CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 24 février 1999

• 1506

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. La réunion du Comité permanent du patrimoine canadien est ouverte.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité permanent procède à une série de tables rondes sur l'évolution du rôle que joue le gouvernement pour appuyer la culture canadienne dans un contexte national et international qui évolue rapidement.

[Français]

Je souhaite la bienvenue à nos invités et je les remercie vivement. C'est un honneur pour nous de nous trouver parmi vous aujourd'hui.

[Traduction]

Habituellement, nous écoutons les témoins nous présenter leurs exposés, mais, cette fois-ci, nous avons décidé de réunir les membres du comité et les intervenants invités en une table ronde dans l'espoir de susciter un échange plus fructueux.

Notre comité entreprend actuellement une étude sur les défis suscités, en cette veille du XXIe siècle, par la mondialisation du commerce et de l'économie, les technologies nouvelles, Internet et d'autres facteurs qui auront des effets sur notre culture et sur nos instruments culturels, sans compter les changements démographiques qui transformeront le Canada actuel en une société tout à fait différente au cours des années à venir. Le comité qui nous a précédés avait commencé cette étude avant les dernières élections, et le nôtre a décidé de poursuivre le travail.

Nous désirons examiner d'abord les formes de soutien déjà mises en place par le gouvernement fédéral et nous demander comment ces formules nous permettront de faire face aux défis du prochain millénaire; je pense à la réglementation sur la propriété et le contenu culturel, aux subventions aux institutions fédérales, ou encore aux incitatifs fiscaux. Voilà les thèmes qui nous occupent.

[Français]

Comme je le disais, les trois principaux défis qui nous confrontent, du moins en ce qui concerne les besoins de notre étude, sont l'arrivée des nouvelles technologies, l'évolution de l'économie mondiale et du commerce international et, enfin, l'évolution démographique de notre pays.

Dans un premier temps, les membres du comité ont cherché à bien se renseigner. Il y a un an, nous avons tenu un forum parlementaire sur la politique culturelle, le commerce international et la technologie au cours du prochain millénaire. À cette occasion, nous avons organisé des tables rondes sur divers secteurs: les arts, le patrimoine, l'industrie de l'édition, le cinéma et la vidéo, ainsi que la radiodiffusion et l'enregistrement sonore. Ce forum a donné de très bons résultats. Il a permis de dégager quelques grands thèmes que nous aurons, je l'espère, la possibilité d'examiner aujourd'hui avec vous.

[Traduction]

Nous avons entendu des représentants des institutions culturelles fédérales ainsi que des hauts fonctionnaires des divers ministères. Des spécialistes nous ont donné des séances d'information sur l'évolution de la technologie, le commerce international et la démographie. Dans un deuxième temps, grâce à ces tables rondes, nous espérons étudier certains sujets précis sur lesquels nous entendrons vos contributions, de vous qui êtes aux premières lignes de la pratique culturelle. Nous voulons savoir comment vous faites pour survivre dans les milieux culturels et comment vous ferez face aux défis du siècle prochain.

Dans un cadre comme celui-ci, avec si peu de temps, il est bien entendu impossible de couvrir beaucoup de terrain, mais nous souhaitons avancer le plus possible. Au verso de vos programmes, vous trouverez cinq questions dont nous aimerions que vous parliez. Libre à vous d'en aborder une ou plusieurs, dans l'ordre qui vous plaira.

Vos vues nous intéressent. D'ici à la fin de la semaine, nous espérons avoir entendu des réponses aux questions suivantes: quel rôle le gouvernement fédéral devrait-il jouer à l'avenir pour appuyer les industries du secteur culturel? Devrait-il jouer le rôle de législateur, d'organe de réglementation, de propriétaire et d'exploitant d'institutions nationales, de partenaire financier, de mécène, de promoteur ou d'organisateur d'entreprises?

• 1510

[Français]

Naturellement, les deux langues sont de mise. Vous pouvez employer celle que vous préférez. Nous n'attendons pas des discours, mais plutôt des interventions brèves afin que l'échange d'opinions se déroule rondement.

[Traduction]

Pour démarrer, je vais demander à chacun d'entre vous de se présenter brièvement; je vous en prie, pas de CV complet; dites-nous simplement votre nom et ce que vous faites dans le domaine des arts et de la culture. Après coup, j'ouvrirai la discussion.

Pour faciliter la discussion, justement, je vous demanderai, si possible, de faire tenir votre déclaration en deux ou trois minutes. Nous acceptons avec plaisir vos textes et mémoires, que nous allons vous demander de faire parvenir au Comité du patrimoine d'ici à la fin du mois de mars. Ce que nous tenons vraiment à entendre, ce sont vos sujets de préoccupation. Il y a des questions que nous aimerions vous poser, et nous voulons un véritable échange entre nous.

Nous allons commencer par Mme Folkmann.

Mme Helen Folkmann (directrice administrative, Film and Video Art Society): Je vous souhaite la bienvenue à Edmonton. Je m'appelle Helen Folkmann. Je suis directrice administrative d'un collectif de cinéastes et vidéastes indépendants aux ressources financières limitées.

Le milieu que je représente est très dynamique ici à Edmonton, mais nous avons aussi des membres dans toute l'Alberta. Nous regroupons entre 200 et 250 cinéastes et vidéastes. Leur travail est de type non commercial, artistique, en tous genres: le documentaire, la dramatique, le récit, les oeuvres expérimentales ou d'animation, etc.

Nous appartenons à un réseau, l'Alberta Media Arts Alliance Society, lui-même affilié à l'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants du Canada. Je suis certaine que le comité rencontrera d'autres membres de mon association dans ses déplacements dans le pays.

Merci.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Bienvenue.

Monsieur Pritchard.

M. Garth Pritchard (témoignage à titre personnel): Bonjour. Je m'appelle Garth Pritchard. Je suis éleveur à Priddis, en Alberta. Tous mes antécédents sont dans le journalisme pour le Toronto Star, le Montreal Gazette et le Calgary Herald. Je suis producteur de documentaires et j'ai une petite entreprise en Alberta.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci.

Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Je m'appelle Benoît Sauvageau. Je suis député du Bloc québécois et porte-parole du Commerce international de mon parti. Je suis heureux de participer à cette discussion sur la culture cet après-midi.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Monsieur Lord.

M. Doug Lord (membre du conseil d'administration, Alberta Motion Picture Industries Association): Je m'appelle Doug Lord. Je suis un des membres du conseil d'administration de l'Alberta Motion Picture Industries Association, l'AMPIA. Je suis également avocat spécialisé dans les domaines des divertissements et de la propriété intellectuelle et je suis établi à High River, en périphérie de Calgary. Ma clientèle se compose en grande partie de producteurs indépendants de l'Alberta.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Je vous souhaite la bienvenue.

Monsieur Phillips.

M. Dale Phillips (président, Alberta Motion Picture Industries Association): Bonjour. Je m'appelle Dale Phillips. Je suis producteur indépendant à Edmonton, en Alberta, sous la raison sociale de Black Spring Pictures Inc., et je fais ce genre de travail depuis une trentaine d'années.

J'occupe actuellement la présidence de l'Alberta Motion Picture Industries Association, qui représente environ 235 producteurs, artisans et étudiants de toutes les localités de l'Alberta.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci.

Monsieur Muise.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Merci, madame la présidente.

Je m'appelle Mark Muise. Je suis un député de la Nouvelle-Écosse. Je représente le Parti progressiste-conservateur au Comité du patrimoine. Notez bien que je n'ai pas dit «critique». C'est avec plaisir que j'écouterai les interventions de cet après-midi. Merci.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci.

Monsieur Rollans.

M. Glenn Rollans (ancien président, Book Publishers Association of Alberta): Je m'appelle Glenn Rollans. Je représente ici aujourd'hui la Book Publishers Association of Alberta à titre d'ancien président de l'association.

Je suis également membre du conseil d'administration de l'Alberta Cultural Industries Association, dont Dale est le président, et nous sommes à la recherche d'un successeur maintenant que cela ne fait plus partie de ses titres et qualités, comme il l'a dit lorsqu'il s'est présenté.

Je suis également le directeur des University of Alberta Press, c'est-à-dire l'éditeur de l'Université de l'Alberta, et à ce titre je collabore avec l'Association des presses universitaires canadiennes, l'Association of Canadian Publishers et une longue liste d'associations aux sigles plus ou moins compliqués.

Je siège également au conseil d'administration de CANCOPY, l'association de perception des droits d'auteur du Canada, qui est au service à la fois des auteurs et des éditeurs.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Bienvenue.

M. Glenn Rollans: Merci.

• 1515

Mme Joanne Levy (directrice administrative, A-Channel Edmonton (CKEM) Drama Fund): Bonjour. Je m'appelle Joanne Levy. Je suis directrice administrative du A-Channel Drama Fund. Je représente aujourd'hui Craig Broadcast Systems Incorporated.

Il s'agit d'une entreprise médiatique diversifiée qui a des intérêts dans la télévision et la radio dans l'ouest du pays. Craig est également propriétaire et exploitant de Sky Cable au Manitoba, le premier système numérique de câblodistribution sans fil du pays. Nous sommes une entreprise familiale privée.

Quant à moi, je travaille pour A-Channel en Alberta depuis qu'elle a pris l'antenne en septembre 1997; nous tournons des films ici depuis le mois de mai environ et nous collaborons également à des productions. Je travaille donc dans la création pour essayer de mettre à l'écran des récits et des productions canadiens.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, bienvenue à vous.

Mme Cheryl Ashton (directrice administrative, Institut national des arts de l'écran-Canada): Bonjour. Je m'appelle Cheryl Ashton. Je suis directrice administrative de l'Institut national des arts de l'écran-Canada. Nous sommes l'un des quatre établissements de formation financés par le gouvernement fédéral qui s'emploient à former la relève des scénaristes, producteurs et réalisateurs au pays. Nous sommes le plus ancien centre de formation du pays. Les trois autres sont le Centre canadien du film, à Toronto, l'INIS, à Montréal, et l'Institut canadien du film, à Ottawa. Nous venons d'ouvrir un bureau à Winnipeg, au Manitoba.

Cette semaine, nous organisons le Local Heroes International Screen Festival à Edmonton. Nous avons fait des projections à guichets fermés et reçu un accueil enthousiaste du grand public. Nous sommes très heureux de vous recevoir cette semaine.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, bienvenue.

M. David Balcon (représentant, Northwest Research and Consulting): Bonjour. Je m'appelle David Balcon, et c'est par les chemins de traverse que je suis arrivé à Edmonton.

Dans les années 70, j'ai passé une dizaine d'années à élaborer des politiques au CRTC et au Secrétariat d'État en détachement. J'ai passé plusieurs années à l'Office national du film pour y préparer l'arrivée des nouvelles techniques médiatiques au début des années 80.

Une fois établi dans l'Ouest, j'ai passé la plus grande partie des années 80 au service de plusieurs gouvernements provinciaux pour créer des infrastructures d'entreprises culturelles au Manitoba, en Saskatchewan et ici en Alberta. Par la suite, j'ai réalisé des études économiques et connexes des entreprises culturelles ici et je me suis spécialisé dans les économies de petits marchés des entreprises culturelles.

Indirectement, je me suis aussi retrouvé à faire deux films documentaires et à travailler dans d'autres secteurs des arts et de la culture. Du côté où je suis, je suis heureux de voir Wanda Noël, avec qui j'ai traversé les hauts et les bas du dossier du droit d'auteur pendant des années à Ottawa.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Bienvenue.

[Français]

Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Mauril Bélanger, député d'Ottawa—Vanier, un comté en Ontario, dans la région de la Capitale nationale.

[Traduction]

Je fais partie du comité depuis près de trois ans. Même si je n'ai pas d'expérience dans le domaine du droit d'auteur, j'ai encore des cicatrices qui remontent à l'époque du projet de loi C-32, qui était le deuxième acte, j'imagine. J'ignore s'il y aura un troisième acte; nous verrons bien.

[Français]

C'est là que j'ai en grande partie pris goût à toute la question ou notion de propriété intellectuelle, y compris à la façon dont un gouvernement, par sa législation, peut encourager le développement du côté de la création. Je me ferai avare de commentaires cet après-midi. Je vais plutôt écouter ce que les gens ont à dire.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci.

Bonjour. Je m'appelle Sarmite Bulte, mais tout le monde m'appelle Sam. Je suis membre du Comité permanent du patrimoine canadien. J'ai eu l'honneur et le privilège de me voir confier la présidence de nos consultations culturelles lors de notre voyage dans l'Ouest. Je suis députée de Parkdale—High Park à Toronto et je suis aussi la présidente du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Auparavant, j'ai été présidente de la Canadian Stage Company et également avocate.

Bienvenue à tous. Nous sommes ravis de vous accueillir tous. Je signale aussi au public qu'il y a un microphone dans le fond, et aussi au milieu de la salle et au fond, et que je compte accepter des questions de l'auditoire.

Si quelqu'un du public veut dire quelque chose, ou si nous oublions quelque chose, n'hésitez pas à intervenir lorsque je ferai appel à vous.

Cela dit, mesdames et messieurs, commençons. Qui voudrait débuter?

• 1520

M. Dale Phillips: J'aimerais d'abord parler d'un petit sujet de préoccupation et revenir sur ce dont M. Bélanger parlait, le projet de loi C-32. À cause de cette loi, le quart des entreprises culturelles à peu près a été égratigné par un autre quart puisqu'il semble que des droits ont été imposés à la source sur les supports d'enregistrement.

Le coût des supports d'enregistrement, lorsqu'ils servent à la fabrication en quantité industrielle dans l'industrie cinématographique est—à dessein peut-être, mais fortuitement, de l'espère—un événement qui fait monter le coût de production. Il n'y a pas tellement longtemps, avant la TPS, l'industrie cinématographique devait composer avec la taxe sur les ventes des fabricants, et on dirait qu'elle nous est revenue indirectement.

J'aimerais savoir s'il serait possible d'avoir des exemptions. Je suis tout à fait en faveur de cette idée pour la vente au détail, pour lutter contre le piratage, mais dans notre métier on n'a pas l'habitude de se pirater entre détenteurs de droits d'auteur.

M. Mauril Bélanger: C'est sans doute Mme Noël qui pourrait le mieux vous répondre, puisqu'elle était notre spécialiste au comité à l'époque. D'après mon souvenir, toutefois, c'est ce que la loi stipule. La Commission du droit d'auteur en est actuellement saisie et elle doit rendre sa décision d'ici à la fin de l'année. Il s'agit toutefois de bandes audio, pas vidéo. C'est un droit sur les bandes audio vierges.

M. Dale Phillips: Je le sais. Nous faisons de l'audiovisuel, et une grande partie de notre production se fait sur bande ou support de production audio. Nous venons de subir une augmentation de 357 p. 100 sur les audiocassettes de 92 minutes, de 270 p. 100 sur les audiocassettes de 62 minutes, de 45 p. 100 sur les bandes audionumériques de 124 minutes, etc.

M. Mauril Bélanger: Je ne vais pas essayer de justifier ces augmentations, mais le droit n'a pas encore été fixé. Des propositions ont été faites par divers secteurs—en lutte les uns avec les autres, si vous voulez—mais la Commission du droit d'auteur n'a toujours pas rendu sa décision, en partie à cause d'un problème de manque de personnel. Le fabricant qui a imposé un droit l'a fait de son propre chef. Il n'a pas encore été fixé.

M. Dale Phillips: Très bien, merci.

M. Doug Lord: Pourrais-je poser une question supplémentaire? Je ne connais pas tous les détails de cette modification du projet de loi C-32, mais je ne pense pas que la Commission du droit d'auteur ait le pouvoir—et corrigez-moi si je me trompe—de soustraire certaines bandes à l'application du droit. Le droit sera fixé et imposé à toutes les bandes vendues, je crois.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): S'il y a consentement unanime, peut-être pouvons-nous poser la question à Mme Noël, qui est avocate et qui connaît très bien ce dossier.

Mme Wanda Noël (attachée de recherche du comité): Je peux vous donner deux renseignements.

D'abord, par accord volontaire, ceux qui ont le droit de percevoir le droit ont accepté de ne pas le percevoir d'ici à la fin de l'année ou d'ici à ce que la Commission du droit d'auteur fixe le taux, selon le cas.

Deuxièmement, en ce qui concerne les exemptions, lorsque la loi a été adoptée, rien ne prévoyait d'exemptions, sauf pour la personne souffrant de handicaps de la perception. Ceux qui ont droit aux redevances ont discuté de leur propre gré d'accorder des exemptions dans certains cas précis, et je crois savoir que des négociations se tiennent à l'heure actuelle. Il n'y a toutefois rien dans la loi qui le prévoit.

M. Doug Lord: Pour que ce soit bien clair, M. Phillips a donc raison lorsqu'il dit qu'une fois fixé le droit s'appliquera aux bandes audio qui servent à la fabrication d'un produit, ce qui n'était pas vraiment l'objet visé par la loi, à savoir la lutte contre le piratage.

M. Mauril Bélanger: Ce n'est pas la lutte contre le piratage; c'est la reconnaissance du fait qu'il y a...

M. Doug Lord: C'est la reconnaissance du fait que le piratage existe et c'est pour compenser l'industrie pour ceux qui font des copies qui empiéteraient sur le droit d'auteur.

• 1525

M. Mauril Bélanger: La loi reconnaît que les gens peuvent faire des copies pour leur propre usage; en retour, un droit est imposé. Le montant du droit reste à déterminer. C'est simpliste, mais telle est la situation actuellement.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Monsieur Phillips ou monsieur Lord, si vous avez un mémoire consacré à ce point et si vous voulez le remettre au comité, nous serions heureux d'en prendre connaissance et de nous occuper de cette question.

Une voix: Merci.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Madame Folkmann.

Mme Helen Folkmann: Merci.

Comme je l'ai dit lorsque je me suis présentée, je suis le porte-parole de cinéastes indépendants, dont certains sont ici en Alberta, mais dont beaucoup d'autres sont dans toutes les régions du pays. Les principales sources d'aide en faveur des projets des cinéastes et vidéastes canadiens sont les divers organismes subventionnaires des arts. Je tiens à dire aux membres du comité que le Conseil des arts du Canada est très important pour la cinématographie de notre pays. De fait, si le conseil n'existait pas, il n'y aurait ni Atom Egoyan, ni Bruce McDonald, ni Lynne Stopkewich, aucun d'entre eux.

J'ajouterai que le Conseil des arts du Canada continue de compter pour beaucoup dans la vie et les choix artistiques de ces créateurs. Par exemple, Lynne Stopkewich, dont le film, Extase—dont vous avez peut-être entendu parler et qui a causé beaucoup de bruit sur la scène internationale—a vu le jour grâce au Conseil des arts du Canada. Téléfilm Canada, organisme de financement national, n'a même pas voulu regarder ce qu'elle faisait. C'est le Conseil des arts qui lui a ouvert la voie. De fait, ce n'est qu'après qu'elle eut terminé son film toute seule et l'eut présenté au Festival du film de Toronto que Téléfilm lui a accordé de l'aide, et uniquement parce que le résultat était déjà bon.

Je tiens donc à insister sur l'importance du Conseil des arts. Une fois que ces cinéastes ont fait un très bon film—c'est le cas du cinéaste albertain, Gary Burns—ils ne sont pas nécessairement sur la voie du succès aux yeux de Téléfilm. Ils doivent s'adresser à nouveau au Conseil des arts, parce que Téléfilm, à moins qu'il ne s'agisse d'un projet commercialement acceptable, refuse d'investir. C'est donc dire que Gary Burns et Lynne Stopkewich n'ont nulle part ailleurs où s'adresser que le Conseil des arts.

Voilà le problème. Nous avons des cinéastes reconnus ou nouveaux de notoriété mondiale... Gary Burns a remporté des prix partout dans le monde; c'est un cinéaste reconnu et chevronné qui a une vision particulière. Téléfilm refuse de regarder ce qu'il fait. Il a dû s'adresser à nouveau au Conseil des arts.

Le Conseil des arts ne financera le projet d'un cinéaste—et je le sais de première main—que jusqu'à concurrence de 60 000 $. Lorsque vous demandez quelles sont les principales conséquences de la technologie pour le cinéma, eh bien, si vous faites un film ici et que personne n'est payé... il y a tant de choses à acheter. Cela coûte 5 000 $ la minute, et encore seulement si personne n'est payé. C'est un tout petit budget. Il n'y a que des considérations artistiques. C'est un média très coûteux.

Le Conseil des arts du Canada, le bailleur de fonds des arts, examine le projet et ne s'inquiète pas de savoir si un radiodiffuseur prendra le relais. Il ne s'intéresse pas à l'attrait commercial, alors que c'est ce qui intéresse les radiodiffuseurs. Eux, après tout, sont en affaires. Le Conseil des arts, lui, considère le mérite artistique. C'est très important.

Je vais vous énumérer ces noms à nouveau: Atom Egoyan, Bruce McDonald, etc. Leur carrière a commencé à cause de leurs idées d'artistes, qui ont été examinées par d'autres artistes dans un jury de leurs pairs, et c'est pour cette raison qu'ils ont été soutenus. Voilà. C'est la nouvelle vague du cinéma canadien, rajeuni, et nous en sommes tous fiers. Téléfilm en profite à fond et apparaît lorsque ces créateurs ont réussi.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): J'aimerais avoir une précision. D'où viennent les 60 000 $ dont vous avez parlé?

M. Helen Folkmann: Ce sont des subventions à la production cinématographique du Conseil des arts du Canada. On peut obtenir des subventions. Le montant maximum est de 60 000 $, ce qui est rien. Ce n'est absolument rien. Il y a un écart. Téléfilm examine des projets d'un million de dollars. Il y a un énorme fossé entre 60 000 $ et un million de dollars. Mais il y a beaucoup de gens talentueux au pays qui se retrouvent entre les deux.

• 1530

Je ne sais pas si le comité s'occupe de cela ou non, mais il y a un comité qui avait fait une suggestion. C'était le Comité permanent du patrimoine sur l'industrie, et un nouveau cinéaste avait fait une suggestion. Je suis certaine qu'il doit y avoir du chevauchement, si ce n'est pas les mêmes personnes.

Les gens de l'industrie avaient la même idée. Ils voulaient soutenir la relève cinématographique. Il y a beaucoup d'aide pour les nouveaux cinéastes. Il y a une multitude de programmes de formation. Ils sont très importants, mais il y a beaucoup de cinéastes établis qui ne reçoivent pas d'aide. Ils sont excellents, ils ont fait leurs preuves dans des festivals internationaux, et leur mérite a été reconnu.

C'est très bien d'aider l'industrie. Je suis un ardent défenseur des créateurs au pays. Rien ne s'approche de la vision canadienne au cinéma. Mais il doit y avoir une forme quelconque d'aide entre le plafond de 60 000 $ du Conseil des arts du Canada et un million de dollars. Cela nous permettrait de voir beaucoup de films fascinants.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Dans la même veine, de qui cet argent devrait-il venir, selon vous?

Mme Helen Folkmann: Des recommandations ont été faites à ce propos. Dans un cas, il aurait été suggéré d'enlever des crédits à l'Office national du film. Je vous en prie, ne le faites pas, parce que l'Office national du film ne nous apporte pas d'aide.

Ma propre coopérative reçoit de l'aide de l'Office national du film. Ce n'est pas beaucoup, mais c'est un prix en argent qui vient couronner l'un de nos membres dans une compétition. Il nous accorde ce montant depuis 10 ans. Ce n'est pas beaucoup—5 000 $—mais chaque année cela permet de lancer un court métrage. Ça compte beaucoup. La coopérative donne l'équivalent sous forme de prêts de matériel.

L'ONF fait cela dans tout le pays. Ce n'est jamais suffisant, mais c'est un début. Si cet argent disparaît au profit d'un cinéaste de la relève, il n'y aura plus d'aide à la base. Il est très important d'aider la base. Actuellement, l'argent est donné à des coopératives dans tout le pays. Je vous en prie, ne nous l'enlevez pas.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci.

Monsieur Balcon.

M. David Balcon: J'aimerais répondre aux questions numéros 1 et 2, mais je commencerai par la question numéro 1, parce qu'il faut commencer au commencement.

Malheureusement, on appelle cela des marchés. Chaque produit que nous créons se retrouve sur un marché pour être consommé. Lorsque j'ai débuté à Ottawa, on créait pour que les gens aient quelque chose à regarder, à écouter, pour célébrer le Canada à l'occasion du centenaire. Nous avons créé une infrastructure théâtrale, musicale, des maisons d'édition, des salles et des compagnies pour asseoir sur une base solide, de concert avec les provinces, une infrastructure de citoyens talentueux capables de s'exprimer sur la scène.

Lorsque je suis passé au CRTC, les médias électroniques—la radio et la télévision—devenaient le principal véhicule de la quasi-totalité des créations, que ce soit à Radio-Canada, avec une large diffusion, ou dans certaines des stations de télévision privées qui réalisaient encore des émissions locales en direct, des émissions de variétés hebdomadaires enregistrées et d'autres choses. Il fallait se rendre compte que la radiodiffusion allait devenir le principal vecteur d'une grande partie de la création artistique canadienne, et c'est à ce moment-là que la réglementation sur le contenu canadien est née.

Pour le meilleur ou pour le pire, dans l'esprit de bien des gens, nous avons eu au cours des 25 dernières années... Eh bien, prenez le cas des Grammys ce soir. Je pense que sur les cinq femmes en lice, trois sont canadiennes. Notre industrie a grandi dans le monde de la musique d'abord et avant tout parce que nos radiodiffuseurs, pour la première fois, ont dû faire passer de la musique canadienne. Il y a eu quantité de problèmes avec le règlement, dont je ne parlerai pas.

De même, il y a eu une réglementation sur le contenu canadien à la télévision, mais elle était inapplicable, sauf à Radio-Canada, d'abord parce que le système était sous-financé. On l'a conçu comme un ajout au système américain dans lequel les radiodiffuseurs, y compris la SRC, pouvaient acheter des émissions étrangères moins coûteuses et ensuite remplir une partie de leur grille horaire avec des émissions canadiennes, si bien qu'ils n'avaient pas à assumer le coût de production de toute la programmation. Pour cette raison, le tarif de la publicité au Canada a toujours été fixé à la moitié de ce qu'il est par habitant ailleurs dans le monde de la radiodiffusion: la Grande-Bretagne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

• 1535

Nous avons toujours sous-financé tant le secteur privé que la publicité à Radio-Canada; il devenait donc essentiel de trouver de nouveaux mécanismes qui nous permettraient de trouver l'argent frais qu'il fallait pour faire de la programmation canadienne originale une réalité. On a commencé à faire cela au cours des années 70, lorsque nous avons créé des instruments comme Téléfilm ou la SDICC. Il s'est également ajouté à Téléfilm ce qui était alors une taxe souterraine sur la câblovision qui visait à créer un fonds, dont l'administration a ensuite été transférée à Téléfilm, et pour la première fois on permettait aux producteurs de télévision indépendants de créer des produits avec des budgets correspondants ou équivalents, en qualité, à ce que l'on trouve au sud de la frontière.

Au cours des dix dernières années, la qualité de ces émissions, par exemple Traders et plusieurs autres dont nous pourrions parler, a augmenté considérablement, bien qu'il y ait des gens qui se plaisent à rappeler que seulement 3 ou 4 p. 100 des Canadiens regardent les dramatiques canadiennes à la télévision, mais quand on regarde le nombre d'heures de dramatiques canadiennes qu'il y a à la télévision, on constate qu'il n'y en a que 3 ou 4 p. 100. Donc nous, les Canadiens, nous regardons chaque pourcentage de dramatiques que nous avons à la télévision.

Mais tout cela coûte tellement cher. Comme nous le savons tous, nous sommes aujourd'hui parvenus à un seuil où, même avec le fonds supplémentaire de Mme Copps, comme on l'appelle, ou le fonds de câblovision, nous ne pouvons pas nous permettre le volume de programmation que les réseaux exigent. Les droits des permis sont limités, et bon nombre d'entre nous viennent de vivre cet exercice de financement des projets du fonds de câblovision.

L'an dernier, nous avons vu le fiasco qu'il y a eu parce qu'il y avait beaucoup trop de demandes. Personne à Téléfilm, à Montréal, n'aurait dû se surprendre que ce fonds ait été épuisé en 24 heures parce qu'il avait reçu beaucoup de demandes. Le CRTC avait accordé cinq nouveaux permis pour ces services.

Très franchement, il n'y a tout simplement pas assez de crédits publics, ou de crédits publics redirigés, pour financer l'infrastructure de la production que nous avons créée, et cela va créer des besoins grandissants.

De l'autre côté des industries culturelles, la question est vraiment: est-ce qu'on veut encore s'engager à exprimer la fiction et les idées canadiennes dans tous les médias artistiques? Il faut que ce soit notre règle de fonctionnement pour l'avenir, et de là nous pourrons nous préoccuper des questions commerciales et autres qui en découleront.

Même The Economist, cette revue phare de la pensée politique et économique de droite, a dit qu'il est tout à fait indiqué, lorsqu'on découvre un «marché manquant», comme on l'appelle, que le gouvernement accorde des subventions pour faciliter une participation nationale dans ce secteur. Mais lorsqu'on entre dans le domaine commercial et étranger, on se bute à toute une série d'arguments contraires, comme on le voit avec les Américains.

Il est également intéressant de rappeler comment Hollywood et l'industrie discographique américaine ont débuté. Ces industries n'ont pas reçu à l'origine d'injections massives de capital des investisseurs privés au sens traditionnel du terme. C'est dans les années 50 et 60 que l'argent de la mafia a été investi à Hollywood, investi dans l'industrie discographique, par l'entremise de sociétés de façade et de la Kinney Corporation. L'argent qui a lancé les grands empires de production d'aujourd'hui n'était pas toujours propre.

D'une manière ou d'une autre, il faut s'entendre sur le fait que si nous voulons donner une expression culturelle au Canada, avec la taille de nos débouchés... Nous n'avons pas 10 p. 100 de la taille des États-Unis; le Canada anglais représente en réalité un quinzième de la taille des États-Unis, et le Canada français, c'est encore plus petit. Donc nous ne pourrons jamais créer suffisamment de produits pour nous-mêmes si nous n'avons pas une forme quelconque de participation publique au financement.

La vraie question est donc: sommes-nous disposés à réaffirmer notre foi dans une forme quelconque de soutien public, et allons-nous pouvoir y arriver d'une manière qui n'irrite pas les Américains ou les Européens, ou tous les autres grands acteurs du marché de ce qui constitue aujourd'hui les produits culturels? Les industries culturelles créent des produits culturels, et il y a là un piège qui va nous causer des tas de difficultés supplémentaires.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Balcon.

Je profite de l'occasion pour informer ceux d'entre vous qui ne le savent pas que, la semaine dernière, le 17 février, le Groupe consultatif sectoriel des industries culturelles sur le commerce international a remis aux responsables de l'industrie le rapport de son étude de deux ans, intitulé Canadian Culture in a Global World: Strategies for Culture and Trade, qui traite justement des enjeux dont vous parlez. On dit également dans ce texte que le Canada doit cesser d'être sur la défensive et avoir une vision prospective en matière d'arts et de culture. Les auteurs de ce rapport disent entre autres choses qu'il faut reconnaître que les produits et services culturels sont considérablement différents de tous les autres produits.

• 1540

Je vous encourage donc, si vous n'avez pas reçu ce texte, à le prendre sur le site Web. Je dirai aussi que le Comité du commerce international ou le Comité du patrimoine prendront également connaissance de cette étude. Je vous le dis seulement à titre informatif.

Qui veut prendre la parole maintenant? Monsieur Pritchard.

M. Garth Pritchard: Moi je suis le gars de la campagne, l'instinctif et le buveur de bière. Je suis le gars de l'Ouest canadien, de l'Alberta, qui doit trouver une idée et qui doit ensuite se débrouiller pour produire un documentaire pour la télévision.

Il y a trois ans, le tristement célèbre FCTC de Téléfilm est apparu dans l'Ouest canadien, et quatre semaines après son arrivée il n'avait plus un sou. Chose intéressante, 26 réalisateurs de l'Ouest n'ont pas obtenu les fonds qu'on leur avait promis. Alors on est disparu, et aujourd'hui on entend parler du fiasco de 100 millions de dollars que ce monsieur mentionnait. J'ai voyagé sur la planète Terre, et je vous dirai qu'on ne trouve pas mieux comme république bananière.

L'autre problème qu'on a dans l'Ouest canadien, c'est qu'on n'envoie pas d'argent ici. Les gens qui agissent ne reçoivent jamais un sou: des gars comme moi, des gars qui sont au bas de l'échelle.

Je n'ai pas compris un mot de ce que vous venez de dire, monsieur. Mais je suis sûr qu'on comprend ce langage à Ottawa.

La réalité est très simple. Quand nous avons commencé à regarder où allait l'argent—et voici vos propres chiffres sur les projets qui ont été financés du 14 avril au 25 novembre 1998—nous avons découvert qu'il y avait au Québec 1 650 projets qui étaient financés, d'une manière ou d'une autre, par ce monstre. En Alberta, seulement 78.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Une explication clarification, s'il vous plaît. D'où vient cet argent, pour quel projet? Cet argent provient-il du fonds?

M. Garth Pritchard: Oui, nous parlons de l'argent qui a été versé par le Fonds de la télévision canadienne pendant cette période.

Tout est programmé maintenant pour rééditer cela. Vous le savez, et je le sais. On finance la culture, d'accord, mais c'est la culture du Québec. On finance la programmation, d'accord, mais c'est la programmation du Québec et de l'Ontario.

L'an dernier, lorsqu'il y a eu ce fiasco de 100 millions de dollars en une journée, le gars qui menait la barque était en Chine. Moi je dis qu'ailleurs au pays l'homme d'affaires qui serait en Chine le jour le plus important dans la vie de son entreprise... la preuve est faite.

On découvre aussi, lorsqu'on examine le problème Québec-Ontario, que l'Ontario a accès aux médias. Après qu'on eut distribué les 100 millions de dollars—et nous savons maintenant où cet argent est allé—l'Ontario a pu faire tout un boucan à Ottawa, dans le triangle d'or; donc on a emprunté de l'argent de l'exercice financier courant pour s'assurer que les grosses légumes de Toronto reçoivent leur part.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Vous n'avez pas touché un sou de cet argent?

M. Garth Pritchard: Eh bien, je vais vous le dire, c'était zéro. Parlez à des gens comme M. Dale Phillips, qui est ici aujourd'hui, et vous allez voir qu'on n'a pas reçu grand-chose. Et je sais que la Chaîne 5 a reçu un peu d'argent pour ses dramatiques. Mais pour ce qui est de l'Alberta, il y a trois ans, 26 réalisateurs n'ont pas touché un sou. Maintenant, avec ces chiffres-là, il y en a eu 22 l'année dernière qui ont reçu quelque chose. Si c'est ce qu'Ottawa considère comme juste et équitable, ça fait dur.

Je veux aller au Québec, monsieur, et je veux raconter des histoires du Québec, et je veux que des Québécois viennent en Alberta et qu'ils racontent des histoires de l'Alberta. Ce système rend tout cela impossible. Nous ne nous regardons pas les uns les autres. Nous ne racontons pas d'histoires canadiennes.

Je tenais désespérément à obtenir un permis—et, soit dit en passant, je l'ai obtenu—pour tourner un film sur le cinquantenaire des opérations de recherche et de sauvetage. Je sais que ce n'est pas très canadien tout cela. Ces gars-là n'ont sauvé que 40 000 personnes au cours des 50 dernières années. Ce documentaire n'a jamais été tourné, même si nous avions un permis pour le faire. Savez-vous pourquoi? Parce qu'il n'y avait plus un sou dans la caisse. Tout cet argent a été en Ontario et au Québec. Vous auriez intérêt à arranger cela. Si vous pensez que vous n'allez pas rencontrer d'autres groupes qui s'en viennent...

Tout le monde se demande ce qui est arrivé à Radio-Canada. Eh bien, nous en avons long à raconter à ce sujet. Et le premier ministre du Canada qui vient nous parler de l'aliénation de l'Ouest. Ma preuve est faite.

Au bout du compte, au lieu de tout démanteler, moi qui suis un bon éleveur, je vais essayer de vous expliquer ce qui pourrait arranger les choses pour mes collègues du Québec et de l'Alberta.

Cette jeune dame a parfaitement raison, et pas seulement chez elle. On parle de 250 millions de dollars, les gars. Vous donnez 100 millions par année à Radio-Canada. Moi qui pensais que Radio-Canada avait son propre budget. Bon Dieu, j'aimerais en avoir autant chez nous. C'est toujours des histoires comme ça avec vous autres.

• 1545

Ou bien on va arranger le système, ou bien on ne fera rien. Ou bien on embarque, ou bien on débarque, chez nous. Si le système n'est pas juste et équitable, alors fichez le camp d'ici et laissez-nous nous arranger, ce qui malheureusement veut dire pour nous émigrer aux États-Unis, et c'est précisément ce que je vais faire pour tourner une série en 13 épisodes qui s'intitule Tracks.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Pritchard, pour cette intervention.

Monsieur Lord.

M. Doug Lord: Je peux peut-être ajouter quelques mots à ce que Garth a dit.

Les chiffres figurent justement sur le site web du Fonds de la télévision canadienne. Vous pouvez en tirer une analyse mathématique assez simple pour 1997-1998. Voyez ce que le Québec a obtenu et soustrayez ce montant—et j'englobe ici les côtés français et anglais—et voyez ce qui reste; pour le reste du Canada anglais il restait environ 95,5 millions de dollars dans ce fonds.

Sur la base de la population—strictement sur la base de la population—l'Alberta aurait dû obtenir 11,8 millions de dollars de ce montant. Elle a reçu en fait 4 millions de dollars. Où est allé l'argent? L'Ontario en a eu une partie, d'autres régions du pays aussi, la Nouvelle-Écosse en particulier. Et bien sûr il y a des régions du pays qui n'ont rien eu.

Tels sont les faits. Je ne sais pas ce qui va se passer cette année. Le Fonds de la télévision canadienne a émis ses lignes directrices le 10 décembre, et on a donné aux réalisateurs environ deux mois, jusqu'au 15 février, pour adresser des demandes au fonds, et je pense qu'ils ont jusqu'au 8 mars pour le programme des permis. En substance, le fonds a également changé les règles du jeu, et l'on est passé du système premier arrivé, premier servi, à un processus d'évaluation.

À cause de tout cela, c'est ce que je pense. Je peux me tromper, mais j'ai parlé à plusieurs réalisateurs indépendants, et, premièrement, un bon nombre d'entre eux n'ont tout simplement pas pu obtenir d'engagement d'un diffuseur, et, deuxièmement, deux mois, ce n'était pas assez de temps pour eux pour s'organiser. Donc j'imagine que cette année, ce sera pas mal la même histoire que l'an dernier.

Ce que je propose—et c'est ma proposition à moi; ce n'est pas celle de l'AMPIA—c'est que le gouvernement fédéral envisage très sérieusement de créer une enveloppe, de telle sorte que les provinces seraient traitées équitablement. Parce que si, deux années de suite, une province comme l'Alberta, avec ses 2,8 millions d'habitants, n'obtient pas sa juste part—en fait, nous obtenons environ le tiers de ce à quoi nous avons droit—cela aura un effet désastreux sur l'industrie de la production. On le voit, les gens émigrent, et ça va continuer. Et une fois que ça commence, ça accélère, et ça prend ensuite plusieurs années pour rebâtir le système.

C'est ce que je propose, tout simplement.

M. Garth Pritchard: Me permettez-vous d'ajouter un mot?

Doug a parfaitement raison. Vous savez qu'il n'y a pas de permis pour l'Alberta. Pour nous, c'est des menteries. Comme je pratique mon métier de journalisme dans l'Est comme dans l'Ouest, je constate que si la situation est comme elle est ici, c'est parce que le système sait mauditement bien que, parce que nous avons besoin de permis et qu'il n'y en a pas en Alberta, cette jeune femme et les gens qu'elle aide n'ont absolument aucune chance, pas plus que les vieux cons comme moi qui ont du métier.

Quand je dis «menteries», ce que je veux dire est très simple. Si Chevrolet dit: «Nous allons donner des Corvettes demain, premier arrivé, premier servi, mais seulement les concessionnaires de l'Est pourront les donner», combien de gens, pensez-vous, achèteront des Corvettes dans l'Ouest? Pensez-vous trouver un seul acheteur ici?

• 1550

Quand j'entends les conditionneurs médiatiques du système dire: «Le système marche très bien; il y a de plus en plus de gens qui veulent ses productions», je sais que c'est parce que vous avez ce système où vous donnez des trucs. Il n'y a rien de fondé sur le concret, en tout cas sûrement pas dans les régions.

J'ai été horrifié et troublé, en tant que journaliste, de voir que lorsque le Fonds de la télévision canadienne a été annoncé ici, il y a quelques semaines, il n'y avait personne à la rencontre de Yellowknife. Je n'en revenais pas! Le 1er avril, les Autochtones du Canada vont avoir un gouvernement tout neuf, et personne à Yellowknife—aucun producteur, aucun réalisateur, personne—ne disait: «Écoutez, je suis ici à Yellowknife. Je devrais recevoir un peu d'argent pour tourner un documentaire ou un film sur le 1er avril. Tu parles!»

Pensez-y, parce que c'est ce que vous faites à notre pays lorsque vous insistez pour investir tout l'argent au Québec et en Ontario. On vous demande seulement d'être justes. Seulement d'être justes.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Monsieur Lord, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Doug Lord: Je pense que M. Phillips a un mot à dire.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Avant de continuer, j'aimerais avoir une précision. Vous dites qu'en décembre toutes les règles du fonds ont été changées. Est-ce qu'elles ont été changées dans le bon sens ou le mauvais sens? Qu'est-ce qu'on a changé au juste? Ce n'est plus premier arrivé, premier servi?

M. Doug Lord: Ce n'est plus premier arrivé, premier servi. Premier arrivé, premier servi, cela peut marcher dans un système d'enveloppes où l'on réserve de l'argent pour une province en particulier. Chose certaine, sur une base nationale, cela ne marche pas. Je sais que le fonds a dû changer ses règles parce que le système s'est écroulé, mais les nouvelles règles compliquent énormément les choses pour les petits producteurs.

Je ne veux pas m'étendre sur le sujet, mais le système favorise les grands producteurs qui sont établis, dont l'entreprise de production a un volet distribution, et qui peuvent en fait réunir tous les éléments. On donne des notes à diverses catégories. C'est un système de points, et c'est un système de points compliqué, mais essentiellement, si vous regardez l'ensemble, cela ne favorise pas les petits producteurs indépendants.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Lord. Encore là, si vous avez davantage de détails... Je sais que vous ne voulez pas entrer dans les détails, mais s'il y a des détails que vous pouvez communiquer au comité par la voie d'un mémoire ou d'un texte quelconque, nous vous en serions reconnaissants.

M. Doug Lord: Bien sûr.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Monsieur Phillips.

M. Dale Phillips: Je suis heureux d'intervenir, mais il y a d'autres personnes que nous n'avons pas entendues, et je crois qu'il n'est que juste...

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Non, j'ai une liste des intervenants; alors allez-y.

M. Dale Phillips: D'accord.

Pour reprendre ce que Doug a dit, il est évident maintenant, comme M. Balcon l'a dit plus tôt, que nous avons créé un monstre affamé du côté de la diffusion, et nous pouvons difficilement nous permettre le monstre que nous avons créé.

Dans le Globe and Mail de la semaine dernière, il y avait toute une colonne sur les arts en première page qui faisait état de la faible croissance de l'auditoire dans tout le pays, même si la télévision offre de plus en plus de choix. Les Canadiens ne regardent pas plus la télévision. Ils s'en tiennent à une échelle assez constante.

Ce qui ne veut pas dire que nous ne devrions pas demander davantage pour la publicité télévisée au Canada. Nous n'avons pas examiné cet aspect de la question.

Le problème pour nous, producteurs, c'est que même s'il y a davantage de concurrence à la télévision, davantage de créneaux pour nos émissions, il y a de moins en moins de gens qui obtiennent de moins en moins de licences. Il semble y avoir un marché de l'offre et de la demande qui est de plus en plus occupé par des entreprises intégrées verticalement qui ont des débouchés internationaux, des sources de financement indépendantes et les moyens qu'il faut pour risquer de l'argent.

Je ne dis pas que tout cela est mal, mais si l'on considère l'industrie culturelle et son mariage avec la politique gouvernementale, le temps est peut-être venu de se demander si l'on ne favorise pas un peu trop l'aspect industriel de l'industrie culturelle et peut-être pas assez le côté culturel et l'aspect civique de l'industrie culturelle.

Ce qui m'inquiète, c'est que la télévision canadienne devient un peu trop monoculturelle, ce goût étant déterminé par les responsables de la programmation, qui sont tous situés dans le même coin du pays, et nous perdons ainsi l'occasion d'exprimer notre diversité, notre ancrage culturel et notre civisme, tel que nous le définissons, dans diverses régions du pays. Comme l'a dit M. Pritchard, nous devons apprendre à nous connaître et à échanger des points de vue.

• 1555

Nous devons repenser toute cette notion de culture et d'industrie culturelle. Je m'arrête là. Merci.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Phillips.

Nous allons maintenant entendre M. Rollans, suivi de Mme Levy.

M. Glenn Rollans: Je vais partir de ce qu'a dit Dale—et je rappelle encore une fois que je représente ici aujourd'hui les éditeurs de livres—et je dirai que dans les industries culturelles de manière générale, et tout particulièrement dans l'édition de livres, nous sommes sceptiques devant cette appellation «industries culturelles».

Dans l'industrie de l'édition du livre au Canada, nous avons tendance à être des compagnies autonomes. Nous gérons notre propre distribution. Nous ne vendons pas de publicité. C'est une industrie très économe. C'est aussi une industrie très stable, dans la mesure où les projets ont tendance à naître dans des compagnies qui existent justement pour produire des livres. Dans le cas de notre association provinciale, par exemple, je pense que quatre des cinq membres fondateurs sont encore actifs près de 25 ans plus tard.

Mais pendant toutes ces années il nous a fallu nous battre pour valoriser par moments le côté culturel, et valoriser par moments le côté industriel. Je tenais à le souligner aujourd'hui, parce que si l'on regarde l'articulation de la politique fédérale aujourd'hui au Canada, on constate que le chemin qui mène au gouvernement fédéral—le chemin qui mène au Cabinet et au Parlement—passe la plupart du temps par le ministère du Patrimoine canadien, ce qui est tout à fait indiqué, mais dans de nombreux cas les décisions essentielles sont prises à d'autres niveaux, aux Finances ou à l'Industrie.

Nous avons été témoins récemment de certaines discussions assez importantes qui avaient trait à l'Industrie. Il nous est très difficile de voir comment fonctionne le processus, mais peut-être qu'au niveau du Cabinet on accorde davantage d'importance aux avis de l'Industrie ou des Finances...

Nous accordons beaucoup d'importance aux débouchés, nous vivons essentiellement de nos opérations, et au même moment on sait que l'industrie du livre est un navire qui a 400 ans, qui est rempli de parasites et dont les pratiques sont très difficiles à modifier, et structurellement c'est très difficile. Quand on arrive à mener à terme un projet de livre, le gâteau a été coupé tellement de fois qu'il est presque impossible pour l'éditeur de changer ses façons de faire. Il y a une grosse part qui va aux détaillants; il y a aussi le cas de la mise en marché et de la distribution; il y a les redevances à verser aux auteurs. Et tous ces éléments sont vraiment essentiels dans le cadre du projet. Mais cela veut dire qu'au niveau des frais d'exploitation, des contributions et des profits, on est presque toujours en difficulté.

Plusieurs grandes entreprises se débrouillent en faisant des économies d'échelle, mais comme on l'a dit lors de la discussion sur les débouchés du cinéma, nous avons de réelles difficultés au Canada de ce côté-là.

J'imagine que ce que je dis répond aux questions 1, 2, 3 et 5. Je n'ai pas grand-chose à dire en réponse à la question 4, mais puisqu'on me donne le crachoir, je vais faire quelques observations en réponse à toutes ces questions.

Quand on examine les programmes de subventions directes—et cela comprend les programmes de Patrimoine Canada; le Programme de développement de l'industrie du livre; l'Association pour l'exportation du livre canadien; et aujourd'hui, au niveau de Patrimoine Canada, cette réserve pour pertes sur prêts ou ce programme de garantie des prêts qui a été lancé au début de la nouvelle année—tous ces programmes comportent des volets industriels et culturels. Mais dans la plupart des cas ces programmes ont été créés par le ministère du Patrimoine, qui reconnaît que l'édition du livre a un volet culturel important; cette industrie a un rôle culturel à jouer au niveau des deux langues officielles du Canada et au niveau de toute une série de langues minoritaires, lesquelles comprennent les langues autochtones. Et c'est un rôle qui n'est pas assumé par les grands éditeurs multinationaux, qui sont bien sûr également très actifs au Canada.

L'édition de livres et la vente de livres se sont toujours faites dans des conditions de libre-échange; donc la question de la libéralisation des échanges n'est pas vraiment applicable à plusieurs égards à l'édition du livre pour le moment. Nous vendons des livres des deux côtés de la frontière internationale autant que nous le pouvons. Au même moment, les questions d'échange et de propriété ont un rapport très direct avec la question de la survie de notre industrie, et ce sont des questions qui font l'objet de discussions tendues dans cet affrontement entre l'Industrie et le Patrimoine canadien dont je parlais plus tôt.

• 1600

Récemment, on a approuvé l'achat par Bertelsmann du groupe Random House-Doubleday-Knopf Canada, et ce, malgré les vives protestations de l'industrie canadienne du livre. On donne à cette nouvelle entité privée près de 50 p. 100 du marché du livre au Canada. Il s'agit d'une entreprise parapluie unique qui n'appartient pas à des intérêts canadiens, ce qui nous apparaît être un niveau de contrôle très risqué; c'est le moins qu'on puisse dire.

Il est toujours très troublant, dans un groupe de professionnels des industries culturelles, de parler d'argent, parce que c'est l'argent qui huile cette grosse machine, et nous sommes tous en concurrence pour obtenir les mêmes crédits.

Donc, lorsque je parle de cette industrie à propriété étrangère, je le fais en sachant parfaitement bien qu'elle joue un rôle essentiel dans la culture de la lecture et dans la culture de l'information dans notre pays, tout comme c'est le cas du cinéma, de la télévision et du multimédia. Mais lorsqu'il s'agit d'avoir accès aux débouchés canadiens, particulièrement aux débouchés canadiens à caractère institutionnel—le marché des écoles et le marché postsecondaire—nous croyons dans notre industrie que ce niveau de contrôle des propriétaires étrangers représente un défi à la fois industriel et culturel pour notre industrie.

Nous croyons qu'au niveau de la politique gouvernementale à tout le moins, le ministère du Patrimoine canadien appuie tout à fait notre opposition, comme éditeurs canadiens, à cette vente. Au bout du compte, c'est John Manley qui a confirmé que cette transaction avait été autorisée, et que cette autorisation était assortie de certaines garanties pour les Canadiens; cela comprenait par exemple des places de stagiaires au sein de l'entreprise et des emplois accrus ou stables.

Du point de vue d'un éditeur professionnel, ce sont là des garanties presque futiles. Garantir des places aux stagiaires, par exemple, c'est une chose que nous aimons tous faire, parce que le «stagiaire» et l'«esclave» se retrouvent du même côté du livre de paye. La compagnie s'engage à former des stagiaires, mais ce n'est rien qui vous permet de contourner les lignes directrices d'Investissement Canada pour ce qui est de la propriété de maisons d'édition canadiennes.

L'autre gros problème qu'il y a, c'est bien sûr la plainte adressée à l'OMC au sujet de la politique du Canada en matière de publicité dans les revues. Je vous dis tout de suite que je ne parle pas au nom des éditeurs de revues, mais je tiens à vous dire aussi que notre industrie, celle des éditeurs de livres, suit ce dossier de près, parce que c'est pour nous un chemin très dangereux. Si les éditeurs de revues perdent, nous nous attendons à perdre nous aussi plus tard. Nous nous attendons à ce que les programmes de soutien direct aux éditeurs de livres soient contestés pour les mêmes raisons ou pour des raisons semblables.

Si c'est un problème, c'est parce que, comme je le signalais, sur le plan structural le gâteau est divisé en très petites portions. Les programmes de financement direct, notamment le programme de développement de l'industrie de l'édition et les autres programmes administrés à l'échelon provincial, peuvent déterminer si un éditeur canadien aura en moyenne de faibles pertes ou de faibles bénéfices.

Ce n'est pas de la charité. Il ne s'agit pas d'un revenu annuel garanti pour les éditeurs. C'est la différence de 4 à 6 p. 100 entre le fait qu'on accuse une perte une année après l'autre, que l'on devient de plus en plus petit, et que l'on finira par disparaître, et la possibilité d'être une industrie stable et capable de contribuer à l'économie et à la culture comme nous le faisons maintenant.

Nous considérons donc la décision de l'OMC et la loi que le Canada adoptera en conséquence comme un bon point de départ pour la discussion au sujet de l'édition. Je tiens donc beaucoup à ce que la position du ministère du Patrimoine au Cabinet et au Parlement, dans la mesure où votre comité permanent pourra l'appuyer, tienne compte de notre position et insiste pour que la culture passe au premier plan dans ce jeu de poids et de contrepoids. Je voudrais aussi que le comité mette la position de la culture de l'avant d'une façon qui tienne compte du fait que nous sommes vraiment une industrie autonome stable et productive si l'on tient compte de certains de nos besoins essentiels, quoique modestes.

Par l'entremise de l'Association of Canadian Publishers, nous mettons de l'avant trois principales attentes du gouvernement fédéral pour assurer l'avenir de l'industrie. Notre Association nationale a su les mettre en valeur de façon éloquente, mais je voudrais en dire quelques mots.

Il y a d'abord la préservation ou l'expansion des programmes de financement direct. Depuis un an et demi, il y a eu un refinancement du programme de développement de l'industrie de l'édition qui a fait beaucoup pour stimuler l'industrie, et nous en sommes tous très reconnaissants, mais c'est une source de financement vraiment précaire qu'on pourrait facilement annuler dans l'avenir.

• 1605

Le deuxième élément est le programme de garantie de prêts qui a été annoncé au début de la nouvelle année. Nous ne savons pas exactement comment il fonctionnera, et son mandat est relativement limité, mais c'est certainement un atout.

Troisièmement, il y a les mesures structurales du régime fiscal qui rendent l'investissement dans de nouveaux produits d'édition attrayant et qui encouragent l'investissement chez les éditeurs. La position de notre association, et je parle ici de l'association nationale, parce que, comme pour l'industrie cinématographique, notre propre industrie n'a pas la même position à l'échelle provinciale et à l'échelle nationale...

À titre donc d'association nationale, nous avons insisté de nouveau pour qu'on crée un programme qui favoriserait l'achat d'actions dans les maisons d'édition canadiennes. Cela tient en partie à l'état de l'industrie à l'heure actuelle. L'industrie de l'édition canadienne est maintenant parvenue à maturité depuis une trentaine d'années, et bon nombre de fondateurs et de propriétaires-exploitants de compagnies commencent à vieillir et envisagent des plans de relève précaires, vu que, sur le plan structural, l'industrie elle-même n'est que marginalement rentable.

Selon nous, le gouvernement fédéral a vraiment un rôle important à jouer pour attirer les investisseurs dans l'industrie de l'édition. En même temps, ce serait vraiment à notre avantage que le ministère des Finances s'associe à Patrimoine Canada pour accorder un crédit d'impôt à l'investissement remboursable qui permette aux éditeurs de récupérer une partie de l'argent qu'ils investissent directement dans de nouveaux projets.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Monsieur Rollans, encore une fois, compte tenu de la nature du crédit d'impôt remboursable, pourriez-vous expliquer par écrit au comité comment cela pourrait fonctionner, pour que nous puissions communiquer directement votre recommandation au ministère des Finances?

M. Glenn Rollans: Certainement.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci de vos observations.

Je vais maintenant donner la parole à Mme Levy, et je verrai ensuite si des membres de l'auditoire veulent participer aux discussions, après quoi je redonnerai la parole à Mme Folkmann.

Madame Levy.

Mme Joanne Levy: À titre de diffuseur régional, je voudrais parler de quelques-unes des questions soulevées par mes collègues de la production indépendante. Je fais partie du conseil de l'Alberta Motion Picture Industries Association à titre de représentante des diffuseurs et je connais donc très bien leur position.

Je voulais simplement vous rappeler une chose que vous savez sans doute déjà très bien, soit que certaines des questions qu'on vous a signalées ici ont aussi été examinées lors des audiences du CRTC l'automne dernier quand celui-ci a examiné la question du contenu canadien. À ce moment-là, il était beaucoup question de consolidation de l'industrie de la radiotélévision, et, à cause de cela, les petits et moyens producteurs régionaux dans les régions ont eu du mal à obtenir des permis parce que, quand les entreprises de radiotélévision se sont regroupées, le nombre de contrôleurs, ou de personnes qui prennent des décisions et peuvent autoriser les productions, a diminué. Ce sont maintenant très souvent quelques personnes, qui ont tendance à habiter à Toronto.

À titre de diffuseur régional, puisque c'est ce que nous sommes chez Craig Broadcast Systems, nous nous sentons parfois comme une espèce en voie de disparition, parce que nous avons la possibilité—et nous considérons qu'il s'agit là d'une responsabilité importante—d'octroyer les licences dans les régions, et cela nous permet de jouer vraiment un rôle important. Ce n'est cependant pas facile, parce qu'on a aussi supprimé certains incitatifs à la production régionale quand on a changé les règlements. C'est une chose qu'il faudrait examiner.

À titre de diffuseur au Canada, je dois reconnaître que nous sommes très reconnaissants au gouvernement de certaines protections venant de la réglementation de l'industrie, mais nous finissons toujours par recommander d'offrir des incitatifs pour favoriser le contenu canadien au lieu d'ajouter encore plus de règlements pour décréter qu'il faut un certain nombre d'heures d'émissions canadiennes à certaines heures.

Je tenais simplement à souligner que c'est un point très important qui est ressorti des audiences sur le contenu canadien et aussi de l'examen des longs métrages qui a eu lieu l'année dernière. Ce sont deux rapports que vous trouveriez sans doute intéressants à lire.

L'autre aspect de notre industrie, c'est que, surtout dans le cas de la télévision, pendant qu'il y a eu un certain regroupement, il y a eu en même temps fragmentation, puisqu'il y a plus de chaînes spécialisées qu'auparavant et plus de concurrence pour à peu près le même nombre de téléspectateurs, comme l'a signalé Dale Phillips. Par conséquent, si vous voulez nous faire payer des droits plus élevés pour nos licences et nous faire passer plus d'émissions canadiennes, la meilleure façon de réussir sera sans doute de nous fournir des incitatifs au lieu de nous l'imposer par règlement.

• 1610

L'autre fait important à noter, c'est que le Fonds de production télévisuelle canadien ne devait pas au départ être le seul organisme de financement pour toute la production canadienne. Il y a maintenant de plus en plus de producteurs, même dans les régions, qui ont beaucoup de succès et qui peuvent aller vendre sur le marché international pour faire passer des émissions canadiennes.

Donc, même si les petits et moyens producteurs régionaux ont bien du mal à obtenir les permis nécessaires pour commencer leur production et obtenir les garanties de distribution dont ils ont besoin pour compléter le financement de leur production, il existe certaines possibilités, et de plus en plus de producteurs peuvent aller vendre leurs produits sur les marchés mondiaux. Je ne voudrais pas que vous pensiez que la situation est absolument épouvantable.

Il est cependant vrai que le Fonds de production télévisuelle canadien et les autres sources de financement du même genre sont absolument essentiels pour lancer divers projets et sont absolument essentiels pour les projets tout à fait canadiens qui se vendront très difficilement dans des pays étrangers à cause de leur contenu culturel particulier.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Puis-je vous poser une question au sujet de ce fonds pour les câblodistributeurs? Les diffuseurs régionaux sont-ils représentés au conseil du fonds?

Mme Joanne Levy: Non, ils ne le sont pas. Ceux qui font partie du Fonds de production télévisuelle canadien sont des gens de tous les secteurs de l'industrie, mais il n'y a pas de diffuseurs régionaux au sein du conseil.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Très bien, merci.

Avant de redonner la parole à Mme Folkmann, j'invite les membres de l'auditoire à participer à nos délibérations.

Si vous avez des questions à poser ou des interventions à faire, nous vous prions de vous avancer vers le microphone.

J'ai fait cette invitation ce matin, et personne n'y a répondu la première fois, mais cela a donné des résultats la deuxième fois. Je vais donc passer d'abord à Mme Folkmann, après quoi je poserai la question une deuxième fois, et les membres de l'auditoire changeront sans doute d'avis.

Madame Folkmann, allez-y.

Mme Helen Folkmann: Merci.

Je suis artiste médiatique, et, d'après ce que j'ai entendu cet après-midi, il m'a semblé que l'on parlait beaucoup de l'industrie cinématographique et un peu de l'édition. Cela me porte à croire que l'on discute uniquement de la production, et non pas nécessairement du visionnement.

Il n'y a pas de marché pour les courts métrages, sauf lors d'un festival comme Local Heroes, qui se déroule cette semaine. Il y a donc un endroit quelque part où l'on peut voir des courts métrages. C'est ce qui m'intéresse avant tout.

Quand on discute de l'industrie, on semble parler surtout de la télévision. On semble presque oublier que nous avions l'habitude d'aller voir des films au cinéma. C'est maintenant une chose du passé, mais nous n'en discutons même pas.

J'étais à bord d'un avion hier soir—et c'est une chose que j'ai constatée à maintes reprises, et c'est pour cela que j'ai pensé profiter de la réunion d'aujourd'hui pour en parler—et, encore une fois, c'était un film américain qu'on faisait passer sur Air Canada. Cela me met vraiment en colère, parce qu'il y a tellement de bons films au Canada. Chaque fois que je monte à bord d'un avion, je vois des films américains, et cela me met en colère. Pourquoi? Nous avons d'excellents longs métrages au Canada. J'ai vu Radio-Canada sur les avions d'Air Canada. Pourquoi pas un film canadien?

La plupart des films sont financés par toutes sortes d'institutions canadiennes et grâce à toutes sortes de programmes de subventions, mais nous ne pouvons pas les voir. C'est vraiment un problème. Le réseau de distribution est énorme. Nous devons nous pencher sur ce problème d'une façon ou d'une autre. Peu importe combien de films on peut produire. Si le public ne peut pas les visionner, pourquoi devrait-il s'en préoccuper?

• 1615

J'imagine que la situation a évolué, surtout depuis quelques années, et que nous sommes rendus au point où l'industrie considère que la seule façon de faire voir ses films, c'est de les faire passer à la télévision. D'après moi, on devrait encore aller au cinéma pour voir des films, et le public devrait pouvoir les visionner sur grand écran, et pas uniquement à la télé. C'est vraiment malheureux, mais le seul moyen de voir un film canadien maintenant, c'est de le voir à la télévision. Ce n'est pas nécessairement mauvais, et il y a probablement beaucoup plus de gens qui voient ces films lorsqu'ils passent à la télévision, mais les productions canadiennes devraient être visionnées sous leur forme originale.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, madame Folkmann.

Madame Ashton.

Mme Cheryl Ashton: Je suis peut-être droguée, mais je viens de passer une semaine à mettre en valeur des artistes canadiens pendant le festival, et je suis tout à fait ravie de ce qu'on fait au Canada. Pour une industrie relativement jeune, nous faisons beaucoup d'excellentes choses. Il y a toujours moyen d'améliorer les choses, mais...

Je voudrais inviter les gens autour de cette table à assister à un festival pour voir nos nouveaux cinéastes. Ils produisent des films et racontent leurs histoires. Ils ont probablement dû compter en bonne partie sur leurs cartes de crédit personnelles pour cela, mais vous savez quoi? Cela fait partie de la vie.

Selon nous, le ministère du Patrimoine canadien doit essayer d'assurer un ensemble cohérent de services ou de soutien. Ce qui me frustre le plus, c'est de constater très souvent qu'il n'y a pas de communication entre les divers programmes.

À titre d'exemple, il existe certaines lacunes. Il y a certainement un problème si le montant maximum d'une subvention du Conseil des arts à laquelle quelqu'un peut être admissible est de 60 000 $ avant qu'on passe à 1 million de dollars. Ce n'est pas un problème insurmontable. On pourrait le résoudre, mais il faut d'abord l'identifier et l'examiner afin d'y apporter une solution.

Nous sommes une jeune industrie. Dale en fait partie depuis 30 ans et je voudrais lui demander ce qu'il a constaté depuis 10 ans parce que c'est à ce moment-là que nous avons commencé à arriver à maturité. Je pense que nous allons continuer de croître et de nous améliorer et que ce sera vraiment merveilleux. Nous allons faire de l'excellent travail et nous devrions tous être très fiers de ce que nous faisons et de ce que font nos concitoyens.

Ne soyons donc pas négatifs parce que nous ne pourrons rien réaliser si nous manquons de confiance en nos propres capacités. Le fait est que nous faisons vraiment du très bon travail et cela me passionne à titre de Canadienne.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci.

Monsieur Balcon.

M. David Balcon: Merci encore.

Je voudrais parler un peu de la question 2. Il y a certaines choses dont nous pourrions discuter très longtemps, mais je suis au moins heureux de savoir qu'Air Canada commence à servir des vins canadiens à bord de ses avions, du moins dans la classe affaires. C'est peut-être un signe avant-coureur. Quand on circule en classe affaires, et certains d'entre nous pouvons obtenir un surclassement, on a maintenant accès à 12 ou 14 postes internationaux et, en ce qui concerne le contenu canadien des émissions documentaires, par exemple, on ne trouve que Discovery U.S.A. ou Arts and Entertainment.

C'est la même chose pour nous. Nos propres cinéastes ont très peu accès aux postes que fait passer Air Canada et Canadien parce que, d'habitude, les émissions sont achetées et programmées aux États-Unis ou bien par des courtiers au Canada qui se rendent aux États-Unis pour acheter leurs produits. C'est un autre marché sur lequel nous avons toujours eu du mal à percer.

Cela me mène à la question des nouvelles technologiques pour lesquelles je suis un peu plus optimiste. Relativement à toutes ces nouvelles technologies, je me rappelle Telidon, ce qui n'est peut-être pas le cas de tous ici. Peut-être que Wanda et quelques autres se rappellent Telidon. On pourrait dire que c'était le précurseur de l'Internet.

En Europe et en Grande-Bretagne, on a mis au point pendant les années 70 et 80 et au début des années 90 des services vidéos technologiques équivalents qui faisaient passer l'information sur la bande de télévision et dont le résultat était équivalent à ce que nous voyons maintenant sur l'Internet. Nous étions à l'avant-garde de cette technologie, en partie parce que le gouvernement fédéral y avait investi beaucoup, mais Telidon est maintenant disparu. C'est une technologie perdante qui avait l'appui financier des gouvernements. Il y a d'autres cas en Alberta de technologies perdantes qui ont un appui gouvernemental.

• 1620

Une autre technologie lourdement financée par le gouvernement fédéral était Vidéoway à l'époque où l'on s'intéressait à la télévision interactive et à la câblodistribution multichaînes. On avait donné beaucoup d'argent à Vidéotron à Montréal pour mettre au point une technologie qui vous permettait de suivre une partie de hockey de chez vous et de décider où iraient les caméras pour prouver la venue de la télévision interactive. Je pense qu'il y en a eu aussi dans Edmonton West. C'est une technique qui a disparu comme les dinosaures et j'en ai encore trois ou quatre exemples.

Cela m'amène à vous parler d'un projet auquel je travaille en Saskatchewan et qui vise à révolutionner la façon dont nous captons la musique, les spectacles en direct et la musique enregistrée. Il commence à y avoir toutes sortes de fenêtres de ce genre sur l'Internet. Nous avons tous lu des articles sur le volume des ventes de disques compacts et de livres sur Amazon.com, mais cette compagnie continue à perdre de l'argent.

Selon nous, chacune de ces technologies peut faire beaucoup pour faire passer nos produits et nos expressions culturels chez les gens, mais malheureusement, il faut que quelqu'un investisse dans la mise au point de ces technologies pour que ceux qui veulent voir ces productions puissent le faire.

Une chose qui m'a toujours fasciné, c'est ce que j'appelle les marchés accessoires. Pour presque tous les produits, et je n'aime pas vraiment parler de «produits» quand il s'agit de livres et de films, mais c'est le mot à la mode, il existe un marché de grande distribution sur lequel nous avons tendance à nous concentrer. Nous discutons toujours des 80 p. 100 de la consommation que représente ce marché de grande distribution, mais il existe aussi un marché accessoire de 15 p. 100 ou de 20 p. 100 pour d'autres genres de produits. C'est à cause de cela que les microbrasseries se sont fait un créneau pour vendre d'autres genres de bières que celles que de Molson et Labatt nous servent depuis 20 ans.

Plusieurs compagnies canadiennes et plusieurs produits canadiens ont pu prospérer sur ce marché. Si vous examinez la situation dans divers domaines, vous commencerez à voir que vous pouvez trouver un marché économique viable en vous adressant à ces 20 p. 100 des consommateurs. Ce n'est toujours pas le grand public, mais cela peut donner une base suffisante à de petites compagnies ou à des compagnies régionales qui peuvent vraiment prospérer avec un tel marché.

Cela n'étonnera certainement pas les éditeurs, parce que l'industrie canadienne de l'édition a constaté et fait bien des choses déjà au Canada. Cependant, dans le domaine de la télévision, nous avons malheureusement dû nous concentrer sur les radiodiffuseurs nationaux et, même pour les réseaux spécialisés, on fait face essentiellement aux mêmes groupes, c'est-à-dire Baton, WIC et les autres compagnies établies à Toronto qui ont toutes la même mentalité.

Le réseau de l'âge d'or... je commence à grisonner et je pense que la plupart des gens autour de la table sont de ma génération. Global a présenté une demande disant qu'elle allait créer une chaîne de télévision pour les gens âgés de 50 ans ou 45 ans et plus pour parler de notre mode de vie et des choses que nous faisons. Cependant, quand on regarde cette chaîne, on y retrouve Entertainment Tonight et General Hospital; ce sont les mêmes émissions, mais avec des gens qui grisonnent.

Quand on essaie de lancer des projets pour ces groupes de téléspectateurs, même s'il existe déjà des créneaux, les principes de commercialisation nous forcent à nous en tenir aux marchés de grande distribution. Dans le secteur culturel, du moins en cinématographie et en télévision, nous sommes pris au piège parce que ceux qui livrent le produit aux consommateurs ne sont pas sur la même longueur d'ondes que ceux qui créent et ceux qui visionnent le produit.

Il y avait un article hier dans le Global and Mail, je pense, ou bien le National Post où l'on disait que plus personne ne veut vendre de produits à ceux qui ont plus de 40 ans. La télévision, comme pour la radio... nous l'avons constaté quand on n'a fait passer que du rock à la radio et, même encore, les postes de radio visent un très petit groupe qui peut aller de 15 à 35 ans, par exemple. Les besoins commerciaux déterminent essentiellement ce qui sera acheté ou financé pour la télévision, qui constituent notre plus grand marché économique.,

Il faut donc se demander si l'Internet ou d'autres technologies vont nous donner un moyen de rejoindre plus directement les consommateurs et, surtout, d'en obtenir de l'argent ce qui nous permettra de réaliser certaines économies.

Nous sommes tous passés de certaines technologies de montage horizontal et d'énormes monteuses de bandes vidéo de deux pouces à des logiciels de montage non linéaire à vide pour le film et la télévision. La musique est maintenant composée pour des systèmes électroniques midi plutôt que pour des orchestres ou bien encore nous vient de composeuses à niveaux multiples. La technologie nous a aidés à réduire les coûts dans ce secteur. Pourra-t-elle faire la même chose pour nous donner des moyens plus directs d'avoir accès au public?

• 1625

Si nous songeons à la télévision à la carte qui est maintenant disponible sur le câble, tout ce que nous pouvons voir malheureusement, ce sont maintenant les mêmes films populaires qui y passent toutes les 15 minutes. Il n'y a pas une seule chaîne de télévision à la carte qui fasse passer d'autres genres de films ou des films étrangers. On ne peut toujours pas avoir accès à ces produits parce que ces chaînes coûtent cher à installer et seulement ceux qui veulent obtenir rapidement des bénéfices ont les moyens d'y investir.

De mon côté, en Saskatchewan, je travaille à un projet pour lequel la compagnie de téléphone SaskTel et le gouvernement provincial ont investi environ 500 000 $ pour créer une infrastructure qui permettra de mettre au point un système radicalement différent pour faire passer de la musique, des spectacles musicaux en direct et des spectacles préenregistrés. Cependant, le gouvernement investit de moins en moins dans ce domaine. C'est le secteur privé qui doit s'en occuper, mais les entrepreneurs canadiens n'ont pas les moyens de rivaliser avec les entreprises comme Amazon.coms et certaines autres.

Nous aurons donc un important défi à relever si nous voulons pouvoir démontrer et créer ces nouvelles technologies.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci beaucoup, monsieur Balcon.

[Français]

Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: J'aimerais faire une très brève intervention parce que les propos de Mme Folkmann m'ont fait sursauter et m'ont rappelé un article que j'ai lu récemment. Nous avons commencé notre tournée de certaines villes canadiennes par Thunder Bay. Les témoins que nous avons entendus jusqu'ici nous ont fait part de leurs préoccupations face à la promotion de la culture. On nous parle souvent d'augmenter les budgets des programmes en vue d'exporter notre culture et de la faire connaître à l'extérieur. Ce petit exemple du film américain qu'on diffuse dans l'avion est peut-être une solution partielle qui ne coûte pas nécessairement des millions, mais qui démontre une bonne volonté.

L'article que je lisais—et peut-être que notre témoin qui oeuvre dans l'industrie de la publication des livres pourrait renchérir là-dessus—disait qu'on associe souvent le tourisme à la lecture. Quand on va quelque part en touriste, on part souvent avec un livre ou deux. On se demandait pourquoi il ne serait pas possible d'associer à la culture l'industrie touristique canadienne, laquelle fait l'objet de maints efforts de promotion et guides. Dans certaines provinces ou dans certaines régions, on pourrait faire dans les guides touristiques la promotion de livres d'auteurs canadiens des différentes régions, qu'ils soient québécois, anglophones, francophones, name it. Ce n'est pas un problème. En posant de petits gestes qui ne coûtent pas nécessairement des millions, en ayant une bonne volonté et en associant différents types de secteurs et industries au Canada, on pourrait davantage faire connaître nos livres et nos films ici même au lieu d'aller à l'extérieur pour les faire connaître aux étrangers. On les ferait connaître aux étrangers chez nous. On économiserait donc les coûts d'exportation. On ferait connaître notre production nationale à ceux qui paient déjà pour venir chez nous.

Bien que ce petit exemple puisse paraître tout simple, nous pourrions trouver de nombreux autres exemples et applications dans différents secteurs. Je vous remercie de m'avoir éclairé sur cet article.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Sauvageau.

Monsieur Muise.

M. Mark Muise: Nous savons, je pense, qu'il faudrait un certain financement de base, que ce soit pour les musées, les cinéastes ou les producteurs de télévision. Cependant, pensez-vous à titre de représentants de vos industries respectives, que nous devrions aussi prévoir autre chose dans le cadre de notre politique culturelle?

Si ce n'est pas de l'argent, par exemple, on a parlé tantôt de crédits d'impôt, quel autre mécanisme pourrait être utile à la culture et à vos industries? Je ne veux pas dire qu'on ne peut pas augmenter le financement vu qu'on a comprimé ces budgets et que nous ne pouvons pas continuer à reculer. Je voudrais savoir ce que vous en pensez.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Monsieur Pritchard et ensuite madame Ashton.

M. Garth Pritchard: Si vous me le permettez, je voudrais bien répondre à cette question.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Allez-y.

M. Garth Pritchard: Un remède d'agriculteur.

La SRC nous appartient. Ce sont les contribuables canadiens qui paient pour le ministère du Patrimoine. Le fonds est financé par les Canadiens. Les habitants de l'ouest doivent regarder la même émission de nouvelles deux fois tous les jours. Pourquoi ne pas donner aux gens du Canadian Television Fund deux heures par semaine ou par jour pour faire passer les produits pour lesquels les Canadiens payent? Faisons la même chose pour l'ONF.

• 1630

Allons d'un bout à l'autre du pays et donnons à chacun, non pas un comité... Je n'essaie pas de faire l'impossible. Nous pourrions faire en sorte que ceux qui sont déjà là mettent leur nom sur le produit qui passera à la télévision ce jour-là. Autrement dit, Peter Kakatodis à Montréal pourrait choisir son émission de Montréal et la faire passer sous son nom.

On pourrait faire la même chose dans chaque région successivement. Autrement dit, l'Alberta pourrait choisir ce qui passerait un certain jour et le Québec ce qui passera une autre fois. C'est un simple formule mathématique. Cela me permettrait de voir des documentaires québécois, avec sous-titres j'espère, et je pourrais améliorer mon français en les regardant à la maison. Nous pourrions faire la même chose pour les territoires. Les Autochtones pourraient faire passer leurs émissions quand ce serait leur tour.

Nous devons cesser de permettre à la SRC de tout contrôler à partir de Toronto. La moitié des problèmes que je constate maintenant à titre de vieux journaliste qui a passé 14 ans à Montréal, un certain temps à Toronto et deux ans à Ottawa...

Le problème, ici, c'est que le pays ne parle pas beaucoup de nous. Nous pouvons présenter nos produits à la télévision, mais nous ne pouvons le faire que sur la SRC. Nous devons la contraindre de nous accorder quelques heures par jour pour présenter l'essentiel de nos activités.

Terre-Neuve choisit ses produits. Quelqu'un annonce son nom, et tout le pays peut le voir. On sait très rapidement ce que les Canadiens veulent voir, d'après ce qu'ils regardent et ce qu'ils ne regardent pas. Les meilleurs ressortent très vite du lot. Les producteurs et les directeurs de production se livrent une chaude lutte pour être diffusés dans ce créneau horaire. Il suffit de leur donner un peu de temps.

Au lieu de laisser chacun se battre pour défendre son territoire, il faudrait ouvrir les portes et libérer de l'espace pour montrer le produit canadien. Ce n'est pas bien difficile à comprendre, du moins à mon avis.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Pritchard.

Madame Ashton.

Mme Cheryl Ashton: Ce que j'aimerais de la part du ministère du Patrimoine canadien, c'est qu'il propose un ensemble cohérent de services. Si l'on pouvait réunir dans un même ministère l'industrie et le commerce de la culture, le développement des ressources humaines culturelles, le financement de la culture et sa commercialisation internationale, on réussirait à mettre en place un système assez extraordinaire.

Actuellement, en temps que directrice exécutive de l'Institut national du film, je dois m'adresser au ministère du Développement des ressources humaines pour obtenir une partie de notre financement, puis au ministère du Patrimoine pour en obtenir une autre partie. Nous sommes en train de mettre au point des cours de commercialisation internationale, car la prochaine étape va amener les Canadiens à faire de la coproduction avec des partenaires étrangers, et cela relève encore d'un autre ministère.

Pour l'essentiel, le ministère du Patrimoine nous comprend bien, mais ce n'est pas le cas du ministère de l'Industrie et du Commerce. Ils parlent deux langues totalement différentes. Et c'est encore autre chose avec le développement des ressources humaines. Si l'on pouvait créer un super ministère, ce serait bien intéressant.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Au cours de notre tournée à travers le pays, on a beaucoup parlé de la difficulté de définir la politique culturelle, qui dépend d'un trop grand nombre de ministères. Il en a encore été question aujourd'hui: il faut faire intervenir les Finances, l'Industrie, le Commerce international et le Développement des ressources humaines.

Quand nous avons essayé de définir une politique culturelle nous avons demandé à chaque ministère de réfléchir à ce qu'il pouvait faire en matière culturelle lorsqu'il élaborait ses programmes. Les gens de Saskatoon nous ont dit, eux aussi, qu'il était dommage qu'on ne puisse pas s'adresser à un seul ministère car actuellement, aucun progrès n'est possible.

Vous aussi, vous préconisez le regroupement dans un seul ministère, et nous vous demandons votre aide.

Mme Cheryl Ashton: Il faudrait faire de la formation au sein du ministère, mais on devrait pouvoir créer un meilleur réseau de communication, qui permettrait au Conseil des arts de savoir ce que fait Téléfilm.

• 1635

Actuellement, je ne pense pas que les agents du Conseil des arts puissent véritablement communiquer avec ceux de Téléfilm. Comment les gens de Téléfilm peuvent-ils savoir si un producteur est intéressant lorsqu'ils n'ont encore jamais été en contact avec lui? Mais s'ils pouvaient dialoguer avec les agents du Conseil des arts qui s'occupent de développement régional, sans doute pourraient-ils avoir un échange d'information aux différents niveaux.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): M. Muise, M. Sauvageau puis Mme Folkmann.

M. Mark Muise: Vous avez posé ma question supplémentaire.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Excusez-moi.

M. Mark Muise: C'était parfait. C'est exactement ce que je voulais savoir.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: J'aimerais poser une question aux intervenants qui me semblent être des experts dans les programmes. On a parlé de différents ministères dont celui du Commerce international. Bien que cela me paraisse bizarre, j'ai entendu dire que le ministère des Travaux publics finançait certains événements visant à promouvoir la culture canadienne. Est-ce que ce ministère a financé certains de vos programmes?

[Traduction]

Mme Cheryl Ashton: Non, mais vous soulevez un excellent point, car le ministère des Travaux publics aurait maintes occasions d'intervenir dans mes programmes.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Vos programmes existants?

[Traduction]

Mme Cheryl Ashton: Excusez-moi, je n'ai pas...

Mme Helen Folkmann: Mon écouteur n'était pas bien réglé, et je ne vous ai compris qu'à moitié. J'essayais de répondre à votre question, mais peut-être que ceci vous apportera une autre réponse.

Patrimoine Canada devait s'intéresser de près à ce que fait le Conseil des arts. Je compte parmi ses partisans, car le Conseil des arts est capable de reconnaître la valeur artistique d'une idée et cela suffit à la faire aboutir. C'est très important, car il s'intéresse uniquement au produit culturel, même si je déteste le mot produit. Il s'intéresse strictement à l'expression, ce qui est très important.

La différence entre le Conseil des arts et Téléfilm, c'est que ce dernier, même avant qu'il prenne le nom de Téléfilm, s'est embourbé dans la commercialisation, même si celle-ci faisait partie de son mandat, mais du coup, l'excellence artistique est passée au deuxième plan.

Le Conseil des arts a de la chance, car il s'occupe d'excellence artistique. Son personnel ne s'intéresse pas à la commercialisation ni à l'actionnariat. Ceux qui s'occupent du Conseil des arts et qui l'appuient sont des artistes, d'autres artistes qui sont capables de reconnaître une bonne idée. Tout cela est strictement culturel.

Depuis un an, le Conseil des arts a fait des efforts concertés pour présenter les oeuvres dont il s'occupe non seulement au Canada mais aussi sur la scène internationale. La présentation des oeuvres bénéficie donc maintenant d'un nouvel appui, qu'on appelle la dissémination au conseil.

Ainsi, nous avons ici à Edmonton une cinémathèque appelée Metro Cinema, dont le mandat essentiel est de montrer des films canadiens et étrangers alternatifs et non commerciaux. C'est le dernier cinéma de la ville où on peut voir ce genre de film. Tous les autres cinémas appartiennent à des sociétés privées ou dépendent des distributeurs américains. La cinémathèque n'avait jamais reçu de financement du Conseil des arts avant l'année dernière. Maintenant, elle en reçoit. Merci. C'est bien important.

Ce que fait également le Conseil des arts—et le comité en a peut-être entendu parler ce matin lorsqu'il traitait des arts—c'est qu'il vient en aide à d'autres groupes du domaine des arts d'exécution et qu'il facilite la présentation de leurs productions aux spectateurs canadiens. C'est très important, car en définitive, il faut que les Canadiens voient ce que font d'autres Canadiens. Cela va énormément contribuer à réaliser ce dialogue dont parle mon voisin.

C'est donc une présentation, mais une présentation axée sur l'excellence et sur l'élément artistique. C'est la dimension culturelle dont parlait Dale Phillips et c'est très important.

• 1640

Dès qu'on entre dans les considérations commerciales, on voit apparaître toutes ces choses insensées et regrettables, comme les fonds de la câblodiffusion et les choses de ce genre. Tout cela me laisse très perplexe.

Avant le début de cette séance, j'ai demandé à Joanne si on aurait le temps de présenter quelques courts métrages. Elle m'a dit qu'aucune période de temps n'avait été prévue à cette fin. Je n'ai pas grand chose à répondre. Je connais son problème. Elle ne s'occupe pas uniquement de préoccupations culturelles. Elle a aussi affaire à des actionnaires et elle doit s'occuper de bien d'autres choses.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci.

Nous allons entendre M. Bélanger, Mme Levy, M. Phillips, M. Rollans et M. Balcon.

M. Mauril Bélanger: Merci, madame la présidente.

Je voudrais approfondir l'idée des permis et la formule de l'offre de la demande. Vous pensez que si la demande était plus forte, l'offre suivrait. Comme nous nous dirigerons vers une multiplicité de canaux de télévision, on penserait que les producteurs indépendants du moins vont naturellement trouver leur place et se mettre à produire des oeuvres.

Je pense que la difficulté, c'est la formule des permis, et j'aimerais qu'on en parle, en particulier dans le contexte de CanWest Global. Quel rôle joue ici cette compagnie? Est-ce qu'elle est en concurrence avec les plus grosses compagnies, est-ce qu'elle vise essentiellement le marché américain? C'est ma première question.

Monsieur Pritchard, je dois reconnaître que vos propos m'inspirent une certaine sympathie, et je viens pourtant de l'Ontario.

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Garth Pritchard: ...

M. Mauril Bélanger: Non, non. Je suis totalement en désaccord avec vous sur ce point. Vous êtes en train de casser du sucre sur le dos du Québec, et je ne l'accepte pas.

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Garth Pritchard: ...

M. Mauril Bélanger: Laissez-moi finir. Laissez-moi finir, s'il vous plaît. Vous pouvez réfuter mes propos par la suite.

La réalité, d'après ce que je vois, c'est que ce n'est pas le Québec qui est en cause, c'est Montréal. Et ce n'est pas l'Ontario, c'est Toronto. Ces deux villes accaparent presque tout, et en parlant du Québec, vous faites des insinuations concernant toute la province.

Dans mon univers, je connais un certain nombre de producteurs indépendants qui sont aussi mécontents que vous car ils n'obtiennent rien. Cette année a été féconde en rebondissements, et j'espère que Téléfilm saura tirer la leçon de l'évolution du fonds. Bien qu'il ait suscité une certaine résistance au départ, il bénéficie maintenant d'un appui massif et nombreux sont ceux qui souhaitent le voir augmenter.

Ce fonds est très jeune, et j'espère que Téléfilm saura tirer les leçons de ses erreurs. Tous les correctifs n'ont pas été apportés, et nous devons continuer à faire pression pour qu'ils le soient.

Ce que m'ont dit les producteurs indépendants à Ottawa, aussi bien les anglophones que les francophones, d'ailleurs, c'est qu'ils n'obtiennent que les miettes, car tout s'en va à Montréal et à Toronto. Donc, à l'avenir, je vous invite à parler de Montréal et de Toronto, et non pas du Québec et de l'Ontario.

Merci.

M. Garth Pritchard: Puis-je dire quelque chose?

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Une courte réplique, oui.

M. Garth Pritchard: Oui, très vite.

La situation est bien simple: elle est injuste.

M. Mauril Bélanger: Je ne suis pas en désaccord avec vous.

M. Garth Pritchard: Je n'ai pas voulu exprimer mon point de vue, j'ai voulu vous soumettre les faits tels qu'ils ressortent des chiffres mêmes de Téléfilm. Quand on trouve 1 650 contre 78, quelque chose cloche dans ce calcul et tout le monde est en colère.

En Alberta, nous allons faire changer les choses. Le premier ministre ne vient pas ici, car il n'a aucune idée de la réalité. Venez ou partez. Cessez de nous barrer la route, et nous irons dans le sud. Nous pouvons vendre aux Américains. Votre système ne nous vaut rien de bon.

M. Mauril Bélanger: C'est parfait. Vous pouvez menacer autant que vous voulez.

M. Garth Pritchard: Je ne menace pas. Nous sommes simplement...

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Messieurs, s'il vous plaît, un seul à la fois.

M. Mauril Bélanger: Je voudrais ajouter une chose. Au lieu de faire des insinuations concernant toute une province, je crois... Si je me suis trompé, je m'en excuse, mais j'ai l'impression que l'industrie est dominée par Montréal et par Toronto.

M. Garth Pritchard: Oui.

M. Mauril Bélanger: Bien. Il suffit de l'indiquer dans nos propos. C'est tout ce que je propose.

M. Garth Pritchard: J'ai fait mes études en anglais. Comprenez-nous. Malgré mes tentatives, je n'ai jamais obtenu un sou de ce fonds, et pourtant, mes cinq dernières productions sont passées à la télévision nationale, à la SRC, et ont suscité des commentaires enthousiastes. Mais le système ne m'a jamais donné un sou. Voilà comment ça marche en Alberta. Il faut le savoir.

M. Mauril Bélanger: Ce n'est pas juste.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Madame Levy.

Mme Joanne Levy: Mon Dieu! J'ai l'impression d'être en situation délicate, car à titre de télédiffuseur canadien je dois défendre Téléfilm tout en défendant mes collègues télédiffuseurs, qui sont mes concurrents, comme CanWest Global. Mais je serais heureuse de pouvoir discuter avec vous des licences, si vous voulez qu'on revienne sur ce sujet.

• 1645

Je veux simplement dire, comme nous le savons tous, qu'il y a certainement un rôle à jouer pour tous les conseils des arts du monde, grâce auxquels les jeunes cinéastes, les cinéastes débutants, les artistes multidisciplinaires et autres trouvent une unique occasion d'exprimer leur créativité artistique. Mais en définitive, il faut bien aussi trouver des spectateurs. On peut bien se faire un petit monde à soi et trouver cela merveilleux, mais si personne n'y participe, ce n'est pas bien satisfaisant pour l'artiste.

Évidemment, s'il est possible d'aider une cinémathèque comme Metro Cinémas... Je sais qu'à A-Channel, en Alberta dans nos deux stations de Calgary et d'Edmonton, nous consacrons beaucoup de temps à des services de divertissement qui alimentent nos nouvelles émissions avec des reportages sur ce qui se passe dans nos communautés. Ces émissions nous ont valu des récompenses et de nombreux commentaires, parce que nous étions des nouveaux venus dans ce domaine.

Peu m'importe que Metro Cinémas passe des films alternatifs ou que ce soit le produit d'un concurrent qui soit diffusé à l'émission Local Heroes ou ailleurs. Nous nous sommes engagés à faire de la promotion et nous allons en faire.

En ce qui concerne Téléfilm, cet organisme a toujours eu deux mandats: un mandat culturel et un mandat industriel. Il doit s'efforcer de s'acquitter des deux. Il a parfois bien du mal à entendre ce que nous dans l'ouest avons à lui dire d'ici. Heureusement, nous sommes mieux desservis depuis quelque temps par les bureaux de Téléfilm à Vancouver, mais il n'a jamais été facile de placer nos produits.

En définitive, chaque producteur doit pouvoir compter sur un distributeur qui sera prêt à s'occuper d'un film ou d'une production théâtrale et à lui trouver des spectateurs, ou sur un télédiffuseur qui pourra s'engager à diffuser la production à une heure de grande écoute.

Effectivement, Téléfilm a un double mandat, mais il a joué un rôle très important dans le développement de la production au Canada.

Je voulais dire également qu'il ne faut pas s'imaginer que les télédiffuseurs sont capables de faire la pluie et le beau temps. À Craig Broadcast Systems, nous avons trouvé notre créneau. Dans le contexte albertain, nous avons répondu à l'appel, nous nous sommes conformés aux décisions venues d'en haut et nous avons tenu compte des plaintes selon lesquelles les longs métrages ne sont pas suffisamment diffusés auprès de tous les Canadiens; c'est paraît-il une catégorie qui n'obtient pas sa juste part d'antenne.

Nous avons répondu en disant: «Nous pouvons nous trouver un créneau consacré essentiellement aux longs métrages. Nous les diffuserons aux heures de grande écoute. Nous passerons des films américains à grand succès, mais nous diffuserons aussi des films canadiens». C'est ce que nous avons fait, et on a constaté au cours de la dernière période de mesure d'écoute, il n'y avait pas vraiment de différence dans les cotes d'écoute des films canadiens et des films américains que nous avons diffusés.

Nous avons fait savoir à nos téléspectateurs que s'ils veulent nous regarder à 20 heures en semaine, ils vont voir un bon film. Nous diffusons ce message et chacun sait où nous trouver. Mais nous ne diffuserons sans doute jamais de courts métrages, parce que ce n'est pas notre créneau. Nous considérons que si rien ne marchait pour ce genre de production, il y aura tôt ou tard un télédiffuseur qui, peut-être à la faveur de mesures incitatives, se décidera à diffuser ce genre de courts métrages.

Quant aux autres thèmes qui ont été abordés, en particulier celui de la critique de films, etc., je suis heureux d'entendre dire qu'on va consacrer davantage d'argent aux longs métrages. J'en suis enchanté. Mais j'aime moins l'idée d'une réglementation qui obligerait tous les télédiffuseurs du pays à montrer des films canadiens aux heures de grande écoute. Je ne souhaite pas qu'il en soit ainsi. J'aime bien notre créneau actuel. Nous sommes les seuls à le faire; les autres passent des séries ou d'autres formes de produits culturels.

• 1650

La diversité a sa place dans notre pays, et je vous invite à réfléchir au fait que ce sont les mesures incitatives qui vont orienter les décisions.

On a posé une question concernant les permis. Je serais heureuse d'y répondre, soit maintenant, soit plus tard.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Plus tard, car nous manquons de temps et j'ai encore un certain nombre de noms sur ma liste.

Monsieur Phillips.

M. Dale Phillips: Merci.

Je ne voudrais pas quitter cette réunion sans dire ceci. Le Canada a fait un travail remarquable et sa politique culturelle a été presque exemplaire, du moins depuis 30 ans que je m'occupe de culture. Lorsque j'ai fait mes débuts vers la fin des années 60, pratiquement rien n'existait. Lorsque nous avons commencé à réaliser des films dans l'Ouest, nous tenions la caméra à l'envers et nous ne l'avons su que lorsque le laboratoire nous a renvoyé la pellicule. Nous avons fait beaucoup de chemin depuis lors.

Je voudrais donc féliciter les diverses incarnations du ministère devenu maintenant Patrimoine Canada, qui était auparavant Communications et précédemment autre chose. Mais comme l'infrastructure que nous avons construite et la politique que nous avons établie existent depuis presqu'aussi longtemps que j'oeuvre dans le domaine, il ne serait vraisemblablement pas mauvais, d'un simple point de vue structurel, d'analyser tous ces éléments pour voir ce qu'ils donnent dans le contexte actuel afin de préparer l'avenir, etc.

J'aborde cette question car hier, deux personnes ont lancé une espèce de défi lors d'une petite réunion qui a eu lieu avec Laurier LaPierre, le président de Téléfilm Canada. Il s'y est dit que les quelques Canadiens qui aiment se plaindre devraient tous aller au Banff Television Festival et démêler le tout. Ils ont toute une semaine pour y aller de leur petite idée.

Le fait même que cette réunion ait lieu, le fait même que les membres du conseil d'administration de Téléfilm Canada aient décidé d'écouter... alors peut-être qu'il est temps de prendre un peu de recul et de revoir notre politique, de revoir nos orientations, de voir comment les choses s'agencent et de bien préparer l'avenir.

Si je devais tirer quoi que ce soit de véritablement encourageant de cette réunion, je dirais que vous êtes à l'écoute et je vous en remercie.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Phillips.

Monsieur Rollans.

M. Glenn Rollans: Peut-être que je prends le problème à l'envers. J'ai un peu parlé tout à l'heure de mesures précises ainsi que des priorités de l'Association of Canadian Publishers qui sont la création de programmes de financement directs, le programme de garantie d'emprunt ainsi que l'adoption d'une mesure fiscale ou structurelle. Je voudrais revenir en arrière et évoquer très brièvement quelques généralités.

Je suis d'accord avec ce que Dale a dit à propos des programmes et de la politique culturelle. Ce que je voudrais surtout dire, c'est que les programmes qui existent à l'heure actuelle ont donné de très bons résultats. La littérature canadienne dans le monde, en 1999, est très différente de ce qu'elle était, disons, en 1967 ou en 1970.

Les programmes existants sont bons, comme le programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition, les programmes du Conseil des arts du Canada ainsi que les programmes de l'Association pour l'exportation du livre canadien. Je pourrais parler en long et en large des bienfaits de tous ces programmes. Ils intéressent tout un domaine particulier de l'industrie, ils sont tous importants et nous les apprécions à leur juste valeur. Nous vous encourageons à évoquer cette appréciation devant ceux qui voudraient les dénigrer.

Je voudrais également parler de positionnement ou de partage. Dans un passé récent, disons depuis dix ans, la politique de financement des industries culturelles du Canada a été revue à plusieurs reprises, et chaque fois que cela s'est produit, les crédits accordés aux programmes de l'Alberta ont diminué. Le programme d'aide aux industries culturelles, programme fédéral-provincial, gérait cette enveloppe de crédits jusqu'à vers 1994 ou 1995. L'Alberta Cultural Industries Association gère dorénavant un volant de crédits, fruit d'un accord multimédia conclue entre les ministres fédéral et provincial il y a deux ans et demi.

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Je ne peux pas me prononcer officiellement en faveur d'une approche globale, mais il me semble qu'une approche qui associe la démographie au financement des industries culturelles est très saine.

En Alberta, l'industrie de l'édition est active et autonome et nous préférons penser que lorsqu'une aide financière nous est accordée, c'est parce que nous sommes forts et non pas faibles. Mais il existe effectivement des disparités régionales dans l'aide accordée et ces disparités s'expliquent du fait que les crédits vont là où l'infrastructure culturelle est la plus importante, soit dans les grands centres.

Je voudrais conclure en parlant de la position relative de l'édition par rapport aux autres industries culturelles. Nous considérons que nous sommes l'industrie du savoir par excellence, l'industrie intellectuelle proprement dite. Ce n'est pas vrai partout, mais nous croyons que d'autres industries culturelles voient l'édition du même oeil. Au cours des cinq dernières années, les décideurs et les nouveaux médias ont été cul et chemise. Parallèlement, nous, éditeurs, avons créé de nouveaux médias et avons été des clients ou des partenaires actifs de nouveaux médias.

Les livres, c'est la substance tant dans les médias électroniques du passé—la télévision et la radio—qu'au cinéma, qui n'est pas un moyen d'expression électronique, mais qui fait davantage courir les foules que le livre. Et, selon toutes apparences, le livre est à la source de l'édition multimédias et de l'information électronique de l'avenir par opposition à la création artistique. Pour assurer le succès de toutes ces industries, il est essentiel que le secteur de l'édition partage le premier rang avec toutes ces autres industries, et non le deuxième ou le troisième rang à l'aube de ce nouveau siècle.

C'est aussi un pas social important. Les observations faites à propos des éventuels débouchés pour les livres et les marchés sur lesquels nous vendons nos produits m'ont beaucoup intéressés. Les éditeurs de livre vendent en général leurs livres dans les magasins locaux, les parcs nationaux, les quincailleries, les centres de jardinage, les librairies, les écoles, les collèges et les universités.

Côté accessibilité de la technologie, il faut s'assurer, et c'est un argument social important, que les livres soient bien implantés, non seulement les livres neufs mais les livres canadiens dont les auteurs et les éditeurs sont Canadiens, dans les secteurs jugés prioritaires par le gouvernement fédéral, soit tout ce qui est social et information, et en particulier dans les écoles, mais aussi dans les parcs, en politique et dans les discussions publiques. Un livre peut aller là où un ordinateur et un produit multimédia ne peuvent pas. Je pense en particulier aux membres défavorisés de la société canadienne qui ne peuvent pas se permettre d'aller au cinéma ou d'avoir accès à un ordinateur pour se brancher sur Internet ou à des produits électroniques.

Nous sommes donc une industrie qui non seulement rapporte de l'argent au pays mais également des dividendes culturels et je reviens à ce que je disais tout à l'heure à propos de notre accès jugé prioritaire, aux ministères fédéraux des Finances et de l'Industrie en passant par Patrimoine Canada.

Je vous remercie de l'occasion qui m'a été donnée aujourd'hui de vous parler.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Rollans.

Monsieur Balcon, et ce sera notre dernier intervenant.

M. David Balcon: J'essaierai d'être bref puisque nous approchons de la fin.

À propos de culture, si vous aviez été membre de l'autre groupe—je sais qu'une partie du comité sera à Montréal demain—vous auriez pu vous demander d'emblée pourquoi le gouvernement fédéral s'occupe de culture puisque cela relève des provinces. Je ne crois pas que vous ayez entendu cette observation dans l'Ouest, mais certaines provinces s'intéressent davantage au rayonnement de leur propre culture que d'autres.

Je me sens un peu mal à l'aise ici en Alberta, car si durant les années 70 et 80, nous avons foncé et beaucoup investi dans la culture sous Horst Schmid et Mary Lemussurier, deux des ministres de la Culture les plus actifs, cela n'est plus le cas depuis 10 ans.

Malheureusement, M. Pritchard et certains autres autour de cette table doivent accepter le fait que notre province ne s'est pas intéressée au secteur culturel qui est le nôtre, soit le secteur du film et de la vidéo. Pour faciliter l'analyse, disons que nous avons vu l'équivalent de la taxe de vente fédérale de 7 p. 100 ou précédemment la taxe de 13 p. 100 qui frappait les services de télédistribution et de télécommunications.

• 1700

Nous avons vu presque autant d'argent sortir de cette province que lors de l'imposition du programme énergétique national; les Albertains étaient fous furieux de voir ce que vous faisiez avec nos exportations de produits énergétiques. Nous avons subventionné les industries culturelles dans les autres provinces du Canada ainsi que Téléfilm à hauteur de plusieurs milliards de dollars. Je ne connais pas le chiffre exact. Je l'avais calculé il y a 10 ans pour la MPIA, mais je n'ai pas refait ce calcul depuis. Il y a 10 ans, le gouvernement fédéral nous a pris 2 milliards de dollars sur 15 ans sous forme de taxes qui n'ont jamais été réinvesties dans la province.

Donc, notre propre gouvernement provincial est en partie fautif de ne pas avoir aidé les industries culturelles et de ne pas avoir joué le rôle qu'il avait joué antérieurement. Les gens autour de cette table, Dale Phillipas et d'autres, n'ont pas cessé d'exercer des pressions pour que nous puissions obtenir un crédit fiscal quelconque qui est en fait bien meilleur que le crédit fiscal dont de nombreuses autres provinces disposent, même si l'Alberta est de deux à trois fois plus grande.

Il est important que les provinces s'intéressent davantage au rôle qu'elles devraient jouer dans le secteur culturel, car nous sommes cette bête unique à cornes fédérale et provinciale et nous ne pouvons pas le faire tout seul. Je vous félicite de ce que vous avez fait et j'espère que ma propre province réexaminera à un moment donné le rôle des cultures indigènes ici en Alberta. Si nous ne le faisons pas, nous n'allons pas pouvoir raconter nos histoires. Les opérations de recherche et sauvetage ne se feront qu'au large des côtes de Californie et non pas en Colombie-Britannique. C'est une question très importante et nous devrions tous être solidaires.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Balcon. Vous avez également évoqué quelque chose que nous avions déjà entendu autour de cette table: non seulement les provinces mais également les municipalités doivent jouer un rôle.

Monsieur Lord.

M. Doug Lord: Si je puis me permettre de sauter à la défense du gouvernement provincial, l'Alberta vient de créer le fonds de production de l'Alberta doté d'un capital de 5 millions de dollars par an sur trois ans; un certain progrès a donc été accompli dans ce domaine.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Merci, monsieur Lord.

M. Mauril Bélanger: Cet argent servira-t-il à financer des productions télévisées indépendantes?

M. Doug Lord: Il servira à produire des films et des émissions de télévision.

M. Mauril Bélanger: Merci.

La présidente suppléante (Mme Sarmite Bulte): Il ne nous reste malheureusement plus de temps. J'aurais quelques questions que j'aimerais bien poser. Je vais me contenter de vous les poser et si vous le désirez, vous pouvez toujours envoyer la réponse au comité.

J'ai entendu Mme Folkmann parler du rôle important que joue le Conseil des arts du Canada qui s'attache surtout à l'artiste, ce qui est fort bien d'ailleurs, et je suis contente de constater que la diffusion des oeuvres est assurée également. Mais comment assurer la commercialisation de l'industrie du cinéma? On pourrait commercialiser les documentaires qui ont remporté des prix Genie, et non pas simplement les films eux-mêmes; pourtant les gens disent qu'ils n'en ont pas besoin, et qu'il faut simplement s'assurer qu'un nombre suffisant de gens créent des oeuvres et le reste suivra. J'ai entendu ce genre d'observation. Mais après la remise des prix Genie, où le film Le Violon rouge a remporté tous ces prix, il est quand même remarquable que le nombre d'entrées ait augmenté cette fin de semaine-là. Là encore, monsieur Pritchard, c'est Radio-Canada qui a diffusé cette émission, si bien que...

Comment en tenir compte? Comment veiller à ce que la politique en tienne compte? Je ne veux pas simplement parler du film Le Violon rouge; n'oublions pas le documentaire sur le Chiapas qui a remporté un prix également. Il faudrait que cette histoire sur le Chiapas, vue par des yeux canadiens, s'adressant à des Canadiens, soit largement diffusée. Voilà une question.

Madame Folkmann, merci de nous avoir expliqué l'écart qui existait entre les 60 000 $ et le million de dollars. Si nous organisons ce type de table ronde à travers le pays, c'est pour vous écouter, pour apprendre et pour vous donner l'occasion de nous informer pour que nous devenions de meilleurs décideurs et législateurs. Nous n'avons pas la science infuse et nous avons ainsi l'occasion unique de vous écouter vous, les experts.

Je le dis parce que je ne voudrais pas non plus que vous considériez cette réunion comme étant la fin d'une consultation. Personnellement je la considère comme une consultation qui devrait se poursuivre, pas seulement lors de nos voyages à travers le pays, mais aussi lorsque des problèmes se posent. Vous avez rencontré le comité et vous avez une liste des membres du comité. Venez nous parler de vos problèmes.

Monsieur Lord et monsieur Phillips, pour commencer, vous avez demandé pourquoi il n'y avait pas d'exemptions. Je ne suis pas de ceux qui croient que les choses ne peuvent jamais changer. Voilà pourquoi je m'y intéresse. Où allons-nous trouver l'argent. Ou plutôt, il s'agit moins de la source de l'argent que de savoir qui va le distribuer... Serait-ce Téléfilm? Le Conseil des arts? S'agit-il des pairs? Est-ce que l'on suivra le principe du premier venu, premier servi? Aidez-nous à trouver des solutions. Quelle serait la solution la plus efficace?

Nous avons beaucoup parlé du fonds pour le câble, mais dans la politique sur les longs métrages, il était question du Fonds de financement des longs métrages, dont nous n'avons pas du tout discuté.

• 1705

Les réalisateurs indépendants dans ma circonscription s'inquiètent vivement au sujet de la suppression du crédit pour impôt étranger. Ils ne veulent pas qu'on le supprime, parce qu'ils en profitent n'ayant pas droit aux 10 points de la teneur canadienne.

J'aimerais avoir deux autres heures ou même deux autres journées. Nous pourrions en discuter indéfiniment.

Je voudrais vous remercier, au nom de tous les membres du comité, d'avoir pris le temps en dépit de vos emplois du temps très chargés pour venir ici nous instruire, nous informer, et nous divertir. C'est la manière la plus efficace de procéder. Et de grâce continuez à alimenter ce dialogue. Nous ne serons peut-être pas toujours d'accord, mais nous ne pourrons jamais trouver de solution sans d'abord avoir défini les problèmes.

Merci beaucoup. La séance est levée.