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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 5)
LE MERCREDI 5 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Clifford Lincoln, Mauril Bélanger, John Godfrey, Dennis Mills, Pat O'Brien, Jacques Saada, Jim Abbott, Deepak Obhrai, Caroline St-Hilaire, Suzanne Tremblay, Wendy Lill et Mark Muise
Membres suppléants présents : Rey Pagtakhan pour Paul Bonwick et Jim McKay pour Sarmite Bulte.
Autre député présent : Denis Coderre.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Suzanne Hurtubise, sous-ministre, Patrimoine canadien et Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et culture canadienne.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine un aperçu du portefeuille du Patrimoine canadien.
L’honorable Sheila Copps fait une déclaration et, avec Suzanne Hurtubise et Norman Moyer, répond aux questions.
L'honorable Sheila Copps fait un exposé puis, avec Suzanne Hurtubise et Peter Homulos, répond aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend.
Suzanne Tremblay propose,-- Que le Sous-comité compte neuf membres, dont cinq du parti ministériel, un du Parti réformiste, un du Bloc québécois, un du Nouveau Parti Démocratique et un du Parti progressiste-conservateur, que la présidence nommera après les consultations d’usage avec les whips des partis;
– Que M. Dennis Mills soit président du Sous-comité;
– Que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité permanent du patrimoine canadien, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre;
– Que le Sous-comité ne puisse siéger que pendant les ajournements du Comité permanent du patrimoine canadien;
– Que la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement fournissent au Sous-comité toutes les ressources nécessaires;
– Que M. Finn Poschman, attaché de recherche, Division de l’économie du Service des recherches parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, soit affecté au Sous-comité;
– Que le Comité permanent alloue au Sous-comité 3 000 $ de son propre budget aux fins du remboursement des dépenses afférentes aux témoins, au soutien professionnel et administratif, à la publicité et aux autres besoins du Sous-comité, le cas échéant;
– Que le Sous-comité ait pour mandat
De faire rapport sur les principales notions et définitions concernant le sport amateur et le sport professionnel au Canada et d’exposer les effets du sport professionnel sur le sport amateur;
De définir le rôle du gouvernement fédéral par rapport à celui des organisations et agences non gouvernementales nationales et internationales dans la promotion et le développement de la participation des Canadiens aux sports;
D’explorer les moyens que le gouvernement pourrait prendre pour améliorer encore davantage l’ampleur et la qualité de la participation des Canadiens aux sports, tant au pays qu’à l’étranger;
D’examiner, à l’intérieur des paramètres précités, toute autre question que le Sous-comité jugera indiqué d’étudier;
Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent du patrimoine canadien au plus tard le 30 juin 1998.
Un débat s’ensuit.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger Jacques Saada
Paul Bonwick Caroline St-Hilaire
Dennis Mills Suzanne Tremblay
Pat O'Brien Wendy Lill
Mark Muise
CONTRE :
Jim Abbott
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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