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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT


In accordance with its Order of Reference of Friday, October 8, 2004, your Committee has considered Vote 10 under CANADA CUSTOMS AND REVENUE AGENCY; Vote 1 under PARLIAMENT; Votes 5, 10, 15, 20, 45 and 50 under PRIVY COUNCIL; Votes 1, 5 and 10 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES; and Votes 1, 5, 10 and 20 under TREASURY BOARD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, less the amounts granted in Interim Supply, and reports the same.


Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 8 octobre 2004, votre Comité a examiné le crédit 10 inscrit sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; le crédit 1 inscrit sous la rubrique PARLEMENT; les crédits 5, 10, 15, 20, 45 et 50 inscrits sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; les crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; et les crédits 1, 5, 10 et 20 inscrits sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, et en fait rapport.


Your Committee has also considered Vote 1 under GOVERNOR GENERAL in the Main Estimates, in the amount of $16,684,000 less the amount granted in Interim Supply, and has reduced it by $417,100; and, Vote 1 under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates, in the amount of $111,358,000 less the amount granted in Interim Supply, and has reduced it by $127,223.


Votre Comité a aussi examiné le crédit 1 inscrit sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL du Budget principal des dépenses, dans le montant de 16,684,000 $ moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et l’a réduit de 417,100 $; et, le crédit 1 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses, dans le montant de 111,358,000 $ moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et l’a réduit de 127,223 $.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5, 7, 9 and 10) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7, 9 et 10) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair