AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 8 juin 1999

• 0850

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James— Assiniboine, Lib)): Mes chers collègues, nous allons ouvrir la séance. Comme nous ne disposons que d'une heure, ne perdons pas de temps. Nous poursuivons nos discussions sur la valeur ajoutée et sur la nouvelle génération de coopératives.

Nous avons le plaisir aujourd'hui d'entendre le ministre des Ressources naturelles, responsable de la Commission canadienne du blé. J'ai nommé Ralph Goodale. Je crois comprendre que le ministre va faire une déclaration préliminaire qui, je l'espère, ne sera pas trop longue. Nous passerons ensuite aux questions le plus vite possible.

Encore une fois bonjour. Allez-y, Ralph.

L'honorable Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé): Bonjour monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

Je suis certain que le comité connaît bien les deux personnes qui m'accompagnent: Howard Migie, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et Earl Geddes, de la Commission canadienne du blé.

Je suis très heureux de pouvoir vous parler de la valeur ajoutée dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et en particulier, dans l'industrie céréalière.

En 1997, le commerce mondial de produits agricoles et agroalimentaires a atteint environ 464 milliards de dollars US. En 2005, il devrait s'élever à 745 milliards de dollars US. L'Asie et l'Amérique latine, en particulier, connaissent une explosion démographique, et celle-ci s'accompagne d'une augmentation du nombre des consommateurs de classe moyenne de plus en plus exigeants qui recherchent des produits alimentaires de style américain de haute qualité. Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire exploite ce genre de débouchés en augmentant son investissement dans la transformation à valeur ajoutée, investissement qui s'avère très rentable. En 1996, le Canada a exporté pour la première fois plus de produits transformés qu'il en a importés. En 1997, les aliments et les boissons transformés canadiens représentaient un montant total de plus de 54 milliards de dollars, soit une augmentation de plus de 30 p. 100 par rapport au volume d'il y a dix ans.

Comme vous le savez certainement, le Conseil canadien de commercialisation des produits agroalimentaires a fixé deux objectifs pour l'année 2005: accaparer quatre pour cent du commerce alimentaire mondial, ce qui constituerait une augmentation par rapport à notre part actuelle de 3,3 p. 100 et, chose encore plus importante, porter à au moins 60 p. 100 du total les exportations de produits alimentaires à valeur ajoutée du Canada; en comparaison ce pourcentage était d'environ à 40 p. 100 en 1997 et d'à peu près 50 p. 100 l'an dernier. Les tendances des exportations de ces trois dernières années nous incitent certainement à penser que les objectifs du Conseil sont réalisables.

Le gouvernement du Canada, notamment mon collègue, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, contribue de plusieurs manières à l'atteinte de ces objectifs: premièrement, grâce à des activités permanentes de développement des exportations et de promotion commerciale, telles que le Service canadien de commercialisation des produits agroalimentaires et les missions dirigées par le premier ministre et le ministre Vanclief, qui contribuent à renforcer le prestige du Canada auprès de ses partenaires commerciaux clés ou potentiels dans le monde entier; deuxièmement, grâce à l'appui apporté à la R-D afin de s'assurer que le Canada demeure à la pointe de l'amélioration des cultures, de la technologie agricole et de celle de la transformation, de la biotechnologie, de la conservation des terres et de l'eau, etc.; troisièmement, grâce à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui défend la réputation du Canada comme producteur d'aliments sains et de haute qualité, et qui, d'autre part, apporte un soutien aux sociétés agroalimentaires et aux gouvernements provinciaux afin d'essayer de simplifier les formalités administratives; quatrièmement, grâce aux pactes et accords commerciaux, tels que l'Accord de libre-échange nord-américain, l'Organisation mondiale du commerce, les ententes bilatérales et la poursuite constante du dialogue avec d'autres partenaires commerciaux bilatéraux; finalement, grâce à la création d'un environnement macroéconomique positif, résultat obtenu au cours de ces cinq dernières années en partie grâce à l'amélioration spectaculaire de la situation financière du Canada.

Pour éliminer les distorsions, améliorer l'efficience, et encourager une plus forte production des produits à valeur ajoutée dans les Prairies, il a fallu prendre un certain nombre de décisions difficiles, notamment supprimer la subvention prévue par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, qui était involontairement devenue un obstacle. Des taux de fret non subventionnés encouragent l'expédition de produits de valeur plus élevée et, en contrepartie, rendent moins intéressante l'expédition de produits en vrac de faible valeur, en particulier ceux qui proviennent des régions les plus éloignés des ports. Indiscutablement, ce changement a été un des principaux facteurs de la diversification récente du secteur à valeur ajoutée de l'agriculture dans l'Ouest du Canada.

• 0855

Tout cela a encouragé une forte augmentation des investissements dans l'économie agroalimentaire des Prairies, ainsi qu'une accélération notable des activités des entreprises d'élevage du bétail, de l'industrie des viandes et des producteurs de canola et des cultures spéciales, des malteurs, des producteurs de balles de foin, de toutes les formes de transformation alimentaire, des produits alimentaires de luxe, de brasserie, des aliments fonctionnels, de nouvelles technologies telles que celle des céréales fractionnées et de réalisations nouvelles dans le secteur non alimentaire tel que les combustibles de substitution oxygénés.

Des statistiques préliminaires montrent que les expéditions de boissons et d'aliments transformés au Canada ont augmenté de 17 p. 100 entre 1993 et 1996 et que les provinces des Prairies ont nettement devancé le reste de notre pays sur le plan de la croissance de la transformation des produits alimentaires. Le secteur de la transformation des aliments et des boissons est le secteur manufacturier le plus important des Prairies et il se classe au troisième rang en Colombie-Britannique.

La province du Manitoba vient en tête pour ce qui est de la croissance de la valeur ajoutée. Ses investissements prévus et effectifs au cours des quatre dernières années sont estimés à environ 925 millions de dollars. L'Alberta vient au second rang avec des investissements estimés à 750 millions de dollars et la Saskatchewan, au troisième, avec un volume d'investissements estimé à 161 millions de dollars. La transformation des produits du bétail a été l'activité dominante au Manitoba et en Alberta, et cette dernière province a également connu une augmentation considérable de la transformation des céréales. En Saskatchewan, la plus grande partie de l'investissement à valeur ajoutée s'est fait dans le domaine de transformation des céréales, notamment le développement des installations de trituration du canola et de mouture sèche du blé et de l'avoine.

Contrairement à ce que certains pourraient prétendre, cette croissance de la valeur ajoutée ne s'est pas limitée aux produits hors Commission canadienne du blé. Il y a effectivement eu une augmentation de l'activité de transformation du blé et de l'orge. Depuis 1990, les transformateurs d'orge de brasserie ont accru leur capacité de 50 p. 100, et au cours des cinq dernières années, la production de farine de blé durum a augmenté de 20 p. 100. L'an dernier, au Manitoba, une société appelée Prairie Flour Mills a ouvert une minoterie de six millions de dollars. D'autres minoteries ont également été construites afin de transformer les grains de la Commission canadienne du blé en Colombie-Britannique et en Alberta.

L'importance de l'investissement dans les produits à valeur ajoutée que l'on constate dans les Prairies depuis quelques années montre qu'un climat d'investissement de plus en plus attrayant existe dans l'ouest du Canada. C'est ce que confirme une récente étude de KPMG, à laquelle a contribué la Canada West Foundation. Cette étude, intitulée «Renewal of Food Processing in Western Canada», citait cinq facteurs clés de la restructuration et du renouveau de la transformation des produits alimentaires dans l'Ouest du Canada, facteurs qui ont contribué à la création de nouveaux emplois et à une croissance fondée sur une base plus large et plus solide. L'enjeu pour nous tous, monsieur le président, est de veiller à ce que cette diversification et cette extension des activités dans les Prairies soient durables. Pour cela, il faudra toujours prévoir et devancer les changements qui transforment le monde entier, et ne pas nous laisser déborder par ce processus.

Comme les représentants de la Commission canadienne du blé qui ont comparu devant vous la semaine dernière vous l'ont dit, la commission apporte effectivement un soutien à la transformation des produits à valeur ajoutée. En fait, elle a collaboré avec divers groupes qui s'intéressent au lancement de nouvelles entreprises de transformation ainsi qu'avec la Canadian National Millers Association afin d'étudier les moyens de faciliter cette production. Cependant, la CCB doit aussi se montrer rigoureusement équitable lorsqu'elle traite avec les agriculteurs et les transformateurs canadiens. Elle doit éviter de prendre des décisions unilatérales qui risquent d'influer sur la compétitivité relative des transformateurs canadiens et naturellement, elle doit maintenir l'intégrité de ses comptes de livraison en commun afin que tous les agriculteurs qui passe par la commission reçoivent une part raisonnable des bénéfices réalisés.

Lorsqu'il a modifié la Loi sur la Commission canadienne du blé l'an dernier, le gouvernement avait trois objectifs: premièrement, démocratiser la gestion de la CCB en permettant aux producteurs d'intervenir plus largement et plus directement dans l'orientation des activités de la commission; deuxièmement, renforcer l'obligation pour celle-ci de rendre compte aux producteurs; troisièmement, augmenter la souplesse opérationnelle de la commission afin de lui permettre de mieux réagir aux changements des besoins des producteurs dans un marché en constante évolution.

Conformément à la nouvelle structure de gestion, c'est le conseil d'administration composé de dix membres—une majorité de deux tiers directement élus par les agriculteurs—auquel il appartient d'établir l'orientation stratégique de la CCB, y compris sa stratégie de vente. Le gouvernement fédéral lui-même ne dicte pas à la CCB sa politique de vente pas plus qu'il ne fixe les prix de vente des céréales. C'est au conseil d'administration qu'il appartient de le faire, ce qui est normal.

• 0900

La CCB a pour mission de maximiser les bénéfices des producteurs de blé et d'orge. Elle n'entretient pas moins de longue date des relations d'affaires avec les transformateurs nationaux dont les intérêts doivent également être pris en considération.

La CCB sait parfaitement que, depuis 1991, les transformateurs nationaux sont libres d'exporter du blé et de l'orge des États- Unis. En revanche, si les transformateurs canadiens jouissaient d'un traitement préférentiel de la part de la CCB, les États-Unis ne tarderaient pas à protester, soyez-en sûrs. La Commission canadienne du blé a donc élaboré un système d'établissement des prix qui est transparent et compétitif pour les ventes aux transformateurs canadiens, de manière à placer ceux-ci sur un pied d'égalité avec leurs concurrents américains ainsi qu'avec leurs concurrents nationaux.

En ce qui concerne le traitement équitable et approprié d'entreprises nouvelles et différentes, comme c'est le cas de la nouvelle génération de coopératives, les administrateurs de la CCB étudient soigneusement en ce moment la meilleure façon de réagir à certaines des idées et des innovations les plus récentes. Il leur appartient en effet—encore une fois, il s'agit d'une majorité des deux tiers de représentants des producteurs—de prendre les décisions appropriées. Ces administrateurs m'ont d'ailleurs informé qu'ils devraient être en mesure de prendre une décision au sujet de la nouvelle génération de coopératives dans les prochaines semaines.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Voilà une bonne introduction à notre première série de questions.

Je crois que nous disposons d'au moins 45 minutes; nous allons donc accorder tout de suite sept minutes à M. Hilstrom.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Merci, monsieur le président.

Soyez le bienvenu, monsieur le ministre.

Je vous dirai tout de suite que ce que vous venez de déclarer conviendrait parfaitement à un discours devant un Club Rotary, mais je ne pense pas que vous ayez vraiment abordé le problème fondamental. J'espère en tout cas que vous n'avez pas l'intention de laisser le gouvernement prétendre que d'une façon ou d'une autre que c'est à lui que l'on doit la valeur ajoutée dans les Prairies.

La question qui se pose aujourd'hui est celle de la mise en marché et celle des actifs agricoles. Une foule d'agriculteurs ont des exploitations qui valent un million de dollars, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou collectives. Leur objectif est de maximiser le rendement, et il faut qu'ils puissent eux-mêmes décider de le faire, que ce soit par l'intermédiaire d'une coopérative ou autrement.

Je tiens à vous dire tout de suite que les Réformistes veulent une commission du blé à participation volontaire qui permettrait aux agriculteurs de choisir la méthode qui leur convient pour maximiser leurs recettes.

L'entreprise Peak of the Market à Portage La Prairie, au Manitoba, nous offre un bon exemple de ce genre de coopératives. Vous connaissez son existence. Elle vend des pommes de terre à la Jamaïque, des choux à la Russie, des carottes à la Californie. C'est un groupe d'agriculteurs qui se sont réunis pour décider de la manière de commercialiser leurs produits, et ça, c'est extrêmement important.

Vous avez parlé des producteurs d'orge; la plupart d'entre eux souhaitent une association volontaire, faute de quoi, ils sont prêts à se désolidariser complètement de la Commission du blé; c'est notamment le cas des malteurs, dont les produits sont, comme vous l'avez dit, à valeur ajoutée.

Pasta Prairie, le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, n'est qu'un des exemples de ce genre de coopérative. Notre comité n'a nullement l'intention de jouer un rôle de médiateur ou de négocier un arrangement entre vous. La question est bien plus complexe. Le gouvernement et vous-mêmes avez décidé d'imposer littéralement—j'utilise le terme à bon escient—par l'intermédiaire de la loi régissant la Commission canadienne du blé, aux producteurs de blé l'obligation de commercialiser leurs produits que par l'intermédiaire de la commission, et de les empêcher de bénéficier de la valeur ajoutée s'ils décident de ne pas passer par la commission.

Il semble donc que non seulement le gouvernement, mais vous- mêmes, demeurez convaincus que c'est le gouvernement qui est le dépositaire de la sagesse, que c'est lui qui devrait dicter au secteur agricole, aux agriculteurs qui dirigent des exploitations représentant des millions de dollars, la manière dont ils doivent commercialiser leurs produits. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. Plus précisément, je voudrais savoir pourquoi vous ne voulez pas accorder de dispense à Pasta Prairie Producers pour lui permettre d'établir sa propre coopérative agricole, spécialisée dans le blé durum, afin de lui permettre de fournir un produit à valeur ajoutée au coût le moins élevé possible.

M. Ralph Goodale: Monsieur Hilstrom, je crois que vous n'avez pas tout compris l'objet du projet de loi C-4. Ce projet de loi prévoyait la démocratisation du régime de la Commission canadienne du blé. Il créait un nouveau système de gestion, avec, pour la première fois, un conseil d'administration dans lequel deux tiers du conseil d'administration sont élus directement par les agriculteurs eux-mêmes, soit 10 des 15 membres. D'autre part, la loi stipule clairement que les administrateurs sont investis de tous les pouvoirs de la Commission canadienne du blé. Ce sont eux qui prennent les décisions.

Il y a eu des interventions auprès des membres du conseil d'administration au sujet de cette nouvelle génération de coopératives, et ceux-ci étudient—en ce moment même—la réponse appropriée à donner.

• 0905

Ce que vous me demandez de faire c'est de passer outre aux délibérations du conseil d'administration et de donner pour directive à la Commission canadienne du blé d'adopter une démarche bien déterminée. Je me souviens qu'au cours du débat à la Chambre sur cette question les membres de l'opposition avaient vigoureusement critiqué le pouvoir que la loi donnait au gouvernement de donner des instructions à la Commission canadienne du blé. Et voilà maintenant que vous me demandez de faire ce à quoi vous étiez si totalement opposé à la Chambre.

M. Howard Hilstrom: Oui, monsieur le ministre, je vais vous dire exactement que...

M. Ralph Goodale: Il demeure que c'est aux membres du conseil d'administration de décider, et c'est ce qu'ils feront.

M. Howard Hilstrom: Je vous demande, monsieur le ministre, si j'avais une ferme—et j'en ai une—et si je m'apercevais que je pouvais en maximiser le rendement et que 50 autres agriculteurs pourraient en faire autant en ayant une usine à valeur ajoutée à laquelle je pourrais vendre mon blé durum, pour quelle raison ne serais-je pas autorisé à le faire? Après tout, c'est de mon blé qu'il s'agit. Pourquoi diable ne serais-je pas autorisé à commercialiser mon propre blé, à maximiser mes recettes, au lieu de laisser le gouvernement, par le biais de la loi ou par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé, me dire que cela m'est interdit?

Et vous-même, en tant que ministre, continuez à nommer cinq membres de ce conseil d'administration; vous ne pouvez donc pas prétendre que le gouvernement n'exerce pas un contrôle assez étroit sur la Commission canadienne du blé. Si vous pouvez faire la loi établissant la Commission du blé, vous pouvez également dire à la CCB d'accorder une dispense aux producteurs qui souhaitent gérer leurs propres exploitations et commercialiser leur propre blé.

M. Ralph Goodale: Donc, selon vous, le gouvernement devrait se substituer au conseil d'administration et lui donner une directive à ce sujet.

M. Howard Hilstrom: Exactement. C'est ce qu'il devrait faire lorsque les agriculteurs veulent commercialiser leurs produits à leur manière. On devrait les autoriser à le faire et vous devriez en donner l'ordre à la commission.

M. Ralph Goodale: Monsieur Hilstrom, franchement, dans les circonstances actuelles, je ne suis pas du tout prêt à passer outre aux pouvoirs démocratiques dont la Commission canadienne du blé est investie. Les questions dont nous parlons ont été soumises à son conseil d'administration et celui-ci étudie actuellement la réponse appropriée à donner. Dix de ses administrateurs sont dûment élus par les agriculteurs. Je sais fort bien que votre objectif est de détruire la Commission canadienne du blé, mais ce n'est pas le mien. J'attendrai l'avis et la décision du conseil d'administration, qui est dûment mandaté pour se prononcer sur la question.

Le président: D'accord, merci.

M. Howard Hilstrom: Ce que vous me dites donc, monsieur le ministre, c'est que si le gouvernement dit à un agriculteur de commercialiser son produit par l'intermédiaire de la Commission du blé, les recettes de celui-ci seront toujours meilleures que s'il s'en chargeait lui-même. Je peux vous dire tout de suite que beaucoup de producteurs de blé disent qu'ils veulent commercialiser leur grain eux-mêmes. Qu'avez-vous à répondre à cela?

M. Ralph Goodale: Certes, c'est l'opinion d'un nombre important d'agriculteurs. Il y en a aussi...

M. Howard Hilstrom: Et pourquoi ne sont-ils pas autorisés à le faire?

M. Ralph Goodale: Il y a aussi un nombre important d'agriculteurs qui partagent le point de vue contraire.

M. Howard Hilstrom: Oui, mais pourquoi la majorité devrait- elle imposer à la minorité la formule qui vous convient le mieux? Nous le regrettons, mais c'est celle qui est la meilleure pour vous. Pourquoi devrait-il en être ainsi?

M. Ralph Goodale: Monsieur Hilstrom, le changement le plus important adopté l'an dernier a été la démocratisation du fonctionnement de la Commission canadienne du blé. Je crois qu'il n'est que justice de permettre aux administrateurs—je le répète, dix d'entre eux sont directement élus par les agriculteurs—d'étudier la question et de décider de la réponse appropriée à donner. C'est ce qu'ils étudient en ce moment même. Je crois qu'il est important que tous les éléments soient présentés—pas seulement le point de vue que vous avez exprimé, mais d'autres points de vue aussi.

Monsieur le président, je me permets de suggérer que dans son étude de la question très importante, votre comité entende des représentants d'autres intérêts qui ont un point de vue différent sur cette question fort complexe.

Le président: Comme les minotiers, par exemple.

M. Ralph Goodale: Oui, entre autres.

Le président: Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Bonjour, monsieur le ministre. Habituellement, je n'interviens pas lorsqu'on traite de questions de l'Ouest, mais j'ai apprécié votre préambule dans lequel vous avez parlé des neutraceutiques, de la diversification et de la valeur ajoutée. Je dirais même qu'au Québec, on a maintenant l'appellation contrôlée. Ce sont des sujets qui m'interpellent beaucoup. Quand on parle du fonctionnement direct de la Commission canadienne du blé, je n'y suis pas indifférente, mais je ne me sens pas concernée bien que nous soyons tous concernés indirectement.

Ma question, monsieur le ministre, n'est pas liée directement à la Commission canadienne du blé, mais aux préoccupations générales que vous avez énoncées au départ.

• 0910

Je me sens mal à l'aise face au débat international qui existe présentement sur les politiques canadiennes. Je veux parler des biotechnologies, des organismes modifiés génétiquement et de l'étiquetage des produits. Je trouve qu'on manque d'information et de formation. Je suis vraiment très inquiète et j'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Je crois que vous évoquez là un grave problème mondial. L'avènement de sciences nouvelles, telles que la biotechnologie, a joué un rôle très important dans le secteur agricole. Ce phénomène est susceptible d'être extrêmement bénéfique, en permettant de réduire les coûts de production, d'accroître la productivité, et d'améliorer la qualité de l'agriculture et des produits alimentaires commercialisés dans le monde entier. Il présente également des avantages accessoires, en réduisant par exemple les gaz à effet de serre et en offrant une foule d'autres avantages importants.

En revanche, comme vous le faites observer, le débat s'intensifie dans le monde entier, en particulier sur certains marchés, en ce qui concerne les questions liées à la santé et à la sécurité. Il est donc indispensable que nous puissions montrer, non seulement aux consommateurs canadiens, mais aussi aux consommateurs de produits canadiens du monde entier, que notre secteur agricole et agroalimentaire peut s'appuyer sur les données scientifiques solides sur lesquelles ces nouveaux développements technologiques sont fondés, et que nous avons un régime de réglementation qui garantit la salubrité et la sécurité totales de nos produits, notamment de ceux que nous exportons. Je crois qu'à l'avenir il faudrait faire preuve de plus de dynamisme dans les domaines que vous avez mentionnés—information, formation, assurance que notre secteur agricole, y compris la biotechnologie, s'appuie totalement sur une base scientifique solide et fiable, et sur le régime de réglementation approprié capable de donner la confiance nécessaire aux consommateurs.

Comme vous le savez, la ville de Saskatoon et l'Université de la Saskatchewan, qui est un grand centre mondial de promotion de la biotechnologie, se trouvent dans ma province natale. Il y a aussi d'autres centres de biotechnologie agroalimentaire au Canada qui sont de grande qualité, par exemple, en Ontario, au Québec et dans d'autres régions de notre pays. La biotechnologie est importante pour l'agriculture canadienne.

Je crois que c'est un domaine scientifique nouveau dans lequel les Canadiens brillent particulièrement. Il faut que nous le fassions savoir à tous et que nous assurions aux consommateurs du monde entier que lorsqu'ils font confiance à l'agriculture canadienne, à la science canadienne, et au régime de réglementation canadien, ils peuvent le faire avec une confiance totale.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je voudrais simplement ajouter un petite commentaire. On connaît beaucoup de choses, car le comité a travaillé durant une année sur le sujet, mais ma préoccupation est qu'on ne sent pas le besoin ou l'urgence d'agir quant à l'information et à la formation. Quand on parle avec des collègues de nos appréhensions face à la biotechnologie, c'est comme si on était contre, ce qui n'est pas du tout le cas, mais il faut aller plus loin que cette barrière-là.

Avec ce qui arrive en Belgique, qui n'a rien à voir avec les biotechnologies, on voit que la perception des consommateurs devient extrêmement fragile sur le plan mondial. J'aimerais que vous fassiez la promotion de la nécessité d'agir rapidement.

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Oui, il nous faut agir promptement pour que la solide réputation du secteur alimentaire canadien dans le domaine de la santé et de la sécurité soit parfaitement préservée et fasse l'objet d'une promotion vigoureuse.

• 0915

Comme vous le savez, la stratégie mise en place par le gouvernement dans le domaine de la biotechnologie remonte à un certain nombre d'années. Elle est actuellement en cours de remaniement, afin de tenir compte des développements qui s'annoncent. Le dernier budget comportait un investissement supplémentaire de 55 millions de dollars dans la biotechnologie au sein du gouvernement du Canada.

Par ailleurs, l'Agence canadienne d'inspection des aliments continue à maintenir la réputation de salubrité des produits alimentaires canadiens et fait un travail remarquable dans ce domaine. J'espère qu'on ne me jugera pas trop sévère ou injuste si je me permets de dire que certains pays européens actuellement aux prises avec des difficultés pourraient tirer d'utiles leçons de l'expérience canadienne, en particulier de celle d'un organisme tel que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui fait tout ce qui est humainement possible pour éviter que le Canada ne connaisse le genre de problèmes que ceux qui existent aujourd'hui en Europe.

Le président: Merci.

Avant de donner la parole à M. Calder, monsieur le ministre, je tiens à dire que nous sommes tous favorables à une augmentation des activités à valeur ajoutée. Cela va de soi. La proposition de Prairie Pasta Producers entre dans cette catégorie. Pour que les choses soient plus claires, je précise qu'il y a deux autres intervenants en cause. À strictement parler, il ne s'agit pas d'une question bilatérale à régler entre la Commission du blé et Prairie Pasta. Il existe d'autres agriculteurs qui, pour une raison ou une autre, ne s'intéressent peut-être pas à une coopérative de nouvelle génération. Je suis certain qu'il y a aussi des transformateurs dans le même cas. On me dit que ce genre de proposition a des répercussions sur le plan fiscal. M. Migie, M. Geddes ou vous-même pourraient-ils nous aider à comprendre un peu mieux en quoi cela ne se limite pas à une simple question à régler entre la Commission du blé et Prairie Pasta?

M. Ralph Goodale: C'est une question très complexe, monsieur le président. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a eu une croissance importante de la transformation à valeur ajoutée dans le secteur du grain, ces dernières années—l'augmentation du nombre des minoteries, une meilleure utilisation de la capacité existante, l'expansion considérable du secteur du maltage, etc. Il faut aussi tenir compte du nombre élevé d'intervenants. Certaines organisations appartiennent aux producteurs et sont gérées par eux. Historiquement, le meilleur exemple est sans doute celui de la Saskatchewan Wheat Pool. D'autres s'intéressent plutôt au secteur de l'investissement des sociétés. Il est important de tenir compte de tous ces facteurs.

Je crois que nous sommes tous prêts à reconnaître qu'une meilleure promotion de la valeur ajoutée est un objectif hautement désirable et que de plus forts encouragements à la participation directe des agriculteurs, le sont aussi. Il importe cependant de trouver une méthode rationnelle pour assurer la cohérence de ces divers éléments, compte tenu du fait qu'il s'agit d'entreprises commerciales concurrentes et qu'il faut veiller à ce que les règles du jeu soient égales pour tous.

N'oublions pas non plus les conséquences pour le commerce transfrontalier. Les Américains ne se privent pas de critiquer nos exportations de produits en vrac sur leurs marchés. Vous pensez bien qu'ils se montreront tout aussi critiques s'ils ont l'impression que nous utilisons un traitement préférentiel ou ce qui, à leurs yeux, serait une forme de subventionnement occulte d'une entreprise de transformation...

M. Howard Hilstrom: J'en appelle au Règlement, monsieur le président.

M. Ralph Goodale: ...au Canada, qu'ils jugeraient contraire à leurs intérêts.

M. Howard Hilstrom: Je vous en prie. En tant que président, vous avez directement accès au ministre, et j'estime que le temps dont dispose notre comité doit être utilisé par les membres qui n'ont pas la possibilité de poser des questions au ministre. Je souhaiterais que ce soit cela qui se produise.

Le président: J'essayais simplement...

M. Howard Hilstrom: Je sais, mais cela prend beaucoup de temps, et si nous ne disposons que de quelques minutes pour...

Le président: Monsieur Calder.

• 0920

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, la semaine dernière, il s'est passé quelque chose de très intéressant pour nous. Je vais essayer de résumer en deux mots ce que j'ai entendu. Comme les producteurs du blé durum destiné à la fabrication des pâtes alimentaires veulent étendre leurs activités dans le secteur à valeur ajoutée, cela va créer une situation qui, à mon avis, aura des répercussions sur le plan des exportations et sur le marché intérieur, et c'est précisément sur celui-ci que ces producteurs ont un problème. Ils veulent créer une usine de 120 millions de dollars dans laquelle ils emploieront 90 personnes dont les salaires leur coûteront 4,5 millions de dollars. Quand je leur ai demandé ce que la commission en pensait, les producteurs de blé durum nous ont dit que quatre des cinq membres du conseil qui avaient été nommés étaient d'accord avec leur projet, mais que le membre élu ne l'était pas, ou avait en tout cas des réserves à exprimer à ce sujet, ce que j'ai trouvé...

M. Ralph Goodale: Voilà qui démolit l'argument de M. Hilstrom.

M. Murray Calder: Oui, dans une certaine mesure. Mais j'ai trouvé que cela créait une certaine confusion. Je leur ai également donné un exemple de ce que les éleveurs de poulets dont je suis ont fait en Ontario. Je suis soumis à un système de commercialisation très rigide, avec lequel je suis d'ailleurs d'accord; pourtant, en Ontario, il nous est permis de créer une usine de transformation. Nous payons des redevances internes. C'est ainsi que fonctionne notre office de commercialisation.

Franchement, j'ai trouvé curieux que les producteurs disent une chose et la commission, une autre. Maintenant que nous avons entendu les deux points de vue, vous pourriez peut-être nous apporter des éclaircissements. La commission est-elle vraiment rigide au point de ne pas autoriser les agriculteurs à investir dans la valeur ajoutée? Vous venez de nous dire que vous alliez examiner le problème. Peut-être pourriez-vous aller un peu plus loin.

M. Ralph Goodale: Monsieur Calder, premièrement, je crois qu'il faut faire une distinction entre les poulets et les céréales. Bien entendu, la Commission canadienne du blé n'est pas un organisme de gestion de l'offre, au contraire de ce qui se passe dans le secteur de l'élevage des poulets. Il s'agit donc de deux choses tout à fait différentes.

M. Murray Calder: C'est vrai.

M. Ralph Goodale: Maintenant, en ce qui concerne la commission et sa capacité de promouvoir la valeur ajoutée, je vous rappelle qu'en adoptant le projet de loi C-4, nous avons non simplement créé le conseil d'administration, prévu que deux tiers de ses membres seraient élus, et établi de nouvelles structures de responsabilisation directe à l'égard des producteurs. Nous avons cependant aussi donné plus de souplesse de fonctionnement à la Commission canadienne du blé en la dotant d'instruments modernes, reposant sur les mécanismes du marché qu'elle pourra utiliser à l'avenir. Ces mécanismes donneront plus de latitude à la commission pour s'attaquer à la situation et pour trouver une solution qui encouragera et facilitera la valeur ajoutée, tout en maintenant l'égalité des chances des divers concurrents, et en protégeant l'intégrité des comptes de livraisons en commun.

Grâce à ces nouvelles dispositions, les administrateurs pourront peut-être trouver une solution innovatrice. Il est bien évident que personne ne veut nuire au potentiel de la valeur ajoutée. Plus nous pourrons transformer nos produits bruts au Canada avant de vendre, soit chez nous, soit sur les marchés d'exportation, le produit à valeur ajoutée, mieux nous nous en trouverons, car c'est un facteur d'investissement, de création d'emplois et de croissance. Certaines des statistiques que j'ai citées montrent de manière très nette et encourageante que c'est ce qui se produit déjà.

L'essentiel dans tout cela est que nous avons tout récemment adopté une loi qui donne aux administrateurs les pouvoirs requis pour prendre ces décisions. J'estime qu'il serait totalement inapproprié de la part du gouvernement du Canada de passer outre au processus démocratique et de dicter aux administrateurs élus la décision qu'il voudrait qu'ils prennent. C'est à eux qu'il appartient de décider, et ce sont eux qui, en dernier ressort, sont responsables devant les producteurs.

M. Murray Calder: Je suis d'accord avec vous, car pour reprendre l'exemple de M. Hilstrom au sujet de la majorité qui impose sa volonté à la minorité, si nous l'écoutions, c'est l'inverse qui serait vrai. Vous auriez une minorité qui dicte à la majorité la manière de commercialiser les produits.

• 0925

Je comprends très bien que les règlements doivent être rigoureux en ce qui concerne les exportations, mais il me semble que nous avons besoin d'un peu plus de souplesse sur le marché intérieur. Je comprends très bien l'intérêt d'avoir des coopératives dont l'objectif est de commercialiser des produits à valeur ajoutée, et je suis certain que le conseil d'administration lui-même n'y serait pas du tout opposé.

M. Ralph Goodale: Permettez-moi d'inviter M. Geddes à répondre à cette remarque. M. Geddes est un agriculteur manitobain qui est entré à la Commission canadienne du blé il y a quelques années afin de promouvoir les possibilités de valeur ajoutée. J'aimerais avoir ses commentaires.

M. W. Earl Geddes (gestionnaire de programme, Développement des marchés, Division des ventes et du développement des marchés, Commission canadienne du blé): À Dieu ne plaise que j'aie laissé l'impression, la semaine dernière, que la Commission canadienne du blé interdirait à un groupe d'agriculteurs de créer une coopérative de transformation dans les Prairies. Ce n'est pas du tout vrai. Ces agriculteurs sont libres de le faire. Ils ont établi une usine de pâtes alimentaires à Edmonton. Plusieurs autres groupes d'agriculteurs font la même chose dans les Prairies.

Le problème avec lequel le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé se débat est de savoir s'il est possible d'autoriser un groupe d'agriculteurs à fonctionner hors commission, ce qui serait la même chose que d'autoriser votre coopérative d'éleveurs de poulets à fonctionner en dehors du système de gestion de l'offre, ce qui n'est pas le cas, je crois.

M. Murray Calder: C'est impossible.

Le président: Merci.

Monsieur Borotsik, vous disposez de cinq minutes.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Premièrement, je tiens à souhaiter la bienvenue au ministre.

Le président: M. Breitkreuz en a appelé au Règlement.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Ce que je tiens à signaler c'est que rien ne s'interpose entre les éleveurs de poulets et leur usine. Par contre, la Commission du blé s'interpose entre les agriculteurs et leur usine. La différence est énorme. Personne ne prétend...

Le président: Je ne pense pas que cela constitue un appel au Règlement. Quoi qu'il en soit, voulez-vous répondre à cette remarque, monsieur le ministre, ou non?

M. Rick Borotsik: J'espère que vous n'êtes pas en train d'empiéter sur le temps dont je dispose, monsieur le président.

Le président: Non, pas du tout. Continuez, monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Bien, peut-on repartir de zéro, monsieur le président?

Le président: Ne vous inquiétez pas.

M. Rick Borotsik: Premièrement, je tiens à souhaiter la bienvenue au ministre. Vous n'avez pas besoin d'attendre une invitation, monsieur le ministre, vous pouvez comparaître devant notre comité quand vous le voulez; il suffit de le demander.

Le ministre a fort justement souligné l'importance de termes tels que «autonomie» et «processus démocratique». Il a en fait dit que c'était le conseil d'administration qui, dans de nombreux cas, prenait les décisions; c'est sa responsabilité.

Je crois comprendre que la clause d'inclusion-exclusion du projet de loi C-4, c'est-à-dire le paragraphe technique 47.(1) dans la partie 5 du chapitre 17, n'a pas été proclamée. Le ministre demeure donc libre d'adopter un règlement qui inclut ou exclut l'orge. Autrement dit, le conseil d'administration n'a rien à dire.

D'un côté, vous dites donc que c'est la responsabilité du conseil d'administration. De l'autre, je voudrais bien savoir ce qui est arrivé au contrôle que les producteurs exercent sur la commission alors que vous-même, en tant que ministre, demeurez libre d'adopter un règlement qui inclut ou exclut l'orge, sans consulter les producteurs?

M. Ralph Goodale: Je crois qu'il va falloir que vous répétiez ce que vous venez de dire, car je...

M. Rick Borotsik: La clause d'inclusion-exclusion du paragraphe 47.(1), partie 4, chapitre 17 du projet de loi C-4, n'a pas encore été proclamée dans le cadre de la loi. Le règlement vous laisse donc toujours libres d'inclure ou d'exclure l'orge, sans qu'il y ait vote des producteurs et sans directive du conseil d'administration.

M. Ralph Goodale: Pensez-vous vraiment qu'une mesure arbitrairement prise par le ministre serait conforme à l'esprit de la loi? Nous sommes en plein milieu du travail technique qui consiste à mettre en place les divers articles de la loi. Le processus ne date que de quelques mois, et les articles de cette loi n'entrent pas tous en vigueur en même temps. Il demeure que l'intention du Parlement et l'objet de l'article dont vous parlez, étaient de veiller à ce que le mandat ultime de la Commission canadienne du blé soit contrôlé par les agriculteurs...

M. Rick Borotsik: Mais ce n'est pas le cas.

M. Ralph Goodale: ...et moins dominé par la politique.

M. Rick Borotsik: Savez-vous que vous jouissez toujours de ce pouvoir, monsieur le ministre?

M. Ralph Goodale: Je l'ai en effet tant que l'article n'aura pas été proclamé, mais cela n'a pas directement rapport avec notre sujet.

M. Rick Borotsik: Si, dans une certaine mesure, puisque vous avez parlé de l'autonomie et de l'ouverture des administrateurs.

M. Ralph Goodale: Oui.

M. Rick Borotsik: Franchement, ce n'est pas de cela qu'il s'agit pour le moment.

Cela dit, lorsque cet article sera proclamé—et je reconnais avec vous qu'il y a des questions à régler pour que la loi puisse être proclamée—êtes-vous prêt à dire que les producteurs devraient voter en faveur de l'inclusion de l'orge dans le mandat de la Commission canadienne du blé—selon les principes d'ouverture et d'honnêteté de tout régime démocratique?

• 0930

M. Ralph Goodale: Avez-vous dit inclure ou exclure?

M. Rick Borotsik: Inclure.

Nous avons ici même des analystes des questions juridiques qui considèrent que pour que l'orge continue à être couvert par le mandat de la Commission du blé, il faudrait un vote des producteurs. Êtes-vous d'accord?

À propos, comme il s'agit de la valeur ajoutée de l'orge, cela a directement rapport avec le sujet de notre discussion.

M. Ralph Goodale: Effectivement, il n'y a pas si longtemps, il y a eu un vote au sujet de l'orge et les résultats...

M. Rick Borotsik: C'était avant le projet de loi C-4.

M. Ralph Goodale: Mais cela représentait très clairement l'opinion des producteurs...

M. Rick Borotsik: Nos avocats nous disent en ce moment que la question de l'orge devrait faire l'objet d'un vote pour que cette céréale puisse être incluse dans le mandat de la commission.

M. Ralph Goodale: Permettez-moi de ne pas être d'accord avec eux. Cependant, si vous avez le texte de leur analyse, je serai heureux d'en prendre connaissance si vous le souhaitez...

M. Rick Borotsik: Nous en reparlerons après cette réunion.

M. Ralph Goodale: ...et je serai heureux que vous me le soumettiez.

M. Rick Borotsik: J'ai une autre question à poser. Vous avez raison, nous parlons de la valeur ajoutée dans le cas des producteurs de blé durum.

Vous avez dit que le Manitoba avait investi 975 millions de dollars dans la valeur ajoutée. Vous avez également dit que vous étiez fier que six millions de dollars de cette somme soient allés à la minoterie qui vient de s'ouvrir à Elie. Cela ne fait après tout qu'un demi pour cent de 975 millions de dollars.

Cela ne vous préoccupe-t-il pas de savoir que 970 millions de dollars ont été investis dans la valeur ajoutée pour les autres produits hors commission et les produits soumis aux régies alors que vous n'avez vous-même investi que six millions de dollars. Cela ne vous préoccupe-t-il pas que notre blé tendre et notre blé durum perdent du terrain par rapport aux autres produits non réglementés vendus sur le marché mondial libre?

M. Ralph Goodale: Je crois qu'il est important de considérer des statistiques plus générales. Vous comparez deux chiffres précis, mais je crois que si vous considérez les statistiques générales, de l'évolution du secteur de la transformation dans les Prairies au cours de ces dernières années, vous constaterez que j'en ai également parlé. La capacité de production d'orge de brasserie a augmenté de 50 p. 100 au cours des sept ou huit dernières années, et cela uniquement dans l'Ouest du Canada; je trouve que c'est assez important...

M. Rick Borotsik: Cinquante pour cent de quoi?

M. Ralph Goodale: ...et la mouture du blé durum, de 20 p. 100.

M. Rick Borotsik: Vingt pour cent de quoi, monsieur le ministre?

M. Ralph Goodale: Vingt pour cent de la capacité antérieure.

M. Rick Borotsik: D'accord, mais 20 p. 100 de quoi? Il est facile de dire qu'il y a eu une augmentation de 100 p. 100 par rapport à zéro, mais cela fait toujours zéro. Il faut quand même examiner les chiffres, et vous m'en avez donnés.

M. Ralph Goodale: La capacité canadienne de production d'orge de brasserie...

M. Rick Borotsik: A augmenté de 50 p. 100.

M. Ralph Goodale: ...a augmenté de 50 p. 100 au cours des sept ou huit dernières années, et tout cela s'est produit dans l'Ouest du Canada uniquement.

Le président: Nous nous en tiendrons là, merci.

Monsieur McCormick, avez-vous une question à poser?

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Oui, Merci beaucoup, monsieur le président. Pardonnez-moi mon retard. J'assistais à ce qu'on appelle un «caucus rural».

Comme le montre la proposition de Prairie Pasta que nous avons entendue la semaine dernière, la question est manifestement fort complexe. Je tiens à vous encourager, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs, à coopérer et à faire tout votre possible pour aider ce groupe, et je suis sûr que vous le ferez.

Il existe d'autres groupes de coopératives et d'organismes similaires dans les Prairies. Je voulais vous demander quelles répercussions il y a sur le plan fiscal. D'autres groupes ont certainement dû aborder la question, mais elle me préoccupe.

J'ai une autre question à poser au sujet du soya, qui est elle aussi liée à la CCB.

M. Ralph Goodale: Très franchement, je préférerais laisser le soin à Revenu Canada ou au ministère des Finances de vous répondre au sujet de la situation fiscale. Je crois que, dans le cadre de son examen de ces questions, il serait utile que votre comité entende des spécialistes qui pourraient vous parler des taxes ou des autres répercussions fiscales relatives aux coopératives de nouvelle génération ou à d'autres types d'innovations. C'est vraiment là un sujet que...

Le président: Il y a des répercussions sur le plan fiscal?

M. Ralph Goodale: C'est la deuxième fois qu'on me pose des questions au sujet des taxes, et franchement, plutôt que d'en parler du point de vue de la CCB, il serait préférable que le comité consulte directement les spécialistes qui pourront vous donner une réponse définitive et vous dire s'il y a des répercussions sur le plan des taxes, et si c'est le cas, en faveur de qui.

• 0935

M. Larry McCormick: Merci.

J'ai suivi le programme de Radio-Canada hier soir et ce matin. À tort ou à raison, la société a bondi sur la question des produits du soya utilisés comme lait de remplacement dans les aliments pour bébés. Mais cela revient à la question des aliments modifiés génétiquement et à ce que les autres pays du monde entier vont dire de nos aliments et de nos semences génétiquement modifiés. C'est comme la biotechnologie; cela fait partie d'un tout. La biotechnologie existe depuis deux mille ans, mais beaucoup de gens ne s'en rendent pas compte.

Je vous demanderai simplement, monsieur le ministre, de nous tenir bien informés des réactions des autres pays dans notre secteur. Je suis certain que dans la plupart des cas, ils utilisent le même type de semences, mais j'imagine très bien les obstacles qu'ils risquent de dresser pour empêcher l'importation des produits alimentaires génétiquement modifiés et des semences biotechniques. Auriez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

M. Ralph Goodale: Je crois que c'est à l'époque où vous n'étiez pas encore membre du comité que Mme Alarie m'a posé la même question. Il me semble très significatif qu'elle ait été posée à deux reprises au cours d'une très brève conversation, par des représentants de partis différents. Cela montre, à mon avis, combien les membres tiennent à ce que la valeur et le potentiel immenses de la biotechnologie et d'autres types d'innovation scientifique soient pleinement utilisés en faveur des producteurs et des consommateurs canadiens, dans notre pays comme dans le reste du monde.

Il faut nous assurer que notre système est fondé sur une base scientifique solide. Il faut nous assurer que nous avons les systèmes de réglementation appropriés pour protéger l'intérêt du public. Je crois que le Canada est un chef de file mondial tant sur le plan scientifique que sur celui de tous les mécanismes de supervision destinés à assurer que les recherches scientifiques se poursuivent de manière appropriée, sûre et profitable au public.

Il est absolument indispensable que tous ceux d'entre nous qui s'intéressent à l'agriculture et à l'agroalimentaire veillent à ce que le Canada se maintienne constamment à la pointe du progrès et que, lorsque des questions se posent au sujet de la biotechnologie, de la modification génétique, etc., il offre sans contexte les meilleures solutions. Je crois que c'est le cas; mais il faut que nous continuions à le faire.

Le président: Monsieur Hoeppner.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Merci, monsieur le président.

Revenons au projet de loi C-4. Quel parti a refusé que, dans le préambule, on donne pour mandat à la Commission du blé de vendre le grain des agriculteurs au meilleur prix possible?

M. Ralph Goodale: Monsieur Hoeppner, il y a eu un grand débat au sujet de...

M. Jake Hoeppner: De quel parti s'agissait-il? C'est tout ce que je veux savoir.

M. Ralph Goodale: ... pour savoir s'il fallait un préambule ou non. En fait, le mandat de la commission est décrit dans plusieurs articles de la loi elle-même. À l'époque, on a jugé inutile d'avoir un préambule puisque toutes les autres dispositions sont déjà intégrées dans la Loi sur la Commission canadienne du blé.

M. Jake Hoeppner: Monsieur le ministre, vous savez très bien que dans le cas de la décision sur l'affaire M-Jay la commission a utilisé la seule défense dont elle disposait. Elle n'avait pas mandat pour vendre le grain des agriculteurs au meilleur prix. Son seul mandat était de commercialiser le grain de manière harmonieuse; c'était sa seule défense.

Chaque fois que je vous pose la question à la Chambre au sujet des pratiques des agriculteurs et de l'industrie meunière, vous cherchez des échappatoires. Qu'allons-nous faire?

M. Ralph Goodale: Mais pas du tout, monsieur Hoeppner, pas du tout.

M. Jake Hoeppner: Comme vous le savez, je vous ai écrit pour proposer la création d'un sous-comité chargé d'étudier les achats en retour dans tout l'ouest du Canada avant que le vérificateur général n'examine les livres. Seriez-vous d'accord avec cela?

M. Ralph Goodale: Monsieur Hoeppner, je ne sais pas exactement de quelle lettre vous voulez parler. Pourriez-vous me donner un peu plus de précision à ce sujet?

M. Jake Hoeppner: Ma lettre datait du 4 juin.

M. Ralph Goodale: Je ne crois pas l'avoir encore reçue.

M. Jake Hoeppner: Mais ce que je demande c'est que l'on établisse un sous-comité composé de représentants du Sénat et de membres du Comité de l'agriculture qui voyageraient dans l'Ouest du Canada pour y examiner la question des achats en retour et ce qu'ils ont d'injuste.

C'est une question qui a été abordée dans l'affaire M-Jay et je crois qu'il est important pour la survie de la commission que l'on règle cette question, car les agriculteurs n'ont plus confiance dans la CCB.

• 0940

J'ai beaucoup regretté que ni vous, ni le ministre de l'Agriculture n'ayez participé à la réunion de samedi soir en Saskatchewan. Vous auriez entendu déclarer clairement que si l'on n'accorde pas de dispense à Prairie Pasta, cela sonnera le glas de la Commission du blé. Les agriculteurs en ont assez de se voir tenus à l'écart de ce genre de choses. Puisqu'il leur est possible de gagner un peu plus d'argent, ils veulent avoir le droit de le faire. Pour que la commission devienne un organisme à participation volontaire, il faut une loi, et c'est à vous de la présenter. Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas le faire.

M. Ralph Goodale: Monsieur Hoeppner, vos remarques comportent plusieurs points. Il est bien évident que lorsque je la recevrai, je répondrai à votre lettre et aux suggestions que vous y faites concernant une étude sur les achats en retour.

M. Jake Hoeppner: Elle est sur votre bureau.

M. Ralph Goodale: Je suis certain qu'elle ne va pas tarder à y arriver.

D'une façon générale, je dirais que l'arrangement concernant les achats en retour semble être assez mal interprété par certains. On a l'air de penser que la commission est en train de spolier les agriculteurs. En fait, c'est exactement le contraire qui se passe. Je crois qu'il serait utile de décrire plus clairement la manière dont ce système fonctionne.

En ce qui concerne la transformation dans les Prairies et l'idée d'une coopérative de nouvelle génération innovatrice, il est bien évident, comme je l'ai déjà dit, que nous voulons tous encourager la valeur ajoutée, dans la mesure où cela se justifie. Les membres du conseil d'administration se débattent avec ce problème en ce moment même—d'une part, comment jouer le rôle qui est le leur, en ce qui concerne la valeur ajoutée dans le secteur agroalimentaire tout en maintenant l'égalité des chances des divers concurrents, tant les nouveaux intervenants et ceux qui sont bien établis que les concurrents des deux côtés de la frontière.

En ce qui concerne les remarques au sujet de la réunion qui a eu lieu à Regina samedi dernier dans la soirée, je vous avouerai qu'à ma connaissance—et j'ai vérifié les renseignements dont disposaient tous mes bureaux—et il semble n'y avoir aucune trace d'une invitation qui m'aurait été adressée pour participer à cette réunion.

M. Jake Hoeppner: Non, mais le ministre de l'Agriculture...

M. Ralph Goodale: Qu'il ait été invité ou non, je n'en sais rien. Tout ce dont je suis sûr, c'est de ce que mon propre bureau reçoit et à ma connaissance, il n'y a pas eu d'invitation. J'ai entendu parler de cette réunion par les médias...

M. Jake Hoeppner: L'invitation est probablement en route.

M. Ralph Goodale: ...ces derniers jours. J'avais déjà pris des engagements vis-à-vis de mes propres électeurs dans la partie rurale de ma circonscription, afin de parler de problèmes tels que les inondations dans le sud de la Saskatchewan et des autres difficultés avec lesquelles les agriculteurs sont aux prises.

Le président: Mes chers collègues, il ne nous reste que trois ou quatre minutes et le ministre doit se rendre à une réunion du Cabinet. Après une brève question du secrétaire parlementaire, nous terminerons par M. Breitkreuz.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, monsieur le président.

Ma question s'adresse à M. Geddes. Dans son exposé, le ministre a dit combien il était partisan de la valeur ajoutée depuis la disparition du taux du Nid-de-Corbeau, et il a évoqué l'effet de la perte de cette subvention sur l'économie de l'ouest du Canada.

Votre commission a toujours été axée sur les exportations. Quelles politiques nouvelles élaborez-vous actuellement en ce qui concerne la valeur ajoutée, en dehors de ce que vous faites habituellement dans ce domaine? Hormis du cas de ce producteur de pâtes alimentaires, la commission étudie-t-elle d'autres possibilités de création d'emplois dans les Prairies grâce à leur production de céréales et de blé?

Le président: Monsieur Geddes.

M. Earl Geddes: Je vous répondrai d'abord que la commission n'est pas uniquement axée sur les exportations. Nos clients les plus importants sont les minotiers et le secteur du malt et de l'orge canadiens. Ils achètent plus de blé, de malt et d'orge aux céréaliculteurs canadiens que n'importe qui d'autre.

Au cours des cinq dernières années, nous avons modifié un certain nombre de politiques afin de tenir compte de l'existence de certaines activités de transformation. Agri-Partners International à Red Deer, en Alberta, est une nouvelle entreprise qui est à la fois une minoterie, une usine d'extraction du gluten et une usine d'éthanol. Je crois qu'elle a posé de sérieux problèmes aux responsables des politiques à la commission. Comment établir des prix équitables pour une telle entreprise de manière à la traiter comme n'importe quel autre transformateur d'un produit similaire.

• 0945

Nous avons établi une politique qui permet aux familles agricoles de transformer tout le grain qu'elles produisent dans leurs propres installations, si elles le souhaitent, et de le vendre où bon leur semble au Canada, sans devoir passer par la Commission du blé.

Nous avons créé ce que nous appelons une politique d'établissement des prix pour l'utilisation finale des produits non destinés à la consommation humaine, tel que les fibres et les amidons. Les transformateurs de ce genre de produits ne sont pas obligés de payer la prime assujettie au blé de meunerie. Rosthern en Saskatchewan est un parfait exemple du genre d'usine de transformation dont on envisage la création actuellement.

Nous avons fait beaucoup d'efforts pour essayer d'aligner la commercialisation des produits biologiques, de manière à ce que les membres de ce secteur puissent collaborer afin d'obtenir des primes, au lieu de devoir se faire mutuellement concurrence. Nous avons donc fait beaucoup de choses, et nous avons l'intention de continuer à faire de l'industrie de notre pays notre client le plus important.

Le président: Il nous reste environ trois minutes et nous allons terminer par M. Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez dit que personne ne veut dresser d'obstacles. Eh bien, mes agriculteurs vous demandent de les laisser passer. Vous avez utilisé des mots tels que «démocratisation» très à la légère. Vous savez très bien que les libéraux ont fait passer de force le projet de loi C-4 à la Chambre, et que l'on n'a même pas tenu compte des modifications proposées par le Parti réformiste, en dépit du fait que plus de 80 p. 100 des agriculteurs en étaient partisans. Le terme «démocratisation» est donc utilisé de façon très lâche dans votre contexte.

Vous savez fort bien que le mandat de la commission n'est pas de promouvoir l'industrie à valeur ajoutée. Les chiffres mêmes que vous avez cités dans votre introduction montrent qu'il existe un énorme problème dans votre propre province, la Saskatchewan. C'est elle qui produit le plus de céréales et qui a probablement la base agricole la plus solide; pourtant, c'est là qu'il y a le moins de transformation à valeur ajoutée. Les agriculteurs traversent des moments très difficiles et, en ce moment, ils ont les mains liées.

Je dois vous reprendre. Vous avez déclaré que les minoteries, entre autres, étaient très similaires à l'usine de farine pour pâtes alimentaires des Prairies. Ce n'est pas du tout la même chose. L'usine des Prairies voudrait que les agriculteurs participent à la valeur ajoutée; la situation est donc tout à fait différente de celle des minoteries.

Si la commission empêche les agriculteurs de profiter pleinement des recettes qu'assurent les produits à valeur ajoutée, elle ne maximisera pas leurs recettes. Compte tenu de ce que j'ai dit au sujet de la situation en Saskatchewan, la question clé à laquelle vous devez répondre est de savoir pourquoi les États du nord des États-Unis ont un degré plus élevé de transformation à valeur ajoutée que l'Ouest du Canada.

Le président: Votre réponse marquera la fin de cette série de questions, monsieur le ministre.

M. Ralph Goodale: Pour répondre en un mot à la dernière insertion de M. Breitkreuz je dirai que le niveau de la valeur ajoutée n'est pas plus élevé dans ces États du nord des États-Unis.

Répondre de manière plus complète à la déclaration de M. Breitkreuz me demanderait beaucoup de temps, monsieur le président. Je dirai simplement que je ne suis évidemment pas du tout d'accord avec les prémisses de ce genre d'affirmation. Je voudrais simplement répondre aux remarques du ministre au sujet du niveau de la valeur ajoutée en Saskatchewan au cours des cinq à sept dernières années, en comparaison de ce qui s'est passé au Manitoba ou en Alberta.

Il est bien évident que la Saskatchewan est en retard. Cela s'explique par les divers problèmes chroniques dont souffre le secteur agricole de la province. Il est tout à fait légitime de demander pourquoi le Manitoba et l'Alberta ont connu cet essor, alors qu'en Saskatchewan, les progrès ont été plus modestes. Les raisons de cet écart méritent d'être examinées avec soin. Je crois qu'il est important de noter que les politiques fédérales sont les mêmes pour les trois provinces. Il se peut cependant que certaines déviations provinciales soient la source du problème.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Je vous remercie de vous être donné la peine de venir nous exposer de vos vues sur cette question. Je sus certain que nous continuerons à discuter de la valeur ajoutée, d'une façon ou d'une autre. Comme je l'ai dit plus tôt, toutes les personnes présentes pensent que c'est un secteur qui devrait être développé au cours des années à venir.

• 0950

M. Ralph Goodale: Une dernière remarque, avant de vous quitter. Je sais qu'il reste peu de jours de séance à la Chambre et que le comité dispose de peu de temps; je sais aussi que cela correspond à la période au cours de laquelle les administrateurs de la Commission canadienne du blé voudront être en mesure de répondre aux propositions présentées par la nouvelle génération de coopératives.

Je suis certain que la Commission canadienne du blé a suivi de très près les délibérations du comité, mais si vous ne pouvez publier un rapport officiel, étant donné les contraintes de temps très strictes auxquelles vous êtes assujettis, il serait peut-être bon que vous essayez d'interpréter le sens des discussions que vous avez eues sur la question et que vous en fassiez officieusement part au président et au directeur général de la commission de manière à ce que les administrateurs soient au moins informés des vues du comité sur la question lorsqu'ils prendront l'importante décision qui leur incombe.

Je le répète, il s'agit d'une décision que les administrateurs devront prendre conformément aux principes démocratiques, mais je pense qu'il serait utile qu'ils sachent ce dont votre comité a discuté au cours de ces dernières semaines en ce qui concerne la valeur ajoutée, de manière à ce qu'ils puissent tenir compte de vos délibérations lorsqu'ils prendront la décision que l'on attend d'eux.

Le président: Je n'ai aucune objection à cela. Ce que nous faisons ici relève du domaine public, et si nos travaux peuvent contribuer à la discussion, tant mieux.

Encore une fois merci, monsieur le ministre.

M. Ralph Goodale: C'était un plaisir. Merci.

Le président: Nous allons faire une brève pause de cinq minutes. Cette partie de l'audience est terminée.

• 0952

• 0959

Le président: Mes chers collègues, veuillez vous asseoir. Nous allons reprendre la séance.

• 1000

Nous allons un peu changer notre fusil d'épaule et laisser de côté la valeur ajoutée pour entendre une mise à jour au sujet du Secrétariat rural et du Partenariat rural canadien. Nous avons le plaisir d'accueillir Lynden Johnson, directeur exécutif du Secrétariat rural. Il est accompagné de Stephen Bigras, gestionnaire, et de Kevin Doyle. Je crois que M. Johnson va faire un exposé d'environ sept minutes, après quoi nous passerons aux questions.

Bonjour, soyez les bienvenus. Vous avez la parole.

M. Lynden Johnson (directeur exécutif, Secrétariat rural): Merci beaucoup, monsieur le président.

Mon collègue Kevin Doyle est gestionnaire chargé de l'intégration dans la politique fédérale du Partenariat rural canadien et M. Stephen Bigras est le gestionnaire du Programme des projets pilotes.

Je tiens à remercier le comité de nous permettre de faire une mise à jour des activités du Partenariat rural canadien, ou du PRC, comme nous l'appelons.

Cette rencontre vient à point nommé. Elle se produit moins d'un mois après que le PRC ait atteint une étape importante. Le 14 mai le ministre Vanclief, accompagné du secrétaire d'État Mitchell, a annoncé le Cadre d'action fédérale à l'intention du Canada rural, seconde étape de l'initiative des projets pilotes, ainsi que la conférence rurale nationale qui se déroulera du 28 au 30 avril de l'an 2000 à Magog et à Orford, au Québec.

Avant d'en venir aux détails de cette annonce, je souhaiterais décrire brièvement le mandat du Secrétariat rural. Bien que ce Secrétariat soit installé à Agriculture et Agroalimentaire Canada, il est le foyer de l'approche horizontale du gouvernement fédéral à l'égard des problèmes et des préoccupations du Canada rural. Nous collaborons avec 26 ministères et organismes par l'intermédiaire du groupe de travail interministériel sur les questions rurales, ou GTI, comme nous l'appelons, ainsi que par l'intermédiaire d'équipes rurales surtout composées de représentants fédéraux dans les provinces et dans les territoires. Notre rôle essentiel est de fournir un mécanisme de coordination qui permettra à ces divers partenaires de concentrer leur attention sur les problèmes ruraux. Pour cela, nous fournissons un appui au GTI et aux équipes rurales. Le Secrétariat rural veille à ce que l'information soit partagée par les partenaires de manière à ce que chacun sache ce que font les autres.

Nous effectuons des recherches et des analyses sur les problèmes économiques et sociaux du Canada rural et nous apportons un soutien dans ce domaine. Nous encourageons également l'application de la lentille rurale. Nous nous partageons ainsi les travaux et les prises de décisions à l'échelle du gouvernement fédéral.

Un de nos autres rôles essentiels actuels est de guider le GTI et les équipes rurales dans l'élaboration de mesures spécifiques portant sur 11 domaines prioritaires identifiés dans le cadre d'action, dont je parlerai dans un instant.

La première année du PRC, trois de nos principales activités étaient le dialogue rural, l'initiative des projets pilotes et l'application de la lentille rurale. Le dialogue rural nous a permis d'élaborer le cadre fédéral d'action dans les zones rurales du Canada. Ce cadre représente l'approche adoptée par le gouvernement fédéral pour faire face aux problèmes et aux préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural, soulevés au cours du dialogue rural. Le cadre servira à guider les interventions du gouvernement fédéral au cours des trois prochaines années du PRC. Il est le résultat direct de la participation de près de 7 000 Canadiens vivant en milieu rural au dialogue, l'an dernier. Le cadre contient la vision du Canada rural qu'entretient le gouvernement fédéral et qui est inspirée par les déclarations des Canadiens vivant en milieu rural. Il comporte également 11 priorités identifiées par ces Canadiens, qui en sont un des éléments clés, et il décrit les objectifs du gouvernement fédéral et la manière dont il a l'intention de collaborer avec les Canadiens vivant en milieu rural.

La vision du Canada rural entretenue par le gouvernement fédéral constitue l'élément essentiel de ce cadre. Cette vision est la suivante: des communautés vivantes et une base de ressources durables contribuant à notre identité et prospérité nationales. Des citoyens pouvant prendre des décisions éclairées concernant leur avenir; des Canadiens partageant les avantages d'une économie et d'une société mondiales basées sur la connaissance et profitant pleinement des possibilités de développement personnel et communautaire durable.

Nos objectifs constituent un autre élément clé de ce cadre. Quels résultats espérons-nous obtenir? Pour répondre à cette question, il faut reprendre le dialogue et revenir à ce que les Canadiens vivant en milieu rural attendent de nous. Ceux-ci veulent que nous travaillons avec eux, et pas uniquement pour eux. Ensemble nous édifierons un Canada rural dans lequel les citoyens auront accès aux instruments, à l'information, et aux compétences dont ils ont besoin pour pouvoir prendre les décisions éclairées qui leur permettront de profiter pleinement des possibilités de promotion personnelle et communautaire. Nous travaillerons avec eux de manière à leur permettre d'avoir accès à la science et à la technologie, à l'infrastructure et aux services qui leur permettront de devenir des partenaires à part entière de l'économie à base de connaissances. Nous créerons ainsi un Canada rural dans lequel les citoyens pourront maintenir et améliorer leur qualité de vie et où des communautés durables et diversifiées apporteront une appréciable contribution à l'économie nationale. Enfin, nous voulons que tous les Canadiens reconnaissent les valeurs et les points du Canada rural et leur importance pour notre prospérité et à notre identité nationale.

Afin de montrer aux Canadiens vivant en milieu rural de quelle manière nous mettons en oeuvre le PRC, le cadre d'action prévoit également l'obligation pour le ministre chargé de coordonner les affaires rurales de présenter un rapport annuel au Parlement. Nous attendons un rapport préliminaire cet automne.

• 1005

Une des formes de notre collaboration avec les Canadiens vivant en milieu rural est l'initiative des projets pilotes. L'an dernier, le ministre Vanclief a approuvé 68 projets, représentant un engagement financier total de 3,8 millions de dollars. Cette aide financière du PRC a permis aux promoteurs d'obtenir une participation supplémentaire de 10 millions de dollars d'autres partenaires.

La méthode de sélection des projets a soulevé certaines questions et je voudrais consacrer quelques minutes à vous décrire le processus. Premièrement, toutes les propositions ont été envoyées au Secrétariat rural. Elles sont ensuite transmises aux équipes rurales constituées dans chaque province et dans les deux territoires. Ces équipes effectuent une analyse préliminaire et établissent un ordre de priorité des projets. Les dossiers sont ensuite transmis à un comité consultatif de sélection. Ce comité apporte une perspective rurale indépendante lorsqu'il recommande les projets pilotes qui méritent d'être financés, et en dernière analyse, ce sont les recommandations du comité qui sont soumises à l'approbation du ministre.

Le comité de sélection est composé de citoyens vivant en milieu rural et de représentants des intéressés des divers secteurs et régions. Ils constituent un échantillon complet du Canada rural: agriculture, exploitation forestière, mines, collectivités autochtones, fonctionnaires municipaux, groupes d'intéressés ruraux, etc. L'an dernier, le comité comprenait dix membres. Nous pensons que certains d'entre eux continueront à servir cette année. Nous avons également demandé au GTI et aux équipes rurales de présenter de nouveaux candidats qui ont une longue expérience et qui connaissent bien ces questions et sont représentatifs de la diversité ethnique, linguistique et régionale du Canada rural.

En ce qui concerne les projets pilotes et le PRC en général, nous apprenons au fur et à mesure que nous avançons. Grâce aux réactions recueilles par nous l'an dernier, nous avons modifié les lignes directrices afin de rendre le processus de candidature plus clair et plus facile à suivre et de tenir compte des priorités établies au cours du dialogue rural. Pour 1999-2000 et pour chacune des deux années suivantes, trois millions de dollars ont été dégagés en faveur des projets pilotes.

Je voudrais également parler de l'application de la lentille rurale. L'objectif est de veiller à ce que l'on tienne compte de l'effet sur les Canadiens vivant en milieu rural qu'auront les politiques, programmes et services élaborés par les ministères et organismes fédéraux. C'est donc une façon de considérer les problèmes à résoudre dans l'optique de ces Canadiens. Le rôle actuel du Secrétariat rural consiste à travailler avec les fonctionnaires fédéraux à l'application de la lentille rurale. À long terme, notre objectif est d'utiliser la lentille rurale comme mécanisme régulier du processus d'élaboration de politiques et de programmes.

Le dialogue rural apporte aussi sa contribution cette année. Les Canadiens vivant en milieu rural continuent à participer aux activités du groupe de discussion télématique en direct. Un certain nombre d'équipes rurales ont des activités régionales, et au printemps prochain, nous organiserons une conférence rurale nationale et une foire commerciale. Cette conférence a pour objet de mettre en lumière les efforts de développement des zones rurales que le Canada poursuivra jusque dans le prochain millénaire. Nous vous reparlerons de cette conférence lorsque sa date approchera.

Je conclurai par ces remarques, monsieur le président. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Le président: Merci, monsieur Johnson.

Je suis convaincu que mes collègues ont de nombreuses questions à vous poser. Nous allons commencer par M. Hilstrom, qui a sept minutes.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Nous sommes heureux de vous accueillir ici aujourd'hui, et je pense que tout investissement au Canada rural ne peut être que bénéfique. Cela aide le développement et ce genre de choses.

J'ai deux ou trois commentaires à faire. Dans votre document d'information, vous affirmez avoir investi 3,8 millions de dollars et en avoir réuni 10 millions de plus. Vous reconnaissez qu'une seule personne vous a permis de recueillir cet argent et c'est le contribuable. Vous êtes d'accord, n'est-ce pas? Les sommes ainsi obtenues donnent l'impression qu'il y a de l'argent neuf, des fonds du secteur privé que l'on pourra utiliser. Mais il s'agit essentiellement de l'argent du gouvernement, de l'argent des impôts, au palier local ou ailleurs. N'est-ce pas exact?

M. Lynden Johnson: Les quelque 10 millions de dollars obtenus proviennent en partie des collectivités. Ils sont avancés par d'autres ordres de gouvernement et aussi par le secteur privé. Je ne pense donc pas qu'on puisse dire qu'il s'agit uniquement des impôts des Canadiens.

M. Howard Hilstrom: Très bien, je voulais simplement préciser ce point, car dans la documentation on affirme qu'il s'agit de ministères et d'organismes fédéraux ainsi que d'administrations locales. On ne trouve rien à ce sujet.

Le Partenariat rural canadien et le cadre fédéral ne ciblent pas spécifiquement l'agriculture. Vous comparaissez devant le Comité de l'agriculture aujourd'hui, mais votre but est simplement de nous indiquer en quoi tout cela se répercute sur les producteurs primaires et les agriculteurs. Si un agriculteur me demandait ce que le Partenariat rural canadien va faire pour lui en tant que producteur primaire, qu'est-ce que je devrais lui répondre?

M. Lynden Johnson: Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, le développement rural touche tous les secteurs et de nombreuses compétences. Il ne s'agit pas d'un secteur en particulier. Mais pour répondre à votre question quant aux effets sur le producteur primaire, je pense que la principale conclusion de notre dialogue, l'an dernier, est que de nombreuses régions et collectivités sont tributaires d'une industrie unique, et que l'une des 11 grandes priorités consiste à tenter de diversifier l'économie dans ces régions. Pour le producteur primaire, nous pouvons renforcer les collectivités qui l'entourent. Je crois que notre discussion de ce matin portait sur la transformation à valeur ajoutée. Cela nous permettra d'absorber les crêtes et les creux, les fluctuations inévitables que rencontre malheureusement le producteur primaire.

• 1010

M. Howard Hilstrom: Alors vous relevez de DEO?

M. Lynden Johnson: DEO est l'un de nos partenaires. C'est l'un des 26 ministères et organismes fédéraux qui participent à l'initiative.

M. Howard Hilstrom: Eh bien, si vous ne faite pas partie de DEO, vous ne pouvez peut-être pas répondre à la question, mais est- ce que DEO n'a pas pour mandat—de diversifier l'économie de l'Ouest du Canada, par exemple? Je crois qu'il y a un organisme similaire pour l'est du Canada. Est-ce qu'il ne s'agit pas là d'un dédoublement de leurs efforts?

M. Lynden Johnson: Non, pas du tout. Comme je l'ai dit précédemment, il s'agit d'un partenariat. Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Développement économique Canada au Québec sont tous des partenaires dans ce dossier. Nous évitons le double emploi puisque chacun des partenaires apporte le point de vue qui lui est propre. Il y a d'autres secteurs de diversification économique relevant de divers portefeuilles, par exemple au MAINC, etc., et chez les Autochtones. C'est pour tout le Canada, par l'entremise d'Industrie Canada.

M. Howard Hilstrom: Très bien. Quelle est votre réussite la plus éclatante jusqu'à maintenant?

M. Lynden Johnson: Je crois que la reprise du dialogue rural, la compilation des résultats et le fait d'avoir fait participé l'an dernier quelque 7 000 Canadiens à la définition de ce cadre d'action représentent, à mon avis, certaines de nos principales réalisations jusqu'à maintenant.

M. Howard Hilstrom: Je suis d'accord. C'est un excellent début, mais depuis combien de temps y travaillez-vous?

M. Lynden Johnson: Le processus a commencé il y a environ trois ans, car nous avons lentement édifié le partenariat entre les ministères et les organismes et nous avons mis au point les divers outils qui aident tous nos partenaires à se concentrer sur l'amélioration du développement rural.

M. Howard Hilstrom: Alors il n'y a pas vraiment eu d'entité unique résultant de vos efforts pour diversifier l'économie d'une ville ou d'une région rurale donnée; il n'y a pas eu d'incident précis?

M. Lynden Johnson: Je crois que notre principale réalisation est sans doute d'avoir réussi à donner plus d'importance à la santé rurale dans le dernier budget. Je crois que c'est en grande partie—même s'il est difficile d'attribuer les mérites—le fruit des efforts déployés par les divers ministères pour régler les problèmes du Canada rural. Je crois que l'amélioration des services de santé en milieu rural constitue une grande réalisation.

M. Howard Hilstrom: Très bien. Mais est-ce que cela ne fait pas que dédoubler les efforts en matière de santé au Manitoba, d'où je viens? Vous empiétez encore une fois sur les compétences provinciales. C'est idiot. Si c'est ce que vous avez fait de mieux jusqu'à maintenant, je crois que vous vous êtes fourvoyés. Je pense que vous devriez laisser les responsables provinciaux de la santé... Je pense que le gouvernement fédéral devrait financer les services de santé comme il se doit, en donnant des fonds aux provinces par l'entremise des paiements de transfert. Il ne devrait pas y avoir un autre secteur du gouvernement qui encourage les initiatives en matière de santé.

Est-ce que vous pensez que c'est vraiment un secteur dans lequel il convient que vous interveniez?

M. Lynden Johnson: Ce n'est pas notre seul secteur d'intervention. Nous travaillons entre ministères...

M. Howard Hilstrom: Oui, mais je vous demande si c'est le secteur est indiqué? Est-ce que vous pensez que vous devriez oeuvrer dans le secteur de la santé? Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Johnson, mais la question est importante. Croyez-vous que vous, en adaptation rurale, devriez oeuvrer dans le domaine de la santé?

M. Lynden Johnson: Je crois que les Canadiens des régions rurales nous ont dit que tous les ordres de gouvernement devraient collaborer pour assurer le meilleur service possible. L'application la plus intéressante dans le domaine de la santé en milieu rural est le recours à la technologie pour abolir les distances. Je crois que la technologie, son application, et l'infrastructure de base sont nettement de responsabilité fédérale. Les Canadiens des régions rurales nous ont certainement demandé de travailler en collaboration.

M. Howard Hilstrom: Le problème, c'est que les ressources sont limitées dans notre pays. Nous n'avons pas tant d'argent que cela, et nous pouvons certainement nous passer de dédoublements à l'intérieur de l'administration fédérale et avec les gouvernements provinciaux. Je vais vous dire ce que j'en pense. Vous ne pouvez pas faire votre travail sans embaucher d'administrateurs, de cadres, de commis, sans acheter de matériel informatique, et tout cela fait double emploi avec les services de santé du ministère de M. Rock et du ministère de M. Stefanson au Manitoba. Alors de quelle façon pouvez-vous justifier ce dédoublement, si ce n'est parce que les gens vous demandent de bons services de santé en milieu rural au Canada?

M. Lynden Johnson: Permettez-moi de dire que je ne suis conscient d'aucun dédoublement.

M. Howard Hilstrom: J'abandonne, monsieur le président.

Le président: Merci.

Monsieur Desrochers.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Tout d'abord, j'appuie les propos tenus par mon collègue du Parti réformiste, parce que j'étais présent à cette consultation du 2 au 4 octobre 1998 à titre d'observateur et non de participant.

J'aimerais poser quelques questions concernant ce processus de consultation. Vous dites avoir mené une consultation auprès de différents ministères pour tenter d'établir une politique du développement rural. Des représentants des provinces étaient-ils présents? À mon avis, lorsqu'on parle de partenariat et de développement rural, les premières personnes qui doivent être consultées sont les représentants provinciaux. À votre rencontre qui s'est tenue du 2 au 4 octobre 1998, y avait-il des représentants officiels de chacune des provinces du Canada?

• 1015

[Traduction]

M. Lynden Johnson: Je crois me souvenir que chaque province, à notre invitation, a envoyé un représentant à cet atelier. De fait, il y a même un ministre responsable du développement rural qui est venu.

[Français]

M. Odina Desrochers: Il s'agissait du ministre du développement rural de quelle province? Je ne l'ai pas vu. Si vous l'avez vu, vous êtes plus chanceux que moi.

[Traduction]

M. Lynden Johnson: De l'Île-du-Prince-Édouard, le ministre Don MacKinnon a participé à tous les ateliers.

[Français]

M. Odina Desrochers: Avez-vous pu écouter leurs remarques ou s'ils étaient là uniquement comme spectateurs, alors que toutes les décisions étaient déjà prises quant à l'imposition de votre politique du développement rural?

[Traduction]

M. Lynden Johnson: Afin de répondre à votre question, je vais devoir vous expliquer un peu le processus, si le président me le permet.

Merci.

Oui, nous avons pris le temps de tenir quelques discussions avec les représentants provinciaux, là-bas. Tous les représentants gouvernementaux qui assistaient à cet atelier national, les représentants des municipalités, des provinces et du gouvernement fédéral, étaient là surtout pour écouter.

Il s'agissait véritablement d'un atelier qui rassemblait des représentants des Canadiens des régions rurales de tout notre grand pays pour examiner et valider les questions qu'on nous avait signalées au cours des mois précédents, dans le cadre du dialogue qui s'est poursuivi dans les 33 ateliers structurés organisés dans tout le Canada ainsi que dans près de 2 000 mémoires présentés par des organismes individuels, des collectivités et des particuliers. Nous n'avons pas présenté d'entrée de jeu une ébauche de politique. Nous ne sommes pas allés là-bas proposer des options. Nous avons parcouru le pays pour écouter, pour valider et pour définir les principales priorités. Alors nous avons beaucoup écouté, et les Canadiens des régions rurales l'ont vraiment apprécié. À partir des résultats de l'atelier national, nous avons formulé le cadre d'action.

[Français]

M. Odina Desrochers: Comment expliquer que, dans la politique du développement rural, on ne dise nulle part que cela se fait en harmonie avec les provinces et qu'on parle d'un partenariat avec les autres ministères mais non avec les autres provinces?

Avez-vous consulté des provinces après avoir établi votre politique du développement rural ou est-ce encore une façon de vendre la feuille d'érable partout dans le pays, par-dessus la tête des provinces?

[Traduction]

M. Lynden Johnson: Nous continuons de travailler en collaboration et en partenariat avec tous les ordres de gouvernement. Nous avons continué à discuter ouvertement avec les provinces. De fait, je pense que presque toutes les provinces, d'une façon ou d'une autre, sont membres de nos équipes rurales dans chaque province et territoire.

[Français]

M. Odina Desrochers: Avez-vous consulté et tenté d'établir une véritable politique rurale en collaboration avec les provinces? Avez-vous consulté, par exemple, le nouveau ministre des régions, M. Jean-Pierre Jolivet, ou cela s'est-il fait uniquement au niveau des fonctionnaires?

[Traduction]

M. Lynden Johnson: Comme il s'agit d'une politique fédérale, elle n'a pas fait l'objet de discussions ni de consultations officielles avec les autres ministres. La politique a été élaborée de concert avec un large éventail de Canadiens des milieux ruraux, représentant tous les ordres de gouvernement ainsi que des collectivités et des organisations particulières.

[Français]

M. Odina Desrochers: Je vous repose la question. Votre politique du développement rural va-t-elle se faire en harmonie avec les provinces ou si vous faites simplement une politique pour l'imposer ensuite aux provinces? Il faut connaître la position du gouvernement canadien ainsi que son orientation pour les prochaines années.

[Traduction]

M. Lynden Johnson: À la lecture du cadre d'action, je crois que vous pouvez juger par vous-même de la façon de procéder. Nous voulons le faire en collaboration, en partenariat, en respectant le fait que les provinces sont, de toute évidence, les premières responsables. Nous voulons agir en collaboration. Nous n'allons rien imposer à qui que ce soit. Ce que nous indiquons par notre engagement à l'égard des Canadiens des milieux ruraux, dans ce cadre, c'est la façon dont nous voulons intervenir pour répondre à leurs préoccupations. Nous voulons le faire en partenariat avec tous ceux qui sont prêts à travailler avec nous.

[Français]

M. Odina Desrochers: Comment pouvez-vous expliquer que, comme vous le disiez à mon collègue réformiste, votre grande réussite a été de créer une situation de dédoublement au niveau de la santé? Comment pouvez-vous dit que c'est fait en harmonie avec les provinces alors que vous vous immiscez dans un champ de compétence exclusivement provinciale?

[Traduction]

M. Lynden Johnson: Monsieur le président, je pense avoir dit précédemment qu'à mon avis, notre principale réussite jusqu'à maintenant était d'avoir mis au point ce cadre d'action. Un des exemples de cela—et il y a eu une importante annonce faite à ce sujet l'an dernier—était l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la santé, et cela comprend un relèvement du niveau des paiements de transfert ainsi qu'une nouvelle importance accordée aux partenariats afin d'aider les collectivités rurales.

• 1020

[Français]

M. Odina Desrochers: Je vous remercie. Je vais quand même consulter mon collègue du Québec parce que je pense qu'il n'a pas du tout la même vision du développement rural.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Desrochers.

Éclairez un peu ma lanterne, et peut-être aussi celle des membres du comité, monsieur Johnson. M. Hilstrom a mentionné un dédoublement entre ce que vous faites et, disons, ce que fait le ministère de la Santé dans la province du Manitoba, dont nous sommes tous deux originaires. Je n'ai pas vu de dédoublement, mais lui si. Alors permettez-moi de poser une question pour préciser un peu cet aspect.

Vous pouvez peut-être me donner un exemple concret. Disons par exemple que le gouvernement du Manitoba, qui est chargé de l'exécution des services de santé, a décidé d'offrir des soins dentaires dans une région rurale de la province, de mettre sur pied un service itinérant. La chose a été portée à votre connaissance. Je suppose, et c'est là que la question du dédoublement se pose, qu'à titre de chef du Secrétariat rural vous ne souhaiteriez pas dédoubler les services dentaires dans une région agricole ou rurale de la province.

Qu'est-ce que vous feriez, en tant que Secrétariat rural, pour améliorer ou élargir ce service? De quelle façon interviendriez- vous pour ne dédoubler en aucune façon le service offert par la province du Manitoba, mais simplement le compléter, pour ainsi dire?

M. Lynden Johnson: Merci, monsieur le président.

La meilleure réponse que je puisse vous donner c'est que, premièrement, le Secrétariat rural n'a pas pour mandat d'exécuter les programmes et services des ministères ou organismes provinciaux, fédéraux ou municipaux. Nous sommes des facilitateurs, des coordonnateurs. Nous sommes des chefs de file. Nous cherchons à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, qu'il n'y ait ni chevauchement ni dédoublement entre ce que font nos collègues d'autres ministères et organismes fédéraux et ce que font leurs homologues provinciaux.

Le seul service que nous puissions prétendre offrir consiste à gérer l'initiative des projets pilotes, qui est, de fait, une initiative de partenariat. Alors je ne vois pas de dédoublement, parce que nous ne fournissons pas de services. Nous n'agissons pas à ce niveau. Nous sommes un organisme de politique. Nous pouvons tenter de décrire notre activité en disant que nous favorisons la collaboration entre les diverses compétences et les divers intérêts sectoriels et intervenants fédéraux.

Le président: Très bien, merci.

Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Johnson, je vous assure que je suis bien disposé à l'égard de ce programme, mais j'aimerais qu'on m'offre quelque chose d'un peu plus concret. Vous venez de mentionner que vous n'avez pas pour mandat d'exécuter des services, que cela incombe à d'autres ministères. Mais si je regarde, par exemple, les objectifs que vous mentionnez dans la documentation, je constate que le programme d'accès communautaire du ministère de l'Industrie a eu un effet sur ma circonscription de Lanark—Carleton. C'est à peu près la seule réussite que je trouve sur la liste.

Je ne vais pas vous demander de répondre à la question que j'allais poser à l'origine, car vous y avez effectivement répondu à la suite de la question de M. Hilstrom. Je vais simplement vous faire une mise en garde au sujet des communiqués de presse que vous diffusez, par exemple celui du 14 mai, dans lequel la dernière ligne est une citation du ministre:

Le Partenariat rural canadien a connu beaucoup de succès. Il a aidé les résidents des collectivités rurales à tirer profit de nouvelles possibilités de développement économique et d'emploi et a contribué largement à faire des régions rurales du Canada un endroit où il fait plus que jamais bon vivre.

Il me semble distinguer, dans ce que vous nous avez dit, qu'il y a eu bien des palabres, beaucoup d'écoute, beaucoup de consultations—le dialogue semble à la mode—de nombreux participants. Je veux donc revenir à l'essentiel. Lorsque je regarde les priorités rurales, je parcours cette liste qui figure dans la documentation et je tente de trouver de quelle façon cela peut s'appliquer à ma circonscription. Je tente de voir en quoi tout cela touche le comté de Lanark. On mentionne qu'il faut «renforcer la diversification économique du Canada rural grâce à une aide mieux ciblée». Est-ce que cela signifie que si un habitant du comté de Lanark, une région du pays où aucun organisme de développement régional n'intervient, si quelqu'un dans ce comté demandait une aide économique ciblée, est-ce qu'on l'aiderait dans le cadre d'un programme relevant de ces projets?

M. Lynden Johnson: Ce que j'espère, monsieur, c'est que les divers ministères, services, organismes, activités, etc., fédéraux s'uniraient pour intervenir et régler les questions clés dans ce secteur, dans cette région.

• 1025

Vous avez mentionné, dans le comté de Lanark, le programme d'accès aux collectivités. Le financement est pour nous une activité relativement récente puisque nous y participons et que nous y contribuons seulement depuis un an, dans le cadre des projets pilotes. J'ai un exemple de projet que j'aimerais utiliser pour décrire le type d'activités que nous menons. Il s'agit d'un projet de partenariat avec le Réseau d'entreprises communautaires Strait East Nova, en Nouvelle-Écosse. Le résultat de cette initiative peut être imputé, utile et reproduit dans d'autres collectivités. Il s'agit d'une organisation axée sur la technologie de l'information, qui fournit des occasions de formation et d'éducation ainsi qu'un appui technique aux entreprises et aux citoyens dans la région du détroit. C'est un partenariat entre la commission scolaire et divers organismes de développement régional. L'hiver dernier, ce groupe a fait appel à 12 gestionnaires du programme CAP, qui ont fourni une aide technique et de la formation à des résidents qui sont devenus les plus branchés de la collectivité. Ces résidents ont aussi acquis des compétences précieuses qui ont aidé 70 p. 100 d'entre eux à trouver du travail à temps plein dans le secteur de la technologie de l'information.

C'est le type de diversification économique que l'on peut espérer, quelle que soit la distance, à condition d'utiliser la bonne technologie et d'offrir des expériences d'apprentissage pertinentes. C'est le genre d'initiative très réussie qu'a permis, en partie, le financement de parrainage, le financement de soutien que nous avons obtenu par l'entremise du Partenariat rural canadien.

M. Ian Murray: Je m'excuse, nous avions commencé à envisager cela dans le comté de Lanark il y a cinq ou six ans. Le comté de Lanark est un modèle pour tout le pays, et nous sommes allés au- delà de ce que vous venez de décrire pour ce qui est du développement technologique. Je suis heureux pour ces gens, dans l'Est, mais là encore il semble y avoir un lien avec l'APECA. Nous n'avons rien de tel ici. Dans le sud de l'Ontario, nous ne pouvons nous tourner vers aucune organisation pour demander de l'aide. Moi qui ai souvent affaire au personnel chargé du développement économique dans ma circonscription, à des gens qui cherchent une aide gouvernementale, parce que je ne peux leur donner aucun conseil à cet égard dans le sud de l'Ontario, je sais qu'il n'y a pas d'aide à espérer.

Je ne veux pas être négatif à l'excès. Je suis en faveur de toute cette idée d'examiner les programmes gouvernementaux au moyen d'une «lentille rurale», si vous me passez l'expression. Le caucus libéral considère depuis longtemps déjà que la question est importante, et je suis heureux de constater que le gouvernement a écouté nos préoccupations dans ce domaine. J'aimerais pouvoir, au bout du compte, trouver des façons d'appliquer ces principes à ma circonscription. Même pour ce qui est des projets pilotes, je m'inquiète un peu de l'échéance du 15 juillet 1999, qui est fort rapprochée. Je suppose, cependant, puisqu'il s'agit d'un programme pluriannuel, qu'il y aura d'autres échéances pour d'autres projets. J'aimerais faire un commentaire à ce sujet, et c'est ainsi que je vais terminer mon intervention.

Si certaines de ces occasions venaient à la connaissance d'autres personnes dans la partie rurale de ma circonscription, et je vais m'efforcer de les en informer, est-ce qu'il y aura d'autres occasions, après cette année, de proposer d'autres projets?

M. Lynden Johnson: Monsieur le président, je peux fournir deux réponses rapides à cette question. Premièrement, l'échéance du 15 juillet est fort rapprochée, mais la plupart des intéressés sont tout à fait conscients de cette échéance cette année. À l'avenir—il reste encore deux années après celle-ci—l'échéance sera fixée au 31 mars, et nous ferons tout en notre pouvoir pour la faire connaître.

Mon collègue Stephen vient d'attirer mon attention—et je suis désolé de ne pas connaître les 68 projets pilotes—sur l'existence de ce Partenariat rural canadien qui a financé à hauteur de 100 000 $ les outils électroniques nécessaires aux projets de partenariat rural et qui permettra au réseau de communications du comté de Lanark d'élaborer et de tester des plates-formes communes basées sur l'Internet pour promouvoir le partenariat rural à deux paliers. Il y en a une actuellement dans votre circonscription, et nous espérons qu'elle mettra en valeur les occasions de diversification dans cette collectivité.

M. Ian Murray: Je n'étais pas au courant de cela, et je vous remercie de me le mentionner.

Mon problème, maintenant, c'est que toute cette approche de haute technologie que nous avons adoptée avec un certain succès dans le comté de Lanark incite d'autres régions rurales à affirmer que nous nous contentons d'appuyer la haute technologie. Elles se demandent s'il est possible de faire quelque chose pour les autres, en fonction de projets à caractère plus rural. Ce n'est qu'un commentaire. Je suis évidemment très fier de ce que nous avons réussi à faire dans le cadre de ce projet.

Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Monsieur Johnson, je cherche encore une raison d'être au Secrétariat rural. Je vous prie de ne pas vous offusquer de mes commentaires, ils n'ont rien de personnel.

Je suis tout à fait partisan du Canada rural et je suis bien conscient du fait qu'il y a un besoin, un très grand besoin, en matière de compréhension. Le dialogue, de toute évidence, a fait ressortir ce besoin. Mais je crois encore qu'il s'agit d'une mesure cosmétique que le ministère propose en créant le Secrétariat rural. Un des deux secteurs que vous vous réservez est celui du dialogue, et c'est de bonne guerre: il est tout à fait louable d'entamer une discussion avec 7 000 personnes. Mais on peut bien parler des problèmes, encore faut-il y trouver des solutions. Je n'ai encore rien vu en ce sens.

• 1030

L'autre raison d'être que vous trouvez à cette initiative vient des 68 projets pilotes. J'ai passé la liste en revue, et bien honnêtement, monsieur Johnson, il y a littéralement des douzaines d'organismes et d'agences, des groupes qui pourraient faciliter la réalisation de l'un ou l'autre de ces 68 projets que vous avez inscrits dans vos livres à l'heure actuelle. Alors je vous en prie, ne le prenez pas de mauvaise part, mais je crois qu'il s'agit simplement d'un geste symbolique. J'aimerais approfondir un peu certaines questions ici.

Au Secrétariat rural, vous dites vouloir faciliter les initiatives, vous rapprocher des ministères et collaborer avec eux. Je crois que tout cela est fort positif, mais je n'ai rien vu de tout cela. Il y a des secteurs de préoccupation dans les régions rurales du Canada, par exemple, en ce qui concerne les services des douanes—nous allons y revenir—et les services policiers de la GRC, l'exécution des soins de santé. Vous semblez très heureux de vous arroger le mérite de toutes ces augmentations des paiements de transfert dans le domaine de la santé, mais monsieur Johnson je ne crois pas que vous y soyez pour beaucoup.

Ces secteurs doivent être considérés lorsque le gouvernement fédéral décide de modifier les orientations. À mon avis, vous et votre ministère avez un très important rôle à jouer pour dégager les conséquences de ces changements stratégiques, et votre ministère n'a encore rien fait. Est-ce que vous pensez que vous y viendrez? Laissez-moi vous donner un exemple. Vous devriez peut- être enlever vos oeillères et chercher des façons d'aider les régions rurales du Canada. Il y a peut-être un aspect fiscal que l'on devrait analyser et faire valoir. Il devrait peut-être y avoir un crédit d'impôt aux habitants des régions rurales, un peu comme les indemnités de vie chère dans le Nord. Est-ce que vous avez déjà envisagé quelque chose de ce genre, est-ce que l'on vous a déjà demandé une telle chose?

Parlons d'infrastructure et de transport—c'est vrai. Le dialogue rural l'a fait ressortir, monsieur Johnson, le transport est une question très importante au Canada rural. Est-ce que votre ministère ne devrait pas proposer des politiques pour corriger ce problème, quand la question peut être liée au régime fiscal? Est-ce que nous devrions améliorer, grâce à des programmes fédéraux, le transport ferroviaire ou routier? Le Canada rural, c'est important j'en conviens, mais je ne perçois aucune proactivité.

Finalement—et j'aimerais que vous répondiez à certains de mes commentaires—je vous ai demandé, à vous et à votre ministère, d'effectuer une analyse de Douanes Canada et de certains des changements que cet organisme a apportés en automatisant les services douaniers. Je ne dis pas que ce soit une mauvaise chose; je veux seulement connaître l'effet que ces services auront sur le Canada rural. Vous m'avez répondu dans une lettre de deux pages et demie qui aurait tout aussi bien pu être rédigée par Douanes Canada ou Revenu Canada. Cette organisation aurait pu m'adresser la lettre puisque que j'ai obtenu la même réponse de sa part. Je n'ai trouvé aucune analyse en profondeur de l'incidence éventuelle de la mesure sur certaines collectivités rurales. Est-ce que vous pourriez développer un peu cette question?

Honnêtement, je pense que vos projets et votre dialogue ont surtout une valeur cosmétique. J'aimerais traiter du fond du problème. Est-ce que vous avez vraiment élaboré une stratégie pour aller au fond du problème?

Ciel, j'ai vraiment profité de mon droit de parole, n'est-ce pas?

M. Lynden Johnson: Je vais tenter de répondre à ces questions d'après les notes que j'ai prises. Commençons par le début, vous avez dit qu'à votre avis, n'importe qui pourrait réaliser les projets pilotes. Il s'agit de projets pilotes menés en partenariat. Le critère de base était le financement de Partenariat rural canadien, qui permet de financer un volet de projets qui ne sont admissibles dans le cadre d'aucune autre initiative fédérale ou provinciale existante. Alors voilà qui peut modifier un peu votre opinion.

Je ne pense pas avoir dit que nous nous arrogions le crédit de cette initiative. Je crois que la question de l'attribution des mérites est extrêmement complexe. À mesure que nous nous concentrons sur les effets qu'ont les politiques et les programmes sur le Canada rural, il faut rajuster le tir. Je pense qu'il est juste de dire que chaque ministère, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, accorde énormément d'attention à sa clientèle.

Nous demandons aux ministères, grâce à leur intervention dans le secteur des terres agricoles et à l'analyse stratégique qu'ils effectuent eux-mêmes, d'envisager les incidences non seulement sur leur clientèle immédiate mais aussi sur les collectivités avoisinantes.

Pour ce qui est des modifications de la politique fiscale et de l'indemnité de vie chère dans le Nord, les choses de ce genre, nous avons tenu de nombreuses discussions avec le ministère des Finances, à titre de membre du groupe de travail interministériel. À mesure que nous définissions les questions clés, nous demandions aux ministères responsables de procéder à leur analyse.

Pour ce qui est des services douaniers, nous n'analysons pas nous-mêmes, à l'interne, les responsabilités des autres ministères et organismes. De la sorte, nous évitons ce que certains d'entre vous considèrent comme des chevauchements et des dédoublements. C'est ce qui se produirait si nous devions commencer à effectuer à l'interne nos propres analyses. Nous collaborons avec les analystes des autres ministères pour veiller à ce que l'on réalise toute la gamme des analyses de base au sujet des diverses questions. En réponse à votre question, je crois que nous avons diffusé il y a quelques semaines le résultat de nos discussions avec nos collègues de Revenu Canada.

• 1035

Le président: Merci.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Oui, merci beaucoup, monsieur le président.

Il est toujours bon de le mentionner—l'économie et le Canada rural, l'argent que le gouvernement investit dans le Canada rural. Je suis certainement très heureux de voir que nous avons le bureau de la Diversification économique de l'Ouest dans l'ouest du Canada. Je suis heureux de savoir qu'il y a l'APECA au Canada Atlantique. Je suis heureux que le nord de l'Ontario ait FedNor. Mais je vous le dis—et je l'ai certainement dit à bien des ministres—je déplore que nous n'ayons pas les mêmes avantages dans le sud et l'est de l'Ontario.

Vous savez, nous avons parlé de soins de santé. J'ai entendu mon collègue du Québec en faire mention. Je veux seulement faire quelques commentaires à ce sujet. Certes, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le secteur de la santé. Il a toujours été mandaté pour intervenir en matière de financement de la recherche, de salubrité des aliments, de surveillance, de promotion de la santé, de réglementation, etc. Mais nombre de ces activités s'inscrivent dans... Il y a un chevauchement assez marqué entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada.

[Français]

M. Odina Desrochers: [Note de la rédaction: Inaudible].

[Traduction]

M. Larry McCormick: Chacun des membres du comité recevra un cahier d'information très bientôt de la part de Santé Canada, alors nous serons en mesure de distribuer des formulaires dans les circonscriptions de tout le pays pour mieux connaître le point de vue de la population. Notre caucus rural y a largement participé. Vous savez, l'aspect rural des services de santé est très important, car les risques professionnels sont plus élevés dans les régions rurales du Canada et les besoins sont nombreux.

Je pense que la principale lacune que je reprocherais au Secrétariat rural est le fait qu'il n'y a pas suffisamment d'argent. Je pense que les projets qui ont été approuvés cette année sont valables. Il y a un véritable besoin dans de nombreuses collectivités du pays, et je pense que vous devez vous pencher sur chaque région, quelle qu'en soit la taille, individuellement, pour voir quelles ressources vous pouvez utiliser pour la développer.

Je pense qu'une bonne part de cela permet de rapprocher les gens à l'échelle locale... Ils peuvent demander des fonds. Il n'y a pas assez de fonds disponibles et pas assez de personnes qui y ont droit. Mais je crois que le fait que des représentants locaux collaborent avec d'autres personnes pour fournir plus que de l'argent, pour diffuser de l'information et des connaissances, pour établir des partenariats avec les populations... Je ne cesserai jamais de réclamer que le gouvernement alloue un peu plus que les quelques dollars que nous avons obtenus dans le budget il y a deux ou trois ans pour un plan quinquennal. J'espère que nous ne devrons pas attendre la fin de la période visée par ce plan quinquennal pour toucher plus que 20 millions de dollars.

Est-ce que la prochaine série de demandes qui seront présentées... Est-ce qu'elles sont distribuées dans tout le pays? Si tous les Ontariens présentaient une demande, qu'est-ce qui se passerait? Est-ce que l'on s'efforce vraiment de faire connaître le programme dans tout le pays?

M. Stephen Bigras (gestionnaire, Secrétariat rural): Il n'existe pas de formule pour le partage des fonds. Certaines provinces ont été très actives et ont proposé un grand nombre de projets pilotes au Partenariat rural canadien, notamment l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Mais le comité consultatif tente de répartir les fonds de façon aussi uniforme que possible entre les provinces et les territoires et il veille à ce que personne ne s'arroge la part du lion.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, M. Johnson a parlé de l'optique rurale et du fait que nous allions à l'avenir envisager l'élaboration de politiques et de mesures législatives selon cette optique et je suis heureux de l'entendre. Je tiens à signaler que je suis convaincu que nous nous efforçons tous d'envisager le présent et l'avenir selon l'optique rurale. Il est bon de voir que le gouvernement le reconnaît. Le fait est que 30 p. 100 des Canadiens habitent dans des régions rurales. Une bonne partie d'entre eux vivent suffisamment près des centres urbains pour ne pas être trop touchés par ce qui se passe dans les régions rurales, dans les régions isolées, mais il y a beaucoup de résidents des régions rurales qui n'ont pas accès aux soins de santé ou à d'autres services.

• 1040

Je reconnais que nos politiques ne sont pas toujours équitables. Nous avons souvent des politiques à deux vitesses, une pour les zones rurales et une autre pour les zones urbaines. C'est peut-être parce que les ministres viennent souvent des centres urbains. C'est pourquoi je me retrouve souvent, monsieur le président, dans les rues du Canada en train d'expliquer aux gens l'importance du rôle de l'opposition. C'est la raison pour laquelle nous avons une bonne opposition et je suis fier de le dire, parce que l'opposition travaille pour les gens comme moi, monsieur le président.

Mon temps est-il écoulé?

Le président: Oui. Merci.

Monsieur Hoeppner.

M. Jake Hoeppner: J'ai bien aimé cette dernière partie.

Messieurs, je vais être plus positif. Je pense que vous faites de l'excellent travail pour la raison que voici, vous reflétez vraiment très bien l'inefficacité et le manque de productivité des autres organismes gouvernementaux. En effet, s'il faut une organisation comme la vôtre pour coordonner l'action de ces divers organismes et faciliter la communication entre eux, cela veut dire qu'il y a quelque chose qui ne va vraiment pas.

Je vais vous proposer un projet et si vous le réalisez, je recommanderais que l'on augmente votre salaire et que l'on vous verse une prime intéressante. Il s'agit de convaincre les amis qui se trouvent de l'autre côté de la table et la Commission canadienne du blé d'accorder une exemption aux producteurs de pâtes alimentaires parce que si nous ne le faisons pas, nous allons perdre un investissement de 125 millions de dollars, et il y aura des emplois qui vont déménager dans le Dakota du Nord ou au Montana. Voilà donc le défi que je vous propose. Je ferai ce que j'ai dit et vous accorderai une augmentation si vous y parvenez.

Le président: Vous n'êtes pas obligé de lui répondre, monsieur Johnson.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, je vais reprendre là où M. Hoeppner s'est arrêté. C'est son dada. Je vais utiliser le temps qui lui avait été accordé et je demanderai ensuite que mon nom soit rayé de la liste.

Eh bien, monsieur Johnson... Voyons, par où vais-je commencer? Tout d'abord, le montant du salaire que vous gagnez au gouvernement est-il un renseignement public?

M. Lynden Johnson: Je le crois, oui.

M. Howard Hilstrom: Très bien, quel est donc votre traitement, en tant que membre de la direction? Si ce renseignement est public, je pourrai toujours me le procurer plus tard, à moins que vous ne me le dites maintenant.

M. Lynden Johnson: Ma classification actuelle est, si je ne m'abuse, celle de cadre deuxième échelon, ce qui représente environ 100 000 $ par an à l'heure actuelle.

M. Howard Hilstrom: Très bien, merci beaucoup.

J'ai le plus grand respect pour les hommes qui siègent de l'autre côté de la table. M. Steckle est le député le plus indépendant que le gouvernement ait jamais eu ou aura probablement jamais. Je vois tous ces messieurs, Larry et les autres, qui défendent leurs secteurs, qui défendent le gouvernement. Mais lorsque je vois ce communiqué de presse que vous avez émis, en tant qu'organisme du gouvernement... Oh, et je suis sûr que Mme Ur s'intéresse beaucoup aux zones rurales, tout comme la personne qui se trouve en bout de ligne.

Cependant, lorsque j'examine ce communiqué de presse et lorsque je vois ce qui se passe, et je ne reviens pas sur ce que j'ai dit au sujet des chevauchements, cela devient... Je ferai aussi bien de dire, au nom de tous les députés qui se trouvent dans cette salle, que ce qui se passe avec ce Partenariat rural canadien... Il est tout à fait clair que ce programme est le produit d'un raté de la machine à propagande du gouvernement. Je prends cette affaire très au sérieux parce que tous les ministères agissait de cette façon. Et lorsque vous dites qu'il n'y a pas de chevauchement, je vous réponds qu'il y a chevauchement chaque fois que l'on ajoute un palier de bureaucratie et que les coûts ne font que croître de façon exponentielle. Il est évident que je ne suis pas en faveur d'utiliser l'argent des contribuables de cette façon. Je crois que les fonds destinés au développement devraient être attribués aux ministères et que ces derniers devraient assumer leurs responsabilités.

M. Larry McCormick: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Excusez-moi, monsieur le président. Ces dernières semaines, le gouvernement a envoyé une autre somme de 25 millions de dollars pour la diversification de l'économie de l'Ouest. C'est une bonne chose. Il n'y a pas de programme équivalent dans les autres régions du pays et je crois qu'il faudrait offrir ce genre de programme.

Le président: Je ne pense pas qu'il s'agisse là d'une question de règlement.

M. Howard Hilstrom: Mon dernier commentaire... Et cela n'est peut-être pas très juste pour MM. Johnson, Bigras et Doyle, parce qu'ils ont été embauchés pour faire un travail, et je suis sûr qu'ils le font le mieux qu'ils peuvent. Il faut en fait se demander si c'est bien là la meilleure façon d'offrir les services du gouvernement dans les régions rurales.

• 1045

Après avoir bien réfléchi à la question, j'en suis arrivé à la conclusion, et je suis loin d'être le seul, que ce n'est pas la bonne façon. Lorsqu'on lit les communiqués de presse, n'importe qui penserait que c'est une simple opération de communication; cela vise uniquement à améliorer l'image du gouvernement, ce qui est très bien, mais je crois qu'il existe des moyens moins coûteux de faire connaître l'excellent travail qu'accomplit le gouvernement que de créer un nouveau ministère qui va dépenser plus de 20 millions de dollars de l'argent des contribuables, lorsque l'on ajoute l'argent des municipalités, l'argent du gouvernement provincial, et l'argent fédéral. Cela représente, d'après moi, une dépense peu judicieuse.

Vous pouvez répliquer si vous voulez mais je voulais faire cette déclaration.

M. Lynden Johnson: En créant cette structure sectorielle, nous essayons de faire ce que les Canadiens qui vivent dans les régions rurales nous ont demandé de faire, à savoir améliorer la coopération et la collaboration entre les ministères et les organismes fédéraux et ceux des autres paliers de gouvernement. Ils veulent disposer des moyens dont ils ont besoin pour déterminer leur avenir. Nous essayons de préciser quels sont ces moyens.

Le président: Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Dans cette même veine, et dans les documents que vous avez apportés aujourd'hui, les Canadiens des régions rurales veulent que le gouvernement fédéral les informe des mesures qui les concernent. Voilà ce que l'on vous a dit. Eh bien, je vais vous surprendre. Nous représentons des régions rurales et c'est également ce que l'on nous a dit. Je ne sais pas s'il faut parler de chevauchement, mais je peux dire qu'il y a quelque 301 députés qui travaillent pour leurs électeurs, en particulier ceux qui s'intéressent aux problèmes ruraux. Je viens d'une importante circonscription rurale.

Pour poursuivre le sujet qui a été mentionné de l'autre côté, j'aimerais savoir ce qu'il nous en coûte pour administrer ce fonds de 3 millions de dollars qui a été affecté à ce projet? Combien va nous coûter le versement de ces 3 millions de dollars aux régions rurales? Si vous n'avez pas cette information, vous pourriez peut- être la fournir plus tard au comité.

Un de ces messieurs, M. Bigras, je pense, a déclaré qu'il n'y avait pas de formule établie. Cela revient-il à dire qu'il n'y a pas de règles qui encadrent la réalisation de ce projet? Quelle est la province qui appuie le plus ce secrétariat rural?

M. Lynden Johnson: Pour ce qui est des fonds affectés à ce projet de 3,8 millions de dollars, je dirais que l'administration de ces fonds va coûter environ 200 000 $, en salaires et autres dépenses.

Mme Rose-Marie Ur: Très bien, et quelles sont les provinces, si vous pouvez m'en nommer deux ou trois, qui participent le plus activement à ce projet?

M. Lynden Johnson: Parmi les équipes rurales qui ont été constituées dans toutes les provinces, il y en a quelques-unes qui ont de l'avance sur les autres mais il est très difficile de faire un choix. Je crois que toutes les provinces appuient très activement ce projet.

Mme Rose-Marie Ur: Quel est celle qui a reçu le plus de dollars alors?

M. Lynden Johnson: À l'heure actuelle, d'après le montant total des fonds qui ont été approuvés, en fonction des projets de l'année dernière, et je vais vérifier cela pour vous immédiatement, je crois que ces fonds se répartissent également entre le Québec, et l'Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique; cela sera rééquilibré cette année.

Mme Rose-Marie Ur: Une fois que la demande est déposée, et qu'elle a été examinée selon tous les critères et le reste, combien de temps cela prend-il pour avoir une réponse?

M. Lynden Johnson: Nous examinons les demandes et établissons les priorités; parallèlement les équipes rurales vont travailler en collaboration avec les auteurs des demandes, nous espérons en arriver à une décision dans un délai de deux mois environ. Cette durée varie en fonction du nombre des partenaires qui doivent donner leur approbation. De sorte que très souvent, une fois le projet approuvé par notre programme, l'auteur de la demande doit obtenir l'approbation d'autres partenaires. Il y a donc parfois quelques aller-retour.

Mme Rose-Marie Ur: Qu'avons-nous obtenu grâce au secrétariat rural dans le domaine de la santé, pour ce qui est des médecins dans les régions rurales isolées du Canada?

M. Lynden Johnson: Ce n'est pas quelque chose qui relève directement de moi mais avec la création d'un bureau de la santé rurale à Santé Canada, c'est ce ministère qui est chargé d'exercer ces responsabilités, sous la direction du ministre Allan Rock.

Il y a d'autres ministères...

Mme Rose-Marie Ur: Mais ils n'ont certainement pas besoin que vous leur disiez pour le savoir. Nous leur en avons déjà parlé.

M. Lynden Johnson: Oui.

Mme Rose-Marie Ur: Je ne vois pas pourquoi nous avons besoin de quelqu'un d'autre. Ce n'est pas une critique qui s'adresse à vous ou à votre organisme mais nous avons déjà mentionné ces choses.

On s'occupe uniquement en ce moment de développement et d'évaluation mais un jour il faudra bien planifier et agir.

M. Lynden Johnson: C'est exact.

Mme Rose-Marie Ur: Ce dialogue dure depuis tellement de temps que les gens sont très mécontents.

M. Lynden Johnson: Je ne sais pas très bien à quoi je pourrais répondre ici mais si vous permettez, j'aimerais parler de certains aspects essentiels.

Mme Rose-Marie Ur: Très bien.

M. Lynden Johnson: Pour ce qui est de votre dernière remarque, je dirais que oui, les gens sont mécontents. Ils souffrent de ce que l'on pourrait appeler la consultation aiguë. Mais ils disent aussi que c'est un processus qui est utilisé très souvent. Il arrive que des ministères consultent, chacun de leur côté et presque en même temps, les mêmes collectivités au sujet de diverses questions. Nous essayons donc de planifier ces consultations.

• 1050

Il y a aussi le fait que ce dialogue rural ne s'est pas limité aux organismes habituels ou aux groupes sectoriels qui sont parfois invités à y participer et que nous avons essayé de rejoindre les citoyens des régions rurales, et la collectivité.

Ces personnes nous ont déclaré très clairement que, pour elles, c'étaient les députés qui étaient leur premier point de contact avec les politiques gouvernementales. Ils ont ensuite ajouté qu'ils auraient besoin de l'appui des fonctionnaires fédéraux, des personnes chargées d'élaborer ces politiques, pour participer à l'élaboration de ces politiques. Personne n'essaie de prendre la place des autres.

Pour ce qui est de la santé en milieu rural, bien souvent, l'avenir des collectivités dépend de la santé de ses membres, c'est un aspect que vous avez sans doute vous-même constaté.

Mme Rose-Marie Ur: Oui, parce que je travaille dans ce domaine.

M. Lynden Johnson: Exactement. Merci.

Il y a les programmes de police communautaire de la GRC, les programmes qu'offre Condition féminine Canada... il n'y a pas que Santé Canada qui s'intéresse à ce secteur. Le rôle du secrétariat rural est d'amener toutes ces organisations à travailler ensemble de façon à ce qu'elles adoptent une approche globale et collective à cette question.

Mme Rose-Marie Ur: Lorsque je lis la liste des secteurs prioritaires, je vais vous en mentionner quelques-uns, améliorer l'accès aux programmes du gouvernement fédéral, améliorer l'accès aux ressources financières, mieux cibler les opportunités, renforcer la capacité des collectivités rurales, le leadership, tout cela est bien beau mais il n'y a rien de concret là-dedans. Nous avons entendu ce genre de choses des centaines de fois. C'est comme si l'on disait qu'il faut préparer un autre rapport. Cette liste ne fait qu'énumérer les sujets qui vont être examinés, les domaines dans lesquels il faudra investir. Elle ne semble rien offrir de solide.

Vous travaillez tous les jours dans ce domaine. Vous vous êtes certainement rendu compte que cette liste est vague et insuffisamment ciblée pour pouvoir apporter quoi que ce soit.

M. Lynden Johnson: J'aimerais vous dire que je suis d'accord avec vous sur ce point. Au lieu de penser que nous connaissions au départ la nature des problèmes, nous avons dû commencer par déterminer quels étaient ces problèmes et nous avons constaté que les problèmes étaient différents, selon la collectivité et la région concernée. Nous avons maintenant une base grâce à laquelle nous allons pouvoir demander aux ministères et aux organismes d'élaborer ensemble des plans stratégiques qui vont préciser la démarche utilisée pour régler ces questions dans les diverses régions. C'est ce qui va permettre aux organismes régionaux, par exemple, de travailler en collaboration avec leurs principaux partenaires: nous savons que cela est une question prioritaire dans notre région; essayons ensemble de voir comment nous pourrions la régler.

Mme Rose-Marie Ur: Monsieur le président, pouvons-nous demander qu'on nous communique ces renseignements concernant les différences qui existent entre les diverses collectivités, de façon à ce que nous puissions voir comment les problèmes se posent dans les différents secteurs de ces régions? Je crois qu'il serait utile pour le comité de connaître quels sont ces différences.

Merci.

Le président: Je considère cela fait.

Monsieur Johnson, devons-nous considérer que cela est fait?

M. Lynden Johnson: Oui, absolument. Nous le ferons.

J'aimerais revenir à la question des règles, quelqu'un a fait remarquer qu'il n'y en avait pas, ce n'est pas exact. Il existe des critères. Nous avons modifié ces critères. Nous avons essayé d'introduire beaucoup de souplesse dans les critères concernant les partenariats ruraux parce que c'est ce que nous ont demandé les citoyens de ces régions. Mais il y a des règles, cela est certain.

Le président: Merci.

Nous allons avoir à peu près cinq minutes de retard. MM. Borotsik et Steckle seront les derniers à prendre la parole.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Monsieur Johnson, si j'ai bien compris, votre rôle est celui d'un facilitateur, si je peux m'exprimer ainsi, non seulement pour les Canadiens qui vivent dans les régions rurales mais manifestement pour les ministères du gouvernement fédéral. J'aimerais avoir une idée de la façon dont votre ministère réagirait à certaines choses.

Prenons, par exemple, la GRC. La façon dont la GRC fournit ses services a changé, nous le savons. Dans la plupart des collectivités rurales, c'est la GRC qui fournit les services de police. Je suis convaincu que vous avez constaté au cours de vos consultations que la sécurité était une question importante dans les régions rurales. Je serais très surpris qu'il en soit autrement. La GRC a décidé de modifier de fond en comble sa façon de fournir des services.

La GRC a-t-elle demandé au secrétariat rural de participer à cette opération ou vous êtes-vous directement adressés à eux pour leur demander s'ils avaient examiné les répercussions de ces modifications sur les régions rurales? Avez-vous choisi d'attendre que quelqu'un vous invite à participer à cette opération ou vous pose des questions à ce sujet, la révision des services de la GRC? C'est une question légitime parce que je ne sais pas comment vous participez à cette opération.

M. Lynden Johnson: Pour vous répondre rapidement, je dirais que tous les membres du partenariat, soit 26 ministères et organismes, ce qui comprend la GRC, doivent présenter à tous les autres intéressés les politiques qui sont en cours d'élaboration, par l'intermédiaire de notre groupe de travail interministériel.

M. Rick Borotsik: Est-ce que cela s'est fait dans ce cas-ci?

M. Lynden Johnson: C'est ce qui s'est fait dans le cas des services de police communautaire. La GRC a communiqué avec le groupe de travail interministériel. Elle a déclaré «Voilà l'approche que nous avons adoptée.» C'est une instance qui permet d'obtenir immédiatement la réaction de 26 ministères et organismes. Cela se passe de cette façon avec un certain nombre de ministères.

• 1055

M. Rick Borotsik: Est-ce que vous avez également obtenu la réaction des personnes qui allaient être touchées par ces nouvelles politiques?

M. Lynden Johnson: La GRC utilise son propre mécanisme de consultation, en collaboration avec les équipes rurales de chacune des provinces. Par conséquent, nous apportons...

M. Rick Borotsik: Je crois que c'est là que nous ne sommes plus d'accord parce que je ne pense pas que leur système de communication réussisse vraiment à expliquer aux collectivités quels sont leurs projets. C'est là que j'ai du mal à vous suivre.

N'est-ce pas votre organisme qui devrait leur dire «Écoutez les gars. Votre projet est peut-être excellent, je n'en doute pas, mais vous ne l'avez pas très bien expliqué aux collectivités qui vont être concernées par lui.» Ne serait-ce pas à vous de prendre cette initiative?

M. Lynden Johnson: Nous le faisons régulièrement, lorsque nous sommes au courant des questions qui se posent. Il existe diverses instances comme le groupe de travail interministériel et les équipes rurales dans chaque province et territoire, de sorte que tous les intéressés sont invités à signaler ces questions. Le président et nos propres conseillers régionaux qui travaillent dans les différentes provinces sont en communication constante avec les autres ministère et organismes pour leur dire «Nous avons entendu parler de cela. Est-ce bien exact? Qu'allez-vous faire?» Nous avons donc essayé d'élargir la base du ministère.

M. Rick Borotsik: Je crois que vous devriez jouer un rôle beaucoup plus dynamique, ce qui profiterait davantage aux collectivités rurales que les 68 projets que vous avez approuvés. Là encore, je ne veux pas vous critiquer, mais cela me semble quelque chose de concret que l'on peut regarder en se disant «Nous avons fait de l'excellent travail. Nous avons mis sur pied 68 projets.» Mais les aspects intangibles sont peut-être plus importantes que les autres lorsqu'il s'agit de services.

Je reviens à la question des douanes. Il existe un grave problème de communications là-bas avec les douanes. Est-ce que vous et les membres de votre organisme avez parlé aux personnes touchées par ce problème, les opérateurs commerciaux, les détaillants, les exploitants d'entreprises touristiques, dans ces régions? Est-ce que vous et votre ministère avez examiné cette question ou vous êtes-vous contentés de voir des représentants de Douanes Canada et de leur demander ce qu'ils faisaient. Ils vous l'ont dit et vous leur avez répondu que tout allait très bien. Tout le monde est content mais le problème n'est pas réglé.

M. Lynden Johnson: Avant de répondre à ce dernier commentaire, j'aimerais vous parler d'un projet qui pourrait vous intéresser. C'est le programme de résistance à la toxicomanie que la GRC a annoncé hier. Ce programme découle directement du genre de partenariat et de travail que nous effectuons avec les services de police par l'intermédiaire du PRC et avec les collectivités. Cela me paraît un résultat concret.

Ces projets sont encore jeunes et je crois qu'il va falloir attendre quelques mois avant de voir les résultats. Ce sont des choses très concrètes.

Pour ce qui est de la question des douanes, nous avons rencontré des représentants de cet organisme, au niveau local au Manitoba et ici à Ottawa, pour leur parler de la méthode qu'ils avaient adoptée pour consulter les collectivités au sujet de leurs analyses. Nous avons estimé, à la suite de ces discussions, que cet organisme tenait compte du point de vue de toutes les personnes concernées.

M. Rick Borotsik: Merci.

Le président: Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur Johnson, je vais faire précéder mes remarques de quelques commentaires.

Lorsque je suis entré en politique au niveau local il y a 25 ans, il existait un écart dans le domaine de l'information entre les régions rurales et urbaines. Aujourd'hui, 25 ans plus tard, une autre génération nous sépare de nos parents agriculteurs. Vous vous adressez ce matin à un groupe de personnes dont au moins six exploitent encore une ferme ou le faisaient encore il n'y a pas très longtemps. C'est le seul comité qui siège sur la Colline parlementaire qui comprend autant de personnes reliées directement à l'agriculture et aux collectivités rurales. Depuis l'époque où j'ai commencé, il est apparu une autre génération qui n'a pas connu l'agriculture. La plupart des personnes qui sont ici doivent remonter à deux, trois ou quatre générations pour retrouver des agriculteurs dans leur famille.

Je crois vraiment que votre principal travail... Je crois que nous avions vraiment besoin d'un secrétariat. Nous n'avons peut- être pas parlé suffisamment de choses concrètes ce matin et trop parlé de généralités mais si je devais vous faire une suggestion, je dirais qu'il faut améliorer la communication. Bien sûr, nous parlons de communication chaque fois que nous nous réunissons. Tous les comités parlent de transmettre un message à la population.

Au sujet du programme ACRA qui vient d'être lancé, je constate qu'il y a des Canadiens que nous considérons comme nos voisins mais qui ne connaissent vraiment pas l'agriculture parce qu'ils pensent que ce programme consiste à aider des gens qui ont mal géré leurs affaires.

Nous avons beaucoup à faire pour mieux faire connaître tout ce qu'apporte l'agriculture. Nos exportations s'élèvent aujourd'hui à 22 milliards de dollars. La situation des agriculteurs est pire qu'elle ne l'était il y a dix ans. Quelle est en fait l'image que nous transmettons aux Canadiens? Nous avons très bien réussi à vendre nos produits mais à quel prix? Cela s'est fait aux dépens du secteur de l'agriculture, auquel participent directement de nos jours 2,5 p. 100 de la population. Je pense que ce secrétariat rural ne devrait pas s'occuper uniquement des services de police. Bien sûr, nous avons tous besoin de certains services. Lorsque des gens s'installent dans mon secteur, c'est parce que nous avons adopté des politiques comme, excusez-moi, des principes qui guident notre action.

Les Canadiens qui vivent dans les régions rurales devraient pouvoir déterminer leur avenir. Lorsqu'on approfondit un peu la situation, on constate que le développement des régions rurales est une responsabilité que se partagent le gouvernement et les résidents de cette région. Quels sont les vrais responsables? Aujourd'hui, lorsqu'il y a un problème de bruit ou d'odeur dans une région rurale, c'est toujours la faute d'un agriculteur. C'est toujours à lui de corriger la situation à ses frais.

• 1100

On ne peut pas gagner sur tous les tableaux. Il y a un problème de pollution parce que nous utilisons trop d'engrais et de produits chimiques mais l'on ne parle pas beaucoup de la région urbaine de Toronto. Qu'est-ce que Mel Lastman connaît au sujet des engrais et des produits chimiques? Je peux vous dire que la ville de Toronto déverse sans aucun doute beaucoup plus de substances chimiques que ne le font les terres agricoles qui entourent cette ville, et qui sont également situées au bord du lac Ontario.

Je sais que je dis des choses très générales mais je dois vous dire que l'on vous a confié une tâche très difficile. Je suis convaincu que le secrétariat rural a un rôle à jouer. Je ne sais pas où il faudrait commencer mais nous avons besoin d'aide pour expliquer aux Canadiens que ce sont les agriculteurs qui mettent sur la table de tous les Canadiens des aliments sains et de qualité, à un coût raisonnable et que nous ne sommes pas seulement des pollueurs ou des gens qui laissent se dégager des odeurs désagréables. Ils viennent s'installer dans ma région parce que le lac Huron n'est pas loin. C'est un endroit magnifique mais ils n'aiment pas l'odeur. Leur bacon vient pourtant des fermes des environs.

Voilà ce que je voulais dire. Je vous invite à me répondre. C'est la déclaration générale que je voulais faire ce matin.

M. Lynden Johnson: Merci.

Monsieur le président, mes origines sont très semblables puisque je viens d'une famille d'agriculteurs de l'est de la Saskatchewan. Je crois que je n'ai pas encore oublié cela, même si cela fait déjà une semaine ou deux que j'ai quitté la région.

Je vais vous citer une des onze priorités mentionnées par les Canadiens des régions rurales qui se trouvent dans le document qui vous a été distribué ce matin: «montrer que le Canada rural est un endroit où il fait bon vivre, travailler et élever des enfants, reconnaître l'importance du Canada rural pour l'identité et le bien-être de la nation».

Ils nous ont dit très clairement qu'ils ne voulaient pas qu'on les maltraite et qu'on les sacrifie au reste du Canada. Ils veulent être reconnus et respectés et avoir accès aux mêmes opportunités que le reste de la population. C'est ce que nous essayons de faire en gérant ce dossier sectoriel et avec ce cadre d'action, qui a été annoncé récemment.

Le président: Merci, monsieur Steckle.

Je demande aux membres du comité de ne pas quitter la salle parce que je crois que M. Hilstrom a quelque chose à dire qui ne devrait prendre que quelques minutes.

Monsieur Johnson, permettez-moi de dire quelques mots pour clore cette discussion au sujet du secrétariat rural. Vous avez constaté aujourd'hui que la plupart des membres du comité éprouvaient tous un sentiment très fort pour le Canada rural. Un bon nombre de ces membres viennent de cette région et ils sont très attachés à leurs racines, à leur collectivité et aux gens qu'ils représentent.

Dans cette conclusion, je ne vais pas vous faire des critiques constructives comme l'ont fait mes collègues. Voilà ce que j'aimerais vous dire: si le secrétariat rural fait l'objet de critiques à l'heure actuelle, qu'elles soient fondées ou non, c'est peut-être parce qu'il n'a pas encore fait ses preuves. Cet organisme n'existe, je crois, que depuis trois ans. Il faut un moment pour qu'un nouvel organisme fasse ses preuves et se crée une réputation.

Je crois également que si l'on ne vous accorde pas tout le crédit qui devrait vous revenir, c'est parce que votre rôle, du moins jusqu'ici, est demeuré un peu abstrait. Mme Ur a utilisé le mot «concret»; en politique et en démocratie, il est très difficile d'accomplir une tâche qui ne débouche pas sur des résultats concrets ou matériels. Si vous aviez par exemple construit un pont et un édifice ou fournit un programme particulier qui donne des résultats concrets, les gens vous apprécieraient davantage. Votre rôle est quelque peu différent et peut-être un peu plus difficile à comprendre.

Votre rôle est nécessaire et je dirais que, s'il n'y avait pas de secrétariat rural et si personne n'examinait les programmes et les projets dans une optique rurale, il faudrait que tous les ministères, et vous en avez mentionné 26, possèdent des spécialistes dans ce domaine. Si le ministère de la Défense nationale voulait réaliser un projet ailleurs que dans une zone urbaine, il devrait constituer lui-même un secrétariat rural. On pourrait dire la même chose pour le Revenu, l'Agriculture, l'Industrie et les autres. Il me paraît excellent d'avoir créé un organisme particulier qui comprenne les sensibilités, les souhaits et les rêves du Canada rural. J'espère que vous y parviendrez. Je vous ai écouté et je suis sûr que c'est ce que vous souhaitez. Je ne suis pas sûr que vous y soyez encore parvenu mais vous n'existez que depuis trois ans.

• 1105

Je vous souhaite donc de réussir. Je peux comprendre que vous allez avoir du mal, au moins pendant les premières années, à vous faire apprécier, même si vous faites d'excellentes choses. J'espère que, dans quelque temps, vous serez tellement bien établi que les ministères vont penser automatiquement au secrétariat rural et qu'ils vont savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous pouvez apporter avant de prendre des décisions qui touchent le Canada rural.

Voilà ce que je voulais vous dire. Merci d'être venu et je suis certain que nous nous reverrons.

M. Lynden Johnson: Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Johnson.

Monsieur Hilstrom, vous avez la parole.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Je me demandais si nous allions nous réunir en comité de direction pour décider ce que nous allions faire. Nous avons bien fait d'inviter le Partenariat rural canadien mais je me demande dans quelle mesure nous devrions poursuivre nos contacts avec cet organisme. Si cet organisme réussit à faire la promotion du Canada rural auprès des citadins, cela va faire augmenter considérablement la valeur des terrains et cela risque de nuire à l'agriculture.

Je me demandais si nous devions confier à un comité de direction le soin de décider s'il convenait de les réinviter. Je crois que Mme Ur a proposé qu'on le fasse. J'ai manqué sa dernière remarque.

Le deuxième point est que je me demandais si le comité devait transmettre un rapport à la Commission canadienne du blé. Je pensais que, dans ce cas, monsieur le président, que le comité transmettait un rapport et que les parties d'opposition présenteraient un rapport minoritaire. Je propose sur ce point de nous engager à leur remettre une copie du procès-verbal de notre réunion, ce qui leur permettra de juger eux-mêmes ce qui en est ressorti et nous éviterait d'avoir à préparer un rapport.

Le président: Je crois que c'est ce qui va être fait. J'ai parlé à l'attaché de recherche et au greffier et je crois comprendre que le compte rendu de nos discussions sera placé sur Internet. De cette façon, si la Commission du blé, ou n'importe qui, souhaite se procurer cette information, elle pourra le faire sur Internet.

M. Howard Hilstrom: Il y a une dernière chose, le film vidéo sur les inondations dans le sud-est de la Saskatchewan et au Manitoba. Voulez-vous que le comité se réunisse pendant une demi- heure jeudi ou à un autre moment pour le regarder et parler de la situation qui règne dans cette région et éventuellement, d'entendre des témoins sur cette question? C'est une question qui relève également d'un comité de direction.

Le président: Je ne sais pas si nous pouvons régler cette question maintenant. Nous avons un échéancier très chargé, monsieur Hilstrom. Nous allons lever la séance et voir ce qui va se passer au Parlement dans les prochains jours.

La séance est levée. Merci.