PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
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39th Parliament, 2nd Session | 39e Législature, 2e Session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
FOURTH REPORT | QUATRIÈME RAPPORT |
The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the name of the following Member be added to the list of associate members of the Standing Committee on Finance: | Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des finances : | ||||||||||||
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. | Un exemplaire du procès-verbaux pertinents (séance no 1) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président, GARY GOODYEAR Chair |