ENVI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 2nd Session | 39e Législature, 2e Session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
Pursuant to Standing Order 97.1(1), your Committee is requesting an extension of thirty sitting days to consider Bill C-377, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change. | Conformément à l'article 97.1(1) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux. |
The Committee's schedule has been disrupted by several unforseen items of business, resulting in a delay of its clause by clause consideration of Bill C-377. | Le calendrier des travaux du Comité a été perturbé à plusieurs reprises par des imprévus, d’où un retard dans l’étude article par article du projet de loi C-377. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 18) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
BOB MILLS Chair |