ENSU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 32)
LE JEUDI 12 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gar Knutson (vice-président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Rick Casson, Bill Gilmour, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan.
Membres suppléants présents : Clifford Lincoln pour Yvon Charbonneau, Angela Vautour pour Rick Laliberté.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Christine Labelle, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Brian Emmett, commissaire, Environnement et Développement durable; Alan Gilmore, directeur principal, Opérations de vérification. De Pêches et Océans Canada : Michael A. Turner, commissaire adjoint, Garde côtière canadienne. D’Environnement Canada : Ian McGregor, directeur général, Programmes nationaux. Du Comité d'enquête sur le barème des droits exigibles par les organismes d'intervention : John Gratwick, membre. Du Conseil canadien des accidents industriels majeurs : Jean Bélanger, président du conseil d’administration. De la Société pour vaincre la pollution : Daniel Green, directeur.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 35 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : La protection civile au gouvernement fédéral - Déversements de pétrole et de produits chimiques -- 1992, chapitre 24) (Voir le Procès-verbal du mercredi 29 octobre 1997, séance no 8).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Sur motion de Charles Caccia, il est convenu,--Que le Comité retienne par contrat les services de Resource Futures International pour une période d’au plus 7 jours et pour un montant maximal de 699 $ par jour, afin d’aider le Comité dans son analyse de la Loi sur la protection de l’environnement, notamment :
- la Loi elle-même telle qu’adoptée au départ;
- le rapport de juin 1995 du Comité : Notre santé en dépend! Vers la prévention de
la pollution.
- la réponse du gouvernement au rapport;
- la politique de gestion des substances toxiques (Environnement Canada 1995); - le projet de loi C-74 (2e session, 36e législature).
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Stephen Knowles