AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 3 février 1998

• 0903

[Traduction]

Le président (M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)): Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

Étant donné les événements survenus depuis notre dernière séance, j'ai cru bon d'obtenir un bilan de la situation actuelle causée par le verglas.

Avant de commencer, j'aimerais vous présenter le nouveau greffier. Mme Santosh est passée à un autre comité et elle est remplacée par M. George Etoka.

Jean-Denis a fait une mauvaise chute en faisant de la trampoline. Il a subi de la chirurgie, et on tente de recoller les morceaux. Il sera donc absent pour un bon bout de temps.

June Dewetering va remplacer Sonia. Ce matin, elle assiste à la réunion d'un autre comité. Elle remplacera tout le monde à ma droite jusqu'à ce que la situation se rétablisse.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le président, je me demandais simplement s'il n'y a pas lieu que le comité envoie une lettre de remerciement à Santosh pour l'excellent travail qu'elle a effectué avant de se tourner, avec un peu de chance, vers de meilleurs horizons—simplement pour marquer notre reconnaissance.

Le président: Je le ferai en votre nom.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le président, est-ce qu'en 1998, le parti ministériel sera toujours aussi faiblement représenté que ce matin? Il y a aujourd'hui seulement une députée alors qu'il y en a huit qui font partie du comité.

• 0905

[Traduction]

Le président: Vous dites qu'il faudrait qu'il y ait plus de gens à ma droite pour représenter le parti ministériel? J'espère qu'ils vont arriver.

Nous avons déjà la qualité. La quantité suivra, j'imagine.

Ce matin, nous accueillons, de Protection civile Canada, M. André Tremblay, directeur général. Il conviendrait selon moi d'entendre d'abord le compte rendu de M. Tremblay, puis celui de M. Hedley.

M. André Tremblay (directeur général, État de préparation et d'opérations, Protection civile Canada): Monsieur le président, notre organisme n'a malheureusement pas réuni de renseignements. J'ai cependant apporté des feuilles de documentation décrivant les accords d'aide financière en cas de catastrophe qui ont été passés entre le gouvernement fédéral et toutes les provinces et territoires. C'est le moyen grâce auquel le gouvernement fédéral rembourse à la province touchée les frais qu'elle a dû engager à la suite d'une importante catastrophe.

Merci, monsieur.

Le président: Pouvez-vous nous en décrire le fonctionnement, la nature des accords passés avec les provinces?

M. André Tremblay: Très brièvement, les accords partent du principe que les provinces sont responsables d'offrir l'aide à leur population et de voir à l'infrastructure en cas de catastrophe. Lorsque le coût de pareilles catastrophes est trop lourd pour être assumé par la seule province ou le seul territoire, le gouvernement de la province ou du territoire peut, par l'intermédiaire de son ministre responsable de la protection civile, demander une aide financière.

Le gouvernement fédéral accède habituellement à la requête, et la province continue d'aider la population et d'aider les municipalités et ses propres ministères à retomber sur leurs pieds. Elle peut intervenir comme bon lui semble pour rétablir la situation. Une fois la crise passée, elle présente la facture au gouvernement fédéral. L'accord prévoit une formule qui permet de calculer la part qu'assumera le gouvernement fédéral. Enfin, le gouvernement fédéral fait le versement.

Dans certains cas vraiment extraordinaires, on peut faire des versements à l'avance quand on a une très bonne idée des frais qu'engageront les provinces ou des dépenses réelles qu'elles ont déjà dû faire.

Dans le cas à l'étude, c'est-à-dire durant le verglas, comme vous le savez tous, le 17 janvier, le gouvernement fédéral a versé deux avances, une au Québec et une à l'Ontario, de 50 et de 25 millions de dollars respectivement, selon les évaluations des dommages subis par les provinces et des frais qu'elles auraient à engager durant une courte période.

Le président: Monsieur Chrétien, je vous signale que nous avons maintenant à la fois la quantité et la qualité. Tout va bien.

Monsieur Hedley.

M. Doug Hedley (directeur général, Direction du rendement et de l'analyse du secteur, Direction générale des politiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président. J'aimerais aborder avec vous deux questions. La première concerne les activités qui ont suivi immédiatement la tempête et le genre de préoccupations et de questions qui ont fait surface. Ensuite, j'aimerais vous parler de la nature des pertes que nous avons réussi à cerner dans toute la région.

Immédiatement après la tempête, nous avons commencé à évaluer le nombre de sinistrés. D'après ces évaluations—elles sont peut-être un peu élevées parce que nous n'avons compté que les municipalités que nous savions être touchées; certaines parties de ces municipalités ne l'étaient peut-être pas—, la tempête a frappé environ 10 500 fermes en Ontario et 25 800 fermes au Québec. Je n'ai encore pas reçu les données concernant celles du Nouveau-Brunswick. Dans les régions rurales, nous évaluons à environ 343 000 le nombre de sinistrés en Ontario et à environ 861 000, au Québec.

Tout de suite après la tempête, notre principale préoccupation était le rétablissement de l'alimentation des fermes en électricité, particulièrement des producteurs de lait, mais aussi des éleveurs de porcs et de volaille. Tout au long...

• 0910

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur le président, est-ce que le témoin pourrait nous fournir des données écrites au lieu de nous lire son texte? Peut-être pourrions-nous jouir, nous aussi, de ce document.

[Traduction]

M. Doug Hedley: Nous pouvons certes vous fournir cette information. Je n'utilise que des notes. Je n'ai pas de véritable texte.

Le président: Continuez.

M. Doug Hedley: Nous sommes passés par la PCC pour essayer de livrer des génératrices dans la région, particulièrement à l'intention des fermiers. Nous avons mis quelques-unes des génératrices d'Agriculture et d'Agro-alimentaire Canada à la disposition des fermes et des usines de transformation. Ainsi, nous nous sommes concertés avec les ministères ontarien et québécois pour importer dans la région des génératrices du sud de l'Ontario. Le véritable débat tient au fait que de nombreuses fermes de la région avaient des génératrices de secours, mais que celles-ci ne sont pas en règle générale faites pour résister à une utilisation prolongée.

Notre deuxième préoccupation était de remettre en marche le secteur de la transformation. Nous y avons participé parce que nous n'arrivions pas à débarrasser les fermes de leurs produits et à les livrer aux usines. C'est pourquoi nous avons commencé à voir des pertes sur la ferme. Nous avons importé des inspecteurs dans la région. Nous faisions des doubles quarts de travail dans les usines qui avaient encore de l'électricité—même les week-ends—afin d'essayer de résorber la situation. Tout au long, nous tentions de faire en sorte que les aliments ainsi traités soient de qualité et sans danger.

Durant le week-end qui a immédiatement suivi la tempête, nous avons également pris des arrangements pour faire livrer le lait cru à des transformateurs du Michigan, aux États-Unis, qui nous retournaient ensuite le produit. Nous nous sommes également concertés avec le gouvernement des États-Unis et Revenu Canada pour faire en sorte que les approvisionnements entrent au Canada en toute sécurité et sans retard. Le Québec a envoyé son lait, je crois, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, où il était traité, parce qu'une grande partie du secteur de la transformation du lait était sans électricité.

Les efforts de rétablissement de la transformation ont en grande partie porté fruit. L'exploitation est en train de reprendre un rythme plus normal. La plupart des usines de transformation fonctionnent à nouveau à plein régime ou presque.

Durant une période de cinq à six jours, le ministre a visité un nombre important de fermes de l'est de l'Ontario et du Québec pour constater les dommages par lui-même et pour confirmer à la population que le gouvernement fédéral faisait tout son possible pour remettre sur pied le secteur alimentaire et l'exploitation agricole.

Ce sont 1,35 million de litres de lait qui ont été exportés au Michigan pour y être transformés. Pour ce qui est des pertes connues qu'ont subies les producteurs de lait, environ 13,5 millions de litres de lait ont dû être déversés parce qu'il était impossible de les livrer à temps à une usine.

De la volaille et des porcs ont aussi été exportés de la région pendant une très courte période, jusqu'à ce que les usines de transformation rouvrent leurs portes.

D'autres mesures ont aussi été prises. La Société du crédit agricole a immédiatement annoncé qu'elle aiderait ses clients de la région qui éprouvaient des difficultés de trésorerie. L'Association des banquiers canadiens a également fait savoir que les banques de la région prendraient des mesures analogues.

Pour ce qui est de la vente au détail, on ne nous a pas signalé de pénurie d'aliments. Je sais que nous avons communiqué avec de nombreux transformateurs et distributeurs pour faire en sorte qu'il n'y en ait pas.

Sous la coprésidence d'Andrew et de moi-même, un groupe se réunissait chaque jour au ministère pour vérifier que tout ce qui pouvait être fait l'était effectivement.

Je vais simplement vous énumérer la nature des pertes dont nous avons été informés. Je précise au départ qu'il ne s'agit pas d'une liste d'indemnisation, mais bien des pertes que nous avons recensées. Il nous est impossible pour l'instant de les chiffrer. Il faudra plusieurs mois avant de pouvoir le faire. Je m'explique.

• 0915

Les producteurs de lait ont effectivement perdu beaucoup de lait, comme je l'ai dit plus tôt, et les usines de transformation en ont aussi perdu. Il faut également s'attendre à une production inférieure de lait pour le reste des lactations dans toute la région affectée. Je fais remarquer que les deux gouvernements provinciaux ont très bien collaboré avec leurs producteurs en leur communiquant de l'information sur la gestion de la ferme et en leur décrivant comment faire pour repartir la production de lait.

Les pertes d'animaux ont été nombreuses. Je laisse le soin à Bob Rae de vous en donner les détails.

L'industrie acéricole canadienne, dont la production est évaluée à 120 millions de dollars environ, a essuyé de lourdes pertes. Entre 60 et 70 p. 100 des producteurs ont été touchés. Dans certaines régions, la production reprendra assez vite alors qu'ailleurs, elle ne reprendra peut-être jamais. Il faudrait aussi remplacer une grande partie du réseau de collecte de l'eau d'érable.

On nous signale l'asphyxie ou le gel d'abeilles dans les régions plus chaudes où on n'a pas manqué d'électricité. À nouveau, il faudra attendre au printemps pour savoir combien d'entre elles ont survécu.

On ne compte plus les arbres et arbustes fruitiers de même que les tiges de framboisiers brisés par le verglas. Il faudra à nouveau attendre au printemps pour évaluer les dommages. D'après nos chercheurs, la glace pourrait fort bien avoir endommagé les bourgeons à feuilles et à fleurs de certains arbres fruitiers. Il faudra attendre la floraison pour connaître réellement l'étendue des dommages.

Les petites graines de céréales de la région affectée suscitent des inquiétudes. Certaines variétés très particulières à la région sont fort difficiles à remplacer. Si elles ne sont pas conservées dans un milieu à atmosphère contrôlée, les graines se mettent à germer plutôt rapidement. Là encore, seul le temps nous dira à combien s'élèvent les pertes.

Quant à l'industrie des cultures de serre—centrée essentiellement au Québec—, c'est en février que l'on procède habituellement à la plantation des légumes et à la transplantation des jeunes plants en prévision de leur vente au printemps. Très peu de légumes ont été plantés dans les serres. Par contre, la floriculture en était à un stade assez avancé.

Les structures ont été endommagées par le poids de la glace. Nous essayons encore de trouver un moyen de surmonter cet obstacle et d'évaluer l'étendue des dommages.

Voilà qui met fin à mon compte rendu. Je demanderais maintenant à Andrew Graham de vous parler des mesures que nous sommes en train de prendre.

M. Andrew Graham (sous-ministre adjoint, Services intégrés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, je vous souhaite le bonjour.

Si vous me le permettez, j'aimerais vous décrire les mesures que nous prenons en vue de remettre le secteur sur pied. Cependant, auparavant, j'aurais quelques commentaires à faire.

Tout d'abord, la situation est encore fluide et continue d'évoluer. L'alimentation en électricité n'a pas été rétablie partout. Bien que les producteurs du triangle se soient adaptés, ils continuent de vivre en régime de crise. Par conséquent, les données que nous vous fournissons sont provisoires et elles nous viennent, en majeure partie, des autorités provinciales.

Par ailleurs, comme l'a dit M. Tremblay au début, c'est aux autorités provinciales qu'il revient réellement de gérer la crise et, en fait, d'énoncer les stratégies à suivre.

Notre rôle a consisté à fournir l'expertise, si possible, à collaborer avec les organismes lorsque nous le pouvions et, en réalité, à faire un transfert d'information parce que, de toute évidence, nous avons vécu d'autres crises ailleurs au pays. La nécessité pour nous de transférer de l'information aux provinces au sujet d'enjeux ou d'expertise, qu'il s'agisse d'offrir une équipe d'électriciens, comme nous l'avons fait à Saint-Joseph, en vue de simplement réparer les génératrices, ou de dépêcher des chercheurs pour suivre les niveaux d'oxygène sous cette horrible couche de glace qui recouvre les champs, question dont on sous-estime l'importance...

Nous avons déployé ces efforts à l'appui de diverses activités.

• 0920

Dans les quelques jours qui ont suivi, nous avons pris conscience des éventuelles incidences à long terme et du besoin de suivre la situation. Nous avons également reconnu que l'évaluation de l'étendue des dommages exigera une certaine expertise scientifique, ce à quoi nous voyons actuellement, mais il est encore beaucoup trop tôt pour se faire une idée définitive des effets tant négatifs que positifs, car la capacité d'adaptation du milieu est incroyable.

Nous avons établi une liaison directe avec les ministères provinciaux de l'agriculture de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse et nous maintenons ce contact parce que toutes ces provinces ont été touchées, manifestement à des degrés divers.

J'aimerais aussi souligner que, par l'intermédiaire de notre Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, nos bureaux régionaux de Montréal, de Québec et de Guelph demeurent en liaison permanente avec le MAAARO, le ministère ontarien de l'Agriculture, et avec son pendant québécois.

Une équipe de fonctionnaires de notre ministère a visité le MAAARO en Ontario deux fois et a maintenu une liaison constante avec le Québec. Nous avons aussi visité le Nouveau-Brunswick une fois afin de communiquer de l'information au sujet à la fois de la nature des services que nous pouvons offrir et de l'expérience et des connaissances que nous avons acquises lors de catastrophes antérieures qui ont touché le secteur. Nous avons aussi tenu d'autres réunions et communiqué par téléphone—ces contacts sont presque constants depuis la tempête—avec de hauts fonctionnaires en vue d'éclaircir des points obscurs.

Nous avons pris l'initiative, avec Protection civile Canada, d'interpréter l'application au secteur agricole des lignes directrices relatives aux catastrophes en vue d'aider les provinces à prendre les décisions parce que, comme l'a mentionné M. Tremblay, c'est à la province de décider qu'il y a effectivement catastrophe, qu'elle va gérer la crise et qu'elle va offrir de l'aide. Nous coopérons certes avec les provinces en leur laissant savoir ce que d'autres provinces ont fait, quelles mesures viables ont été prises dans le passé et en expliquant aux producteurs qu'une bonne partie du coût supplémentaire qu'ils absorbent sera couvert si les provinces en décident ainsi. Cela a entraîné la diffusion, le 21 janvier, d'un communiqué de presse décrivant une partie des dommages qui peuvent être réclamés selon les lignes directrices applicables, si la province décide de verser des indemnités.

En règle générale, comme l'a dit M. Hedley, tout est à peu près revenu à la normale dans le secteur de la transformation. La transformation se déroule donc comme à l'habitude dans la région et dans les usines.

L'accès aux fermes et la livraison des produits de la ferme aux usines de transformation ou sur les marchés sont presque normaux. La plupart des fermes ont à nouveau de l'électricité, à quelques exceptions près, comme je l'ai mentionné plus tôt. Des génératrices capables de fournir de l'électricité jusqu'à ce que le service soit rétabli sont maintenant disponibles et, en fait, comme bon nombre d'entre nous le savent, les génératrices qui avaient été livrées en Ontario se trouvent maintenant au Québec. Cette distribution s'est fait très vite étant donné les complications que l'on a connues, y compris, si je ne m'abuse, la livraison de la Géorgie qu'il a fallu acheminer plutôt rapidement.

La seule véritable urgence et celle qui, bien sûr, nous préoccupe le plus est la récolte des acériculteurs, premier véritable indice de l'étendue des dommages, qui devrait débuter dans deux ou trois semaines. Le ministère de l'Agriculture du Québec et le MAAARO surveillent la situation de très près. Nous-mêmes, nous tentons de toute évidence de leur fournir toute l'information dont nous disposons et, en fait, nous suivons aussi la situation.

J'aimerais aussi faire remarquer que Développement des ressources humaines Canada a annoncé, dès le début de la crise, que trois de ses programmes destinés aux jeunes et en matière d'emploi seraient mis à la disposition, entre autres, des producteurs et des cultivateurs afin qu'ils puissent engager plus rapidement des travailleurs pour faciliter le nettoyage.

Le fait que la première subvention versée dans le cadre de ce programme soit allée à un acériculteur du Québec nous a réjouis, puisqu'elle confirme que la grande priorité est d'aider à nettoyer les érablières et à réparer les réseaux de collecte.

Nous poursuivons le travail avec les ministères de l'Agriculture des provinces touchées en vue d'évaluer les dommages pour voir ce qui peut être fait.

Le président: Monsieur Ray, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Bob Ray (vice-président, Affaires publiques et réglementaires, Agence canadienne d'inspection des aliments, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Comme il reste peu de temps, j'aimerais simplement faire ressortir certains faits au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avons fait la grande partie de notre travail au début de la crise, durant les deux ou trois premières semaines, manifestement.

Nous avions quatre grandes préoccupations. La première concernait naturellement le maintien et l'adaptation, si vous voulez, du système d'inspection des aliments. Au total, plus de 12 abattoirs, probablement 34 établissements de traitement de la viande et plus de 50 usines de transformation étaient fermés. Les usines laitières tant du Québec que de l'Ontario... Non seulement était-il difficile de se rendre jusqu'au lait et de le refroidir à la ferme, mais il n'était pas plus facile de le garder froid à l'usine.

• 0925

Nous avons détourné le produit vers d'autres usines. Nous avons accumulé environ 1 000 heures de temps supplémentaire—travail par poste, temps double et week-end. En réalité, la perturbation du secteur de la transformation a été très minimale.

Le Québec a fait transporter un peu plus d'un million de litres de lait jusqu'en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. En réalité, on a procédé en cascades. Le transport du lait à 1 000 milles de son point d'origine est difficile. On transporte donc le lait d'une région à une autre. Ainsi, du lait de la Nouvelle-Écosse a été envoyé à l'Île-du-Prince-Édouard et celui du Québec, en Nouvelle-Écosse. De la sorte, le lait ne voyageait pas trop longtemps ou, du moins, moins longtemps.

En Ontario, non seulement il était impossible d'aller chercher le lait à la ferme, mais les usines de transformation étaient fermées; nous avons donc conclu avec les États-Unis une entente en vertu de laquelle le lait était envoyé là-bas sans dédouanage, puis retourné ici une fois transformé en lait écrémé, en beurre, en babeurre, et ainsi de suite. Cet arrangement n'a duré que quelques jours. Les usines de transformation ont repris leur exploitation, la plupart grâce à des génératrices. Nous en avions trois grosses pour les laiteries en Ontario. Une autre grande laiterie du Québec, Agropur, particulièrement son usine de Granby, a traité plus d'un million de litres par jour.

À d'autres sujets, Doug a mentionné la frontière. Cette question suscitait deux préoccupations. L'une était notre système d'importation. Comme tous les autres, nous avons été touchés. Notre administration centrale de Nepean a été privée d'électricité pendant deux jours. Nos ordinateurs ne fonctionnaient pas, bien sûr. Nous avons donc transféré l'administration à Guelph, vers 9 h 30, le jeudi matin. Nos systèmes de contrôle des importations situés à Saint-Bernard-de-Lacolle ont repris leur activité à partir de l'aéroport Pearson; nous l'avons fait par voie électronique. L'un des avantages du système d'importation, c'est que les inspections ont lieu non seulement dans le pays d'origine, à la frontière, mais aussi au centre des services d'importation et aux destinations. Il nous était donc possible, dans une certaine mesure, d'assurer le service à partir d'autres points.

En ce qui concerne les exportations, notre installation de Saint-Hyacinthe a continué de fonctionner au moyen d'une génératrice—pour l'exportation de bétail par exemple—et a donc pu faire les tests de sérum sanguin qui permettaient de vérifier que la qualité des bêtes exportées n'était pas altérée.

L'innocuité des aliments comporte un autre volet. Nous avons travaillé de très près avec le ministère du Québec et le MAAARO ainsi qu'avec les autorités de la santé publique pour faire passer le message non seulement aux consommateurs dont les congélateurs, les frigos et que sais-je encore ne fonctionnaient pas, mais aussi aux usines où étaient entreposés des produits. Beaucoup d'usines de transformation se sont servies de génératrices dès le début. De toute évidence, en transformation, il est crucial de maintenir une certaine température durant le traitement et l'entreposage. Nos inspecteurs—M. Bertrand pourra vous en parler beaucoup mieux que moi—ont porté une attention spéciale à ces usines qui utilisaient des systèmes d'appoint, si vous me passez l'expression.

C'est essentiellement tout ce que j'avais à dire. Les données concernant les pertes d'animaux changent quotidiennement. Je vous en donne un exemple. Nous avons perdu environ 140 000 truites. Il est évidemment difficile d'en dénombrer autant, de sorte qu'il s'agit d'une évaluation.

Quant aux animaux comme tels, nous avons perdu environ 140 000 poulets et moins de 8 000 porcs et porcelets. Pour vous situer en contexte, les deux régions touchées comptaient probablement 22 millions de volailles environ. On dénombre probablement quelque 4 millions de porcs, essentiellement au Québec. Néanmoins, un nombre très élevé de têtes de bétail a été touché. C'est un témoignage éloquent de l'ardeur et de la débrouillardise des gens là-bas. La production laitière avait une grande importance. Il fallait traire les vaches, leur donner de l'eau et les nourrir. Quant aux porcs et à la volaille, le chauffage et la ventilation étaient essentiels. Manifestement, les gens sur place ont accompli un véritable exploit.

Ce sont là les faits saillants, monsieur le président. Selon moi, la situation est redevenue normale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avons prêté un certain nombre d'inspecteurs au Québec pour l'aider à inspecter certaines installations provinciales. Je crois qu'ils sont maintenant de retour. Nous continuons de donner suite à toutes les demandes ou questions qui nous sont adressées. Cependant, la crise est plus ou moins résorbée. Je vous remercie.

Le président: Le ministère fédéral de l'Agriculture concerte-t-il son action avec celle des ministères provinciaux? Des comités réunissant des fonctionnaires des deux ordres de gouvernement ont-ils été formés?

M. Bob Ray: Manifestement, les usines inspectées par le gouvernement fédéral relèvent du mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Quant à aider la province, nous avons prêté du personnel; nous avons collaboré—nous avons prêté non seulement des inspecteurs, mais également des vétérinaires à notre emploi. Nous avons donc travaillé de près avec les autorités provinciales, par l'intermédiaire des ministères de l'Agriculture.

Le président: Nous passons immédiatement aux questions. Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Merci, monsieur le président.

Je tiens à vous remercier tous d'être venus nous faire une mise à jour ce matin et de nous avoir donné un aperçu de ce qui s'est fait.

• 0930

Quiconque a suivi les événements des dernières semaines n'a pu faire autrement que d'être touché—je parle aussi au nom des gens du fin fond de la Colombie-Britannique que j'ai l'honneur de représenter. Les médias en ont certes parlé à profusion, et les gens de chez nous manifestaient beaucoup d'empathie. Je soupçonne que le phénomène n'était pas unique à ma région.

J'aimerais que nous nous arrêtions aux critères prévus dans les accords d'aide financière en cas de catastrophe. Ce serait une négligence de ma part si je ne précisais pas au départ que le pays tout entier, non seulement le Québec, l'Ontario et les provinces atlantiques, a été durement éprouvé cette année. Qu'on se rappelle les deux années de précipitations excessives et catastrophiques qui ont frappé ma région, c'est-à-dire le secteur de la rivière de la Paix. Les fermiers n'ont pratiquement pas eu de revenu pendant deux années consécutives en Colombie-Britannique. Dans la partie méridionale de la province, les producteurs de pommes de terre ont été ruinés par les précipitations excessives et les dommages causés par la grêle dans la vallée de l'Okanagan. Une sécheresse extrême a sévi au Nouveau-Brunswick, et la région de la rivière Rouge a peine à se remettre de l'inondation. Les catastrophes semblent se succéder. Il faut espérer que la tempête de pluie verglaçante qu'a connue l'est du Canada en est le point culminant.

Comme je l'ai dit, je suis curieux de connaître les critères prévus dans les accords d'aide financière en cas de catastrophe, parce que, lorsque je rencontre les fermiers, qu'ils soient au Nouveau-Brunswick ou près de rivière de la Paix, ils ne se préoccupent pas vraiment de savoir s'ils satisfont aux critères. Tout ce qu'ils comprennent, c'est que leurs fermes connaissent de sérieuses difficultés financières, tout comme beaucoup des producteurs laitiers et des acériculteurs d'ici. Ils demandent aux deux ordres de gouvernement ce qu'ils sont disposés à faire pour les aider.

Je sais que ce n'est pas vous qui établissez les critères, mais j'aimerais vous entendre émettre une opinion à leur sujet. Estimez-vous que les critères actuels permettent de répondre aux besoins très réels, plutôt qu'à ceux des seuls sinistrés du verglas? Comme la pluie verglaçante a été la plus récente catastrophe et celle dont nous parlons aujourd'hui, cependant, pourriez-vous nous dire si vous estimez que les critères sont pertinents?

Le président: Monsieur Tremblay.

M. André Tremblay: Monsieur le président, les critères utilisés par la plupart des provinces pour offrir de l'aide financière, surtout dans les régions agricoles, sont axés carrément sur l'évaluation qu'elles font des besoins. C'est alors qu'elles demandent au gouvernement fédéral de l'aide financière en cas de catastrophe, grâce aux accords passés. À ce moment-là, naturellement, nous nous servons de certains critères particuliers pour juger de l'ampleur de l'aide fédérale versée aux provinces.

Je me contenterai peut-être de souligner simplement qu'en règle générale, les exploitations agricoles, si elles sont exploitées par leur propriétaire—le propriétaire en tire la plus grande partie de son revenu—, sont admissibles d'office à une aide pour les dommages causés aux bâtiments, à l'équipement et ainsi de suite. Par contre, si elles sont réputées être de grandes entreprises ou des commerces à temps partiel au sens des lignes directrices du gouvernement fédéral, elles ne sont pas admissibles.

Cela étant dit, il faut remarquer que, dans le cas des inondations de la rivière Rouge et du Saguenay, les dossiers ont été examinés, et une négociation a eu lieu entre les provinces—le Manitoba, d'une part, et le Québec, d'autre part—et le gouvernement fédéral. Nous avons alors pris un arrangement spécial qui s'ajoutait à ce que prévoient les accords d'aide financière en cas de catastrophe. Dans le cadre de ces mesures spéciales, toutes les petites et moyennes entreprises ont été réputées admissibles.

Donc, au départ, c'est la province qui est dédommagée pour avoir aidé ses exploitations agricoles de tous genres, afin de répondre aux besoins immédiats. Par la suite, si le gouvernement provincial demande une aide supplémentaire, parce que celle qui est prévue dans l'accord n'est pas suffisante, les deux ordres de gouvernement peuvent toujours s'entendre pour prendre d'autres mesures.

Cela répond-il à vos questions?

M. Jay Hill: Je m'intéresse à la question en ce sens que, après avoir lu tout ce qui a été écrit à ce sujet il y a quelques semaines, quand une annonce a été faite, j'ai cru comprendre qu'un des critères rendant les dépenses d'un fermier inadmissibles est le fait que les dépenses soient remboursables par un assureur. Le ministre a été très clair à ce sujet dans plusieurs déclarations qu'il a faites—non seulement au sujet de la présente catastrophe, comme je le disais, mais au sujet de la série qui l'a précédée.

• 0935

Comment allez-vous évaluer si... J'ai remarqué que, dans son communiqué de presse, il déclare que le coût de réparer tout bien endommagé par la pluie verglaçante, par exemple une étable... Un fermier peut-il s'assurer contre le poids de la neige ou de la glace; est-ce une perte assurable? Si elle l'est, pourquoi le dédommagerions-nous en vertu des critères actuels? On revient donc toujours à cette question de savoir si les critères sont suffisants pour répondre aux besoins.

M. Andrew Graham: Je ne peux pas vous donner de réponse ferme, car nous avons déjà connu des cas où l'assureur payait et d'autres où il ne payait pas. Il faudra en débattre parce que la protection variait bien souvent. Il faut que ce soit notre première réaction, mais on entend déjà parler d'assureurs qui refusent de dédommager l'assuré. C'est le filet de sécurité qui est prévu.

En termes plus généraux, tout comme les autres situations que vous avez si bien décrites et qui se produisent un peu partout au pays, la dernière catastrophe nous porte à nous demander si tout est bien couvert par l'assurance. Il se peut qu'une tendance soit en train de se manifester. Nous ne sommes pas sûrs qu'il s'agit d'une tendance, mais nous aimerions en fait savoir s'il y a suffisamment de correspondance entre une catastrophe générale et les programmes d'indemnisation particuliers aux fermes, l'assurance, l'assurance publique, le soutien du revenu. C'est le moment idéal de se poser la question parce que les exemples sont actuellement flagrants. Vous-même avez reçu, j'en suis sûr, des appels d'agriculteurs qui voulaient savoir si l'assurance couvrait les dommages ou pas, n'est-ce pas?

Ce n'est pas la meilleure réponse, mais nous faisons des progrès.

M. Jay Hill: Est-ce que le gouvernement va essayer d'obliger les compagnies d'assurance à couvrir les coûts? C'est peut-être un autre point à considérer.

M. André Tremblay: Dans ce cas-ci, ce sont les gouvernements provinciaux qui vont s'occuper de cet aspect de la question.

J'aimerais ajouter, monsieur le président, que nos lignes directrices sont plus ou moins flexibles parce que, comme nous l'avons observé au Canada, certaines régions sont plus sévères que d'autres quand vient le temps d'appliquer les règles. Par exemple, les frais qui sont couverts par les compagnies d'assurance dans une région du Canada ne le sont peut-être pas ailleurs.

Dans un sens, nous devons faire preuve de prudence quand nous appliquons les lignes directrices et que nous évaluons chaque catastrophe. Nous devons être en mesure de déterminer quels sont les besoins les plus urgents qui doivent être satisfaits. C'est à ce niveau-là que nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux—pour veiller, autant que possible, à ce que les citoyens ne souffrent pas. Quand vient le moment de régler les comptes, c'est là que nous disons que, de manière générale, si les coûts sont couverts par les assurances, ils ne sont pas admissibles. Par ailleurs, si les coûts ne sont pas couverts par l'assurance à des taux raisonnables, nous pouvons réévaluer le dossier.

Il y a aussi d'autres critères qui précisent, par exemple, que certains coûts ne sont pas admissibles s'ils sont couverts par un autre programme gouvernemental. Encore là, s'ils sont couverts dans une région du pays, est-ce que cela veut dire qu'ils ne le sont pas ailleurs? Nous devons tenir compte de ce facteur dans chacun des cas. C'est pourquoi il est très important de collaborer avec les organismes provinciaux dans ce type de programme d'aide.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur le président, si vous me le permettez, je voudrais remercier et féliciter les dirigeants qui ont su coordonner cette crise sans précédent. J'invite mes collègues qui ne viennent pas du nord de l'Ontario ou des régions qui ont été touchées dramatiquement au Québec ou dans le nord du Nouveau-Brunswick à venir jeter un coup d'oeil sur place. Si vous en avez le goût, on pourrait y aller ensemble jeudi et je vous ferais visiter certains territoires qui ressemblent à des champs de guerre.

Le long de l'autoroute, on voit beaucoup de choses, mais si on se donne la peine d'aller à l'intérieur des terres, on constate que c'est un désastre indescriptible. Les mots me manquent pour décrire tout ce que j'ai pu voir de mes yeux après cette tempête de glace.

• 0940

Puisque nous sommes au Comité de l'agriculture, je ne m'attarderai pas sur les petites et moyennes entreprises. Je ne m'attarderai pas non plus sur les citadins qui ont dû quitter leur résidence pendant trois semaines et même un mois dans certains cas. Dans d'autres cas, ce n'est pas encore terminé. Je vais plutôt m'attarder aux fermes de la grande région de l'Estrie, où j'habite. J'ai participé à deux rencontres avec deux groupes assez nombreux et assez bruyants d'acériculteurs. Il y avait un groupe de 150 personnes et un autre de 125, l'un à Stornoway et l'autre à Thetford Mines. J'ai vu des hommes et des femmes de 50 et 55 ans pleurer à chaudes larmes en nous disant: On a été lavés du jour au lendemain; on a perdu tout ce qu'on possédait; on a 75 000 $ à verser à la Société du crédit agricole le 1^er avril prochain et on ne pourra même pas récolter en 1998.

J'ai eu la chance ou la malchance—je m'en serais sûrement passé—de visiter pas moins de 53 érablières. Évidemment, la liste s'allongeait quand un acériculteur entendait dire que le député était passé dans le rang et ne s'était pas arrêté chez lui. Il m'appelait pour me demander d'aller voir son érablière qui, disait-il, était bien plus maganée que l'autre. J'en ai visité 53, mais la liste d'invitations était beaucoup plus longue. Cela dépassait de beaucoup le territoire que je dessers habituellement.

Monsieur le président, je vais maintenant m'adresser à M. Graham s'il veut bien m'éclairer. Je me promenais dans les érablières avec le communiqué de presse de Jean Lamoureux ou de Louise Mignault, où on disait que les acériculteurs, notamment, seraient «possiblement dédommagés pour les coûts de nettoyage dans les érablières, y compris les coûts d'émondage et les coûts de remplacement des tubulures». Pour essayer de mettre un baume sur les douleurs de nos acériculteurs, je leur lisais cette phrase et je disais qu'ils devraient—je parlais toujours au conditionnel—possiblement être dédommagés. Les acériculteurs sont tout de même honnêtes. Ils me posaient des questions assez pertinentes. J'ai fait deux ou trois appels téléphoniques et je n'ai jamais eu de réponses précises. Je vais donc vous poser ces questions.

Est-ce que le propriétaire d'une tubulure vieille de 15 ans aura droit au même remboursement que le propriétaire d'une tubulure n'ayant qu'un an d'usage? Pour ce qui est de l'émondage des arbres, vous savez qu'on ne peut pas se promener avec un camion et une nacelle pour aller émonder les érables. Si la tête de l'érable, à 8 ou 10 mètres du sol, est cassée et est restée prise au tronc, ce qui est très fréquent, il faut évidemment aller l'émonder. Réaliser le mot à mot de ce communiqué va coûter une fortune si on émonde chacun des érables dans l'érablière.

L'autre question qui m'était posée portait sur le capital productif. L'érablière la plus endommagée a été endommagée à 80 p. 100, selon les spécialistes. Elle est donc détruite, finie. C'était une érablière assez âgée. Les arbres avaient en moyenne 250 ans. C'est le capital productif. Ce fermier a subi une perte inestimable. Qu'advient-il du capital productif?

Je vous ai évidemment beaucoup félicité. Mon collègue de la Colombie-Britannique, Jay Hill, vous a posé une question tout à l'heure. Il sait probablement que notre acériculteur ou notre agriculteur devra attendre deux, trois ou quatre ans avant de recevoir son chèque.

• 0945

Il faut comprendre que la plupart de ces gens ne vivent pas nécessairement au jour le jour, mais au moins année après année. Si on doit attendre trois ou quatre ans avant de les dédommager, il y aura sûrement des dépressions nerveuses, des suicides et, évidemment, des faillites personnelles en grand nombre.

Je me demandais donc de quelle façon on pourrait appliquer la phrase que je vous ai lue à partir de la déclaration que faisait M. Vanclief; je crois me souvenir que c'était lors de sa présentation devant les producteurs laitiers du Canada à Vancouver au sujet du capital productif.

[Traduction]

M. Andrew Graham: Je ne sais pas où commencer.

Au début, j'étais chargé, avec M. Hedley, de coordonner les efforts. Mais je suis moi aussi agriculteur et j'ai manqué d'électricité pendant huit jours. Cette expérience a été très dure pour nous tous. Nous n'avons pas fini d'en entendre parler. Je vous remercie donc pour vos paroles.

M. Tremblay est manifestement mieux placé que moi pour vous expliquer un des principes clés—et il y en a plusieurs—qui nous guident dans ce cas-ci. L'intervention du gouvernement fédéral dépend beaucoup de la rapidité avec laquelle...ou de la détermination avec laquelle la province va s'attaquer au problème. Elle doit d'abord déclarer l'état d'urgence. Dans certains cas, nous pouvons habituellement juger qu'il y a état d'urgence, mais si la province ne fait aucune déclaration en ce sens, nous ne pouvons rien faire. En fait, le gouvernement du Québec a décrété très rapidement l'état d'urgence.

Le principe, tel que je le comprends et tel qu'il a été appliqué, est particulièrement problématique pour les érablières. Il n'y a aucun doute là-dessus. Une aide sera fournie par le gouvernement fédéral—et je veux vous dire quelques mots à ce sujet—pour remettre sur pied les exploitations.

Nous savons tous qu'il faut plus de quatre ans, comme vous l'avez mentionné, pour remettre sur pied une érablière qui a été totalement détruite. Le seul fait de planter de nouveaux arbres—la question du revenu, des pertes de revenus, devient problématique. En fait, d'après les lignes directrices, les pertes de revenus ne sont pas couvertes par le gouvernement fédéral.

Donc, à bien des égards, c'est la province qui devra décider si une tubulure vieille de 15 ans sera remplacée par une nouvelle, sans tenir compte de sa dépréciation. Je tiens à dire, en passant, qu'il n'est pas question ici d'opposer le gouvernement fédéral aux provinces, mais le fait est que nous ne pouvons pas leur dire ce qu'elles doivent faire.

Si j'ai bien compris la teneur des communiqués de M. Julien—qui ont été diffusés à la suite de celui-là—et des programmes d'aide annoncés par M. Julien, au Québec, et par M. Villeneuve, en Ontario, une aide financière sera immédiatement offerte aux agriculteurs pour leur permettre de remettre sur pied leurs exploitations.

Il reste encore à régler la question des grands travaux d'immobilisation. Comme l'ai mentionné M. Hedley, la Société du crédit agricole essaie d'assouplir ses modalités au maximum afin de répondre aux besoins des agriculteurs.

Pour ce qui est de la remise en état à long terme des érablières, il est difficile de répondre à cette question parce que, franchement, nous ne savons pas combien de temps prendra cette opération. Vous avez cité un cas extrême, c'est-à-dire une érablière qui a été endommagée à 80 p. 100, et il s'agit manifestement d'un cas terrible, mais nous n'avons toujours pas une idée précise de l'impact qu'a eu cette tempête.

Le président: Brièvement, monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Je voudrais savoir si je ferai erreur ou, pour reprendre un synonyme, si je mentirai lorsque je dirai à mes acériculteurs que nous serons dédommagés pour l'émondage des érables. C'est une question précise. Vous me direz sûrement que c'est Québec qui va gérer cela. J'ai rencontré un fonctionnaire du ministère des Affaires intergouvernementales à Québec la semaine dernière qui me disait qu'on avait entamé des négociations avec le fédéral et que c'était ardu.

Ce qui est écrit ici, c'est beau et quand je le lis à mes acériculteurs, ils sont contents. Mais au ministère des Affaires intergouvernementales, on me dit que c'est ardu.

Le gouvernement du Québec est évidemment prêt à dédommager des acériculteurs pour qu'ils puissent émonder des arbres parce qu'on est rendus dans le barème 90-10. Il est clair que le gouvernement du Québec ne refusera pas cela. On semble me dire que la négociation est difficile.

• 0950

Cela étant dit, est-ce que je vais mentir à mes acériculteurs lorsque je leur dirai qu'ils seront dédommagés pour ce qu'ils auront dépensé pour émonder, relever leur tubulure et remplacer celle qui a été endommagée à la suite de la tempête de verglas?

M. André Tremblay: Si vous me le permettez, monsieur le président, je répondrai à cette question. J'affirme que vous pourrez leur répondre oui. Le gouvernement du Québec est intervenu et a émis le décret 7788 le 26 janvier 1988. On y précise que le gouvernement du Québec a établi un programme spécial d'avances financières non remboursables qui sera suivi d'un programme d'assistance financière spécial pour couvrir les dommages causés aux entreprises agricoles en général.

Dans ce décret, on peut aussi lire qu'une avance non remboursable pouvant s'élever jusqu'à 3 000 $ est présentement remise pour couvrir les frais suivants: les coûts de location reliés à l'opération de génératrices, les coûts de carburant pour la génératrice, les frais de réparation de biens endommagés qui sont essentiels à la poursuite immédiate de l'exploitation, ainsi que les coûts de nettoyage et d'émondage des érablières.

Vous avez fait allusion aux discussions laborieuses entre le gouvernement du Québec et nous; je participe justement à ces discussions. Effectivement, lorsque nous avons discuté de l'émondage des érablières, nous avons précisé deux avenues possibles pour les acériculteurs: d'une part, le programme d'aide directe de la province de Québec, qui leur donne une indemnisation pouvant aller jusqu'à 3 000 $ pour réparer immédiatement leur tubulure et un certain montant pour l'émondage afin de leur permettre de démarrer la saison des sucres cette année et, d'autre part, un programme spécial qui sera mis en place par le gouvernement du Québec pour le reste des dommages.

L'autre élément qui peut être intéressant et dont pourront se prévaloir les acériculteurs, je crois, c'est le programme de Développement des ressources humaines Canada qui permettra d'employer ceux qui ont bénéficié de prestations d'assurance-chômage au cours des dernières années pour qu'ils puissent donner un coup de main à l'émondage ou au nettoyage.

Je peux donc dire que les acériculteurs disposent présentement de deux ressources pour les aider à affronter la période immédiate et démarrer leurs opérations en vue de la période des sucres de cette année. Je dois aussi dire qu'à plus long terme, lorsque ce sera nécessaire, les gouvernements du Canada et du Québec poursuivront leurs discussions avec nos amis de l'agriculture, du Bureau du Conseil privé, de même qu'au Conseil exécutif du gouvernement du Québec pour déterminer les éléments qui sauront s'avérer plus efficaces.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie d'être venus nous rencontrer. Je tiens à féliciter tous les Canadiens, et même les Américains, qui ont prêté main-forte aux sinistrés. Nous pourrions parler pendant des heures du sens de la solidarité qui anime ce pays, qui est toujours bien vivant aujourd'hui, surtout dans les régions rurales. Mais au nom des habitants de l'Est ontarien, j'aimerais dire que toute notre sympathie va vers les gens au Québec qui souffrent tellement aujourd'hui.

J'ai quelques questions à poser. J'ai entendu dire, de sources sûres, que certains groupes, comme les agriculteurs, n'auraient pas droit aux mêmes indemnités si leur exploitation est assimilée à une société d'exploitation agricole. C'est ce qu'a dit un de vos fonctionnaires. Je ne sais pas si c'est uniquement à cause des règlements provinciaux, mais c'est une question très grave.

Nous revenons sans cesse aux érablières. Le danger qui guette chaque érablière dans l'est canadien est phénoménal. Il y a des arbres encroués partout. Je suis heureux de vous entendre dire qu'on discutera de ces questions avec les provinces, le Conseil privé et tous les intéressés. Nous avons beaucoup de spécialistes dans ce domaine—et je n'en suis pas un—mais lorsque nous voyons le couvert forestier, qui n'est pas totalement détruit mais sérieusement endommagé, les jeunes arbres courbés et gelés, nous savons qu'il y aura beaucoup de dommages causés aux cellules, ainsi de suite. Or, bon nombre de ces arbres, qu'ils soient gros ou petits, seront sans doute vivants en août, mais le seront-ils encore à l'automne 1999? Personne ne peut répondre à cette question. Il nous faut un programme à long terme dans ce domaine.

• 0955

Encore une fois, pour ce qui est des érablières, nous devons évaluer l'actif des exploitations. Mais vous dites que vous allez vous pencher là-dessus.

Il y a plusieurs communautés dans l'est de l'Ontario qui se réunissent cette semaine pour discuter des mesures qu'il convient de prendre ou pour mettre sur pied des plans d'urgence. Elles veulent savoir, bien entendu, si elles obtiendront de l'aide financière. Elles considèrent qu'une telle aide pourrait constituer un bon investissement.

Je veux partager mon temps de parole avec les autres. Je vais donc vous laisser sur ces paroles pour l'instant. Merci.

M. André Tremblay: Pour ce qui est de la clientèle, des sociétés d'exploitation agricole ou des propriétaires d'exploitations agricoles, les deux provinces qui ont été touchées par le verglas, soit l'Ontario et le Québec, n'ont pris aucune décision quant aux exploitations qui seront admissibles à une aide financière en vertu de leurs programmes.

M. Andrew Graham: Pour plus de précisions, le ministère de l'agriculture de l'Ontario a indiqué que l'exploitation agricole devait avoir un numéro d'entreprise, ce qui signifie que l'exploitation doit avoir un revenu brut de 7 000 $ et plus. Aucune distinction n'a été faite entre ces exploitations et les sociétés d'exploitation agricole.

Nous pourrions obtenir des renseignements là-dessus si...

M. Larry McCormick: Oui. C'est ce que nous ont dit les fonctionnaires de votre ministère. J'aimerais avoir des précisions là-dessus. Ce fut une période très stressante.

Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'aimerais dire, aux fins du compte rendu, que la région de Mount Forest, qui se trouve dans le centre de l'Ontario, a envoyé à elle seule huit semi-remorques remplies de bois de corde dans les régions de Winchester et de Saint-Hyacinthe.

J'ai deux points à soulever. J'ai une ferme avicole en Ontario. Je dois vous dire que j'étais très heureux d'avoir des génératrices capables de produire 100 kilowatts. Mais c'était une solution ponctuelle. Au bout de cinq jours, j'ai commencé à avoir des problèmes avec le carburant, les induits et les boîtes d'engrenage. Mais j'ai investi aussi beaucoup d'argent dans le câblage des interrupteurs Durham et tout le reste. J'ai entendu dire qu'il y avait beaucoup de fermes qui n'avaient pas de génératrices de réserve.

Ma première question serait donc la suivante: qui s'occupe du rebranchement sur le réseau? Si un agriculteur a une génératrice de réserve et que l'électricien ne peut venir avant trois jours, il va essayer de se rebrancher lui-même. Vous pourriez peut-être nous donner des précisions là-dessus.

Pour ce qui est des érablières, notre exploitation vend du bois de placage. Nous vendons, tous les huit à dix ans, entre 100 000 et 150 000 pieds de feuilles de placage. L'industrie acéricole va sans doute subir des pertes cette année, mais celles-ci risquent d'être encore plus marquées le printemps prochain et celui d'après. Il y a des arbres qui sont actuellement très endommagés, mais qui seront encore capables de produire de la sève ce printemps. Toutefois, ils seront transformés en bois de corde le printemps prochain ou celui d'après.

Pendant combien de temps allons-nous surveiller les dommages qui ont été causés à l'industrie acéricole?

M. Doug Hedley: Franchement, pour ce qui est de l'électricité, j'ai lu les mêmes communiqués que vous. C'est une question qui nous préoccupe, mais nous ne pouvons rien faire à ce sujet. C'est Hydro-Ontario et Hydro-Québec qui devront s'occuper de cela.

En ce qui concerne les érablières, encore une fois, cette question relève de la compétence des provinces. Nous allons collaborer avec elles aussi longtemps que c'est nécessaire. Je vais être très honnête avec vous. Je crois que nos scientifiques vont surveiller la situation pendant 20 ans. Dans bien des cas, c'est le temps que mettra le couvert forestier pour se rétablir.

M. Andrew Graham: Vous avez mis en lumière un des nombreux problèmes concernant l'électricité que nous voulons... Nous en sommes toujours aux solutions à court terme. Toutefois, nous voulons, à long terme, comme l'a dit M. Hill, examiner les lacunes qui existent.

• 1000

Pour ce qui est des exploitations agricoles, il y a des problèmes partout. Certains agriculteurs ont causé un tort majeur à leur bétail quand ils ont essayé de brancher les génératrices. Il y a ensuite la question du rebranchement sur le réseau que vous avez mentionnée. On entend toutes sortes d'histoires contradictoires au sujet des agriculteurs qui avaient des génératrices et ceux qui n'en avaient pas, des grandes exploitations qui n'avaient pas de génératrices de réserve, et vous avez dit que vous en aviez. Nous savons qu'il y a des lacunes au sein du système que nous voulons cerner, de concert bien entendu avec les organismes qui suivent la situation de très près, les fédérations agricoles et autres.

Il s'agit là, pour nous, d'un problème. En tout cas, nous n'avons pas de solution facile à proposer.

M. Murray Calder: D'accord. J'ai deux autres questions très brèves, monsieur le président.

D'abord, il y a la question de savoir si—avec toutes les réparations dont il fait actuellement l'objet—le réseau ne devrait pas être enfoui. Ensuite, concernant les érables qu'il faudrait remplacer, d'où proviendraient-ils? Est-ce que les arbres de pépinière survivraient s'ils étaient transplantés à l'extérieur? Devrions-nous les remplacer par des arbres naturels?

M. Andrew Graham: Nous avons demandé à certains de nos scientifiques de se pencher là-dessus, parce que nous nous sommes demandés à un moment donné s'il était viable ou non de planter des arbres de pépinière. Nous n'avons pas encore une idée bien précise de la situation. En fait, compte tenu de la perte du couvert forestier, nous risquons de causer plus de tort que de bien aux érablières si nous plantons des arbres de pépinière.

M. Murray Calder: C'est exact.

M. Andrew Graham: Donc, nous n'avons pas encore... Il n'y a pas de solution facile, comme vous le savez.

M. Murray Calder: Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je voulais revenir à ce que M. McCormick a dit au sujet des exploitations admissibles. Vous avez parlé des sociétés d'exploitation agricole, mais quelqu'un a mentionné la somme de 7 000 $—tant que l'exploitation génère des revenus de 7 000 $. Ai-je bien compris? Est-ce que cela veut dire qu'une exploitation qui génère moins de 7 000 $ n'est pas admissible?

M. Andrew Graham: Je parlais du ministère de l'agriculture de l'Ontario. Le ministère a dit qu'il appliquerait sa définition d'agriculteur, c'est-à-dire une personne qui est enregistrée. La définition qu'utilise le Québec n'est pas la même. Le montant qu'il a fixé, si je ne m'abuse, est de 3 000 $. Ce que j'ai dit, c'est que les provinces utilisent dans ce cas-ci la définition qu'elles appliquent habituellement.

M. Dick Proctor: Et vous dites que c'est la province qui doit fixer...que vous allez collaborer avec elle, en fonction de ses critères d'admissibilité. Toutefois, à l'article 24 des AAFCC, il est question des fermes récréatives.

M. Andrew Graham: C'est exact.

M. Dick Proctor: D'après les lignes directrices, si la famille ne tire pas l'essentiel de son revenu de l'exploitation agricole, l'exploitation est considérée comme une ferme récréative. Est-ce exact? Pouvez-vous me confirmer tout cela?

M. André Tremblay: Oui. Les fermes récréatives, d'après nos lignes directrices—c'est-à-dire les lignes directrices fédérales—ne sont pas admissibles. Elles le sont en vertu des décrets provinciaux, ou du programme de l'Ontario, si elles sont enregistrées. Cela veut dire que les agriculteurs pourront obtenir une aide du gouvernement provincial, et que lorsque le gouvernement provincial soumettra la facture à Ottawa, nous allons éliminer les dépenses qui ne sont pas admissibles à une aide de la part du gouvernement fédéral. Mais les agriculteurs eux-mêmes auront bénéficié de l'aide fournie par la province.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur le président, j'aimerais apporter un complément.

[Traduction]

Le président: Allez-y.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Au Québec, pour être admissible, il faut s'être enregistré auprès du MAPAQ avant le 4 janvier 1998.

M. André Tremblay: Oui, c'est bien cela.

M. Jean-Guy Chrétien: Pour s'enregistrer auprès du MAPAQ, il fallait mettre en marché pour 10 000 $ de produits, et non pas avoir un revenu net de 10 000 $. Si un gentleman farmer produit pour une valeur de 10 000 $ ou plus et s'est enregistré auprès du MAPAQ, il est admissible même si ce n'est pas son revenu principal.

[Traduction]

M. Dick Proctor: Je veux voir si j'ai bien compris. Je suppose que, en vertu de votre définition, j'ai grandi sur une ferme récréative, même si, dans mon esprit, le travail qu'on y faisait était loin d'être récréatif. Mon père ne gagnait suffisamment d'argent pour subvenir aux besoins de la famille, et il tirait une grande partie de son revenu de travaux qu'il exécutait en dehors de la ferme. Quant à mon frère et moi, nous étions chargés de traire les vaches, ainsi de suite.

• 1005

Une voix: Et cela n'avait rien de récréatif.

M. Dick Proctor: Non.

Ma question est la suivante: si ce désastre s'était produit quand j'étais plus jeune, aurais-je été couvert, ou est-ce que mon père et mère auraient été couverts? Pouvez-vous me donner une réponse?

M. Andrew Graham: Je vais essayer de vous donner quelques précisions.

Il y a deux points qu'il convient de souligner. Je me suis dit, pendant qu'on discutait de la question, que si un de vos électeurs vous demandait...les provinces ont accepté de couvrir ces coûts. Voilà pour le premier point. Que va-t-il m'arriver en tant qu'agriculteur, en tant que particulier, et la province a dit oui, nous allons couvrir ces dépenses.

Le deuxième point est le suivant: qui va payer la facture? Dans ce cas-ci, il faut faire une distinction entre...les lignes directrices en matière de secours aux sinistrés précisent que le gouvernement fédéral va assumer 90 p. 100 des coûts, les autres frais n'étant pas couverts. Toutefois, dans le passé—et je vais utiliser l'exemple du Saguenay, ou même de la Rivière Rouge—la province s'est tournée vers le gouvernement fédéral, non pas dans le cadre du programme d'aide aux sinistrés, et lui a dit que ces gens ne sont pas couverts et que nous aimerions conclure un autre arrangement, parce que l'agriculteur à temps partiel, mis à part les gros exploitants, est en train de devenir une réalité sociale. En fait, des arrangements ont été conclus dans chacun des deux cas et les coûts ont été partagés à parts égales.

Il y a donc deux questions, et cela dépendra de la façon dont les provinces pressentiront le gouvernement fédéral à ce sujet.

M. Dick Proctor: Je pense que c'est vous, monsieur Graham, qui avez dit que l'industrie de l'assurance allait être secouée. Que vouliez-vous dire par cela?

M. Andrew Graham: Je n'ai pas dit cela. Ce que nous disons, c'est que nous devons nous renseigner à fond, parce qu'il est clair que les détails... Prenons le cas des pépinières au Québec, qui constituent un très bon exemple. D'après l'évaluation initiale du MAPAQ, la plupart des dommages sont couverts par les polices d'assurance. La plupart des compagnies d'assurance exigent que les agriculteurs disposent de génératrices de réserve. Elles n'accepteraient pas de les assurer s'ils n'avaient pas de génératrices de réserve.

Ce sont quelques-uns des éléments avec lesquels nous sommes en train de nous familiariser. Mis à part ce fait, nous ne faisons que surveiller la situation à ce stade-ci, parce que c'est un domaine très complexe.

Le président: Monsieur Hedley.

M. Doug Hedley: Brièvement, j'ai reçu un grand nombre d'appels d'agriculteurs de l'Est de l'Ontario, c'est-à-dire de Frontenac, Lanark, Leeds-Grenville, Dundas, Nepean. Ils m'ont dit que les dommages causés à leurs installations ne sont pas couverts par leurs polices d'assurance, alors qu'ils pensaient le contraire. Voilà les lacunes auxquelles Andrew fait allusion et que nous devons déceler pour pouvoir mettre sur pied un programme d'aide aux sinistrés, des filets de sécurité, ainsi de suite.

Le président: Merci. Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Nous sommes confrontés à un problème énorme, c'est le moins qu'on puisse dire. Je suppose qu'on se souviendra de janvier 1998 comme l'un des mois les plus intéressants, si ce n'est le plus difficile, que vous ayez eu à vivre. Je tiens à vous remercier pour tous les efforts que le gouvernement fédéral et les ministères ont déployés. Toutefois, je ne suis pas encore prêt à vous féliciter. Ces félicitations devront probablement attendre deux ou trois ans encore, le temps qu'il faut pour nous sortir de cette situation.

J'ai une certaine expérience des catastrophes naturelles, des inondations survenues en ville, et je devrais vous dire que je comprends comment les choses se passent entre la province et le gouvernement fédéral.

J'ai quelques questions à poser, et elles recoupent les propos de M. Hill. Il y a d'abord la question de cohérence. Dans le passé...et je crois que vous avez fait deux commentaires, monsieur Graham, un au sujet des arrangements spéciaux et l'autre au sujet des arrangements additionnels qui sont pris entre la province et le gouvernement fédéral. Lorsque vous faites des arrangements spéciaux ou nouveaux, on a l'impression qu'il y a un manque de cohérence dans les programmes ou les politiques établies par le gouvernement fédéral. Le problème, c'est que vous avez des coûts qui sont couverts dans une région, mais qui ne le sont pas ailleurs.

Ma question, monsieur Graham, est la suivante. À votre avis... Vous avez dit aussi que des barèmes sont établis dans le cadre des négociations entre la province et le gouvernement fédéral. Vous avez parlé des dépenses qui, dans le cas des fermes récréatives, sont partagées selon la formule 50-50 et non 90-10, alors que, dans le cas d'une société d'exploitation agricole, il y aura pleine récupération des coûts par les provinces.

• 1010

À votre avis, le gouvernement fédéral devrait-il essayer d'élaborer une politique réfléchie et bien conçue qui englobe tous ces facteurs? La tempête qui a eu lieu le mois dernier vous a permis d'acquérir beaucoup d'expérience dans ce domaine; elle vous a permis de vous pencher sur ces arrangements spéciaux, de définir les intérêts particuliers des groupes, d'établir des dispositions spéciales. À votre avis, le gouvernement fédéral devrait-il se doter d'une politique d'aide aux sinistrés qui sera claire et sans équivoque?

Un témoin: Je vais y répondre.

M. Rick Borotsik: Auparavant, j'aimerais dire que lors de l'inondation dont j'ai été victime en 1995, nous avons présenté les factures pour les frais que nous avions subis et qui étaient remboursables en vertu des principes établis par le gouvernement fédéral. Deux ans et demi plus tard, nous étions toujours en train d'essayer de nous faire rembourser en fonction de ces critères; et Dieu merci, des élections fédérales ont été déclenchées. Nous avons été remboursés rapidement après le déclenchement des élections. Mais nous avons eu de très grandes difficultés à nous faire rembourser en fonction de ces critères. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

M. Andrew Graham: Je ne peux absolument pas commenter ce dernier commentaire.

M. Rick Borotsik: Non, parce qu'il est politique. Je voulais qu'il le soit.

M. Andrew Graham: Avant que M. Tremblay ne prenne la parole, j'aimerais simplement dire que dame nature est imprévisible. Je reviens souvent à cette horrible expression utilisée dans l'émission Yes, Minister, «Je peux prévoir toutes sortes de circonstances imprévisibles».

Je me suis occupé de gestion de crise pendant pratiquement toute ma carrière et on est toujours en train d'essayer de régler la dernière, sans savoir ce qui va se passer ou de faire des plans en prévision de choses qui n'arrivent jamais. Je suis sûr que nous avons tous des plans d'urgence pour des événements qui ne se sont jamais produits. Nous avons beaucoup appris lors de l'inondation.

Il ne fait aucun doute—et je suis sûr que M. Tremblay sera d'accord avec moi—qu'il est possible d'améliorer le programme fédéral d'aide aux sinistrés et qu'il y a des leçons à tirer de cette situation. Certains problèmes sont permanents. En fait, notre ministère préconise d'adopter certaines positions internes pour tâcher de régler ce genre de problèmes.

Cela dit, l'objet du soi-disant accord secondaire est en fait de permettre d'apporter une aide dans des circonstances imprévues ou tellement propres à un milieu donné qu'elles ne devraient pas se produire autrement. Personnellement, j'estime que si cela devient une tendance, il faut alors revoir l'ensemble du programme. Je pense que vous conviendrez que c'est ce que vous avez tâché de faire.

Mais à moins de pouvoir répondre à ces besoins, à moins d'avoir des moyens de fournir de l'aide s'il s'agit de problèmes d'infrastructure, s'il s'agit d'une série unique de circonstances, alors on a affaire à... Aussi générale que soit cette aide, elle a quand même des limites. Nous constatons souvent—et la discussion de ce matin à propos du sirop d'érable en est, je crois, un exemple parfait—que la capacité d'apporter de l'aide dans ce genre de situation...comme nous ne sommes pas sûrs des problèmes qu'il faudra régler, nous ne savons pas encore quoi faire. À notre avis, aucune politique ne permettra de le savoir.

J'ai l'impression qu'on voudrait tout avoir.

M. Rick Borotsik: Je reconnais qu'il y aura des divergences entre la province et le gouvernement fédéral. C'est un fait et cela se produira dans des circonstances comme celles-ci. Ou il y aura des divergences entre des particuliers et le gouvernement provincial quant aux frais remboursables, ceux qui ne le sont pas, la couverture de l'assurance. Existe-t-il un processus d'appel? M. Chrétien, par exemple, risque de se trouver dans une situation très difficile s'il est convaincu que certains frais sont couverts par l'assurance mais que le gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral n'est pas du même avis. Est-ce que ces personnes disposent d'un mécanisme d'appel?

M. André Tremblay: Je suppose que je pourrais prendre la dernière partie de votre question comme première réponse. Nos arrangements ne prévoient pas de mécanisme d'appel.

Cela dit, j'aimerais revenir au fonctionnement des accords d'aide financière en cas de catastrophe dans l'ensemble du pays.

Tout d'abord, je tiens à dire, comme je l'ai déclaré plus tôt, que les principes qui les régissent permettent suffisamment de souplesse pour donner suite à la plupart des situations que nous avons constatées au Canada. Ils sont en vigueur depuis 1970. Ils ont évolué par suite d'un certain nombre d'examens et de révisions et font l'objet à l'heure actuelle d'un examen particulier et rigoureux, par suite d'une demande du gouvernement fédéral qui remonte à pratiquement un an. On procédera à des consultations au moment voulu au sujet de la prochaine version des dispositions financières.

• 1015

La question d'équité est la question primordiale dans le cadre de l'aide aux sinistrés. Nous voulons nous assurer que chaque fois qu'un citoyen où qu'il se trouve au Canada est victime d'une catastrophe, il est traité sur le même pied d'égalité que n'importe qui partout ailleurs au Canada.

Nous avons constaté que lors des deux grandes catastrophes, c'est-à-dire celles du Saguenay et de la rivière Rouge, les dispositions prévues dans le cadre du programme d'aide financière n'étaient pas forcément assez détaillées pour prévoir tous les aspects de ces catastrophes. À l'époque, les gouvernements fédéral et provinciaux sont arrivés à la conclusion, par suite de négociations, que des programmes spéciaux s'imposaient pour les régions qui n'étaient pas bien servies par le programme d'aide financière en cas de catastrophe. En ce qui concerne la catastrophe actuelle, nous constatons par exemple qu'en raison de son ampleur et des différents citoyens touchés, nous devrons peut-être faire appel aussi à un programme spécial.

Cela dit, il n'en reste pas moins que les principes qui régissent les accords d'aide financière en cas de catastrophe nous ont bien servis depuis 1970. Ils englobent la majorité des situations au Canada. Ils ont fourni au gouvernement du Canada un moyen très stable et très équitable d'aider les provinces en cas de catastrophe. Le processus d'examen permettra de les mettre à jour et de les moderniser, si je puis dire, mais arrivera un moment où il faudra les remettre à jour. Ce processus devra donc être permanent. C'est l'une des tâches entreprises par Protection civile Canada.

Le président: Monsieur Coderre.

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Il est vrai qu'on a vécu deux désastres au Québec: la crise du verglas et la Sécurité civile du Québec.

Je suis enclin à penser un petit peu comme mon ami Chrétien: je crois qu'il faut agir de façon plus spécifique au niveau des acériculteurs. Je suis inquiet, d'autant plus inquiet que mon ami Borotsik vous a fait concéder que, finalement, il n'y aurait pas de processus d'appel. On parle d'individus; avec nos principes d'humanité et d'équité, nous devons permettre ce processus. Je souhaite donc qu'on envisage la mise sur pied d'un processus d'appel.

Je reviendrai peut-être à Protection civile Canada. Évidemment, vous êtes là à la demande des provinces. Mettons de côté un instant la question des acériculteurs. Croyez-vous qu'il serait souhaitable qu'on ait recours à un nouveau processus? Est-ce que la structure actuelle fonctionne bien? Dès qu'elle sait qu'un tel désastre ou sinistre va se produire, au lieu de renvoyer la balle à d'autres fonctionnaires et d'attendre la demande de qui que ce soit, Protection civile Canada ne devrait-elle pas—évidemment, tout ça doit se faire en collaboration—intervenir immédiatement et jouer un rôle beaucoup plus précis?

Deuxièmement, monsieur Tremblay, vous parliez de négociations laborieuses. Évidemment, mon ami Chrétien est en précampagne électorale provinciale et il veut aider le gouvernement Bouchard: si le fédéral ne fait pas sa large part, ce sera bien grave et ce sera la faute du fédéral. Je crois toutefois le contraire et j'aimerais que vous me disiez comment se déroulent actuellement les négociations. S'il y a des problèmes, où se situent-ils? Je reviendrai avec une question au sujet des acériculteurs.

M. André Tremblay: Merci. Le rôle de Protection civile Canada en est un de complémentarité et d'appui à celui de la Sécurité civile du Québec.

Lorsque l'événement s'est produit, c'est-à-dire dès le 6 janvier, notre centre de coordination du gouvernement du Canada a été mis au courant ou a pris note de la situation. Le 7 janvier, alors que j'étais à Toronto, mes agents d'opération avaient déjà en main les échanges qui se faisaient entre notre bureau régional de Québec et celui de Toronto par les autorités provinciales. Nous étions déjà conscients que le sinistre serait d'une envergure suffisante pour mobiliser une grande partie des ressources fédérales à l'appui des provinces. La mobilisation était déjà engagée à ce moment-là.

• 1020

Notre centre de coordination du gouvernement du Canada a été en fonction à partir du 7 janvier, 24 heures par jour, pendant toute la période du sinistre. Le centre des opérations d'urgence du gouvernement du Canada est encore en devoir 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et le demeure pendant toute l'année. Les renseignements qu'on doit diffuser ou les échanges qui peuvent se faire avec les provinces passent par ce véhicule.

Le gouvernement du Canada a en main ce qu'on appelle un cadre de planification de soutien national. Lorsqu'une province subit un sinistre de quelque envergure que ce soit, par les médias, par nos contacts et par nos bureaux régionaux dans chacune des capitales provinciales, nous sommes immédiatement au courant des besoins des provinces en matière d'appui. La mobilisation peut s'effectuer dès lors, et ce très rapidement. C'est ce qu'on a vu dans le cas présent ainsi que lors de la majorité des sinistres dont les provinces ont souffert au cours des dernières années, surtout depuis 10 ans, depuis que ce centre fonctionne à plein temps.

Le rôle de Protection civile Canada à titre de coordonnateur entre les ministères fédéraux—comme vous l'avez bien dit et bien retenu—consiste effectivement à appuyer la province. Nous devons bouger au moment où la province nous demande des services.

Par exemple, lorsque le gouvernement du Québec a demandé directement au ministère de la Défense l'intervention des Forces armées, cela s'est fait immédiatement. Nos bureaux régionaux ont été avertis au même moment et la confirmation s'est faite de cette façon. Tout s'est très bien déroulé. Il va sans dire que les Forces canadiennes demeureront sur les lieux tant qu'on aura besoin d'elles.

La dernière partie de votre question portait sur les négociations qui sont présentement en cours avec le gouvernement du Québec. Si vous me le permettez, j'ajouterai ici une précision.

Premièrement, nos échanges avec les gouvernements du Québec et de l'Ontario consistent en des discussions sur les applications des programmes que nous avons déjà en main, notamment les décrets que le gouvernement du Québec a émis. Il est bon que nous soyons informés de leurs détails et de leur application. De la même manière, nous devons aussi être au courant de l'application du programme de l'Ontario.

Dans le même sens, on précise plusieurs points relativement à l'application des dispositions du programme d'assistance financière dans les deux provinces. Petit à petit, on précisera de cette manière l'expression que les gouvernements du Québec et de l'Ontario auront à notre égard à un moment donné et on nous indiquera: Oui, on comprend maintenant que vous ne pouvez pas couvrir par les programmes existants tout l'ensemble des dépenses et on se demande s'il est possible de discuter de programmes spéciaux. Ce cheminement se fait présentement. Nous recevrons éventuellement une demande officielle des gouvernements du Québec et de l'Ontario pour intervenir dans le cadre de négociations en vue de la mise sur pied d'un programme spécial.

M. Denis Coderre: En quelques mots, monsieur Tremblay, est-ce que Protection civile Canada pourrait à elle seule s'occuper directement d'un désastre comme celui qu'on a vécu récemment? J'entends votre cassette; elle est bonne. Comme on dit chez nous, vous êtes bien «primé» et vous travaillez bien. Cependant, sur le plancher des vaches, il y a eu des problèmes évidents, notamment au niveau de l'approvisionnement et des communications. On a beau se renvoyer la balle, que cela vienne de Sainte-Foy ou de Toronto, sur le plancher des vaches, il n'y avait pas juste le triangle noir; il y avait aussi des triangles oubliés. Chose certaine, M. et Mme Tout-le-Monde et le fermier veulent avoir des réponses rapidement, mais surtout prévenir d'autres désastres éventuels.

Donc, est-ce qu'il y a trop de structures? Parle-t-on trop entre différentes structures? Ne vaudrait-il pas mieux en avoir une seule qui réglerait la situation directement?

M. André Tremblay: La structure de réponse immédiate envers les citoyens, y compris les fermiers, est actuellement appliquée par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En toute franchise, on doit avouer, comme l'ont rapporté les médias, que la capacité de réponse du gouvernement du Québec, par l'entremise de la Sécurité civile du Québec, était inadéquate. Les effectifs et l'expertise des ressources ne s'avèrent pas suffisants. Le gouvernement du Québec devra à un moment donné se pencher sur cette situation et s'appliquer à améliorer la qualité de ses ressources pour être capable de répondre à la demande des citoyens.

Il faut comprendre qu'on a vécu un événement d'une envergure extrêmement importante et unique. C'était la première fois que nous voyions quelque chose d'aussi grave et important.

• 1025

Je ne veux pas imputer de faute à qui que ce soit, mais c'est bien sûr que le gouvernement du Québec, c'est-à-dire la Sécurité civile, n'avait pas toutes les ressources nécessaires pour faire face à un tel sinistre.

M. Denis Coderre: Monsieur Tremblay, on a vécu l'inondation au Manitoba ainsi que l'inondation au Saguenay—Lac-Saint-Jean. L'année dernière, dans la région de Lanaudière et des Basses-Laurentides, il y a eu du verglas. On en a eu cette année. À un moment donné, les météorologistes commencent à avoir raison: il va y avoir un désastre par année. Je pense qu'il va falloir, au niveau de la Protection civile, qu'on soit...

M. André Tremblay: Du côté fédéral, dans le plan de soutien du gouvernement du Canada, nous avons eu l'occasion de mobiliser toutes nos ressources pour appuyer les deux provinces. Nous nous sommes aussi rendu compte que nous étions parfois à bout de souffle. Nos employés travaillaient de longues heures. Cependant, on a réussi à passer à travers tout cela.

M. Denis Coderre: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Je vous remercie, monsieur le président. J'aurais quelques commentaires et une question.

Je ne conteste absolument pas ce que vous dites, qu'une grande partie de la responsabilité relève des provinces et je suppose que si nous voulons vraiment comprendre ce que l'on fait pour donner suite à cette catastrophe, nous devrions également inviter les provinces à comparaître devant le comité, ce qui nous permettrait de mieux comprendre ce qui se passe au Québec et en Ontario particulièrement. Il m'a semblé que pour bien des questions, vous avez plaidé l'ignorance en indiquant que la province est le premier palier d'intervention, pour ainsi dire.

Je tiens moi aussi à exprimer ma préoccupation à propos des délais. Je pense que M. Borotsik l'a souligné. On a parlé entre autres, et tout le monde l'a sans doute entendu, de la lenteur excessive avec laquelle les agriculteurs les plus touchés ont été indemnisés. M. Chrétien l'a également mentionné dans ses remarques. Je suis sûr que le ministère fera de son mieux, une fois que le programme est en place, pour s'assurer que cette aide financière parvient aux agriculteurs avant qu'ils déclarent faillite, afin qu'elle leur soit utile.

J'aimerais revenir à cette question d'uniformité et d'équité que j'ai soulevée dans mes remarques préliminaires. Je parle non seulement de l'uniformité et de l'équité avec lesquelles les politiques du gouvernement sont administrées dans l'ensemble du pays et dans les différentes régions frappées par des catastrophes, mais aussi de l'uniformité au sein de la région même touchée par la catastrophe.

Je constate dans le communiqué du ministre, qui reprend les principaux éléments du discours qu'il a prononcé devant les producteurs laitiers à Vancouver... Je citerai simplement quelques points énumérés dans son communiqué et vous demanderai peut-être de les commenter. Parmi les frais qui pourraient être remboursés, il y a le coût de location des génératrices, par exemple, et l'achat de carburant diesel qui sert à faire fonctionner ces génératrices, je suppose. Il y a aussi les inventaires perdus à cause de pannes de courant. Je me demande comment vous allez administrer tout cela de façon équitable envers tous les agriculteurs. Comme vous l'avez dit, un grand nombre d'agricultures s'étaient plus ou moins préparés, manifestement pas pour une catastrophe de cette envergure mais pour une panne de courant, et avaient des génératrices. M. Calder a indiqué qu'il avait pris cette mesure à son exploitation agricole.

En toute justice pour les agriculteurs qui se préparent en prévision d'une catastrophe ou d'une panne de courant, qu'allez-vous leur dire maintenant que vous comptez indemniser ceux qui ne prennent pas de précautions?

Si j'étais un agriculteur dans ce genre de situation, je me demanderais pourquoi je me suis donné la peine de prendre des précautions en achetant cette génératrice, en la faisant installer, en m'assurant que la grille est placée correctement pour qu'elle fonctionne, et mon voisin ne l'a pas fait. Il va recevoir un chèque du gouvernement pour la location de sa génératrice, pour l'achat du carburant diesel pour sa génératrice, peut-être même pour les inventaires qu'il a perdus à cause de la panne de courant, alors que s'il avait pris ses précautions, il n'aurait pas subi de pertes. C'est donc la situation très délicate où nous nous trouvons en ce qui concerne l'uniformité dans la région sinistrée même. Comment allez-vous procéder dans une telle situation?

M. Andrew Graham: Nous avons tenu des discussions avec les deux provinces à cet égard. Il n'existe pas de formule magique car au bout du compte, même si une exploitation agricole n'est pas bien administrée ou si ce genre de précautions n'ont pas été prises, cette catastrophe n'en aura pas moins des conséquences pour l'exploitation agricole. On se trouve devant un dilemme.

M. Jay Hill: Si je considère cette question tellement importante, c'est que je reviens à mes commentaires du début à propos des critères, messieurs, et du fait que... Prenez un producteur moyen dans la circonscription de Peace River qui a connu deux années des pires catastrophes enregistrées en 50 ans, une humidité excessive au point où il ne peut pas aller dans ses champs. Le gouvernement fédéral part du principe qu'il s'agit d'une catastrophe assurable et qu'il aurait dû prendre de l'assurance—récolte.

• 1030

Je n'ai pas l'intention de me lancer dans une discussion de l'efficacité de l'assurance-récolte. Comme vous l'avez dit plus tôt, certains frais sont peut-être admissibles si le taux de remboursement de l'assurance-récolte n'est pas raisonnable. Mais qui détermine ce qui constitue un taux raisonnable? Mais là n'est pas la question. L'important, c'est de savoir si les critères répondent aux besoins de chaque agriculteur.

Si je vous comprends bien, vous dites qu'il faut examiner les pertes subies par chaque agriculteur. C'est ce que disent les agriculteurs de ma région. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce n'est pas qu'ils ne compatissent pas au sort des victimes de cette catastrophe ou de cette tempête. Bien au contraire; ce sont des agriculteurs comme eux qui sont touchés et qui vivent une situation très difficile, donc ils ont beaucoup de compassion pour eux. Ce qu'ils veulent, c'est l'application uniforme de ces programmes partout au Canada, que ce soit en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique ou dans le sud du Manitoba.

Selon eux, simplement parce que la catastrophe est localisée et n'a pas la même ampleur, cela ne signifie pas qu'au niveau de chaque exploitation agricole, la catastrophe et les dommages ne sont pas égaux. C'est la position que vous semblez exprimer lorsque vous dites que vous allez appliquer ce programme de façon individuelle dans les régions frappées par la catastrophe en Ontario et au Québec. Je n'ai aucune objection à cela mais il faut aussi examiner la situation globale.

Cela me ramène à ma première question. J'aimerais que vous commentiez les critères. Sont-ils suffisants pour répondre aux besoins de chaque agriculteur? Je ne le crois pas.

M. Andrew Graham: J'hésite à le dire mais je crois que nous sommes dans une zone de flou à propos ce qui constitue une catastrophe en vertu de ce texte de loi comparativement à ce qu'une catastrophe... Dans ce cas et dans les cas dont vous parlez, il est intéressant de constater que la province n'a pas déclaré qu'il s'agissait d'une catastrophe à proprement parler, mais il existe d'autres possibilités de le faire.

Doug, avez-vous des commentaires à propos de Peace?

M. Doug Hedley: Non.

Le président: On peut dire la même chose à propos de la sécheresse en Nouvelle-Écosse. Pour un agriculteur, c'est une catastrophe. Ce n'est peut-être pas une catastrophe pour la province ou pour une vaste région, mais il va en pâtir tout autant que quelqu'un au Québec ou dans l'est de l'Ontario.

M. Jay Hill: Oui, c'est ce que je veux dire: évaluer la situation en fonction de chaque agriculteur. C'est ce que je vous ai entendu dire lorsque je vous ai demandé ce que vous comptez faire pour être juste autant envers l'agriculteur qui a acheté une génératrice, qui a accepté d'assumer ce coût, et qui l'a installée dans sa ferme qu'envers celui qui ne l'a pas fait. Vous dites que c'est une situation difficile et j'en conviens. Mais il est également difficile de dire à l'agriculteur de Nouvelle-Écosse ou du sud du Manitoba ou du nord-est de la Colombie-Britannique que la catastrophe qui le frappe ne correspond pas aux critères, et qu'il n'a malheureusement pas de chance, et que s'il perd sa ferme, eh bien tant pis pour lui.

Je vous remercie, monsieur le président

Le président: Monsieur Desrochers.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Merci, monsieur le président. J'aimerais commenter brièvement les propos de mon ami Denis Coderre en ce qui concerne la Sécurité civile du Québec. Le rôle de la Sécurité civile du Québec, comme celui de Protection civile Canada, en est un de coordination. Que je sache, au Québec, chacune des municipalités avait sa part à faire. Les municipalités devaient élaborer un plan d'urgence.

Je dois vous dire que même après la catastrophe du Saguenay—Lac Saint-Jean, il y a deux ans, la majorité des Québécois et même des Ontariens qui ont été touchés par cette tempête de verglas n'étaient pas sensibilisés à une catastrophe telle que celle qu'on a connue. Donc, face à cette situation, certains des partenaires n'ont peut-être pas répondu exactement à la demande. Avant de blâmer la Sécurité civile du Québec, il faudra faire un tour d'horizon ou un examen post mortem.

Le député vous demande en quelque sorte de faire une évaluation des 10 organismes de sécurité civile qu'il y a dans chacune des provinces. Cela vous serait difficile. Même si vous vouliez pallier à cela, vous ne seriez pas capables de le faire.

On parle de changements climatiques. Je n'ai pas besoin de vous dire, si on revient sur le débat de l'environnement, qu'il y a de nombreuses choses à faire. Il y a longtemps que des écologistes, des partis et des gens sensibilisent tous les intervenants impliqués dans l'environnement au fait que des catastrophes climatiques et écologiques nous guettent. Cela nous est arrivé.

Voici maintenant ma question. Lorsque survient une catastrophe de l'ampleur de celle qu'on a connue, on fait une première évaluation. De part et d'autre, tant au fédéral qu'au provincial, on a pris les premiers engagements. Maintenant, l'ampleur de la catastrophe est telle qu'on dit qu'il va y avoir une deuxième évaluation pour qu'on puisse connaître davantage son ampleur. Quand les autres mesures seront-elles annoncées?

• 1035

Actuellement, il s'agit de sécuriser les gens. On a fait des démarches, tant au Québec qu'au fédéral, pour répondre aux situations urgentes. Maintenant, on demande à n'importe quel député qui a été touché par cette catastrophe quand les mesures palliatives seront annoncées. Je pense qu'il est important de le dire.

Souvent, lors de telles catastrophes, les délais se prolongent et les personnes sont obligées de se trouver du financement, etc. Cette fois-ci, peut-on espérer que les délais seront plus courts et que les négociations entre les différents paliers seront accélérées? Qu'est-ce que je peux répondre pour donner un peu d'espoir aux gens qui ont été touchés par cette tempête de verglas, en particulier les agriculteurs et les acériculteurs?

M. André Tremblay: Monsieur le président, premièrement, je ne peux pas me permettre de répondre au nom de la Sécurité civile du Québec et de décrire son cheminement en vue d'améliorer la qualité de sa réaction et de son soutien aux municipalités.

Cependant, je peux vous parler de la relation entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, entre autres dans les discussions et les échanges que nous avons en vue de mettre en oeuvre les programmes et les décrets d'assistance financière que le gouvernement du Québec met en place, et du soutien mutuel qu'on peut se donner dans l'application des arrangements d'assistance financière.

Je vais faire une comparaison. Au moment de l'opération du Saguenay, l'échange a eu lieu de la même manière. Le premier chèque de soutien du gouvernement fédéral est arrivé au gouvernement du Québec environ deux mois après l'événement. Dans le cas présent, il est arrivé moins de deux semaines après l'événement.

Au Saguenay, les échanges et les discussions ont amené le gouvernement du Québec à nous faire une deuxième demande d'aide financière vers le mois de décembre, c'est-à-dire six mois après l'événement, et le deuxième chèque a été remis au gouvernement du Québec au mois de mars, soit presque neuf mois après l'événement.

Dans le cas présent, le gouvernement du Québec nous parle déjà d'une deuxième avance. Naturellement, au cours des prochaines semaines, il va nous soumettre la documentation à l'appui de cette demande et le gouvernement fédéral émettra un autre chèque.

Quand on fait l'examen de la manière dont on agit, quand on se demande si on agit assez rapidement ou plus rapidement, on se dit qu'il est difficile d'agir plus rapidement qu'on ne le fait actuellement.

M. Odina Desrochers: Je vous comprends. Comme je le disais dans ma question, ce sont des mesures d'urgence prises à la suite d'une première évaluation. Je vous parle de la seconde phase. C'est celle qui a été faite sur le terrain, et le processus est déjà enclenché. On va recevoir une autre évaluation et on sait de plus en plus ce qui se passe.

M. André Tremblay: Exactement.

M. Odina Desrochers: L'avance viendra-t-elle dans cette deuxième phase ou si vous pensez que le gouvernement fédéral et les autres provinces vont prendre des mesures spécifiques pour répondre à ces gens-là?

[Traduction]

M. Doug Hedley: Oui, il y a urgence et nous convenons avec vous qu'il faut aider les agriculteurs. L'Ontario et le Québec l'ont fait. Mais nous sommes également conscients qu'il nous faudra au moins un an pour évaluer ces types de dommages.

Donc, nous ne devons pas nous précipiter. Je pense que les répercussions de ces dommages se feront sentir pendant longtemps. Nous devons prendre le temps de faire les choses correctement, de faire les évaluations correctement et d'assurer l'uniformité dont a parlé M. Hill.

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): J'ai deux questions dont une supplémentaire. L'une concerne les commentaires faits par M. Hill. C'est une question que j'ai entendu poser par les agriculteurs de ma circonscription également.

Qui est préparé? Qui ne l'est pas? Nous sommes-nous compromis parce que nous avons décidé d'investir plusieurs milliers de dollars à nous préparer en cas de panne de courant ou de tempête de verglas ou quoi que ce soit et que le type au bout de la rue ne l'a pas fait, et par conséquent...?

Si le gouvernement se met à évaluer qui s'était suffisamment préparé, on pourrait alors se trouver à évaluer la solidité des structures. L'agriculteur a-t-il construit sa grange assez solidement? Non. Il n'a dépensé que 100 000 $ alors qu'un autre en a dépensé 500 000 $. Cela devient vraiment à une zone très floue. Il s'agit d'une situation d'urgence, d'une catastrophe et en ce sens je pense que cette zone est tellement floue qu'on n'arrivera jamais à déterminer qui aurait dû se préparer et qui ne l'a pas fait. Il s'agit simplement d'aider ceux qui sont en difficulté.

• 1040

J'ai examiné votre document sur la ventilation des coûts provinciaux et fédéraux et je pars du principe, en fonction du montant initial fourni par le gouvernement fédéral, que la répartition sera, certainement au Québec et probablement en Ontario, de 90-10.

M. André Tremblay: Oui.

M. Paul Bonwick: Si c'est le cas, les provinces sont-elles autorisées à utiliser un appui non financier dans le cadre de leur 10 p. 100, ou devront-elles fournir une aide en espèces comme le fait le gouvernement fédéral?

M. André Tremblay: La réponse à cette question est oui. Le gouvernement provincial doit avoir versé sa part avant d'être considéré admissible à une indemnisation de la part du gouvernement fédéral.

M. Paul Bonwick: Donc, il ne s'agit pas d'un appui non financier mais de paiements en espèces.

M. André Tremblay: L'argent doit être versé soit sous forme de salaires...

M. Paul Bonwick: Ce qui représente un appui non financier.

M. André Tremblay: ...de matériel de location, soit sous forme d'indemnisation aux municipalités ou aux citoyens.

M. Paul Bonwick: Il s'agit en fait d'un appui non financier. Si vous payez les salaires des employés provinciaux, alors...

M. André Tremblay: Les salaires supplémentaires seulement.

M. Paul Bonwick: D'accord. À propos des fonds que contrôlent les gouvernements fédéral et provinciaux, les fonds versés aux provinces, y a-t-il des conditions qui se rattachent à certaines choses que nous faisons. Par exemple, si nous donnons tant d'argent, que ce soit pour l'hydro ou pour la reconstruction d'un élément d'infrastructure... nous avons des conditions indiquant qu'il faut respecter tel type de normes afin qu'à l'avenir, si un événement semblable se reproduit, nous n'allons pas nous retrouver dans la même situation? Je parle entre autres d'enfouir les câbles sous terre, ce qui comporte des coûts supplémentaires, le respect des codes du bâtiment. Il y a beaucoup d'aspects que nous pourrions aborder, je n'en doute pas. Il faudrait exiger le respect de certaines règles du bâtiment ou l'enfouissement des lignes de transport d'électricité sous l'eau, ou quoi que ce soit, pour éviter des coûts énormes si une catastrophe semblable se reproduisait. Existe-t-il des conditions à respecter dans ce genre de cas?

M. André Tremblay: Il n'y en a qu'une: la reconstruction doit se faire selon les normes. Ainsi, il existe au Canada des normes pour la construction des routes, des ponts, des structures et tant que les normes sont respectées, nous n'avons rien à redire.

M. Paul Bonwick: Personne n'a demandé une révision de ces normes?

M. André Tremblay: Non. En fait, nous n'avons aucun pouvoir en la matière.

Le président: Paul.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Tout d'abord, j'aimerais faire une observation au sujet du reboisement et de la reconstitution forestière. D'après mon expérience personnelle en foresterie, je peux dire que la nature assure sa propre régénération; la meilleure chose à faire consisterait donc à conserver ce dont on dispose et à en faciliter la régénération.

J'ajouterais que ce ne sont pas seulement les érables qui ont été touchés par la tempête de verglas, mais aussi d'autres espèces. En avez-vous tenu compte? Je suis sûr que oui. Que faisons-nous pour les personnes qui avaient des terres à bois où l'érable n'était peut-être pas l'espèce principale?

Au sujet de l'indemnisation, je comprends que l'argent doit venir de quelque part et nous savons bien que plusieurs ministères sont touchés, dont le ministère de la Défense, essentiellement. D'où vient cet argent? Provient-il des fonds de prévoyance du gouvernement? Je sais que les gouvernements ont toujours des fonds de prévoyance, mais du côté fédéral, d'où vient cet argent que l'on va affecter à l'indemnisation? Nous ne pouvons pas nous prononcer au sujet des provinces, car nous ne savons pas d'où vient l'argent dans ce cas-là.

M. André Tremblay: En ce qui concerne les sources de financement des opérations d'urgence au Canada, deux options s'offrent aux ministères. Premièrement, tout ministère participant à l'intervention ou à l'appui en cas d'urgence doit calculer ou totaliser toutes ces dépenses dans des comptes distincts afin d'avoir une image claire et précise des coûts. Il doit ensuite examiner les comptes et déterminer si son propre budget lui permet d'absorber ces dépenses ou non.

Dans la négative, l'ordonnance 778820 du Conseil du Trésor prévoit que tout ministère qui supporte des dépenses importantes en raison d'urgences a la possibilité de présenter au Conseil du Trésor une demande de réapprovisionnement dans le cadre du Budget des dépenses supplémentaire. C'est ce que le ministère de la Défense nationale a décidé de faire la semaine passée, puisqu'il a demandé au Conseil du Trésor de le réapprovisionner de quelque 60 millions de dollars pour supporter les dépenses directes attribuables aux tempêtes.

• 1045

Le président: Monsieur McCormick et ensuite, monsieur Chrétien.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

Je sais que M. Tremblay a déclaré que tous les Canadiens vont être traités de façon juste et équitable—et nous l'espérons—et pourtant, les modalités de financement diffèrent d'une province à l'autre.

Le Québec a connu davantage de catastrophes naturelles ces dernières années. En Ontario, la province dans laquelle je réside, on demande aux collectivités de collecter des fonds; or, il s'agit des collectivités qui, frappées par la catastrophe, sont de véritables zones de guerre. Une fois qu'elles auront collecté un certain montant d'argent, on leur versera des fonds calculés en fonction d'un coefficient qui sera décidé à une date ultérieure.

Les ministres fédéraux auraient parlé personnellement aux ministres provinciaux et ces derniers comprennent que leur mandat est différent; c'est ce que les ministres fédéraux ont indiqué aux municipalités. Il est toutefois un peu angoissant de s'attendre à ce que les gens collectent des fonds, alors qu'ils se trouvent dans une région qui a déjà été sévèrement touchée.

Je voulais simplement que vous nous disiez ce que vous en pensez; par ailleurs, il me semble qu'il est intéressant de songer à inviter des fonctionnaires provinciaux.

M. André Tremblay: Le gouvernement de l'Ontario vit à l'heure actuelle la première catastrophe dont l'ampleur est suffisamment importante pour susciter une demande d'aide financière en vertu des accords prévus à cet effet.

Jusqu'à présent, le Programme de secours aux sinistrés de l'Ontario prévoit, comme le dit le député, que pour chaque dollar collecté par la collectivité, le gouvernement offre un dollar d'aide. Dans le cas présent, le gouvernement de l'Ontario—et je ne fais que citer ce qui est du domaine public—M. Harris a déclaré que 50 millions de dollars ont été mis de côté pour venir au secours des sinistrés. Sur ces 50 millions, 10 millions ont déjà été remis sans conditions au comité local d'organisation—c'est-à-dire qu'il est inutile de collecter le dollar de contrepartie. On nous a dit que les 50 millions sont prévus sans conditions et qu'ils seront versés aux municipalités et aux sinistrés qui ont besoin d'aide financière.

Naturellement, le gouvernement fédéral a également participé à cet effort, puisqu'il a remis 25 millions de dollars à la province de l'Ontario le 17 janvier. Quant à la façon dont la province de l'Ontario va administrer son programme de secours, etc., je dois dire que nous sommes en discussion constante avec ses représentants. Je n'aime pas utiliser l'expression «tenir la main», mais nous leur donnons toute la documentation qui, selon nous, pourrait leur être utile et leur permettre d'offrir un programme d'aide qui soit opportun et équitable.

Le président: Vous nous dites en fait que chaque province a conclu un accord avec vous; par conséquent, une province pourrait obtenir plus d'argent en fonction de l'accord négocié.

M. André Tremblay: Si on tient compte de la façon dont elle administre son programme, effectivement. Comme nous l'avons dit un peu plus tôt, nous sommes partis du principe que la province doit avoir déboursé les fonds avant d'être admissible au programme fédéral de remboursement. Par conséquent, si l'Ontario ne verse pas l'argent aux sinistrés ou aux municipalités, cela ne compte pas.

Le président: Il s'ensuit alors que l'indemnisation versée à un agriculteur québécois et celle versée à un agriculteur qui se trouve tout à côté, mais en Ontario, pourraient être différentes.

M. André Tremblay: C'est fort possible, effectivement.

M. Larry McCormick: Si un agriculteur de Prescott-Russell reçoit un dollar de moins que son voisin et son parent—beau-frère, ou non—qui se trouve au Québec, cela ne va sûrement pas améliorer la situation qui existe au Canada; je demanderais donc à tous les intéressés d'aider notre gouvernement provincial de l'Ontario à faire ce qui s'impose.

Merci.

Le président: Monsieur Chrétien et ensuite, monsieur Calder et madame Ur.

• 1050

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: J'ai deux questions à poser, monsieur le président.

La première porte sur le document intitulé «Les principes généraux qui régissent les AAFCC». À l'avant-dernière page de la version française, on donne une série d'exemples de dépenses effectuées par les provinces ou les territoires pour remettre en état l'infrastructure et pour lesquelles ils pourraient solliciter l'aide financière du gouvernement fédéral.

À la première ligne, on parle de «la réparation des bâtiments gouvernementaux et publics et du matériel connexe». À la deuxième, on parle de «la réparation du réseau public d'égout et d'aqueduc et d'autres services publics».

Je voudrais parler d'Hydro-Québec et d'Hydro-Ontario. C'est sans aucun doute Hydro-Québec qui a subi les plus grosses pertes financières lors de ce verglas, parce qu'elle a dû construire des lignes temporaires pour rebrancher 1,25 million de personnes qui avaient été débranchées.

Est-ce qu'on peut espérer qu'Hydro-Québec sera couverte?

M. André Tremblay: Deux paragraphes de nos lignes directrices peuvent s'appliquer à la situation d'Hydro. Premièrement, les sociétés de la Couronne fédérale ou provinciale ne sont pas admissibles à l'aide financière. Deuxièmement, les grandes entreprises n'y sont pas admissibles non plus. Dans cet exemple-là, quand on parle de la réparation du réseau public d'égout et d'aqueduc et d'autres services publics, on parle principalement de services essentiels au niveau municipal, c'est-à-dire les routes, les chaussées, les égouts, etc.

M. Jean-Guy Chrétien: Je ne sais pas qui pourrait répondre à ma deuxième question. Elle porte sur Développement des ressources humaines. Monsieur Graham, vous pourrez peut-être essayer de jouer sur la patinoire.

Dans ma circonscription, je fais affaire avec trois unités syndicales agricoles de base. Pour ce qui est de l'application des 25 millions de dollars additionnels réservés au Québec—et et c'est la même chose dans les autres provinces—, comme il n'y avait personne du ministère du Développement des ressources humaines qui connaissait bien l'acériculture, on a décidé de régler cela conjointement avec les syndicats dits de base.

Dans ma ville de Thetford, qui est le centre, il y avait des acériculteurs qui faisaient partie de trois unités syndicales différentes. Il y en avait qui avaient commencé 10 jours plut tôt l'embauche de personnel pour se préparer à la première récolte de sève d'érable, qui devrait commencer dans trois semaines, alors qu'un autre syndicat n'avait même pas signé les ententes. Pourtant, c'était le même bureau de DRHC. Dans une municipalité, il y a ce qu'on appelle le rang de la Grande Ligne. Pour ceux qui étaient à droite, on travaillait depuis 10 jours et pour ceux qui étaient à gauche, on ne travaillait pas encore, cela sous prétexte que c'était dangereux ou parce que le syndicat était lent à signer des ententes. De plus, même les salaires versés étaient différents d'un syndicat de base à l'autre. C'est très surprenant. Pour ce qui est des prix, pour une tronçonneuse, à certains endroits, on payait 35 $ par semaine. À certains endroits, on fournissait les lunettes et les chapeaux de sécurité et à d'autres endroits, on ne les fournissait pas. C'était le fouillis.

Je ne dis pas cela pour être négatif, bien au contraire. Ce n'est pas le moment de l'être, car il faut regarder vers l'avenir et proposer des choses très positives, mais j'ai trouvé cela... Heureusement, ce matin, tout le monde travaille dans les érablières, mais il y a quand même un décalage de 10 jours. À un endroit, c'était la Grande Ligne qui faisait la différence.

[Traduction]

M. Andrew Graham: Très franchement, nous avons entendu d'autres histoires du même genre, où les gens se sont simplement repris en main ou ont acquis l'expertise nécessaire. Le fait que j'aie moi-même dû aller dans les forêts ou dans les bois pendant la tempête m'incite à croire qu'il est vraiment difficile de dire que c'est ce que nous allons faire partout.

• 1055

De façon plus générale, nous avons vu plusieurs cas où il a fallu très rapidement avoir l'expertise nécessaire sur le terrain. C'est ce qui se passe malheureusement en Ontario—mais c'est la même chose—je sais toutefois que le MAAARO a dû déplacer son personnel du sud-ouest de l'Ontario vers l'est de l'Ontario afin d'avoir les connaissances et l'expertise sur le terrain. C'est malheureux. La bonne nouvelle, c'est que cela s'est réglé, mais nous avons entendu d'autres histoires du même genre. Il suffit simplement de réunir les bonnes personnes, de prendre les décisions et de se mettre au travail.

La question des salaires est certainement entièrement nouvelle pour nous.

Le président: Monsieur Calder.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

Je vais terminer par une question à laquelle il sera probablement très difficile de répondre, mais j'aimerais que vous essayiez de le faire. Elle se résume en un seul mot: équité. Les provinces de l'Atlantique ont essuyé cette tempête, tout comme le Québec et l'Ontario. Le Québec a connu une catastrophe l'année dernière si bien qu'il est un peu mieux préparé et sait ce qu'il est possible d'obtenir en matière d'aide financière; cette province est donc probablement mieux préparée que l'Ontario, qui elle, n'a jamais connu de catastrophe de cette ampleur.

Dans le contexte des AAFCC, il me semble que le gouvernement fédéral réagit essentiellement aux demandes présentées par les provinces ou les territoires. En d'autres termes, je suis porté à croire que l'évaluation des dégâts a été faite. Comme vérifions-nous la validité d'une telle évaluation? Peut-être a-t-on oublié certains éléments qu'il aurait fallu ajouter; on s'aperçoit alors qu'une autre province qui sait parfaitement bien faire ce genre d'évaluation ne les a pas oubliés. Comment vérifier les évaluations de manière que de l'avis de tous les intéressés, l'équité soit ce qui l'a emporté dans le contexte de l'aide fédérale?

M. André Tremblay: Monsieur le président, cela se fait de deux façons. Tout d'abord, il faut tenir compte de l'intervention de notre directeur régional qui est sur place dans la capitale de la province et qui est tous les jours en contact avec l'organisation provinciale; il connaît bien les AAFCC et dispose naturellement de toutes les banques de données que nous avons au Canada. Sous l'impulsion du moment, il peut interpréter les accords ou aider la province à préparer sa demande d'indemnité.

Ensuite, une fois la demande d'indemnité provinciale présentée au gouvernement fédéral, un vérificateur de Conseils et Vérification Canada examine les livres et s'assure bien sûr que tout est correct. Nous tenons compte des deux points de vue; en effet, si la province a oublié un élément qu'elle aurait dû ajouter à la liste d'admissibilité, nous l'ajoutons à ce moment-là.

M. Andrew Graham: Parallèlement à cela et pour le corroborer, et travaillant bien sûr autant à l'échelle régionale qu'à l'échelle nationale—comme nous l'avons indiqué au début—nous nous sommes tout de suite aperçus que l'Ontario était désavantagée en matière de connaissances. En fait, nous avons mis des personnes à la disposition de leurs représentants; elles ont pu leur indiquer, ainsi que l'a dit M. Tremblay, que le cadre de travail de l'Ontario était complètement différent de celui du Québec.

Nous avons mis à leur disposition des personnes qui s'y connaissaient en agriculture et comme nous avions travaillé avec Protection civile au Saguenay et dans la région de la rivière Rouge, nous avions les ressources nécessaires. Nous avons proposé aux représentants de l'Ontario de téléphoner au Manitoba, au Québec de façon à avoir accès à des renseignements; en outre des rencontres ont eu lieu et nous avons tenu des audioconférences pour savoir ce qui se passait au Nouveau-Brunswick. On ne peut imposer quoi que ce soit, car chaque situation est particulière, mais nous avons fait tout notre possible pour les renseigner sur ce qu'ils pouvaient faire ou ne pas faire.

M. Murray Calder: De combien de temps la province de l'Ontario va-t-elle disposer si en fait elle a pris du retard uniquement parce qu'elle n'a encore jamais connu ce genre de catastrophe?

• 1100

M. André Tremblay: Aucune limite de temps n'est imposée aux provinces en ce qui concerne la présentation des demandes d'indemnité. Nous essayons de les aider et leur demandons d'agir le plus rapidement possible, car bien sûr, l'argent est le facteur le plus important pour l'instant. Sinon, les provinces disposent de tout le temps dont elles ont besoin pour formuler leur demande et en obtenir le règlement.

M. Andrew Graham: En ce qui concerne les érables et le reboisement, par exemple, nous les avons en fait encourager à ne pas sauter aux conclusions de manière que nous puissions examiner et... C'était bien sûr l'un des problèmes, car elles pensaient avoir à respecter un certain délai.

Le président: Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Dame Nature a certainement porté un coup très dur aux deux provinces ainsi qu'aux Maritimes; je peux en témoigner. Dans ma région, le sud-ouest de l'Ontario, nous avons essuyé une grosse tempête de verglas il y a 15 ans environ; elle n'était toutefois pas de la même envergure et pourtant, aujourd'hui encore, les arbres en subissent les séquelles; il ne s'agissait pas d'érablières, mais d'exploitations forestières; je le répète, ce n'était pas une tempête de la même ampleur.

Notre président a déjà posé certaines des questions que j'allais poser. Si je parle d'un problème épineux, c'est à cause des indemnisations qui varient d'une province à l'autre... qu'il s'agisse de l'Ontario, de la province du Québec et peut-être du Nouveau-Brunswick; par conséquent, nous sommes non seulement confrontés à la catastrophe, au verglas, mais aussi à l'élément politique ou à la façon dont la situation pourrait être politisée; c'est ce qui rend les choses très difficiles.

Ceci mis à part, quelles leçons pouvons-nous tirer de cette expérience? Aurait-il fallu agir différemment? Je sais que l'on ne peut changer les voies de Dame Nature, mais quelles leçons pouvons-nous tirer de cette expérience? En effet, toute catastrophe peut être riche en enseignements; comment évaluons-nous la situation?

M. Jay Hill: J'invoque le Règlement, monsieur le président; excusez-moi d'intervenir, mais je dois partir; je pensais que nous allions terminer à 11 heures. Je ne conteste pas l'importance de la question, ni non plus celle de la réponse, mais j'aimerais faire préciser un point.

M. Hedley a cité quelques chiffres et je me demande s'ils pourraient être remis au comité le plus tôt possible? Je comprends que ces chiffres ne sont pas définitifs.

M. Doug Hedley: Nous pouvons vous les transmettre le plus tôt possible, effectivement.

M. Jay Hill: Désolé d'interrompre les délibérations. Merci.

M. André Tremblay: La principale leçon que nous avons tirée de cette expérience, c'est que nous sommes des êtres humains et que, en tant que tels, nous avons la capacité de réagir de manière organisée, mais souvent, les sentiments l'emportent... Pour l'instant, nous devons tabler sur la qualité de nos plans, de nos préparations et de la façon dont nous les mettons en oeuvre pour être sûrs de ne rien oublier.

Dans le cas qui nous intéresse, les plans ont été bien suivis—pas tout le temps et pas complètement—, mais la première leçon que nous tirons de cette expérience, c'est que, effectivement, la machine peut avancer, même si elle a quelques ratés; au bout du compte cependant, les résultats visés sont atteints. A l'échelle du pays, nous avons parfaitement réussi à faire face à cette catastrophe d'envergure.

M. Andrew Graham: Si vous permettez, du point de vue du secteur, nous ne sommes pas arrivés à des conclusions définitives, mais la question la plus importante qui se profile à l'horizon, est sans doute celle relative au risque et au risque que nous pouvons juger acceptable. Nous avons appris qu'il faut constamment poser cette question et la repenser; ainsi, je peux vous donner l'exemple très précis d'une exploitation laitière dont le chiffre d'affaires est de 500 000 $ par an; peut-elle se permettre de ne pas avoir de génératrices de secours et que faut-il alors décider à cet égard?

C'est une question très précise, mais si vous extrapolez—et je crois que compte tenu de cette catastrophe, de son ampleur et du fait qu'elle a touché 10 p. 100 de la population, on doit se poser cette question—et se demander où fixer la limite. Quiconque connaît le secteur de l'agriculture... Ce ne sont pas les bureaucrates qui vont fixer cette limite, ni non plus une loi; elle doit plutôt découler d'un consensus. L'industrie de l'assurance elle-même participera d'ailleurs à ce débat.

C'est donc à mon avis l'une des questions auxquelles il va falloir répondre. Nous sommes toujours à la recherche de génératrices. Nous en sommes encore à cette étape; par conséquent, on ne peut se contenter de réfléchir à la question.

Je ne crois pas que la tempête de verglas qui s'est abattue sur le sud-ouest de l'Ontario et dont vous avez fait mention ait causé les méfaits dont vous parlez—c'est fort possible, nous essayons d'obtenir les bonnes dates—il reste qu'elle a entraîné la plantation d'espèces de pommiers complètement différentes, espèces que nous étions en train de mettre au point à cette époque; par conséquent, le changement a été radical; les arbres sont maintenant plus petits, plus récoltables, plus à l'abri des intempéries. Bref, voilà le genre de choses au sujet desquelles il est fort possible que l'on ne puisse prendre de décision d'ici un an.

• 1105

Le président: Merci beaucoup.

Nous comprenons que vous étiez sur les lieux au moment de cette catastrophe et d'après tout ce qui nous a été dit, vous vous en êtes très bien sortis et vous avez très bien servi votre pays.

Nous suspendons la séance jusqu'à jeudi prochain, jour où nous examinerons la décision de l'OMC sur l'interdiction des hormones prononcée par l'Union européenne; vous recevrez la documentation nécessaire avant jeudi. Nous aurons ce même jour une séance du comité directeur sur les travaux futurs du comité.

La séance est levée.