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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
THIRTEENTH REPORT TREIZIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters relating to the Canadian Museums and reports the following: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité a étudié des questions relatives aux musées canadiens et fait rapport de ce qui suit:
- That notwithstanding the motion adopted by the Committee on November 1, 2006, the Standing Committee on Canadian Heritage recommends that the government officially designate Exporail as Canada’s National Railway Museum with dedicated long-term funding outside of the Museum’s Assistance Program, and report this recommendation to the House of Commons.- Que nonobstant la motion adoptée par le comité le 1 novembre 2006, le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de reconnaître officiellement Exporail comme étant le musée national des chemins de fer et de lui affecter des crédits à long terme venant d’une autre source que le Programme d’aide aux musées et présente cette recommandation à la Chambre des communes.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9, 16, 18, 22 and 32) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 9, 16, 18, 22 et 32) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair