FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 4 mai 1999

• 0835

[Traduction]

Le président (Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale)): La séance est ouverte. Je souhaite la bienvenue au ministre.

Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître, monsieur Marchi.

Je rappelle aux membres du comité que le ministre doit se rendre à une réunion du cabinet ce matin et que nous devrons terminer la séance à 9 h 50 au plus tard.

Je souhaite également la bienvenue à Mme Steidle et à M. Wright.

À vous, monsieur le ministre.

L'honorable Sergio Marchi (ministre du Commerce international): Merci beaucoup, monsieur le président; j'ai grand plaisir à être de nouveau parmi vous.

Vous connaissez tous Robert Wright, sous-ministre du Commerce international et Dorin Seidle, directrice générale à la division ministérielle.

Ma déclaration sera brève, pour que vous ayez tout le temps voulu pour faire des commentaires et poser des questions.

De façon générale, je suis très fier, en tant que ministre du Commerce extérieur, que le Canada soit sur la bonne voie dans le cas des échanges commerciaux internationaux. C'est sans doute parce que le cap maintenu est très clair.

D'abord, nous avons toujours été une nation commerçante. Nous avons donc besoin de continuer dans un monde de plus en plus concurrentiel et d'élargir nos assises.

Je répète ce que j'ai déjà dit, à savoir qu'il faut faire ce qui suit: Élargir notre culture commerciale au-delà des plus grandes sociétés canadiennes et faire de nos petites et moyennes entreprises des entreprises véritablement internationales; encourager nos jeunes entrepreneurs de même que nos entrepreneurs féminins, qui possèdent ou dirigent 30 p. 100 de nos entreprises, à aller voir au-delà de nos frontières; et mobiliser nos entrepreneurs canadiens autochtones de façon à ce que les échanges commerciaux ne soient pas la chasse gardée de quelques grandes entreprises seulement, mais qu'ils deviennent automatiquement un objectif pour toutes les entreprises canadiennes.

Cela devrait permettre non seulement de préserver notre statut original de nation commerçante, mais permettre aussi de maintenir notre avantage sur les concurrents étrangers au fur et à mesure que nous nous attachons à augmenter le nombre de nos exportateurs, alors un plus grand nombre d'entre eux envoient un plus grand nombre de biens et de services à un nombre croissant de destinations dans le monde.

Eu égard à la promotion commerciale, le gouvernement cherche évidemment à aider nos entreprises en faisant la promotion de leurs produits, biens et services. L'année dernière, nos exportations se chiffraient à 367 milliards de dollars. Cela fait donc sept années de suite que nos fracassons les records. Vous pouvez donc constater que nos exportateurs font non seulement bonne figure mais font meilleure figure que jamais auparavant.

De plus, les investissements directs étrangers ont cru l'année dernière à raison de 29 milliards de dollars, ce qui représente un total de 217 milliards de dollars pour tous les investissements directs canadiens à l'étranger.

Au début de l'année, j'ai eu le plaisir de diriger une mission commerciale au Moyen-Orient, mission qui a été couronnée de succès, puisqu'elle s'est traduite particulièrement par une augmentation de 30 p. 100 de nos échanges commerciaux avec Israël, un des nos partenaires dans le libre-échange. De plus, nous faisons preuve d'innovation et avons pris des mesures inédites avec les Palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

En avril dernier, nous avons amené notre toute première mission de jeunes entrepreneurs en Californie, afin de mettre en lumière les capacités de nos jeunes entrepreneurs. Nous avons mis l'accent sur trois secteurs de la Silicon Valley, soit l'Internet, l'environnement et les technologies d'animation. Avec ses 62 participants, cette mission dans ce coin du monde a été couronnée de succès et fut une expérience révélatrice.

Le mois prochain, le premier ministre se rendra en Irlande en visite d'État, de même qu'en mission commerciale. Nous mettrons l'accent sur les échanges commerciaux, mais nous voudrons également apprendre comment les Irlandais font pour attirer chez eux des quantités incroyables d'investissement direct étranger.

Toujours le mois prochain, nous serons l'hôte, avec Bill Daley, du premier sommet canado-américain jamais tenu des femmes d'affaires. Ce sommet est la suite directe de la première mission menée il y a deux ans à Washington et de la coalition de recherche créée à ce moment-là.

Ce sommet a pour but de nous aider à comprendre non seulement le rôle important que jouent au Canada les femmes entrepreneurs de notre pays mais aussi à comprendre les défis qu'elles doivent relever pour pouvoir devenir exportatrices.

• 0840

On s'attend à ce qu'il y ait à l'automne prochain une autre mission d'Équipe Canada dont la destination n'a pas encore été choisie, mais qui constituera la cinquième des missions commerciales importantes d'Équipe Canada.

Vous vous rappelez sans doute que la mission prévue en janvier dernier a été reportée. Au lieu de perdre la vitesse de croisière atteinte, le premier ministre et les premiers ministres provinciaux veulent organiser une autre mission d'Équipe Canada au cours de l'année civile. Il est donc probable que cette dernière se tiendra à l'automne.

Pour pouvoir tabler sur les efforts déployés dans le cadre des missions commerciales, nous avons tenté d'implanter une plus grande discipline au sein du gouvernement fédéral. Vous savez sans doute que nous avons créé Équipe Canada Inc. en commençant avec trois ministères, soit le nôtre, le ministère de l'Industrie et le ministère de l'Agriculture. Je suis heureux de vous signaler que tous les 20 ministères fédéraux qui ont aujourd'hui tant soit peut à voir avec le commerce sont désormais chapeautés par Équipe Canada inc.

On commence donc à voir poindre le système du guichet unique. En effet, il n'y a rien de plus frustrant pour les gens d'affaires de ne pas obtenir la bonne information, ou d'obtenir parfois de l'information contradictoire, ou même de se voir renvoyer d'un ministère à un autre.

De plus, les provinces ont décidé d'adhérer à Équipe Canada Inc., ce qui signifie qu'il y a une synergie gouvernementale positive qui s'efforce de compléter les occasions d'affaires que cherche à exploiter le milieu des affaires.

Nous voulons également insister davantage sur le volet des investissements. Il saute aux yeux que les investissements sont un facteur clé dans le monde et sont le revers de la médaille des échanges commerciaux. Nous devons sans doute être un peu plus dynamiques du côté des investissements. Je crois que nos investissements sont à la hausse, mais si vous regardez notre part du marché, celle-ci est à la baisse.

Le monde est devenu plus concurrentiel. Les pays qui naguère ne cherchaient pas à attirer des investissements cherchent à le faire aujourd'hui et offrent des incitatifs très attrayants pour pouvoir attirer les investissements du reste du monde.

À vrai dire, si le Canada veut pouvoir rivaliser avec ses voisins du monde entier, il nous faut non seulement promouvoir les échanges commerciaux mais aussi promouvoir les investissements.

L'un des programmes créés dans la foulée du deuxième livre rouge était le programme de développement des marchés d'exportation—volet investissement, qui s'inspirait du premier programme PDME qui avait connu beaucoup de succès. Depuis que ce programme a été instauré, le gouvernement fédéral cherche à aider les municipalités à attirer les investissements chez elles. Il s'agit, de plus, d'un projet qui fait honneur à la vision d'Équipe Canada chez nous, non seulement auprès des municipalités mais aussi auprès des gouvernements provinciaux qui y adhèrent. De fait, les représentants des gouvernements provinciaux siègent aux comités locaux qui étudient les demandes de subventions au titre du programme PDME-I.

L'étude menée par le cabinet KPMG révélait dans une analyse comparative que nous étions toujours en tête, mais nous savons combien il est difficile de rester premier, d'autant plus que la concurrence des États-Unis est vive. Si l'on regarde les investissements qui arrivent en Amérique du Nord, il saute aux yeux que notre grand concurrent est évidemment notre voisin du sud.

Nous allons également lancer une nouvelle initiative cet été, puisque nous allons envoyer quatre ou cinq conseillers en investissements dans quatre ou cinq des grands postes qui sont clés pour le Canada dans le monde. Nous voulons ainsi traduire concrètement l'importance que nous accordons aux investissements. Ces conseillers ne seront pas uniquement des délégués commerciaux, mais seront évidemment des spécialistes du domaine des placements. Ils voudront donc exercer une certaine influence dans ces quatre ou cinq grands postes pour attirer des placements.

Ce projet pilote, si vous voulez, nous permettra d'évaluer le nombre de délégués en investissements que nous voudrions voir s'ajouter à notre réseau de délégués commerciaux qui, d'une façon générale, font de l'excellent travail. C'est également eux qui nous ont demandé de l'aide.

En faisant la promotion des échanges commerciaux et des investissements, nous voulons aider nos entrepreneurs à saisir les occasions qui s'offrent à eux. Nous voulons garder grandes ouvertes les portes de notre politique commerciale.

Pour ce qui est de la politique commerciale au Canada même, nous devons solliciter la participation des Canadiens, comme le fait évidemment votre comité. Nous voulons que les Canadiens nous disent ce qu'ils pensent de la nouvelle ronde de négociations à l'OMC, ronde qui sera probablement lancée lors de la réunion à Seattle des ministres de l'OMC, dans le courant de l'année, et ce qu'ils pensent de l'initiative d'une zone de libre-échange des Amériques.

• 0845

Voilà pourquoi nous avons publié un avis dans la Gazette du Canada afin d'inviter les Canadiens à nous faire part de leur opinion.

Plus tard ce mois-ci, nous allons également avoir une réunion avec les divers intervenants. Nous consultons déjà le milieu des affaires par le truchement des GCSCE et du conseil consultatif d'Équipe Canada Inc.

Non seulement organisons-nous, et avons-nous organisé, régulièrement des réunions des ministres fédéral et provinciaux qui ont été couronnées de succès—et je félicite en cela tous mes collègues des provinces—mais nous recourons également, évidemment, à nos fonctionnaires.

Du côté politique, et à l'extérieur de nos frontières, nous savons que la réunion prochaine à Seattle jouera un rôle crucial, car elle servira à lancer la ronde des négociations et à en donner le ton, l'allure et l'échéancier.

Puisque nous parlons de l'OMC, l'accession de la Chine à ses rangs prendra de plus en plus d'importance plus nous approchons du lancement de cette ronde, étant donné son ampleur et l'allure des négociations.

Vous savez que lorsque le premier ministre Shu Rongji est venu au Canada, le premier ministre et lui ont pu s'entendre sur un accord de principe sur les produits. Nous avons quand même diminué l'écart qui nous séparait sur les services, mais il reste encore aux Chinois beaucoup de travail à faire dans ce domaine, et il faudrait qu'ils s'acceptent également de bouger là-dessus. Je crois donc que nos deux pays pourront s'entendre sous peu en matière de biens et de services. Les négociateurs des États-Unis sont déjà là-bas en ce moment, et nous avons l'intention d'envoyer nos propres négociateurs en Chine, à la fin de la visite des Américains, pour essayer de garder la vitesse de croisière que nous avons réussi à atteindre lors de la visite du premier ministre de Chine au Canada.

Les membres de la Commission quadrilatérale—soit le Canada, les Américains, les Européens et les Japonais, se réunissent la semaine prochaine au Japon. La réunion quadrilatérale a de tout temps été une réunion très importante et très directe, au cours de laquelle se brassaient beaucoup d'affaires.

Le sujet le plus important à l'ordre du jour, c'est évidemment la ronde de l'OMC, pour voir s'il est possible de rallier l'adhésion des quatre membres, ce qui nous permettrait d'arriver à Seattle avec une masse critique de soutien et d'élan.

La zone de libre-échange des Amériques reste toujours un des objectifs de politique qui a son importance pour notre gouvernement. Vous savez que le Canada préside actuellement ce regroupement des Amériques. Nous accueillerons en novembre prochain à Toronto les ministres du Commerce des 34 pays intéressés. Cette réunion sera précédée d'un forum des affaires des Amériques qui attirera plus de 1 000 chefs d'entreprises de ces 34 pays. Ce sera le point culminant de notre présidence, avant que nous cédions la place à l'Argentine.

Nous avons célébré tout récemment le cinquième anniversaire de l'ALÉNA qui a été couronné de succès au cours de ces cinq premières années d'existence, peu importe le point de vue où on se place. Au moment où nous traçons le parcours à suivre pour la prochaine étape, il faut reconnaître qu'il reste encore d'autres défis à relever et de nouvelles perspectives qui s'ouvrent à l'ALÉNA.

Pour ce qui est de l'Europe, j'espère que nous pourrons conclure un accord de libre-échange avec nos partenaires de l'Association européenne de libre-échange. Nous sommes toujours en train de mettre au point notre plan d'action avec l'Union européenne. Notre premier ministre assistera au sommet Canada-UE du mois prochain en Cologne, à la veille de la réunion du G-8.

Vous savez sans doute que l'APEC se déplacera vers la Nouvelle-Zélande cette année. Nous espérons faire progresser la réunion par rapport à ce qu'elle avait produit en Malaisie, pour pouvoir profiter du travail effectué à l'OMC, étant donné les pronostics qui ont été faits en vue de la prochaine ronde.

Je tiens à préciser qu'au fil de notre réflexion politique, nous continuerons à insister tout au long des négociations sur les valeurs et les enjeux chers aux Canadiens.

Vous comprendrez, enfin, les défis qu'affronte notre ministère puisqu'il veut réaliser tous ces objectifs et plus encore en respectant ses ressources financières. Notre budget de l'exercice 1999-2000 est fixé à 1,35 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation d'environ 6,6 p. 100 par rapport à l'an dernier. Cela nous laisse très peu de marge de manoeuvre supplémentaire pour lancer de nouvelles initiatives, comme vous le savez.

Tout l'argent que nous aurons en main servira au fond à combler l'augmentation des coûts à l'étranger, attribuable à l'inflation; à maintenir notre participation à plusieurs organisations internationales; et, enfin, à faire en sorte que nos systèmes informatisés soient prêts pour l'an 2000.

Dans une certaine mesure, notre assise financière nous lie les mains. En effet, le milieu de l'exportation et la société civile exigent que nous accordions une plus grande part à la promotion du commerce et des investissements. On exige que nos représentants négocient comme il faut en termes de politique, car une bonne entente permet de laisser les portes ouvertes. Les Canadiens exigent une plus grande consultation, et pas l'inverse. Toutefois, tout cela coûte cher.

• 0850

Voilà pourquoi je dis que nous avons les mains liées, dans une certaine mesure, étant donné que tout l'argent dont nous disposons dans le domaine des échanges commerciaux est versé sous forme de salaire, à l'exception des 16 millions de dollars qui sont prévus aux deux programmes PDME.

Je ne vous fais pas d'excuses, et je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, puisque notre plus grande force, ce sont nos représentants: nos représentants sur le terrain au Canada et sur le terrain à l'étranger, qui aident nos entreprises dans ce qu'elles réussissent le mieux. Mais sachez toutefois que la partie discrétionnaire du ministère du Commerce extérieur est constituée uniquement des 16 millions de dollars prévus aux deux programmes PDME.

Voilà tout ce que j'avais à dire, monsieur le président. Je répondrai avec plaisir aux questions et aux commentaires.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Pour avoir sillonné le pays et consulté les Canadiens, nous sommes d'accord avec vous lorsque vous dites que les Canadiens sont très intéressés à participer à notre réflexion. La difficulté, ce sera de trouver les ressources nécessaires et la façon de les faire participer à cette démarche comme ils le souhaitent. Je crois que cela sera difficile pour nous et certainement tout autant pour le ministère.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Merci, monsieur le président.

Bienvenue au ministre et à ses représentants.

Notre président vous parlait des audiences du comité qui nous ont fait sillonner le pays pendant une semaine. Dans la foulée de l'AMI, certains des groupes intéressés ont trouvé un regain d'énergie pour attaquer l'élargissement ou la libéralisation des échanges commerciaux et des investissements prévus par l'OMC. Vous entendrez certainement tout ce que les groupes qui ont comparu auront à dire là-dessus.

Revenons aux investissements dont vous avez parlé. Les investissements directs étrangers au Canada se chiffrent à 217 milliards de dollars cette année. Je serais curieux de savoir à combien se chiffrent les investissements que font les Canadiens à l'étranger. Je sais qu'au cours des deux dernières années, ce montant a surpassé le montant que représente les investissements directs étrangers au Canada.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que lorsque vous dites que le Canada est un endroit rêvé pour investir, c'est sans doute vrai; mais n'oubliez pas que nous devons affronter une concurrence féroce de la part des États-Unis. Une solution, et non des moindres, pourrait être de réduire les impôts, et nous avons vu que cela a donné de bons résultats en Irlande, où on réussit à attirer beaucoup d'investissements étrangers avec un régime fiscal favorable.

J'ai aussi une question au sujet de l'entrée de la Chine à l'OMC. Je sais que vous en avez discuté vous-même au cours des dernières semaines. Quelles sont les priorités du Canada? Quels sont les critères que le Canada voudrait qu'on fixe avant de permettre l'entrée de la Chine?

Prenons, par exemple, les sociétés commerciales d'État: qu'est-ce que le Canada espère voir imposer comme critères de transparence ou de rendement?

De plus, quel sera le statut de la Chine à son entrée à l'OMC? Sera-t-elle considérée comme un pays en développement pour ce qui est du calendrier à respecter, ou sera-t-elle sur un pied d'égalité avec la plupart des autres pays industrialisés qui doivent respecter un certain plan d'exécution?

M. Sergio Marchi: Merci, Charlie.

D'abord, les investissements à l'étranger continuent de croître et de dépasser les investissements directs étrangers vers le Canada. L'année précédente, ils étaient de 188 milliards de dollars par rapport aux 171 milliards de dollars d'investissements directs étrangers. Le nouveau montant que je vous ai cité représente l'IDE au Canada. Le chiffre officiel de l'an dernier pour les investissements vers l'étranger était de 239 milliards de dollars.

Autrement dit, cela signale que les entreprises canadiennes sont arrivées à maturité et qu'elles parviennent à être dynamiques sur les autres marchés. Cela signifie également que nous devons reconnaître que les investissements jouent dans les deux sens. Si nous voulons que l'on investisse au Canada, on ne peut s'attendre à ce que nous incitions les entreprises étrangères à investir ici et à s'associer à nos entreprises canadiennes pour créer des emplois, sans que nous investissions à notre tour dans leurs marchés.

Les compagnies canadiennes sont donc devenues visiblement très dynamiques, et cela concrétise l'évolution des 10 dernières années au cours desquelles les entreprises canadiennes ont donné à leur plan d'affaires une perspective ouverte sur l'extérieur.

De plus, les investissements à l'étranger créent par eux-mêmes des emplois et entraînent des échanges commerciaux. Nous constatons que lorsque des entreprises investissent au départ dans certains pays en voie de développement, cela a pour effet de renforcer et de dynamiser les liens commerciaux entre les deux pays.

Tout cela nous semble très positif. Cela signifie également que nous devons nous intéresser aux règles sur l'investissement.

• 0855

Je sais que l'AMI a été écartée des projets de l'OCDE, mais la notion de multilatéralisation pour les 1 500 accords de protection et plus est très importante. Il ne s'agit pas uniquement de savoir quelle protection la loi peut accorder aux entreprises qui font des affaires au Canada, mais il faut comprendre que nos entreprises qui s'installent à l'étranger ont besoin d'accords qui les protégeraient, elles et leurs investissements.

Quant à la Chine, nous avons toujours été d'avis que la Chine devrait adhérer à l'OMC plus tôt que plus tard. Nous en sortirions tous gagnants. En étant membre de ce club, si j'ose dire, la Chine y gagnerait du point de vue politique et économique, et l'OMC atteindrait une plus grande complétude si elle avait en son sein un pays comme la Chine qui a et continuera à être une grande puissance économique.

De surcroît, la Chine serait bien obligée d'adhérer aux règles de l'OMC. Cela devrait se traduire, pour les compagnies canadiennes, par des échanges commerciaux accrus et par des placements plus judicieux. La transparence des règles a évidemment un rôle important à jouer, et dans un pays comme la Chine, là où les choses sont plutôt improvisées...

Prenons par exemple la question de la délivrance des permis d'assurance. Ce n'est qu'après avoir frappé à la porte pendant plusieurs années que nous avons pu obtenir le permis pour la Sun Life, après l'avoir obtenu pour la Manuvie. Avec son adhésion à l'OMC, la Chine ne pourrait plus faire des affaires de façon improvisée.

Nous voudrions maintenant pouvoir combler le vide du côté des services. Il y a encore beaucoup à faire du côté des télécommunications, qui sont très importantes pour le Canada, de la technologie de l'information et des services financiers.

Ce sont des secteurs qui intéressent également les États-Unis. Beaucoup de gens ont pensé que les Américains pourraient conclure une entente lors de la visite de M. Zhu Rongji aux États-Unis, mais l'entente a achoppé du côté des services. J'espère que, d'ici à ce que nous nous retrouvions à Seattle pour la réunion de novembre, nous aurons pu de notre côté combler l'écart avec les Chinois, pour ce qui est des services.

M. Charlie Penson: Et les entreprises commerciales d'État? Allez-vous attendre que le problème soit résolu lors de la prochaine ronde? Si la Chine prend part à l'entente dès septembre prochain et si l'annonce en est faite à la réunion ministérielle, comment allez-vous traiter les entreprises commerciales d'État? À moins d'être transparentes, elles peuvent subventionner sans difficulté...

M. Sergio Marchi: En bout de piste, ces grandes entreprises qui sont au coeur des préoccupations politiques du premier ministre chinois...

J'imagine que son objectif prioritaire, c'est d'avoir sous sa tutelle ces entreprises d'État. Il y a eu beaucoup de travail effectué en ce sens, ce qui doit l'inquiéter beaucoup. En dernière analyse, j'ai l'impression que les entreprises d'État chinoises devront se soumettre à l'OMC.

Charlie, je vais demander à mon sous-ministre de compléter ma réponse par des détails techniques?

M. Robert G. Wright (sous-ministre du Commerce international, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Il est sûr que nous aimerions que les règles générales que nous négocions en ce moment avec les Chinois s'appliquent à leurs entreprises commerciales d'État, ce qui permettrait au système d'être plus transparent. On pourrait ainsi avoir un droit de regard et nous assurer que les systèmes instaurés se conforment aux règles existant actuellement à l'OMC.

M. Charlie Penson: J'aimerais poser une autre petite question au sujet des investissements.

Je suis heureux d'apprendre que les Canadiens investissent de plus en plus à l'extérieur du pays. Vous dites que les Canadiens font preuve en cela d'une plus grande confiance, et je suis d'accord, mais vous oubliez un autre élément. Ce sont parfois des politiques ou d'autres facteurs qui poussent les entreprises canadiennes à chercher des occasions d'affaires ailleurs. Le Chili illustre bien ce qui se passe dans notre industrie minière. Par ailleurs, la Colombie-Britannique est une des provinces qui sont en perte d'investissements canadiens de la part d'entreprises canadiennes.

Il faut bien comprendre que c'est, dans une certaine mesure, une arme à double tranchant. Les Canadiens partent parfois pour d'autres raisons, et pas uniquement pour saisir de nouvelles occasions d'affaires. Il se peut qu'ils ne soient pas entièrement satisfaits des conditions qui prévalent lorsqu'ils investissent ici même au Canada.

M. Sergio Marchi: Il faut comprendre que les instruments de politique interne ont un effet, en dernière analyse, sur les allées et venues des investissements. Il saute aux yeux que c'est ce qui se passe ici.

• 0900

Le milieu canadien est très attirant pour les investissements et aussi très concurrentiel. Depuis son premier mandat, notre gouvernement a fait du bon travail en mettant de l'ordre dans ses finances et en agissant sur l'inflation, les taux d'intérêt et la politique monétaire; de plus, si l'on ajoute à cela la nature concurrentielle de notre dollar et notre qualité de vie—qui est parfois considérée comme le volet souple de l'équation—cela se traduit par un milieu très sain et très accueillant pour les investissements, en comparaison de ce qui se passe dans d'autres pays.

Certes, il reste encore beaucoup à faire. Nous devons continuer à tabler sur cet attrait que nous représentons. Personnellement, je crois qu'il faut tenter de combler l'écart fiscal qui existe entre les États-Unis et le Canada. Le premier ministre et le ministre des Finances ont répété qu'ils avaient déjà commencer à combler l'écart, et qu'ils allaient continuer à y travailler. Le défi, c'est de combler l'écart, que nous finissions par être sur un pied d'égalité avec les États-Unis ou pas.

De plus, comment réussir à garder nos brillants diplômés? Comment créer d'autres Silicon Valleys au Canada, comme nous avons commencé à le faire? Après tout, nos écoles produisent des diplômés de classe internationale. Comment continuer à édifier un environnement qui parvienne à retenir au Canada un plus grand nombre d'entre eux pour permettre au volet technologie de pointe de l'économie canadienne de croître? Comment traiter toute cette question des dividendes-actions que le milieu de la technologie de pointe signalait à l'attention de mon collègue, le ministre des Finances?

L'augmentation des salaires n'est presque plus une question d'actualité. Lorsque nous nous sommes rendus à Silicon Valley avec nos jeunes entrepreneurs, nous avons été frappés par quelque chose d'incroyable. En effet, dès que vous mettez le pied au sol, il y a trois choses qui vous frappent de plein fouet: d'abord, l'énergie incroyable que l'on constate à San Jose et à San Francisco; deuxièmement, la culture et l'attitude de l'entrepreneuriat qui règne dans la région; et troisièmement, la notion de risque après 30 ans d'investissements en capitaux de risque. Les investisseurs en capital-risque vous diront qu'ils gagnent parfois deux fois sur dix. Ils ont beau perdre de l'argent huit fois sur 10, dès qu'ils marquent avec les deux autres, cela fait toute la différence. Or, ici au Canada, c'est à peu près l'inverse qui se produit.

Nous devons donc apprendre comment capter cette énergie et cette culture de l'entrepreneuriat. Les gens de la Silicon Valley vous diront qu'ils y parviennent en offrant des options sur actions à leurs jeunes employés. Plus ils en obtiennent, plus ils travaillent et plus ils sont créatifs. Plus ils sont créatifs et travaillent, et plus leur entreprise croît et plus il y a d'emplois.

Dans ce cas, comment inciter les Canadiens à créer ce genre de culture ou à la renforcer, ici même? Il nous faut évidemment beaucoup réfléchir à cela, mais affirmer que notre environnement est la force motrice qui explique ces statistiques ne suffit pas. Ces statistiques sont le résultat de la nouvelle maturité des entreprises canadiennes et, en second lieu, d'une plus grande mondialisation des affaires. Nos entreprises ont besoin de se maintenir sur ces marchés pour pouvoir continuer à prospérer.

M. Charlie Penson: Dites cela aux entreprises qui sont encore en Colombie-Britannique, monsieur le ministre.

M. Sergio Marchi: Mais c'est ce que je fais. Quand nous emmenons avec nous des entreprises dans nos missions commerciales, il est évident que nous continuons à tabler sur nos instruments de politique nationale.

Charlie, au Canada, la situation n'est pas aussi morose que vous et votre parti le laissent croire. Notre pays a beaucoup d'atouts.

M. Charlie Penson: Mais il semble qu'ils s'en vont tous en Alberta.

M. Sergio Marchi: Oui, nous devons continuer à les renforcer, pas à leur nuire. Aidons-leur à prospérer. Continuons à améliorer les choses, que ce soit à la base ou aux fondations. Ne remettons pas en question chaque rapport positif au sujet du Canada, comme le fait votre parti.

M. Charlie Penson: Eh bien, monsieur le ministre...

M. Sergio Marchi: Que ce soit celui de KPMG, celui sur la collaboration avec le Brésil contre le Canada, vous adoptez une attitude très négative, très dure à l'endroit de votre pays plutôt que de dire: voyez comme ça va bien...

M. Charlie Penson: C'est insensé.

M. Sergio Marchi: ...et nos entreprises vont bien. Comment s'assurer que les choses continuent de bien aller?

M. Charlie Penson: Quand vous avez parlé de votre visite à Silicon Valley, j'ai remarqué que vous avez dit que l'une de nos meilleures exportations, c'était notre système scolaire. J'ai des doutes au sujet de cette attitude, au sujet de l'exportation de nos jeunes les plus brillants, aux États-Unis.

M. Sergio Marchi: D'abord, quand vous lisez des discours, assurez-vous de bien les citer ensuite. J'ai parlé du fait que nos écoles produisent des étudiants de classe mondiale.

M. Charlie Penson: Il semblerait que ce soit notre meilleur produit d'exportation.

M. Sergio Marchi: Par exemple, l'Université de Waterloo intéresse certainement Microsoft. Le Collège Sheridan produit des diplômés de classe mondiale en animation.

• 0905

Nous ne devrions pas avoir à en rougir, Charlie. Nous n'avons pas à présenter d'excuses parce que nos écoles produisent d'excellents candidats.

On peut ensuite se poser la question: comment conserver davantage de ces diplômés en animation au Canada, ou dans le secteur de la haute technologie de Kanata? Évidemment, nous travaillons là-dessus et je souhaiterais que ces étudiants restent au Canada en plus grand nombre.

Dites-vous que nous ne devrions pas produire d'aussi bons étudiants?

M. Charlie Penson: C'est d'abord une question d'attitude gouvernementale à l'égard des entreprises, à mon avis.

M. Sergio Marchi: Préféreriez-vous que Silicone Valley ne s'intéresse pas au Canada, en présumant que nous ne produisons pas le genre de diplômés dont on y a besoin?

Ce que je dis c'est que, oui, nos écoles sont excellentes et j'en suis fier et si vous ne l'êtes pas, tant pis pour vous.

M. Charlie Penson: Si vous me posez la question, je dirais que c'est d'abord une question d'attitude du gouvernement à l'égard des entreprises.

M. Sergio Marchi: Mais vous vous éparpillez! Vous citez mal les discours, vous faites flèche de tout bois.

M. Charlie Penson: On pourrait en parler, si vous le souhaitez...

M. Sergio Marchi: Si vous voulez commencer une discussion, il faudrait aussi la finir.

Le président: Il faut passer à quelqu'un d'autre, je le crains. Nous avons largement dépassé les 10 minutes imparties à M. Penson.

La parole est à M. Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur Marchi, j'aimerais vous souhaiter un bon matin, ainsi qu'à monsieur Wright, madame Steidle et l'équipe dynamique qui vous accompagne. Je suis heureux de vous rencontrer.

Monsieur Marchi, il serait peut-être utile que vous alliez exprimer votre amour dans le comté de M. Penson pour vous assurer qu'on se comprend bien entre Canadiens, parce que les choses ne semblent pas bien aller là-bas.

[Traduction]

M. Charlie Penson: Les choses vont assez bien là-bas, malgré vos politiques gouvernementales.

M. Sergio Marchi: Charlie n'a pas encore pris son petit déjeuner.

Des voix: Oh, oh!

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Mes questions porteront sur les prévisions budgétaires que vous avez déposées. J'aimerais vous poser plusieurs questions, mais j'essaierai d'être bref.

Ma première question porte sur le tableau 3.1 intitulé «Dépenses en capital, par secteur d'activité» qu'on retrouve à la page 56 de la version française du Budget des dépenses 1999-200, partie III. Sous la rubrique des services ministériels, on indique qu'on prévoyait dépenser en 1998-1999 la somme de 136 millions de dollars, qu'on prévoit dépenser cette année 111 millions de dollars, ainsi que 103 millions de dollars et 55 millions de dollars les années subséquentes.

J'allais vous demander, à la blague, si ces services ministériels représentent vos dépenses personnelles. Si oui, vous êtes très frugal. Sérieusement, expliquez-moi ce qu'est ce poste budgétaire de services ministériels qui diminue si rapidement.

Dans le même ordre d'idées, j'aimerais que nous nous expliquiez les réductions qu'on constate sous la rubrique des contributions, politique commerciale et économique, dans le tableau 6.1, qui figure à la page 60. L'année dernière, on avait prévu des dépenses de l'ordre de 85,7 millions de dollars, tandis que pour cette année et les deux prochaines années, on prévoit dépenser 26,3 millions de dollars.

Pourriez-vous nous expliquer de quoi il s'agit?

[Traduction]

M. Sergio Marchi: Je vais demander à Doreen de vous fournir des détails, mais pour la première question, les services ministériels, en anglais, ils portent le titre «corporate services». Dans le cadre de l'examen des programmes, nous avons dû nous serrer la ceinture, évidemment, et c'est un secteur où on a pris l'engagement de le faire. Cette baisse devrait continuer.

Pour ce qui est de la différence entre l'année dernière et cette année en matière de politique commerciale et économique, elle se rapporte à l'accord sur le bois d'oeuvre: nous avons perçu des droits et nous avons remboursé les provinces. C'est la raison de l'écart.

Je vais demander à Doreen de vous donner davantage de détails en réponse à ces questions.

Mme Doreen Steidle (directrice générale, Direction générale de la planification et de la gestion des ressources, Affaires étrangères et Commerce international): Merci beaucoup.

Je pourrais peut-être ajouter quelques explications.

La colonne des prévisions de dépenses se rapporte aux dépenses pour l'exercice qui vient de se terminer, alors que ce Livre bleu a été publié en janvier. Par conséquent, nous donnions des prévisions des dépenses à venir pour chacune de ces catégories.

On trouve dans les dépenses prévues nos crédits du budget principal, plus ceux des budgets supplémentaires que nous recevons pendant l'année, plus les recettes nettes en vertu d'un crédit.

• 0910

Il y a donc toujours une plus grande somme, plus d'argent, dans les prévisions des dépenses que dans les dépenses prévues, parce que le ministère dépend énormément des fonds reçus du Conseil du Trésor pendant l'année.

Dans le cas du tableau 3.1, pour les services ministériels, cela tient compte de l'argent donné par le gouvernement pour l'an 2000, pour moderniser nos ordinateurs qui servent aux systèmes de contrôle des importations et des exportations, par exemple. Une partie de cet argent provient des recettes découlant des ventes de nos biens à l'étranger.

Cela explique la forte augmentation d'une année sur l'autre, mais habituellement, le budget est assez petit.

Pour ce qui est de la politique commerciale et économique, c'est exactement comme le ministre l'a expliqué. Le Conseil du Trésor nous donne de l'argent pour le bois d'oeuvre, et il est immédiatement remis aux provinces, mais comme cette somme varie d'année en année, on en tient compte que dans la première colonne.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Merci.

Monsieur le ministre, dans votre message qui figure aux pages 1, 2 et 3 en guise d'introduction à votre rapport sur les plans et les priorités, la dernière phrase du premier paragraphe se lit comme suit:

Nous faisons participer les Canadiens et les sensibilisons aux liens qui existent entre nos intérêts au pays et à l'étranger, ainsi qu'entre ces derniers et les valeurs et la culture du Canada.

Au milieu du deuxième paragraphe, on lit:

De même, le Ministère fait la promotion de la culture canadienne et des études à l'étranger comme moyen d'exprimer nos valeurs...

Je m'interroge face à ces affirmations. Au moment où vous dites faire la promotion de la culture canadienne, le ministère du Patrimoine canadien mène une consultation pancanadienne afin de définir ce qu'est la culture canadienne et de développer une politique en cette matière.

Lorsque nous sommes allés ensemble à Chicago, les intervenants du milieu culturel que nous avons rencontrés nous ont demandé ce qu'était la culture canadienne. À la sortie de cette réunion, vous sembliez avoir été un peu ébranlé par l'honnêteté et la sincérité des propos qui avaient été tenus.

Je me questionne donc face à la définition de cette dite culture canadienne dont vous faites la promotion et tout particulièrement face au rôle que vous accordez à la culture québécoise. Dans leurs discours, les fonctionnaires font-il la promotion d'une composante régionale ou d'une entité distincte comme on la définit au Québec, soit une culture canadienne, oui, mais aussi une culture québécoise?

[Traduction]

M. Sergio Marchi: Et je crois que Céline Dion est les deux à la fois...

M. Benoît Sauvageau: Oui.

M. Sergio Marchi: ...contrairement à ce que croient certains collègues de votre parti.

À ce sujet, je crois que la culture canadienne a deux volets. D'abord, lorsque nous parlons des valeurs canadiennes dans la culture, cela témoigne de notre vision du monde, de notre façon d'agir, qui n'est pas d'accepter n'importe quoi, n'importe où, n'importe quand et à n'importe quel prix.

Deuxièmement, les exportations purement culturelles. Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais pour ce qui est de l'exportation de la culture canadienne et d'aider à la promotion des artistes canadiens, qu'il s'agisse de livres, de poésie, de films, de chanteurs, l'exportation pure de culture canadienne augmente en flèche.

Je pense que cela montre à la fois la force de nos produits et la viabilité de notre culture en dehors de nos frontières. Il y a une demande et un marché pour notre culture.

Et enfin, je pense que notre pays tire parti des atouts de ses régions. Vous me demandez comment je vois la culture québécoise, s'il s'agit d'une culture régionale, si elle s'intègre ou si elle contribue au tissu national, je dois vous dire qu'elle fait les deux. Il y a des manifestations culturelles régionales qui sont intéressantes dans tout le pays et le monde entier et il y a la culture québécoise, la culture francophone, qui s'intègre bien à celle de tous les Canadiens en lui donnant une dimension unique et attirante.

Je ne pense pas qu'il y ait à choisir entre les deux. C'est un peu des deux, et il faut comprendre cela, et essayer d'encourager la culture régionale et la culture nationale pancanadienne.

• 0915

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Vous dites en même temps que c'est un pan de notre culture nationale et qu'elle est unique. Votre ministère est en train de changer l'orientation des négociations sur la culture, mettant de côté l'exception culturelle et s'orientant davantage vers une charte mondiale de la culture. Si la culture québécoise est unique, pourra-t-elle se faire entendre et se tailler une place unique au sein de cette charte? Comment, par la voix des fonctionnaires fédéraux, pourra-t-elle se faire entendre dans le cadre des négociations au cours de l'évolution de cette charte?

[Traduction]

M. Sergio Marchi: Ce que je dis au sujet de la culture, du point de vue du commerce international, c'est que je crois fermement qu'il nous faudra avant longtemps des règles à l'OMC sur le commerce et la culture, comme on veut en avoir pour le commerce et l'environnement, le commerce et les relations de travail, et d'autres disciplines.

À mesure que le commerce devient de plus en plus local, et que le commerce national et la politique étrangère deviennent plus étroitement liés, je pense qu'il est clair que les questions de politique nationale seront sur les tables de négociation internationale. Ce n'est pas que le commerce soit le salut de tous les problèmes du monde; c'est plutôt qu'il faut le voir comme une partie de la solution, plutôt que comme une partie du problème.

C'est pourquoi ce qui manque à l'OMC, à mon avis, c'est toute la question de règles sur la culture. Quelles sont les formes de protection de promotion culturelle légitimes ou illégitimes? De plus en plus, les pays sont nombreux à souhaiter des règles claires en matière de culture et de commerce. Quels secteurs devraient être protégés et quels secteurs devraient être englobés par le régime des échanges?

Dans ce contexte, il y aura davantage d'appui pour un pays comme le Canada, qui est fier de promouvoir les distinctions qui existent entre nous et les Américains, par exemple. Dans ce contexte, les choses seront clarifiées pour le Québec comme pour les autres provinces qui souhaitent davantage de clarté.

Je ne crois donc pas qu'il s'agisse de changer notre tactique; il faut simplement que l'OMC évolue, non seulement pour le Canada mais pour de nombreux pays de la communauté internationale.

Le président: Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue ici ce matin.

Avant de nous lancer là-dedans, je veux clarifier une chose au sujet du dada fiscal des réformistes.

Ils ont parlé de l'Irlande et des régimes fiscaux. Rétablissons les faits: aux dernières nouvelles, la taxe à la consommation en Irlande était de 33 p. 100, et tout à fait cachée.

Regardons les deux côtés de la médaille lorsqu'on parle de régime fiscal.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): La recherche n'est pas le point fort des réformistes.

Des voix: Oh, oh!

M. Julian Reed: Je préfère ne pas en parler.

Monsieur le ministre, le gros de nos échanges avec les autres pays se fait sans problèmes, surtout avec les États-Unis. Un très fort pourcentage de nos échanges se font sans problèmes. Mais il y a un petit pourcentage litigieux, de temps en temps, qui semble récurant, très visible, et cetera. C'est ce qui défraye la chronique. On en parle dans les journaux.

C'est comme un aéroport où se produisent des milliers de décollages et d'atterrissages chaque jour. Mais si un avion arrive avec une roue-avant qui n'est pas complètement descendue, tout de suite, c'est à la une des journaux.

C'est un peu la même chose pour le commerce. Les protectionnistes réagissent immédiatement en disant: «Vous voyez bien, ça ne marche pas.»

• 0920

Je me demande si vous avez des commentaires au sujet de l'efficacité des mécanismes de règlement des différends que nous avons actuellement. Sont-ils suffisamment bons? Répondent-ils aux attentes du Canada?

M. Sergio Marchi: Merci, Julian.

Je pense que le fait que le Canada se soit si bien débrouillé par rapport aux États-Unis, malgré que [Note de la rédaction: difficultés techniques]... grâce aux talents des entreprises canadiennes et à la qualité de nos biens et services, pour les États-Unis.

Deuxièmement, c'est grâce aux genres de règles, y compris les mécanismes de règlement des différends qui ont été intégrés à la fois à l'accord de libre-échange initial et à l'ALENA.

Il est clair que c'est le message de l'âge moderne au sujet du commerce: sans règles, on ne permettra pas aux pays de prospérer, particulièrement aux pays plus petits ou désavantagés par rapport à leurs voisins.

Et je ne parle pas que de notre lot. Si l'on pense à l'Amérique latine, avec le géant qu'est le Brésil, et à d'autres parties du monde, il est clair que la taille de l'économie des pays varie et diffère car elle repose sur des biens et services différents.

On a besoin de règles égalisatrices. Avec des règles, c'est ensuite aux pays et aux entreprises en concurrence d'assurer leur prospérité. Je pense que c'est certainement l'une des raisons du succès de l'ALENA, et c'est pourquoi nous voulons apporter cette discipline des règles dans toutes nos négociations, que ce soit pour la zone de libre-échange des Amériques ou pour la prochaine ronde de négociations de l'OMC.

Deuxièmement, vous avez raison, nous aimons bien dire que 96 p. 100 et plus de nos échanges, soit 1,5 milliard de dollars canadiens, se font entre nos frontières chaque jour, sans problèmes. Si l'on considère l'importance de cette relation, c'est une agréable surprise, étant donné la tendance au protectionnisme en Amérique: 96 p. 100 des produits circulent dans les deux sens sans problèmes. C'est toute une réussite.

Vous avez raison, les 4 ou 5 p. 100 qui restent, ce sont les suspects ou les coupables habituels. Nous n'avons pas réussi, malgré l'engagement des deux pays, à trouver un accord pour certains produits, soit le poisson et le bois d'oeuvre. Il est clair pour les deux pays qu'il faut faire mieux, faire plus d'efforts—nous l'avons fait. Depuis que les gouverneurs ont bloqué les camions, dès que ceux-ci ont été libérés, nous avons négocié et formulé une méthode pour arriver à une entente, sur la façon de régler ces litiges, pas seulement entre les gouvernements, mais aussi avec les divers intéressés, afin que chacun connaisse bien les faits et non la fiction sur ce qui se produit chez nos voisins du sud, et parfois, des deux côtés de la frontière.

Les denrées ont subi des coups durs au cours des dernières années, en grande partie à cause de la situation en Asie. Il en résulte que des deux côtés de la frontière, ce sont des secteurs qui souffrent, et qui font des démarches auprès des politiciens, pour demander leur aide ou leur intervention.

Il faut apaiser ces gens. Il faut montrer aux agriculteurs américains que nos agriculteurs souffrent aussi, qu'ils ne vivent pas comme les mythes le laissent croire, et qu'ils veulent respecter les règles qui seront mutuellement avantageuses. Nous devons travailler davantage, sincèrement, pour franchir les cinq dernières verges avant le but.

Troisièmement, il faut tenir compte d'un autre facteur: la recrudescence du protectionnisme au Congrès, et l'incapacité pour le gouvernement de faire fi de ces pressions sans fondement. Le gouvernement américain se concentre parfois trop sur la gestion du commerce, sur les restrictions à imposer aux biens et aux services.

Il s'agit d'un accord de libre-échange, et non d'un accord de gestions des échanges. Ce n'est pas un accord unilatéral, mais bien un accord de libre-échange bilatéral. Je pense qu'il faut essayer de lutter contre la tendance américaine à la gestion, au plafonnement, aux restrictions.

• 0925

Voilà pourquoi il y a maintenant un débat dans le secteur du bois d'oeuvre, par exemple. Il y a quelques années, il y avait presque unanimité au sein de l'industrie pour demander au gouvernement de négocier un accord sur le bois d'oeuvre qui lui garantirait une part de marché. On assiste maintenant aux remous causés par ceux qui veulent garder cela, le changer ou le modifier, alors que d'autres ne veulent rien savoir simplement parce qu'ils ont vu les lacunes des restrictions qu'on a imposées à l'industrie.

Ces tendances se sont accrues et nous avons essayé d'encourager l'administration à repousser les pressions du Congrès. Nous en subissons aussi, mais nous ne réagissons pas toujours simplement parce qu'une personne ou un secteur d'activité s'adresse à un sénateur, à un député ou à un ministre. Leur système est toutefois beaucoup plus sensible que le nôtre. Parfois, un seul sénateur ou un seul représentant au Congrès suffit pour faire bouger l'administration.

Je pense qu'elle a tort de réagir ainsi puisque chaque fois, nous recevons un appel. Je ne veux pas répondre à ce genre d'appels chaque jour, je pense qu'il faut résister aux pressions. Autrement, on ne pourra jamais vendre à l'Amérique la perspective d'une libéralisation du commerce, comme on le devrait.

M. Julian Reed: Je peux vous dire que dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, le libre-échange est ce qu'il y a de plus important pour l'économie. Je pense que le Canada a fait un travail phénoménal dont on parle trop peu aux Canadiens, en libéralisant les échanges. Il y a des entreprises de moyenne et de haute technologie, dans ma circonscription, qui étaient près de fermer leurs portes il y a une décennie et qui sont maintenant prospères, grâce au libre-échange.

Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le président, je présente mes excuses au ministre puisque je n'étais pas ici pour son exposé. Je devais assister à une autre réunion.

Je voulais vous poser une ou deux questions au sujet des rencontres entre le ministre et les représentants au commerce américain et mexicain, surtout au sujet du mécanisme de l'État investisseur.

Je constate que Barshefsky a déclaré que vous n'aviez pas discuté—je la cite—de la «substance» du mécanisme de l'État investisseur. Étant donné que le Canada avait notamment pour objectif, pour cette réunion, de modifier le mécanisme de l'État investisseur... du moins je l'espère. Je sais que vous n'avez obtenu aucun changement. Vous souhaitiez une note ou une note d'interprétation, et vous ne l'avez pas obtenue.

Que voulait-elle dire, à votre avis? Vous pourriez toujours me dire de le lui demander, mais lorsqu'elle dit que vous n'avez pas discuté de la substance, est-ce vrai? N'en avez-vous pas discuté?

M. Sergio Marchi: Non, nous avons discuté de la substance...

Permettez-moi de dire tout d'abord que c'est une question que le Canada a certainement soulevée. Nous avons joué un rôle clé dans l'organisation de deux rencontres entre les fonctionnaires avant la Commission de l'ALENA, strictement sur la question du chapitre 11, afin qu'il soit plus transparent lorsqu'une entreprise proteste contre un pays en vertu de l'article, dans le but de restreindre et non d'élargir la définition de l'expropriation.

Il devait y avoir une troisième rencontre préparatoire à la Commission, mais elle n'a pas eu lieu.

Deuxièmement, c'était à l'ordre du jour à la demande pressante du Canada. Comme Charlene le disait, cela montrait que c'est une question pour laquelle le Canada et les États-Unis sont sur la même longueur d'onde. Le Mexique, pas encore. Comme vous le savez, c'est une Commission de l'ALENA, et il faut s'entendre à trois.

• 0930

Nous avons eu une bonne et longue discussion mais au bout du compte, le Mexique estimait que ce n'était pas une question qu'il fallait changer pour l'instant. Aucune de ces questions n'avaient fait l'objet des travaux d'un groupe spécial et de l'avis du Mexique, on préfère que ces questions soient discutées aux diverses étapes des groupes spéciaux.

Malgré cette position, nous sommes convenus tous les trois de continuer le travail et les analyses à mon avis nécessaires sur la question, pour être mieux en mesure de prévoir des contestations qui arriveront peut-être plus tôt qu'on ne le pense, et avec plus d'acuité.

Je pense que c'était leur façon de dire qu'il n'y avait pas unanimité. C'est une question dont on a certainement parlé, qui était à l'ordre du jour, dont on a discuté et dont on continuera à discuter. Deux des partenaires étaient d'accord, mais il faut encore convaincre le troisième.

M. Bill Blaikie: Toujours à ce sujet, monsieur le président, le ministre se souvient sans doute que dans le peu regretté AMI, le Canada s'efforçait—comme l'ont maintes fois répété M. Dymond, vous-même et d'autres—de reproduire l'ALENA dans l'AMI.

Étant donné que vous voulez maintenant modifier l'ALENA, particulièrement au sujet du mécanisme d'État investisseur, cela signifie-t-il que dans vos discussions futures à l'OMC, s'il y a une ronde de négociations sur l'investissement, vous ne ferez plus ce que vous avez fait pour l'AMI, c'est-à-dire que vous ne direz plus que vous voulez pour l'AMI ce que vous avez dans l'ALENA?

Vous servirez-vous de l'expérience de l'ALENA dans vos prochaines discussions sur l'investissement, en disant que vous ne voulez pas dans tous accords futurs sur l'investissement ce que vous avez dans l'ALENA, mais quelque chose d'autre? C'est la position que vous adoptez maintenant au sujet de l'ALENA.

M. Sergio Marchi: Ce que nous avons dit, monsieur Dymond, moi-même et d'autres, au sujet des investissements et de l'AMI, c'était que nous étions prêts à faire à la fois ce que nous avons fait pour l'ALENA, mais pas plus, et de la même façon que nous l'avons fait pour les secteurs, et pour les relations fédérales- provinciales, dans le cas du chapitre sur l'investissement de l'ALENA. Nous estimions que nous ne devrions pas et ne voudrions pas aller au-delà de ce qui a été convenu avec les provinces à l'époque de l'ALENA et de l'Accord de libre-échange. C'était notre première déclaration.

Deuxièmement, Bill, pour l'AMI, M. Dymond était l'une des 29 personnes à la table qui a proposé un libellé pour un avenant qui restreindrait l'interprétation de l'expropriation. C'est donc pour l'AMI qu'on a commencé à restreindre l'interprétation qui permettrait, comme un droit, au gouvernement de réglementer et de légiférer dans l'intérêt du pays.

Dans l'ALENA, Bill, nous avons adopté exactement ce que M. Dymond proposait pour l'expropriation, à l'AMI. Par conséquent, si l'investissement est l'un des secteurs de la prochaine ronde de négociations, nous continuerons de demander ce que nous avons demandé pour l'ALENA et pour l'AMI, de manière cohérente.

M. Bill Blaikie: Je dois vous dire que j'ai une impression tout à fait différente. J'ai entendu à maintes reprises que le Canada essayait pour l'AMI de reproduire—ce mot a été répété et répété—ce que nous avions dans l'ALENA. Mais tant pis.

Cela intéresse le comité, de bien des façons. À quelques reprises dernièrement j'ai vu des déclarations provenant de votre bureau sur ce que le Canada espère accomplir à la prochaine ronde de négociations de l'OMC. Pourtant, notre comité tient actuellement des consultations sur bien plus que la stratégie du Canada... même si c'est le titre officiel de nos travaux. Il y a bien eu un certain nombre de témoins qui ont prétendu qu'une autre ronde n'était pas nécessaire pour l'instant, que les pays en développement avaient besoin de temps pour mettre en oeuvre l'Uruguay Round, et que d'autres choses devaient être tirées au clair avant que le monde ne soit plongé dans une autre ronde de changements.

Après avoir entendu cela, ce qui me préoccupe, c'est qu'il me semble que le gouvernement, d'une part, demande au comité d'écouter ce que les Canadiens ont à dire au sujet de l'OMC, alors que des Canadiens nous ont dit qu'il ne devrait pas y avoir une autre ronde de négociations. Nous avons entendu des Canadiens nous dire qu'ils étaient tout à fait contre, et d'autres encore, qui sont en faveur de règles commerciales multilatérales, mais qui estiment qu'il faut davantage de temps, etc.

• 0935

Le gouvernement semble aller un peu trop vite, en disant que le gouvernement a déjà fait son lit, qu'il doit y avoir une autre ronde et que nous devons espérer ceci ou cela.

Il me semble que le gouvernement présume de la décision ou de l'issue des travaux du comité sur le sujet. Et si nous recommandions qu'il n'y ait pas d'autre ronde? Je ne dis pas que c'est ce que nous ferons, je doute même que le comité le fasse, mais il me semble que le gouvernement a déjà pris sa décision.

M. Sergio Marchi: Tout d'abord, Bill, je pense qu'il y a déjà une ronde intégrée pour l'Uruguay Round. Nous avons déjà les services...

M. Bill Blaikie: C'est à l'ordre du jour, mais ce n'est pas une ronde complète.

M. Sergio Marchi: ...et l'agriculture, au menu de cette année.

Deuxièmement, quand je me suis présenté devant le comité à titre de premier témoin dans le cadre de votre étude sur l'OMC, j'ai dit quelle était ma préférence pour ce qui devait se produire, à mon avis. J'ai aussi donné une liste de secteurs qu'il serait avantageux, pour un pays comme le Canada, d'ajouter à ceux des services et de l'agriculture.

Si on s'en tient à ces deux secteurs, les services et l'agriculture, surtout l'agriculture, alors je ne crois pas que nous obtiendrons quelque succès que ce soit. Je crois donc qu'il faut en ajouter d'autres.

Troisièmement, dans cette déclaration, j'ai aussi dit—et je vais reprendre votre mot «reproduire» ou le mien, puisque vous me citiez—que j'avais reproduit cette conversation en divers endroits. Je ne suis pas allé plus loin. Essentiellement, j'ai dit que c'était ce qui devait se produire à mon avis, et j'ai parlé de quelques secteurs.

Nous avons aussi dit que nous n'étions pas d'accord avec ceux qui veulent une ronde globale qui porterait sur tout, sur tout ce qui n'était pas fini dans l'Uruguay Round. Repartons pour une autre aventure de sept années.

Nous avons dit que nous n'étions pas d'accord à cet égard. À mon avis nous pourrions probablement intimider un certain nombre de pays qui essaient toujours de donner suite, comme vous l'avez laissé entendre, aux décisions de l'Uruguay Round.

Nous nous sommes également opposés à la façon américaine de procéder l'année dernière, soit de choisir ce qui leur convenait. Ils disaient non, abordons simplement un secteur à la fois. Mais il s'agirait probablement là des secteurs qui les intéressent particulièrement.

Si c'est vous qui faites la sélection, ça va, mais dans le cas contraire, vous allez dire un instant cher partenaire, ça ne me convient pas.

Nous avons donc jugé que l'approche sectorielle n'était pas la solution au problème. Nous avons essayé de proposer des négociations plus opportunes, tous les trois ou quatre ans, qui seraient plus facilement gérables et réalisables. Une ronde de négociations, ça veut dire différentes choses pour différentes personnes, et nous croyons qu'un moyen terme serait intéressant pour le Canada, compte tenu du fait que plusieurs questions n'ont pas été réglées après l'Uruguay Round. Je crois qu'il s'agirait là d'une façon intéressante de traiter avec la communauté internationale.

C'est la façon dont j'ai abordé la question. Je suis heureux que le comité visite les régions et prépare un rapport sur les commentaires qu'il aura entendus pour savoir si en fait c'est l'opinion générale; nous pourrons ainsi savoir ce que pensent les gens, à savoir quels secteurs devraient être ajoutés à la liste ou en être enlevés. J'ai bien hâte de lire ce rapport.

Ce que je vous dis, c'est l'orientation du gouvernement du Canada, ce que nous recherchons, comment nous devrions procéder. Clairement, le Canada doit participer aux consultations—pour décider ce qui doit être ajouté, enlevé, éliminé ou modifié.

Le président: Merci.

M. Bill Blaikie: Monsieur le président, le partenaire en question aura de la difficulté à s'opposer à cette sélection.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous savons ce que vous entendez lorsque vous parlez de partenaire.

Il ne reste plus que 11 minutes au ministre et nous passerons donc à nos tours de questions de cinq minutes.

Monsieur Patry.

[Français]

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Merci, monsieur le ministre. Cela a été fort intéressant.

J'aimerais poser deux petites questions. Je pourrais peut-être partager mon temps avec un de mes collègues.

Tout d'abord, pour ce qui est de la réponse donnée à M. Penson sur l'accès de la Chine à l'OMC, qu'en est-il des autres pays qui voudraient également faire partie de l'OMC—la Russie par exemple?

Lorsque j'ai voyagé avec le comité au Québec, j'ai constaté qu'en général les gens acceptent le concept de l'OMC mais qu'ils ont maintes préoccupations à cet égard.

• 0940

Êtes-vous satisfait de la façon dont fonctionne actuellement l'OMC? Pour ce qui est du règlement des différends, lorsqu'il y a règlement, les rapports des comités sont exécutoires. Perdons-nous un peu de notre souveraineté dans ces circonstances? C'est une question que les citoyens du Québec nous posaient.

Ce sont là mes deux questions.

M. Sergio Marchi: Pour ce qui est des pays autres que la Chine, il existe une liste des autres pays qui ont présenté une demande d'adhésion. Vous avez mentionné la Russie. Je crois que leur plan de travail pour l'adhésion à l'OMC n'est pas aussi avancé que celui de la Chine. Je crois qu'il serait parfaitement approprié que la Russie fasse un jour partie de l'OMC. Je crois qu'il est également juste de dire que la Russie doit faire beaucoup plus de travail au chapitre des biens et des services avant que cette adhésion ne devienne un fait.

L'Arabie Saoudite a également présenté une demande, et notre ambassadeur à l'OMC, M. John Weekes, est en fait le président du groupe de travail qui étudie la demande de l'Arabie Saoudite. En fait nous avons longuement discuté de la question lorsque j'étais en Arabie Saoudite un peu plus tôt cette année. De plus, lorsque le ministre du Commerce de l'Arabie Saoudite a visité le Canada, M. Weekes était en Arabie Saoudite. Je crois que ce pays présentera une nouvelle demande au cours des prochaines semaines, une demande améliorée.

D'autres pays ont également demandé à faire partie de l'OMC. Compte tenu de l'impact économique et de la qualité des propositions présentées, je crois que la demande de la Chine représente un dossier qui est plus avancé que celui provenant des autres pays. Je ne critique pas un pays ou l'autre. Je dis simplement quel est l'état de la situation.

Quant à l'OMC, vous voulez savoir si je suis parfaitement heureux de la façon dont elle fonctionne? Non. Par exemple, lorsque nous étions à Genève l'année dernière pour célébrer le 50^e anniversaire du GATT-OMC, deux questions ont été soulevées. Il y avait la question de substance—c'est-à-dire quels autres secteurs doivent être visés par l'OMC outre les services et l'agriculture, et s'il doit y avoir une ronde générale—ce qu'on entend par là—et puis la question du processus. L'OMC est-elle vraiment transparente? Dans quelle mesure? Assure-t-elle vraiment la participation et l'intérêt des populations? Combien faut-il de temps pour que les rapports dont vous avez parlé soient traduits et communiqués avant qu'ils ne fassent l'objet de fuites et que les positions prises par les pays ne se durcissent par erreur?

En fait, la question qu'on se pose, c'est comment fonctionne vraiment l'OMC? Comment peut-elle atteindre les objectifs visés?

Je crois qu'il est juste de dire qu'à Seattle, à la réunion ministérielle de l'OMC, il y aura une saine discussion sur la substance même, mais je crois qu'il y aura un débat tout aussi passionné sur la question du processus. Comment assurer la participation des Canadiens? Comment assurer la participation des citoyens des autres pays? Quel est le rôle de la société civile? Comment percevoir d'un point de vue plus international les deux ententes connexes de l'ALENA, celles qui portent sur la main- d'oeuvre et l'environnement?

Ces questions mériteront de plus en plus notre attention parce que le commerce devient local, je crois, et nous devons régler ces problèmes plutôt que simplement les écarter d'un revers de main.

Ainsi, à la fois au niveau de la substance et du processus, l'OMC peut certainement se rapprocher des populations.

Le président: Il ne reste plus beaucoup de temps, monsieur Patry, mais je vous remercie d'avoir offert de partager votre temps avec vos collègues.

Nous passons maintenant à M. Obhrai, puis le ministre devra nous quitter pour aller à une réunion du conseil des ministres.

Une brève question, monsieur Obhrai.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Merci, monsieur le ministre, d'être venu.

Je voudrais poser trois questions qui seront très courtes.

Pour ce qui est du contrat pour la défense, il semble exister une certaine confusion. Vous avez dit qu'à cet égard, les règles seraient suspendues lors des négociations sur l'élargissement de l'OMC, pourtant les restrictions existent toujours; les Américains disent que les restrictions existent; vous évaluez les dommages que cela peut créer plutôt que les restrictions... et on s'est entendu sur ces questions.

Puis, le 16 mai, si je ne me trompe, il y aura la décision de l'OMC qui s'applique à l'Europe, en ce qui a trait aux exportations de boeuf. Êtes-vous disposé à agir si l'Europe ne donne pas suite à la décision...? Quel est le plan d'action? Êtes-vous disposé à prendre des mesures contre l'Europe ou allons-nous simplement perdre le contrôle de la situation, comme cela a été le cas pour le contrat de la défense?

• 0945

Enfin, pour ce qui est de la SEE, vous avez dit qu'elle concentrait ses efforts sur les petites et moyennes entreprises, et qu'elle représente un des mécanismes qui nous permet d'assurer le financement. Cependant j'ai appris qu'en Argentine, par exemple, la SEE a donné de l'argent à TOTAL, qui, si vous ne le savez pas, est l'une des plus grandes sociétés pétrolières du monde, une société française. Elle a obtenu de l'argent de la SEE.

Pouvez-vous me dire pourquoi la SEE donne de l'argent à une société multinationale? J'ai appris que c'est plus économique de s'adresser à la SEE et d'obtenir de l'argent de la SEE là-bas.

Puisqu'on parle de l'adhésion de la Chine à l'OMC, j'aimerais savoir si nous demandons en fait que ces pays respectent un code de conduite s'ils veulent adhérer à l'OMC? L'OMC demandera-t-elle à ces pays une certaine transparence à l'égard de leurs échanges commerciaux?

M. Sergio Marchi: Pour ce qui est de ITAR, les problèmes ne sont pas attribuables à la confusion, mais plutôt à l'état de la situation. Quand j'ai dit que tout cela m'avait surpris, c'était parce que cette question n'était pas discutée entre le ministère du Commerce et le représentant du commerce américain, elle faisait l'objet de discussion entre le Département d'État américain et le ministère des Affaires étrangères, appuyés par leurs services de défense respectifs.

Ainsi les ministres du commerce, en tant que tels, n'ont pas vraiment participé. C'est pourquoi j'ai été surpris lorsque la décision a été prise par les Américains, parce qu'elle avait été précédée de 40 années de bonne collaboration, pas simplement entre les deux pays, où il y avait une exemption, mais entre les secteurs des affaires des deux pays.

C'est pourquoi nous avons dit que cette question pourrait non seulement nuire à l'industrie canadienne, mais pourrait également présenter un inconvénient et un obstacle pour les sociétés américaines.

J'ai été heureux que M. Axworthy dans ses contacts avec Madeleine Albright a pu obtenir cet examen échelonné sur 120 jours. Je demeure optimiste et je crois que lorsque cet examen sera terminé, les Américains percevront ce qu'on appelle des nouvelles règles sous un nouvel angle. J'espère que les sociétés américaines n'hésiteront pas à faire connaître leur opinion.

Pour ce qui est de l'hormone de croissance du bétail, oui, le Canada prend la question très au sérieux. Comme vous le savez, l'OMC a rendu une décision en notre faveur il y a plus d'un an et demi. Nous avons été patients pendant cette période. Habituellement, lorsqu'un pays n'a pas gain de cause auprès de l'OMC, il met en oeuvre les modifications proposées dans les 30 ou 90 jours qui suivent. Je crois que nous avons été fort patients nous avons attendu un an et demi.

Nous avons consulté les Canadiens en ce qui a trait à cette liste. Nous espérons que l'échéancier du 13 mai encouragera l'Union européenne à s'engager. Si cela ne se produit pas, il reste toute sorte d'autres options.

Troisièmement, je ne suis pas au courant de l'affaire dont vous parlez en ce qui a trait à la SEE et à une société multinationale en Argentine. Je demanderais à mes fonctionnaires ou à la SEE de se pencher sur la question. Pour être honnête, je ne suis pas au courant de la situation, et je ne peux donc pas me prononcer. Je signalerai le problème aux représentants de la SEE et je communiquerai avec vous, soit directement ou par lettre.

Le président: Monsieur le ministre, nous avons entendu des commentaires intéressants de nos témoins lorsque nous étions à London en Ontario, qui nous ont dit qu'il fallait avoir une forme plus sophistiquée de financement des exportations. Est-ce que notre comité sera saisi de l'examen de la SEE à l'automne plutôt qu'au printemps prochain? Est-ce que vous êtes au courant de la situation?

M. Sergio Marchi: C'est ce qu'on a l'intention de faire. Je n'ai pas encore reçu le rapport définitif du groupe qui avait été chargé d'étudier la SEE, mais j'ai l'intention de renvoyer le rapport à votre comité.

Je sais cependant qu'actuellement votre comité principal est chargé d'étudier l'OMC. Un sous-comité est responsable de la zone de libre-échange des Amériques, je ne veux donc pas ajouter à votre fardeau l'examen du rapport sur la SEE. Cependant, à l'automne, lorsque vous vous serez acquittés de vos autres responsabilités, je crois que vous serez prêts à assumer l'examen de ce document et à procéder à un examen le plus général possible de la SEE pour que les gens apprennent à quel point la société est un succès; ainsi on pourra apprendre quels sont les produits offerts, ou qui pourraient être offerts, les nouvelles façons de composer avec divers secteurs et tout cela du point de vue de la SEE.

• 0950

J'ai donc l'intention de vous renvoyer ce rapport dès que j'en aurai reçu le texte définitif, probablement au cours du prochain mois; cependant je ne m'attends pas à ce que vous vous penchiez tout de suite sur la question parce que je sais que vous avez d'autres sujets à l'étude actuellement.

Le président: Merci.

M. Deepak Obhrai: Vous avez oublié ma question sur la Chine.

M. Sergio Marchi: Il y avait une question sur la Chine?

Le président: Je m'excuse, il ne reste plus de temps. Le ministre doit se rendre à une réunion du Conseil des ministres.

Avez-vous dit que vous aviez une question de 30 secondes, monsieur Sauvageau?

[Français]

M. Benoît Sauvageau: J'aimerais d'abord recommander à votre équipe experte de négociateurs, afin qu'elle ne s'étende pas trop sur les différents accords, de se pencher sur l'accord sur le commerce interprovincial puisqu'on nous a dit qu'il était plus facile de faire du commerce entre pays souverains qu'entre provinces canadiennes.

Ma question porte sur les négociateurs. Au début de notre étude en vue des négociations de l'OMC, nous vous avions demandé de rencontrer les négociateurs canadiens qui vont nous représenter à l'OMC. Est-ce que ce sera possible? Je vois que Jonathan est ici présent.

Le président: La semaine prochaine.

M. Benoît Sauvageau: D'accord. Nous n'avions pas reçu de réponse.

[Traduction]

Le président: J'allais justement l'annoncer.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Ma question a devancé votre annonce.

[Traduction]

M. Sergio Marchi: Pour ce qui est de la question interprovinciale, Benoît, c'est un problème que nous n'avons pas pu surmonter. Une ou deux provinces refusent encore cette proposition. Mais cela ne relève certainement pas du ministère du commerce mais plutôt d'Industrie Canada.

Je n'essaie pas de leur renvoyer la balle, mais il serait regrettable que vous blâmiez des fonctionnaires de mon ministère...

M. Benoît Sauvageau: Non, je ne blâme personne.

M. Sergio Marchi: ...alors qu'ils ne sont pas responsables de ce dossier.

Je crois qu'il y a encore une ou deux provinces qui ne sont pas d'accord. Nous espérons que tout cela sera réglé pour que, comme vous l'avez dit, nous puissions avoir des échanges aussi libres au Canada qu'avec le reste du monde.

Je suis heureux, Bill, que vous ayez mentionné que John Weekes comparaîtra devant votre comité. J'en suis fort heureux.

M. Benoît Sauvageau: Merci.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Je sais qu'on vous attend ailleurs. Nous vous remercions d'être venu nous rencontrer ce matin. Cette réunion a été fort utile.

Chers collègues, ne partez pas tout de suite. Nous avons d'autres questions à régler. Je dois annoncer quelque chose.

Le projet de loi S-22, Loi sur le précontrôle, a été renvoyé à notre comité.

Monsieur Obhrai, je vais demander aux députés de nous parler brièvement de leur voyage dans les régions. Vous vous êtes rendu dans une des régions, et M. Penson dans une autre, vous pourriez peut-être rester quelques minutes de plus.

J'aimerais que la présidente du comité qui s'est rendue dans l'Ouest reste également sinon nous ne pourrons pas avoir de discussion. Pouvez-vous rester pendant quelques minutes pour discuter de la question?

Très rapidement, chers collègues, le projet de loi S-22, Loi sur le précontrôle, a été renvoyé à notre comité. La première réunion sur cette question aura lieu le jeudi 6 mai. Nous entendrons alors des représentants du ministère. Puis nous essaierons d'accueillir des témoins pour l'étude article par article.

Qu'en pensez-vous? Je ne crois pas que ce projet de loi suscite de controverse.

[Français]

Le projet de loi S-22 est très clair. Il vise à autoriser les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux.

M. Benoît Sauvageau: D'accord.

[Traduction]

M. Charlie Penson: J'aimerais bien y jeter un coup d'oeil.

Le président: Vous le pouvez assurément, mais il ne s'agit pas...

M. Charlie Penson: On verra.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Cela va dépendre de la décision du caucus.

[Traduction]

Le président: Très bien.

La première réunion aura donc lieu jeudi. Nous accueillerons alors les fonctionnaires. Puis la semaine prochaine nous entendrons des témoins. Tout le monde aura donc eu l'occasion d'étudier ce projet de loi.

Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: Lorsque vous dites que nous entendrons des témoins, s'agit-il d'une réunion pour discuter des témoins que nous désirons entendre?

Le président: Non, nous entendrons les témoins déjà prévus. Les deux témoins prévus sont...

M. Bill Blaikie: L'Association du Barreau canadien?

Le président: Pour l'instant, ce n'est pas l'Association du Barreau canadien mais plutôt le Conseil des aéroports du Canada et l'Association du transport aérien du Canada.

M. Bill Blaikie: Un grand nombre de modifications ont été apportées à ce projet de loi au Sénat, et nombre des modifications proposées...

Le président: Aux obligations en vertu de la Charte.

M. Bill Blaikie: ...ont été apportées à la suite de suggestions faites par l'Association du Barreau canadien en ce qui a trait à l'application de la Charte en territoire canadien. Il y a également la question de la capacité aux termes du droit américain, de détenir...

• 0955

On a donc calmé nombre d'inquiétudes au Sénat, mais certains problèmes demeurent, et à mon avis il nous faudrait absolument entendre des représentants de l'Association du Barreau canadien. Ils peuvent nous dire ce qu'on a amélioré dans le projet de loi, à leurs yeux, et quels sont les problèmes qui n'ont pas encore été réglés, des problèmes sur lesquels le comité voudra peut-être se pencher.

Le président: C'est une bonne suggestion. Je me souviens qu'il y a eu toute une controverse à ce sujet au Sénat quand ce dernier a étudié la question. Il faudra se pencher sur votre proposition.

De plus, on propose une rencontre les 7 et 8 juin avec le président de la Chambre des représentants d'Irlande. Nous réunirons simplement l'équipe A et B.

Enfin, pouvons-nous prendre 10 minutes pour parler de ce qui s'est passé lors de nos voyages en régions? Les documentalistes me disent qu'ils espèrent pouvoir préparer une ébauche de rapport pour la fin du mois, mais il faudra à un moment donné qu'on essaie de mettre en commun...

Vaut-il la peine d'organiser une réunion afin de passer une heure ensemble et partager les témoignages que nous avons entendus?

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Je recommande fortement une séance d'une heure, parce qu'à mon avis, 10 minutes ne suffiront pas pour donner l'occasion à tout le monde...

M. Charlie Penson: Un détail de procédure, monsieur le président. Dorénavant, je ne participerai pas à des audiences où nous n'avons pas suffisamment de temps pour poser des questions aux témoins qui viennent présenter des exposés. Comme nous avions invité tellement de témoins, nous avons dû les faire passer l'un après l'autre, vraiment à la hâte. Ils avaient juste le temps de faire leurs exposés.

En procédant de cette façon, nous n'avons pas l'occasion de les interroger sur leur témoignage ou de leur signaler les erreurs que comportent leurs exposés. Nous n'avons pas l'occasion d'engager un dialogue avec eux, dialogue qui démontrerait si leurs exposés sont exacts.

Donc, je pense qu'à l'avenir, on devra inviter moins de témoins ou prévoir plus de temps, pour être justes envers les députés.

Le président: Comme je l'ai dit, nous pourrions parler de la procédure pendant la séance.

Pendant notre voyage, nous avons trouvé que certains témoins répétaient constamment les mêmes choses—en particulier, le Conseil des Canadiens, par exemple, qui a envoyé sa section locale comparaître dans quatre villes différentes. C'est devenu très répétitif. Engager un long dialogue avec chacun donnerait les mêmes réponses, mais on n'obtiendrait pas forcément des réponses satisfaisantes, tandis que dans d'autres cas, nous voulions avoir plus de temps.

Alors, nous avons fait preuve d'un peu de souplesse dans le regroupement de certains témoins, et peut-être plus, pour certains genres d'interventions. Après un certain temps, nous avons pris l'habitude de procéder de cette manière.

Mais je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est préférable de prévoir suffisamment de temps pour un dialogue.

M. Charlie Penson: Nous permettons à ces mythes de se perpétuer et à prendre des dimensions de plus en plus grandes avec le temps. Voilà pourquoi je suis inquiet.

Le président: D'accord.

Mme Sarmite Bulte: Simplement pour votre gouverne, monsieur le président, lors de nos audiences à Vancouver, le Conseil des Canadiens avait loué une salle à côté de la nôtre, et ils se sont organisés pour que tous les témoins les consultent avant de comparaître devant nous.

Une voix: Ah! Ah! Le grand frère!

Mme Sarmite Bulte: Eh bien, il est très bien d'avoir un débat au sein d'une société civile, mais quand le Conseil des Canadiens profite sciemment de nous, nous n'entendons pas les avis des autres...

M. Bill Blaikie: Ils l'ont fait à Toronto.

Le président: Mais quand même, ça s'est bien passé à Toronto. Nous n'avons pas connu de problèmes.

Mme Sarmite Bulte: Nous n'avons pas connu de problèmes, mais je suis d'accord avec Charlie pour dire...

M. Bill Blaikie: Cela m'a paru rusé.

Mme Sarmite Bulte: ...que les audiences devraient être une occasion de contester les affirmations des témoins. Or, lorsqu'il a fallu entendre 12 ou 14 témoins dans une heure et demie, ou dans deux heures, il nous était impossible de contredire leurs déclarations.

Le président: C'est un problème, j'en conviens, mais nous avons un autre problème à régler. Si nous en parlons, il nous faut tenir compte du temps que nous pouvons consacrer à des voyages. Les whips permettront-ils...

Oui.

[Français]

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le président, si nous prévoyons prendre une heure pour discuter de toute cette question, devons-nous vraiment entamer cette discussion ici maintenant?

Le président: Non, nous ne faisons que discuter du processus.

Mme Maud Debien: Je crois qu'il nous faudra aussi discuter du processus.

Le président: Nous pourrons discuter de la substance de façon plus approfondie.

Mme Maud Debien: Mais il serait important de discuter...

Le président: Nous pourrons parler des deux aspects.

Mme Maud Debien: D'accord, car j'aimerais bien faire certaines observations au sujet du processus.

Le président: Nous devrions peut-être prévoir une séance d'une heure et demie, où nous discuterons d'abord du processus pendant une vingtaine de minutes, puis ensuite de la substance et du fond.

• 1000

[Traduction]

Alors, nous allons prévoir cette séance pour jeudi.

[Français]

Cette réunion aura lieu jeudi. D'accord?

M. Benoît Sauvageau: Avez-vous obtenu des renseignements au sujet du voyage à Genève?

Le président: Il nous est impossible d'y aller, et c'est pour cette raison que M. Weekes viendra ici nous rencontrer.

M. Benoît Sauvageau: D'accord.

[Traduction]

Le président: C'est tout. Merci beaucoup d'être resté.

M. Charlie Penson: Un rappel au Règlement, monsieur le président. Le ministre n'a pas eu le temps de répondre à certaines questions, ou il n'a tout simplement pas répondu. Je voudrais que le comité lui demande d'y répondre.

Le président: Dans une lettre?

M. Charlie Penson: Oui.

Le président: À quoi pensez-vous en particulier?

M. Charlie Penson: Je lui avais demandé quels étaient les critères pour l'adhésion de la Chine, à savoir si elle serait considérée comme un pays en voie de développement et que les échéanciers pour la réduction de tarifs seraient donc plus longs. Il n'a pas répondu à cette question.

Je crois que mon collègue lui a également posé une question sur la Chine, question à laquelle il n'a pas répondu.

Même s'il n'y a pas répondu, les questions posées figurent dans les délibérations du comité, n'est-ce pas?

Le président: Nous allons essayer de les retrouver, mais je demande s'il nous serait peut-être possible de les poser lorsque nous rencontrerons M. Weekes l'ambassadeur. Il saura vraiment quelle est la situation en ce qui a trait à la Chine, tout au moins c'est ce que je pense, et nous pourrons lui poser ces questions.

M. Weekes est le président du...

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

Le président: Bien «politique»; j'aurais pensé qu'on aurait demandé «Qu'en pensent les Américains et bien d'autres pays?», pas vous?

M. Charlie Penson: Non, je crois qu'on voulait savoir si la Chine sera admise comme un pays en voie de développement. Certainement le ministre peut répondre à cette question.

Le président: Il peut y répondre, mais je vous dis que je crois que vous aurez une réponse tout aussi efficace de M. Weekes. Nous verrons. Nous pouvons simplement communiquer avec le ministre par écrit. Et nous poserons à nouveau les deux questions qui n'ont pas reçu de réponse aujourd'hui.

Merci beaucoup. La séance est levée jusqu'à 15 h 15 cet après- midi, pour une réunion mixte sur le Kosovo.