Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur Technologies de développement durable Canada (TDDC), le Comité convient de :

(a) prolonger son étude du rapport de la vérificatrice générale en invitant les témoins supplémentaires suivants :

(i) John Knubley, ancien sous-ministre du ministère de l'Industrie;

(ii) Cassie Doyle, membre par intérim du conseil d'administration de TDDC;

(iii) Martha Morgan, membre par intérim du conseil d'administration de TDDC;

(iv) Andrée-Lise Méthot, fondatrice de Cycle Capital et ancienne membre du conseil d'administration de TDDC;

(v) Steven Kakucha, ancien membre du conseil d'administration de TDDC;

(vi) Guy Ouimet, ancien membre du conseil d'administration de TDDC;

(vii) Annette Verschuren, ancienne présidente de TDDC;

(viii) Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada;

(ix) Mike Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;

(x) Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes; et

(xi) Judith Athaide, Carl Landry, Ellen McGregor, Ron Koudys, Jill Earthy, Chris Wormald and Erin Mahoney.

(b) que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et de la performance sur le travail effectué par TDDC depuis le lundi 1er janvier 2017.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent réunion no 136 est déposé.