FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
LE MARDI 25 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Réginald Bélair, Scott Brison, John Cannis, Maud Debien, Bill Graham, Gurmant Grewal, Ted McWhinney, Bob Mills, Denis Paradis, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membre associé présent : Raymonde Folco
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Division transfrontalière –E.-U. : Michael Leir, directeur général; Marc-Yves Bertin, agent d’immigration et du transport.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine l’article 110 du projet de loi des États-Unis de 1996 intitulé "U.S. Illegal Immigration Reform and Immigration Responsibility Bill.
Michael Leir fait une déclaration et, avec Marc-Yves Bertin, répond aux questions.
Il est convenu, --Que le Comité détermine quelles sont les circonscriptions électorales canadiennes le long de la frontière avec les États-Unis et qu’il informe les députés représentant ces circonscriptions des répercussions possibles de l’article 110 de la Loi des États-Unis de 1996 intitulé "U.S. Illegal Immigration Reform and Immigration Responsibility Act."
Il est convenu, --Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité invite Stanley Gooch, nommé par décret (C.P. 1997-1582) au poste d’ambassadeur au Mexique, à comparaître devant le Comité.
À 10 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie