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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 6)
Le jeudi 6 novembre 1997
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 14, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, John Godfrey, Dennis Mills, Pat O'Brien, Jacques Saada, Jim Abbott, Caroline St-Hilaire, Suzanne Tremblay, Wendy Lill et Mark Muise.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.
Témoins : Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada; Laurent Tremblay, directeur général pour le Québec, Parcs Canada et Jean Rhéaume, conseiller juridique, ministère de la Justice.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 4 novembre 1997, étude du projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay - Saint-Laurent et modifiant
une loi en conséquence.
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-7 soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le président lit l’ordre de renvoi.
Le président met en délibération l’article 2.
Article 2
Tom Lee, Laurent Tremblay et Jean Rhéaume font des déclarations et répondent aux questions.
Jim Abbott propose,--Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi.
Un débat s’ensuit.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR :
Mauril Bélanger John Godfrey
Dennis Mills Pat O'Brien
Jacques Saada Caroline St-Hilaire
Suzanne Tremblay Wendy Lill
Mark Muise
CONTRE :
Jim Abbott
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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