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AANO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee recommends that the government vote in favour of the United Nations Draft Declaration on the Rights of Aboriginal Peoples at the next working session of the Human Rights Council. Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité recommande au Gouvernement de voter en faveur du projet de Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples Autochtones lors de la prochaine session de travail du Conseil des droits de l’homme.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No.10) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 10) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



COLIN MAYES
Chair