficits permanents et pénibles, qui nuisent à notre pays année après année, sans qu'on puisse en voir la fin. À l'époque, lorsque j'étais maire d'une collectivité rurale de l'Est de l'Ontario, le même principe et la même formule s'appliquaient. Il était facile de dire aux gens pourquoi nous allions dépenser de l'argent. Le plus difficile était de savoir comment nous allions payer.
Ce que nous voyons ici, ce sont des déficits permanents, des budgets qui ne s'équilibrent pas, et des hausses d'impôts sans fin, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone, qui est le point central, de la taxe d'accise ou de nombreux autres exemples qui montrent que les libéraux et les néo-démocrates sont plus qu'heureux d'alourdir le fardeau fiscal, en particulier à un moment où les Canadiens peuvent le moins se le permettre. Neuf ans plus tard, ils reviennent toujours avec les mêmes rengaines quand il est question de leurs budgets. Ils disent que les nantis paieront, que les riches paieront pour toutes ces nouvelles mesures. Neuf ans plus tard, ils ne comprennent toujours pas que les Canadiens moyens sont des familles à revenu moyen et faible qui ont du mal à s'en sortir. Ces Canadiens constatent qu'on leur a imposé la taxe sur le carbone et la taxe d'accise, par exemple, et que, plus le premier ministre reste au pouvoir, plus la valeur de leur chèque de paie diminue.
Les déficits posent également un problème parce qu'ils imposent de faire fonctionner la planche à billets. La Banque du Canada a ainsi produit un demi-billion de dollars. En neuf ans, le premier ministre a doublé notre dette nationale, plus que tous les autres premiers ministres réunis dans l'histoire de notre pays. Ils sont encore loin du compte, se situant à 40 milliards de dollars de l'équilibre budgétaire. Il y a maintenant plus d'argent en circulation, et il sert à acheter moins de biens, ce qui entraîne une inflation record, du jamais vu en au moins 40 ans.
Le premier ministre a dit qu'il ne faut pas s'inquiéter et que ce n'est pas grave, car les taux d'intérêt sont bas. Je le répète: c'est l'impression d'autant de billets neufs qui a provoqué l'inflation. Les ménages canadiens ont été durement frappés par la hausse ahurissante des loyers et des remboursements hypothécaires. Les dépenses inflationnistes incontrôlables ont fait bondir les taux d'intérêt, et le prix des aliments grimpe constamment. Cela ne peut pas durer.
On dit que les gens ne devraient pas consacrer plus de 30 % de leur revenu familial au logement. Cependant, en ce moment au Canada, la famille canadienne moyenne y consacre plus du double. Plus de 60 % du revenu des ménages canadiens leur servent maintenant à se loger, et c'est sans compter le budget qu'il leur faut pour la nourriture, l'essence et tout le reste, juste pour joindre les deux bouts. Non seulement toutes ces dépenses inflationnistes ainsi que la hausse des taux d'intérêt et des taux hypothécaires ont nui aux ménages canadiens, mais ils ont aussi fait des ravages dans les finances de l'État fédéral cette année. Malgré le financement de cette énorme dette et la hausse des taux d'intérêt et des taux hypothécaires, le premier ministre semble penser qu'il n'y a pas de quoi s'en faire. Le gouvernement avait prévu ses emprunts lorsque les taux d'intérêt étaient bas.
Étant donné que les taux d'intérêt ont augmenté et qu'il a fallu emprunter de l'argent pour financer les nouvelles dépenses et refinancer la dette existante, le service de la dette a tout simplement explosé. Les 54 milliards de dollars qui sont prévus vont servir non pas à rembourser la dette nationale, mais simplement à payer les intérêts sur cette dette, qui est de l'ordre de 1,2 ou 1,3 billion de dollars. Nous payons plus en intérêts sur la dette qu'en transferts de santé. Nous donnons de l'argent aux banquiers et aux détenteurs d'obligations au lieu de le donner aux médecins, aux infirmières, aux hôpitaux et aux établissements de soins de longue durée.
La solution est simple, et elle est pleine de bon sens. Il faut appliquer la règle d'un dollar pour un dollar. Les conservateurs s'engagent, une fois qu'ils seront au pouvoir, à économiser un dollar pour chaque nouveau dollar dépensé. Ce n'est pas une idée loufoque ou radicale. Il n'y a qu'à voir ce qui s'est fait aux États‑Unis quand Bill Clinton, alors président démocrate des États‑Unis, et Newt Gingrich, alors président de la Chambre des représentants, se sont entendus pour appliquer la règle d'un dollar pour un dollar. En fait, ce fut la dernière fois que les États‑Unis ont eu un budget équilibré. Cela montre qu'il est possible d'en faire autant chez nous et, surtout, que nous devons parvenir à contrôler nos dépenses.
Depuis neuf ans que le premier ministre est au pouvoir, nous constatons que plus il dépense, plus la situation s'aggrave. Plus il dépense, plus notre dette grossit, plus nos déficits se creusent et plus le service de la dette pèse non seulement sur nous, mais aussi sur les générations futures.
J'aimerais maintenant parler de la taxe sur le carbone. C'est le sujet qui revient le plus souvent quand je vais rencontrer les résidants de Stormont—Dundas—South Glengarry et de Cornwall. Dans ce budget, les libéraux et le NPD maintiennent leur approche extrême et complètement déconnectée en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Ils sont tout à fait satisfaits de son niveau actuel, qui représente à peu près 18 ¢ par litre d'essence et 21 ¢ par litre de diésel, et ils veulent même la quadrupler au cours des prochaines années. Cela fait partie de leur plan.
Voici, en gros, comment ils vont procéder. Ils ne le disent jamais clairement aux Canadiens, mais cette taxe va finir par s'élever à 61 ¢. Il faut essayer de comprendre, car c'est à un véritable tour de passe-passe qu'ils entendent se livrer. Il y a la première taxe sur le carbone, et comme nous le savons, les agriculteurs vont payer 1 milliard de dollars sur leur gaz naturel et leur propane au cours des prochaines années, rien que sur ces deux éléments, sans aucun remboursement. Les compagnies de camionnage qui transportent des aliments, des marchandises et des services n'ont pas droit à des remboursements. Les petites entreprises n'ont pas droit à des remboursements.
On ne peut pas faire confiance aux libéraux. Ils disent depuis des années qu'ils vont accorder des remboursements, et ils vont continuer d'en promettre, mais ils n'ont aucun plan pour le faire.
Au bout du compte, ces remboursements sont bidon, car, selon le directeur parlementaire du budget, juste pour la première taxe sur le carbone, huit familles sur dix paient davantage qu'elles ne reçoivent en retour. Par exemple, toujours selon le directeur parlementaire du budget, une famille ontarienne devra payer en tout et pour tout des centaines de dollars, soit 478 $.
C'est seulement pour la première taxe sur le carbone.
La deuxième taxe sur le carbone, c'est la norme sur les combustibles. Selon le directeur parlementaire du budget, elle fera augmenter le coût du combustible de 17 ¢ le litre au cours des prochaines années. Dans ce cas-là, aucun remboursement ne sera offert à qui que soit, où que ce soit.
Si ce n'est pas assez déconnecté de la réalité d'imposer une première taxe sur le carbone de 37 ¢ et une deuxième de 17 ¢, alors à quel point les libéraux et les néo-démocrates doivent-ils être déconnectés de la réalité, avides de recettes fiscales et obsédés par l'alourdissement du fardeau fiscal pour aller jusqu'à taxer la taxe? C'est ce qu'ils vont faire en continuant d'appliquer la TVH aux hausses de la taxe sur le carbone pour obtenir 61 ¢ le litre.
J’ai récemment reçu une lettre d’un club de militaires de Cornwall, le Army, Navy and Air Force Club. Les députés savent-ils qui d’autre n’obtient pas de remboursement? Ce sont les salles municipales et les centres communautaires. Les membres du club m’ont envoyé leur facture de gaz naturel couvrant un seul mois de l’hiver dernier. La taxe sur le carbone et la taxe de vente harmonisée s’élevaient à 275 $ sur une facture de 1 100 $, rien que pour ce service. Les salles municipales, les centres communautaires et les légions paient une taxe sur le carbone sans obtenir aucun remboursement, ce qui fait grimper leurs dépenses, tout simplement pour une activité sans but lucratif au sein de notre collectivité.
Parlons du NPD, comme nous le faisons toujours, et du budget. Si seulement les députés néo-démocrates pouvaient faire quelque chose. Nous les entendons durant la période des questions. Nous les entendons durant le débat sur le budget. Ils se plaignent de toutes les choses terribles que les libéraux ne font pas, leur reprochant d’avoir promis des choses dans le budget, sans jamais y avoir donné suite. Ils sont sévères dans leurs commentaires. Dans un discours qu’il a prononcé il y a quelques semaines, le chef du NPD a dit qu’il n’était plus en faveur de la taxe sur le carbone. Il a ensuite fait volte-face et dit qu’il l’était de nouveau. Il a changé d’idée sur sa volte-face. J'espère que les députés arrivent à suivre. Le NPD tient des propos sévères pendant la période des questions. Quand nous avons eu le premier vote sur le budget dans cette enceinte la semaine dernière, le NPD a encore une fois soutenu les libéraux, sans poser aucune question. C'est la simple réalité.
Il est temps de déclencher des élections sur la taxe carbone afin que les Canadiens puissent avoir leur mot à dire sur l’avenir de notre pays. Après neuf ans, je ne fais absolument pas confiance au premier ministre pour gérer notre pays.
Madame la Présidente, je veux poser une question au député au sujet de la gestion financière incroyable que le Parti conservateur pense exercer. Il a parlé de neuf ans de ceci et neuf ans de cela. Or, le parti qui était au pouvoir avant nous a enregistré un déficit pendant neuf années consécutives. C'est un fait. Les conservateurs ont creusé le déficit. Bien sûr, ils ont équilibré le budget au cours de la 10e année en ajoutant dans la cagnotte des actions de GM et un fonds de prévoyance de l'assurance-emploi, mais ils ont enregistré un déficit pendant neuf années consécutives. C'est un fait.
Comment le député d'en face peut-il dire que les libéraux sont si mauvais parce qu'ils enregistrent des déficits en raison de la COVID, entre autres, alors que le parti qui était au pouvoir avant nous en a enregistré pendant neuf années consécutives?
Madame la Présidente, après neuf ans, c'est important. Le député a indiqué nonchalamment qu'ils n'étaient au pouvoir que depuis neuf ans, comme si, tout à coup, les libéraux pouvaient faire quelque chose pour réparer le bourbier dans lequel ils ont empêtré notre pays. N'oublions pas que ce sont eux qui ont causé ce gâchis. Au cours des neuf années dont il vient de parler, ils ont doublé la dette nationale. Ils ont doublé le prix des maisons et ils ont obligé des millions de Canadiens de plus à recourir aux banques alimentaires chaque année. Ils sont la cause de l'augmentation incessante du coût de la vie, et leurs efforts demeurent inefficaces. L'inflation a atteint un sommet des 40 dernières années. Tout ce que les libéraux ont fait au cours de ces neuf années a tourné à la catastrophe. Ils essaient de faire oublier leur bilan, mais ils peuvent me croire: nous ne cesserons de le leur rappeler.
Les conservateurs ont équilibré le budget. Nous avions un plan pour équilibrer le budget, et c'est le consensus canadien du gros bon sens qui dicte ce plan depuis des années. Nous allons continuer de faire la même chose pour réduire l'inflation, pour contrôler les dépenses et pour mettre fin à l'approche financière irresponsable que les libéraux ont adoptée depuis déjà trop longtemps.
Madame la Présidente, mon collègue conservateur a raison: nous allons appuyer le budget. Toutefois, cet appui survient dans un contexte dans lequel nous avons forcé les libéraux à adopter des politiques pour lesquelles nous nous battons depuis longtemps, comme un programme national d'alimentation scolaire, le financement des soins dentaires et le financement de l'assurance-médicaments. Nous avons accompli beaucoup de choses au cours de la présente législature, y compris une loi antibriseurs de grève. C'est un bilan que je suis fier de défendre.
Qu'ont accompli les conservateurs au cours de la présente législature, à part attiser la colère, semer la discorde et se plaindre tout le temps? Ils n'auront aucun bilan à présenter lorsqu'ils se rendront aux prochaines élections. Je suis tout à fait disposé à comparer notre bilan en tant que quatrième parti à la Chambre avec celui de l'opposition officielle.
Madame la Présidente, c'est un bon exemple des fanfaronnades du NPD. J'ai hâte aux prochaines élections. Que le NPD cesse de soutenir les libéraux et qu'il déclenche ainsi des élections. Au lieu de laisser les Canadiens décider de l'orientation du pays, les députés néo-démocrates préfèrent continuer d'appuyer les libéraux. Le NPD et ce député de l'île de Vancouver savent que l'idée de quadrupler la taxe sur le carbone au cours des prochaines années et que le chaos, la circulation des drogues et le désordre découlant de l'échec de la légalisation des drogues dures dans les espaces publics ont été des échecs lamentables.
Les députés néo-démocrates parlent de tout ce qu'ils font, puis, dans leurs discours sur le budget, ils déplorent que les libéraux ne donnent jamais suite à leurs promesses. Mettons fin à la législature, organisons des élections sur la taxe sur le carbone et voyons si ce député sera de retour par la suite.
[Français]
Madame la Présidente, le 16 avril, nous avons présenté le budget de 2024. Le budget promeut une économie juste et inclusive, une économie pour toutes les générations.
[Traduction]
Pierrefonds—Dollard est une circonscription diversifiée, et, en ma qualité de secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, je m'engage à promouvoir des initiatives qui favorisent l'inclusion de tous les Canadiens.
[Français]
Aujourd'hui, je vais parler des effets du budget sur ma circonscription.
[Traduction]
Je vais expliquer comment le budget favorise la diversité et l'inclusion, comment il s'attaque à la pénurie de logements et comment il soutient le développement économique international et humanitaire.
[Français]
Le budget contribue à réduire le coût de la vie. Le Canada connaît une pénurie de logements. Nos jeunes ont également de la difficulté à acheter une propriété. Nous prenons des mesures importantes pour y faire face. Nous rendons le logement plus abordable pour tous. Le budget de 2024 vise à utiliser les terrains publics.
[Traduction]
Nous bâtirons plus de 3 millions de logements neufs d'ici 2031, dont 250 000 dans des propriétés publiques. Dans ma propre circonscription, Pierrefonds—Dollard, le gouvernement a récemment annoncé la construction de 393 maisons ou appartements grâce à un prêt à faible coût de 165 millions de dollars. Ces 393 habitations représentent une augmentation de 1 % du parc de logements dans la circonscription de Pierrefonds—Dollard. C'est très important pour faire face à la crise du logement.
Je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Whitby.
Les économistes suggèrent aux Canadiens de ne pas dépenser plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Nous nous attaquons à la crise du logement. Depuis 2015, près de 2 millions de Canadiens ont trouvé un logement grâce à des initiatives fédérales. C'est important. Le gouvernement règle le problème.
Par ailleurs, en ce qui concerne les prêts hypothécaires inclusifs, le bien-être des Canadiens est important. Il est essentiel pour le gouvernement, qui met en œuvre deux grandes initiatives dans ce domaine.
La première, c'est un programme de prêts hypothécaires inclusifs et sans intérêt qui permettrait aux Canadiens de tous les horizons d'accéder au marché de l'habitation. En particulier, certaines personnes de confession musulmane qui n'en avaient pas la possibilité pourront maintenant le faire. Cette initiative serait ouverte à tous les Canadiens, quelles que soient leurs origines. Elle touche à la structuration des prêts hypothécaires dans un souci d'inclusivité. Il s'agit d'une initiative importante du budget de 2024.
Nous améliorons le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité. Notre pays est maître du vivre-ensemble. Des gens de tous les horizons et de toutes les confessions y cohabitent harmonieusement. Toutefois, malheureusement, la haine et la discrimination fermentent, ce qui entraîne parfois des actes de violence contre des biens matériels. Voilà pourquoi le gouvernement a créé le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, de façon à protéger les synagogues, les mosquées, les centres communautaires, les églises et d'autres établissements.
Le budget de 2024 prévoit du financement pour ce programme afin de promouvoir le vivre-ensemble et l'unité ainsi que de protéger tous les Canadiens.
Le budget de 2024 favorise également la diversité et la tolérance. En particulier, nous consacrerons 273 millions de dollars sur six ans au Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, ce qui favorisera directement la sensibilisation communautaire tout en contribuant à combattre la discrimination. Ces investissements sont importants pour la cohésion sociale. Ils sont des vecteurs d'égalité au sein de la société. Ce nouveau projet de loi éliminerait des obstacles et favoriserait le vivre-ensemble.
En outre, le budget de 2024 annonce la création d'un programme national d'alimentation scolaire de plus de 1 milliard de dollars sur 5 ans afin d'aider les familles dans le besoin en fournissant des repas. Je me souviens que, lorsque je fréquentais l'école élémentaire, je recevais un berlingot de lait dans le cadre d'un programme d'alimentation. Nous sommes déterminés à faire en sorte qu'aucun enfant n'ait le ventre vide, quel que soit le revenu de ses parents, pour que tous les enfants soient bien disposés à apprendre.
Ce programme, le programme national d'alimentation, viendrait en aide à 400 000 enfants en leur donnant de quoi manger. Il aiderait une famille de 2 enfants à faire l'épicerie, ce qui représente 800 $ par année.
Le budget de 2024 compte également l'initiative de l'assurance-médicaments, une mesure essentielle. Cette mesure prévoit 1,5 milliard de dollars sur 5 ans pour aider les diabétiques à couvrir les frais de leurs médicaments et pour aider les femmes à obtenir les contraceptifs dont elles ont besoin. Ce sont des mesures importantes que notre gouvernement met en place.
Il y a aussi des inondations dans ma circonscription, Pierrefonds—Dollard. En 2017, des inondations ont dévasté notre région et causé des problèmes aux familles; certains y ont perdu les économies d'une vie.
Puis, malheureusement, nous avons été touchés par d'autres inondations en 2019. Le budget aidera à répondre aux inquiétudes dans ce domaine. Plus particulièrement, nous établissons un programme national d'assurance contre les inondations à faible coût. Ce programme aiderait 1,5 million de propriétaires à assurer leur résidence. C'est important pour les gens de ma circonscription, mais également pour ceux de nombreuses régions au pays qui doivent faire face à des inondations.
Je veux saluer le maire de L'Île‑Bizard—Sainte‑Geneviève, Doug Hurley, ainsi que le maire de Pierrefonds‑Roxboro, Jim Beis, et souligner l'important travail qu'ils accomplissent afin de protéger la population contre les inondations.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le leader du mouvement syndical à Windsor
Madame la Présidente, je salue aujourd'hui les réalisations de Gary Parent, ancien dirigeant syndical estimé. En 2009, M. Parent a pris sa retraite du Windsor and District Labour Council, dont il a été président pendant 25 ans, et des Travailleurs canadiens de l'automobile, où il a été trésorier pendant ses années de service chez Chrysler.
À la retraite, M. Parent est resté actif, siégeant à la section locale des retraités d'Unifor et se faisant le porte-parole des personnes vulnérables. Au cours de sa carrière, M. Parent a favorisé des relations de travail positives, ce qui lui a valu de nombreux prix et distinctions. Le Windsor and District Labour Council continue de décerner chaque année les prix Gary L. Parent à des militants syndicaux, en l'honneur de M. Parent et de son legs. Selon les propres termes de M. Parent, « dans notre collectivité, le militantisme ne se limite pas aux quatre murs d'un lieu de travail; il signifie que les gens s'attellent sérieusement à la tâche afin d'améliorer la situation de la collectivité pour le bien commun ».
C'est avec tristesse que j'ai appris que M. Parent était aux prises avec de graves problèmes de santé. Je remercie M. Parent pour nos 25 ans de collaboration. Je tiens aussi à lui exprimer ma gratitude parce qu'il a été pour moi un mentor et qu'il continue de m'inspirer. Sans ses conseils et son encadrement, je ne serais pas ici, car son solide leadership et sa contribution remarquable au mouvement syndical, à Centraide et à d'autres causes dans la circonscription de Windsor‑Essex sont emblématiques.
Je souhaite ardemment que M. Parent sache à quel point il est aimé et soutenu par notre collectivité. Comme toujours, je suis solidaire de Gary, que je considère comme un frère.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir souligner la remarquable carrière d'un éducateur de renom de ma collectivité, le directeur d'école Francis Poole, à qui je transmets mes meilleurs vœux à l'occasion de son imminent départ à la retraite. M. Poole a été mon directeur d'école au primaire, et les députés ne seront pas surpris d'apprendre que j'ai passé beaucoup de temps dans son bureau. Cela dit, à cette époque, il était toujours agréable d'aller au bureau du directeur. La nature sociable et chaleureuse de M. Poole animait toute l'école.
Depuis que je me suis présenté aux élections et que je suis député, j'ai eu l'occasion de retourner voir M. Poole à son bureau; j'ai toujours aimé sa nature chaleureuse et ses conseils aussi francs que perspicaces. Au cours de sa carrière, il a eu une incidence positive sur des milliers de familles dans ma collectivité. En tant que directeur de la Strathcona Christian Academy, M. Poole a fondé sa vie et sa carrière sur sa foi en Jésus-Christ et sur le partage communicatif de cette foi avec tous les gens qu'il rencontre. Comme il le dit souvent: « Que Dieu vous garde, mon ami. » Je lui souhaite une très belle retraite.
Le Jour commémoratif du génocide des Tamouls
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner solennellement le 15 e anniversaire du génocide de Mullivaikkal, une date qui marque également le deuxième Jour commémoratif du génocide des Tamouls reconnu par le Parlement canadien.
En prenant acte des atrocités infligées à la communauté tamoule du Sri Lanka, nous honorons la mémoire des milliers de personnes qui ont perdu la vie et des familles qui ont été marquées à jamais par cette tragédie. La reconnaissance de cette journée par le Parlement canadien réaffirme notre engagement envers la vérité, la justice et la reddition de comptes. Elle souligne notre solidarité envers la communauté tamoule et notre appui indéfectible à sa quête de justice et de réconciliation.
Ensemble, efforçons-nous de créer un monde où chaque communauté, indépendamment de son ethnie, de sa religion ou de ses origines, peut vivre dans la dignité, la paix et la liberté. Mes amis de la communauté tamoule de Vimy et de partout au Canada peuvent en tout temps compter sur mon appui pour être une voix forte et défendre leurs intérêts.
[Français]
Bernard Pivot
Madame la Présidente, c'est un jour triste pour les amoureux de la langue française puisque le célèbre écrivain et animateur Bernard Pivot nous a quittés hier.
À la barre de l'émission Apostrophes puis de Bouillon de culture, il a animé la vie culturelle française pendant des décennies, contribuant à cimenter le français comme langue par excellence de la littérature.
Avec sa curiosité tous azimuts — avec un s, j'ai vérifié —, il a incarné plus que tout autre le concept d'une francosphère culturelle, mondiale et plurielle. Chez nous, son enthousiasme face aux écrivains du Québec n'est pas passé inaperçu — avec un seul n.
Bernard Pivot a aussi réussi l'exploit de prendre la dictée, un exercice souvent vécu comme une visite chez le dentiste, et d'en faire un phénomène de société. Cette langue complexe, voire — avec r et e — compliquée, il l'a fait aimer avec ses sot-l'y-laisse et ses anacoluthes, composant chaque année un parcours d'obstacles ludique et enjoué, tout à l'image de Bernard Pivot.
Monsieur Pivot — virgule —, au nom de la langue française — virgule —, merci et c'est malheureux pour nous — point final.
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine de la santé mentale, qui nous rappelle que prendre soin de sa santé mentale est tout aussi important que prendre soin de sa santé physique.
[Traduction]
Le thème de cette année, « Un appel à la gentillesse, parce que la compassion est humaine », se veut l'occasion de parler ouvertement de ce sujet avec nos amis, nos voisins, nos proches et nos concitoyens.
[Français]
Nous avons tous un rôle à jouer pour mettre fin à la stigmatisation qui entoure encore la santé mentale et montrer l'exemple en faisant preuve d'attention, de compassion et de compréhension.
[Traduction]
Qu'il s'agisse du nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes, du soutien à Jeunesse, J'écoute ou de faire en sorte que la santé mentale fasse partie intégrante du système de santé, nous veillons à ce que personne ne soit laissé pour compte.
[Français]
Aujourd’hui et tous les jours, appuyons-nous les uns les autres, choisissons la gentillesse et donnons la priorité à notre santé mentale.
[Traduction]
L'église St. Jean Baptiste
Monsieur le Président, les gens de Morinville, du comté de Sturgeon et de la Première Nation d'Alexander ont subi une perte dévastatrice lorsque l'église St. Jean Baptiste a été détruite dans un acte de haine. Cette église se trouvait au cœur de la collectivité depuis plus d'un siècle, et c'est là que des générations de gens se réunissaient pour prier, se marier et rendre hommage à leurs défunts. Construite en 1907, l'église était un symbole de notre fier héritage franco-albertain et était le lieu de culte de nombreuses Premières Nations et de nombreux Métis.
Malheureusement, cette destruction est devenue monnaie courante au Canada. Des centaines d'églises ont été réduites en cendres par l'ignorance et la haine. Bien que la Constitution et la Charte des droits et libertés garantissent la liberté de religion, beaucoup de gens au pouvoir restent silencieux devant ces actes de terreur.
Notre collectivité ne se laissera pas intimider par la haine et la violence. Nous persévérerons et nous prospérerons. Le 31 mai, les habitants de St. Jean Baptiste se réuniront pour la consécration du terrain avant la reconstruction de notre église bien-aimée. Puisse ce sanctuaire, qui a existé pendant plus d'un siècle, renaître de ses cendres et reprendre sa place au cœur de notre collectivité bien-aimée.
[Français]
La Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie
Monsieur le Président, le 17 mai est la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.
En 2003, la Fondation Émergence à Montréal a créé la toute première journée nationale de lutte contre l'homophobie. Aujourd'hui, cette journée est soulignée dans plus d'une centaine de pays, dont le Canada.
On entend souvent dire qu'il y a du progrès en ce qui concerne les droits LGBTQ+. Bien que cela soit vrai, il est clair que la montée de la haine anti-LGBTQ+ est devenue plus apparente dans toutes les régions du monde. Plus que jamais, il est nécessaire de dénoncer le recul des droits des personnes LGBTQ+.
C'est pour cela que la reconnaissance de cette journée du 17 mai, ici comme ailleurs, est toujours aussi importante et d'actualité. Nous devons continuer d'éduquer, d'informer et de sensibiliser la population aux réalités des personnes qui se reconnaissent dans la diversité sexuelle et de genre afin de ne plus subir de recul et de faire progresser les droits LGBTQ+.
[Traduction]
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, pendant plus de 28 ans, les habitants de la région de Niagara ont eu le plaisir de commencer leurs journées en syntonisant la station CKTB 610 pour entendre Tim Denis.
Nous n'aimons pas tous être réveillés à 6 heures, mais, grâce à la voix amicale de Tim Denis et à sa passion pour la région de Niagara, nous sommes toujours restés à l'écoute. De ses humbles débuts dans une salle où il n'y avait qu'un téléphone et un micro, jusqu'à aujourd'hui, où il est devenu un pilier de la collectivité, Tim Denis a fait preuve d'un dévouement indéfectible. Que ce soit en restant en ondes pendant 48 heures après les événements du 11 septembre ou en assurant à lui seul l'animation pendant la pandémie, la détermination de Tim Denis à nous tenir informés et mobilisés est demeurée inébranlable. Il ne se contentait pas de parler des nouvelles: il est devenu partie intégrante de nos vies en soulignant ce qui compte et en s'impliquant dans de nombreux organismes de bienfaisance locaux au cours des trente dernières années. Son émission était un forum public où toutes les voix pouvaient être entendues, même celles, à l'occasion, d'un simple député.
Nous disons adieu à une voix bien-aimée à la radio et nous le remercions de ses années de service. Les matins ne seront plus les mêmes sans Tim Denis. Nous le remercions d'être notre voix, notre ami et notre compagnon du matin. Je lui souhaite de profiter pleinement de sa retraite bien méritée.
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, #CultivonsLaCompassion est le mot-clic de l'Association canadienne pour la santé mentale et le thème de la Semaine de la santé mentale de cette année. Si l'empathie consiste à comprendre l'expérience d'autrui, la compassion, elle, s'incane dans l'action. En fait, 92 % des Canadiens se disent compatissants, mais seulement 38 % d'entre eux agissent.
Le Canada affiche l'un des taux de suicide les plus élevés chez les adolescents. Le rôle du gouvernement fédéral doit être d'agir. L'une des meilleures mesures que nous pouvons et devons prendre en tant que parlementaires est de rendre la vie abordable. Quand l'économie est faible, les services sociaux en souffrent, et les délais d'attente montent en flèche. Les adolescents doivent actuellement attendre jusqu'à 18 mois pour voir un professionnel de la santé mentale. C'est toute une vie pour un adolescent. Les travailleurs de première ligne sont épuisés. Les aidants ont besoin d'aide. Il est important de rencontrer les gens là où ils en sont, mais ce n'est pas faire preuve de compassion que de les laisser là.
Les conservateurs sont déterminés à agir, notamment en investissant dans des centres de guérison, de traitement et de rétablissement partout au pays et en rétablissant la confiance et la raison d'être des Canadiens. Notre santé mentale en dépend.
L'Orchestre national des jeunes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de féliciter Benjamin Storm, qui a été choisi pour se joindre à l'Orchestre national des jeunes dans le cadre de sa tournée Horizons 2024.
Chaque année, l'orchestre auditionne 500 jeunes musiciens âgés de 16 à 28 ans pour cette occasion prestigieuse. Les personnes retenues bénéficient d'un mentorat professionnel, d'une bourse et de l'occasion de partager leur musique d'un bout à l'autre du pays. Benjamin va faire connaître son talent pour le trombone dans huit villes canadiennes. Ses efforts et son dévouement sont une source d'inspiration pour les jeunes et les musiciens partout au pays.
Au nom de notre collectivité, je tiens à féliciter chaleureusement Benjamin pour l'occasion qui s'offre à lui. Je souhaite bonne chance à tous les jeunes musiciens qui se lancent dans cette aventure.
J'invite tous les Canadiens à venir entendre l'Orchestre national des jeunes, qui jouera au Koerner Hall de Toronto le 19 juillet prochain.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, les hausses de la taxe sur le carbone continuent de faire grimper le prix des aliments. Plus de deux millions de Canadiens ont maintenant recours aux banques alimentaires, et on s'attend à ce que ce nombre passe à trois millions.
Dans le Sud‑Est de la Saskatchewan, le recours aux banques alimentaires augmente de façon exponentielle. Même si l'Armée du Salut continue de faire un travail incroyable, à la radio, elle demande constamment de l'aide pour recueillir des denrées et renouveler ses stocks. Je remercie l'Armée du Salut et les Canadiens de répondre à l'appel et d'aider les personnes dans le besoin.
Un nouvel article publié sur le blogue du Food Processor, une sommité dans le domaine de l'alimentation, révèle que près de 60 % des Canadiens consomment des aliments périmés pour réduire leur facture d'épicerie. Or, les aliments avariés sont dangereux et leur consommation expose les Canadiens à des risques de maladie. Malheureusement, tant et aussi longtemps que le gouvernement néo-démocrate—libéral demeurera au pouvoir, les Canadiens continueront de faire les frais du manque de leadership et des promesses rompues du premier ministre.
Un changement s'impose. Il est temps d'abolir la taxe et de travailler pour les travailleurs. Il est temps d'élire un gouvernement conservateur axé sur le gros bon sens.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, à la veille du 1er juillet, la crise du logement prend des proportions plus qu’inquiétantes au Canada et au Québec. En effet, plusieurs citoyens ne sont pas capables de se loger. Après neuf ans de ce premier ministre, la crise est à son comble. Plusieurs ne pourront trouver d’endroit pour se loger dans deux mois, particulièrement au Québec où, on le sait, tout le monde déménage à la même date, soit le 1er juillet.
Rappelons-nous que, il y a neuf ans, les coûts des loyers, des prêts hypothécaires et des mises de fonds étaient la moitié de ce qu’ils sont aujourd’hui. Nous savons aussi que le premier ministre avait promis de baisser le coût des loyers tout en construisant plus de maisons. Après qu'il ait ajouté plus de 500 milliards de dollars de dépenses incontrôlées depuis neuf ans, avec l’appui du Bloc québécois bien sûr, les Canadiens et les Québécois n’en peuvent tout simplement plus.
Des femmes et des hommes vont être obligés de rester dans leur fourgonnette puisqu’ils n’ont pas d’endroit où rester et ne peuvent plus subvenir à leurs besoins essentiels. Est-ce le pays qu’on veut? Bien sûr que non. Vivement des élections pour mettre dehors ce premier ministre, le pire que le Canada a connu, parce qu’il n'en vaut pas le coût.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, ma circonscription, Saint‑Léonard-Saint‑Michel, est chanceuse d’être située sur l'île de Montréal, une ville connue mondialement pour ses festivals époustouflants et sa scène culturelle dynamique.
[Traduction]
Le gouvernement est conscient de la valeur des arts et de la culture; c'est pourquoi il entend faire les investissements nécessaires à leur développement et à leur rayonnement. Le budget de 2024 prévoit 31 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les festivals et les séries de spectacles sur scène.
[Français]
La TOHU, une référence mondiale pour la qualité de ses spectacles et de ses formations de cirque, pourra notamment bénéficier ce ces investissements afin d’organiser son fameux festival Montréal complètement cirque.
[Traduction]
Non seulement les événements du genre offrent une multitude de retombées économiques, mais en plus, ils renforcent les collectivités et contribuent à la valeur sociale des arts. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui comprend l'importance d'investir dans les arts et la culture et, plus important encore, dans les gens et dans les collectivités.
La Journée de l'égalité de M. Ambedkar
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je mentionne aux députés que le 6 mai était la Journée de l'égalité de M. Ambedkar. Nous célébrons cette merveilleuse journée dans la capitale nationale dans le cadre d'un rassemblement historique de citoyens des quatre coins du pays.
M. Bhimrao Ramji Ambedkar était un monument, autant dans son pays natal, l'Inde, que dans le reste du monde. Homme aux origines modestes, qui a souffert de la discrimination fondée sur les castes, M. Ambedkar a atteint les plus hauts sommets à titre d'universitaire, d'avocat, d'auteur, de réformateur social et de leader politique d'envergure internationale.
M. Ambedkar a joué un rôle de premier plan dans la création de l'Inde; il est le père de la Constitution indienne et il a été membre du premier Cabinet du premier ministre Nehru. Durant toute sa vie, il s'est battu contre le système des castes et des intouchables et a courageusement milité en faveur de l'égalité et de la dignité pour tous.
M. Ambedkar a laissé un héritage durable d'humanisme qui nous inspire tous à faire de la sensibilisation, des campagnes et de la mobilisation dans le but d'améliorer le monde. Je remercie tout spécialement mes amis du Shri Guru Ravidass Sabha de l'avenue Gilley.
Jai Bhim.
[Français]
La communauté scientifique du Canada
Monsieur le Président, j’invite mes collègues à faire preuve d’encore plus de rigueur dans leurs interventions parce que la communauté scientifique nous regarde. Des chercheurs et des chercheuses de partout se sont déplacés sur la Colline du Parlement dans le cadre de la 4e édition de l’événement La science rencontre le Parlement. À l’invitation du Centre d’études sur la politique scientifique canadienne, ces figures montantes de la science et de l’innovation viennent tisser des liens plus étroits avec les décideurs politiques.
Il va de soi qu’une connaissance mutuelle plus fine de nos réalités respectives favorisera une collaboration essentielle, car la science doit évidemment être placée au cœur de toutes les politiques débattues à la Chambre. Aujourd’hui, j’ai eu l’occasion d’échanger à propos de la science en français et de financement de la recherche en région avec Simon Girard, professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi et titulaire d’une chaire de recherche en génétique et en généalogie.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à remercier les délégués. Je tiens à leur dire qu’au Parlement, ils sont chez eux, et que la porte des élus du Bloc québécois leur est toujours ouverte.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans, on constate que le premier ministre n'en vaut pas le crime, le chaos, la drogue et le désordre. Compte tenu des échecs en Colombie-Britannique, le premier ministre doit carrément stopper la légalisation des drogues dures, notamment le fentanyl, la méthamphétamine et le crack, dans d'autres villes, comme Toronto.
Les libéraux peuvent nous accuser de politiser la question, mais ce sont eux qui traitent les Canadiens comme des pions et qui mettent leur vie en jeu en menant leur expérience cinglée d'approvisionnement sûr. Les Canadiens les plus vulnérables méritent d'avoir de l'espoir et d'être soignés, et non d'avoir davantage de drogues dures financées par les contribuables. Deux possibilités s'offrent aux Canadiens: ils peuvent se ranger du côté des conservateurs dans la lutte pour l'interdiction des drogues dures et le rétablissement de ceux qui luttent pour se sortir de la dépendance, ou suivre le gouvernement néo–démocrate—libéral qui propose de légaliser la consommation de méthamphétamine et de fentanyl dans les parcs, en présence d'enfants.
Seuls les conservateurs pleins de bon sens sauront mettre un terme à cette expérience cinglée et mortelle. Ramenons nos proches à la maison.
[Français]
Des félicitations à de jeunes athlètes lavallois
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage à un groupe exceptionnel de jeunes athlètes lavallois, qui ont brillamment remporté la médaille d'or au tournoi Copa Surf New England 2024, le 10 mars dernier.
Je dis bravo à Alessio, Alexandre, Alexis, Ahmed, Adriano, Damian, Gianni, Ghilas, Jacob, Juliano, Ken, Kevin, Kouasseu, London, Lucas, Mohamed et Nicholas.
Sous la direction de leurs entraîneurs, Michael et Santino De Seta et Anita Rinaldi, ces jeunes ont démontré que la persévérance et le travail d'équipe sont les clés du succès. Leur engagement et leur discipline exemplaires sont des leçons de vie qui les préparent à devenir les leaders de demain.
Je félicite donc l'équipe AS Laval U11 pour cet exploit remarquable. Ils font la fierté de Laval et illustrent magnifiquement les valeurs que nous chérissons. Je dis bravo à tous pour cette victoire éclatante.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, le conseil municipal et la mairesse de Montréal ont demandé la légalisation des drogues dures dans leur communauté.
Est-ce que le premier ministre va ouvertement reconnaître l'erreur mortelle de la légalisation des drogues dures en Colombie‑Britannique ou va-t-il essayer de la répéter à Montréal?
Monsieur le Président, quand la Colombie‑Britannique a demandé un projet pilote, nous avons travaillé avec eux et nous avons récemment accepté de modifier l'entente pour le projet pilote pour mieux répondre à ses besoins.
Nous allons toujours être là pour travailler dans le respect et en nous basant sur la science avec nos partenaires, mais nous n'allons avancer sur aucun projet sans l'appui des provinces impliquées.
Le chef de l'opposition le sait très bien, mais il continue de poursuivre son parcours idéologique pareil à celui du gouvernement Harper, un parcours qui a été rejeté par un de ses propres conseillers comme étant immoral et obsolète.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre croit-il, oui ou non, qu'il soit bon de décriminaliser la consommation de crack dans les parcs pour enfants, la consommation de méthamphétamine dans les hôpitaux ou la consommation d'autres drogues dures dans les transports en commun?
Monsieur le Président, nous croyons qu'il faut collaborer avec la Colombie-Britannique et toute autre province qui souhaite notre collaboration dans ce dossier. C'est pourquoi nous avons accepté la demande de la Colombie-Britannique de modifier son projet pilote précisément sur ces questions. Nous continuerons de nous appuyer sur la science, la compassion et une approche médicale, une approche axée sur la santé, et non sur la justice pénale pour lutter contre l'approvisionnement en drogues toxiques et la toxicomanie.
Par ailleurs, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs, qui continuent de courir après une politique de l'ère Harper que leur propre conseiller a qualifiée de désuète...
Monsieur le Président, c'est une question importante, car nous devons savoir ce que le premier ministre va faire ensuite. Je viens de lui donner l'occasion de dire s'il pense que les gens devraient être en droit de fumer du crack sur les terrains de soccer des enfants ou de la méthamphétamine sous le nez des infirmiers dans les chambres d'hôpital. Il a refusé de répondre, ce qui amène à se demander s'il tentera d'imposer la même politique radicale et extrémiste ailleurs.
Je lui pose à nouveau la question: croit-il que les gens devraient être en droit de fumer de la méthamphétamine ou du crack sur les terrains de soccer des enfants?
Monsieur le Président, il est évident que personne à la Chambre ne croit cela et c'est pourquoi nous avons convenu avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique de modifier son projet pilote afin qu'il réponde mieux à ses préoccupations.
Par ailleurs, nous constatons que le chef de l'opposition ne ratera pas une occasion d'essayer d'utiliser les tragédies et les difficultés constantes auxquelles les Canadiens et les personnes vulnérables sont confrontés pour tenter de se faire du capital politique à bon marché. C'est d'ailleurs dans ce but qu'il a dit qu'il suspendrait les droits et libertés fondamentaux des gens. Or, ce n'est pas ce que les Canadiens veulent voir.
Monsieur le Président, le premier ministre a légalisé la consommation de drogues dures, comme la méthamphétamine, le crack et l'héroïne, dans les parcs pour enfants et les hôpitaux, et il n'exclut pas la possibilité de le faire à nouveau. Ce n'est pas une question théorique.
La Ville de Toronto a présenté une demande de 153 pages pour obtenir « une exemption en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui décriminaliserait la possession de substances illicites pour usage personnel dans les limites de Toronto ».
Depuis lors, le gouvernement du premier ministre collabore en secret avec Toronto sur ce plan. Le premier ministre écartera-t-il, oui ou non, la possibilité de décriminalisation dans la plus grande ville du Canada?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef de l'opposition tente de se faire du capital politique à bon marché aux dépens des gens vulnérables pour promouvoir une idéologie boiteuse.
Nous continuerons d'être là en adoptant une approche de santé publique réfléchie et axée sur la compassion en ce qui concerne l'approvisionnement en drogues toxiques. Pour ce faire, nous collaborerons avec les provinces et les territoires. Quand Vancouver nous a demandé une exemption, nous avons dit non parce que nous voulions collaborer uniquement avec la province dans ce dossier. C'est ce que nous avons fait: nous avons collaboré avec la Colombie‑Britannique. Il en sera de même en ce qui concerne l'Ontario ou le Québec: nous ne collaborerons qu'avec les provinces afin que leurs projets aillent de l'avant.
Monsieur le Président, le premier ministre refuse d'écarter la possibilité de répéter l'expérience désastreuse qui a entraîné la mort de 2 500 Britanno‑Colombiens parce qu'il appuie fermement la décriminalisation et que, s'il en avait la chance, il recommencerait à Toronto, à Montréal et ailleurs.
Ma dernière question est donc la suivante: même le gouvernement néo-démocrate radical de la Colombie‑Britannique a demandé au premier ministre d'annuler la décriminalisation. Pourquoi lui a-t-il fallu 10 jours et 66 décès de plus avant d'agir?
Monsieur le Président, nous voyons encore une fois à quel point le chef de l’opposition se livre à des attaques politiques aux dépens des personnes les plus vulnérables au Canada. En fait, nous n'avons reçu la demande complète de la Colombie‑Britannique que vendredi dernier, et nous l'avons approuvée le lundi suivant, soit trois jours plus tard.
Nous réagirons toujours rapidement, en nous fondant sur des données scientifiques, lorsque la vie des gens est en jeu. Le chef de l’opposition continue de répandre des faussetés au lieu de s'en tenir aux faits et de se soucier des Canadiens.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les libéraux ont déjà bien du mal à faire croire en leur engagement envers la langue française. Je leur épargnerai le raccourci que ce serait dans leur culture. Le premier ministre est au moins responsable qu'un de ses députés se permette une injure aussi vulgaire au sujet de notre langue nationale.
Le premier ministre va-t-il au moins suggérer au député de se retirer de la présidence internationale et canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie?
Monsieur le Président, la défense de nos deux langues officielles est un pilier fondamental pour le Parti libéral du Canada. Nous sommes le premier gouvernement à avoir reconnu que le gouvernement fédéral a aussi une responsabilité particulière pour protéger le français, y compris au Québec. Nous allons toujours être là pour défendre la langue française. Nous allons toujours être là pour défendre les minorités linguistiques au pays.
Je comprends que le Bloc québécois continue d'essayer de chercher la chicane. Parfois, il réussit à en avoir, mais nous allons continuer de lutter tous les jours pour les minorités de langue officielle.
Monsieur le Président, le premier ministre ne prend tellement pas la mesure du prix politique de sa dernière réponse. Ne pas s'assurer que le député renonce à la présidence de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF, alors même qu'il refuse de s'excuser pour ses propos, alors que, pour lui, protéger le français est une position extrémiste, c'est une caution par le premier ministre lui-même et, personnellement, du mépris exprimé.
Est-ce qu'il va exiger la démission du député de Glengarry—Prescott—Russell de l'APF?
Monsieur le Président, le Canada est un fier partenaire de la Francophonie. Nous démontrons continuellement que, contrairement au Bloc québécois, nous sommes là pour protéger la langue française partout au pays. Nous ne voulons pas qu'isoler le Québec. Nous reconnaissons que la langue française a besoin d'être soutenue et protégée partout au pays et parfois, oui, avec un excès de passion.
Nous ne cherchons pas les chicanes. Nous allons toujours être là pour défendre les minorités de langues officielles. Nous allons partager notre leadership partout dans le monde en tant que fier membre de la Francophonie.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, les libéraux retardent, et les conservateurs bloquent. Tout coûte cher pour les gens. Grâce au NPD, la gratuité des médicaments contre le diabète va aider à baisser les coûts pour des millions de personnes au pays. Il est déplorable que le chef des conservateurs veuille enlever ça aux gens. Les conservateurs veulent plus d'argent dans les poches des grandes compagnies pharmaceutiques et moins dans les poches des Canadiens.
Est-ce que le gouvernement va travailler avec nous pour défaire cette tentative cruelle des conservateurs de bloquer la gratuité des médicaments contre le diabète?
Monsieur le Président, nous sommes très contents de travailler avec qui que ce soit à la Chambre pour nous assurer que les Canadiens n'ont plus à faire le choix entre payer l'épicerie ou payer leurs médicaments. Oui, nous avançons avec la gratuité pour les médicaments contre le diabète.
Nous avons peut-être appris aujourd'hui pourquoi les conservateurs y sont aussi farouchement opposés. C'est parce que leur chef antichoix permet à ses députés antichoix de présenter des arguments contre l'avortement et contre la contraception.
Nous avons besoin d'être sans équivoque pour défendre les droits des femmes, y compris par rapport à l'assurance-médicaments.
[Traduction]
Monsieur le Président, s'il n'en tient qu'au chef conservateur, les Canadiens n'auront pas droit à la gratuité des médicaments contre le diabète et des moyens de contraception, et les libéraux ne cessent de retarder la protection des droits des femmes. Les droits génésiques sont des droits de la personne, et cela inclut le libre accès à la contraception. Malheureusement, le chef conservateur s'en prend une fois de plus aux droits génésiques en bloquant l'accès à des moyens de contraception gratuits.
Les libéraux vont-ils nous aider à stopper le chef conservateur, son programme anti-choix et les efforts visant à priver les femmes de moyens de contraception gratuits?
Monsieur le Président, nous sommes heureux de travailler avec tous les députés à la Chambre afin de contrer la position anti-choix du chef de l'opposition ainsi que son parti anti-choix. Une fois de plus aujourd'hui, nous avons entendu un de ses députés anti-choix tenir des propos contre l'avortement.
La réalité, c'est que nous offrons des contraceptifs sur ordonnance aux Canadiennes partout au pays. Nous allons offrir gratuitement des médicaments contre le diabète aux Canadiens partout au pays.
Nous sommes heureux de collaborer avec les néo‑démocrates et quiconque souhaite défendre les droits des femmes et des Canadiens, sans réserve.
Le budget
Monsieur le Président, selon Nanos-Bloomberg, si une personne a moins de 30 ans au Canada, l'avenir laisse entrevoir de sombres perspectives. La confiance des jeunes de la génération Z en leurs moyens financiers se situe au même niveau qu'au cours des premiers mois de la pandémie. Autrement dit, leur confiance est à son plus bas depuis le 16 dernières années.
Les libéraux ont présenté un budget supposément axé sur l'équité entre les générations, mais c'est plutôt un échec monumental. En réalité, ce budget propose aux jeunes Canadiens des dépenses plus élevées, une inflation plus élevée et des taux d'intérêt plus élevés, et ce, sans rien offrir en retour.
Le premier ministre a été élu grâce au vote des jeunes Canadiens. Quand le premier ministre admettra-t-il qu'il a gâché leur avenir et quand cèdera-t-il la place aux conservateurs qui régleront tous les problèmes qu'il a causés?
Monsieur le Président, notre budget vise l'équité intergénérationnelle et nous investissons dans les jeunes Canadiens en investissant dans le logement, l'abordabilité et la croissance économique dont ils ont un urgent besoin.
Les députés savent-ils de quoi les jeunes Canadiens ont aussi besoin, en particulier les jeunes Canadiennes? C'est d'être maîtres de leur corps. Les jeunes Canadiennes obtiennent cette liberté grâce à la gratuité des contraceptifs sur ordonnance. Les conservateurs votent contre notre budget parce qu'ils ne croient pas qu'une jeune femme devrait être maîtresse de sa vie et de son corps. Nous ne laisserons pas les conservateurs les priver de ce droit.
Monsieur le Président, ne retenir que les données qui font son affaire, répandre de la mésinformation et sermonner les Canadiens en leur disant qu'ils ont tort, c'est un choix.
Les milléniaux disent au gouvernement libéral qu'ils n'arrivent pas à payer leur loyer et leur l'épicerie et qu'ils ne peuvent plus se rendre au travail. Même le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé que les 61 milliards de dollars en nouvelles dépenses « n'aideront pas » à faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt.
Quand la vice-première ministre mettra-t-elle fin à ses dépenses inflationnistes pour que les jeunes aient une chance dans ce pays?
Monsieur le Président, j'ai remarqué que la leader adjointe du Parti conservateur n'a pas clarifié sa propre position sur le droit des femmes de choisir. Les Canadiennes ont le droit de la connaître.
Les Canadiens ne peuvent pas compter sur un seul conservateur pour dire la vérité, car le gouverneur de la Banque du Canada a en fait dit que le budget était utile parce que nous avons respecté les garde-fous budgétaires. Malgré les tentatives des conservateurs de faire croire le contraire, c'est ce qu'il a dit.
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, l'intérêt sur la dette nationale nous coûte plus cher que le secteur de la santé. Le premier ministre dépense davantage pour garnir les poches des riches banquiers et créanciers obligataires que pour assurer aux Canadiens les soins de santé dont ils ont besoin.
Jeudi, le gouverneur de la Banque du Canada a dit au comité des finances que les dépenses gouvernementales « n'aidaient pas » à faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt. Quand le premier ministre va-t-il enfin écouter ces mises en garde et mettre un frein aux dépenses afin de faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt?
Encore une fois, monsieur le Président, les conservateurs donnent dans la désinformation crasse.
Voici ce qu'a dit le gouverneur de la Banque du Canada au comité des finances la semaine dernière, au sujet du budget: « Je ne m'attends pas à ce qu'il ait de grandes répercussions sur nos prévisions [financières] antérieures. » Il a indiqué que le respect des garde-fous budgétaires est utile. Moody's a reconfirmé notre cote AAA. Or, ces intervenants sont impartiaux.
Le budget fait montre de responsabilité financière. Les conservateurs ne disent tout simplement pas la vérité.
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre ne vaut tout simplement pas le coût du logement. Par ailleurs, jeudi, le gouverneur de la banque a déclaré au comité des finances que les logements resteront inabordables à l'avenir.
Après neuf ans, le premier ministre a détruit le rêve de l'accession à la propriété dans notre pays. Bien sûr, le gouvernement a fait de grandes déclarations et il a dépensé des milliards, mais les résultats sont deux fois pires. Le prix des maisons a doublé. Les paiements hypothécaires et les loyers sont deux fois plus élevés.
Les libéraux pourraient-ils céder leur place avant que les prix ne doublent de nouveau?
Monsieur le Président, il est difficile d'accepter les critiques du Parti conservateur en matière de logement alors que son bilan et son plan démontrent qu'il n'a aucun intérêt à résoudre la crise du logement.
Ses députés font aujourd'hui campagne en s'engageant à réduire le financement de programmes qui soutiennent réellement la construction de logements. Ils font campagne en promettant d'augmenter les taxes sur la construction d'appartements qui doivent permettre à la population de se loger à des prix abordables. Si on examine le bilan du chef conservateur quand il était responsable du portefeuille du logement, on constate qu'il a réussi à faire construire un total de six logements abordables dans l'ensemble du pays.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral, les Canadiens n'arrivent plus.
Le gouverneur de la Banque du Canada affirme que les folles dépenses de ce premier ministre rendent difficile la baisse des taux d'intérêt. Les Canadiens peinent à se loger et à se nourrir, et le Bloc québécois continue d'encourager le premier ministre en lui donnant son accord pour dépenser 500 milliards de dollars.
Quand ce premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, cessera-t-il d'appauvrir les Canadiens avec ses politiques inflationnistes et ses dépenses dévastatrices?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre ma collègue de Lévis parler de logement.
La bonne réponse, c'est qu'il y a six logements abordables qui ont été construits au pays durant tout le mandat du chef conservateur lorsqu'il était ministre responsable du logement.
La bonne nouvelle, grâce au travail du gouvernement canadien et de son partenariat, il faut bien le dire, c'est qu'il y a 205 logements abordables qui ont été construits dans sa propre circonscription au cours des derniers mois.
C'est une excellente nouvelle pour la députée. C'est une moins bonne nouvelle, toutefois, pour son chef conservateur comme ancien ministre responsable du logement.
Monsieur le Président, ça nous désole de voir à quel point ils sont déconnectés.
Les Québécois sont confrontés à des choix humiliants. Nourriture ou logement? Papier hygiénique ou dentifrice? Savon ou déodorant? Est-ce possible, au Canada, en 2024?
Les Québécois et les Canadiens méritent mieux. Le Bloc québécois et le premier ministre n'en valent pas le coût. Ce premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, peut-il montrer un peu d'humanité envers les Québécois et cesser de leur imposer la faim, l'itinérance et la misère?
Les libéraux trouvent ça drôle. Je trouve ça épouvantable. On rit, de l'autre bord. C'est terrible.
Monsieur le Président, c'est quand même incroyable d'entendre ma collègue de l'autre côté qui n'est même pas capable d'appuyer notre budget.
De l'autre bord, ce n'est pas compliqué. Leur plan, c'est de faire des coupes: des coupes dans les soins dentaires; des coupes dans l'aide aux enfants et aux familles; des coupes dans l'investissement pour les aînés. Chop, chop, chop, c'est tout ce qu'ils sont en mesure de faire.
Les langues officielles
Monsieur le Président, chassez le naturel, il revient au galop.
Hier, en comité, les libéraux ont montré ce qu'ils pensent réellement de la protection du français. Selon les libéraux, les gens qui s'inquiètent de l'anglicisation de Montréal soutiennent des propos extrémistes et méritent des insultes grossières, qu'on ne va pas répéter. C'est comme ça que les libéraux ont traité des témoins, hier, parce qu'ils parlaient de l'avenir du français.
Est-ce que c'est la position du gouvernement ou est-ce que le député a dit tout haut ce que bien des libéraux pensent tout bas?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait très bien, le français est en déclin partout au Canada, y compris au Québec. C'est un problème que nous prenons très au sérieux.
Notre gouvernement est le premier gouvernement fédéral à reconnaître le déclin du français au Québec et partout au Canada.
En tant que fier Franco-Albertin, je suis là pour valoriser le fait français partout au pays et au Québec, point, à la ligne.
Monsieur le Président, les insultes d'hier passent tout un message aux Québécois.
Pour les libéraux, ceux qui s'inquiètent de l'avenir du français au Québec sont des extrémistes et méritent les pires insultes. Pourtant, la discussion d'hier portait sur les données de Statistique Canada. Ce ne sont pas des extrémistes, mais leurs chiffres, eux, sont extrêmement inquiétants pour l'avenir de notre langue nationale. Alors, les gens qui se préoccupent du français au Québec sont pleins d'une seule chose: ils sont pleins de bon sens.
Quel est le problème des libéraux avec l'avenir du français?
Monsieur le Président, nous allons arrêter de nous crêper le chignon sur la question du français.
Au gouvernement libéral, nous avons été clairs depuis très longtemps. Nous allons être là pour protéger le fait français au Québec et partout au pays. Non seulement nous allons le faire dans le contexte de nos fonctions comme gouvernement ici, au Canada, contrairement à ce que les conservateurs vont nous dire, mais nous le faisons également partout dans le monde. Nous pouvons être très fiers d'avoir un président canadien à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Je remercie le collègue de Glengarry—Prescott—Russell de son travail.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que les libéraux dérapent.
Rappelons-nous la députée de Saint‑Laurent qui prétendait que la loi 96 empêcherait les anglophones d'être soignés au Québec; ou les députés du West Island qui menaçaient de voter contre leur propre réforme de la Loi sur langues officielles si elle protégeait mieux le français au Québec; ou encore la fierté des libéraux à l'égard de toutes leurs nominations unilingues anglaises. Ce sont les mêmes libéraux qui ont nommé une gouverneure générale qui ne parle toujours pas français.
Pourquoi les libéraux sont-ils pleins de mépris envers la protection du français?
Monsieur le Président, je ne sais où s'en va mon collègue avec ses skis dans le bain, mais notre collègue ici est un fier francophone hors Québec qui se tient debout pour les francophones. Il ne se tient pas debout seulement pour le français au Québec, mais aussi pour le français partout au pays alors que le Bloc québécois s'en fout complètement.
Si on regarde tout ce que le gouvernement du Canada a fait sur le plan du financement pour le français, le Bloc québécois devrait avoir honte parce qu'à peu près chaque fois, il a voté contre. Pendant qu'eux s'écrasent, pendant qu'eux votent contre ce que nous faisons, nous nous tenons debout comme notre collègue qui se tient debout pour tous les francophones au Canada.
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre et le Bloc québécois n'en valent pas le coût. Plus le gouvernement, appuyé par le Bloc québécois, dépense, plus les Québécois en arrachent. La crise du logement va bientôt forcer des Canadiennes et des Canadiens à vivre bien malgré eux dans leur fourgonnette comme plan de dernier recours et non comme rêve de retraite.
Quand le premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, qui a voté pour 500 milliards de dollars de crédits budgétaires, cessera-t-il son gaspillage pour que les Québécois puissent recommencer à se loger dignement, sous un toit de maison et non dans leur fourgonnette?
Des voix: Oh, oh!
J'aimerais à nouveau encourager tous les députés à rester silencieux quand un honorable député pose sa question et quand un honorable député va répondre à la question.
L'honorable ministre de l'Innovation a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens ne prendront aucune leçon des conservateurs qui flirtent avec des groupes extrémistes au pays.
Les Canadiens et les Canadiennes savent que c'est un parti qui n'a pas de vision, qui n'a pas d'ambition et qui n'a pas non plus de plan pour le pays.
De notre côté de la Chambre, nous sommes conscients que nous devons aider les familles, que nous devons aider les jeunes et que nous devons investir dans le logement. Je rappelle aux gens de Saint-Nicolas qui nous regardent que les députés de l'autre côté ont voté contre l'aide aux enfants, ont voté contre l'aide au logement et ont voté contre les investissements au Québec. C'est honteux.
De notre côté de la Chambre, nous allons toujours nous battre pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n’a pas construit de logements, il a construit de la bureaucratie avec ses 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices et inflationnistes qui ont créé la crise du coût de la vie et la crise du logement que nous vivons actuellement. Des milliers de Canadiennes et de Canadiennes sont dans la grosse misère.
Le premier ministre s’occupera-t-il de construire des logements rapidement? Quand on est rendu à dormir dans sa fourgonnette ou dans son char, c’est parce que le premier ministre dort au gaz.
Monsieur le Président, pendant que mon collègue pratique ses prochains esclandres pour Infoman, nous mettons en place de vrais programmes pour les jeunes.
J’ai les chiffres de l’année 2023 concernant le CELIAPP, qui aide les jeunes à économiser pour leur mise de fonds. C’est plus de 645 000 jeunes qui y ont adhéré et ils ont économisé 2,6 milliards de dollars.
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement, la crise du logement au Canada ne fait qu’empirer. Le rêve d'acheter une maison est mort pour des générations futures. C'est la preuve que le Bloc québécois et ce premier ministre n’en valent pas le coût. En Beauce, les familles ayant la chance d’avoir un logement abordable doivent encore se rendre dans des banques alimentaires pour se nourrir. Il y a eu augmentation de 20 % du recours à ces banques depuis le début de l’année 2024.
Quand ce premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, cessera-t-il son gaspillage pour que les Québécois puissent se loger et se nourrir convenablement?
Monsieur le Président, a-t-on entendu parler des six logements abordables? C’est le nombre de logements abordables que le chef conservateur a construit lorsqu’il était ministre responsable du logement, durant tout son mandat et partout au pays.
Je suis content que le député de Beauce pose cette question, parce que c’est un ancien maire d’une municipalité du Québec. Est-il d’accord avec le chef de l’opposition, le chef conservateur, pour traiter toutes les municipalités du Québec d’incompétentes, elles qui sont en train de construire 8 000 logements abordables avec l’appui du gouvernement canadien?
Monsieur le Président, j’inviterais mon collègue d’en face à venir faire un tour en Beauce en fin de semaine prochaine et à expliquer ça aux gens pour voir comment ça fonctionne.
Plus le gouvernement dépense, plus les Québécois en arrachent. On parle de 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices et inflationnistes qui ne font qu’aggraver la crise du logement. Pendant que les Québécois essaient de survivre, le Bloc québécois a choisi de voter pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires des libéraux. Cela veut dire qu’il vote pour de la bureaucratie et du gaspillage.
Quand ce gouvernement va-t-il se tasser du chemin pour que les conservateurs puissent réparer le budget et construire des logements?
Monsieur le Président, le Parti conservateur utilise les personnes les plus vulnérables à des fins politiques. Ce n’est pas acceptable.
En réalité, avec la Stratégie nationale sur le logement, nous construisons plus de 150 000 logements abordables. En comparaison, seulement six logements abordables ont été construits dans tout le pays quand le chef conservateur était ministre responsable du logement. C’est inacceptable. Nous faisons des investissements pour construire des logements abordables, y compris au Québec, et partout au pays.
Des voix: Oh, oh!
Encore une fois, je vais demander aux députés de Portneuf-Jacques‑Cartier et de Mégantic-L’Érable de garder le silence jusqu’à ce que la présidence leur accorde la parole afin qu'ils puissent poser une question.
L’honorable députée de Vancouver‑Est a la parole.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, dans le cadre de l'enquête, des préoccupations au sujet de la participation d'étudiants étrangers chinois transportés par autobus et de documents falsifiés en lien avec la désignation du candidat pour Don Valley-Nord ont été soulevées. La commissaire a noté que les activités d'ingérence étrangère chinoise ont pu changer le choix du candidat dans Don Valley-Nord. Les médias chinois ont rapporté que le candidat désigné a remporté par 14 votes.
Le premier ministre ne peut pas continuer de prétendre que cette affaire n'a eu aucune conséquence. À la suite des conclusions accablantes de l'enquête, quelles mesures le premier ministre prendra-t-il maintenant?
Monsieur le Président, le gouvernement est loin de ne pas prendre la situation au sérieux: c'est tout le contraire. Notre collègue sait très bien que nous mettons en place une série de mesures, depuis un certain nombre d'années, pour contrer la menace bien réelle qu'elle a nommée, c'est-à-dire la volonté du gouvernement chinois de s'ingérer dans le processus démocratique du Canada. Tous les partis politiques, et pas seulement au niveau fédéral, font face à cette menace. C'est pourquoi, par exemple, nous avons présenté hier une importante mesure législative à la Chambre. Nous avons hâte de travailler avec nos collègues et espérons la faire adopter rapidement.
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, les habitants du Nunavut paient des centaines de dollars de plus en frais d'expédition que ceux du reste du Canada. Amazon a facturé plus de 700 $ en frais d'expédition à un habitant de Pangnirtung. C'est inacceptable. Les libéraux servent les intérêts des sociétés ultrariches en permettant cette surfacturation.
Le Nunavut a besoin d'un gouvernement qui lutte contre la cupidité des grandes sociétés comme Amazon. Pourquoi le gouvernement accepte-t-il que les Nunavummiuts paient des centaines de dollars de plus en frais d'expédition pour se procurer des produits de base?
Monsieur le Président, c'est une question très importante. Nous sommes conscients que le prix des aliments au Nunavut est trop élevé. C'est pourquoi nous avons investi près de 150 millions de dollars dans le programme Nutrition Nord, ce qui comprend 124 millions de dollars pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et 15 millions de dollars pour la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. Nous avons aussi prévu 1 milliard de dollars pour le programme d'alimentation en milieu scolaire, dont les habitants du Nord et du Nunavut pourront se prévaloir.
Nous sommes déterminés à collaborer avec la députée et avec le gouvernement du Nunavut pour réaliser des progrès dans ce dossier primordial.
Les femmes et l’égalité des genres
Monsieur le Président, le chef de l’opposition a clairement énoncé sa position: s'il devient premier ministre, il choisira quels droits et libertés les Canadiens peuvent avoir. C'est une pente glissante. Aux États‑Unis, il y a eu le renversement de l'arrêt Roe c. Wade.
[Français]
Est-ce que les femmes canadiennes doivent s'inquiéter de savoir si elles seront privées de leur droit de choisir? La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle rappeler à la Chambre notre engagement à défendre les droits des femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre position est inébranlable. Nous appuierons toujours vigoureusement le droit des femmes de choisir et leur droit de disposer de leur corps comme elles l'entendent. Les conservateurs disent qu'en matière de justice pénale, ils utiliseront tous les outils nécessaires. Il n'y a pas si longtemps, l'avortement était un crime. Nous ne reviendrons pas en arrière, même si, pas plus tard que ce matin, un député conservateur nous a rappelé quel genre d'avenir les conservateurs veulent pour les femmes de ce pays. De ce côté-ci de la Chambre, le libre choix des femmes ne sera jamais remis en question.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le crime, ni le chaos, ni le coût, ni le désordre. Environ 66 personnes sont mortes pendant qu'on attendait que le premier ministre prenne une décision concernant la demande de la Colombie‑Britannique. Le gouvernement a tergiversé et il y a eu des morts. Le gouvernement n'est même pas allé aussi loin qu'il aurait pu le faire en se débarrassant de sa politique agressive, radicale et cinglée de légalisation des drogues dures.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris tant de temps avant de faire marche arrière avec la légalisation? Va-t-il promettre de ne jamais la rétablir?
Monsieur le Président, comme on le sait, le premier ministre a fait le tour du sujet plus tôt au cours de la période des questions. L'arrangement avec la Colombie‑Britannique a été modifié.
Le député doit répondre à une question très importante. Le chef de l'opposition a maintenant juré d'avoir une Charte des droits à la carte, ce qui lui permettrait de décider quels droits sont garantis aujourd'hui et lesquels ne le sont pas. Qu'en sera-t-il demain? Va-t-on s'attaquer aux droits génésiques des femmes? Va-t-on s'en prendre au droit à un procès équitable ou à la liberté d'expression? Les politiques de dénigrement de la Charte par le Parti conservateur appellent une réponse.
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre libéral—néo-démocrate n'en vaut pas le crime, le chaos, la drogue et le désordre. Partout en Colombie‑Britannique, il y a des gens sous l'effet de la drogue, souvent comateux ou agonisants. La légalisation du fentanyl, de la méthamphétamine et du crack a entraîné une vague tragique de décès. Les libéraux et les néo-démocrates paniquent à mesure que leur cote de popularité baisse. La population est tannée. L'annonce d'aujourd'hui ne mettra pas fin à la consommation de drogues dures et mortelles.
Quand le premier ministre cessera-t-il de tergiverser et mettra-t-il fin à sa politique expérimentale cinglée sur les drogues?
Monsieur le Président, je dois rappeler au député qu'on a déjà répondu à cette question. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons insister sur le fait que le droit des femmes au libre choix et les droits garantis par la Charte en général ne sont pas négociables. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours protéger la Charte des droits et libertés. Nous défendrons toujours le droit des femmes de choisir, et nous demandons à tous les députés de voter en faveur de la contraception pour que les femmes puissent disposer de leur corps comme elles l'entendent.
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le crime, le chaos, les drogues et le désordre.
La ministre libérale responsable de la réglementation des drogues dures, comme le fentanyl, la méthamphétamine et le crack, s'accroche encore à certaines parties de l'expérience cinglée des libéraux en ce qui concerne la réglementation des drogues dures en Colombie‑Britannique. La consommation de drogue en public est endémique dans nos rues. Les gens ont même peur de sortir promener leur chien dans leur propre quartier.
Quel jour le premier ministre mettra-t-il fin au fiasco qu'est cette politique radicale sur les drogues?
Monsieur le Président, je serai claire. Aujourd'hui, nous avons dit oui à la demande de la Colombie‑Britannique de modifier son projet pilote, le programme pilote pour lequel la Colombie‑Britannique a demandé au gouvernement fédéral de collaborer avec elle sous le signe de la compassion, des convictions, de la science et de l'expertise en matière de santé.
La Colombie‑Britannique sait parfaitement, tout comme les militants et les familles qui participent à ce projet, que nous devons adopter une approche de santé publique et de sécurité publique qui permettra de sauver des vies.
Monsieur le Président, la ministre est toujours favorable à la légalisation des drogues dures.
Voici ce qui se passe dans notre pays. Une résidante de ma collectivité vient de me raconter un incident dont elle a été témoin dans un magasin de vêtements de la région: les deux dames qui travaillaient sur place ont été menacées par un homme qui hurlait en trépignant et en renversant des présentoirs.
L'autre jour, j'étais au téléphone avec une autre résidante, qui travaille dans un bureau qui a pignon sur rue, et je pouvais à peine l'entendre à cause des cris qui venaient de l'extérieur, près de sa fenêtre. Malgré cela, la ministre tient mordicus à certains éléments de sa politique cinglée de légalisation du fentanyl, de la méthamphétamine et du crack.
Encore une fois, quand le premier ministre va-t-il complètement abolir ce projet de politique sur la drogue, qui s'avère un échec?
Avant que nous poursuivions avec la réponse du leader du gouvernement à la Chambre, je demande au député de New Westminster—Burnaby de s'abstenir de faire des commentaires pendant que les députés posent leurs questions. Il n'a pas la parole en ce moment.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, bien entendu, la ministre et le premier ministre se sont penchés sur la question. Il est cependant important de constater la tendance très troublante que l'on observe au pays depuis quelques semaines: le chef de l'opposition refuse de désavouer les tenants du suprémacisme blanc et de dire que leur appui n'est pas le bienvenu. Il fait ensuite des clins d'œil en affirmant qu'il promulguera des lois pour décider quels droits existent au pays.
Quels droits va-t-il abolir? Quels droits veut-il abolir? S'agit-il des droits génésiques des femmes? S'agit-il du droit à la liberté d'expression? Qu'il nous dise quels droits il va abolir.
Chers collègues, le temps que la présidence doit passer à demander aux députés qui n'ont pas la parole de bien vouloir attendre leur tour équivaut presque au temps consacré à une question.
J'aimerais que les députés laissent la période des questions se dérouler rondement, qu'ils s'abstiennent de parler lorsque d'autres députés posent des questions et qu'ils s'abstiennent aussi de parler lorsque les députés répondent aux questions.
[Français]
L'honorable député de Drummond a la parole.
CBC/Radio‑Canada
Monsieur le Président, quand la présidente de CBC/Radio‑Canada, Catherine Tate, a décidé de supprimer 600 postes l'automne dernier, elle a voulu en supprimer autant du côté français que du côté anglais, sans tenir compte des performances ni du nombre d'employés de chacun.
Là, elle parle de rapprocher la programmation et la direction de CBC et Radio‑Canada, parce qu'elle veut faire de Radio‑Canada un bouclier face à d'éventuelles coupes conservatrices. C'est toujours l'intérêt de CBC, jamais celui de Radio‑Canada.
La ministre est-elle prête, elle aussi, à sacrifier l'indépendance de Radio‑Canada pour préserver CBC?
Monsieur le Président, je vais répéter ce que je m'évertue à répéter depuis la semaine dernière, depuis que cette histoire-là est sortie: jamais la programmation et le contenu francophones ne seront jumelés avec CBC. Ça va toujours demeurer distinct et autonome. C'est très important pour la vitalité du français au Québec et partout au pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons défendre le diffuseur public, que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada, parce que nous savons que c'est important, surtout dans un moment où plusieurs médias font des coupes et qu'on perd des journalistes. CBC est un service essentiel partout au Canada, et Radio‑Canada aussi.
Monsieur le Président, la seule chose qui menace Radio‑Canada, là, tout de suite, ce n'est pas l'élection des conservateurs, c'est la présidente de CBC/Radio‑Canada, Catherine Tate, nommée et prolongée par les libéraux. Elle est prête à sacrifier l'indépendance du secteur français par mesure de protection contre un éventuel gouvernement.
Si on dit que c'est une dérive dangereuse et qu'il faut protéger l'indépendance de Radio‑Canada, la ministre vient nous dire qu'on s'en prend à CBC comme les conservateurs. C'est n'importe quoi.
Alors elle est de quel bord, la ministre: du bord de Catherine Tate ou du bord de Radio‑Canada?
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi mon collègue du Bloc québécois cherche la chicane sur un sujet qui fait l'unanimité d'à peu près tous les partis à la Chambre, sauf les conservateurs. Tout le monde ici, à part les conservateurs, défend un Radio‑Canada fort et en santé financièrement. Tout le monde défend un CBC fort et en santé financièrement partout au Canada.
Nous allons continuer de travailler là-dessus pendant que les conservateurs promettent de détruire notre diffuseur public et d'empêcher les Canadiens d'avoir accès à de l'information et à du contenu canadien de qualité. C'est dégueulasse.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre ne se soucie-t-il pas du fait que 42 000 Canadiens aient succombé à une surdose? L'approvisionnement en drogues dures payées par les contribuables a détruit des vies. Des intervenants en toxicomanie ont confirmé que la plupart des utilisateurs du soi-disant approvisionnement sûr détournent la drogue vers le crime organisé. Les criminels la vendent aux enfants. Les surdoses sont d'ailleurs la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 17 ans en Colombie‑Britannique.
Quand le premier ministre mettra-t-il un terme à cette dangereuse expérience axée sur le trafic de drogue qui enrichit les géants de l'industrie pharmaceutique tout en tuant des enfants?
Monsieur le Président, nous avons déjà répondu à cette question, mais je vais dire aux députés ce qui préoccupe énormément les Canadiens sans que ceux-ci aient reçu d'explications. Au cours des dernières semaines, nous avons vu le chef du Parti conservateur fréquenter, à la vue de tous, des militants du suprémacisme blanc et refuser à de nombreuses reprises de dénoncer leurs opinions. Puis, il a plaidé pour une charte des droits à la carte en disant qu'il choisirait les droits dont jouiront les gens. Aujourd'hui, nous avons découvert un droit que les conservateurs ne soutiennent pas: la liberté de choix des femmes.
C'est extrêmement inquiétant. Les Canadiens ont le droit de le savoir.
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de savoir, quand la GRC sonne l'alarme, pourquoi le crime organisé détourne la drogue fournie dans le cadre du programme d'approvisionnement prétendument sûr.
Des milliers de comprimés que le gouvernement a commandés aux géants de l'industrie pharmaceutique ont été saisis. Le crime organisé engrange des profits en vendant aux enfants de la drogue payée à même les deniers publics, et non, la question n'a pas encore reçu de réponse aujourd'hui. Le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse de rendre publics les contrats relatifs à la distribution de la drogue en question.
Les Canadiens ont le droit de savoir comment leur argent est utilisé et dans quel but. Quand le premier ministre rendra‑t‑il publics les contrats conclus avec les géants de l'industrie pharmaceutique? J'aimerais simplement connaître la date.
Monsieur le Président, nous avons déjà répondu à cette question, mais je vais dire aux députés ce que les conservateurs ne veulent vraiment pas expliquer: ils ne veulent pas dire pourquoi leur chef courtise ouvertement des tenants du suprémacisme blanc et pourquoi il a refusé à plusieurs reprises de les désavouer. Ils ne veulent pas dire pourquoi leur chef parle ouvertement d'une charte des droits à la carte. Aujourd'hui, on a entendu une grande révélation: l'un des droits que les conservateurs retireront, c'est le droit des femmes de choisir. Cependant, les libéraux ne les laisseront pas faire.
[Français]
Monsieur le Président, la consommation de drogues dures est devenue une affaire courante dans le métro de Montréal. Les agressions, la consommation de drogues et l'itinérance sont un fléau. Les usagers du métro ne se sentent pas en sécurité. C'est comme si tout ce qui se passe sur la surface, soit la crise du logement, l'inflation et la crise des opioïdes, entraînait des répercussions dans le Montréal souterrain.
Le premier ministre peut-il nous assurer qu'il va ignorer les demandes du Bloc québécois et ne pas légaliser les drogues dures au Québec?
Monsieur le Président, cette question a été posée à de multiples reprises par les collègues et elle a a été répondue.
Ce que nous pouvons dire, par contre, c'est que le chef de l’opposition a gagné sa course au leadership en faisant en sorte d'avoir l'appui des votes de Maxime Bernier et de sa droite extrémiste et, également, en faisant en sorte d'avoir l'appui des membres du mouvement antiavortement.
La réalité, maintenant, c'est qu'il répond à leurs attentes. Il refuse de dénoncer les propos des suprémacistes blancs. Il est là, en faisant en sorte qu'un de ses députés soit très à l'aise en développant de la rhétorique antiavortement, ici, sur le parquet de la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la Semaine de la santé mentale, et comme le monde évolue rapidement, il est essentiel d'offrir aux jeunes des services de soutien solides en matière de santé mentale. Grâce à mon travail auprès du conseil jeunesse et des intervenants de ma circonscription, je suis consciente des problèmes de santé mentale que vivent les jeunes. De nombreux organismes font un travail incroyable pour éviter que des jeunes passent entre les mailles du filet.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances pourrait-elle nous dire ce que fait le gouvernement pour aider les organismes communautaires à offrir davantage de services aux jeunes en matière de santé mentale au pays?
En effet, monsieur le Président, à l'heure actuelle, les jeunes vivent des problèmes très concrets à la maison, à l'école et en début de carrière. Leur santé mentale peut en souffrir, et les organismes communautaires tels que les South Asian Canadians Health and Social Services, dans la circonscription de la députée, procurent un soutien essentiel.
Nous sommes en train de créer un fonds pour la santé mentale des jeunes. Premier en son genre, ce fonds permettra d'offrir davantage de services aux jeunes de partout au pays qui veulent du soutien ou des soins en santé mentale. Nous savons que les jeunes en ont besoin et nous sommes là pour eux. Nous investissons dans Jeunesse, J'écoute ainsi que dans le Fonds pour la santé mentale des communautés noires, car nous savons qu'il faut s'adapter à la réalité des gens. La santé mentale fait partie intégrante de la santé.
L'éthique
Monsieur le Président, au comité, le ministre de l'Emploi a prétendu que le commissaire à l'éthique lui avait donné le feu vert pour recevoir des paiements de Navis Group, une entreprise appartenant à un partenaire d'affaires du ministre qui fait du lobbying auprès de son propre ministère, sauf que ce n'est pas vrai: au commissariat à l'éthique, on affirme ne pas être au courant des liens entre le ministre et Navis Group.
Pourquoi le ministre a-t-il prétendu avoir obtenu le feu vert alors que ce n'était visiblement pas le cas? Pourquoi le ministre a-t-il induit le comité en erreur?
Monsieur le Président, le ministre a déjà répondu à de telles questions à de nombreuses reprises. Évidemment, le ministre respecte toutes les exigences très strictes du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Ce que le député doit expliquer, en revanche, c'est quelle sera sa position face à la nouvelle campagne de droits à la carte que propose le chef de l'opposition. Lequel des droits protégés par la Charte des droits, établie il y a 42 ans, le député entend-il supprimer? Nous savons que les conservateurs ont toujours détesté la Charte des droits. Quels sont les droits que les conservateurs élimineront?
Monsieur le Président, le ministre a sciemment tu ses liens avec le Navis Group, qui utilise une société à numéro comme écran. Par conséquent, le commissaire à l'éthique n'aurait pas pu savoir que le partenaire d'affaires du ministre faisait du lobbying auprès de son ministère.
Si, comme le ministre le prétend, il n'y a pas d'entorse à l'éthique dans ses relations avec le Navis Group, pourquoi ne pas les avoir dévoilées au commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, il est compréhensible que les Conservateurs agitent cet épouvantail pour détourner l'attention après quelques semaines bien pénibles. Ils ont en effet refusé...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais aux députés de bien vouloir laisser le ministre terminer sa réponse. Il lui reste environ 24 secondes.
Monsieur le Président, les conservateurs tentent, ce qui est compréhensible, de faire oublier le fait qu’ils refusent de dire à des suprémacistes blancs que leur soutien n'est pas le bienvenu au sein du Parti conservateur. Ils tentent de faire oublier le fait qu'ils ont toujours détesté la Charte des droits, qu'ils ont toujours détesté le droit des femmes de choisir et qu'ils ont toujours détesté le droit à la liberté d'expression au Canada. Ils doivent s'expliquer.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ô surprise, le fantôme de Paul Martin est de retour. Lorsqu'un gouvernement est en train de sombrer, il s'accroche à n'importe quoi, mais il continue quand même de couler.
Il y a six ans, la Chambre et le gouvernement ont voté pour inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes et, par conséquent, l'empêcher de recueillir des fonds, de recruter ou de mener des activités au Canada. Six ans plus tard, ce groupe terroriste continue de mener ses activités ici en toute impunité. Demain, la Chambre votera de nouveau.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral fera-t-il enfin ce qu'il n'a pas fait il y a six ans et votera-t-il pour mettre fin aux activités du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait très bien, les décisions relatives à l'inscription de certaines organisations sur la liste des entités terroristes conformément au Code criminel du Canada sont prises en fonction des conseils des services de sécurité et de renseignement. Nous reconnaissons, et je pense que tous les Canadiens le comprennent, que le régime iranien est l'un des pires États qui soutiennent le terrorisme. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour traiter avec les dirigeants du régime iranien et nous examinons toujours les autres mesures que nous pourrions prendre pour protéger les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, nous offrons de nouvelles voies d'accès à l'immigration aux Hongkongais afin qu'il soit plus facile pour eux de rester et de travailler au Canada. Cependant, les demandeurs risquent de perdre leur statut en attendant une décision sur leur demande de résidence permanente.
Le Canada a toujours été solidaire de la population de Hong Kong. Que fait notre gouvernement pour l'aider à se sortir de situations précaires?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough—Agincourt de ses efforts inlassables dans ce dossier.
Les Hongkongais qui sont ici sont en sécurité, et nous n'avons absolument pas l'intention de les renvoyer.
Je suis heureux de vous dire aujourd'hui que nous allons annoncer, à compter du 22 mai, que les Hongkongais qui sont ici et qui ont un statut valide pourront demander un permis de travail ouvert de trois ans en attendant leur résidence permanente. Il s'agit d'une mesure importante. Nous continuerons d'être solidaires de la population de Hong Kong.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, même si les libéraux ont promis d'éliminer les fermes piscicoles en parcs en filet ouverts remplies de saumon de l'Atlantique des eaux de la côte Ouest, la ministre reste les bras croisés. Pire encore, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont muselé les scientifiques, dont les conclusions montrent l'ampleur des dommages. Il n'est pas surprenant d'apprendre que la commissaire à l'intégrité du secteur public enquête maintenant sur des allégations plus graves.
Les libéraux vont-ils coopérer, publier les conclusions des scientifiques et faire enfin passer les collectivités côtières avant les profits des entreprises?
Monsieur le Président, le gouvernement demeure résolu à élaborer un plan de transition responsable pour l'aquaculture en parcs en filet ouverts. Nous continuons d'élaborer un plan de transition pour protéger le saumon du Pacifique tout en soutenant les travailleurs dans leurs collectivités et en faisant progresser la réconciliation.
Pêches et Océans Canada, de concert avec mon bureau, continue d'avoir des conversations constructives avec les intervenants au sujet des prochaines étapes.
Le sport
Monsieur le Président, le gouvernement actuel est toujours prêt à s'élancer pour les grandes villes, mais il refuse de faire une passe aux jeunes Autochtones et du Nord. Il a versé 104 millions de dollars pour six parties de la Coupe du Monde de la FIFA à Toronto, mais il n'a rien prévu pour le soccer dans les communautés autochtones et du Nord. C'est un hors-jeu.
Dans des régions comme la nôtre, le soccer est plus qu'un jeu; c'est une activité qui peut sauver la vie des jeunes. Le Canada a la responsabilité d'inclure tous les jeunes à l'approche de la Coupe du Monde de 2026, sinon il recevra un carton rouge. À l'heure où nous nous apprêtons à accueillir des joueurs de soccer de partout dans le monde, le gouvernement va-t-il cesser de tourner en rond avec le ballon et trouver un moyen de faire une place aux jeunes Autochtones et du Nord?
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé un investissement de 220 millions de dollars dans le but d'accueillir des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA à Vancouver et à Toronto. Cela va générer des retombées économiques de 2 milliards de dollars pour notre pays. Voilà le rendement de cet investissement.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des finalistes de l'édition 2024 du prix Shaughnessy Cohen pour une œuvre politique: Rob Goodman, Benjamin Perrin et John Vaillant.
Des voix: Bravo!
[Français]
Monsieur le Président, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles sait très bien qu'il induit volontairement la Chambre en erreur lorsqu'il prétend que le Bloc québécois demande la légalisation des drogues dures à Montréal. Qu'il le prouve en déposant...
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur l'assurance médicaments
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 17, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député deCumberland—Colchester à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑64.
Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 752)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 151
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Total: -- 176
PAIRÉS
Députés
Sinclair-DesgagnéVirani
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le prochain vote porte sur la motion principale.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 753)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
Députés
Sinclair-DesgagnéVirani
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Français]
Le Président: Le député de Joliette invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour que mon vote sur l'amendement soit comptabilisé comme un oui.
[Traduction]
Recours au Règlement
Le décorum à la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 18 avril 2024 par le député de New Westminster—Burnaby concernant l'utilisation de faux titres.
Dans son intervention, le député s'est opposé à l'emploi fréquent par l'opposition officielle de l'expression « gouvernement néo-démocrate-libéral » pour désigner le gouvernement actuel. Il a qualifié l'expression de désinformation. Il a insisté sur le fait qu'il n'existe pas de coalition entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique. Il a affirmé que, à la Chambre, les députés devraient se contenter de fournir de l'information exacte.
[Français]
Pour sa part, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a fait valoir que le choix du terme employé par des députés pour désigner le gouvernement relève du débat. Dans une intervention subséquente le 2 mai 2024, le leader à la Chambre a fait référence, pour appuyer ses dires, à une décision rendue par le vice-président le 29 mars 2022. Il a aussi indiqué que la situation décrite par son collègue n'avait rien à voir avec l'emploi de faux titres, lesquels servent à désigner un député, généralement dans le but de le dénigrer. Il a rappelé à la Chambre que la présidence a déjà statué que l'emploi de faux titres contrevient au Règlement.
[Traduction]
Comme il a été souligné dans les interventions, la façon de désigner l'entente entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique a déjà été portée à l'attention de la présidence. Comme l'a justement rappelé le leader à la Chambre de l'opposition officielle, le 29 mars 2022, la présidence a tranché la question. À la page 3689 des Débats de la Chambre des communes, la présidence a déclaré ce qui suit:
Comme les députés le savent, la présidence traite des questions de procédure, et non celles qui sont politiques. Fondamentalement, l'entente dont il est question est de nature politique. Il n'appartient pas à la présidence d'interpréter ou de donner un sens à de telles ententes entre les partis.
Plus loin, la présidence a poursuivi:
[...] il ne revient pas à la présidence de déterminer si cette entente entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique est une coalition.
Toutefois, cette entente ne signifie pas la création d'un nouveau parti ministériel ou d'un nouveau caucus politique.
Le 20 novembre 2023, aux pages 18730 à 18732 des Débats de la Chambre des communes, la présidence a réitéré la même conclusion dans une décision distincte.
[Français]
La présidence admet que la Chambre serait mieux servie par des renseignements exacts, mais elle décline l’invitation à participer au débat concernant la façon dont l’entente politique entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique devrait ou ne devrait pas être désignée. Cela relève du discours politique entre les partis.
[Traduction]
Du point de vue procédural, la présidence est toujours d'avis que le NPD demeure un parti de l'opposition aux fins de l'application de notre Règlement et du fonctionnement de la Chambre et de ses comités.
Je remercie les députés de leur attention.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est un grand privilège d'intervenir aujourd'hui afin d'appuyer le projet de loi C‑69, la loi d'exécution du budget de 2024. Ce budget porte sur le genre de pays que nous voulons construire ensemble et dans lequel nous voulons vivre.
Depuis des générations, le Canada est un pays où chacun peut aspirer à un avenir meilleur pour lui-même et ses enfants, et où la croissance économique a créé des possibilités de réussite pour tous. Cependant, pour que chaque Canadien réussisse au XXIe siècle, nous savons que la croissance économique doit être davantage axée sur l'innovation, la productivité et la durabilité. Nous devons bâtir une économie où chaque Canadien peut se réaliser pleinement, où chaque entrepreneur dispose des outils nécessaires pour développer son entreprise et où le travail acharné porte ses fruits.
Bâtir l'économie de demain, c'est créer des emplois dans l'économie du savoir, dans l'industrie manufacturière, dans l'exploitation minière et forestière, dans les métiers, dans l'énergie propre et dans l'ensemble de l'économie, et ce, dans toutes les régions du pays. Pour ce faire, le plan économique du gouvernement consiste à investir dans les technologies, les mesures incitatives et les mesures de soutien essentielles pour accroître la productivité, favoriser l'innovation et attirer davantage d'investissements privés au Canada. C'est ainsi que nous bâtirons une économie qui ouvre de nouvelles voies pour que chaque génération gagne sa juste part. Le projet de loi C‑69 est une étape cruciale dans l'ouverture de ces nouvelles voies.
Le projet de loi C‑69 nous fait avancer en partant du principe qu'au XXIe siècle, une économie compétitive est une économie propre. Il n'y a pas de meilleure preuve que les 2,4 billions de dollars d'investissements réalisés dans le monde rien que l'année dernière pour la transition vers des économies carboneutres. Les experts affirment que nous nous trouvons à un tournant mondial: les investissements dans les énergies propres dépassent les investissements dans les énergies conventionnelles, le coût des technologies renouvelables — éoliennes, énergie solaire et thermopompes — diminue considérablement à mesure que la technologie progresse et se déploie à grande échelle, et les entreprises qui parviennent à se décarboner plus rapidement que les autres sont plus concurrentielles et offrent un meilleur rendement à leurs parties prenantes.
Alors que d'importantes décisions d'investissement sont prises à l'échelle mondiale afin d'assurer l'accès aux chaînes d'approvisionnement mondiales de l'économie propre émergente, nous devons veiller à ce que le Canada soit le mieux placé pour soutenir la concurrence et tracer la voie à suivre en saisissant les occasions exceptionnelles d'attirer des investissements et de stimuler la croissance économique de façon à assurer la prospérité du pays pendant des décennies. C'est pourquoi le gouvernement place le Canada dans le peloton de tête dans le cadre de cette course mondiale afin d'attirer les investissements et de saisir les occasions offertes par l'économie propre grâce à un plan économique carboneutre qui investira plus de 160 milliards de dollars pour maintenir et accroître la longueur d'avance du pays en tant que chef de file de cette course mondiale.
La pierre angulaire de notre plan est un ensemble sans précédent de crédits d'impôt à l'investissement qui contribueront à attirer des investissements grâce à des incitatifs dont la valeur atteindra 93 milliards de dollars d'ici 2034-2035. Cela comprend des mesures pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre, le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, des mesures pour l'électricité propre ainsi qu'une autre mesure ajoutée dans le budget de 2024, le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques. Ces crédits d'impôt à l'investissement procureront aux entreprises et aux autres investisseurs la certitude dont ils ont besoin pour investir et construire ici, au Canada. Ils encouragent déjà de grands projets qui créent des emplois, ce qui nous permet de rester concurrentiels à l'échelle mondiale.
Par exemple, il y a quelques semaines à peine, j'ai assisté à l'annonce faite à Alliston, en Ontario, où Honda a fait le plus important investissement de l'histoire automobile du Canada, soit plus de 15 milliards de dollars. C'est un énorme vote de confiance à l'égard de notre économie. De tous les pays du monde, Honda a choisi le Canada pour construire sa chaîne d'approvisionnement complète de véhicules électriques de bout en bout, ce qui se traduira par des milliers d'emplois bien rémunérés pour les décennies à venir. Les crédits d'impôt fédéraux à l'investissement ont fait du Canada une destination concurrentielle pour cet investissement générationnel. Qu’il s’agisse de nouveaux projets d’électricité propre qui fourniront une énergie verte et abordable aux ménages et aux entreprises canadiens ou de projets de captage de CO2 qui décarboniseront l’industrie lourde, nos principaux crédits d’impôt à l’investissement font avancer le Canada sur la voie d’une économie carboneutre d’ici 2050.
En novembre 2023, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑59 pour offrir les deux premiers crédits d'impôt à l'investissement et donner aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour prendre des décisions d'investissement au Canada aujourd'hui. Ce projet de loi comprenait également des exigences en matière de main-d'œuvre pour faire en sorte que les travailleurs reçoivent une rémunération identique à celle des travailleurs syndiqués et que les apprentis aient la possibilité d'acquérir de l'expérience et de réussir sur le marché du travail.
En adoptant le projet de loi C‑69, la loi d'exécution du budget de 2024, nous créerons deux autres crédits d'impôt à l'investissement économique importants afin d'attirer plus d'investissements privés, de créer plus d'emplois bien rémunérés et de stimuler l'économie.
Tout d'abord, le projet de loi mettra en œuvre le crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres de 30 %, qui sera offert à partir du 1er janvier 2024. Il s'agit d'un crédit d'impôt à l'investissement remboursable pour la fabrication et la transformation de technologies propres, ainsi que pour l'extraction et la transformation de minéraux critiques clés, correspondant à 30 % du coût en capital des biens admissibles associés aux activités admissibles.
Les investissements faits par des sociétés dans certains biens amortissables qui sont utilisés pour des activités admissibles seraient admissibles au crédit. En général, les biens admissibles comprendraient les machines et le matériel utilisés dans la fabrication, la transformation ou l'extraction de minéraux critiques, ainsi que les systèmes de contrôle connexes.
Les investissements admissibles incluraient des activités essentielles pour assurer notre avenir, notamment la fabrication de certains matériaux liés à l'énergie renouvelable comme l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou géothermique. Ils incluraient la fabrication de matériel lié à l'énergie nucléaire et de matériel de stockage de l'énergie électrique utilisé pour fournir du stockage à l'échelle du réseau. Ils incluraient la fabrication de matériel pour les systèmes de thermopompe à air et de pompe géothermique; la fabrication de véhicules à zéro émission, y compris la conversion de véhicules routiers; et la fabrication de batteries, de piles à combustible, de systèmes de recharge et de postes de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules à zéro émission, sans parler de la fabrication de matériel utilisé pour produire de l'hydrogène par électrolyse. Voilà les technologies qui alimenteront notre avenir.
Le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres prévu dans le projet de loi C‑69 stimulerait l'investissement nécessaire pour les construire aujourd'hui et ici même, au Canada.
Le projet de loi permettrait également de concrétiser le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre, qui soutiendrait exclusivement les investissements dans des projets de production d'hydrogène propre par des moyens de production admissibles. Ce crédit d'impôt remboursable serait offert à compter du 28 mars 2023 et pourrait être demandé lorsque l'équipement peut être utilisé à un taux de crédit applicable établi en fonction de l'intensité carbonique de l'hydrogène produit.
L'équipement admissible pourrait comprendre, notamment, l'équipement nécessaire à la production d'hydrogène par électrolyse, y compris les électrolyseurs, les redresseurs et d'autres appareils électriques auxiliaires, l'équipement de traitement et de conditionnement de l'eau, et les équipements utilisés pour la compression et le stockage de l'hydrogène. Certains équipements nécessaires à la production d'hydrogène à partir de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures admissibles, avec réduction des émissions au moyen du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone, seraient également admissibles. Les biens nécessaires à la conversion de l'hydrogène propre en ammoniac propre peuvent également être admissibles au crédit, sous réserve de certaines conditions, à un taux de crédit de 15 %.
Il est important de comprendre que ces crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre encouragent les investissements et demeurent concurrentiels, mais ils ne font pas cavalier seul. Ils font simplement partie de la boîte à outils qui comprend aussi des mesures législatives comme la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, la Loi canadienne sur les emplois durables et les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; des règlements comme le Règlement sur les combustibles propres, la tarification du carbone et le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier; des programmes comme le Fonds stratégique pour l'innovation et bien d'autres; ainsi que les fonds de financement mixtes que le gouvernement a lancés, y compris le Fonds de croissance du Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada. Tout cela fonctionne ensemble, et c'est pourquoi nous voyons les résultats que nous voyons.
L'appui du projet de loi C‑69 à ces investissements arrive à un moment charnière où nous pouvons choisir de renouveler et de doubler les investissements dans l'économie de l'avenir, de bâtir une économie plus productive et plus concurrentielle, ou de risquer d'abandonner toute une génération.
Grâce au projet de loi C‑69, nous ne ferions pas cette erreur. Les importants crédits d'impôt à l'investissement font avancer le Canada vers une économie qui sera carboneutre d'ici 2050. Je ne pourrais pas être plus fier de notre travail dans ce domaine.
Madame la Présidente, en écoutant le député, on ne peut s'empêcher de penser que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle, mais ce que nous constatons — et il suffit de lire les manchettes pour le constater —, c'est que la productivité du Canada est à la traîne et qu'elle a atteint un niveau critique. Il faudra des années pour remédier aux problèmes de productivité. La faible productivité menace la reprise postpandémique du Canada, ce qui a une incidence directe au pays.
Le manque de productivité menace la qualité de vie des Canadiens. Il y a un manque d'investissements et de capitaux, ainsi qu'un exode des capitaux et des investissements. Les salaires ne suivent pas la cadence. Pas plus tard que la semaine dernière, la ministre des Finances a annoncé que le gouvernement augmenterait le plafond de la dette de 295 milliards de dollars, ce qui ajoutera aux intérêts à payer sur la dette pour les générations futures. Il y aura donc des répercussions.
Je ne sais pas comment le député peut affirmer que les libéraux font tout ce qu'il faut, alors que tout indique qu'ils font tout de travers.
Madame la Présidente, évidemment, je suis entièrement en désaccord avec le député quant à sa façon de décrire les mesures prises par le gouvernement. Nous avons investi massivement dans la filière des véhicules électriques. Le Canada arrive troisième au monde en matière d'investissements étrangers directs. Nous avons assuré le maintien de la cote de crédit AAA du Canada.
Lors d'une récente comparution devant le comité des finances, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que le budget actuel du gouvernement respectait les garde-fous budgétaires que nous avons établis et ne jetterait pas d'huile sur le feu de l'inflation, ce qui est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Ces crédits d'impôt à l'investissement et d'autres mesures du budget, dont 2,4 milliards de dollars pour l'intelligence artificielle, contribueront à attirer les investissements et à accroître la productivité.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement est aux abonnés absents pour les aînés. Je reçois encore des courriels d'aînés qui ne comprennent pas pourquoi il n'y a pas eu d'annonce dans le dernier budget. Non, il n'y a rien eu pour les aînés.
Il n'y a pas que la question de l'assurance dentaire ou de l'assurance-médicaments. Ce n'est pas ce que je veux comme réponse. Les aînés ont aussi besoin d'avoir plus d'argent dans leurs poches pour traverser cette période d'inflation qui les touche directement, parce qu'ils ont des revenus fixes.
Pourquoi continuer à s'obstiner à créer deux classes d'aînés? Pourquoi ne pas avoir profité du budget pour faire une annonce visant à donner une augmentation de 10 % aux aînés âgés de 65 à 74 ans aussi?
[Traduction]
Madame la Présidente, il va sans dire que le gouvernement a toujours soutenu les aînés, et ce dès le premier jour, lorsque nous avons ramené à 65 ans l'âge de la retraite que les conservateurs avaient repoussé à 67 ans. Nous avons versé la plus importante cotisation au Régime de pensions du Canada. Nous avons augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de plus de 75 ans. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti.
Ce budget contient des mesures qui touchent directement les aînés. Hier, j'ai parlé à une personne âgée de ma circonscription qui était très heureuse d'entendre parler de notre plan en matière de logement, qui permettra de construire plus de logements locatifs. C'était la principale préoccupation de cette dame qui était également très heureuse d'apprendre qu'une couverture dentaire lui serait offerte, ainsi qu'à bon nombre de ses amis qui n'en ont pas actuellement. Cette mesure permettra aux aînés d'économiser des milliers de dollars en frais de prothèse et en soins buccodentaires en général.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue d'en face est un ardent défenseur de la finance durable. Il y a quelques jours, le journaliste John Woodside du National Observer a écrit dans un gazouillis qu'un secret de Polichinelle sur la Colline en ce moment, c'est qu'une politique déterminante pour le climat, c'est-à-dire la taxonomie de la finance durable, est retardée depuis longtemps à cause d'une querelle entre les experts et le cabinet de la ministre des Finances. Selon lui, la ministre veut que les combustibles fossiles soient inclus, alors que les experts veulent une taxonomie crédible.
Le député peut-il confirmer cette rumeur et, dans l'affirmative, peut-il expliquer à la Chambre pourquoi la ministre des Finances fait obstacle à une politique crédible en matière de climat?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face et j'ai travaillé avec lui sur le dossier de la finance durable. Je crois en un système financier aligné sur le climat. Le gouvernement a pris un engagement en ce sens. J'ai mentionné beaucoup de mesures dans mon discours. Il y en a beaucoup d'autres à venir.
Le Conseil d'action en matière de finance durable a fait un travail exceptionnel pour élaborer une taxonomie de la transition verte. Le gouvernement s'est clairement engagé, tant dans ce budget que dans l'énoncé économique de l'automne, à évaluer les options et à aller de l'avant. Je m'attends à ce que les prochaines étapes ne tardent pas.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi aussi important, un projet de loi fondé sur le principe de l'égalité qui vise à ouvrir des perspectives aux générations les plus jeunes.
Je fais partie de la génération X. Bien franchement, il est de plus en plus difficile pour les générations plus jeunes que la mienne, telles que les milléniaux et la génération Z, de jouir des mêmes perspectives que celles qui m'ont été offertes. Ce projet de loi d'exécution du budget vise à ouvrir des perspectives et à rééquilibrer les règles du jeu au bénéfice des générations qui représentent notre avenir. Voyons de quelle façon nous nous y prenons.
Il y a différentes façons de concevoir la responsabilité sociale de l'État. Habituellement, les gouvernements conservateurs, avec un c minuscule, adoptent une philosophie plutôt libertaire. Ils préfèrent ne pas trop intervenir et laisser agir les forces du marché en laissant les gens se débrouiller seuls afin que leur prospérité dépende strictement de leurs propres capacités et de leur propre mérite. Toutefois, un gouvernement peut également contribuer équilibrer les règles du jeu en faisant en sorte que les préjugés systémiques, divers scénarios ou les changements environnementaux n'aient pas d'effet négatif majeur sur les futures générations.
Bien franchement, c'est la réalité où nous nous trouvons. Je sais que les conservateurs vont dire que tout est la faute du gouvernement et que c'est lui qui a mis en place les politiques qui ont engendré la situation actuelle, mais rien ne saurait être plus loin de la vérité.
La même situation prévaut partout dans le monde. Les conservateurs ne parlent jamais de ce qui se passe aux États‑Unis, en Europe ou dans d'autres pays du G7 parce que s'ils le faisaient, ils devraient reconnaître que le Canada est en bien meilleure posture que certains de ses homologues. C'est une bien mince consolation pour les gens qui éprouvent des difficultés en ce moment, mais je trouve néanmoins que nous sommes en meilleure posture. Par exemple, notre taux d'inflation est plus bas que celui des États‑Unis, notre plus proche allié. Tout indique que nous sommes mieux placés en ce qui concerne la politique monétaire, puisque la Banque du Canada, dont elle relève, pourra commencer à utiliser les outils dont elle dispose pour faire baisser les taux d'intérêt.
Je dirais que nous sommes en bonne voie de mettre de l'ordre dans nos affaires dans le but de rééquilibrer les règles du jeu et d'ouvrir des perspectives au bénéfice des générations futures. C'est extrêmement important, car je pense que beaucoup de gens se demanderont: « Et moi alors? J'ai travaillé dur. J'ai fait tout ce qu'il fallait tout au long de ma vie. On ne m'a pas fait de cadeaux. Aucune perspective ne s'est offerte. » Beaucoup d'entreprises et d'entrepreneurs diront la même chose.
Ma réaction à cela, ce serait de rappeler que lorsque l'économie se porte bien, que la classe moyenne se porte bien, que les gens sont prospères et, surtout, que les jeunes adultes comme les milléniaux et la génération Z se portent bien, tout le monde s'en porte mieux, et l'économie aussi. Les entreprises et les gens riches se portent manifestement mieux lorsque l'économie fonctionne à plein régime et qu'elle a des retombées considérables, ce qui leur permet d'ouvrir des perspectives à toutes les générations qui y participent.
La prochaine chose dont je veux parler concerne en particulier les perspectives offertes aux personnes handicapées afin que celles-ci soient mieux outillées pour jouer un rôle dans notre économie.
J'ai appris une chose intéressante à l'époque où j'œuvrais sur la scène politique municipale et où je faisais partie du comité sur l'accessibilité de la Ville de Kingston: lorsqu'il est question d'améliorer l'accessibilité et d'offrir des possibilités, je crois que beaucoup de gens pensent d'abord à l'accessibilité physique. On pense à faire tomber les barrières pour permettre l'accès physique, comme modifier l'entrée d'un magasin, la taille de l'embrasure de la porte, installer une rampe pour les fauteuils roulants, etc.
Toutefois, l'accessibilité fait souvent référence à l'accessibilité financière. Le fait est que, lorsque l'on donne des outils aux gens et qu'on leur offre des possibilités, on ouvre de nouvelles perspectives sur le plan financier. Pour les personnes handicapées en particulier, les mesures qui seront offertes visent non seulement à soutenir les gens, mais elles visent aussi à leur donner la possibilité de participer à l'économie, pour que celle-ci puisse continuer de croître et de prospérer.
On a formulé des critiques assez fondées, à mon avis, au sujet des mesures de soutien, notamment en ce qui concerne la prestation pour les personnes handicapées, auxquelles je répondrais en faisant valoir qu'il s'agit d'un point de départ. C'est la première fois, dans l'histoire du pays, qu'un programme fédéral est mis en place précisément pour venir en aide aux personnes handicapées du pays. Nous pouvons construire sur cette base. Nous pouvons améliorer le programme. Nous pouvons continuer à nous efforcer de faire plus et de faire mieux.
Dans le cadre de ce programme pancanadien d'une valeur de plus de 6 milliards de dollars, ce qui nous préoccupe vraiment, c'est le risque que les provinces profitent de l'occasion, avec la prestation pour les personnes handicapées, pour dire qu'elles peuvent récupérer 200 $, puisque le gouvernement fédéral offre 200 $. Ce ne serait toutefois jamais aussi explicite. Doug Ford, en Ontario, n'avouera pas qu'il compte récupérer 200 $ parce que le gouvernement fédéral verse ce montant. Ce qu'il est plus susceptible de faire, c'est de procéder à un gel des prestations. Il laisserait ensuite l'inflation lentement faire son œuvre pour récupérer l'équivalent de 200 $ dans la valeur des prestations.
Nous voulons nous assurer que les provinces ne considèrent pas ce programme comme une occasion de dire que le gouvernement fédéral s'occupe maintenant du dossier, de se retirer et de réduire leur contribution, que ce soit directement ou, comme je l'ai décrit, en utilisant l'inflation. Il y a du travail à faire dans ce domaine. Je ne manquerai pas de plaider pour que l'on continue à faire pression, car je crois, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'il ne s'agit pas seulement de venir en aide à ceux qui ont le plus besoin d'aide. Il s'agit également d'ouvrir des perspectives économiques en donnant aux gens plus de possibilités de venir participer à notre économie.
L'un des programmes que j'ai été très heureux de voir dans ce projet de loi d'exécution du budget, c'est le programme national d'alimentation dans les écoles. Je tiens à remercier les nombreuses écoles de ma collectivité qui ont préparé les pétitions présentées par les différentes écoles afin de demander ce programme à la ministre des Finances.
Je tiens à féliciter tout particulièrement Brenda, qui habite dans ma circonscription. Je ne vais pas donner son nom de famille parce qu'on ne m'en a pas donné l'autorisation, mais je tiens à féliciter tout particulièrement Brenda pour son travail dans ce dossier et pour sa tournée des écoles.
Lorsque je lui ai téléphoné pour lui en parler, Brenda m'a raconté quelque chose. Lorsque le premier ministre et la vice-première ministre ont fait cette annonce, j'ai aussitôt appelé Brenda et je lui ai dit: « Brenda, vous savez maintenant que les efforts que vous avez faits pour défendre cette cause ont valu la peine et qu'ils étaient importants. » Elle m'a dit qu'elle était très heureuse d'avoir l'occasion de m'en parler parce que, lorsqu'elle allait dans les écoles, certains lui demandaient pourquoi elle se donnait cette peine. Ils disaient que ces efforts et ces pétitions importaient peu. Or, ils ont bel et bien de l'importance. Les voix de nos concitoyens comptent.
Je tiens à remercier Brenda du travail qu'elle a fait pour cette cause, en visitant toutes les écoles de la région de Kingston pour recueillir les signatures afin que je puisse ensuite présenter les pétitions ici. Je sais que, en faisant entendre leur voix, les gens ont apporté leur contribution, aussi modeste soit-elle, à l'établissement de cette mesure. Je félicite Brenda de tout son travail exceptionnel pour faire entendre les gens de notre région sur la création d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Nous présentons maintenant ce programme, que nous pourrons bonifier dans les années à venir, pour aider véritablement les enfants à avoir le meilleur départ possible tous les jours d'école.
J'ai déjà raconté cette histoire à la Chambre, mais j'y reviens aujourd'hui. À Kingston, il y a le Food Sharing Project. Andy Mills et d'autres personnes s'impliquent bénévolement dans ce projet sans but lucratif. Un grand nombre de bénévoles travaillent avec un très petit budget. Ils trouvent des aubaines sur des aliments, apportent toutes les denrées dans un petit entrepôt situé dans un vieux quartier industriel de Kingston, préparent les envois et font la livraison dans les écoles tous les jours, et ce, avec un budget minime. Ils le font depuis des dizaines d'années.
Je suis allé à l'entrepôt avec ma famille. On nous a invités à faire une visite guidée. J'avais dit que j'amènerais ma famille un matin et que nous pourrions aider à préparer toutes les boîtes de nourriture qui seraient envoyées. Andy a accepté volontiers. Nous y sommes allés, et mon fils de 7 ans a dit: « Voilà d'où vient la nourriture. » Du point de vue de mon enfant de 7 ans, ce n'était pas de la nourriture gratuite pour les enfants pauvres ou de la nourriture qui avait été spécialement mise de côté pour une classe en particulier. C'était de la nourriture pour tout le monde.
Ce programme vise à donner aux enfants des aliments nutritifs pour commencer leur journée, et ce, tout au long de la journée. Il fait en outre un travail incroyable pour briser les stéréotypes. Ces stéréotypes, assurément, j'en ai été témoin et ils m'ont influencé lorsque j'étais jeune, lorsque je voyais des enfants qui n'avaient pas un repas complet lorsqu'ils venaient à l'école.
Lorsque mon fils de 7 ans a fait cette remarque sur la provenance de la nourriture, je me suis rendu compte qu'il ne savait pas du tout ce qu'il en était. À ses yeux, c'était simplement de la nourriture pour les enfants à l'école. Voilà pourquoi, à mon avis, un programme national d'alimentation scolaire est si crucial. Il s'agit simplement d'une occasion fondamentale d'avoir des aliments nutritifs à l'école. Je suis extrêmement fier d'être à la Chambre pour voir cette mesure être présentée dans un budget.
J'étais très perplexe lorsque les conservateurs ont refusé de voter en faveur du programme avant même que des fonds y soient affectés. Je trouve encore plus inquiétant que les conservateurs ne cessent de parler du recours aux banques alimentaires et des difficultés qu'éprouvent les Canadiens, alors qu'ils ne voteront pas en faveur d'un programme national d'alimentation scolaire, pas plus qu'ils ne voteront, comme ils l'ont indiqué, en faveur de l'allocation d'argent à ce programme.
C'est un peu fort et très hypocrite de la part des conservateurs d'intervenir à la Chambre pour dire que le gouvernement n'en fait pas assez pour soutenir les familles et leur donner la nourriture dont elles ont besoin, alors que nous proposons littéralement de nourrir les enfants dans les écoles et qu'ils s'y opposent. Je trouve cela très inquiétant.
Je veux maintenant parler de quelque chose qui se dégage des banquettes conservatrices depuis quelques semaines. Je pense en particulier à un discours du chef de l'opposition au sujet des lois et du droit criminel. Il a insisté sur le fait qu'il utiliserait tous les outils et toutes les ressources à sa disposition pour imposer ses lois, comme s'il était le chef suprême et qu'il avait le dernier mot. Selon lui, c'est facile: il ferait adopter toutes les lois qu'il désire et il recourrait à la disposition de dérogation, quelque chose qu'aucun gouvernement fédéral n'a fait depuis la mise en place de la Charte des droits.
C'est extrêmement inquiétant d'entendre le chef de l'opposition commencer à faire de telles déclarations. En gros, il affirme qu'il a une idée, qu'il a une loi, qu'il sait à quoi la loi va ressembler et qu'il va l'imposer. Si quelqu'un a un problème avec cela, et même si la loi est potentiellement inconstitutionnelle, il n'aura qu'à attendre quelques années afin de voter pour quelqu'un d'autre. À quoi sert la Constitution si on ne croit pas à la protection des droits des minorités? C'est la raison d'être de la Constitution.
Je sais pourquoi les conservateurs agissent ainsi. À mon avis, les conservateurs n'ont que faire de la Constitution parce qu'ils ne sont qu'une réincarnation de l'ancien Parti réformiste. Les conservateurs de Brian Mulroney ne sont plus. Flora MacDonald, une progressiste-conservatrice qui venait de ma circonscription, ne reconnaîtrait même pas ce que l'on voit en face en ce moment. C'est l'ancien Parti réformiste du Canada et, comme on le sait, il n'a jamais été en faveur de la Constitution. Stephen Harper...
Des voix: Bravo!
M. Mark Gerretsen: Bravo! Bien. Ils sont honnêtes.
Madame la Présidente, j'ai souvent reproché au Parti conservateur d'être l'ancien Parti réformiste, mais c'est la première fois que les conservateurs m'applaudissent. En toute franchise, je respecte leur honnêteté à cet égard. Je respecte le point de vue des conservateurs. Je respecte le fait qu'ils soient honnêtes à ce sujet, et je le pense sincèrement.
Ils sont le Parti réformiste. Ils ne croient pas en la Constitution. C'est ainsi. Le chef de l’opposition laisse régulièrement entendre qu'il utiliserait la disposition de dérogation, à son gré, pour veiller à ce que toutes les lois qui, selon lui, devraient être assujetties à la loi du pays, soient maintenues. Nous avons une Constitution pour une raison: pour protéger les minorités et pour protéger les droits des minorités. C'était la raison d'être de la Constitution.
En toute justice, je respecte le fait que les conservateurs soient si ouverts à ce sujet. Vendredi, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a précisé qu'ils n'utiliseraient la disposition de dérogation qu'aux fins de la justice pénale. C'est intéressant. Cela semble raisonnable, du moins aux yeux du profane, n'est-ce pas? Réfléchissons à ce qu'il dit. Il dit que, en ce qui concerne les affaires pénales, ils sont prêts à utiliser la disposition de dérogation. Si le Parti réformiste avait eu la même approche dans les années 1990, il aurait pu invoquer la disposition de dérogation quand la Cour suprême a invalidé l'infraction criminelle associée à l'avortement. On voit donc que le Parti conservateur du Canada commence littéralement à parler de restreindre et de retirer des droits aux Canadiennes.
Cette question me tient à cœur. J'ai une fille de 5 ans et je veux que ma fille grandisse avec les mêmes droits que sa mère. Je n'arrive même pas à croire que nous soyons en train de parler de revenir sur le droit des femmes au libre choix.
Le député de Peace River—Westlock a dit aujourd'hui, au nom de ses concitoyens, qu'il voulait revenir sur la décision découlant de la Charte et demander au gouvernement d'adopter des mesures plus restrictives pour les personnes, en particulier les femmes, qui essaient d'exercer leur droit de choisir. Avec ce discours, nous nous aventurons en terrain très dangereux. Je connais leur point de vue politique. Ils s'imaginent que le Canadien moyen ne sait pas ce qu'est la disposition de dérogation, ce qu'elle signifie et quelles en sont les répercussions, alors cela n'a pas vraiment d'importance. Ils se contenteront de faire bonne impression et les gens les croiront.
Les députés veulent-ils savoir quelque chose? Je ne vais pas me prononcer à savoir si c'est bien ou mal, mais je dirai que le simple fait de tenir ce discours et de s'engager dans cette voie, en pensant qu'ils peuvent traiter ainsi les gens et prendre des mesures, et que ceux-ci ne s'en rendront pas compte, c'est extrêmement dangereux. C'est ce que nous constatons.
Ce n'est pas une coïncidence que, lorsque l'arrêt Roe c. Wade a été renversé il y a presque un an jour pour jour aux États‑Unis, les conservateurs ont soudainement estimé qu'ils avaient le droit d'entamer ces discussions. Nous n'aurions rien entendu de la sorte de la part des conservateurs il y a un an ou cinq ans de cela. Stephen Harper évitait intentionnellement d'en parler parce qu'il ne voulait aucunement aborder le sujet, même s'il avait ses propres opinions sur la Constitution. Il n'a jamais abordé le sujet parce qu'il savait qu'il n'était pas judicieux de le faire.
Le chef de l'opposition examine les possibilités qui s'offrent aux États‑Unis, se fait l'écho de la politique républicaine d'extrême droite MAGA des États‑Unis et tente d'utiliser exactement les mêmes points de discussion et les mêmes façons de procéder au Canada.
À tous les Canadiens qui nous regardent et, en fait, à tous les Canadiens, je m'engage à faire tout ce qui sera en mon pouvoir pour veiller à ce que la Constitution et la Charte des droits continuent de signifier quelque chose et d'être des choses sur lesquelles ils peuvent compter pour protéger les droits des minorités dans ce pays.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue cherchait à combler du temps car il n'avait pas grand-chose à dire. Il s'est donc mis à parler de tout un tas de choses qui n'ont rien à voir avec le projet de loi d'exécution du budget. La défense de la Constitution, ce n'était que de belles paroles. Défendait-il la Constitution lorsque la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée et que les comptes bancaires de Canadiens ont été gelés? Voilà ce que j'aimerais savoir.
Je lui poserais aussi la question suivante: il s'est dit très fier d'une résidante de sa circonscription qui a fait circuler tout un tas de pétitions à présenter au Parlement afin qu'on lance un programme national de banques alimentaires...
Il a raison, madame la Présidente. Je me suis trompé. En fait, il s'agissait d'un programme visant à servir de la nourriture dans les écoles parce que cela doit se faire à l'échelle nationale et non à l'échelle locale ou provinciale. C'est à l'échelle nationale.
À Calgary, le recours aux banques alimentaires a considérablement augmenté, tout comme la taxe sur le carbone d'ailleurs. Est-ce que mon collègue parvient à établir un lien avec la souffrance que le gouvernement libéral inflige aux Canadiens?
Madame la Présidente, j'ai une très bonne mémoire. Le député m'a posé une question la dernière fois que j'ai parlé du budget, il y a deux semaines à peine, et il a fait alors exactement la même chose que cette fois-ci. Il n'a pas écouté ce que j'ai dit ou il a choisi de pratiquer une écoute sélective.
Si le député m'avait écouté, il aurait su que j'ai parlé du fait qu'il s'agit d'un programme local dans ma collectivité. Je me suis rendu dans ses locaux avec ma famille pour aider à préparer des boîtes de nourriture à distribuer dans les écoles. J'ai parlé spécifiquement des banques alimentaires et du fait que je trouve ironique que les conservateurs prennent la parole ici pour parler des banques alimentaires et des difficultés que connaissent les Canadiens, alors que le député, pendant qu'il essaie de me faire la leçon sur le recours des Canadiens aux banques alimentaires, n'appuie même pas un programme national d'alimentation scolaire pour donner à manger aux enfants au début de la journée d'école.
Avec tout le respect que je dois aux conservateurs, j'ai beau avoir le dos large, mais je ne les laisserai pas me faire la leçon sur les programmes alimentaires et, en particulier, sur les programmes d'alimentation en milieu scolaire.
[Français]
Madame la Présidente, les libéraux répètent depuis trois ans qu'ils reconnaissent le déclin du français au Québec, qu'ils vont prendre des mesures pour promouvoir le français au Québec. Or nous ne les avons vus prendre aucune mesure. Il n'y en avait pas dans le dernier budget non plus.
Qu'en pense mon collègue? Veulent-ils protéger le français au Québec ou veulent-ils laisser le déclin se poursuivre?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis extrêmement fier de vivre dans un pays qui reconnaît que nous avons deux langues officielles, l'anglais et le français. Je passe beaucoup de temps au Québec, puisque mon chalet y est situé, et je suis très fier du temps que j'ai investi personnellement pour apprendre le français auprès de Logibec, à Québec.
Le député déplore peut-être le fait que le budget ne prévoit pas les nouvelles mesures dont il parle, mais je crois sincèrement que la dualité linguistique fait du Canada un pays meilleur, plus diversifié et plus robuste. Même si le Bloc Québécois est un parti politique dont les députés souhaiteraient ne pas siéger à la Chambre des communes ni même faire partie du Canada, je sais que le Québec et sa participation à notre pays fait de mon coin de pays, là où je vis, en Ontario, un meilleur endroit où vivre.
Madame la Présidente, nous venons d'avoir un vote à la Chambre des communes, où les conservateurs et les bloquistes ont bloqué le projet de loi sur l'assurance-médicaments. Maintenant, nous voyons les conservateurs s'opposer encore une fois aux repas offerts aux enfants à l'école.
Nous avons vu les conservateurs attaquer et tenter de détruire le programme de soins dentaires qui, heureusement, a déjà connu un énorme succès avec 15 000 aînés qui ont pu avoir accès à des soins dentaires au cours des 72 premières heures, parfois pour la toute première fois. Bon nombre d'entre eux se trouvent dans des circonscriptions conservatrices. Pourtant, les conservateurs bloquent les programmes qui aideraient les gens. Ils ont bloqué les mesures visant le logement abordable et, bien sûr, nous avons vu, pendant les 10 années lamentables et horribles du régime Harper, comment ils étaient prêts à détruire les services aux anciens combattants, à forcer les aînés à travailler plus longtemps et à supprimer le soutien aux familles. Les 10 années sous le régime Harper furent les pires de l'histoire du Canada.
Je pense que le gouvernement libéral peut en faire plus, cela ne fait aucun doute, mais nous ne pouvons pas revenir aux sombres années du règne conservateur. Je veux demander à mon collègue ce qui, selon lui, motive les conservateurs lorsqu'ils bloquent toutes les mesures qui aideraient vraiment les gens aux prises avec une crise de l'abordabilité. Pourquoi les députés conservateurs bloquent-ils des mesures qui aideraient leurs propres concitoyens?
Madame la Présidente, d'abord, on les appelle des « conservateurs » parce qu'ils ont conservé leur nuance de bleu et que c'est le nom de leur parti, mais, à mon avis, nous sommes plutôt face au Parti réformiste. Je crois qu'il est tout à fait à propos de nous demander si nous avons vraiment affaire à des conservateurs parce que, bien honnêtement, même si elle nous a quittés, je suis certain que Flora MacDonald, qui a été députée de Kingston et les Îles, dirait en regardant le Parti conservateur que ce n'est vraiment plus le parti qu'elle a représenté à l'époque.
Toutefois, le député a évoqué la position des conservateurs sur l'assurance-médicaments. J'étais ici pour écouter le débat sur l'assurance-médicaments. Les députés savent-ils combien de conservateurs ont dit à la Chambre que seul un Canadien sur cinq voulait de ce régime? C'est comme si le fait qu'un Canadien sur cinq ait besoin de quelque chose ne justifiait pas que nous cherchions à répondre à ce besoin.
Pour répondre à la question du député sur la motivation des conservateurs, je pense qu'ils savent que les Canadiens qui veulent de ce régime — un sur cinq — ne font pas partie de leur électorat. Ils savent que ces Canadiens comptent parmi les plus vulnérables d'entre nous, ceux qui ont vraiment besoin d'une assurance-médicaments, et ils sont prêts à les écarter parce qu'ils savent que ces personnes ne font pas partie des quatre Canadiens sur cinq sur qui ils peuvent compter pour se faire élire.
Une voix: Quatre Canadiens sur cinq qui votent dans Kingston et les Îles, ce n'est pas rien.
Madame la Présidente, dans la section 38 du projet de loi C‑69, les libéraux proposent quelques modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ce qui concerne la détention d'immigrants dans les pénitenciers fédéraux. Non seulement les prisons sont l'endroit le plus coûteux où loger quelqu'un au Canada, mais en plus, des groupes de défense des droits de la personne comme Amnistie internationale sonnent l'alerte à ce sujet. Les 10 provinces se sont déjà engagées à mettre fin à leurs ententes de détention liée à l'immigration, alors pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas décidé de s'en inspirer en arrêtant de détenir les immigrants? Pourquoi prévoit-il de se servir des pénitenciers fédéraux pour détenir des immigrants?
Madame la Présidente, j'avoue que je ne sais rien de précis en ce qui concerne la question du député. Toutefois, si, entre autres, des militants des droits de la personne font pression parce qu'ils croient que des droits garantis par la Charte ne sont pas respectés, je promets une chose: le gouvernement libéral n'aura jamais recours à la disposition de dérogation pour imposer sa volonté.
C'est exactement le discours que tient le chef du Parti conservateur. En gros, il dit que s'il n'est pas d'accord avec les tribunaux parce qu'ils trouvent ses politiques ou ses lois inconstitutionnelles, il aura simplement recours à la disposition de dérogation pour appliquer sa loi malgré tout.
Je promets au député que je ne resterai jamais dans un parti politique qui aurait recours à la disposition de dérogation de façon aussi arbitraire, juste pour imposer les décisions d'un chef suprême, en l'occurrence le chef du Parti conservateur.
Madame la Présidente, au cours de la dernière année, pendant l'élaboration du budget, le premier ministre est venu à Winnipeg trois fois: d'abord, pour parler de la garde d'enfants à l'école Stanley Knowles, puis, pour rencontrer le premier ministre de la province pour parler des soins de santé et, plus récemment, pour parler du logement. Voilà des questions vraiment importantes.
Le chef du Parti conservateur, quant à lui, va parler à des groupes comme Diagolon. Le député a parlé de l'extrême droite et du Parti réformiste d'en face, et je me demande s'il pourrait nous dire qui, selon lui, les conservateurs écoutent vraiment.
Madame la Présidente, le premier ministre et le Cabinet sont prêts à travailler directement avec les municipalités pour faire l'important travail qu'elles doivent faire. Le premier ministre est déterminé à communiquer avec les premiers ministres provinciaux, même ceux avec qui il n'est souvent pas d'accord sur le plan politique.
D'un autre côté, il y a le chef de l'opposition qui insulte littéralement les maires des grandes villes du pays et qui fréquente les membres du groupe Diagolon et des extrémistes de droite qui appuient certaines opinions radicales.
Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous finirons par avoir le choix, tout comme les États‑Unis, entre une personne d'extrême droite, comme Donald Trump, et Joe Biden. Ce sera exactement la même chose ici, et les gens pourront faire leur choix.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir: l'honorable député de Peace River—Westlock, La tarification du carbone; l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Calgary-Centre, La tarification du carbone.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue le député de Barrie-Innisfil.
Après neuf ans, le premier ministre n’a toujours pas compris. Il n’a pas compris beaucoup de choses. Il n’a pas compris que les budgets ne s’équilibrent pas d’eux-mêmes. Il n’a pas compris qu’on ne peut pas vivre indéfiniment sur la carte de crédit des Canadiens. Il n’a pas compris que, diriger un pays, c’est beaucoup plus que juste sourire aux photographes.
Après neuf ans, il n’a visiblement pas compris que les Canadiens en ont assez de payer pour son incompétence et celle de son gouvernement. Je parle d’incompétence, parce qu’après neuf ans, la qualité de vie de trop de familles a souffert de ses politiques inflationnistes. Tout coûte plus cher: la nourriture, les loyers, l’essence, les taxes, les paiements hypothécaires, tout ce qu’on doit acheter à crédit, les repas au restaurant et les loisirs. La liste pourrait être longue. Absolument tout coûte plus cher.
Le premier ministre libéral a littéralement fait exploser la taille de la fonction publique, ce qui me fait dire que le gouvernement aussi coûte beaucoup plus cher après neuf ans de ce premier ministre.
Le gouvernement libéral a embauché 100 000 fonctionnaires de plus, rien de moins. On pourrait s’attendre, avec autant de nouveaux employés de l’État, à ce que les services se soient améliorés d’une manière au moins aussi importante. On pourrait penser que, l’attente pour avoir un passeport, c’est du passé, que les immigrants qui attendent un membre de la famille sont tous très heureux du processus de réunification des familles et du processus d’immigration, que c’est facile de parler à un agent de l’Agence du revenu du Canada ou à un agent de l’assurance-emploi. En effet, 100 000 fonctionnaires de plus, c’est quand même 200 000 mains de plus pour pitonner et trouver des solutions aux problèmes des citoyens. Ce serait logique, mais non, ce n’est pas ce qui est arrivé malgré les milliards de dollars de plus que ce gouvernement a dépensés pour grossir l’État fédéral.
Le premier ministre et les ministres de ce gouvernement ont tellement créé le chaos que même 100 000 fonctionnaires de plus n’ont pas réussi à corriger neuf années de laxisme. Parlons des passeports, des citoyens qui attendent des paiements d’assurance-emploi et des milliers de citoyens qui doivent rembourser des milliards de dollars au gouvernement parce que les libéraux ont échoué en ce qui a trait à leurs mesures pandémiques.
Parlons de l’immigration et de son ancien ministre, qui a réussi non seulement à créer la pire crise de gestion à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais aussi à perdre la trace de 1 million de personnes. Aujourd’hui, c’est ce ministre que l’on a nommé pour régler la crise du logement au pays. Je me demande ce que ce ministre a à dire à Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, qui dit: « Des locataires nous contactent avec des projets de suicide très clairs. Ce n’est pas juste un état de désespoir: ils ne voient pas de solution et veulent en finir. Nous en sommes à ce stade, maintenant. » On en est là au Canada après neuf ans de ce premier ministre.
Ce n’est qu’un léger aperçu de l’incompétence libérale. En plus d’avoir embauché des dizaines de milliers de fonctionnaires, ce gouvernement libéral a littéralement doublé le coût associé à l'embauche de consultants externes. Ces dépenses étaient souvent injustifiées. Je vais donner un seul exemple, celui d’ArriveCAN: 60 millions de dollars de l’argent des contribuables ont été versés pour une application développée dans un sous-sol par deux personnes qui n’ont aucune connaissance en informatique. C’est une application qui devait coûter 80 000 $. Faisons le calcul avec une règle de trois. Le montant est passé de 80 000 $ à 60 millions de dollars, et c’est la manière dont ce gouvernement gère les finances publiques.
J’ai dit plus tôt que ce premier ministre ne valait pas le coût de son gouvernement qui a explosé depuis neuf ans. Revenons en 2015, alors que ce même premier ministre avait promis aux Canadiens qu’il allait faire de tout petits déficits de 10 milliards de dollars pour revenir à l’équilibre budgétaire en quatre ans. Depuis ce temps, non seulement il n’a pas réussi à respecter sa promesse, mais il est devenu le premier ministre le plus dépensier de toute l’histoire du Canada. À lui seul, il a endetté le Canada plus que tous les précédents premiers ministres.
Là, je ne parle du fait que l'un a dépensé plus que l'autre. Je parle de l'addition des dettes de tous les premiers ministres ensemble. Ce premier ministre a réussi à dépenser plus que tous les premiers ministres précédents réunis. Il a fait passer la dette des Canadiens de 700 milliards à 1 300 milliards de dollars en seulement neuf ans. Il faut savoir que 1 300 milliards, c'est 1,3 billion. Je ne pensais jamais utiliser le terme « billion » en français à la Chambre, mais cela illustre à quel point les dépenses de ce gouvernement sont incontrôlées.
Cela veut dire qu'aujourd'hui, ne serait-ce que pour payer les intérêts sur cette dette gigantesque, les Canadiens doivent payer plus de 57 milliards de dollars par année. Que représentent 57 milliards de dollars? Les gens se le demandent parce que maintenant on est tellement dans les grands chiffres qu'on n'arrive plus à réaliser l'impact. C'est plus que ce que le gouvernement fédéral retourne aux provinces en matière de santé chaque année. C'est l'équivalent de toute la taxe sur les produits et services, ou TPS, qui est perçue quand on achète des biens et des services. Autrement dit, chaque fois qu'on paie de la TPS quelque part, ça ne sert pas à améliorer l'environnement, la défense nationale ou les logements sociaux, ça sert à payer les intérêts sur la dette de ce premier ministre.
Ce premier ministre a tellement gonflé la dette qu'il n'a plus de vision des effets de ces dépenses sur les Canadiens. Ces dépenses qui contribuent à augmenter l'inflation, qui est à l'origine de la hausse du prix de tout et qui force la Banque du Canada à garder des taux d'intérêt élevés, c'est ça, neuf budgets de ce premier ministre. Ce neuvième budget ne fait pas exception. Il y a encore et encore des nouvelles dépenses, des services qui stagnent, des prix qui continuent d'augmenter et de la corruption qui se révèle jour après jour. C'est la définition parfaite d'un premier ministre incompétent qui n'en vaut pas le coût.
Je voulais aussi profiter de cette occasion pour parler d'un sujet qui me préoccupe depuis que je fais de la politique, c'est-à-dire depuis 25 ans. C'est un thème qui, au fil des années, m'a conforté dans mon choix d'être un conservateur au Québec. Je veux parler de cette façon de penser qui fait en sorte que, quoi que les libéraux fassent, quoi que la gauche propose, que ce soit le NPD, le Bloc québécois ou le Parti libéral, il y a toujours juste une personne qui écope pour toutes leurs bonnes idées. Cette personne, c'est le Canadien; c'est le Québécois qui travaille fort pour faire vivre sa famille; c'est la Québécoise qui se démène pour payer sa maison, pour donner une éducation décente à ses enfants, pour être une bonne citoyenne en faisant du bénévolat auprès de celles et ceux qui en ont besoin. C'est vrai. Je parle aux gens à la maison. Le seul payeur pour toutes ces dépenses, ce n'est pas le premier ministre, ce ne sont pas ses ministres, ce n'est pas le gouvernement libéral, ce sont les gens à la maison avec leur travail acharné.
Qui paie plus cher pour l'essence parce que quelqu'un s'est dit un jour que ce serait une bonne idée que l'essence soit plus chère, car les gens vont en prendre moins? Qui paie plus cher pour l'électricité parce que c'est mal de gaspiller l'électricité et parce que, si on augmente le prix, les gens vont comprendre que ça coûte trop cher et vont en prendre moins? S'ils en ont besoin, il va falloir qu'ils paient pareil. Le premier ministre l'a dit lui-même lorsqu'il a été invité à commenter la hausse du prix de l'essence avant même l'imposition de la taxe sur le carbone: c'est exactement ce que nous voulons, que les Canadiens paient plus cher. Pire, les partis de gauche comme le Bloc québécois ne se cachent même pas pour dire que ce n'est pas assez. Les bloquistes disent que la taxe sur le carbone — ils veulent probablement parler aussi de la tarification du carbone qui s'applique au Québec — devrait être radicalement augmentée. Ce sont les citoyens qui paient chaque fois que ces gens-là disent avoir une bonne idée.
Qui paie ces taxes, ces sacs, ces services, ces tickets modérateurs, ce gros gouvernement censé régler tous les problèmes? Ce sont les Canadiens. C'étaient les Canadiens avant, ce sont les Canadiens maintenant et ce seront les Canadiens tant et aussi longtemps qu'on aura un gouvernement libéral. C'est pour ça que les conservateurs ont un plan de gros bon sens pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. Le « Bloc libéral » ne veut pas qu'on le répète, mais c'est un plan de gros bon sens qui va faire en sorte que nous serons capables de redonner un peu de fierté aux Canadiens, pour que les Canadiens réalisent que ce n'était pas comme ça avant les libéraux et que ce ne sera sûrement pas comme ça une fois qu'ils ne seront plus au pouvoir.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons entendu des députés conservateurs ou réformistes — quelle que soit la manière dont on veuille désigner les députés d'en face — dire que le gouvernement fédéral n'a pas de rôle à jouer dans le secteur des soins de santé. Nous les avons entendus dire qu'ils n'appuient pas le régime d'assurance-médicaments, même si la grande majorité des Canadiens souhaite que le système de santé du Canada reflète la Loi canadienne sur la santé et reconnaisse l'utilité d'un régime d'assurance-médicaments.
Le député peut-il expliquer clairement pourquoi le Parti réformiste ou le Parti conservateur croit que le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à jouer en ce qui concerne le système national de soins de santé?
Madame la Présidente, c'est le parti de gauche, pardon, le Parti libéral du Canada.
[Français]
Je n'ai pas de leçon à recevoir des gens du Parti libéral. Pourquoi? C'est parce que, chaque jour, quand on ouvre les journaux, quand on regarde la télévision, on voit des témoignages émouvants de mères de famille qui ne réussissent pas à se trouver un logement pour le 1er juillet. Au Québec, le 1er juillet est une date extrêmement importante. Ces mères de famille devront trouver un endroit pour vivre et se résignent à devoir vivre dans leur minifourgonnette.
Des propriétaires d'entreprises font faillite parce que le coût du remboursement de leur dette et le coût des intrants sont devenus trop importants pour ce qu'ils sont capables de payer. Il y a eu une augmentation de plus de 130 % des faillites de petites entreprises au Québec au cours des trois dernières années. C'est inacceptable.
Je me demande tout le temps pourquoi les libéraux évitent de parler de ces sujets qui touchent tous les jours les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
Madame la Présidente, j'ai envie de dire à mon collègue que les Québécois écopent de la coûteuse coalition conservatrice-libérale pour la pétromonarchie canadienne.
Ce sont 47 millions de dollars chaque année qui s'en vont pour la gouverneure générale. Que font les conservateurs? Ils entonnent God Save the King. D'ici 2035, ça va nous coûter collectivement 83 milliards de dollars pour soutenir les gloutons du secteur pétrolier. Juste pour l'année 2023, c'est 18 milliards de dollars. Dans les quatre dernières années, c'est 65 milliards de dollars qui sont allés aux riches du secteur gazier-pétrolier. Les conservateurs sont dupes de cette situation. Ils applaudissent. Ils en veulent encore.
C'est assez simple, ce qui coûte cher à la population du Québec, c'est de voter pour les conservateurs.
Madame la Présidente, l'hypocrisie, on l'a retrouve partout. C'est le Bloc québécois qui a voté pour les dépenses additionnelles de 500 milliards de dollars de ce gouvernement. Cela fait que tout coûte plus cher actuellement. C'est le Bloc québécois qui a voté pour des fonds additionnels pour construire un pipeline. Ils ne le diront pas trop fort, mais ils ont voté en faveur des crédits additionnels pour construire ce pipeline. C'est le Bloc québécois qui dit aux Canadiens et aux Québécois qui utilisent leur automobile pour se déplacer tous les jours qu'ils ne paient pas encore assez de taxes. Le Bloc québécois aimerait que les taxes sur l'essence soient radicalement augmentées pour inciter les gens à utiliser moins d'essence puisque ça coûte plus cher. On fait encore une fois payer le citoyen pour des idéologies.
C'est ce que j'appelle l'hypocrisie du Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois dire que, dans le budget, l'absence de financement pour les langues des Premières Nations me pose problème. Le First Peoples' Cultural Council nous a fait savoir clairement que cette omission le préoccupe grandement. Je pense aux nombreuses collectivités qui collaborent avec le Collège de North Island, dans ma région, pour organiser des cours afin d'enseigner la langue. Je pense aux 'Namgis, qui ont une installation où ils accueillent des jeunes pour leur enseigner la langue, ou encore aux Tla'amins, qui font un peu la même chose. Le député partage-t-il ma préoccupation concernant l'absence de financement pour les langues des Premières Nations dans le budget?
[Français]
Madame la Présidente, je partage les préoccupations de ma collègue au sujet des Premières Nations. Même si dans ma circonscription il n'y a pas beaucoup de représentants des Premières Nations, je suis très fier de voir que le chef Billy Morin vient de se joindre au Parti conservateur. Il sera candidat pour nous lors de la prochaine élection. Nous sommes très fiers de pouvoir avoir des gens de cette qualité qui vont travailler avec nous pour améliorer la vie de tous les jours des Premières Nations, partout au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des gens de Barrie—Innisfil et, dans le cas présent, pour parler de la Loi d'exécution du budget.
À entendre les libéraux — j'ai été présent à la Chambre presque toute la journée —, on pourrait avoir l'impression que la vie n'a jamais été aussi facile pour les Canadiens.
Le député d'Ajax a pris la parole plus tôt et je me souviens de lui avoir posé une question au sujet de la productivité au Canada. La productivité, les investissements et le capital investi diminuent, seuls les investissements gouvernementaux augmentent; la productivité du Canada s'approche présentement de celle des pays en développement.
Il est évident que la capacité des Canadiens à s'offrir un certain style de vie ou une qualité de vie a nettement diminué après neuf années sous l'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral. À mon bureau dans Barrie—Innisfil, il n'est jamais arrivé que je reçoive un coup de fil ou un courriel d'une personne qui veut me dire que sa vie s'est améliorée après neuf années sous la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral. Je dirais plutôt qu'au bureau de circonscription, mon personnel et moi passons la majeure partie de notre temps à accueillir des gens qui sont au bord du gouffre parce qu'ils sont très inquiets au sujet de leur avenir financier.
Je me rappelle que, il y a quelques mois, un aîné s'est présenté à mon bureau. Heureusement, il avait une hypothèque, mais il devait la renouveler. Avec les nouveaux taux d'intérêt, il allait lui rester seulement 600 $ à la fin du mois pour payer les impôts fonciers, le chauffage, l'électricité et l'épicerie. Voilà qui en dit long sur neuf années de politique économique ratée, ce qui a de graves répercussions sur les Canadiens partout au pays.
Il n'y a rien dans le budget actuel à ce sujet. En fait, je souscris à l'idée que le budget aggrave la situation des Canadiens, en particulier les jeunes. En 2015, les jeunes Canadiens ont voté pour le premier ministre. Il disait qu'il allait leur donner de l'espoir plutôt qu'attiser la peur, et ainsi de suite. Il a dit que les choses allaient s'améliorer pour la prochaine génération. En réalité, les choses ont empiré.
En ce moment, non seulement les jeunes ont l'impression qu'on leur a menti et qu'on les a laissés tomber, mais aussi qu'ils ont été laissés pour compte après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate.
J'irai même plus loin. Tous les jeunes avec qui je discute ces temps-ci ont un autre sentiment. Les jeunes d'aujourd'hui sont découragés, parce qu'ils n'ont pas l'impression qu'ils auront les mêmes possibilités que leurs parents.
Pourtant, ils font tout ce qu'il faut. Ils ont un diplôme universitaire. Ils sont instruits. Certains d'entre eux doivent occuper trois ou quatre emplois pour réussir à joindre les deux bouts. Cependant, en raison des politiques économiques du gouvernement, ils n'arrivent toujours pas à accumuler la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison.
Ceux qui sont déjà propriétaires d'une maison doivent maintenant subir les contrecoups de la pire crise du renouvellement des hypothèques que notre pays ait connu depuis des générations. Les mères de famille ne peuvent fermer l'œil de la nuit parce qu'elles se demandent comment elles vont payer leur hypothèque après que les politiques économiques inefficaces du gouvernement libéral ont fait tripler les taux hypothécaires.
À écouter le gouvernement libéral, on a presque l'impression que les libéraux ne réalisent pas qu'ils sont au pouvoir depuis neuf ans et que ce sont leurs politiques économiques inefficaces qui ont créé le gâchis dans lequel notre pays se trouve actuellement. Quand on injecte autant de liquidités dans le système et qu'on crée autant de dettes et de déficits qu'en ce moment, où pense-t-on que cela va nous mener?
Il y a trois ou quatre ans, le chef de l'opposition prédisait que les taux d'intérêt allaient augmenter. Le seul levier dont dispose la Banque du Canada pour juguler l'inflation est d'augmenter les taux d'intérêt.
Nous avons entendu d'anciens ministres des Finances libéraux et d'anciens gouverneurs de la Banque du Canada qui ne cessent de dire la même chose: c'est presque comme si la Banque du Canada appuyait sur les freins pendant que le gouvernement libéral jette plus d'huile sur le feu de l'inflation.
Il n'y a pas de meilleur exemple que ce qui se trouve dans le budget: 40 milliards de dollars de dépenses supplémentaires et 56,1 milliards de dollars en frais d'intérêt, uniquement pour le service de la dette. Le premier ministre a doublé la dette; son appétit insatiable pour les dépenses met en péril la prospérité économique de millions de jeunes Canadiens, y compris mes enfants. Ces 56,1 milliards de dollars représentent plus que ce que nous dépensons en transferts aux provinces pour les soins de santé, et équivalent presque à ce que nous percevons en TPS.
C'est l'ancien chef du NPD, Thomas Mulcair, qui a dit, peu après la présentation du budget, que la TPS est conçue pour financer de nombreux services sur lesquels les Canadiens comptent. Chaque fois que quelqu'un fait le plein d'essence, sort pour souper ou achète un billet pour un événement quelconque, il paie la TPS. Il la paie en sachant que cela servira à assurer le filet de sécurité sociale sur lequel les Canadiens comptent. Cependant, à l'heure actuelle, presque chaque sou de la TPS est consacré au service de la dette accumulée par le premier ministre et l'expérience ratée de coalition néo-démocrate—libérale.
Comme l'a dit Thomas Mulcair, ce n'est plus la TPS, c'est la TSD, la taxe sur le service de la dette. Il a tout à fait raison.
Le gouvernement se cache derrière l'équité générationnelle, mais le budget ne réparera pas le gâchis générationnel qu'il a créé pour les jeunes Canadiens. Il sera réparé par un gouvernement qui vit selon ses moyens et qui se concentre sur les recettes plutôt que seulement sur les dépenses. Je veux dire par là qu'il ne s'en prendra pas aux secteurs de notre économie qui produisent des revenus et qui ont toujours créé beaucoup de richesse pour notre pays, comme le secteur des ressources naturelles et le secteur agricole. Ces secteurs ont grandement contribué non seulement à fournir ce filet de sécurité sociale, mais aussi à subvenir aux besoins des Canadiens.
Le secteur des ressources naturelles pourrait jouer un rôle important en fournissant une énergie canadienne propre au reste du monde. Le meilleur exemple est la visite du président de l'Allemagne au Canada pour nous supplier de fournir à son pays du gaz naturel liquéfié. La sécurité énergétique est le principal problème auquel l'Europe fait face à l'heure actuelle. Il est venu au Canada, et le premier ministre a refusé sa demande, en faisant valoir que ce ne serait pas rentable. Deux semaines plus tard, le même président allemand a signé un accord de 27 milliards de dollars avec le Qatar, qui a des normes moins rigoureuses sur le plan de l'environnement, du travail et du respect des droits de la personne. Le Canada aurait pu utiliser ces 27 milliards de dollars pour améliorer les soins de santé, l'éducation et la qualité de vie de la prochaine génération et des générations à venir.
Le coût du logement a augmenté. Le prix des loyers et des maisons a doublé. Les taux hypothécaires ont triplé dans certains cas. Des centaines de milliers de ménages doivent renouveler leur hypothèque. Les deux prochains mois et le budget ne feront rien pour apaiser les craintes qu'ont les mères qui doivent renouveler leur hypothèque, alors que sévissent une crise du coût de la vie et une crise de l'accès au logement.
La dernière chose sur laquelle je voudrais insister, c'est le fait que le gouvernement a encore augmenté la taxe sur le carbone de 23 %, et que ce n'est pas fini. Nous en sommes actuellement à 80 $ la tonne, et nous nous dirigeons vers 170 $. Après les élections de 2019, le gouvernement a dit que la taxe ne dépasserait jamais 50 $ la tonne. Nous avons déjà dépassé ce seuil, et on s'attend à ce qu'il double, ce qui fera augmenter tous les coûts, comme ceux des produits de première nécessité, ainsi que le prix des logements, le prix des produits d'épicerie et le coût du transport des marchandises. Tout deviendra plus cher dans notre pays, et, comme notre productivité continuera à diminuer, la qualité de vie des Canadiens fera de même.
Je voterai contre le budget, car il ne fera rien pour améliorer la qualité de vie des générations futures ou de la génération actuelle.
Madame la Présidente, pensons aux milliers de jeunes qui verront leur qualité de vie s'améliorer parce qu'ils auront la possibilité de travailler dans des entreprises comme la future usine Volkswagen, qui sera la plus grosse usine au Canada, puisqu'elle couvrira une superficie de 200 terrains de football. C'est sans parler de l'usine Honda. Nous ne sommes pas seuls. Le gouvernement libéral n'est pas le seul à voir ces retombées: le gouvernement progressiste-conservateur de l'Ontario soutient aussi ces deux initiatives.
Nous soutenons les industries, ce qui, il est vrai, engendre des coûts. Le député du Parti réformiste peut-il nous dire pourquoi ses collègues et lui s'opposent à ce type d'investissement, alors que les progressistes-conservateurs les appuient?
Madame la Présidente, je crois avoir expliqué en détail pourquoi, dans certains cas, le budget n'apportera rien aux Canadiens. Si le député veut juste me lancer des bêtises, c'est son droit.
La vérité, c'est qu'on ne sait rien. Sans avoir vu les contrats signés avec Stellantis ou Volkswagen, la seule chose qu'on sait, c'est que le gouvernement a accordé des milliards de dollars en subventions pour leurs usines. Ces subventions nécessitent d'ailleurs le recours au crédit parce que, rappelons-le, le pays a une dette de 1,4 billion de dollars. Pas plus tard que la semaine dernière, la ministre des Finances a annoncé qu'elle souhaitait hausser le plafond de la dette de 295 milliards de dollars de plus, pour un total de 2,1 billions de dollars.
Pourquoi le gouvernement ne rassure-t-il pas les Canadiens en leur montrant d'où le travail viendra? Pour l'instant, tout ce qu'on entend, c'est que de nombreux travailleurs étrangers temporaires, et donc des personnes de l'extérieur du pays, travailleront dans les usines. Il faut nous montrer la preuve. C'est tout ce qu'on demande.
[Français]
Madame la Présidente, il fut une époque où les gens qui votaient pour les conservateurs au Québec et ailleurs au Canada pouvaient être convaincus que l'autonomie de leur gouvernement serait respectée et que les ingérences cesseraient. Cependant, le Parti conservateur a voté contre notre motion qui demandait qu'il n'y ait pas d'ingérence et qu'il y ait un droit de retrait compensatoire aux provinces qui ne voudraient pas mettre en place certains programmes qu'elles gèrent déjà, question de ne pas dédoubler les factures.
Mon collègue peut-il expliquer cette dichotomie? Comment feront-ils, dans le futur, pour éviter cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois fondamentalement qu'ici même, à Ottawa, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour aider les provinces.
Toutefois, il faut respecter les champs de compétence des provinces. Notre chef respecte les compétences provinciales et travaillera avec les premiers ministres de chaque province pour que la fédération fonctionne et qu'elle soit unie, et non divisée. Le premier ministre a tendance à vouloir semer la division chez nos concitoyens en fonction de leur région, de leur race, de leur religion, de leur sexe et de leur situation en matière de logement, et maintenant, en lançant une nouvelle guerre des classes, il a une nouvelle raison de diviser les gens.
Si nous voulons que la fédération fonctionne, je crois qu'il nous faut un premier ministre qui veut non seulement respecter les compétences provinciales, mais aussi travailler avec les provinces et leurs dirigeants.
Madame la Présidente, le budget fédéral comprend un engagement à lancer un processus d'approvisionnement pour remplacer le parc de trains longue distance de VIA Rail, qui compte des trains de passagers parmi les plus vieux du monde. Ces trains construits dans les années 1960 doivent absolument être remplacés.
Je me demande quelle est la position du Parti conservateur sur le remplacement des trains de passagers longue distance qui sont utilisés par VIA Rail.
Madame la Présidente, il est évident que le pays a désespérément besoin de remplacer ses infrastructures, et pas seulement dans le secteur ferroviaire.
Honnêtement, ce qui me dérange dans le budget, c'est qu'il ne met pas nécessairement toute l'attention là-dessus. Je vois qu'il y a beaucoup de dettes et de déficits. Je vois des problèmes pour les générations futures, qui devront faire face à un grand nombre d'enjeux provoqués par le budget, l'incapacité des jeunes à espérer en leur avenir n'étant pas le moindre. On les accable de montagnes de dettes et de déficits. Il faut contrôler les dépenses.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget et de l'incidence du budget de 2024 sur les bonnes gens de Charlottetown, que je suis fier de représenter.
Je tiens d'abord à féliciter la vice-première ministre et ministre des Finances de son excellent travail, qui consiste à répondre judicieusement aux priorités les plus pressantes des Canadiens tout en tenant compte des dépenses. Au cours des dernières semaines, nous avons entendu beaucoup de discours sur le déficit budgétaire, mais pas assez sur l'importance d'investir pour répondre aux besoins des personnes qui en ont le plus besoin.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui peut investir dans les mesures de soutien dont ils ont besoin pour vivre en santé et en sécurité, tout en gérant les dépenses à long terme. La santé est de loin la question la plus importante pour la population de l'Île-du-Prince-Édouard. Le budget confirme la résolution du gouvernement à affecter 200 milliards de dollars sur 10 ans pour renforcer le système de santé public et universel. Grâce à des ententes bilatérales signées par le gouvernement fédéral avec toutes les provinces et tous les territoires, le budget continue de favoriser la collaboration afin de fournir des soins de santé publics de qualité à tous les Canadiens.
Le budget de 2024 prévoit également 1,5 milliard de dollars sur 5 ans pour le premier régime national d'assurance-médicaments, qui comprend les contraceptifs gratuits, une mesure qui permet à chaque femme de choisir le moyen de contraception qui lui convient, et les médicaments pour traiter le diabète, ce qui améliore la vie de 3,7 millions de Canadiens atteints de diabète. À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le programme pilote de 2023 visant à améliorer l'accès à des médicaments sur ordonnance abordables avait déjà réduit la quote-part à 5 $ pour les médicaments admissibles utilisés pour traiter les maladies cardiovasculaires, le diabète et la santé mentale. Le programme a également permis un nombre important d'ajouts à la liste des médicaments assurés à l'Île‑du‑Prince‑Édouard afin qu'elle soit comparable à celle des autres provinces de l'Atlantique.
Le régime national d'assurance-médicaments accroît encore plus l'accès des Canadiens aux médicaments vitaux. Dans ma province, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, un habitant sur trois est diabétique ou prédiabétique. Cet investissement contribuera grandement à les aider et à prévenir d'autres complications en réduisant les obstacles financiers à l'obtention de médicaments appropriés.
Enfin, le budget de 2024 comprend le Régime canadien de soins dentaires. Au cours de la prochaine année, plus de neuf millions de Canadiens qui ne sont pas couverts par une assurance pourront obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin. Je tiens à préciser que je comprends pourquoi les dentistes et les autres fournisseurs de soins buccodentaires hésitent à s'inscrire au programme. Cependant, le ministre de la Santé s'est montré extrêmement proactif: il a écouté leurs préoccupations et il s'affaire à y répondre. On observe déjà des progrès. Je suis certain que les fournisseurs feront le bon choix en collaborant avec le gouvernement fédéral pour résoudre les problèmes et aider les 400 000 aînés qui se sont déjà inscrits au programme, d'un bout à l'autre du pays.
J'ai eu l'occasion de rencontrer à mon bureau un groupe de dentistes, dont le président de l'association dentaire de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Ils ont passé en revue la liste de leurs préoccupations par rapport au programme, mais ils ont terminé sur une note très positive, à savoir que tous les dentistes et tous les fournisseurs de soins buccodentaires sont là pour leurs patients et agissent dans leur intérêt. Le nombre de gens qui se sont inscrits au programme prouve qu'il est couru et nécessaire. Je suis convaincu que, au bout du compte, les fournisseurs de soins de santé agiront dans l'intérêt de leurs patients pour contribuer au succès du programme. Je le crois fermement et je leur fais confiance à cet égard. Je fais également confiance au ministre pour veiller à ce que leurs préoccupations soient prises en compte.
La deuxième priorité dont je tiens à parler est le logement. Le budget prévoit plusieurs mesures louables; elles sont trop nombreuses pour que je les énumère toutes, mais je tiens à en souligner quelques-unes. La première est l'investissement supplémentaire de 400 millions de dollars dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui, depuis son lancement, a permis d'accélérer la construction de 750 000 logements au cours de la prochaine décennie.
Dans ma province, les ententes conclues avec les municipalités dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements vont permettre la construction de 895 logements au cours des 3 prochaines années, dont 300 dans la capitale, Charlottetown. C'est un programme qui fonctionne. C'est un programme dont les municipalités veulent se prévaloir. C'est un programme exceptionnellement populaire. C'est un programme qui va continuer d'offrir les logements abordables et durables dont les Canadiens ont besoin.
J'aimerais aussi parler d'une autre initiative. Il s'agit de l'élimination de la TPS sur les résidences dans les établissements d'enseignement postsecondaire. L'Île-du-Prince-Édouard compte plus de 8 000 étudiants. Cette initiative aidera les établissements à offrir aux étudiants des logements sûrs sur les campus. C'est un dossier qui préoccupe les recteurs d'université. J'en ai discuté avec eux. Cette initiative du gouvernement est bien accueillie, car elle tient compte d'un important besoin, tant à l'Île-du-Prince-Édouard qu'ailleurs au pays.
Le budget prévoit des investissements majeurs dans l'enseignement postsecondaire et dans l'avenir des milléniaux et des jeunes de la génération Z pendant leur parcours académique. En effet, grâce à des investissements dans l’infrastructure de recherche stratégique et le soutien fédéral à la recherche, à des subventions de recherche de base, ainsi qu'à une bonification du Programme canadien de bourses aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux étudiants, le budget de 2024 place les étudiants sur la voie de la réussite en veillant à ce que tous puissent avoir accès à un enseignement postsecondaire de classe mondiale sans que les coûts ne soient un obstacle. En outre, cela permet au Canada de rester à l’avant-garde de la recherche et de la technologie innovatrices dans un environnement mondial qui évolue rapidement.
Non seulement le budget aide les étudiants de niveau postsecondaire, mais il prévoit la mise en œuvre d'un programme national d'alimentation scolaire, qui fournirait chaque année des repas nutritifs à 400 000 enfants de la maternelle à la 12e année. Bien que les écoles relèvent des provinces, les accords bilatéraux conclus d'un océan à l'autre sur les services de garde à 10 $ par jour sont la preuve que le gouvernement est tout à fait capable de collaborer avec les provinces et les territoires progressistes dans le but de soutenir les personnes qui en ont le plus besoin.
Tout comme l'infrastructure d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants du Québec a inspiré les services de garde à 10 $ par jour, le Programme d'alimentation scolaire de l'Île‑du‑Prince‑Édouard peut servir de modèle de réussite pour notre programme national. Au cours des trois ou quatre derniers mois, j'ai eu le plaisir d'accueillir la ministre responsable afin qu'elle constate les avantages du programme d'un bout à l'autre de la province.
Le programme a été lancé en 2020. Il a permis la distribution de 600 000 repas en 2023, et on estime que ce nombre augmentera à 800 000 cette année. Il y a beaucoup à apprendre de la structure et des bienfaits du programme, qui peut certainement être élargi pour répondre aux besoins à l'échelle nationale. Le gouvernement ne ménage aucun effort pour sortir les enfants de la pauvreté — un objectif que le programme d'alimentation scolaire contribue à réaliser —, de manière à ce qu'ils aient accès aux aliments nutritifs dont ils ont besoin aujourd'hui pour préparer leur avenir.
J'aimerais parler de certaines mesures qui auront une incidence positive sur l'Île-du-Prince‑Édouard en particulier. Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de prolonger de cinq semaines les prestations d'assurance-emploi versées aux travailleurs saisonniers pendant encore deux années. Quoique cette mesure est loin de rétablir une seule zone d'assurance-emploi à l'Île-du-Prince‑Édouard, elle offre une aide indispensable à près de 3 000 travailleurs saisonniers de la province.
Une autre mesure du budget est le gel du péage du pont de la Confédération et le maintien des frais de traversier pour la Nouvelle‑Écosse jusqu'en 2026. Ces mesures sont importantes pour que les déplacements entre l'Île-du-Prince-Édouard et le reste du pays demeurent abordables. Elle profitera aux Insulaires qui se déplacent régulièrement pour le travail, pour voir leurs proches ou pour recevoir des soins de santé.
J'ai également été ravi de voir l'établissement de la réserve de parc national à Pituamkek sur la côte nord de l'Île-du-Prince‑Édouard. Non seulement cette région a une importance écologique certaine, parce que peu fréquentée par l'humain, mais elle est également importante pour comprendre et préserver la culture et les types de peuplement micmacs. C'est donc une initiative importante qui nous permettra d'interpréter le passé, tout en protégeant la biodiversité pour l'avenir.
Grâce à ces mesures et à d'autres, le budget de 2024 présente aux Canadiens un plan solide que je suis fier d'appuyer. Il renforce l'économie, appuie la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour en faire partie, et assure véritablement l'équité pour toutes les générations.
Madame la Présidente, mon collègue préside le Comité permanent de la santé, et je tiens vraiment à le féliciter pour l'important travail qu'il y accomplit. C'est un comité difficile à diriger ces jours-ci, surtout compte tenu de l'étude sur la crise des drogues toxiques que nous menons.
Mon collègue représente également une circonscription côtière et il sait à quel point le Fonds pour les engins fantômes est important pour les habitants des régions côtières en ce qui concerne l'élimination de la pollution par le polystyrène ou le plastique. Les engins fantômes représentent environ 70 % des plastiques se trouvant dans les océans. Nous avons le plus long littoral au monde. Nous venons d'accueillir la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique, et que fait-on dans ce budget? Le gouvernement supprime le financement du Fonds pour les engins fantômes.
Mon collègue s'adressera-t-il à la ministre pour demander que le gouvernement rétablisse ce programme de classe mondiale?
Madame la Présidente, je peux assurer à mon collègue que le comité de la santé est plus gérable en partie en raison de sa présence.
En ce qui concerne sa question sur les engins fantômes, le problème a radicalement augmenté dans notre région du monde dans la foulée de l'ouragan Fiona. La réponse courte à sa question est donc oui. Ce n'est pas le moment de réduire le financement des programmes de récupération des engins fantômes, certainement pas sur la côte Est. Le fait qu'il soulève la question signifie que c'est probablement aussi le cas sur la côte Ouest. Je serais heureux de travailler avec lui pour plaider en faveur du rétablissement ou de l'augmentation du financement dans ce dossier.
Madame la Présidente, en tant que président du comité de la santé, quelqu'un qui devrait être au fait de la crise des soins de santé que connaissent presque toutes les provinces et tous les territoires du pays, comment le député peut-il expliquer aux habitants de sa circonscription ou à n'importe quel Canadien qu'en raison du budget, 54,1 milliards de dollars de l'argent des contribuables sert uniquement à payer les intérêts de la dette que le gouvernement libéral impose aux Canadiens? C'est plus que les fonds que le gouvernement transfère aux provinces et aux territoires pour les aider à assumer les coûts des soins de santé.
Comment le député explique-t-il aux habitants de sa circonscription que le gouvernement consacre plus d'argent au service de la dette qu'aux transferts en santé?
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de fierté que j'expliquerai aux habitants de ma circonscription les investissements que notre pays confiant fait dans ses citoyens et les investissements que notre pays confiant fait pour résoudre les problèmes les plus urgents de l'heure. Quand je parlerai du budget dans ma circonscription, les gens voudront en savoir plus sur la santé. C'est notre priorité absolue, et je pourrai fièrement leur annoncer que le gouvernement investit 200 milliards de dollars dans la santé.
Je suis parfaitement à l'aise avec la cote de crédit AAA du Canada, ce dont seulement deux des pays du G7 peuvent se vanter. De plus, le ratio de la dette par rapport au PIB du Canada fait partie des meilleurs au monde, l'OCDE a annoncé que nous resterons dans la même catégorie de productivité d'ici la fin de 2025, et nous réalisons des investissements considérables dans l'énergie propre et les industries de demain. C'est donc effectivement avec beaucoup de fierté que je discuterai du budget avec les habitants de ma conscription.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné les avancées et le progressisme du Québec. En effet, c'est le cas. La Charte des droits et libertés de la personne est entrée en vigueur en 1976. La réforme du Code du travail pour protéger les travailleurs contre les briseurs de grève date de 1977. Quant aux garderies, ça date de la fin des années 1990.
Nous avons démontré plus d'une fois que lorsque nos impôts nous sont rendus, nous les utilisons à bon escient pour le bien de la population. Pourquoi continuer de s'ingérer avec ce budget?
Madame la Présidente, j'habite l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où nous sommes toujours ouverts aux investissements provenant du palier fédéral. Je comprends la préoccupation du Québec. Son histoire est très différente de la mienne. Je suis convaincu que nous avons un bon rapport entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il faut avoir des discussions difficiles. J'anticipe que la conversation va continuer. J'espère que les gouvernements provinciaux et fédéral vont toujours agir dans l'intérêt de leurs citoyens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget au nom des formidables gens de North Island—Powell River.
Je tiens à reconnaître que nous traversons une période très difficile. Les défis à relever sont énormes, non seulement au Canada, mais dans de nombreux autres pays. Je crois fondamentalement que nous devons rehausser le niveau de dignité dans notre pays afin que les Canadiens puissent vivre dans la dignité et le respect, mais nous savons tous que ces valeurs font cruellement défaut à l'heure actuelle.
J'aimerais parler brièvement des éléments du budget que j'appuie et exprimer certaines de mes préoccupations.
Premièrement, je veux parler du lancement du nouveau programme national d'alimentation scolaire. Mon collègue le député de Courtenay—Alberni et moi-même avons visité la vallée de Comox avec notre chef. Nous avons rencontré des représentants de Lush Valley, un organisme qui fait un travail remarquable dans notre région pour fournir des aliments sûrs et locaux, notamment en collaborant avec de nombreuses écoles pour veiller à offrir des aliments sains. Ils nous ont dit très clairement à quel point ils sont reconnaissants envers le gouvernement de la Colombie‑Britannique qui a défendu leur cause et fourni du financement. Cependant, les besoins augmentent à un point tel qu'il faudrait que le gouvernement fédéral égale ce financement.
Nous savons que les jeunes d'un bout à l'autre du Canada sont confrontés à des défis, et il est très difficile d'apprendre quand on n'a pas déjeuné. L'un des aspects de ce programme auquel je crois fondamentalement, c'est qu'il doit être accessible à tous. La dignité, c'est d'offrir la même chose à tout le monde, plutôt que de donner un repas à quelqu'un en lui disant « Voilà, c'est pour toi, parce que tout le monde sait que tu es pauvre », ce qui est vraiment dévastateur. Je suis très fière du travail qui se fait ici. Je sais que Lush Valley et de nombreux organismes de ma circonscription seront reconnaissants de cet argent, car il fournira de la nourriture de façon ouverte et amicale et fera en sorte que personne, même ces jeunes enfants, ne perde sa dignité.
J'ai également été heureuse de voir que le transfert en matière de santé a augmenté. Il n'est pas nécessairement aussi élevé que je le souhaiterais, car dans ma circonscription, les soins de santé sont, dans certains cas, à un stade très critique. Le gouvernement provincial a pris les choses en main et a fait un travail de la plus haute importance, mais il y a encore beaucoup à faire et cela requiert de l'argent.
Je pense aux habitants de Port Hardy. Je m'y suis rendue il n'y a pas très longtemps, et j'ai beaucoup discuté avec les gens sur le fait que l'urgence de leur hôpital est fermée pendant plusieurs heures la nuit et qu'il est difficile pour les gens de devoir se rendre à Port McNeill en cas d'urgence. Depuis Alert Bay, ils doivent maintenant prendre un traversier au lieu de se rendre à leur hôpital pour obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Dans ma circonscription, il y a de nombreuses personnes qui souhaiteraient pouvoir vieillir chez elles. Elles veulent passer leurs vieux jours dans leur localité, là où les gens se connaissent et se soutiennent les uns les autres. C'est très important, et je me réjouis donc de cette augmentation. J'espère vraiment qu'elle permettra de soutenir ces gens de manière significative. Il faut que les soins de santé soient pris en charge. Il faut que les urgences soient ouvertes et que les services de santé soient accessibles. Nous devons veiller à ce qu'ils aident les gens à rester dans la localité de leur choix. Notre pays est vaste, et c'est quelque chose de particulier au Canada. Cela dit, nous devons veiller à ce que cette augmentation soit réellement utile.
Je me réjouis également de l'élargissement de la portée du programme d'exonération de remboursement de prêts d'études canadiens pour inclure les pharmaciens, les dentistes, les hygiénistes dentaires, les sages-femmes, les éducateurs de la petite enfance, les enseignants, les travailleurs sociaux, les préposés aux services de soutien à la personne, les physiothérapeutes et les psychologues qui choisissent de travailler dans des régions rurales et éloignées. C'est extrêmement important parce qu'une telle mesure crée une stratégie d'attraction pour montrer aux gens les magnifiques endroits où ils peuvent vivre partout au Canada. Cependant, je m'inquiète du fait que rien ne soit prévu pour maximiser la rétention.
Nous savons que beaucoup de gens s'installent dans de petites collectivités, y vivent quelques années et, trop souvent, déménagent une fois que leurs prêts d'études sont remboursés, dans cet exemple en particulier. Il faut prévoir des mesures favorisant la rétention. Lorsque je parle à des professionnels de la santé, ils me disent parfois qu'ils craignent que ces régions n'aient pas suffisamment de places en garderie ou de ressources pour faire certaines choses indispensables pour eux. De tels services doivent être offerts dans les régions rurales et éloignées. Nous savons que les gens qui s'y installent vivent des vies beaucoup plus riches en raison des liens étroits avec la communauté. Malheureusement, on voit actuellement un flux incessant de gens qui arrivent dans les régions et qui les quittent. Nous devons vraiment nous pencher sur la question de la rétention. Je suis heureuse que cette mesure ait été prise, mais il faut en faire plus pour la rétention.
En ce qui concerne le coût de la vie, j'ai été heureuse de voir les mesures prises pour sévir contre les prêteurs à conditions abusives. Nous devons obliger ces prêteurs à rendre des comptes davantage, parce que trop de gens ont un faible revenu et se rendent dans ces établissements de prêts et doivent payer des intérêts si élevés qu'ils ne seront jamais capables de rembourser leur prêt.
C'est ce que j'entends au sujet des personnes qui prodiguent des soins aux aînés. Elles gagnent si peu d'argent qu'elles doivent continuellement emprunter juste pour joindre les deux bouts, ce qui crée un système dont nous ne voulons pas. Cela me préoccupe, parce que nous savons aussi que, dans le budget précédent, le gouvernement s'était engagé à faire en sorte que les préposés aux services de soutien gagnent au moins 25 $ l'heure. Nous savons que les provinces et les territoires n'ont pas adhéré à cette idée. Il y a donc quelque chose qui ne fonctionne pas et qui ne rend pas l'idée suffisamment attrayante.
Nous devons augmenter le salaire des personnes qui donnent des soins, qui vont chez les gens pour les aider, qui travaillent dans les établissements de soins de longue durée ou les résidences avec assistance et qui font ce travail important de prestation de soins. Nous savons que ce sont en grande partie des femmes et, malheureusement, elles ne sont pas assez payées. Je suis donc heureuse de voir une certaine reddition de comptes pour ces prêteurs aux pratiques abusives, parce que les dommages qu'ils causent peuvent être extrêmement graves et mettre les emprunteurs au pied du mur.
Je remercie le député de Courtenay—Alberni de son travail incroyable. Nous avons vu le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage doubler et passer de 3 000 $ à 6 000 $. C'est incroyable. Il est important de comprendre que, dans les collectivités rurales, les habitants ne pourraient pas assurer leur maison s'il n'y avait pas ces gens extraordinaires qui se portent volontaires comme pompiers, puisque cela crée une certaine sécurité. Nous devons donc veiller à ce que ces volontaires extraordinaires reçoivent plus d'argent. Cela nous a permis d'atteindre les 6 000 $, et nous voulons que ce montant soit encore plus élevé, car nous savons que les personnes qui s'occupent de nos collectivités et assurent notre sécurité ont besoin d'être reconnues.
Je me réjouis de voir que des fonds sont affectés à des programmes de garantie de prêts autochtones. Nous devons faire en sorte que les communautés autochtones reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour bâtir leurs entreprises. Nous savons que notre programme législatif, tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle fédérale, a trop longtemps visé à empêcher les communautés autochtones de participer à notre économie. Nous essayons toujours de surmonter certains de ces problèmes systémiques; il est donc bon de voir les choses progresser un peu.
J'ai également été heureuse de voir que ceux qui gagnent beaucoup d'argent grâce au travail des Canadiens ordinaires devront payer un peu plus d'impôts. Nous savons qu'un impôt minimum mondial de 15 % a été instauré afin que les grandes multinationales commencent à payer à peu près leur juste part, quel que soit l'endroit où elles font des affaires. C'est très important, car il est grand temps que cela se fasse.
Toutefois, j'ai des réserves sur certains éléments du budget. Je suis ravie que nous soyons intervenus pour éviter que les services aux Autochtones subissent les importantes compressions budgétaires qui étaient prévues. Nous avons travaillé très dur pour que ce financement ne soit pas annulé.
Je m'inquiète aussi beaucoup pour le financement destiné aux langues autochtones. En effet, le First Peoples' Cultural Council nous a dit très clairement que c'est un gros problème. Dans ma circonscription, le Collège de North Island a collaboré avec plusieurs communautés autochtones de la région pour préparer des cours de langue ouverts à tous. C'est très touchant de voir des Autochtones et des non-Autochtones se réunir pour apprendre la langue du premier peuple à avoir vécu là où ils habitent. Je pense d'ailleurs à la Première Nation 'Namgis, qui a déclenché une véritable révolution culturelle dans sa région et qui aide énormément les enfants pour qu'ils soient élevés la majorité du temps ou même exclusivement dans leur propre langue pendant une certaine période, de façon à ce qu'ils l'assimilent durablement. Je sais que la Nation des Tla'amins, qui vit près de Powell River, accomplit aussi un travail phénoménal à cet effet. C'est donc malheureux que le financement en lien avec les langues ne figure pas dans le budget, car nous savons que c'est essentiel.
Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, j'aime vraiment l'approche qu'adopte la députée pour nous présenter le projet de loi d'exécution du budget et souligner le travail accompli de manière constructive, tout en poussant le gouvernement à faire davantage dans les domaines qui la préoccupent.
Je reçois moi aussi des commentaires de nombreux habitants de ma circonscription, Waterloo. Les perspectives et les préoccupations sont très diverses. Je voudrais poser une question sur l'importance d'offrir des programmes nationaux, d'établir une collaboration entre les partis politiques pour répondre aux besoins des Canadiens, et de trouver un moyen, une approche collaborative, pour nous pousser mutuellement à faire mieux et à faire plus.
Je pense au programme national d'alimentation, dont il a été question. Scarlett, une jeune concitoyenne de ma circonscription, n'arrive pas à comprendre pourquoi certaines personnes ont accès à des aliments, et d'autres non. Le fait que cela soit inclus dans le budget est vraiment réjouissant pour elle et sa grand-mère.
J'aimerais que la députée nous parle de l'importance de trouver un moyen d'aller de l'avant et de produire des résultats pour nos concitoyens. Peut-on tenir pour acquis les programmes dont il est question, ou devrions-nous prévoir des protections pour garantir que plus de Canadiens profitent de ce type de programmes?
Monsieur le Président, je travaille avec la députée au sein d'un comité depuis longtemps et je reconnais son sens de l'éthique du travail.
Je répondrai en disant quelque chose que mes concitoyens me disent souvent. La province fait souvent beaucoup de travail. En Colombie‑Britannique, de nombreuses mesures de soutien sont prévues pour fournir de la nourriture et de l'hébergement, mais le gouvernement fédéral ne participe pas en tant que partenaire dans la lutte contre ces grands problèmes, qui sont le résultat du sous-financement de plusieurs gouvernements — non seulement du gouvernement libéral, mais aussi des gouvernements conservateurs. Ces problèmes sont trop importants pour être apparus récemment, et ils sont le résultat d'une réaction cumulative à un sous-financement de longue date.
Je me réjouis donc de l'existence de ce financement, mais il est clair que nous avons besoin de plus de ressources sur le terrain. La question est de savoir dans quelle mesure nous sommes prêts à aider les gens à maintenir un certain niveau de dignité dans notre pays.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée. Les dossiers qui touchent les anciens combattants brillent par leur absence dans ce budget. Cependant, il y a un dossier que je dois défendre, et je sais qu'il en va de même pour la députée. Je parle d'accorder aux anciens combattants de la guerre du golfe Persique le statut d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Nous n'avons accordé ce statut que deux fois dans l'histoire de notre pays, soit pour les anciens combattants de la guerre de Corée et pour les membres de la marine marchande, et ce, 30 ans après leur service. Dans ce cas-ci, nous sommes 30 ans après la guerre du golfe Persique.
Le ministre de la Défense nationale et la ministre des Anciens Combattants peuvent, d'un trait de plume, leur accorder le statut d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Je me demande si la députée est aussi déçue que moi de ne rien voir de tout cela dans le budget.
Monsieur le Président, le député et moi partageons la même passion pour les personnes qui ont servi notre pays.
Je suis déçue qu'il y soit si peu question des anciens combattants. Des vétérans de la guerre du Golfe se sont effectivement manifestés. Je sais que, au comité, dont je suis membre, de multiples motions ont été présentées pour lancer cette étude afin de mettre en évidence la réalité de ces anciens combattants et le fait qu'ils ne reçoivent pas les ressources dont ils ont besoin et que nous devons leur offrir par respect. Nous devons reconnaître leur service et le traitement qui est réservé à ce service, peu importe s'il s'inscrit dans ce qu'on appelait une guerre ou pas.
J'espère que nous le ferons rapidement. J'espère que le gouvernement travaillera avec nous. Cela dit, je sais que, ensemble, nous ferons progresser ce dossier parce qu'il est grand temps que les vétérans de la guerre du Golfe soient traités comme il se doit. Mon grand-père était un ancien combattant de la guerre de Corée, et ces vétérans ont aussi dû attendre longtemps avant d'être pleinement reconnus. Le service, c'est le service, et nous devons reconnaître ce sacrifice.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé de l'importance de venir en aide à ceux qui en ont vraiment besoin. Est-ce que ma collègue considère que les pétrolières ont besoin d'aide?
Dans ce budget, il est bien écrit qu'il y a une nouvelle subvention pour les pétrolières. C'est un crédit d'impôt pour hydrogène prétendument propre, un crédit de 15 à 40 % selon l'intensité carbonique de l'hydrogène produit.
Est-ce qu'elle considère que les pétrolières ont besoin d'une nouvelle subvention? Ont-elles vraiment besoin d'aide?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée pose une question très importante. Je ne pense pas que le secteur pétrolier ait besoin de plus de soutien en ce moment. Nous savons pertinemment que ce secteur fait plus d'argent qu'il n'en a fait au cours des 30 dernières années. Le coût à la pompe est directement lié aux profits versés aux dirigeants et aux actionnaires de ces sociétés. Les travailleurs ne reçoivent pas leur part.
Le gouvernement doit en assumer la responsabilité et veiller à ce que les gens qui travaillent fort pour exploiter les ressources obtiennent l'argent qui en découle, et non à ce que l'argent des contribuables serve à faciliter la vie des actionnaires.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi d'exécution du budget C‑69.
Aujourd'hui, trop de jeunes Canadiens ont l'impression que les dés sont pipés contre eux. Ils ont beau avoir un bon emploi et travailler fort, mais, trop souvent, la récompense que ces efforts devraient leur apporter, soit la possibilité d'accéder à la classe moyenne et de vivre dans la sécurité, le confort et la prospérité, demeure hors de leur portée.
[Français]
C'est pourquoi nous agissons aujourd'hui pour assurer l'équité pour chaque génération, et nous stimulons le type de croissance économique qui permettra à chaque génération de Canadiens d'atteindre son plein potentiel.
[Traduction]
Pour que tous les Canadiens puissent réussir au XXIe siècle, nous devons faire croître notre économie en la rendant plus novatrice et productive. Pour ce faire, le plan économique du gouvernement prévoit des investissements dans les technologies, les incitatifs et les mesures de soutien qui sont essentiels pour accroître la productivité, favoriser l'innovation et attirer davantage d'investissements privés au Canada. C'est ainsi que nous bâtirons une économie qui ouvre de nouvelles voies pour que chaque génération gagne sa juste part.
[Français]
Une économie compétitive est une économie propre. Il n'y a pas de meilleure preuve de cela que les investissements d'une valeur de 2,4 billions de dollars réalisés dans la carboneutralité dans le monde entier l'année dernière. Le Canada est à l'avant-plan de la course mondiale pour ce qui est d'attirer des investissements et de saisir les occasions qu'offre une économie propre.
C'est d'ailleurs pourquoi le gouvernement a annoncé un plan économique visant la carboneutralité qui prévoit des investissements de plus de 160 milliards de dollars. Ce plan comprend un train sans précédent de crédits d'impôt à l'investissement qui aideront à attirer des investissements grâce à des incitatifs représentant 93 milliards de dollars d'ici 2034-2035.
Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé les prochaines étapes du plan qu'il a mis en place afin d'attirer d'importants investissements au Canada pour créer des emplois bien rémunérés et accélérer le développement et le déploiement d'énergies et de technologies propres.
[Traduction]
La mesure législative importante dont je suis ici pour discuter aujourd'hui prévoit deux crédits d'impôt à l'investissement: le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre et le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres. L'adoption de ces deux crédits d'impôt assurera un avenir plus propre et plus prospère aux Canadiens d'aujourd'hui et de demain.
Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre soutiendrait les investissements dans des projets qui produisent de l'hydrogène propre par des moyens de production admissibles. Ce crédit d'impôt remboursable, qui serait disponible à compter du 28 mars 2023, pourrait être demandé lorsque l'équipement admissible devient disponible pour utilisation, à un taux de crédit fondé sur l'intensité carbonique de l'hydrogène produit.
Le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres serait disponible à compter du 1er janvier 2024. Il s'agit d'un crédit d'impôt à l'investissement remboursable équivalant à 30 % du coût des investissements dans la machinerie et l'équipement servant à fabriquer ou à transformer des technologies propres clés, ainsi qu'à extraire, à transformer ou à recycler certains minéraux critiques essentiels aux chaînes d'approvisionnement des technologies propres.
Nous arrivons maintenant à l'un de mes sujets favoris, soit le crédit d'impôt pour l'exploration minière et les minéraux critiques. Une autre mesure législative importante du projet de loi prévoit la prolongation d'un an du crédit d'impôt pour l'exploration minière, qui offre un soutien majeur aux petites sociétés d'exploration minière qui s'efforcent de libérer l'incroyable richesse minérale du Canada, de créer des emplois et de faire croître notre économie. Cette prolongation devrait fournir 65 millions de dollars pour appuyer les investissements en matière d'exploration minière.
[Français]
Les minéraux et les métaux que l'on retrouve en abondance dans le pays jouent un rôle clé dans l'économie canadienne. Le Canada dispose de la main-d'œuvre talentueuse, de l'infrastructure, de l'innovation et de la capacité de gestion de l'environnement nécessaires pour exploiter ces ressources naturelles de manière durable. Il peut ainsi créer des emplois bien payés qui contribuent à la croissance de son économie.
En investissant dans le secteur de l'exploration et de l'exploitation minière, le gouvernement, par l'entremise de son plan économique, aide à favoriser l'exploitation durable des ressources, à créer de bons emplois, à faire croître l'économie et à faire progresser la participation économique des Autochtones.
[Traduction]
Nous prévoyons également faire progresser la participation économique des Autochtones au moyen du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Une économie équitable pour tous est une économie où chacun peut participer pleinement.
Dans le budget de 2024, le gouvernement prend des mesures pour s'assurer que les communautés autochtones sont en mesure de contribuer à la prospérité du Canada et de profiter des nouvelles possibilités qui se présentent. Le projet de loi C‑69 faciliterait le lancement du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui prévoit jusqu'à 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour faciliter l'accès des communautés autochtones aux capitaux, créer des débouchés économiques et aider ces communautés à réaliser leurs priorités en matière de développement économique.
[Français]
Dans le cadre de ce programme, les candidats retenus pourront obtenir des prêts auprès d'institutions financières à des taux d'intérêt moins élevés.
Le budget prévoit également un investissement de 16,5 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada, y compris une somme de 3,5 millions de dollars sur deux ans pour fournir du financement aux fins du renforcement des capacités des communautés autochtones. Cet investissement aidera les communautés autochtones à présenter une demande au titre du programme et appuiera la mise en œuvre de ce dernier.
La mise en place du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones est une étape très importante pour l'autodétermination des Autochtones et pour la réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones.
[Traduction]
Les mesures dont j'ai parlé aujourd'hui nous aideront à attirer des investissements, à accroître la productivité, à stimuler l'innovation et à créer des emplois intéressants et bien rémunérés.
[Français]
Nous sommes à un moment charnière: nous pouvons choisir de renouveler et de redoubler nos investissements dans l'économie de l'avenir, de développer une économie plus productive et plus compétitive, ou de risquer de laisser une génération entière pour compte.
[Traduction]
Ne prenons pas ce risque. Nous devons à nos entreprises, à nos innovateurs et, surtout, aux prochaines générations de travailleurs de faire en sorte que l'économie canadienne soit en mesure de prospérer dans un monde en évolution.
J'exhorte tous les députés à appuyer l'adoption rapide de ce projet de loi afin que nous puissions mettre en œuvre ces mesures importantes pour soutenir les Canadiens. Je suis reconnaissante d'avoir eu l'occasion de faire valoir mon point de vue aujourd'hui.
Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir il y a près de neuf ans, le gouvernement n'a pas rétabli le programme des habitations coopératives et il ne l'a pas élargi pour revenir aux 25 000 logements qui étaient construits chaque année dans les années 1970 et 1980. Quant aux conservateurs, ils n'ont construit aucun logement.
Nous avons réussi à amener les libéraux à y aller progressivement, avec une petite somme dans le dernier budget, mais les constructions ne se matérialisent toujours pas. Nous avons maintenant beaucoup d'argent destiné au logement, mais les libéraux ne nous ont pas dit combien de logements coopératifs allaient être construits. Il nous manque près de 700 000 logements. Il suffit d'aller dehors pour voir le résultat: il y a des sans-abri partout. Tant les libéraux que les conservateurs privilégient une approche axée sur le marché pour résoudre une crise du logement abordable. Le marché libre n'a jamais réglé un problème de logement abordable nulle part dans le monde. C'est un mythe et une contrevérité, et cela ne se produira pas.
Ma collègue pourrait-elle nous dire quand le gouvernement se décidera à revenir aux logements hors marché, parce qu'il en faudra, au lieu de ce miroir aux alouettes du marché libre, et pourrait-elle nous dire quand il construira des logements hors marché pour résoudre la crise du logement abordable?
Monsieur le Président, dans ce budget, nous mettons à exécution l'un des plans les plus ambitieux et les plus audacieux que ce pays ait jamais vus en matière de logement. Ce plan mènera à la construction de près de 4 millions d'habitations d'ici 2031. Un aspect de ce plan que je trouve très important, c'est la consultation des municipalités et des provinces pour déterminer leurs besoins. Les municipalités sont les mieux placées pour nous dire quels sont les besoins dans les collectivités. Cette planification et les programmes dont parle mon collègue se concrétiseront à mesure que ces discussions se tiendront et que cette importante consultation s'effectuera.
Monsieur le Président, je vais poursuivre sur le thème du logement, un aspect si important de ce soi-disant budget qui n'est nullement mentionné dans le projet de loi d'exécution du budget. Si le gouvernement travaille réellement à régler la crise du logement, pourquoi les organismes qui œuvrent dans le domaine, y compris la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui relève du gouvernement, soutiennent-ils tous que le nombre d'habitations construites va continuer de diminuer en raison des politiques du gouvernement? Nous ne réglons aucunement la crise.
Monsieur le Président, lorsque le plan sur le logement a été dévoilé il y a quelques semaines, nous avons reçu beaucoup de rétroaction de la part des parties intéressées et de personnes qui participent activement au secteur du logement ou le connaissent bien. Bon nombre de ces parties intéressées approuvent le plan et l'accueillent favorablement. Les nombreuses consultations que nous avons effectuées auprès de ces intervenants du secteur du logement nous ont permis d'en venir à proposer ces mesures.
[Français]
Monsieur le Président, depuis les débuts de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement canadien dit qu'il veut défendre le français au Canada, mais, là où se trouvent 90 % des francophones, soit au Québec, tout ce qu'il a fait avec sa loi sur les langues officielles, c'est appuyer l'anglais. Depuis deux ans, les libéraux répètent qu'ils veulent maintenant protéger le français, même au Québec. Cependant, on ne voit aucune mesure à cet égard dans le budget. On n'a pas vu de changements non plus dans les budgets précédents ou dans le plan d'action pour les langues officielles.
Qu'est-ce que ma collègue en pense?
Monsieur le Pésident, en tant que fière Franco-Ontarienne, je comprends l'importance de la langue française. Je peux dire que le dévouement de notre gouvernement à l'égard de la protection de la langue française au Canada, au Québec et à l'extérieur du Québec, est très important. Nous avons présenté des projets de loi et nous continuons nos travaux qui visent cet objectif.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous parlons de la Loi d'exécution du budget de 2024. Dans le budget, le gouvernement libéral a le culot d'affirmer que ses investissements continus « rendent la vie plus abordable au pays et améliorent l’accès au logement ». Je me suis dit qu'il serait peut-être utile de faire la comparaison avec ce qui se passe réellement sur le terrain dans les collectivités du Canada et de ma circonscription, Langley—Aldergrove.
Que s'est-il passé au cours des neuf dernières années sous le gouvernement libéral? La vie n'est pas devenue plus abordable; au contraire, deux millions de Canadiens ont régulièrement recours aux banques alimentaires, et la demande ne cesse de croître. La demande augmente à tel point que certaines banques alimentaires commencent à rationner ce qu'elles donnent, voire à refuser certaines personnes. On ne peut pas dire que la vie est plus abordable.
Qu'en est-il de l'amélioration de l'accès au logement? Le prix moyen des maisons au Canada a doublé au cours des neuf dernières années. Dans ma circonscription, à Langley, dans la vallée du Fraser et dans une partie de la région du Grand Vancouver, les augmentations ont été encore plus spectaculaires. Il y a neuf ans, le prix moyen d'une maison au Canada était de 400 000 $. Aujourd'hui, il est deux fois plus élevé, à 800 000 $. Si l'on ajoute à cela le triplement des taux d'intérêt, il est devenu très difficile pour certains Canadiens de faire leurs paiements hypothécaires.
L'autre jour, j'ai discuté avec un habitant de ma circonscription, qui m'a dit qu'il avait acheté une maison avec son frère et ses parents il y a quelques années. À l'époque, comme les taux d'intérêt étaient relativement bas, ils payaient 4 000 $ par mois. Ils ont renouvelé leur hypothèque il n'y a pas très longtemps. Les taux d'intérêt ont monté en flèche, et leur paiement a doublé pour atteindre 8 000 $ par mois. Pour ce qui est d'aider la classe moyenne et de rendre le logement plus accessible, on repassera.
Les habitants de Langley, et certainement la famille à qui j'ai parlé, disent qu'ils ne demandent pas l'aumône au gouvernement. Ils veulent des taux d'intérêt plus bas pour être capables de faire leurs paiements et, en fin de compte, de payer leur maison. Je parle d'une famille, mais beaucoup d'autres m'ont raconté la même histoire. Les Canadiens ne croient pas que ce que le gouvernement libéral tente de faire vise à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens ou à améliorer l'accès au logement. C'est tout le contraire.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, en tant que députée de Shefford, mais aussi en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine, j’annonce que nous sommes favorables au principe du projet de loi C‑270. Nous souhaitons examiner le projet de loi en comité. Le Bloc québécois souscrit entièrement à l’objectif affiché du projet de loi, qui consiste à lutter contre la pornographie de nature juvénile ainsi que contre la diffusion et la commercialisation de matériel pornographique non consensuel.
Depuis les premières alertes au sujet du drame des femmes et des filles dont l’exploitation sexuelle est la source du profit des grandes entreprises de la pornographie en ligne, le Bloc québécois a été engagé à toutes les étapes et à tous les instants du processus public visant à mettre au jour l’étendue de ce problème public qui touche à nos valeurs profondes que sont les droits à la dignité, à la sûreté et à l’égalité.
Sur ce sujet de l’exploitation sexuelle en ligne, comme sur toutes les facettes et les formes d’exploitation sexuelle des femmes, nous souhaitons nous poser en alliés non seulement des victimes, mais aussi de toutes les femmes qui se mobilisent dans la lutte contre les violences et l’exploitation. J’en parlerai en faisant un petit historique, puis en expliquant le projet de loi et, en terminant, en élargissant à d’autres problématiques au Canada.
Premièrement, rappelons-nous que le public a été alerté du problème de la présence de matériel pornographique juvénile et non consensuel par un article paru dans le New York Times le 4 décembre 2020. L’article racontait entre autres l’histoire poignante d’une jeune fille de 14 ans, Serena K. Fleites, dont des vidéos explicites d’elle se sont retrouvées sur le site Pornhub sans son consentement.
Ce Parlement a déjà entendu le témoignage accablant, affligeant et consternant de la jeune Serena, ce qui a pu nous aider à comprendre à la fois la sensibilité et la gravité de l’enjeu, mais aussi les mécanismes pervers par lesquels des plateformes de diffusion de matériel pornographique s’enrichissent en exploitant les failles d’un système technologique qui, loin de réussir à contrôler les contenus diffusés, est construit et pensé de manière à favoriser, tout en les camouflant, les pratiques criminelles d’exploitation sexuelle.
En effet, des signalements de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants et d’autres contenus non consensuels sur la plateforme pour adultes Pornhub ont amené le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique à entreprendre une étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur des plateformes comme Pornhub. Ma collègue de Laurentides-Labelle a suivi de près cette question.
Le Comité a constaté l’échec des pratiques de modération de contenu à protéger la vie privée et la réputation, de même que l’échec à empêcher la présence de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants, malgré les affirmations des représentants de MindGeek et Pornhub qui ont témoigné devant le Comité.
Ce même comité s’est intéressé à la réglementation des plateformes pour adultes et de la pornographie en ligne, sans en contester la légalité. Le Comité a entendu les témoignages de survivantes, de critiques des pratiques de MindGeek, d'organismes de protection de l’enfance, de membres des forces de l’ordre, du gouvernement fédéral, d'universitaires, d'experts, d'organismes de soutien, et il a reçu de nombreux mémoires.
Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a formulé 14 recommandations relatives aux problèmes à l’étude. Le rapport du Comité de 2021 était pourtant clair et il recommandait au gouvernement de présenter un projet de loi pour créer une nouvelle autorité de réglementation afin de veiller à ce que le contenu préjudiciable soit retiré des plateformes en ligne, y compris les images d’exploitation sexuelle d’enfants et les images distribuées sans consentement.
Nous savons que du contenu sexuellement explicite se retrouve sur Pornhub sans le consentement des personnes représentées, y compris des mineurs, et que ces personnes ont échoué à faire retirer ces contenus par Pornhub. Nous savons que ces survivantes ont vécu des traumatismes, ont souffert de harcèlement, et que la plupart ont envisagé le suicide. C’est le genre de témoignages que nous avons aussi entendu au Comité permanent de la condition féminine relativement à des cas d'exploitation sexuelle.
Nous savons que, lorsque des contenus sont finalement supprimés, ils sont téléversés de nouveau peu de temps après par des utilisateurs. Nous savons que la structure d’entreprise de MindGeek, qui a été rebaptisée Aylo en août dernier, est le modèle par excellence pour éviter la responsabilité, la transparence et l’obligation de rendre des comptes. Nous savons que des enquêtes sont menées et qu’il y a une augmentation des signalements de cas d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
Nous devons maintenant légiférer pour répondre à ces crimes et faire face à ces fléaux. Nous devons aussi avoir à l’esprit l’ampleur des allégations criminelles et des fautes qui sont attribuées à ces entreprises. Très récemment, un nouveau recours collectif a été intenté aux États‑Unis contre l’entreprise MindGeek et plusieurs sites lui appartenant, dont Pornhub, pour des allégations de trafic sexuel impliquant des dizaines de milliers d’enfants.
Ces entreprises, nous devons le rappeler, ont un siège social chez nous, à Montréal. Le fait que notre pays accueille des entreprises aux pratiques mafieuses qui s'enrichissent par l'exploitation sexuelle n'est pas une fierté. C'est un fait qui résonne au-delà de nos frontières, et il n'est pas à notre avantage. Pour ces raisons, nous avons une responsabilité supplémentaire qui nous oblige à agir, c'est-à-dire à trouver des solutions pour mettre fin à l'exploitation sexuelle et à légiférer pour les mettre en œuvre.
Cela étant, les questions qui devront guider notre réflexion devront désormais être les suivantes. Les solutions avancées par les diverses propositions législatives sur ce sujet sont-elles les bonnes? Permettront-elles ou non de contrôler efficacement l'exploitation sexuelle sur Internet, en particulier en empêchant la diffusion de contenus non consensuels et de contenus pornographiques impliquant des personnes mineures?
Deuxièmement, parlons un peu plus du projet de loi C‑270. Ce projet de loi force les producteurs de matériel pornographique à obtenir le consentement des personnes et à s'assurer de leur majorité. De plus, les distributeurs devront obtenir des producteurs une confirmation écrite que le consentement des personnes a été obtenu et que ces personnes sont majeures avant la diffusion du matériel. Ces nouvelles dispositions au Code criminel obligeront les grandes plateformes et les producteurs à se doter d'un processus de validation du consentement et de l'âge des personnes, sans quoi ils s'exposeront à des amendes ou à des peines d'emprisonnement.
La Chambre étudiera simultanément deux projets de loi. Le premier est le projet de loi C‑270, du député de Peace River—Westlock, avec qui je copréside le Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes. Le deuxième est le projet de loi C‑63, présenté par le ministre de la Justice, qui édicte aussi une nouvelle loi sur les préjudices en ligne et qui vise entre autres à lutter contre la victimisation sexuelle d'enfants et à rendre inaccessibles les contenus intimes communiqués de façon non consensuelle.
Il nous faudra atteindre nos objectifs, c'est-à-dire lutter contre toutes les formes d'exploitation et de violence sexuelle en ligne; mettre fin à la diffusion et à la commercialisation de tout matériel pornographique impliquant des mineurs; empêcher et interdire la diffusion de contenus explicites non consensuels; contraindre les entreprises et les plateformes de contenus pour adulte à contrôler la diffusion de ces contenus et les rendre redevables et criminellement responsables de la présence de ces contenus sur leurs plateformes en ligne.
Il y a un débat sur la capacité de la loi à responsabiliser les plateformes quant aux contenus hébergés. On pose également la question de la pertinence de l'autoréglementation de l'industrie de la pornographie.
Troisièmement, parlons de ce qu'on peut faire ici. En raison du grand nombre de plaintes qu'elle reçoit, souvent, la GRC réagit aux cas de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants, ou MESE, au lieu de s'employer à les prévenir. Les lois pénales du Canada interdisent la pornographie juvénile et tout autre comportement visant à faciliter la perpétration d'un crime sexuel à l'égard d'un mineur. Les lois interdisent le voyeurisme et la distribution non consensuelle d'images intimes. D'autres crimes d'application générale, comme le harcèlement criminel et la traite des personnes, peuvent aussi s'appliquer selon les circonstances.
En terminant, je vais donner quelques chiffres pour démontrer l'ampleur du fléau. De 2014 à 2022, la police a déclaré 15 630 affaires d'infraction sexuelle contre des enfants en ligne et 45 816 affaires de pornographie juvénile en ligne. Le taux global d'affaires d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne déclarées par la police affiche une tendance à la hausse depuis 2014. De 2014 à 2022, le taux de pornographie juvénile en ligne a augmenté de 290 %. Les filles étaient surreprésentées parmi les victimes pour tous les types d'infraction pour cette période de neuf ans. La majorité des victimes d'infraction sexuelle contre des enfants en ligne déclarées par la police étaient des filles, notamment des filles âgées de 12 à 17 ans, qui représentaient 71 % des victimes.
Les affaires de distribution non consensuelle d'images intimes impliquaient le plus souvent une jeune victime et un jeune auteur présumé. De 2015 à 2022, presque tous les enfants et les jeunes victimes, soit 97 % d'entre eux, étaient âgés de 12 à 17 ans, et l'âge médian était de 15 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons. Dans l'ensemble, neuf auteurs présumés sur dix, soit 90 %, étaient des jeunes de 12 à 17 ans. Pour le tiers des jeunes victimes, soit 33 %, une simple connaissance avait partagé les images intimes avec d'autres personnes.
Voici une citation provenant du Conseil des femmes de Montréal: « Au nom des membres du Conseil des femmes de Montréal, je tiens à confirmer notre profonde préoccupation pour celles et ceux dont la vie a été bouleversée par le partage involontaire et/ou non consenti de leurs images sur des sites Web et d'autres plateformes comme l'entreprise Pornhub de Montréal. Le projet de loi « Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet » prévoit d'apporter des modifications indispensables au Code criminel afin de protéger les enfants et ceux qui n'ont pas consenti à ce que leurs images et autres contenus soient partagés et commercialisés. »
Agissons. C'est une question de sécurité pour nos femmes et nos filles. Des jeunes femmes et des jeunes filles en dépendent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑270, qui vise à modifier le Code criminel en ce qui concerne le matériel pornographique.
À la Chambre, nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne voulons pas que les enfants soient sexualisés. Ils méritent d'être des enfants le plus longtemps possible. On sait que, trop souvent, les jeunes sont exposés à des prédateurs qui ne leur demandent pas leur consentement et profitent de leur vulnérabilité.
Je pense que ce projet de loi est important et j'ai hâte qu'il soit renvoyé au comité, où nous pourrons faire une partie du travail. Cependant, nous devons aussi être conscients de certains facteurs qui ont fait en sorte que des images de jeunes ont été mises en ligne sans leur consentement. Nous voulons nous assurer que les gens qui participent à ces activités ont 18 ans ou plus. Nous devons trouver des moyens de régler ce problème.
Nous savons que nous ne disposons pas non plus des ressources nécessaires pour faire respecter la loi et poursuivre certains de ces prédateurs très dangereux. Il faut affecter les ressources nécessaires et soutenir les intervenants pour que nous puissions mieux protéger les jeunes.
J'ai bien hâte d'écouter les témoins. Lorsque nous étudions une telle mesure législative, nous sommes conscients que nous devons trouver des façons sûres d'exprimer un consentement exprès. Nous devrions approfondir la question au lieu de nous concentrer uniquement sur le résultat. Il y a des jeunes qui se font exploiter. Nous savons que les prédateurs se servent de la technologie pour enjôler leurs victimes en leur faisant croire qu'ils sont quelqu'un d'autre afin d'obtenir du contenu qu'elles ne devraient pas leur fournir.
Il est essentiel de prendre conscience que les individus qui agissent ainsi sont des prédateurs. Ce n'est pas facile de reconnaître des gens malveillants. D'ailleurs, lorsqu'on apprend que quelqu'un s'est fait prendre, il est rare qu'on se soit attendu à un tel comportement de sa part. J'espère que la discussion portera également sur la façon de régler ce problème.
En ce qui concerne la prévention, elle passe en grande partie par l'éducation sexuelle offerte à l'école ainsi que dans les endroits où les jeunes se rassemblent et où ils peuvent obtenir de l'information factuelle. De nombreuses études le confirment.
Je regardais le rapport d'Action Canada pour la santé et les droits sexuels, qui parle de l'état de l'éducation à la sexualité au Canada. J'adore leur mot-clic: #LeduSexuelleSauveDesVies! Je crois que c'est tout à fait vrai. Si les jeunes sont exposés aux dangers, il devient de plus en plus difficile pour ceux qui les aiment de trouver des moyens d'assurer leur sécurité. Nous vivons dans un mode où la technologie est omniprésente et où les jeunes ont accès à toutes sortes d'information.
Pour assurer la sécurité des jeunes, il faut notamment leur permettre de recevoir une éducation adaptée à leurs besoins. Voici ce qu'on peut tirer du rapport:
Bref, l'éducation à la sexualité que la plupart des jeunes reçoivent au Canada:
1. ne satisfait pas aux normes et pratiques exemplaires internationales ni aux Lignes directrices canadiennes pour l’éducation en matière de santé sexuelle de 2019;
2. est désuète;
3. est incomplète;
4. n'est pas surveillée et évaluée de manière à assurer une prestation de qualité;
5. est offerte par des personnes enseignantes qui reçoivent peu de soutien, voire aucun, de la part des provinces et des systèmes d'éducation et qui sont peu à l'aise avec le sujet.
Les jeunes peuvent être en danger s'ils ne comprennent pas l'information qui les entoure. Si une personne a des problèmes de sexualité dans sa jeunesse, ou à n’importe quel âge en fait, et qu’elle a peur et ne sait pas à qui s’adresser, elle va souvent là où il y a des secrets. Les jeunes agissent ainsi parce qu'ils n'osent pas dire qu'ils comprennent mal.
Nous devons réfléchir à cela. Nous devons réfléchir à la façon dont les jeunes sont préparés ou non à ces choses.
Dans leur exploration, si les jeunes ne connaissent pas d'adultes de confiance à qui poser des questions, si personne ne leur transmet de l'information factuelle sur leur corps et sur ce qui se passe, cela les rend vulnérables. Il est vraiment important que nous ne laissions pas les jeunes en situation de vulnérabilité.
J'ai eu l'immense plaisir d'élever deux merveilleux fils, et nous avons passé beaucoup de temps à parler de tout et de rien pour qu'ils se façonnent leur compréhension du monde. Ce que j'ai constaté, c'est que mon ouverture a encouragé leurs amis à venir me poser des questions, et parfois elles étaient très intéressantes. J'étais pour eux une adulte à qui ils pouvaient parler ouvertement du sujet, sans que cela se fasse dans le secret ou en cachette. Je leur offrais ouverture et franchise, et cela a semblé les aider.
Je vais lire un autre extrait du rapport. Que les gens extraordinaires de la Chambre ne s'inquiètent pas, car je vais leur envoyer le lien leur indiquant la source. Voici cet extrait:
[...] même s'il est signataire de traités internationaux relatifs aux droits de la personne, le gouvernement fédéral échoue à responsabiliser les provinces et les territoires à fournir une éducation à la sexualité conforme aux obligations de droits humains. Ceci va à l’encontre des positions exprimées par le Canada aux Nations Unies, à l'appui de la mise en œuvre complète de l'éducation à la sexualité dans le monde.
La menace est partout. Je sais que c'est effrayant, mais s'assurer que les gens sont mis en garde comme il convient, surtout les jeunes, est un mécanisme de défense. Je pense que, peu importe nos opinions sur beaucoup de choses à la Chambre, tout le monde ici comprend, je l'espère, que les enfants sont un don précieux et que nous voulons les protéger le plus longtemps possible. Toutefois, ignorer la réalité, ce n'est pas les protéger. Ne pas parler de ce qui les concerne et de ce qui concerne leurs amis, ce n'est pas les aider. Cela compromet leur sécurité. Assurons-nous de sensibiliser les gens qui instruiront nos enfants. Participons à ce processus et faisons en sorte que ce soit l'une des bonnes lignes de défense que nous aurons créées pour nos enfants, en sachant qu'ils peuvent parler ouvertement du sujet.
Une autre préoccupation a été soulevée au sujet du projet de loi, et j'espère que nous allons vraiment nous y attaquer dans le cadre de l'examen. Il s'agit de la sécurité des travailleuses du sexe, qui me préoccupe énormément. On sait que beaucoup de personnes qui ont l'âge du consentement font ce travail. Il en a toujours été ainsi. Il m'est impossible de dire aux députés qu'il en a déjà été autrement. On sait que l'industrie du sexe reste une réalité partout sur la planète. Ce qui me préoccupe, c'est que nous devons nous pencher sur la manière d'ériger des défenses afin de protéger nos enfants. Il faut notamment veiller à ce que l'industrie du sexe soit sécuritaire, que les gens puissent parler de ce qui leur arrive et qu'ils ne se retrouvent pas dans une position où ils seront encore plus vulnérables.
Je lisais un mémoire envoyé par la Pivot Legal Society, en Colombie-Britannique, à la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles comme contribution à son rapport sur la prostitution et la violence à l'égard des femmes présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en janvier dernier. On pouvait notamment y lire ceci:
Les recherches et les données qualitatives du Canada montrent invariablement que la criminalisation et la surveillance des clients, conformément aux modèles législatifs visant à mettre fin à la demande, ont une influence sur la santé et la sécurité des travailleuses du sexe. En outre, l'application de la loi par la police accroît le risque de violence, puisque cela réduit la capacité des travailleuses du sexe à utiliser des mécanismes de filtrage des clients ou de négocier des modalités plus sûres pour les transactions sexuelles, notamment quant à l'utilisation du condom pour la prévention du VIH et des ITS […]
Quand on y pense, quand on regarde les mesures législatives que nous adoptons à la Chambre, dans tout le pays et dans chaque province et territoire, une partie de notre travail consiste à trouver des moyens d'assurer la sécurité des gens.
Lorsque la sexualité et cette partie de notre nature humaine sont gardées secrètes, réprimées et refoulées, elles ressortent de manières dysfonctionnelles, vicieuses et violentes. C'est inquiétant. Nous devons faire en sorte que ce soit plus sécuritaire pour les gens de faire ce qu'ils font, car cela leur offre la possibilité de ne plus agir dans l'ombre, ce qui nous permet de réellement nous occuper de ce qui se passe. Plus nous réprimons cette pratique, plus nous la gardons à l'écart et plus nous faisons comme si elle n'existait pas, moins les enfants et les gens sont en sécurité. C'est inacceptable.
Je pense aux fois où, dans ma collectivité, on m'a parlé de certains segments de la population qui refusaient d'utiliser le condom lorsqu'ils avaient des relations sexuelles avec des travailleuses du sexe, et des personnes désespérées se retrouvaient dans des situations désespérées. Cependant, la propagation des ITS et du VIH ne faisait qu'augmenter, et les résultats en matière de santé étaient terribles.
Lorsque nous nous penchons sur cette question, nous devrions veiller à ce que les enfants demeurent précieux, à ce que les travailleuses du sexe soient en sécurité et à ce que l'éducation soit au cœur de la solution.
Monsieur le Président, je suis toujours ravi de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo, mais je le suis encore plus étant donné que nous étudions un projet de loi qui traite d'un sujet qui me tient énormément à cœur.
J'ai déjà mentionné à la Chambre des choses que j'ai dites en faisant du porte-à-porte quand je m'occupais de l'exploitation des enfants sur Internet. J'y ai passé quelques années de ma vie professionnelle, ce dont je suis très fier. C'est une expérience qui m'en a appris beaucoup sur la vie, la guérison, les traumatismes et, malheureusement, le fait que ce type d'exploitation est tout sauf rare.
Je crois que c'est ma collègue du Bloc qui a parlé de la hausse du nombre de cas. Si je ne m'abuse, les nombres grimpent en flèche dès qu'on parle d'exploitation sexuelle des enfants, et ce n'est pas quelque chose que les autres partis soulèvent quand il est question du gouvernement Harper et de son programme de répression de la criminalité. Une autre chose qui passe sous silence, c'est que des fournisseurs de contenu, qu'il s'agisse de médias ou de fournisseurs de services Internet, s'en tiraient à bon compte. Ils savaient ou ils auraient dû savoir que leurs plateformes contribuaient éventuellement ou concrètement à l'exploitation sexuelle d'enfants, quelque chose qui commence bien souvent par des infractions de leurre par Internet.
Ce qui s'est passé, c'est que le gouvernement Harper a adopté une loi — je crois que c'était en 2012 — qui impose aux fournisseurs de services l'obligation positive de signaler les cas présumés de mauvais traitements des enfants. Une plateforme ne pouvait plus se contenter de fermer les yeux. Elle ne pouvait plus se contenter de dire qu'elle ne savait pas ce qui se passait. De nombreuses plateformes savaient probablement ce qui se passait ou avaient choisi de l'ignorer, car c'était plus facile et moins coûteux de faire comme si de rien n'était. Si nous regardons les graphiques, nous pouvons voir ce pic à partir de 2012. Ce pic persiste encore aujourd'hui.
J'ai pris la parole lors de la conférence ICE, en Colombie‑Britannique, avec un certain nombre de courageux agents, pédiatres et travailleurs qui consacrent leur vie à la lutte contre les infractions sexuelles commises contre des enfants. Il y avait probablement une centaine de personnes dans la salle, dont la plupart venaient de la Colombie‑Britannique. Ce fut l'un des plus grands honneurs que j'ai reçus en tant que député. J'ai assisté à cette conférence en tant que participant, quelqu'un qui essayait d'en savoir plus. Cette année, j'ai été invité à être l'un des principaux conférenciers. C'est un grand honneur de passer du statut de participant à celui de conférencier principal.
Nous continuons de voir ce pic. La technologie et la loi ne sont vraiment pas au diapason, surtout quand on pense à la technologie et à tout ce qu'il faut faire, non seulement le chemin qu'il reste à parcourir en matière de technologie, mais aussi en matière de détermination de la peine.
Je vais faire une pause pour souligner qu'en 2011, dans l'affaire Woodward, le juge Moldaver, ancien juge de la Cour suprême du Canada, a dit quand il siégeait à la Cour d'appel de l'Ontario que nous devrions envisager des peines d'emprisonnement de trois à cinq ans pour le leurre par Internet. Ce juge a ensuite été nommé à la Cour suprême du Canada. Je me souviens encore des mots qu'il a utilisés. Il a parlé de « ce crime insidieux », celui qui cible les enfants de façon si cachée. Nous sommes en train de nous en occuper.
Quand je me suis présenté aux élections et que je faisais du porte-à-porte dans Kamloops—Thompson—Cariboo, je me suis notamment engagé à remplacer le terme « pornographie juvénile » par « matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels ». Je suis très fier que mon collègue de North Okanagan—Shuswap et moi témoignions à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑291 au Sénat, jeudi. J'ai fait des recherches sur le projet de loi, j'en suis l'auteur et je l'ai présenté. Mon collègue a parrainé le projet de loi. Il a été adopté à l'unanimité aux étapes de la deuxième et de la troisième lectures, il en est maintenant à l'étape de la troisième lecture au Sénat et il est sur le point d'être étudié au comité. Encore une fois, c'est un grand honneur de pouvoir faire une telle chose.
J'ai bon espoir que lorsque nous examinerons le projet de loi C‑270, nous éliminerons par exemple le terme « pornographie juvénile ». La pornographie sous-entend un consentement. La pornographie sous-entend que des adultes font volontairement certaines choses. Comme les enfants ne peuvent jamais consentir, il est temps d'éliminer ce terme de notre lexique juridique. Le projet de loi C‑270 nous explique pourquoi nous devons être à l'affût de cela. J'espère donc que le projet de loi C‑291 recevra très rapidement la sanction royale.
Je vais passer en revue certains aspects du projet de loi C‑270 et donner un peu les raisons pour lesquelles je l'appuie, en particulier en ce qui concerne le contenu de maltraitance et d'exploitation pédosexuelles qui est mis sur Internet. De toute évidence, j'appuie la peine indiquée au paragraphe 2 et la désignation de l'infraction.
Le fait est que je suis incapable de dire exactement combien de fois les policiers vont poser des questions lorsqu'on traite ce genre de dossier dans un contexte de poursuite judiciaire. C'est un domaine du droit où il faut s'investir afin de bien le comprendre. À moins de passer beaucoup de temps avec ce genre de dossiers, je trouve que c'est un sujet qu'il est difficile de maîtriser. J'ai encore l'impression d'être un amateur, même après avoir été élu député fédéral, en ce qui a trait à la législation sur ce genre de choses.
L'âge de la personne visée est l'une des difficultés dont les policiers m'ont fait part quand ils tentent de prouver le leurre par Internet ou la possession de matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels. Encore une fois, il s'agit d'une obligation positive. Pour ceux qui, comme ma mère, nous regardent à la maison sur la chaîne CPAC et qui se demandent peut-être ce que j'entends par obligation positive, c'est l'obligation pour une personne d'exécuter une action.
L'un des éléments qui me plaisent le plus dans ce projet de loi, c'est qu'il n'indique pas qu'une personne doit s'abstenir de faire quelque chose, ce qui constituerait une obligation négative. Ce projet de loi prévoit l'obligation positive de vérifier l'âge. Ne pas le faire, omettre cette vérification, constitue l'infraction dont je parle, c'est-à-dire le fait de ne pas vérifier si une personne a bel et bien 18 ans.
À mon avis, le matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels est une plaie pour notre société. Si quelqu'un pense que c'est simplement quelque chose qui se produit là-bas ou ailleurs, je peux affirmer que, d'après mon expérience, c'est quelque chose qui se produit beaucoup plus que nous voulons l'admettre. Pourtant, quelle est la réalité en ce qui concerne les peines? J'ai parlé plus tôt du juge Moldaver et de sa décision à propos du leurre par Internet.
La Cour suprême du Canada, dans l'affaire R. c. Friesen, a affirmé que les peines d'emprisonnement se situant dans la portion centrale des peines inférieures à 10 ans ne devraient pas être inusitées, mais la norme. Je ne me souviens plus si la peine maximale pour possession de matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels est de 10 ou 14 ans, mais celle pour le leurre sur Internet est de 14 ans. Je crois qu'elle est aussi de 14 ans pour la production de matériel.
La cour a dit qu'une peine maximale ne devrait pas être exceptionnelle. Encore aujourd'hui, je consulte tous les jours les décisions rendues par la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique, tout simplement parce que je les trouve intéressantes. Je ne me souviens pas d'un seul cas où j'aurais vu quelque chose qui se rapproche de la peine maximale. En fait, je vois plus de ce qui était considéré autrefois comme des cas exceptionnels, où des peines communautaires sont maintenant offertes.
En 2011, un juriste respecté a dit que nous devrions imposer des peines de trois à cinq ans pour le leurre sur Internet. Puis, la Cour suprême du Canada, dans l'affaire R. c. Friesen, a indiqué que, pour les infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants, des peines se situant dans la portion supérieure des peines de moins de 10 ans, ainsi que des peines de 10 ans et plus, devraient s'appliquer, et que les peines maximales ne devraient pas s'arrêter là. Que voyons-nous? Ce n'est tout simplement pas ce qui se passe.
Je sais que je n'ai pas creusé la question autant que je l'aurais pu. J'aurais évidemment pu en parler beaucoup plus longtemps. J'appuie le projet de loi sans réserve. Il est temps de nous attaquer aux infractions d'ordre sexuel dans notre pays et de le faire avec toute la vigueur possible. Mes collègues et moi, sans oublier les députés d'en face, devrions nous concentrer sur cette question. C'est un dossier qui ne peut pas attendre.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), à l'étape de la deuxième lecture.
J'aimerais commencer mon intervention en insistant sur l'importance de l'objectif du projet de loi. Il vise à obliger ceux qui produisent ou distribuent du contenu pornographique ou qui en font la publicité à s'assurer que les personnes qui y figurent sont âgées d'au moins 18 ans et qu'elles ont consenti à sa production et à sa distribution.
Comme l'a expliqué le parrain du projet de loi, l'objectif est de mettre en œuvre la deuxième recommandation du rapport que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a publié en 2021. Plus précisément, le rapport recommande que le gouvernement « oblige les plateformes offrant des services d'hébergement de contenu au Canada à exiger de toutes les personnes figurant dans du contenu pornographique la confirmation qu'elles sont majeures et qu'elles consentent à la diffusion du contenu, avant que celui‑ci soit téléversé sur un site ».
Cette recommandation répond aux préoccupations constantes qu'ont suscitées des entreprises comme Pornhub en rendant disponibles des images pornographiques de personnes qui n'ont pas donné leur consentement ou qui étaient mineures. Je tiens à souligner que ce comportement a causé énormément de souffrances aux personnes qui figurent dans ces images. Je conviens que nous devons faire tout notre possible pour protéger les personnes qui ont subi ce traumatisme et pour prévenir ce genre de situation. J'appuie sans réserve l'objet de la recommandation du comité.
Je tiens à dire d'entrée de jeu que le gouvernement appuiera le projet de loi C‑270 à l'étape de la deuxième lecture, mais avec de sérieuses réserves. J'ai quelques réserves quant à la capacité du projet de loi d'atteindre l'objectif de la recommandation du comité. J'attends avec impatience l'étape de l'étude en comité, où nous pourrons entendre des experts nous dire si ce projet de loi serait utile pour lutter contre la pornographie juvénile.
Le projet de loi propose d'ajouter au Code criminel des infractions qui interdiraient la production et la distribution de contenu pornographique et de publicité sur ce contenu sans d'abord vérifier l'âge et le consentement des personnes qui y figurent en examinant la documentation juridique et en obtenant un consentement écrit officiel. Ces infractions ne s'appliqueraient pas seulement aux sociétés. Elles s'appliqueraient également aux personnes qui produisent ou distribuent du contenu pornographique où elles figurent elles-mêmes, avec d'autres personnes, dans le but de générer des revenus, une pratique qui est légale et qui, nous le savons, a augmenté au cours des dernières années en raison des difficultés financières de plus en plus courantes, y compris celles qui ont été causées par la pandémie.
Il est peu probable que les personnes qui produisent ou distribuent de façon informelle du contenu pornographique où elles figurent avec des personnes qu'elles connaissent vérifient l'âge en examinant la documentation juridique, surtout si elles connaissent déjà l'âge de ces personnes. Il est aussi peu probable qu'elles obtiennent un consentement écrit officiel. Je suis préoccupé en songeant que ces personnes pourraient être criminalisées, vu les infractions proposées dans le projet de loi, même dans le cas où elles sauraient que toutes les personnes impliquées étaient consentantes et d'âge approprié. Elles seraient coupables d'un crime simplement parce qu'elles ne se sont pas conformées au régime de réglementation proposé dans le projet de loi, qui régit la manière de vérifier l'âge et le consentement.
Qui est le plus susceptible de se livrer à ce genre de comportement? Les personnes marginalisées qui ont été les plus touchées par la pandémie, en particulier les travailleurs du sexe, qui sont de façon disproportionnée des femmes et des membres de la communauté 2ELGBTQI+. Notons que le comité de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a clairement indiqué que son objectif n'était « nullement […] de contester la légalité de la pornographie impliquant des adultes consentants ni d'avoir un quelconque effet négatif sur les travailleuses et travailleurs du sexe ». Cependant, je crains que cela soit l'effet des changements proposés dans le projet de loi.
Je crains également que cette approche ne soit pas conforme aux principes fondamentaux du droit pénal. Ces principes exigent que les infractions criminelles comportent un élément de faute ou un élément moral, par exemple, que l’accusé savait que les personnes représentées dans le contenu pornographique n'étaient pas consentantes ou n’étaient pas majeures ou qu'il ne se souciait pas de le savoir. Cette préoccupation est exacerbée par la disposition du projet de loi voulant qu'il incombe à l’accusé qui souhaite ne pas être tenu criminellement responsable d’établir qu’il a pris les mesures nécessaires pour vérifier l’âge et le consentement. Cependant, les principes fondamentaux du droit pénal précisent qu'une personne accusée d'une infraction criminelle n'a qu'à soulever un doute raisonnable quant à savoir si elle a commis l'infraction pour éviter la responsabilité criminelle.
Je tiens également à souligner que le comité n’a pas envisagé une mesure pénale précise comme solution à ses préoccupations. En fait, une mesure réglementaire s'appliquant aux personnes morales qui produisent ou distribuent du contenu pornographique, ou en font la publicité, pourrait être mieux à même d'atteindre les objectifs du projet de loi. Par exemple, le projet de loi d'initiative ministérielle C‑63, qui édicterait la Loi sur les préjudices en ligne, permettrait d'atteindre bon nombre des objectifs du projet de loi C‑270. En particulier, la Loi sur les préjudices en ligne ciblerait sept types de contenu préjudiciable, y compris du contenu représentant des sévices sexuels infligés à un enfant ou perpétuant les préjudices subis par un survivant, ou encore du contenu intime communiqué de façon non consensuelle.
Les plateformes de médias sociaux auraient trois obligations: agir de manière responsable, protéger les enfants et rendre inaccessible tout contenu représentant des sévices sexuels infligés à des enfants ou perpétuant les préjudices subis par un survivant, de même que toute image intime communiquée de façon non consensuelle.
Ces obligations seraient imposées aux plateformes de médias sociaux, y compris les services de diffusion en direct et les services de contenu pour adultes téléversé par les utilisateurs. Ces services devraient également mettre en œuvre des mesures pour atténuer le risque que des utilisateurs soient exposés à du contenu préjudiciable sur leur plateforme; offrir des façons accessibles et faciles d'utilisation pour signaler du contenu préjudiciable et bloquer des utilisateurs; mettre en place des mesures pour protéger les enfants; intervenir en cas de publication de matériel d'exploitation pédosexuel ou de contenu intime communiqué de façon non consensuelle, y compris les hypertrucages d'images de nature sexuelle; publier des rapports sur la transparence.
Le projet de loi C‑63 constituera également la commission canadienne de la sécurité numérique, qui serait chargée de contrôler l'application de ce cadre réglementaire et d'améliorer les enquêtes menées sur les affaires de pédopornographie au moyen de modifications à la loi concernant la déclaration obligatoire. Cette loi exige des fournisseurs d'accès Internet qu'ils informent la police s'ils ont des motifs raisonnables de croire que leurs services sont utilisés pour la perpétration d'une infraction relative à la pornographie juvénile. Omettre de se conformer à cette obligation entraînerait des peines sévères.
Comme nous le savons tous, le Code criminel propose également une série d'infractions qui répondent en partie aux préoccupations qui sont à l'origine du projet de loi. Bien entendu, la production et la distribution de pornographie juvénile constituent déjà des infractions aux termes du Code criminel. De même, la production de pornographie à l'insu de la personne représentée peut constituer du voyeurisme. Filmer ou distribuer un enregistrement d'une agression sexuelle est un cas de publication de matériel obscène. En outre, la distribution d'images intimes sans le consentement de la personne représentée dans ces images constitue une distribution non consensuelle d'images intimes, et le Code criminel autorise les tribunaux à ordonner le retrait des images intimes non consensuelles et de la pornographie juvénile.
Toutes ces infractions s'appliquent à la fois aux particuliers et aux organisations, y compris les sociétés, comme le prévoit l'article 2 du Code criminel. Si les parlementaires décident d'apporter une solution de nature pénale aux problèmes que le projet de loi cherche à résoudre, nous pourrions réfléchir à la possibilité d'interpréter différemment les objectifs du projet de loi et d'en modifier les dispositions en conséquence.
Je me réjouis de poursuivre l'étude d'un projet de loi aussi important au comité.
[Français]
Monsieur le Président, le sujet que nous abordons aujourd'hui eest un sujet sensible. Mes collègues l'ont bien démontré au cours des dernières minutes.
Nous avons tous accès à Internet. Essentiellement, nous l'utilisons pour trois raisons: des raisons personnelles, des raisons professionnelles, mais aussi pour des raisons de loisirs, qui peuvent se mélanger avec les raisons personnelles. La pornographie fait partie de ces utilisations qui sont à la fois personnelles et de loisirs. Chacun a ses loisirs.
En soi, consommer de la pornographie est un choix personnel qui n'est pas illégal. On peut se questionner, on peut être d'accord, on peut ne pas être d'accord, mais c'est un choix personnel. Cependant, le choix qu'une personne fait pour son bon plaisir peut être le cauchemar d'une ou de plusieurs autres. Dans le fond, c'est ce que le projet de loi C‑270 veut éviter, c'est ce qu'il vise à sanctionner. Il a pour objectif que des personnes cessent de vivre l'enfer à cause de la pornographie. Ce projet de loi vise à criminaliser le fait que, sous des couverts de légalité, il arrive que des images visionnées aient dans les faits été prises ou utilisées illégalement.
Je vais revenir brièvement sur le problème qui est à la base du projet de loi. Je vais aussi souligner les pistes de solution que le projet de loi apporte et faire quelques réflexions en fin de compte.
Pour la mise en contexte de ce projet de loi, mais aussi de deux autres qui sont à l'étude, soit les projets de loi S‑210 et C‑63, c'est un article dans un journal qui a sonné l'alarme. Après la parution de cet article, un comité de la Chambre des communes auquel siégeait mon estimée collègue de Laurentides—Labelle s'est penché sur la question et sur le problème. À ce moment, les médias apprenaient à la population que des vidéos de femmes et d'enfants étaient disponibles sur des sites Internet, alors que ces femmes et, naturellement, ces enfants n'avaient jamais donné leur consentement à être filmés ou à ce que leur vidéo soit partagée. Nous apprenions également que cela incluait des jeunes de moins de 18 ans. Comme je l'ai dit, un comité s'est penché sur la question. Les images et les témoignages reçus par les membres du comité ont été si choquants que plusieurs projets de loi, que j'ai nommés tout à l'heure, ont été déposés pour tenter de répondre en tout ou en partie au problème.
Je désire être claire: regarder de la pornographie n'est pas un problème en soi, à chacun son dada. Que quelqu'un aime regarder d'autres personnes avoir des ébats ne me concerne pas et cela ne concerne personne d'autre. Cependant, le problème, c'est le non-consentement des personnes impliquées dans la vidéo ou l'utilisation d'enfants, comme je l'ai déjà dit.
Je suis convaincue que la grande majorité des consommateurs de pornographie a été horrifiée d'apprendre qu'il est possible que, parmi les vidéos que ces personnes ont regardées, il y en ait qui impliquaient des jeunes de moins de 18 ans. Parfois, ces jeunes étaient maquillés pour avoir tout simplement l'air plus vieux. Des femmes pouvaient être filmées à leur insu par leur partenaire ou ancien partenaire de vie, qui décidait ensuite de publier la vidéo. On parle ici d'intimité. Le mot intimité est un peu méconnu aujourd'hui. Si une personne accepte dans l'intimité de se faire filmer parce que cela amène un petit frisson ou je ne sais quoi, c'est une chose. Or, intimité, comme le mot lui-même devrait le dire, ne veut pas dire public.
Lorsque quelqu'un, jeune ou adulte, décide de montrer la vidéo à des copains pour montrer à quel point ce qu'il a réussi à faire faire à une personne est cool, c'est dégradant et cela va au-delà de ce qui devrait être permis. Cela vient me chercher, parce que ce sont des choses que j'ai vues dans des écoles. Des jeunes se pétaient les bretelles. Je suis désolée, mais ce sont rarement des filles qui se pètent les bretelles. Elles ont toutes les conséquences négatives. Ce sont elles qu'on traîne dans la boue, en fin de compte. Les sites de pornographie n'ont pas fait mieux en voulant se dédouaner et en disant qu'ils ne sont que des diffuseurs et que ce n'est pas à eux de regarder si la personne est consentante ou si la personne a 18 ans et plus. Diffuser est aussi grave que produire sans consentement. C’est encourager ces gestes qui sont illégaux, qui sont dégradants et qui diminuent l’être humain à sa plus minable définition.
Je reviens à mon texte. Le problème, c’est que tout le monde se dédouane: le producteur, qui dit que c’est correct; le diffuseur, qui dit que c’est correct; à la limite, les gouvernements aussi. Nous sommes rendus en 2024. Internet ne date pas d’hier. L’homme étant l’homme — je parle de l'homme avec un grand H, de l’humain en général —, c’est sûr qu’on allait retrouver des situations dégradantes. On a attendu beaucoup trop longtemps pour légiférer sur la chose.
D’ailleurs, le comité qui s’est penché sur le sujet n’a pu que constater l’échec des pratiques de modération de contenu ainsi que l’échec à protéger la vie privée des gens. Même si la vidéo était retirée, elle revenait parce qu’un consommateur l'avait téléchargée et avait trouvé que c’était une super bonne idée de la recharger pour la réécouter. C’est sans commentaire. Il me semble que les gens devraient utiliser leur jugeote. Si on ne trouve plus une vidéo quelque part, il y a peut-être une raison, et ce n’est pas une raison pour retélécharger la vidéo. Réfléchir et utiliser sa tête est une chose que les gouvernements ne peuvent pas gérer, mais qu’on doit apprendre à faire davantage.
Que cherche-t-on dans ce projet de loi et dans les deux autres? On veut lutter contre toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelle en ligne, mettre fin à la diffusion et à la commercialisation de tout matériel pornographique impliquant des mineurs, empêcher et interdire la diffusion de contenus explicites non consensuels, contraindre les entreprises et les plateformes de contenus pour adultes à contrôler la diffusion de ces contenus et les rendre redevables et criminellement responsables de la présence de ces contenus sur leurs plateformes en ligne. C'est assez de se dédouaner les uns sur les autres. C'est assez de dire: ce n’est pas de ma faute si elle se sent dégradée, si sa réputation est minée et si, au bout du compte, elle a envie de se jeter en bas d’un pont. Oui, c’est autant de la faute du diffuseur que de la personne qui a produit.
Le projet de loi C‑270 définit le mot « consentement » et l’expression « matériel pornographique », ce qui est bien. Il met en place deux nouvelles sanctions. Essentiellement, on doit s’assurer que la personne qui est impliquée dans la vidéo a 18 ans et qu’elle a donné son plein consentement, qu’on soit le producteur ou le diffuseur. Si on est le diffuseur, le producteur est obligé de nous donner la preuve que ces personnes ont 18 ans et qu’elles ont consenti. Si, comme diffuseur, on ne la demande pas et qu'on ne l’exige pas, on est en faute.
Réfléchissons par ailleurs à certains termes, notamment à « protection de la vie privée », à « éducation », mais aussi à la définition de « distributeur » parce que le projet de loi C‑270 table principalement sur les distributeurs pour fins commerciales. Il y a cependant d’autres distributeurs qui ne font pas cela à des fins commerciales. C'est beaucoup moins joli. J’aimerais qu’on réfléchisse à cet aspect. Le consommateur de pornographie qui est légale aimerait peut-être voir aussi ses droits protégés.
Je vais terminer avec une seule phrase: un homme ou une femme d’État, un vrai, protège la dignité des faibles. C’est notre rôle.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de dire quelques mots pour appuyer le projet de loi C‑270, une excellente mesure législative de mon collègue de Peace River—Westlock, qui n'a ménagé aucun effort au cours de ses neuf années au Parlement pour défendre les intérêts de ses concitoyens sur des questions importantes comme les armes à feu, la foresterie et la fracturation hydraulique, mais aussi pour défendre la justice et le respect de la dignité humaine universelle de tous, y compris et surtout des plus vulnérables.
Le projet de loi C‑270 vise à créer des mécanismes pour l'application efficace des dispositions juridiques qui interdisent déjà la distribution non consensuelle d'images intimes et de pédopornographie. À l'heure actuelle, selon la loi, la production de ce genre de contenu horrible constitue une infraction criminelle, mais il n'existe pas de mécanismes juridiques appropriés pour empêcher la distribution du contenu, par exemple, sur de grands sites Web pornographiques.
On a découvert que Pornhub, dont le siège social est au Canada, a complètement échoué à empêcher la présence sur sa plateforme d’images pornographiques non consensuelles qui mettent en scène des enfants. Cette question a été étudiée en détail par les comités parlementaires. Mon collègue de Peace River—Westlock a joué un rôle central, tout comme des députés d’autres partis, en soulignant le fait que Pornhub et d’autres sites Web ont non seulement échoué, mais n’ont manifesté aucune volonté de protéger sérieusement les victimes potentielles d’images pornographiques non consensuelles qui mettent en scène des enfants.
Il est déjà illégal de produire ces images. Par conséquent, ne devrait-il pas également être illégal de les distribuer sans avoir la preuve de consentement nécessaire? Ce projet de loi obligerait les distributeurs à vérifier l'âge et le consentement des personnes dont ils distribuent des images. Il s'agit d'une modification législative pleine de bon sens qui rehausserait le respect des interdictions pénales existantes concernant la création de ces images. Cette modification se fonde sur les témoignages que le comité a entendus et sur la réalité voulant que les principaux sites Web de pornographie, dont beaucoup ont leur siège social au Canada, permettent toujours l'existence de ce matériel. Je précise que le fait que ces images se retrouvent sur ces sites Web prouve que nous avons désespérément besoin d'outils juridiques plus efficaces pour protéger les enfants et les victimes de la distribution d'images non consensuelle.
De plus, en réponse à la reconnaissance des préjudices que peuvent causer aux enfants l'exposition à la pornographie ou la prise d'images pornographiques et leur publication en ligne, des discussions ont eu lieu au Parlement et un certain nombre de projets de loi ont été présentés en vue de protéger les enfants en situation de vulnérabilité, notamment les projets de loi C‑270 et S‑210.
Le projet de loi S‑210 protégerait les enfants en exigeant une vérification efficace de l'âge des personnes qui regardent de la pornographie. Il est reconnu que le fait d'exposer des enfants à des images à caractère sexuel constitue une forme de mauvais traitement à leur endroit. Si un adulte montrait des vidéos ou des photos à caractère sexuel à un enfant, cela serait considéré comme de la violence faite à son endroit. Cependant, lorsque les sites Web ne disposent pas d'une méthode de vérification efficace de l'âge et que, par conséquent, de très jeunes enfants accèdent à de la pornographie, il n'existe actuellement pas d'outils juridiques pour les en tenir responsables. Nous devons reconnaître que le fait d'exposer de jeunes enfants à des images à caractère sexuel constitue une forme d'exploitation sexuelle des enfants. Il est donc urgent que nous adoptions une mesure législative exigeant une vérification efficace de l'âge. Cette mesure, c'est le projet de loi S‑210.
Puis, il y a le projet de loi C‑270, qui protégerait les enfants dans un contexte différent. Il protégerait les enfants contre la présentation de leurs images comme de la pornographie juvénile. Le projet de loi C‑270 va encore plus loin en exigeant que les personnes qui distribuent des images fournissent aussi une preuve d'âge et un consentement.
C'est une question de gros bon sens. Dans le cas présent, le recours au droit pénal est approprié, car il est question d'exploitation sexuelle des enfants. Les projets de loi S‑210 et C‑270 portent tous les deux sur l'exploitation sexuelle des enfants. Il devrait être clair que le droit pénal, et non un quelconque régime de réglementation nébuleux et compliqué, est le mécanisme approprié pour lutter contre la violence faite aux enfants.
Dans ce contexte, le gouvernement a également présenté le projet de loi C‑63, qu'il appelle la Loi sur les préjudices en ligne. Le projet de loi proposé est une sorte de combinaison bizarre où on traite de questions de nature radicalement différente. Il y a des problèmes liés à la liberté d'expression, des modifications aux lois sur les droits de la personne et, éventuellement, des tentatives de protéger les enfants, comme nous en avons parlé.
On a longuement discuté des enjeux relatifs à la liberté d'expression soulevés par le projet de loi. Le gouvernement a été dénoncé de toutes parts, y compris par certains de ses partisans habituels, pour les ratés du projet de loi C‑63 en matière de la liberté d'expression.
Toutefois, le projet de loi C‑63 est totalement inefficace en ce qui a trait à la protection des enfants et au retrait des images non consensuelles. Il créerait une autre structure bureaucratique. Il se fonde sur un modèle de rétraction des contenus en 24 heures, selon lequel un contenu doit être retiré dans les 24 heures suivant sa détection. N'importe qui œuvrant dans le domaine vous dira que le modèle de rétraction en 24 heures est complètement inefficace, car une fois qu'un contenu se trouve sur Internet, il est susceptible d'être téléchargé et partagé maintes et maintes fois. Le modèle de rétraction en 24 heures laisse le traumatisme et la victimisation se reproduire.
C'est pourquoi le Code criminel doit contenir des mesures rigoureuses pour protéger les enfants. Les projets de loi S‑210 et C‑270 des conservateurs prévoient des outils pénaux solides pour protéger les enfants sans tous les problèmes additionnels liés au projet de loi C‑63. J'encourage la Chambre à adopter ces projets de loi modifiant le Code criminel pour la protection accrue des enfants, c'est-à-dire les projets de loi S‑210 et C‑270. Ils protégeraient les enfants contre les mauvais traitements et, étant donné le vide juridique dans ce domaine, il n'y a pas d'objectif plus important que de protéger les enfants contre le genre de violence et de sexualisation auxquelles ils sont exposés à l'heure actuelle.
Nous poursuivons le débat.
J'invite le député de Peace River—Westlock à prendre la parole pour exercer son droit de réplique.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de conclure le débat sur la Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet à l'étape de la deuxième lecture.
J'ai aimé écouter les interventions des députés. Tout d'abord, je voudrais brièvement inviter les députés à utiliser l'expression « matériel d'abus pédosexuels » plutôt que « pornographie juvénile ». Comme nous l'a expliqué le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, ce terme est en train d'être remplacé par « matériel d'abus pédosexuels » parce que le mot « pornographie » laisse entendre qu'il peut s'agir d'un acte consensuel. Voilà pourquoi le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a présenté un projet de loi qui modifierait également ce terme dans le Code criminel.
Pendant la première heure de débat, nous avons entendu la députée de Laurentides—Labelle, qui a prononcé un discours passionné soulignant les nombreux problèmes graves que touchent les femmes et les jeunes en raison de l'industrie de la pornographie. Je n'ai tout simplement pas le temps d'inclure tout cela dans mon discours, mais nous avons tous les deux siégé au comité de l'éthique pendant l'étude sur Pornhub, et nous avons entendu directement les survivants qui sont venus témoigner.
Toutefois, c'est le discours du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes qui m'a laissé perplexe. Je ne crois pas qu'il ait vraiment lu le projet de loi C‑270 ni même le projet de loi C‑63 des libéraux. Le secrétaire parlementaire a fait une fixation sur l'exigence de retrait dans les 24 heures prévue dans le projet de loi C‑63 comme solution à ce problème. Cependant, je ne pense pas que quiconque s'oppose à ce qu'on retire dans les 24 heures le contenu intime abusif obtenu sans consentement ou le matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. D'ailleurs, un projet de loi uniquement axé sur le retrait dans les 24 heures serait adopté très rapidement à la Chambre avec l'appui de tous, mais cela ne tient pas compte de ce que le projet de loi C‑270 tente de faire. On passe complètement à côté de la question.
Le retrait dans les 24 heures ne prend effet qu'après la publication du contenu préjudiciable, comme du matériel pédopornographique, des hypertrucages et des images intimes qui ont été diffusées. Le projet de loi C‑270 est une approche préventive en amont. Bien que le mécanisme de retrait devrait être accessible aux victimes, le projet de loi C‑270 vise à intervenir en amont pour empêcher que ce contenu abusif se retrouve sur Internet.
Comme je l'ai dit au début du débat, de nombreux survivants ne savent pas que leurs images sont en ligne depuis des années. Ils ne savent pas que ce contenu découlant de leur exploitation a été téléversé. À quoi servirait un retrait dans les 24 heures s'ils ne savent même pas que le contenu existe? Je vais répéter les paroles d'une survivante que j'ai citées au cours de la première heure de débat: « [J'avais 17 ans] quand j'ai appris l'existence de vidéos de moi sur Pornhub, et je n'avais que 15 ans dans les vidéos dont ces gens-là ont tiré profit. » Pendant deux ans, elle ne savait pas que du contenu découlant de l'exploitation dont elle avait été la cible était diffusé en ligne et vendu. C'est pourquoi le projet de loi C‑270 exige la vérification de l'âge et le consentement des personnes figurant dans le matériel pornographique avant que celui-ci soit publié.
Je tiens également à souligner que le principal objectif du projet de loi d'initiative ministérielle n'est pas de réduire les préjudices causés aux victimes. Le projet de loi exige que les services « [atténuent] le risque que les utilisateurs du service réglementé soient exposés à du contenu préjudiciable ». Il porte sur les utilisateurs de la plateforme, et non sur les personnes qui figurent dans le contenu en question. Le projet de loi C‑270 est axé sur l'autre côté de l'écran. Il vise à protéger les survivants et les groupes vulnérables afin que ceux-ci ne figurent pas dans du contenu préjudiciable. Les deux objectifs sont on ne peut plus différents, et j'espère que le gouvernement est favorable à l'idée d'empêcher une nouvelle exploitation en ligne des personnes qui ont déjà été exploitées.
Mon collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke a également souligné que la Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet cible de façon précise les personnes et les entreprises qui tirent un profit du contenu découlant de l'exploitation sexuelle. C'est d'ailleurs l'un des principaux objectifs du projet de loi. J'espère que, entre autres, la propagation de ce contenu sera réduite en ligne, puisqu'elle est alimentée par le profit. L'enquête du commissaire à la vie privée concernant MindGeek a conclu que « MindGeek bénéficie certainement, sur le plan commercial, de ces pratiques non conformes en matière de protection de la vie privée qui engendrent un plus grand volume ou flux de contenu ainsi qu’une plus grande bibliothèque de contenu intime sur ses sites Web ».
Depuis des années, les entreprises de pornographie ferment les yeux; il est temps que cela change. Le projet de loi C‑270 répond à une des recommandations faites par le comité de l'éthique il y a trois ans que tous les partis avaient appuyée, y compris le gouvernement. J'espère que le projet de loi C‑270 a l'appui de tous mes collègues et que ce dernier sera renvoyé au comité, où nous pourrons entendre des survivants et des experts.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, le niveau de vie au Canada est en chute libre, et la taxe sur le carbone est à l'origine de cette crise. Les seuls objectifs que le gouvernement a atteints sont d'endetter de plus en plus les Canadiens et d'enrichir les banquiers et les créanciers obligataires.
Les conservateurs pleins de bon sens ont un plan pour le Canada et un plan pour rétablir la promesse du Canada, où les gens sont les maîtres et le gouvernement est le serviteur. Ce serait un Canada où, s'ils travaillaient fort, ils pourraient accomplir n'importe quoi. Ce serait un Canada glorieux et libre. Nous éliminerions la taxe afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir, de faire le plein d'essence et de chauffer leur maison. En mars dernier, j'ai posé la question suivante au ministre libéral: quand reconnaîtra-t-il les faits et abolira-t-il la taxe?
En réalité, la vie n'a jamais été aussi inabordable au Canada. Notre prochaine génération sera la première à connaître une situation pire que la précédente. Je comprends la frustration des Canadiens et je sais qu'en raison de l'incompétence du gouvernement actuel, les Canadiens sont fauchés, et rien ne va plus au Canada. Nos jeunes sont coincés dans le sous-sol de leurs parents parce que, sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, les loyers ont doublé, le prix des maisons a doublé, le coût d'une mise de fonds a doublé, et notre dollar n'a tout simplement pas le même pouvoir d'achat qu'auparavant. Par conséquent, le dur labeur des gens ne paie pas non plus. Tout cela est dû aux dépenses inconsidérées du gouvernement et aux mauvaises politiques des libéraux.
Depuis que j'ai posé ma question au ministre, les libéraux ont refusé d'écouter les 70 % de Canadiens et les 70 % de premiers ministres provinciaux qui ont demandé de réduire la hausse et d'éviter d'augmenter la taxe sur le carbone. Néanmoins, les libéraux n'ont pas écouté et, le 1er avril, ils ont augmenté la taxe sur le carbone de 23 %.
Le ministre rend la vie plus inabordable pour tous les Canadiens chaque jour. Nous l'avons dit et redit, et je vais le répéter. Si les libéraux taxent l'agriculteur qui produit les aliments, le camionneur qui les livre et l'épicier qui les vend, les Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture. La taxe sur le carbone est une taxe qui touche tout, tant indirectement que directement, et elle rend tous les aspects de notre vie plus inabordables.
Par exemple, une division scolaire de ma circonscription, la Peace River School Division, a déclaré avoir dépensé 522 000 $ en taxe sur le carbone depuis 2020. Cela représente plus de 280 000 $ en frais de transport et 240 000 $ en taxe sur le carbone pour chauffer ses installations. Il est honteux que le gouvernement exerce une telle pression sur notre système d'éducation, et sur toutes les régions du pays d'ailleurs. Je me demande combien d'enseignants la division scolaire aurait pu embaucher avec cet argent. Je me demande combien de nouveaux livres ou de nouveaux matériaux de construction pour bâtir de nouvelles écoles on aurait pu payer avec cet argent. Pensons à tous les impôts fonciers qui ont dû être perçus pour payer cette taxe. C'est une taxe sur une taxe.
La taxe sur le carbone touche aussi les municipalités, qui n'en sont pas exemptées. Il en coûte 30 000 $ par année à la Ville de Whitecourt simplement pour chauffer ses édifices municipaux. Toutes les couches de la société sont écrasées par la taxe sur le carbone. Par conséquent, ma question au ministre et au gouvernement libéral est la suivante: quand les libéraux feront-ils quelque chose de bien pour les Canadiens en abolissant leur désastreuse taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, beaucoup de gens se font une idée fausse de la tarification de la pollution par le carbone. Ce n'est pas une taxe. Il s'agit d'une mesure reconnue comme l'un des moyens les moins coûteux et les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, de s'attaquer aux effets néfastes des changements climatiques, qui sont bien réels. C'est aussi une mesure que le gouvernement a conçue pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Les catastrophes naturelles sont en hausse en raison des changements climatiques, et nous en subissons tous les effets et les coûts. L'été dernier, des feux de forêt ont forcé des dizaines de milliers de Canadiens à évacuer leur maison. Il y a aussi eu des sécheresses dans les Prairies, d'où vient le député, et des ouragans intenses sur la côte Est, des inondations extrêmes sur la côte Ouest, et la fonte du pergélisol dans le Nord. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que nous devons tous intensifier la lutte contre les changements climatiques.
La tarification du carbone est au cœur de mesures sérieuses de lutte contre les changements climatiques. Elle offre un incitatif pour innover et réduire les émissions, tout en permettant aux entreprises et aux ménages de décider eux-mêmes de la meilleure façon d'y parvenir. La tarification du carbone ne vise pas à augmenter les recettes. Toutes les recettes provenant de la tarification du carbone sont retournées à la province ou au territoire où elles ont été perçues.
La remise canadienne sur le carbone permet de remettre aux Canadiens le produit de la redevance sur les combustibles par dépôt direct ou par chèque tous les trois mois. Huit ménages sur dix reçoivent plus d'argent par l'intermédiaire de la remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en paient en redevances sur les combustibles. Les habitants de ces provinces qui vivent dans des petites collectivités rurales reçoivent également un supplément, que le gouvernement propose de doubler en le faisant passer de 10 à 20 % du montant de base grâce au projet de loi C‑59. En réalité, le système améliore la situation financière de la plupart des familles, surtout celles à faible et à moyen revenu.
La tarification du carbone est un système équitable qui laisse plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens et qui rend la vie plus abordable pour les familles à faible revenu. Les avantages vont nettement plus loin. C'est un outil qui nous aidera à bâtir des collectivités plus saines, à favoriser une croissance propre et à assurer à nos enfants et petits-enfants un avenir plus durable.
Monsieur le Président, peu importe combien de fois le secrétaire parlementaire le répète, les Canadiens ne s'en tirent pas mieux avec le stratagème de la taxe sur le carbone. Les Canadiens ressentent le poids des dépenses quotidiennes qui augmentent, et on a pu constater que la taxe sur le carbone a eu un effet en cascade dans l'économie, rendant la vie inabordable.
On le constate également lorsqu'un district scolaire doit payer 522 000 $ de taxe sur le carbone pour chauffer ses bâtiments et faire rouler ses autobus. La taxe sur le carbone touche tous les secteurs de notre économie, peu importe où l'on vit au Canada. Personne ne s'en tire mieux avec la taxe sur le carbone.
Les conservateurs croient à l'innovation et non aux taxes. Nous croyons que nous pouvons résoudre les problèmes auxquels nous faisons face sans imposer de taxes ni rendre la vie des Canadiens moins abordable. La taxe sur le carbone décourage l'innovation au pays. Elle appauvrit les gens. Quand le gouvernement va-t-il nous écouter et abolir cette taxe?
Monsieur le Président, je me répète: grâce à la tarification de la pollution par le carbone et à la remise des recettes directement aux Canadiens, le Canada lutte contre les changements climatiques et réduit ses émissions de la façon la plus efficace et la moins coûteuse possible. Le Canada est réputé dans le monde entier pour son leadership en matière de climat, et c'est en grande partie grâce au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
On constate de grands progrès. Selon la Banque mondiale, il y a maintenant 73 initiatives de tarification du carbone en vigueur ou en voie de l'être dans le monde. Les autres pays suivent l'exemple du Canada. Ensemble, ces initiatives visent 23 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Bien entendu, le Canada continuera de miser sur la tarification de la pollution par le carbone. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire autrement.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, en ce 7 mai, je tiens d'abord à souhaiter un joyeux anniversaire à ma chère épouse, qui est à la maison. Avec nos cinq enfants, un autre en chemin et quatre campagnes électorales, les 13 dernières années ont été une épopée. Je lui suis très reconnaissant, ainsi qu'à toute ma famille, de me soutenir dans mon honorable vocation. Cela implique beaucoup plus de sacrifices pour eux que pour moi.
Le processus a été truqué. Le processus ArnaqueCAN a été truqué en faveur d'entreprises bien branchées. Nous le savons parce que le rapport de l'ombudsman de l'approvisionnement a identifié à maintes reprises les initiés bien branchés de GC Strategies, la petite entreprise de deux personnes avec qui le gouvernement aimait conclure des marchés. GC Strategies, une petite entreprise de deux personnes, a été fondée la même année que l'entrée en fonction du premier ministre. Imaginez cela.
L'entreprise a été fondée l'année même où le premier ministre est entré en fonction, et elle est devenue un fournisseur chouchou du gouvernement. Un fournisseur de quoi au juste? Un fournisseur de rien. Cette entreprise n'exécutait aucun travail. Cette entreprise se contentait de recevoir des contrats et de les confier à des sous-traitants pour accomplir tout le travail. Si le gouvernement devait payer quelqu'un pour ne rien faire, GC Strategies était son choix.
Le processus a été truqué, car GC Strategies a rencontré les personnes au sein du gouvernement qui déterminaient les modalités des contrats critiques. L'entreprise a indiqué à quoi le cahier des charges et les modalités du contrat devraient ressembler, et on a suivi ses conseils. Elle a ensuite soumissionné pour le contrat dont elle avait orienté l'élaboration et, roulement de tambours, elle l'a obtenu. GC Strategies a pu rencontrer les personnes qui élaboraient le processus contractuel, truquer le processus en disant exactement de quoi les spécifications du contrat pourraient avoir l'air, puis, surprise, elle a remporté le contrat.
Je demande constamment au gouvernement pourquoi. Pourquoi une entreprise douteuse comme GC Strategies a-t-elle acquis ce statut privilégié au sein du gouvernement néo-démocrate—libéral? Pourquoi a-t-il continué de se tourner, encore et encore, vers les mêmes individus louches et de leur accorder ces contrats incroyablement lucratifs?
En ce qui concerne ArnaqueCAN, une application défaillante qui ne fonctionnait pas, qui a mis plus de 10 000 personnes en quarantaine à cause d'une erreur et qui a eu des conséquences concrètes et terribles sur la vie des Canadiens, GC Strategies a reçu, selon la vérificatrice générale, près de 20 millions de dollars pour rien. L'entreprise a simplement obtenu le contrat, puis elle l'a entièrement confié en sous-traitance à des tiers. C'est un boulot magnifique. Elle a reçu des millions de dollars, des dizaines de millions de dollars, du gouvernement néo-démocrate—libéral pour ne rien faire. Elle a contribué à truquer le processus en sa faveur alors qu'il s'agissait d'une entreprise de deux personnes qui travaillaient dans un sous-sol.
J'essaie de comprendre. Il y a une corruption systématique dans le processus d'approvisionnement. L'affaire ArnaqueCAN n'est que la pointe de l'iceberg. Nous entendons constamment parler de manquements dans l'attribution des marchés et de marchés conclus par divers ministères qui, de toute évidence, ne respectaient pas les règles.
J'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire. Pourquoi le gouvernement a-t-il truqué le processus en faveur des individus louches de GC Strategies? Pourquoi le gouvernement a-t-il agi ainsi?
Monsieur le Président, je suis sûr que tous les députés réunis à la Chambre ce soir souhaitent au député un très joyeux 17e anniversaire de vie commune et offrent leurs meilleurs vœux à sa famille qui s'agrandit.
L'argent des contribuables doit être traité avec le plus grand respect. Les ministères et organismes doivent respecter les règles en matière d'attribution des marchés et gérer tous les processus d'approvisionnement de manière équitable, ouverte et transparente, conformément à l'ensemble des politiques, des règlements, des lignes directrices et des accords commerciaux. Les manquements dans les rôles, les mesures de contrôle et les processus de gestion que la vérificatrice générale du Canada et l'ombudsman de l'approvisionnement ont relevés dans leurs rapports sont inacceptables.
Nous accueillons favorablement les recommandations formulées dans ces rapports.
Je tiens à rappeler au député que l'Agence des services frontaliers du Canada a déjà pris des mesures pour renforcer ses activités d'approvisionnement et assurer une surveillance adéquate de ces activités. L'agence a mis sur pied un comité exécutif d'examen de l'approvisionnement qui est chargé d'approuver les contrats et les autorisations de tâches. Cette mesure assure déjà une surveillance supplémentaire de toutes les activités contractuelles en mettant l'accent sur l'optimisation des ressources. Les employés seront tenus de divulguer leurs interactions avec des fournisseurs potentiels.
De plus, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de renforcer tous les aspects du système d'approvisionnement fédéral et se fondera sur les conclusions du rapport de la vérificatrice générale pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada fait affaire avec ses fournisseurs.
Le député se souvient certainement du contexte sans précédent dans lequel l'application ArriveCAN a été créée. À la suite de la déclaration de la pandémie en mars 2020, l'Agence des services frontaliers du Canada a créé et mis en service cette application aussi rapidement que possible, à la demande de l'Agence de la santé publique du Canada. Les données que cette application a fournies ont été essentielles pour permettre au gouvernement du Canada de surveiller, de détecter et d'identifier les nouveaux variants préoccupants de la COVID‑19 ainsi que d'adapter ses interventions à mesure que ces variants évoluaient.
L'Agence des services frontaliers du Canada a travaillé aussi rapidement que possible pour remplacer le processus sur papier qui ne répondait pas aux besoins en matière de santé publique. À l'époque, les délais étaient longs à la frontière, ce qui perturbait la circulation essentielle des voyageurs et des marchandises.
Je signale au député que dans son rapport, la vérificatrice générale reconnaît qu'en remplaçant le processus sur papier par l'application ArriveCAN, le gouvernement a accéléré la collecte de renseignements à la frontière et rehaussé la qualité des renseignements recueillis. N'oublions pas que cette application a contribué à favoriser la circulation continue de marchandises essentielles, notamment des aliments et des fournitures médicales, dans l'intérêt de tous les Canadiens. L'Agence des services frontaliers du Canada a également joué un rôle clé pour faciliter l'arrivée au pays des vaccins contre la COVID‑19.
Les mesures de santé publique qui ont été prises ont aidé les entreprises canadiennes qui dépendent du transport transfrontalier sûr et rapide des marchandises. Elles ont permis d'éviter les pénuries d'aliments et de produits dans les magasins et ont garanti l'approvisionnement en fournitures essentielles, telles que l'équipement de protection personnelle, pour les travailleurs de première ligne.
Je tiens à souligner les efforts des agents des services frontaliers sur le terrain et de tout le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ont diligemment servi et protégé les citoyens canadiens durant la pandémie et continuent de le faire chaque jour au Canada et partout dans le monde.
En fait, monsieur le Président, le député vient de lire la réponse rédigée d'avance au sujet de la politique d'approvisionnement du gouvernement, mais il n'a pas répondu à la question, qui est élémentaire. La question est de savoir pourquoi le gouvernement a truqué le processus en faveur d'une entreprise louche composée de deux personnes qui travaillaient dans un sous-sol. Comment cette entreprise, qui a été fondée l'année où le premier ministre est entré en fonction, a-t-elle réussi à obtenir autant d'argent du gouvernement?
Si je créais demain une entreprise dans mon sous-sol avec une autre personne, je soupçonne que nous n'obtiendrions pas, en peu de temps, des contrats gouvernementaux à hauteur de dizaines de millions de dollars, en n'accomplissant aucun travail. Il est assez clair qu'il y a une raison pour laquelle le gouvernement a constamment acheminé de l'argent à GC Strategies ou par le truchement de cette entreprise et que le processus était en fait, comme nous le savons, truqué en leur faveur.
Je demande donc pourquoi le gouvernement a constamment acheminé de l'argent à GC Strategies ou par son truchement? Pourquoi a-t-il fait cela?
Monsieur le Président, je répète que la transparence et la reddition de comptes sont des priorités pour le gouvernement. Nous nous attendons à ce que les processus d'approvisionnement soient respectés à la lettre, et à ce que toute personne accusée d'actes répréhensibles subisse les conséquences qui s'imposent. Cela a été et sera toujours le cas.
En ce qui concerne les lacunes soulignées par la vérificatrice générale et l'ombudsman de l’approvisionnement dans leurs rapports, comme je l'ai déjà dit, ces conclusions sont inacceptables et nous accueillons favorablement les recommandations. Le gouvernement prend des mesures afin que tous les ministères soient mieux placés pour entreprendre des projets de cette nature à l'avenir. Certaines des reconnaissances décrites dans le rapport ont déjà été prises en compte. La présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada a mis en œuvre des mesures pour renforcer et améliorer les processus d'approvisionnement et les contrôles internes.
Le gouvernement est convaincu que toute enquête sur des allégations d'actes répréhensibles sera menée avec intégrité et efficacité.
Monsieur le Président, il y a cinq mois, j'ai demandé au premier ministre de reconnaître que la taxe sur le carbone était à l'origine de l'inflation du prix des aliments au Canada. La réponse que j'ai reçue n'était pas pertinente.
Je vais essayer de parler de l'inflation, de ses causes et de la complicité du gouvernement dans la nouvelle augmentation des prix pour les Canadiens, et nous verrons si quelqu'un est prêt à reconnaître les faits et à y réagir, étant donné que les libéraux ont eu un certain temps pour se pencher sur les défis économiques que l'inflation impose à notre économie et à notre société.
L'alimentation, dans la pyramide de Maslow, se classe au niveau des besoins physiologiques de base, bien avant le besoin de s'accomplir ou tout besoin ou désir d'avoir un gouvernement qui cherche constamment des moyens d'augmenter les dépenses de l'État. Les Canadiens considèrent que ces dépenses et la ponction fiscale qui en découle vont trop loin et échappent à tout contrôle.
Au Canada, l'inflation est mesurée par Statistique Canada, un organisme gouvernemental, qui donne une approximation de la façon dont les Canadiens ressentent les effets de l'inflation et qui l'illustre au moyen de l'indice des prix à la consommation. En 2023, l'indice des prix à la consommation était de 3,9 %. En mars 2024, cette mesure était tombée à 2,9 %, selon la façon dont elle est calculée. L'indice des prix à la consommation d'avril sera publié le 21 mai. Le chiffre d'avril montrera l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone, qui a été mise en œuvre le 1 er avril. C'est une taxe sur la nourriture, le carburant, le chauffage et tout le reste. Permettez-moi de prédire qu'il y aura un soubresaut dans notre prétendue baisse de l'inflation.
La Banque du Canada s'inspirera de ce rapport pour rendre sa décision de juin sur les taux d'intérêt. Une hausse de l'inflation renforcerait la décision de ne pas baisser les taux d'intérêt, ce qui maintiendrait les taux élevés, principalement pour les détenteurs de prêts hypothécaires. L'inflation immobilière est la pire répercussion des politiques budgétaires inefficaces du gouvernement. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit à maintes reprises que les politiques du gouvernement alimentent l'inflation. Le gouvernement, lui, répète qu'il en tire des leçons. L'an dernier, la Banque du Canada a prédit ouvertement que la taxe sur le carbone ajoutait 0,15 point au taux d'intérêt, de sorte que l'inflation aurait pu être de 3,7 % à 3,8 % si ce n'était de l'augmentation de la taxe sur le carbone l'an dernier.
L'augmentation correspond au taux d'inflation, de sorte que l'augmentation de l'année dernière est intégrée dans le nouveau coût de base de la nourriture, du carburant, du chauffage domestique et de tout le reste, qui est plus élevé. Qu'adviendrait-il de ces coûts de base si l'on supprimait cette taxe inefficace sur tous les produits? Les Canadiens bénéficieraient immédiatement d'une véritable baisse des prix. L'inflation du prix des aliments a culminé à près de 12 % au début de l'année dernière. Les députés peuvent réfléchir à cela. Elle est maintenant tombée à environ 2 %, mais il faut reconnaître l'effet de base. L'augmentation des coûts contribue de manière considérable à l'augmentation constante du coût des aliments partout au Canada.
Si le gouvernement veut constater les effets de l'inflation alimentaire qu'il provoque, je lui demanderais de prêter attention à l'augmentation du recours aux banques alimentaires. L'an dernier, les banques alimentaires ont accueilli plus de deux millions de visiteurs par mois, soit une augmentation de 32 % par rapport à l'année précédente. Cette année, on s'attend à une augmentation supplémentaire de 18 %.
Il est temps que le gouvernement commence à se soucier des dommages qu'il cause, qui sont très évidents quand on regarde l'inflation du prix des aliments. La taxe sur le carbone doit être abolie.
M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau, Lib.):
Monsieur le Président, c'est un plaisir de retrouver mon collègue de Calgary‑Centre. J'ai aimé travailler avec lui au comité de l'environnement dans le cadre de l'étude sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous étions d'accord à de nombreux égards. Malheureusement, sur cette question en particulier, je ne suis pas du tout d'accord. À mon avis, les données prouvent ce que je suis sur le point de dire, soit que la tarification du carbone n'entraîne pas une hausse significative du prix des aliments.
Au mois de décembre, l'effet de la tarification du carbone sur le prix des aliments pour les Canadiens, selon des chercheurs indépendants, représentait au total moins d'un demi-point de pourcentage. Il va sans dire que nous sommes tous préoccupés par le recours accru aux banques alimentaires et par la hausse du coût de la vie subie par les familles. Le gouvernement prend la situation très au sérieux et agit pour y remédier.
Cependant, les propos semant la peur au sujet de la tarification du carbone ne font rien pour régler le problème. Bien sûr, on évite soigneusement de mentionner le fait que, grâce à la Remise canadienne sur le carbone, 8 ménages sur 10 reçoivent plus d'argent en remboursement que ce qu'ils paient en redevances sur les combustibles. Comme il s'agit de montants moyens, c'est particulièrement avantageux pour les ménages à revenu faible ou moyen.
La plupart des émissions provenant de l'agriculture, 97 % en fait, sont déjà exonérées de la redevance fédérale sur les combustibles. Les émissions biologiques provenant des cultures et de l'élevage ne sont pas assujetties à la tarification de la pollution. Des exonérations sont prévues pour l’essence et le diésel utilisés dans les engins agricoles admissibles, et les exploitants de serres commerciales peuvent bénéficier d'un allégement de 80 % de la redevance sur le gaz naturel et le propane. J’ajouterais que le gouvernement du Canada a également mis en œuvre un crédit d’impôt remboursable pour restituer une partie du produit de la redevance sur les combustibles directement aux exploitations agricoles qui exercent leurs activités là où la redevance sur les combustibles est applicable.
La Remise canadienne sur le carbone est également offerte aux personnes admissibles et à leur famille pour aider à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Les habitants des petites communautés rurales, dont les agriculteurs et leur famille, peuvent obtenir un supplément de 20 % du montant de base.
Bien entendu, le gouvernement s'est engagé à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs à adopter de nouvelles pratiques et technologies de nature à réduire les émissions et à améliorer le rendement des exploitations. Par exemple, dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture, près de 170,2 millions de dollars ont été affectés à 415 projets annoncés à ce jour pour soutenir le développement et l’adoption de technologies propres susceptibles de réduire les émissions et d'aider les agriculteurs à s’adapter aux changements climatiques. De ce montant, plus de 50 millions de dollars sont réservés aux agriculteurs en vue de l'achat de séchoirs à grains plus efficaces.
La tarification de la pollution n'a pas d'incidence significative sur le prix des denrées alimentaires. Elle ne nuit pas aux agriculteurs canadiens, qui savent mieux que quiconque qu'il est important de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Il est irresponsable de faire de la mésinformation et de tenir des propos alarmistes alors que de nombreux Canadiens sont actuellement en difficulté.
Monsieur le Président, c'étaient des propos très contradictoires. Les gens ont peur parce qu'ils souffrent. Il est question des problèmes que vivent les Canadiens, en particulier l'augmentation du coût de la vie provoquée par un gouvernement qui augmente sans cesse le fardeau fiscal.
Depuis qu'il est en place, le gouvernement n'arrête pas d'augmenter le fardeau fiscal, notamment, comme nous l'avons dit ce soir, en augmentant la taxe sur le carbone.
Mon collègue d'en face a parlé des remboursements de la taxe sur le carbone auxquels les agriculteurs ont accès, mais il n'a pas parlé du projet de loi C‑234, un projet de loi que le gouvernement dont il fait partie bloque intentionnellement à la Chambre des communes. Il s'agit d'une des mesures que nous pourrions mettre en œuvre pour aider les agriculteurs à vraiment profiter d'un remboursement de la taxe sur le carbone, mais le député fait comme si elle n'existait pas et prétend que le gouvernement agit pour aider les agriculteurs dans ce domaine. Je ne suis pas d'accord.
Si les députés examinent les faits que nous avons présentés ici, ils en constateront l'exactitude. Il est évident que les Canadiens souffrent. Ce n'est pas semer la peur que de dire que des Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Mais ne pas le dire, ce serait se mettre la tête dans le sable. Nous sommes en train de dire que, oui, les Canadiens ont recours aux banques alimentaires comme jamais auparavant. C’est un problème auquel le gouvernement doit s'attaquer et dont il doit tenir compte dans sa réponse à la taxe sur le carbone. C'est l'une des raisons pour lesquelles elle devrait être abrogée.
Monsieur le Président, en prenant l'initiative en matière de lutte contre les changements climatiques, le Canada peut devenir un chef de file en ce qui concerne bon nombre des nouvelles technologies que le monde devra adopter à grande échelle pour lutter contre les changements climatiques, stimuler la croissance économique et créer d'importants débouchés commerciaux. Nous voyons déjà ces possibilités, comme l'annonce, l'été dernier, d'une nouvelle usine de fabrication de composants de batteries de 1,5 milliard de dollars en Ontario, qui créera des centaines d'emplois.
Les nouvelles sources d'énergie propres que nous avons développées et que nous mettons en place présentent de nombreux autres avantages, comme la réduction d'autres types de pollution atmosphérique causée par l'utilisation de combustibles fossiles qui peuvent causer l'asthme et endommager les écosystèmes.
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