AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 décembre 1997

• 0909

[Traduction]

Le président (M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. La séance est maintenant ouverte.

Il y a quelque temps, le comité a exprimé le souhait qu'on fasse le point sur ce qui se passe dans l'industrie de la biotechnologie en ce qui concerne l'agriculture. Nous y voilà; tous nos témoins étaient ici à temps et les députés arrivent les uns après les autres. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entamons notre étude de la biotechnologie dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

• 0910

Nous accueillons Mme Joyce Groote de l'Association canadienne de l'industrie de la biotechnologie; M. Jack Wilkinson, président, et M. Garth Sundeen, scientifique, de la Fédération canadienne de l'agriculture; le D^r André Gravel et Mme Margaret Kenny de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; et M. Tony Zatylny, vice-président, Récolte, du Conseil canadien du canola. Bienvenue à tous.

Il s'agit d'une table ronde. Nous allons commencer par Joyce. Je crois savoir que vous avez un bref exposé à nous faire sur les diapositives.

Mme Joyce Groote (présidente, Association canadienne de l'industrie de la biotechnologie): Oui.

Merci beaucoup. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole ici. Je sais que nous disposons de peu de temps et je serai donc brève.

Permettez-moi tout d'abord de vous présenter l'organisation pour laquelle je travaille, l'Association canadienne de l'industrie de la biotechnologie. Nous représentons environ 85 p. 100 de l'industrie de la biotechnologie, soit directement, soit indirectement par l'entremise de certains de nos membres.

Nous faisons en réalité partie d'une structure plus vaste qui représente l'industrie et travaille en son nom au Canada. Les deux autres organisations qui en font partie sont l'Institut canadien de la biotechnologie et le Conseil des ressources humaines en biotechnologie. En fait, il y aura fusion des trois organisations en juin prochain. Je crois que nous sommes véritablement en train de devenir une association industrielle et nous examinons ce que nous devons faire pour appuyer cette industrie au Canada. Nous nous occupons principalement de la défense des intérêts, des communications, des ressources humaines et d'autres services aux membres.

J'ai essentiellement trois messages à vous transmettre aujourd'hui. Le premier, c'est que la biotechnologie s'est taillé une place ici et que le Canada est un chef de file dans la commercialisation des produits de la biotechnologie. Le deuxième message, c'est que la communauté canadienne a fait ses preuves et contribué de bien des façons importantes à l'établissement de ce que nous considérons comme un système de réglementation de classe internationale, un niveau élevé d'expertise scientifique et une industrie florissante.

Toutefois, nous ne pouvons pas nous endormir sur nos lauriers. Il y a encore des questions qui se posent et nous devons aborder ces questions dans différents secteurs de manière à nous assurer que nous demeurons en tête et que nous continuons à progresser.

J'ai ici une diapositive qui vous convaincra que le Canada est bel et bien un chef de file. Nous avons comparé le Canada aux États-Unis et à l'Europe, par habitant, et je pense que les résultats montrent très clairement que le Canada est un chef de file. Le nombre d'entreprises que nous avons au Canada est presque deux fois plus élevé qu'aux États-Unis et près de sept fois plus élevé qu'en Europe.

Nous employons aussi un grand nombre de gens. L'industrie crée des emplois au Canada ainsi que dans d'autres pays. Pour être plus précise, je dirais que nous employons actuellement quelque 23 000 personnes. Le nombre des entreprises se situe aux alentours de 532. Pour vous donner une idée de l'importance des investissements dans cette technologie, j'ajouterais que le somme de 1,1 milliard de dollars a été recueillie l'an dernier.

Je parle de la biotechnologie comme si c'était une industrie. En réalité, ce n'en est pas une. C'est un outil important qui peut être utilisé dans tous les secteurs, que ce soit la santé, l'agriculture, l'environnement, l'aquaculture, etc., pour accroître la compétitivité de ce secteur. Par exemple, les agriculteurs peuvent augmenter le rendement de leurs récoltes parce qu'il existe maintenant des cultures qui peuvent résister aux herbicides et aux insectes.

• 0915

Certains des premiers produits à voir le jour étaient axés sur le producteur, mais il y en a maintenant qui sont axés sur le consommateur. Je pense aux nutraceutiques et aux aliments fonctionnels.

C'est petit à petit que nous avons fini par former une communauté. Le gouvernement a élaboré une stratégie nationale en matière de biotechnologie et c'est de là que vient la structure de réglementation qui a débouché sur le système que nous avons actuellement.

Mes collègues au gouvernement et moi-même, qui suis une ancienne fonctionnaire, avons souvent été envoyés dans des pays en développement pour parler de notre système de réglementation étant donné que d'autres pays songent à l'adopter parce que, selon eux, c'est le meilleur au monde.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'industrie est florissante et les associations travaillent en collaboration dans le cadre de ce que nous appelons un accord sur la biotechnologie. Cet accord définit les lignes directrices qui guident dans leur travail les associations régionales, provinciales et nationales de biotechnologie. Elles nous ont été très utiles puisqu'elles nous ont permis d'éviter le double emploi et de tirer parti de ressources limitées.

Pour ce qui est de la R-D, il y a un rapport selon lequel 25 p. 100 des gènes que nous connaissons aujourd'hui auraient été découverts par des scientifiques canadiens du secteur de la santé. Les recherches ont été faites dans des laboratoires canadiens ou américains. D'autres activités sont en cours bien sûr, auxquelles participent entre autres des organisations de consommateurs et de diététistes.

J'ai dit qu'il ne fallait pas s'endormir sur ses lauriers et nous croyons en ce sens qu'une association doit continuer à travailler à un certain nombre de questions importantes. Les ressources humaines font partie de ces questions. Nous savons qu'en l'an 2000, nous aurons besoin de 8 000 à 10 000 nouveaux techniciens hautement qualifiés. Nous ne les avons pas. Le Conseil des ressources humaines en biotechnologie, qui fait partie de notre organisation, cherche des moyens de répondre aux besoins en personnel.

Quant à la réglementation, oui, nous avons un système de classe internationale, mais nous devons continuer à le mettre au point, et nous devons continuellement travailler en vue de l'harmonisation internationale. En fait, cela devrait aussi nous aider à trouver de nouveaux débouchés.

L'étiquetage et la propriété intellectuelle figurent parmi les nombreuses autres questions sur lesquelles nous allons devoir nous pencher. Nous devons aussi constamment resserrer nos liens au niveau national, régional et international.

Je tiens à répéter, en terminant, que la biotechnologie s'est taillé une place ici. Au Canada, nous avons le choix. Nous pouvons soit exporter la technologie dans d'autres pays qui s'en servent pour améliorer leur compétitivité, et importer leurs produits, soit mettre en marché des produits à valeur ajoutée qui contribuent à la compétitivité de différents secteurs et profitent non seulement au Canada, mais aussi aux Canadiens grâce à la création d'emplois et à la croissance économique et grâce aussi à la mise au point de produits à l'intention des marchés mondiaux.

Merci beaucoup.

Le président: Merci, Joyce.

Jack, vous pouvez maintenant nous présenter le point de vue des agriculteurs.

M. Jack Wilkinson (président, Fédération canadienne de l'agriculture): Merci beaucoup. Si je fais des erreurs, Garth pourra me corriger.

Cela nous fait grand plaisir d'être ici.

Nous n'avons pas un très long mémoire, parce que nous avons été convoqués à assez brève échéance, mais je pense que notre position est relativement claire. Nous avons présenté nos vues lorsqu'il a été question d'élargir la portée de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour qu'elle englobe le cadre de réglementation de la biotechnologie, et nous continuons à avoir un point de vue bien défini par rapport à la biotechnologie.

Je pense que notre position est très claire. Comme agriculteurs canadiens, nous voulons pouvoir utiliser la technologie, et des occasions réelles de le faire s'offrent, surtout en ce qui concerne l'environnement.

Je crois et mon organisation croit que nous pouvons réduire l'utilisation, par exemple, de matériel de production végétale grâce à certaines des nouvelles technologies mises au point. Nous pouvons avoir des herbicides et des insecticides beaucoup moins dommageables. Ainsi, non seulement nous serons plus concurrentiels, mais les risques pour l'environnement s'en trouveront réduits à long terme.

Nous sommes persuadés que la demande de produits agricoles va augmenter par suite de l'accroissement démographique. Déjà, nous savons, depuis le Sommet mondial de l'alimentation, que 800 millions de personnes dans le monde souffrent de malnutrition. La population va continuer à augmenter au même rythme au cours de la prochaine décennie et il faudra produire de la nourriture sur un plus petit nombre d'hectares. À notre avis, il faudra examiner chaque technologie pour voir si on ne pourrait pas s'en servir pour augmenter la production de manière écologique et durable.

• 0920

Du point de vue de la réglementation, je pense qu'il est juste de dire que les agriculteurs, comme les consommateurs, veulent avoir un cadre réglementaire très strict et efficace afin d'être certains que tout produit qui est mis en marché a fait l'objet d'une analyse et peut être considéré comme sûr. Comme producteurs, nous ne savons pas plus que personne d'autre si un produit est sûr ou non. Nous avons toujours été en faveur d'un système de réglementation très strict et efficace, et nous pensons en avoir un. Ce cadre réglementaire devrait relever de la compétence des ministères qui en sont actuellement responsables.

Nous avons la Loi sur les semences et toute une série d'autres lois que le D^r Gravel connaît beaucoup mieux que moi. C'est donc à lui qu'il faudra poser vos questions à ce sujet, mais nous pensons que c'est aux ministères concernés que la responsabilité revient. Quant à savoir si la Loi canadienne sur la protection de l'environnement devrait avoir un rôle à jouer dans le cas de nouveaux produits et de technologies nouvelles qui ne seraient pas visées par les lois existantes, je dirais qu'il serait préférable d'attendre d'en être là pour se poser la question.

Nous voulons que le consommateur ait confiance. Nous voulons que les produits puissent être offerts au Canada comme n'importe où ailleurs dans le monde—ou même en primeur. Cela veut donc dire que nous devons avoir un cadre réglementaire uniforme à l'échelle de l'Amérique du Nord et, idéalement, à l'échelle de la planète.

Des problèmes d'étiquetage et toutes sortes d'autres problèmes liés à la biotechnologie vont continuer à se poser tant que nous n'aurons pas trouvé un système mondialement acceptable concernant l'idéologie et l'innocuité des aliments. Nous avons vu les problèmes qui se sont posés dans le cas du canola Roundup Ready, du soja et du maïs Bt. Une foule d'organisations agricoles européennes ont décidé, par exemple, de ne pas mettre leurs produits en marché en Europe tant que certaines de ces questions n'auront pas été réglées, parce qu'elles ont peur de la réaction des consommateurs à la biotechnologie en Europe. Tant que ce débat ne sera pas terminé, elles vont effectivement retenir les produits qu'elles ont déjà mis au point.

Du point de vue de l'étiquetage, notre position a toujours été très claire. À notre avis, l'étiquette devrait servir uniquement à renseigner sur la valeur nutritive et les risques d'allergie. Nous estimons que le système de réglementation est actuellement très efficace à cet égard. Il ne servirait à rien pour le consommateur que l'étiquette porte une mention du genre «il pourrait s'agir d'un produit de la biotechnologie». C'est comme les étiquettes des produits Spam: Ce produit peut contenir de l'agneau, du porc, du boeuf ou toute autre viande. Qu'est-ce que ça peut changer pour le consommateur?

Il est très difficile dans le cas de l'étiquetage de savoir jusqu'où il faut aller. Le porc est-il un produit de la biotechnologie s'il est nourri de tourteau de canola mis au point par des techniques biologiques? Selon nous, cela ne veut pas dire grand-chose. À moins qu'il s'agisse d'un produit alimentaire différent... les seules étiquettes qui ont un sens pour nous, comme je viens de le dire, sont celles qui renseignent sur la valeur nutritive ou les allergies.

Les consommateurs ne se sentiront rassurés que lorsqu'ils seront persuadés que le système de réglementation répond à toutes les questions de base. Selon nous, il faudra que le gouvernement cherche à mieux renseigner les consommateurs sur tout ce que le système de réglementation comporte à l'heure actuelle. On a l'impression que les gens sont méfiants parce qu'ils pensent que ces produits ne sont pas soumis à toutes les recherches nécessaires avant d'être mis en marché. S'ils étaient au courant du processus détaillé qui est suivi, leurs préoccupations seraient beaucoup moins grandes.

Cela dit, nous sommes prêts à répondre à vos questions.

Le seul autre point controversé ici est de toute évidence l'élaboration du protocole sur la biosécurité, qui est pour nous une grande source de préoccupation. Et nous l'avons déjà dit d'ailleurs. En fait, si cette question d'étiquetage n'est pas réglée, le commerce des produits agricoles pourrait s'en ressentir grandement, surtout que le protocole sur la biosécurité est en voie d'élaboration.

Si nous devons étiqueter tous les produits et conclure une entente à l'avance sur toutes les expéditions, par exemple, de soja, de canola et de toutes sortes de produits autres qui vont arriver sur le marché à très court terme, et je veux surtout parler des produits transformés, sans... Par exemple, si un produit doit être exporté au Japon pour y être transformé, nous pensons que le risque est à peu près inexistant dans le contexte de la biodiversité dans ce pays. Il n'y a aucun risque du point de vue alimentaire parce que ces questions ont déjà été examinées séparément de sorte qu'il n'y aurait aucune raison d'exiger l'étiquetage de ces produits expédiés en vrac. Mais il y aura des cas où, et je pense à la vente des grains, certains pays voudront examiner la situation, et nous n'y voyons aucun inconvénient dans la mesure où il s'agirait d'un examen à caractère scientifique et non pas d'une tentative d'imposition d'une barrière non tarifaire... ce qui risque d'arriver.

• 0925

Je crois que le comité devrait réfléchir aux conseils qu'il pourrait donner au sujet du protocole sur la biosécurité, parce que nous avons peur que le gouvernement négocie plus que nécessaire pour régler la question de la biosécurité uniquement.

Merci. Je répondrai avec plaisir à vos questions le moment venu.

Le président: Merci.

A-t-il fait des erreurs, Garth? Est-ce que tout était parfait?

Des voix: Ah, ah!

M. Garth Sundeen (scientifique, Fédération canadienne de l'agriculture): Qu'est-ce que vous voulez que je fasse?

M. Jack Wilkinson: Vous auriez besoin de cinq minutes de plus.

Le président: Docteur Gravel, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au comité. Qui va nous présenter votre exposé, vous ou Mme Kenny?

Mme Margaret Kenny (directrice associée, Bureau des stratégies et de la coordination de la biotechnologie, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président. Nous avons un exposé écrit, mais que je vais abréger par manque de temps.

J'aimerais vous expliquer pour commencer que les ministères et les organismes fédéraux de réglementation se sont entendus sur une définition de la biotechnologie que vous trouverez au premier paragraphe du document qui vous a été distribué. C'est une définition technique qui revient à dire que la biotechnologie est l'application de la technologie à la biologie.

En ce sens, la discipline n'a rien de nouveau. En agriculture, l'homme s'adonne à la biotechnologie depuis qu'il cultive des plantes et élève des animaux qui lui fournissent des aliments, des fibres et du combustible. Au fur et à mesure des progrès de la civilisation, la multiplication et la reproduction sélectives délibérées ont permis de s'attacher à la mise en valeur individuelle des végétaux et des animaux qui possédaient des caractéristiques souhaitables.

À la fin des années 40, les scientifiques ont trouvé la première preuve que la molécule complexe de l'ADN était en réalité porteuse de l'information génétique ou héréditaire, et que la structure chimique de l'ADN était organisée en gènes. Ces gènes portent l'information codée qui détermine les caractéristiques d'un individu et sont transmis d'une génération à l'autre.

Comme on nous l'a dit aujourd'hui, les scientifiques utilisent maintenant ce nouvel outil pour améliorer davantage les caractéristiques des végétaux et des animaux qui revêtent une importance pour l'industrie agricole. C'est ainsi qu'une nouvelle génération de produits agricoles est apparue sur le marché.

En 1993, le gouvernement a annoncé l'établissement d'un cadre de réglementation de la biotechnologie. Nous avons énuméré les principaux aspects de ce cadre de réglementation à la page 2. En résumé, il englobe le maintien des normes canadiennes élevées de protection de la santé des travailleurs, du grand public et de l'environnement, le recours aux lois et aux organismes de réglementation existants, des lignes directrices claires pour l'évaluation des produits de la biotechnologie, une base de données scientifiques solides sur lesquelles appuyer l'évaluation du risque, un processus d'élaboration et de mise en application ouvert qui repose sur la consultation de même que la reconnaissance que le système doit contribuer à la prospérité et au bien-être des Canadiens en favorisant un climat propre aux investissements, à l'avancement et à l'innovation.

Dans ce contexte, des modifications concernant la notification et les évaluations environnementales ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi sur les semences, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais et de la Loi sur la santé des animaux. Celles-ci sont administrées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Je vais passer brièvement en revue ces lois et décrire le genre de produits que nous examinons et évaluons en tenant compte de cet aspect de la biotechnologie.

La première est la Loi sur les semences. Le génie génétique a été ajouté à la panoplie de moyens permettant aux sélectionneurs de végétaux et d'arbres de créer de nouvelles variétés qui possèdent de nouvelles caractéristiques comme la tolérance aux herbicides, la résistance aux insectes et aux maladies, des composantes nutritionnelles spéciales et une plus grande tolérance aux stress environnementaux. Les règlements qui s'appliquent aux semences traitent à la fois des essais au champ dans des conditions qui restreignent la capacité de la plante de se propager, et des plantations non restreintes sur de plus vastes étendues en vue de la commercialisation. En 1997, près de 800 essais au champ en milieu confiné ont été menés au Canada et, depuis 1995, 30 végétaux possédant des caractères nouveaux ont été approuvés pour la dissémination non confinée ou précommerciale.

• 0930

La Loi relative aux aliments du bétail réglemente les aliments pour animaux. Les types de produits dont nous parlons ici incluent des microorganismes vivants, qui contribuent au maintien de populations bactériennes saines dans l'estomac des animaux, des produits de la fermentation, comme des acides aminés et des vitamines, des microorganismes, comme des additifs du fourrage, et des nouveaux types de végétaux utilisés directement comme aliments du bétail. À ce jour, 30 nouveaux types de végétaux ont été approuvés comme aliments du bétail au Canada, en plus de 180 produits microbiens divers, dont neuf seulement sont issus du génie génétique.

Nous administrons également la Loi sur les engrais. Ce sont des produits qui sont créés pour apporter des éléments nutritifs aux plantes, et il peut s'agir de microorganismes. Les engrais microbiens sont utilisés depuis de nombreuses années pour remplacer des produits chimiques, principalement pour l'enrobage des semences.

Il existe actuellement 80 engrais de type microbien qui sont homologués au Canada et aucun n'est issu du génie génétique. Mais près de 200 essais au champ ont été autorisés depuis 1993 et, de ce nombre, 10 ont porté sur des microorganismes génétiquement modifiés pouvant servir d'engrais.

Les produits biologiques vétérinaires sont réglementés aux termes de la Loi sur la santé des animaux. Ces produits servent à la prévention, au traitement et au diagnostic des maladies infectieuses des animaux et comprennent des produits tels que les vaccins et les trousses diagnostiques. Jusqu'à maintenant, un total de 42 produits issus de la biotechnologie ont été homologués, dont 33 trousses diagnostiques, le reste consistant en des vaccins contre des maladies virales et bactériennes.

Je devrais aussi ajouter que l'importation des plantes, des microorganismes et des animaux est contrôlée au moyen de permis d'importation délivrés conformément à la Loi sur la santé des animaux et à la Loi sur la protection des végétaux.

En terminant, je tiens à vous signaler que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a comme politique de diffuser l'information concernant la réglementation de ces produits. Par exemple, on peut trouver des renseignements sur le site Internet de l'Agence. Ce site inclut les règlements mêmes, les lignes directrices, les documents de consultation, les listes d'essais au champ, les listes de produits qui ont été approuvés et les documents qui décrivent ce que nous avons examiné lorsque nous avons étudié ces produits et les raisons sur lesquelles nos décisions sont fondées.

Merci beaucoup.

Le président: Merci, madame Kenny.

Monsieur Zatylny.

M. Tony Zatylny (vice-président, Récolte, Conseil canadien du canola): Merci. Je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte de prendre la parole devant le comité. Nous avons trois années d'expérience en biotechnologie dans le secteur de la production du canola de sorte que nous pouvons répondre à certaines des questions soulevées à propos de l'acceptation de la technologie par les producteurs.

Mais le principal message que j'ai à vous transmettre aujourd'hui, c'est que nous devons arriver à améliorer l'offre et l'assurance de l'offre si nous voulons que l'industrie du canola survive et se développe. Aujourd'hui, nous pouvons vendre une quantité estimative de 7,5 à 8,5 millions de tonnes de graines de canola par année. Au cours des 25 dernières années, nous ne sommes parvenus qu'une seule fois à produire plus de sept millions de tonnes, et quatre fois seulement plus de six millions de tonnes.

Le Conseil canadien du canola consacre le plus gros de son budget de programmes, de son personnel et de ses ressources à l'amélioration de l'approvisionnement en canola. En fait, c'est notre objectif principal et celui sur lequel nous mettrons l'accent au cours des dix prochaines années. Les principaux membres du Conseil du canola englobent des producteurs, des triturateurs et des exportateurs, des entreprises céréalières, les gouvernements fédéral et provinciaux et des fabricants de fourrage et d'aliments.

• 0935

Les principaux secteurs de programme du conseil, pour que vous sachiez qui nous sommes, sont la recherche, le récolte, que je dirige, le développement des marchés et le transfert d'information. Tous les secteurs de programme collaborent à la réalisation du mandat du Conseil qui est axé sur un approvisionnement plus stable et plus adéquat en canola. Le secteur de la récolte a fixé comme objectif au Conseil un rendement moyen de 8,5 millions de tonnes par année en l'an 2005, de sorte que nous avons huit ans pour répondre à la demande en ce qui concerne la production.

En 1997, les producteurs de canola ont ensemencé une superficie d'un peu plus de 12 millions d'acres et devraient en ensemencer 13 millions en 1998. Avec un rendement moyen de 0,5 tonne l'acre à l'heure actuelle, nous sommes loin du compte.

Ce but ambitieux peut être atteint, mais il faudra adopter les technologies existantes et nouvelles. Nous pourrons l'atteindre soit en augmentant le rendement moyen, soit en augmentant la superficie de terres consacrée au canola. Présentement, 60 millions d'acres seulement se prêtent à la culture du canola au Canada. Si on suit les lignes directrices actuelles de l'industrie qui sont une récolte de canola tous les quatre ans, cela nous donne une moyenne durable de 12 à 14 millions d'acres pour le canola. Donc, les possibilités d'augmentation de la superficie cultivée demeureront très limitées à moins que nous nous mettions à cultiver du canola dans des régions non traditionnelles qui s'y prêtent mal, ou à moins que nous abrégions la rotation. Aucune de ces deux solutions n'est réalisable pour le moment, parce que nous ne disposons pas de la technologie voulue.

La meilleure façon d'atteindre nos objectifs de production serait d'augmenter le rendement moyen. Le Conseil canadien du canola et les partenaires de notre industrie croient fermement qu'ils ont absolument besoin de la biotechnologie pour mettre au point les outils nécessaires pour atteindre ces objectifs. Aujourd'hui, jusqu'à un million de tonnes de canola sont perdues chaque année à cause des mauvaises herbes, des maladies et des insectes, ce qui représente des pertes de 400 millions de dollars pour les producteurs.

Les premiers outils de la biotechnologie à être mis au point dans notre industrie sont des variétés de canola résistantes à des herbicides spécifiques à large spectre. En 1997, plus de deux millions et demi d'acres ont été ensemencées de variétés de canola résistantes aux herbicides grâce à la biotechnologie. La superficie pourrait doubler ou tripler en 1998. C'est la plus grande preuve que les producteurs appuient la biotechnologie.

Les producteurs acceptent cette technologie à cause des avantages énormes qu'elle offre. Ces avantages englobent une plus grande souplesse dans le choix des champs, la possibilité de réduire le travail du sol, des options plus nombreuses pour ce qui est de la lutte contre les mauvaises herbes, un rendement plus élevé et des coûts de production plus bas, d'où une plus grande rentabilité.

Je tiens à ce que vous sachiez pourquoi au juste le canola qui résiste aux herbicides est avantageux pour les producteurs et l'industrie.

La moutarde sauvage est une mauvaise herbe de la même famille que le canola dont il n'est pas facile de se débarrasser. Dix plants de moutarde sauvage par mètre carré peuvent réduire le rendement de 20 p. 100. Une petite quantité de graines de moutarde sauvage, 5 p. 100, réduira grandement la qualité et la valeur de la récolte de canola qui passera de 8 $ à moins de 4 $ le boisseau en cas de déclassement.

Dans le passé, les agriculteurs ont évité de planter du canola dans des champs infestés par la moutarde sauvage, même s'ils se prêtaient à la culture du canola. De nos jours, il est très facile de lutter contre la moutarde sauvage à l'aide de la technologie moderne—en faisant pousser des variétés de canola qui ont une tolérance aux herbicides et en utilisant un herbicide à large spectre d'action.

Un herbicide unique à large spectre non seulement réduit le nombre d'herbicides utilisés, mais permet aussi, dans certains cas, de ramener le nombre des applications d'herbicide de trois à une seule. Il réduit également les allées et venues dans les champs, d'où une diminution des coûts et de la charge polluante pour l'environnement.

Le canola ayant une tolérance aux herbicides présente aussi d'autres caractéristiques écologiques. La pratique la plus répandue dans la lutte contre les herbicides au cours des 25 dernières années a été l'utilisation d'herbicides ajoutés au sol. L'incorporation au sol est une technique qui convient mal au travail réduit du sol et à l'ensemencement direct. Le travail du sol est l'une des principales causes de la dégradation et de l'érosion dans plusieurs régions de l'ouest du Canada. Les nouvelles variétés qui tolèrent les herbicides permettent aux producteurs d'utiliser des systèmes d'ensemencement direct qui réduisent le travail du sol.

Enfin, la lutte que se livrent les mauvaises herbes est un facteur qui limite le rendement dans le cas du canola. Les variétés de canola ayant une plus grande tolérance aux herbicides mises au point grâce à la biotechnologie augmentent le rendement et la rentabilité pour les producteurs.

• 0940

Étant donné le succès au cours des trois dernières années des variétés de canola qui tolèrent les herbicides, les producteurs attendent avec impatience les nouveaux outils de production mis au point grâce à la biotechnologie. Ils entrevoient des variétés de canola qui pourront résister aux insectes, aux maladies et à certains facteurs environnementaux, comme la sécheresse et le gel, tout en offrant un rendement plus élevé et une rentabilité accrue. À l'avenir, il sera possible d'utiliser la biotechnologie pour améliorer la qualité et la valeur du canola.

Aujourd'hui, la valeur du canola à la ferme est de 2,5 milliards de dollars. Ce chiffre pourrait facilement doubler, et la biotechnologie sera un facteur important de cette croissance.

Le Conseil canadien du canola, au nom de ses membres, continue à appuyer l'utilisation de la biotechnologie pour accroître l'offre et la valeur du canola dans l'intérêt de notre industrie et de tous les Canadiens.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Zatylny.

On dirait que tous les témoins ont limité leurs observations à la biotechnologie végétale. Est-ce que la fédération a des opinions sur la biotechnologie animale ou sur ce qui se passe dans ce secteur au Canada?

M. Jack Wilkinson: Le cadre de réglementation applicable à l'obtention de brevets relatifs à des formes de vie plus élevées n'a pas encore été établi. Je ne pense pas que le Canada ait pris position à ce jour.

En ce qui concerne le gouvernement canadien, nous avons tenu une série de réunions avec des représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour essayer de faire avancer les choses. Nous avons étudié la question, mais nous n'avons pas encore pris position sur ce que le Canada devrait faire au sujet de la délivrance de brevets relatifs à des formes de vie plus élevées. C'est une question qui va revêtir une importance cruciale dans un avenir rapproché et que nous ne pouvons pas laisser de côté bien longtemps encore, mais nous n'avons pas pris position pour le moment.

Le président: Donc, les craintes dans ce secteur sont plus grandes que dans le cas des plantes...?

M. Jack Wilkinson: Eh bien, je dirais que le problème s'explique en partie par le fait que la science progresse plus vite que les organismes de réglementation dans un grand nombre de ces secteurs. C'est la même chose que pour les brevets relatifs aux nouvelles variétés de plantes. Nous avons la Loi sur la protection des obtentions végétales qui a été adoptée au Canada il y a quelques années. On a cru qu'elle réglerait certaines de ces questions, mais elle n'a pas vraiment réglé celle de la délivrance de brevets pour des plantes entières ni celle de la retenue des semences, du point de vue des entreprises de semences, parce qu'elle a permis aux agriculteurs de retenir leurs semences pour leur propre utilisation.

De toute évidence, dans le cas des nouvelles variétés de canola qui résistent au Roundup, par exemple, on signe des accords de sorte que les entreprises pourront en fait obtenir un brevet dans un avenir rapproché, et les agriculteurs ne peuvent retenir leurs semences parce que c'est une variété commune par opposition à une variété hybride. Je peux comprendre que le producteur de semences puisse vouloir profiter de ses investissements.

Des améliorations vont devoir être apportées. De quel genre de règlement aurons-nous besoin dans certains de ces secteurs pour régler ces questions? Les lois américaines sur les brevets diffèrent des nôtres au niveau de l'interprétation, car elles englobent les plantes entières, si j'ai bien compris, ce qui n'est pas le cas au Canada. Et il faudra que des mesures législatives soient adoptées pour ce qui est des animaux.

Mme Margaret Kenny: Je tenais juste à expliquer que l'obtention de brevets relatifs à des formes de vie plus élevées n'est pas une question réglementaire qui relève des lois en matière d'agriculture. Je crois aussi savoir que les tribunaux ont été saisis de cette question particulière dans l'affaire de la souris de Harvard.

Le président: C'est donc une question qui relève de la Santé au Canada.

Mme Margaret Kenny: Elle relève du Bureau des brevets, qui est affilié à Industrie Canada.

Mme Joyce Groote: Je pourrais peut-être vous dire pourquoi nous avons davantage concentré notre attention sur les plantes. C'est une question valable.

Les recherches ont été plus faciles dans le cas des plantes. C'est une science complexe. Les scientifiques ont cherché des traits génétiques caractéristiques qui sont plus faciles à transférer. Il est plus facile de travailler avec des plantes, et celles-ci se sont très facilement prêtées au transfert de certains des premiers caractères axés sur le producteur que nous avons examinés.

La science animale progresse, mais elle n'est pas rendue aussi loin que la science végétale.

Le président: Nous ne pourrions pas avoir notre propre Dolly.

Mme Joyce Groote: Nous avons fait des recherches analogues, mais il n'est pas aussi facile de transférer des caractères génétiques d'un organisme à un autre dans le cas des animaux.

• 0945

Le président: Monsieur Benoit, vous pouvez y aller.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Merci, monsieur le président, et bienvenue, mesdames et messieurs.

Ma première question s'adresse à Mme Groote. Vous avez dit que nous allons avoir besoin de 8 000 à 10 000 nouveaux spécialistes dans l'industrie de la biotechnologie d'ici à l'an 2000. Sont-ils déjà en formation? Où en sommes-nous? Pourrons-nous compter sur ces spécialistes quand nous en aurons besoin?

Mme Joyce Groote: Nous faisons tout ce que nous pouvons pour être en mesure de répondre aux besoins. Je pourrais peut-être vous décrire les cinq types de démarches entreprises.

La réponse à votre première question est non; nous n'avons pas ces spécialistes. Nous avons donc dû songer à l'immigration. Nous essayons de faciliter la venue au Canada de spécialistes de ce domaine. Nous savons que nous allons devoir faire face à une vive concurrence internationale à ce sujet. L'Europe a réalisé une étude selon laquelle elle aura besoin de trois millions de travailleurs dans ce secteur en l'an 2005. La concurrence est rude.

Nous avons aussi élaboré des stratégies pour mieux faire connaître la science et les étapes qu'un produit doit franchir depuis la recherche-développement jusqu'à sa commercialisation. J'ai l'impression qu'on n'est pas très sensibilisé à ces questions, à la science et à certains des facteurs uniques dont il faut tenir compte dans la commercialisation des produits.

Il y a un autre volet qui concerne uniquement les entrepreneurs et les scientifiques et qui consiste à les renseigner sur les compétences en affaires dont ils auront besoin pour commercialiser un produit.

La troisième série de mesures intéresse les collèges et les universités et vise à s'assurer que les programmes offerts permettront de former des spécialistes hautement qualifiés qui pourront faire profiter les entreprises de leurs connaissances en marketing ou en gestion.

La quatrième série de mesures s'adresse aux écoles secondaires qu'il faut sensibiliser à la possibilité de carrières en biotechnologie.

La cinquième série de mesures vise les organismes gouvernementaux de réglementation et a pour but de les aider à se tenir au courant des nouveaux types de produits mis au point. Nous offrons une formation pour qu'on puisse s'occuper de ce genre de produits.

M. Leon Benoit: Oui, j'ai entendu des représentants de nombreuses industries de pointe se plaindre de la difficulté de faire venir au Canada des experts de ce domaine et de la lenteur du processus malgré la demande.

Je sais que cela ne vous concerne probablement pas directement, mais avez-vous une idée des raisons pour lesquelles nos écoles n'ont pas formé ces spécialistes? Ce n'est pas un domaine nouveau; des recherches ont été entreprises il y a longtemps. Déjà, il y 15 ou 20 ans, on disait que c'était la science de l'avenir. Pourquoi alors nos écoles n'ont-elles pas formé de spécialistes? Qu'en pensez-vous?

Mme Joyce Groote: C'est une excellente question. La seule chose que je peux dire, c'est que je ne pense pas qu'on ait jamais vraiment défini les besoins. Lorsqu'on sait qu'en six ans, le nombre des entreprises est passé de 12 à 224, il faut bien admettre que l'augmentation a été considérable. Le système scolaire n'évolue pas aussi rapidement. Le système d'éducation n'évolue pas aussi rapidement.

Ce n'est que l'année dernière que nous avons quantifié ces besoins, lorsque nous nous sommes dit que si l'économie progressait à tel ou tel rythme, il y aurait création de 8 000 à 10 000 emplois. C'est la première fois que des chiffres ont été avancés précisément sur les compétences que nous allons rechercher.

M. Leon Benoit: Monsieur Zatylny, vous avez commenté la nécessité de produire plus de canola. Je comprends très bien votre point de vue. J'ai cultivé du canola pendant 35 ans. C'est en 1960 que mon père a commencé à faire pousser ce qu'on appelait du colza à l'époque.

Il y a un problème de production. Nous n'arrivons tout simplement pas à en produire assez. Des triturateurs m'ont dit qu'ils pourraient en mettre n'importe quelle quantité en marché aux États-Unis. Ce sont des triturateurs dont l'usine appartient en partie à des intérêts américains qui m'ont dit que la demande existait bel et bien. Si nous pouvons garantir l'approvisionnement, un nombre de plus en plus grand de ces grandes entreprises vont passer du soja au canola pour la fabrication des huiles de cuisson, par exemple. La demande existe donc.

Pouvez-vous m'indiquer le genre de problèmes avec lesquels vous vous êtes trouvé aux prises en ce qui concerne, par exemple, le développement, l'homologation, l'importation ou l'exportation de produits?

M. Tony Zatylny: Les produits du canola sont en demande partout dans le monde. Nous nous concentrons principalement sur les marchés auxquels nous avons facilement accès à l'heure actuelle. Le Japon nous achète chaque année 1,6 million de tonnes de semences. Les États-Unis sont notre deuxième client, suivis du Mexique pour la production nationale.

• 0950

Le processus s'est relativement bien déroulé dans le cas de ces partenaires commerciaux. Les États-Unis ont donné leur approbation pour l'alimentation animale, la consommation humaine et l'environnement à peu près en même temps que nous. Le Japon a suivi quelques années plus tard, en 1996.

M. Leon Benoit: Je voulais parler plus précisément des produits génétiquement modifiés.

M. Tony Zatylny: Il y a des autorisations à obtenir dans chacun des pays où ces produits circulent librement.

Les agriculteurs en général font confiance aux organismes de réglementation canadiens et ne veulent pas que des produits soient commercialisés sans que les mesures voulues aient été prises. De solides recherches scientifiques ont été faites, des décisions ont été prises en fonction de ces recherches et on a lentement élaboré des règles.

Aucun problème ne s'est posé au Canada ou avec nos principaux partenaires commerciaux. À mesure que l'offre augmentera, il nous faudra sérieusement songer à harmoniser toutes les règles pour que nous puissions facilement exporter nos produits partout dans le monde. Nous encourageons tous les intervenants de l'industrie et tous ceux qui ont un rôle à jouer à essayer de cerner les défis qui nous attendent.

M. Leon Benoit: Je crois que des problèmes se sont déjà posés concernant l'exportation de canola génétiquement modifié vers l'Europe. Pensez-vous vraiment que nous pourrons régler ces problèmes à temps pour nous tailler une place sur de nouveaux marché ou élargir notre part des marchés existants?

M. Tony Zatylny: On croit à tort que l'Europe refuse nos exportations. Nous avons nous-mêmes décidé de ne pas exporter vers l'Europe. En 1996, nous avons examiné les possibilités qui s'offraient sur ce continent et nous sommes arrivés à la conclusion que pour satisfaire à toute demande d'exportation, il nous faudrait séparer le canola génétiquement modifié du canola traditionnel, ce qui a amené l'industrie à dire qu'il ne valait pas la peine de songer à l'Europe. Nous attendrons qu'elle ait élaboré ses propres règles avant d'essayer de reprendre notre commerce avec elle.

Essentiellement, l'industrie a pris cette décision pour apaiser l'Europe. Nous espérons que les efforts conjugués des secteurs privé et public viendront à bout de ces questions. J'imagine qu'elles se régleront d'elles-mêmes lorsque les Européens auront besoin de canola. Notre décision était en partie fondée sur le fait qu'ils n'avaient pas besoin de canola canadien.

Le président: Nous allons passer à Mme Picard.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Je vous souhaite la bienvenue. Vous me pardonnerez, mais je suis une néophyte à ce comité et je remplace le porte-parole responsable de ce dossier.

Dans votre exposé, j'ai noté quelques contradictions et je me demande ce que je dois croire. Madame Kenny, vous dites qu'un cadre réglementaire de la biologie est en place et qu'il semble sécuritaire. Selon vous, il y a des directives claires pour évaluer les produits et protéger la santé des humains, et le processus d'examen est étroitement lié aux évaluations environnementales. Par contre, M. Wilkinson éprouve des craintes quant aux protocoles de biosécurité, demande de faire davantage dans le processus de réglementation, déclare que l'étiquetage ne dit pas grand-chose aux consommateurs et dit que la réglementation sur les animaux s'avérera un secteur critique à l'avenir. Je me demande qui croire.

[Traduction]

M. Jack Wilkinson: Je ne suis pas certain que nos vues diffèrent autant que vous le pensez. Nous sommes d'accord pour dire, en ce qui concerne le cadre réglementaire canadien applicable aux plantes, que les lois qui existent actuellement au Canada, qu'il s'agisse de la Loi sur les semences ou de n'importe quelle autre loi mentionnée par Mme Kenny, permettent de tenir adéquatement compte de la santé et de la sécurité avant l'homologation. Nous sommes d'accord pour dire que le processus de réglementation existant garantit la santé et la sécurité des consommateurs canadiens.

Notre seule préoccupation concerne l'harmonisation des règles, et nous espérons que les gouvernements prendront des mesures en ce sens partout dans le monde dans un avenir prochain. Nous voudrions qu'un produit qui est approuvé au Canada le soit automatiquement aussi dans d'autres pays pour ne pas avoir à obtenir une autorisation chaque fois que nous voulons exporter.

• 0955

Une des craintes à propos du protocole sur la biosécurité, c'est que certains pays exigent, dans le cas de chaque organisme vivant modifié—et je sais que la définition canadienne est très vaste—que toutes les expéditions et toutes les entrées et sorties soient approuvées au préalable. C'est une de nos grandes craintes comme producteurs agricoles, parce que c'est aller plus loin que nécessaire, selon nous, pour garantir la biosécurité dans un grand nombre de ces pays. Nous pensons que bien des produits présentent un risque extrêmement bas du point de vue de la biosécurité pour les pays importateurs. Prenons l'exemple des expéditions en vrac de canola destinées à la transformation au Japon, et non pas à l'ensemencement ou à la production. Pourquoi donc faudrait-il que ce pays soit avisé à l'avance de chaque expédition? Nous disons que c'est aller trop loin et que les choses risquent d'aller beaucoup plus loin que nécessaire dans l'intérêt de la biosécurité dans le monde.

Pour ce qui est de la délivrance de brevets relatifs aux formes de vie plus élevées, je dirais que nous ne sommes pas d'accord avec le gouvernement pour le moment. Nous ne pensons pas que c'est à la Cour suprême du Canada qu'il devrait revenir de décider de la position du Canada à l'égard de cette question. Nous savons qu'elle en a été saisie. Nous savons aussi qu'appel a été interjeté de la décision rendue dans l'affaire de la souris de Harvard, mais nous pensons que le Canada devrait plutôt entamer un processus de réflexion sur la position qu'il devrait adopter en tant que gouvernement à l'égard de la délivrance de brevets relatifs aux formes de vie plus élevées.

Il est évident que nous sommes sur le point d'obtenir cette technologie. Certains pays la possèdent déjà. Les États-Unis ont essayé de définir leur position en ce qui concerne la recherche et l'éventuelle délivrance de brevets relatifs à des formes de vie plus élevées. Nous estimons que le processus doit être déclenché au Canada parce qu'il faudra pas mal de temps pour en arriver à définir une position qui convienne après consultation des consommateurs au sujet de l'éthique et du cadre de réglementation.

Nous pensons que le gouvernement canadien devrait agir rapidement. Nous avons essayé d'encourager le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à entreprendre des travaux en ce sens. Je sais que vous ne pourrez pas vous occuper de cette question tant que vous n'en aurez pas été saisis, mais nous pensons que le temps est venu de se mettre à réfléchir.

C'est pourquoi je disais que nos points de vue ne diffèrent pas tellement après tout.

Le président: Madame Kenny, vouliez-vous répondre à cette question? Avez-vous quelque chose à ajouter sur le protocole?

Mme Margaret Kenny: Oui, j'aimerais bien.

La Convention sur la biodiversité a été ratifiée en 1993, je crois. Le Canada en était un pays signataire et, comme tel, il s'est engagé à élaborer un protocole sur la biodiversité. Le protocole sur la biodiversité est défini comme un mécanisme de réglementation de ce qu'on appelle les allées et venues—c'est-à-dire les importations et les exportations—d'organismes vivants modifiés qui risquent d'avoir un effet nocif sur la biodiversité. C'est peut-être du jargon pour vous, mais, en résumé, il s'agit de protéger l'écologie d'un pays contre les allées et venues de divers produits vivants de la biotechnologie.

Le Canada a pris part aux négociations qui ont débouché sur ce protocole. Je crois que nous avons tenu trois séances de négociations avec les quelque 150 pays qui ont participé au processus jusqu'à maintenant, et plusieurs séances de négociations sont encore à venir. L'objectif est d'avoir un protocole en place avant la fin de 1998. L'équipe canadienne de négociation est dirigée conjointement par Environnement Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L'Agence canadienne d'inspection des aliments en fait partie, tout comme des représentants de diverses industries et de groupes environnementalistes.

Nous partageons bon nombre des préoccupations que M. Wilkinson a exposées. Notre objectif dans le cadre de ces négociations est d'avoir un système qui protège la biodiversité, mais nous reconnaissons bien sûr que ce système ne doit pas aller à l'encontre du commerce. C'est dans cet esprit que nous avons abordé les négociations.

Le président: Monsieur Coderre.

• 1000

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Bonjour, chers amis. Je crois comprendre que la biotechnologie est en fait une manipulation génétique pour créer de nouvelles diversités, augmenter la productivité et ainsi de suite, cela dans un contexte sécuritaire et sans danger pour la santé, j'espère.

Madame Groote, dans un premier temps, on dit que la science va plus vite que le législateur. On a parlé d'étiquetage et de plusieurs autres choses. Bien souvent, lorsque vous faites une certaine manipulation génétique, d'autres problèmes peuvent survenir. Je parlerai entre autres un peu plus tard de la STBr. Avez-vous le pressentiment que si la science va plus vite que le législateur, vous disposez des tests nécessaires pour assurer la sécurité des consommateurs chaque fois qu'un nouveau produit est créé?

On a beaucoup parlé des usines, mais je pense qu'il faudrait aussi parler entre autres des produits laitiers.

[Traduction]

Mme Joyce Groote: Vous avez soulevé un certain nombre de questions. Je ne sais pas trop par où commencer, mais je devrais peut-être commencer par notre définition de la biotechnologie. Dans notre esprit, la biotechnologie n'est pas synonyme de manipulation génétique ou de génie génétique. La biotechnologie est un ensemble d'outils; le génie génétique est un outil parmi tant d'autres. Le clonage et la culture de tissus en sont aussi, et j'en passe.

Vous avez raison; il y a bien des questions à régler. La science va vite, mais nous croyons aussi qu'il est dans notre intérêt de veiller à ce qu'il existe des lois pour protéger les consommateurs et pour protéger l'industrie, afin que les règles du jeu soient équitables pour elle. Cela veut dire que si une chose a été évaluée par le gouvernement, vous pouvez être certains qu'elle est sûre. Tout le monde sait qu'elle est sûre et tout le monde doit obéir aux mêmes règles. Il est essentiel qu'il y ait des lois. Nous sommes tout à fait en faveur des lois.

Je ne me souviens pas d'avoir dit que la science va plus vite que le législateur, mais j'aurais quelque chose à ajouter à cela. Elle va vite, mais parce que nous reconnaissons l'importance de la législation, nous faisons tout ce que nous pouvons pour indiquer au gouvernement dans quel sens la science s'oriente pour pouvoir commencer à collaborer avec lui à la première occasion et lui donner la chance de recueillir les renseignements dont il a besoin pour réglementer les nouveaux produits.

Disposons-nous d'une information suffisante pour nous assurer que ces produits ne présentent aucun danger pour la santé? Je pense que la science est un des secteurs où les choses ne peuvent aller qu'en s'améliorant, ce qui veut dire que tout n'est pas parfait, mais que nous faisons de notre mieux. Je crois fermement que nous utilisons la science au mieux pour juger de l'innocuité, à court et à long terme. Je suis convaincue que le gouvernement procède aux tests nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin pour décider si un produit est sûr ou non.

[Français]

M. Denis Coderre: Savez-vous s'il existe présentement un test pour déceler la présence de la fameuse hormone STBr, tant dans le lait que dans l'huile de beurre?

[Traduction]

Mme Joyce Groote: Vous voulez parler de la STbr? Non, à ma connaissance, il n'existe pas de test pour cette hormone.

[Français]

M. Denis Coderre: D'accord. Monsieur Wilkinson, évidemment, vous avez à faire face à deux défis: le premier, c'est être concurrentiel face à nos adversaires, et le deuxième, c'est de vous assurer que nos consommateurs ne soient pas pénalisés sur le plan de la santé.

Est-ce que vous pouvez nous parler un peu plus de l'étiquetage dans un premier temps? Est-ce que vous pouvez aussi nous dire, dans un deuxième temps, si finalement, au nom de la productivité, les producteurs seront obligés de tourner les coins un peu rond, mettant parfois un petit peu de côté la question de la santé afin de demeurer vraiment compétitifs et de jouer le même jeu que les Américains entre autres?

• 1005

[Traduction]

M. Jack Wilkinson: Il y a toujours des gens qui pensent que les nouveaux produits sont nécessairement pires que les produits actuels, mais je ne suis pas de cet avis. Je pense que la sécurité alimentaire et la nutrition se sont améliorées depuis le temps et que, de façon générale, le cadre de réglementation qui existe au Canada réussit très bien à protéger les consommateurs quand de nouveaux produits sont mis au point. Nous avons un excellent dossier à cet égard.

À mon avis, les travaux d'amélioration génétique qui visent par exemple à produire des pommes de terres résistantes aux doryphores sont une bonne chose parce que les agriculteurs n'ont plus à faire des applications répétées d'insecticides, qui ne sont pas très efficaces. Ce n'est plus nécessaire avec les produits de ce genre.

En tant qu'agriculteur, je ne peux pas juger de la sécurité de ces produits. Il me faut un cadre de réglementation, tout comme aux consommateurs; il faut que quelqu'un examine chaque produit à sa sortie sur le marché, qu'il en étudie les aspects scientifiques et toute une gamme d'autres éléments, et qu'il détermine qu'il s'agit d'un produit sûr pouvant être vendu aux producteurs. C'est ce qui se fait actuellement en divers endroits en vertu de la Loi sur les semences.

Tout ce que je dis, au sujet de l'avancement de la science, c'est qu'il y a un domaine pour lequel nous n'avons pas de cadre de réglementation de ce genre, quoique personne ne semble vraiment s'y intéresser pour le moment; je ne parle pas des plantes, mais des animaux. Il est très clair que c'est ce qui s'en vient. Il va y avoir beaucoup de nouveaux produits et, en ce qui concerne la politique du Canada, nous devrions à mon avis nous attaquer à cette question plutôt que de laisser à la Cour suprême le soin de trancher.

Voilà ce que je voulais dire au sujet de la réglementation. Les choses ne vont peut-être pas aussi vite qu'elles le devraient dans ce domaine, et nous devrions nous en occuper.

Donc, quand vous dites que les agriculteurs pourraient tourner les coins rond, je ne pense pas que ce soit une conséquence des nouvelles technologies, en règle générale. Il y a de nombreux avantages. Nous ne faisons pas la promotion d'un produit plutôt que d'un autre; nous préconisons un cadre de réglementation très ouvert et transparent.

À mon avis, notre principal problème à cet égard, c'est que les gens ne consultent pas les sites Web. Ce n'est pas en diffusant l'adresse d'un site web que le gouvernement peut informer les gens sur le système en place au Canada. Il y a encore beaucoup de gens qui se contentent d'écouter la radio, de regarder la télévision et de lire les journaux. Et je pense que, s'ils connaissaient le cadre de réglementation en place, si on le leur expliquait en termes simples, s'ils savaient par quelles étapes les produits doivent passer avant d'être mis sur le marché, les consommateurs canadiens seraient beaucoup plus rassurés.

Je voudrais faire un dernier commentaire. De façon générale, sauf pour ce qui est des produits soumis à la gestion de l'offre, nous avons actuellement en Amérique du Nord, et dans le monde entier, un système de production alimentaire très ouvert. Que nous soyons d'accord ou non, le gouvernement fédéral a signé de nombreux accords commerciaux qui font que nous avons aujourd'hui en Amérique du Nord, et aussi dans le reste du monde, un système de production alimentaire dans lequel les produits viennent de partout. C'est la raison pour laquelle nous devons adopter aussi rapidement et aussi complètement que possible un système harmonisé à l'échelle internationale, pour avoir l'assurance que les produits importés qui sont mis en marché chez nous ont été examinés et jugés salubres et, en même temps, que nous disposons de la technologie nécessaire pour éviter les problèmes de concurrence.

[Français]

M. Denis Coderre: Le problème que...

[Traduction]

Le président: Monsieur Proctor, s'il vous plaît.

M. Denis Coderre: Je continuerai plus tard.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Bienvenue à tous.

J'aimerais que nous parlions encore un peu de la confiance des consommateurs. Ma question ne s'adresse pas à un témoin en particulier, mais vous devez certainement faire des sondages et constituer des bases de données pour savoir si les Canadiens jugent que nous allons dans la bonne direction. Je serais curieux de savoir quels résultats vous avez obtenus. Il me semble que les gens qui viennent me voir à mon bureau de circonscription ne sont pas de fervents adeptes de la biotechnologie. Ils s'inquiètent des questions d'étiquetage. Nous pouvons bien les traiter de «granolas», mais ce sont ces gens-là qui viennent me voir et c'est pourquoi je me pose cette question-là.

Je pense que la majorité des Canadiens jugent que nous avons actuellement un système d'inspection alimentaire très sûr dans notre pays, que nous avons un bon système de réglementation. Ce que je voudrais savoir, c'est si cette confiance est en train de s'éroder ou si elle augmente par suite de ce qui s'est passé ces dix dernières années dans ce domaine.

Mme Joyce Groote: Je peux répondre.

Avant d'occuper mon emploi actuel, je travaillais pour le Food Biotechnology Communications Network. Nous avions produit un document, que vous avez d'ailleurs sous les yeux, pour fournir aux consommateurs de l'information sur la biotechnologie.

• 1010

Quand j'étais là-bas, j'ai eu l'occasion d'examiner les résultats d'un certain nombre de sondages, par exemple sur les aliments en général et sur l'opinion des gens au sujet de la nourriture qu'ils trouvent sur le marché. Ce que ces résultats nous laissent entrevoir est en fait très réconfortant. Le niveau de confiance est élevé.

Nous avons aussi examiné les résultats de sondages effectués au sujet de la science et de la technologie, et je dirais qu'ils reflètent un optimisme prudent. Les gens reconnaissent que la science contribue à hausser le niveau de vie; ils semblent se rendre compte qu'il y aura un prix à payer et ils sont relativement prêts à le payer.

Nous constatons la même attitude au sujet de la biotechnologie, qui suscite elle aussi un optimisme prudent. Les gens connaissent mieux la question depuis quelques années. Il est certain que les opinions varient selon les régions du pays. Les gens connaissent et acceptent beaucoup mieux la biotechnologie en Saskatchewan, par exemple, qu'en Colombie-Britannique.

Nous avons donc suivi l'évolution de la situation dans ce domaine. Je peux certainement vous fournir les résultats de différents sondages si cela vous intéresse. Nous avons probablement dans nos bureaux, tout près d'ici, une des meilleures bibliothèques consacrées à la biotechnologie. Vous êtes tous invités à venir consulter les ouvrages qui s'y trouvent.

Il y a un autre point que je voudrais mentionner. On parle souvent du public comme s'il s'agissait d'une masse homogène alors qu'il se compose de nombreux groupes différents, comme vous l'avez souligné.

Les sondages nous ont révélé que ce n'est pas tout le monde qui s'intéresse à la biotechnologie et qui veut en savoir plus long sur le sujet. Mais il y a certainement un segment de la population qui cherche de l'information, et nous essayons de trouver un moyen d'atteindre ce groupe. Au Canada, par exemple, nous diffusons souvent cette information par l'intermédiaire de tierces parties comme les groupes de défense des consommateurs, les diététistes et les médecins.

Nous avons travaillé très fort au Canada pour diffuser cette information. J'ai apporté un document dans lequel sont énumérées les différentes activités que nous avons réalisées au pays au cours des cinq dernières années pour essayer de transmettre cette information au gouvernement, aux associations de consommateurs, à l'industrie, et j'en passe.

Donc, nous ne nous sommes pas contentés de nous demander ce que le public pense. Nous avons fait des sondages pour essayer de savoir de quelle information les gens ont besoin et de trouver des moyens de la leur faire parvenir.

Le président: Vous avez pris tout le temps alloué à M. Proctor.

M. Jack Wilkinson: Puise-je faire un bref commentaire?

Le président: D'accord, nous allons laisser la parole à M. Wilkinson.

M. Jack Wilkinson: Je pense qu'il y a lieu de s'inquiéter. De façon générale, il y a des gens qui connaissent le système et qui sont très contents qu'il y ait une surveillance. Mais si vous regardez ce qui se passe en Europe—et, comme vous le dites, il y a très clairement un certain pourcentage de la population canadienne... Il y a deux ou trois choses que nous devons régler le plus vite possible.

Nous devons renseigner les gens sur le système actuel et les mécanismes de protection qui existent, afin de les rassurer. Deuxièmement—et ceci est particulièrement vrai dans le contexte européen—, les gens ont l'impression qu'il n'y a pas seulement un point de vue dans le domaine scientifique. Donc, quand on parle de système reposant sur des fondements scientifiques, les gens pensent par exemple au problème du système d'examen de la qualité de reproducteur pour le boeuf, en Angleterre et ailleurs en Europe. Ils entendent un scientifique dire un jour qu'il n'y a pas de problème, et un autre affirmer le lendemain qu'il pourrait y en avoir un. Donc, cela a suscité un débat auquel nous devons prêter attention. Je pense que la grande majorité des consommateurs canadiens font encore confiance au système canadien, qui repose sur des fondements scientifiques, mais que ne devrions pas tenir cela pour acquis.

Il y a aussi autre chose qui rend les gens nerveux; c'est que le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux dans certains cas, effectuent des compressions d'effectif dans leurs organisations de réglementation et de recherche scientifique, qu'ils les privatisent et les transforment en sociétés commerciales. Nous devons nous demander très sérieusement jusqu'où nous voulons aller dans cette voie-là. Si vous regardez ce qui se passe dans les autres pays où les gouvernements ont pris des mesures de ce genre, et où ils sont allés trop loin au goût des consommateurs, vous constaterez que, quand quelqu'un donne l'alerte au sujet d'un problème de santé—je pense en particulier à ce qui s'est passé en Australie—, il y a des réactions et les gens disent qu'ils ne s'étaient pas rendu compte que le système s'était érodé à ce point.

Nous devrions réfléchir très sérieusement à cette question dans la perspective du Canada. Chaque fois que Santé Canada met des employés à pied, par exemple, les éditorialistes et la population en général deviennent très nerveux. Je ne pense pas que ce soit très inquiétant pour le moment, mais nous devrions tenir compte de ces signes et régler les problèmes immédiatement avant de perdre la confiance des consommateurs.

• 1015

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer à celui qui a fait bannir la cigarette dans les salles de comité. Monsieur Thompson.

M. Greg Thompson (Charlotte, PC): Merci, monsieur le président. C'est très généreux de votre part.

Puisque notre président, M. McGuire, est en quelque sorte notre spécialiste de la pomme de terre à la Chambre des communes, comme vous le savez probablement, c'est peut-être lui qui devrait poser cette question plutôt que moi, mais je vais la poser pour lui. Soit dit en passant, je remplace M. Borotsik, qui a dû rentrer au Manitoba. Le président et moi avons siégé ensemble au comité de l'agriculture dans notre vie antérieure.

Quoi qu'il en soit, je voudrais revenir sur une affirmation de M. Wilkinson au sujet de ce que j'appellerais la manipulation génétique des plants de pommes de terre pour leur permettre de résister aux doryphores. Il m'a semblé que vous chantiez les louanges de cette réalisation.

Voici ma question. Est-ce qu'il n'y a pas une certaine inquiétude chez les consommateurs au sujet du fait que, quand cet insecte se sera adapté à la nouvelle souche génétique de pommes de terre, il faudra tôt ou tard appliquer des pesticides ou des insecticides plus puissants ou à plus fortes doses pour régler le problème? C'est un cercle vicieux. Vous avez recours à la technologie pour régler un problème à court terme, mais à long terme, vous allez devoir appliquer de plus en plus d'insecticides de plus en plus puissants pour lutter contre un insecte qui se sera adapté à la variété même que vous aurez créée. C'est absurde.

M. Jack Wilkinson: Vous émettez une hypothèse que je n'admets pas nécessairement. Si vous poussez ce raisonnement...

M. Greg Thompson: Excusez-moi. Je pense qu'il y a des preuves scientifiques dans de nombreux domaines—et pas exclusivement en ce qui concerne les pommes de terre—qui nous permettent de croire que c'est déjà le cas. En fait, en ce qui a trait au doryphore de la pomme de terre, il y a un groupe d'experts qui pensent que c'est exactement ce qui va se passer et que nous allons avoir un problème.

M. Jack Wilkinson: Est-ce que je peux répondre à la question puisque c'est à moi qu'elle a été posée et que j'ai été interrompu à mi-chemin?

Les chiffres montrent également que l'utilisation de pesticides au Canada a baissé substantiellement par rapport à ce qu'elle était il y a dix ans. Il y a diverses études, dont des études gouvernementales, qui révèlent par exemple que nous avons adopté des systèmes intensifs de lutte dirigée, c'est-à-dire que nous commençons par surveiller les ravageurs avant d'appliquer des pesticides. En Ontario, nous employons deux fois moins d'herbicides que dans le passé.

Je cultive le canola. J'ai cessé d'utiliser un certain nombre de produits depuis que je peux semer du canola Roundup Ready. J'ai maintenant un produit que j'enfouis en quantités beaucoup plus limitées et qui est beaucoup plus sûr pour l'environnement; c'est un produit qui se désagrège dès qu'il entre en contact avec le sol et avec la lumière du Soleil. C'est une nette amélioration du point de vue de l'environnement.

J'aimerais bien avoir par exemple une variété de canola sur laquelle je n'aurais pas à vaporiser d'insecticide contre les doryphores parce que le produit que je dois utiliser pour lutter contre cet insecte est un des plus toxiques dont je me sers sur ma ferme.

Donc, il faudrait rester sans rien faire? Il faudrait refuser de profiter des découvertes scientifiques parce que nous pourrions nous retrouver un jour avec une variété qui aurait développé une tolérance et qui nous obligerait à nous servir de quelque chose d'autre?

M. Greg Thompson: Monsieur le président, je ne voudrais pas que le témoin prenne tout le temps qui m'est alloué. Je comprends son... Au sujet des doryphores, par exemple, je pense que nous devons adopter une perspective équilibrée. C'est un bon exemple parce que les doryphores se sont adaptés aux anciens insecticides. Donc, j'aimerais entendre si possible un autre point de vue.

Le président: Nous allons laisser la parole à Mme Kenny, et ensuite à M. McCormick.

Mme Margaret Kenny: Merci beaucoup.

Il est certain qu'au ministère de l'Agriculture, nous sommes conscients du fait que les ravageurs peuvent développer une résistance aux mesures que nous prenons pour lutter contre eux, et qu'ils le font effectivement; c'est certainement le cas de certains produits chimiques qui ont été employés à ces fins. Il y a aussi des exemples de ce genre dans le cas de certains produits naturels, par exemple les Bt utilisés en vaporisation pour la production biologique. Il peut se développer une résistance là aussi.

Il y a un facteur dont nous tenons compte dans nos évaluations, et c'est celui des techniques agronomiques. Nous croyons qu'il est possible de retarder ou de limiter le développement de cette résistance grâce à certaines techniques agronomiques. Nous imposons certains conditions avant d'approuver ces produits, par exemple une surveillance visant la détection précoce des ravageurs; l'éducation des producteurs; la recherche continue dans ce domaine, ce qui est évidemment un élément très important; et bien sûr, une notification immédiate en cas de problèmes.

• 1020

Nous reconnaissons donc que c'est important et nous en tenons compte dans le système actuel.

Le président: Ce que M. Thompson veut dire, je pense—et nous en reparlerons peut-être—, c'est que nous sommes en train de développer des super doryphores, des super insectes qui vont anéantir tous nos efforts. Nous pourrons peut-être y revenir plus tard.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président. Je suis très heureux que vous nous ayez consacré un peu de votre temps aujourd'hui parce que j'ai beaucoup de choses à apprendre au sujet de la biotechnologie.

Il y en a beaucoup parmi vous à qui nous devons le système de production alimentaire le meilleur et le plus sûr au monde, et je vous en suis reconnaissant. Nous devons tous travailler ensemble pour le conserver et l'améliorer. J'essaie de faire ma part pour la biotechnologie, mais il y a des gens qui semblent inquiets quand ils entendent parler de choses de ce genre; donc, je leur rappelle souvent qu'on parlait de «recherche scientifique utile» il y a quelques années à peine pour désigner ce qu'on appelle aujourd'hui la biotechnologie. Je pense avoir vu aussi les mots «recherche scientifique nouvelle» quelque part.

Je voudrais seulement faire un commentaire au sujet de la STbr. Je voudrais aussi demander à tout le monde de tenir compte de la réponse que Joyce nous a donnée au nom de l'ACIB au sujet d'éventuels tests. Nous entendons toutes sortes de choses dans les couloirs, à savoir qu'il y aura bientôt un test venant de Russie, qu'il y en a un autre ici ou là et qu'il pourrait y en avoir un autre ailleurs. Je ne vous demande pas le point de vue de Santé Canada ou d'un autre organisme. J'aimerais seulement savoir ce que vous avez entendu dire. Vous êtes exposés constamment à ce genre de choses.

Mais les efforts de lobbying au nom d'une compagnie multinationale fabriquant la STbr n'aident pas toujours la cause de la biotechnologie au Canada. Si nous avions eu cette tomate en premier plutôt que d'essayer de... Je pense que la STbr a été mise à l'avant-plan plus que la tomate. C'est probablement une question d'argent.

Comme je l'ai dit ces jours derniers en comité, beaucoup de mes voisins sont des producteurs laitiers; certains d'entre eux veulent se servir de la STbr, mais d'autres voisins sont inquiets. Ils jugent que ce produit n'est pas nécessaire pour le moment, tandis que les producteurs disent évidemment qu'ils veulent être plus concurrentiels.

J'aimerais bien savoir encore une fois pourquoi le lait, qui est l'aliment le plus pur et le plus sain, la mère de tous les aliments... pourquoi nous avons choisi cette voie-là plutôt que de chercher à développer d'autres produits. Je voudrais simplement vous laisser la chance de parler de cette question et vous demander si vous avez entendu parler d'un test de votre côté, que ce soit Jack, le D^r Gravel ou les autres.

Le président: Merci, Larry.

M. Jack Wilkinson: Je pense que l'histoire de la STbr a rendu la situation difficile pour les autres produits de la biotechnologie puisque c'était la première fois que le public entendait parler de ce genre de chose.

À ma connaissance, il est possible d'effectuer un test pour déceler la présence de STbr dans le lait, mais il n'y a pas encore de produit commercial permettant de déterminer s'il s'agit de l'hormone naturellement présente chez la vache ou si c'est le produit d'une injection. C'est là qu'est le dilemme. Il devient très difficile de régler la question de l'étiquetage, par exemple. C'est du moins ce que j'ai entendu dire.

Cela devient une question de méthodologie de production plutôt que de quelque chose qui se trouve dans le produit laitier lui-même. Il est probable que la compagnie qui a créé ce produit y aurait pensé à deux fois et aurait fait les choses différemment pour l'introduire au Canada.

Jusqu'à un certain point, il s'agit d'un produit différent. Étant donné la façon dont fonctionnent nos barrières douanières et nos systèmes de gestion de l'offre, on peut dire que, du point de vue canadien—même si ce n'est pas nécessairement pour des raisons scientifiques—, nous avons choisi pour diverses raisons de ne pas autoriser ce produit ici. Dans une large mesure, il n'y a qu'une quantité limitée de produits d'autres pays qui sont importés, même s'il semble possible ces temps-ci qu'il y en ait plus, ce qui est évidemment inquiétant. Mais il y a des barrières douanières.

• 1025

Mais c'est différent dans beaucoup d'autres domaines. Prenez par exemple le boeuf. Nous avons vraiment un marché nord-sud. Dans l'ouest du pays, nous exportons le boeuf vers le sud, et dans l'est, nous l'importons du sud. C'est vraiment un marché nord-américain. Il faut donc adopter dans ce domaine une perspective nord-américaine plutôt que strictement canadienne. C'est la même chose pour beaucoup de nos céréales et oléagineuses, et pour nos produits horticoles.

Nous importons énormément de produits, et il est tout à fait logique d'avoir un système nord-américain ou un système mondial pour essayer de régler les questions de santé et de salubrité.

D^r André Gravel (vice-président intérimaire, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire.

La seule chose que j'aie entendu dire au sujet d'un test éventuel concerne un test qui se ferait sur le sérum des vaches. Nous ne sommes pas encore en mesure de déterminer si ce serait efficace. Le problème, c'est que s'il s'agit par exemple d'un produit importé et que le test est effectué sur le sérum, il est nettement plus difficile de savoir si la substance est là. Mais comme la science évolue très rapidement, qui sait si ce test, qui serait très utile, pourrait être disponible dans un avenir relativement rapproché?

Le président: Il faudrait faire un test sur les vaches.

D^r André Gravel: Oui.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

Jack, je voudrais approfondir une remarque que vous avez faite dans votre présentation—et qui a déjà suscité des échanges—, à savoir que vous aimeriez que les produits de la biotechnologie soient disponibles au Canada dès qu'ils sont offerts à nos concurrents, par exemple aux Américains. Ce que vous dites—et j'ai entendu le même commentaire de nombreux groupes d'agriculteurs, en plus du vôtre—, c'est qu'une fois ces produits testés et autorisés aux États-Unis... D'abord, la procédure suivie là-bas pour les tests est satisfaisante, et nous devrions par conséquent accepter les résultats de ces tests au Canada; ensuite, nous importons de toute façon au Canada des aliments dans lesquels on retrouve certains de ces nouveaux produits.

Donc, la réglementation a beau interdire d'utiliser certains produits au Canada pour la production alimentaire, nous pouvons quand même importer des États-Unis des aliments pour lesquels ces produits ont été utilisés.

J'ai entendu de nombreux groupes exprimer des préoccupations à cet égard. Est-ce que je me trompe ou si vous avez dit que les produits testés et approuvés aux États-Unis devraient être autorisés au Canada?

M. Jack Wilkinson: Ce que j'ai dit, c'est que nous devions harmoniser notre cadre de réglementation à l'échelle internationale, ce qui ne veut pas dire nécessairement qu'un produit dont l'autorisation est recommandée aux États-Unis devrait automatiquement être autorisé au Canada. Les conditions climatiques sont différentes, et certains produits peuvent réagir différemment. Donc, en ce sens...

Mais ce que nous voulons faire remarquer, c'est exactement ce que vous avez dit. Nous avons un système d'envergure nord-américaine ou même mondiale pour de nombreux produits. Cela devient donc essentiel du point de vue de la santé et de la salubrité des aliments. Si on veut soutenir que la santé et la salubrité des aliments sont primordiales, il faut vraiment essayer à mon avis d'avoir un système international harmonisé pour régler les questions de santé et de salubrité de manière acceptable du point de vue canadien—c'est-à-dire selon des normes suffisamment sévères pour que ce soit acceptable pour les Canadiens.

Donc, si un produit—même si nous n'en sommes pas encore là—était homologué dans un autre pays, ce serait déjà une étape de franchie même s'il pourrait y avoir des tests supplémentaires au Canada pour tenir compte par exemple des différences climatiques. Mais ce serait un système relativement rapide, de sorte qu'il ne serait plus nécessaire d'attendre trois ou quatre ans simplement parce que le cadre de réglementation serait trop lent. Je ne dis pas qu'il l'est, mais il y a des cas. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, par exemple, pose un problème majeur.

M. Leon Benoit: J'ai entendu les mêmes arguments exposés par de nombreux groupes...

M. Jack Wilkinson: Donc, c'est ce que nous aimerions, une internationalisation de ce genre pour éviter ces retards.

M. Leon Benoit: Donc, Jack, si vous êtes conséquent, vous devez appuyer l'utilisation de la STbr au Canada parce qu'elle a été testée aux États-Unis. Elle a été approuvée là-bas. Et nous importons déjà au Canada des produits provenant de vaches traitées à la STbr.

Donc, vous dites que la STbr devrait être vendue, et pas seulement utilisée, au Canada?

• 1030

M. Jack Wilkinson: Je pense que vous avez un peu déformé ce que j'ai dit.

M. Leon Benoit: Ce n'était pas mon intention. Corrigez-moi.

M. Jack Wilkinson: Je suis sûr que ce n'était pas intentionnel. C'est pour cela que je voudrais clarifier mes propos; je suis certain que vous ne l'avez pas fait exprès.

J'ai dit que nous n'en étions pas encore là et qu'il faudrait effectuer des tests différents au Canada pour respecter les exigences relatives à la salubrité des aliments. Mais nous devrions essayer d'établir un système international suffisamment strict pour que les Canadiens soient à l'aise avec les décisions prises dans d'autres pays. Nous n'en sommes pas encore là. Cela ne veut pas dire que je prône automatiquement l'utilisation de la STbr au Canada parce qu'elle est autorisée aux États-Unis.

Avez-vous une question au sujet de la STbr? Devrait-elle être vendue au Canada? C'est ce que vous voulez savoir?

M. Leon Benoit: Non, je dis simplement que, d'après votre raisonnement, j'ai l'impression que vous voudriez que les agriculteurs aient accès à la STbr.

M. Jack Wilkinson: Ce que j'ai dit, plus exactement, c'est que quand nous aurons un système de ce genre—que nous devrions essayer de mettre en place, mais que nous n'avons pas encore—, je pourrai être d'accord avec vous sur l'autre point.

M. Leon Benoit: Qu'est-ce qui nous empêche de mettre en place ce système harmonisé?

M. Jack Wilkinson: Il y a bien des gens au Canada qui pensent qu'il est important de maintenir une entité distincte. Il y a à Santé Canada, par exemple, beaucoup de fonctionnaires dont la seule occupation consiste à établir des normes canadiennes. Je pense qu'il faudra un certain temps avant que les gens reconnaissent que nous devons avoir des normes mondiales tout autant que des normes nationales à cause des échanges de produits alimentaires.

Le président: C'est maintenant au tour de M. Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme je suis un agriculteur d'âge moyen, je vais commencer par employer une vieille analogie à saveur agricole. J'aimerais bien que nous regardions la forêt plutôt que de nous arrêter aux arbres comme nous l'avons fait ce matin. Je voudrais regarder cette forêt avec les yeux d'un consommateur.

Je sais au départ qu'un certain nombre de choses vont se produire, ou se produisent déjà. Dans 23 ans, nous allons avoir huit milliards de personnes sur Terre. En ce moment, il y a en moyenne 500 000 personnes par année qui atteignent la cinquantaine, et ce sera la même chose pendant les vingt prochaines années, à cause du baby boom. Les gens de cette génération s'intéressent beaucoup à l'alimentation parce qu'ils se préoccupent de leur poids et de leur niveau de cholestérol, et qu'ils veulent prendre leur retraite en bonne santé. Pourtant, ils se font une idée de l'agriculture qui remonte à l'époque où leurs grands-parents vivaient à la ferme; c'est la dernière génération qu'ils ont vue là.

Je trouve toujours amusant de regarder la publicité. Par exemple, on voit dans une annonce un homme assis au volant d'un International Model M de M. McCormick. C'est l'image que les gens se font des agriculteurs. Il est en salopette, un brin de paille dans la bouche. Mais ce type a disparu il y a 35 ans, peut-être même 40 ou 50.

Comment sensibiliser le public? M. Proctor en a parlé brièvement. Nous allons devoir nous rendre compte qu'il y aura huit milliards d'habitants sur Terre dans 23 ans et que nous avons désespérément besoin de la biotechnologie pour pouvoir produire la nourriture nécessaire à cette population, quand elle sera là. Il est déjà prouvé que cela va se produire; tout le monde disait qu'il n'y aurait pas 5 milliards d'habitants sur Terre en 1995. Et devinez quoi? Il y en a aujourd'hui 5,8 milliards, et cela augmente.

Comment sensibiliser le public? À mon avis, il faut évidemment commencer par la génération montante; cela aidera probablement à corriger les perceptions de la génération en place actuellement. Mais il y aura aussi des aspects précis de la biotechnologie qui vont poser un problème aux gens. Comment pourrons-nous y arriver? Je sais que nous devrons faire comme pour les autres industries, c'est-à-dire diffuser de la documentation, des vidéos ou autre chose, dans d'autres médias, et que nous devrons probablement aussi, au gouvernement, faire un effort du côté du système d'éducation. Comment pouvons-nous amalgamer ces deux choses-là pour corriger ce problème?

• 1035

M. Tony Zatylny: Je suis d'accord avec vous sur toute la ligne. D'ailleurs, nous avons eu un projet pilote l'an dernier. Nous avons amené 300 enfants de quatre à douze ans faire une chasse aux trésors dans un champ de canola où des produits de la biotechnologie sont utilisés; nous leur avons demandé de chercher des insectes, des maladies et des mauvaises herbes. Nous leur avons parlé de la lutte antiparasitaire et de ses effets sur les agriculteurs, et du fait que les agriculteurs doivent comprendre ce qui se passe dans leurs champs. En même temps, nous leur avons donné à tous une trousse à rapporter à la maison pour qu'ils puissent montrer à leurs parents ce qu'ils avaient vu. Ce sont de très beaux projets, mais ils nécessitent toujours de l'argent.

Le gouvernement a un rôle à jouer pour coordonner les efforts de tous les gens qui veulent sensibiliser les enfants. Nous pourrions avoir un système unique intégré étant donné que tout le monde manque d'argent. Si nous mettions nos ressources en commun pour élaborer le meilleur programme de sensibilisation possible, à l'intention des gens dont la famille a quitté la ferme depuis deux ou trois générations—oui, nous acceptons les chèques...

M. Murray Calder: Je pense qu'il y a quelques autres personnes qui veulent répondre à cette question, monsieur le président.

Le président: Eh bien, votre temps est presque écoulé, monsieur Calder.

Allez-y, madame Groote.

Mme Joyce Groote: Très rapidement, c'est une question que nous nous sommes posée nous aussi. Comme je vous l'ai dit, il n'y a pas de public unique et bien défini vers lequel nous devrions cibler cette information. Qui faut-il sensibiliser? Les élèves du secondaire, les enfants du primaire ou les consommateurs? Tout le monde, en fait, et nous devons déterminer avec soin à qui notre information doit s'adresser.

Je pense vraiment que le Conseil de ressources humaines en biotechnologie offre des possibilités intéressantes à cet égard, par l'intermédiaire des collèges, des universités et des écoles secondaires. L'industrie et le gouvernement cherchent aussi des moyens d'atteindre les jeunes des écoles primaires. Et la compagnie Connaught a fait un excellent travail dans le domaine des expositions scientifiques. En fait, pour la première fois cette année, elle a organisé une tournée d'expositions de ce genre dans tout le pays. Donc, la jeunesse est la priorité du ministère des Ressources humaines; il fait de grands efforts pour l'atteindre.

Pour ce qui est des consommateurs, encore une fois, c'est très difficile. Mais nous nous sommes rendu compte que les multiplicateurs d'information représentent pour le moment la solution la plus simple; nous passons donc par les groupes de défense des consommateurs, les diététistes et les autres intermédiaires de ce genre. Les distributeurs d'aliments en gros sont un autre exemple.

Le président: Monsieur Benoit—et ce sera la dernière ronde.

M. Leon Benoit: J'ai quelques questions sur le coût de l'homologation, non seulement pour les produits de la biotechnologie, mais aussi pour les autres produits, et aussi sur toute la question de la tarification des services, qui augmente les coûts pour les agriculteurs et les autres membres des industries alimentaires.

Monsieur Wilkinson, je voudrais vous demander de nous dire en gros quels sont les points qui vous préoccupent au sujet de la tarification des services, ou du recouvrement des coûts, si vous préférez. J'aimerais ensuite connaître le point de vue de Margaret Kenny.

M. Jack Wilkinson: Je connais des producteurs de semences, par exemple, qui sont très mécontents de la tarification imposée depuis plus ou moins longtemps pour certains services. Nous avons des inspecteurs sur le terrain. Il y a par exemple une foule de producteurs de semences enregistrées qui sont visés par ces systèmes.

De façon générale, si vous voulez savoir ce que je pense de la question du recouvrement des coûts du point de vue des agriculteurs, la facture est très lourde, et c'est un aspect qui fait toujours mal. L'avenir de notre industrie des semences est lié dans une large mesure à ce que les gens devront payer pour tous les services que le gouvernement avait l'habitude d'offrir gratuitement dans le passé dans le but de soutenir l'industrie.

M. Leon Benoit: Selon quels principes généraux faudrait-il déterminer quels devraient être les services visés?

M. Jack Wilkinson: Eh bien, nous avons toujours tenu compte de deux ou trois grands principes dans le débat sur le recouvrement des coûts. Premièrement, les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent d'abord et avant tout pour le bien public. Or, quand le bien public est en jeu, c'est le contribuable qui doit payer. Il n'y a qu'une partie des coûts qui rapporte des bénéfices aux agriculteurs eux-mêmes. Donc, la tarification des services devrait porter uniquement sur cet aspect-là.

• 1040

En outre, dans ce contexte, il y a encore certaines questions liées à la concurrence. Par exemple, si nous adoptons une orientation donnée au sujet du recouvrement des coûts et que nos principaux partenaires commerciaux ne vont pas dans la même direction parce qu'ils considèrent qu'il s'agit d'une mesure de soutien à l'industrie agroalimentaire ou à une autre industrie, cela peut vraiment tuer l'industrie canadienne. Et quand on en arrive là, même si le producteur réalise des bénéfices, il est ridicule de poursuivre dans cette voie.

Les États-Unis, par exemple, ont conservé sous le régime de l'OMC beaucoup plus de ces programmes verts, par exemple pour l'inspection des aliments. Beaucoup de ces programmes bénéficient d'un soutien gouvernemental plus élevé qu'au Canada.

Donc, tout ce que nous disons... nous allons effectuer un examen complet de la question du recouvrement des coûts. Nous attendons un rapport d'Agriculture Canada, qui devait suivre certains produits à travers le système pour examiner les divers aspects du recouvrement des coûts. Les semences sont un de ces produits. Je ne sais pas s'il y a des frais importants en ce qui concerne le système d'enregistrement des semences. Mais je sais que les producteurs de semences sont mécontents des inspections sur le terrain et de toutes les autres inspections, qui sont en train de leur faire perdre leur compétitivité dans certains secteurs.

M. Leon Benoit: J'ai aussi entendu certaines personnes se plaindre du fardeau que représente l'effet cumulatif de la tarification des services non seulement par le ministère de l'Agriculture, mais aussi par tous les autres ministères, et non seulement au niveau fédéral, mais aussi aux échelons provincial et municipal dans certains cas. C'est devenu un fardeau tellement lourd! Et il n'y a aucun organisme au gouvernement fédéral qui a pour rôle d'examiner l'effet cumulatif de cette tarification sur l'industrie et sur la compétitivité, comme vous l'avez dit. Il me semble vraiment qu'il n'y a personne pour s'occuper de ce genre de chose.

M. Jack Wilkinson: Il y a une étude en cours à Agriculture Canada, et le rapport devrait être prêt à la fin de février ou au mois de mars. Les gens du ministère ont choisi un certain nombre de produits majeurs, et nous leur avons demandé d'étudier également certains produits mineurs dans le domaine de l'horticulture. Il y a aussi une étude en cours à l'Île-du-Prince-Édouard, je pense, au sujet de l'industrie de la pomme de terre; cette étude portera sur l'ensemble du système, notamment sur les droits portuaires, les frais perçus par la garde côtière et toutes les autres questions de ce genre. Les chercheurs vont étudier toutes les étapes par lesquelles les produits doivent passer, afin d'en déterminer l'effet cumulatif. Ces études devraient être publiées d'ici quelques mois, et nous aurons alors plus que des hypothèses sur les conséquences de ces mesures. Jusqu'ici, plus de 42 aspects du système de production alimentaire ont des répercussions sur le recouvrement des coûts, ce qui fait que les agriculteurs paient des factures à divers niveaux.

Le président: Nous vous réinviterons à ce moment-là.

Monsieur Coderre.

[Français]

M. Denis Coderre: Je veux bien...

[Traduction]

Je ne suis pas italien aujourd'hui. Je suis Canadien français, d'accord?

Des voix: Ah, ah!

M. Denis Coderre: Il m'appelle tout le temps «monsieur Gauderie», et «gauderie» signifie...

[Français]

se réjouir en français.

Monsieur le président, je voudrais revenir à la question de la STBr. Je suis inquiet parce que j'ai parfois le pressentiment—et c'est peut-être une mauvaise perception—qu'on banalise un petit peu cette question, surtout lorsque j'entends les propos de M. Wilkinson. À la suite de la question de M. Benoit, vous savez comme moi que cette hormone est disponible au Canada. Un vétérinaire a le droit de l'utiliser en bonne et due forme. Selon les informations que j'ai, on peut déjà se servir de cette hormone. Si c'est faux, tant mieux parce que je suis contre cette hormone.

Monsieur Wilkinson, étant donné que des études et des données démontrent que cette hormone est dangereuse pour notre la santé, est-ce que vous seriez prêt à prendre position aujourd'hui? Je ne vous demande pas de me faire un discours, mais puisque cette hormone est dangereuse, de prendre position afin de bannir son utilisation. Même si on est en faveur du libre-échange et qu'on sait qu'elle est déjà acceptée aux États-Unis, on doit travailler ensemble comme Canadiens pour protéger avant tout la santé des gens. Nous devons travailler fort pour développer un test et pour que ce test soit appliqué le plus rapidement possible.

[Traduction]

M. Jack Wilkinson: Je n'ai jamais entendu dire que ce produit était disponible au Canada par des moyens légaux, que ce soit pour les vétérinaires ou pour qui que ce soit d'autre. D'après mes informations, et je pense que les gens du secteur de l'inspection vous diront...

[Français]

M. Denis Coderre: M. Gravel avait dit non, mais mes sources me disent que oui.

[Traduction]

Il dit que non, mais mes sources me disent que c'est disponible.

M. Jack Wilkinson: Ce que je dis, c'est qu'au meilleur de ma connaissance, d'après les informations dont je dispose, l'utilisation de ce produit n'est pas légale au Canada.

Mme Margaret Kenny: Si vous me le permettez, je voudrais seulement ajouter que ce produit est encore à l'étude à Santé Canada. Je suis certaine que, tant que ce produit n'aura pas fait l'objet d'un avis de conformité, il ne pourra pas être importé, vendu ou utilisé légalement au Canada.

M. Jack Wilkinson: Donc, je ne banalisais pas la question de la STbr. Si je cherche à banaliser quelque chose, c'est plutôt la question à laquelle M. Benoit voulait me faire répondre.

M. Denis Coderre: D'accord, je comprends.

M. Jack Wilkinson: D'accord? Et nous comprenons tous.

M. Denis Coderre: C'est lui, le réformiste.

Des voix: Ah, ah!

M. Jack Wilkinson: En tout cas, au meilleur de ma connaissance, ce n'est pas légal au Canada. Les producteurs laitiers de tout le pays ont beaucoup de mal à savoir à qui ils devraient en réclamer l'autorisation, et il y a eu beaucoup de discussions sur la question, même s'il était prouvé que c'était acceptable du point de vue de la réglementation. Je pense qu'il ne serait pas juste que j'en dise plus.

• 1045

Nous avons eu bien des discussions lors des rencontres du comité du lait, et les porte-parole de certaines provinces ont fait valoir leur point de vue devant Les Producteurs laitiers du Canada. À ma connaissance, cet organisme n'a pas pour politique de demander l'approbation de ce produit et, s'il le faisait, il devrait trouver un moyen de séparer ce lait pour donner le choix aux consommateurs. C'est mon interprétation de la position des Producteurs laitiers du Canada, mais elle n'est pas encore publique.

Le président: Il nous reste seulement quelques minutes pour quelques questions éclair. Nous devons libérer la salle pour 11 heures. Nous devrions peut-être laisser la parole à M. McCormick.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

Si la biotechnologie est tellement intéressante comme phénomène d'avenir, eh bien, laissez-moi vous dire que l'avenir est déjà là. Je voudrais seulement vous signaler que l'an prochain, peut-être pendant les vacances parlementaires, notre comité devrait en profiter pour se rendre à Guelph et surtout à Saskatoon. Certains d'entre nous y sont déjà allés. Il y a beaucoup à apprendre là-bas, et beaucoup de choses à encourager, et je pense que nous devons y travailler ensemble. Merci.

Le président: D'accord, j'en prends note.

Mme Joyce Groote: Je vous lance l'invitation; si vous voulez faire quelque chose de ce genre, je serai très heureuse de vous organiser des rencontres à travers le pays.

Le président: Parfait. Les choses s'améliorent de minute en minute, Larry.

Monsieur Calder.

M. Murray Calder: Dans deux ans, nous serons au beau milieu des négociations à l'OMC. Il me semble que ce serait une occasion idéale pour examiner la question de l'harmonisation des tests. Tous les pays seront réunis. J'aimerais savoir comment nous devrions aborder la question, si nous décidons de profiter de l'occasion.

M. Jack Wilkinson: Il me semble que les discussions sur les interventions phytosanitaires vont commencer l'an prochain au niveau international; cela se passera donc avant les négociations sur l'agriculture en tant que telle. Il faut faire porter nos efforts sur un certain nombre de questions de ce genre. Nous aimerions que les gouvernements, en particulier, essaient d'obtenir une résolution sur un certain nombre de ces questions très importantes, pour déterminer notamment jusqu'où nous pouvons harmoniser nos efforts au niveau international, dans quelle mesure nous pouvons présenter une position commune et si les gouvernements sont prêts à accepter au niveau international les décisions prises dans d'autres pays, à condition que les normes y soient assez sévères?

Nous pensons que cela présente beaucoup d'intérêt pour l'agriculture. Beaucoup de ces questions vont finir par être considérées comme des barrières tarifaires si nous ne nous en occupons pas.

Les représentants des producteurs de canola ont dit qu'ils avaient décidé de ne pas chercher à percer le marché européen. Il va y avoir des audiences devant un groupe d'experts aux États-Unis. S'ils ne négocient le traitement des produits du soja dérivés de la biotechnologie—parce qu'ils vont essayer d'introduire le soja Roundup Ready en Europe, ce qui entraînera inévitablement une décision—, ils vont se retrouver devant un groupe d'experts.

L'issue de certaines de ces discussions est cruciale, monsieur Calder. Je pense qu'il est très important que nous prenions au sérieux les négociations de l'an prochain sur les interventions phytosanitaires, au niveau international, et que nous trouvions une réponse à ces questions.

M. Murray Calder: Serait-il possible d'établir quelque chose d'équivalent à l'ISO pour l'harmonisation des normes?

D^r André Gravel: Je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut nous préparer à ces négociations. Je pense que le Canada est très bien placé, pour ce qui est de sa participation aux activités des organisations internationales.

Par exemple, le président de l'Office international des épizooties, l'OIE, le grand arbitre en matière de santé animale, est un Canadien. C'est un employé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

C'est aussi un Canadien qui préside le comité de l'étiquetage du Codex Alimentarius. Nous participons également très activement aux travaux relatifs à la Convention internationale pour la protection des végétaux. Donc, ce genre de présence dans les tribunes internationales nous aide beaucoup à influencer les organisations de normalisation pour que leurs normes reflètent les nôtres plutôt que celles des autres.

• 1050

Donc, oui, le groupe qui s'occupe de l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires est important, mais la participation soutenue du Canada et de l'agence à ces organisations internationales nous permet aussi, lentement mais sûrement, de faire valoir notre point de vue.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Zatylny, votre semence de canola est protégée en vertu de la Loi sur les brevets. Qui est titulaire de ce brevet?

M. Tony Zatylny: Il y a un brevet vraiment très général qui fait l'objet de nombreuses contestations. Je pense qu'il y en a un aux États-Unis dont Calgene et Monsanto sont titulaires, et selon lequel toutes les variétés de brassicas transformées leur appartiennent. C'est un brevet très général. Je pense qu'il serait facilement contestable n'importe où dans le monde.

Le président: Est-ce la raison pour laquelle vous n'essayez pas de percer le marché des pays en développement, par exemple, plutôt que le marché européen?

M. Tony Zatylny: Non, nous choisissons les marchés qui sont accessibles. Nous prenons nos décisions en fonction de la valeur de ces marchés, de leur accessibilité et de la possibilité d'y introduire nos produits. Pour le moment, les brevets n'ont joué aucun rôle à cet égard.

Le président: Pour finir, madame Kenny, pourriez-vous répondre à la question de M. Benoit au sujet de la tarification des services? Il voulait connaître votre point de vue.

Mme Margaret Kenny: Je ne suis pas en mesure de parler de la tarification des services concernant l'agriculture en général. Il est vrai qu'il y a des frais associés à l'homologation des plantes présentant des traits nouveaux et des autres produits de la biotechnologie. C'est une réalité avec laquelle nous vivons, et nous sommes conscients du fait que, quand les compagnies obtiennent leur homologation, comme vous l'avons entendu dire aujourd'hui, il y a des retombées positives non seulement du point de vue du bien public, mais aussi pour l'industrie.

Ce que nous avons fait quand nous avons élaboré notre système et décidé comment il fonctionnerait, c'est que dans le cas d'une plante, par exemple, la souche généalogique et le produit lui-même sont homologués en même temps. Les producteurs ne doivent passer par le système de réglementation qu'une seule fois. Les variétés subséquentes obtenues par des méthodes traditionnelles ne nécessitent pas de nouvelle homologation, qui entraînerait de nouveaux frais.

Donc, nous avons un système simplifié, qui repose sur des fondements scientifiques, ce qui devrait réduire au minimum les coûts de ce genre.

M. Leon Benoit: Oui, mais d'après l'agence, quelle est la portion des coûts totaux qui est nécessaire pour le bien public et celle qui est au bénéfice de l'utilisateur? C'est un aspect important de la question.

Mme Margaret Kenny: Encore une fois, j'ai bien peur que ma connaissance de ce dossier soit plutôt limitée. On estime que les frais associés à l'homologation des plantes présentant des traits nouveaux, par exemple, représentent environ 50 p. 100 du coût global.

Le président: D'accord.

Je vous remercie de nous avoir fait passer une matinée très intéressante. J'ai l'impression que nous avons à peine effleuré la question, et je suis sûr que vous allez revenir nous voir bien des fois au cours des prochaines années.

La séance est levée.