FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
LE JEUDI 26 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 13, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, Bill Graham, Raymonde Folco, Gurmant Grewal, Ted McWhinney, Julian Reed, Svend Robinson, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membre suppléant présent: Monique Guay pour Benoît Sauvageau.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Témoins : Du Conseil canadien des Églises : Joe Gunn, directeur, Bureau des affaires sociales, Conférence des évêques catholiques du Canada; très révérend Bruce McLeod, ancien modérateur, Église unie du Canada; le très révérend Michael G. Peers, primat, Église anglicane du Canada; Ernie Regehr, directeur de la Politique et des Affaires publiques, Project Ploughshares, Institute of Peace and Conflict Studies; évêque Telmor Sartison, Église évangélique luthérienne au Canada; Janet Somerville, secrétaire générale, Conseil canadien des Églises; Gérald Baril, secrétaire général adjoint, Conférence des évêques catholiques du Canada. De "Nanoose Conversion Campaign" : Norman Abbey, directeur.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, le contrôle des armes et le désarmement.
Janet Somerville, le très révérend Michael G. Peers et Gérald Baril font chacun une déclaration et, avec les autres témoins du Conseil canadien des Églises, répondent aux questions.
À 10 h 08, la séance est suspendue.
À 10 h 12, la séance reprend.
Norman Abbey fait une déclaration et répond aux questions.
Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 24 février 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes :
Il est convenu, -- Que le Comité rencontre une délégation de membres du Comité des affaires étrangères de la république slovaque, le jeudi 12 mars 1998, de 9 h à 10 h.
Il est convenu, -- Que le Comité rencontre les Amis de la Birmanie et les parlementaires birmans en exil, à l’occasion d’une conférence sur la Birmanie qui aura lieu à Ottawa les 27 et 28 avril.
Il est convenu, -- Que, comme suite de sa décision du 3 février 1998, le Comité demande à la Chambre l’autorisation de se rendre à Washington, D.C., et à New York, du 29 mars au 1er avril 1998.
Il est convenu, -- Qu’un avis de quarante-huit (48) heures doit être donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n’en décident autrement à l’unanimité.
Il est convenu, -- Que le Comité communique à la Chambre, en tant que quatrième rapport, une résolution adoptée par le Comité le 11 décembre 1997 au sujet des prisonniers de guerre canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième guerre mondiale, et que le Comité demande une réponse à ce rapport.
Il est convenu, -- Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international examine la question d’une application cohérente des objectifs relatifs aux droits de la personne à la politique étrangère canadienne en matière de commerce, d’aide et d’investissement, et que les membres du Comité permanent soient encouragés à participer à cette étude.
Il est convenu, -- Que le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux examine les questions relatives aux produits laitiers et agricoles par rapport aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Après débat, il est convenu, -- Que le paragraphe cinq (5) concernant la résolution du Comité au sujet des prisonniers de guerre canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième guerre mondiale soit réservé afin de donner au ministre des Anciens combattants une période de temps raisonnable pour répondre à la résolution.
Après débat, il est convenu, -- Que les paragraphes six (6) et sept (7) concernant les futurs travaux du Sous-comité des droits de la personne et du développement international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soient renvoyés au Sous-comité du programme et de la procédure pour réexamen.
Il est convenu, -- Que les paragraphes un (1) à quatre (4) du rapport soient adoptés.
Sarkis Assadourian propose, -- Que, Attendu que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a décidé de renvoyer au Sous-comité des droits de la personne, pour un examen complet et un compte rendu, la question de la mise en rapport des droits humains et du commerce;
Et attendu que j’ai proposé au Comité une résolution concernant la vente de réacteurs Candu à la Turquie;
Et attendu que la question des droits humains est inextricablement liée à la sécurité et à la stabilité politique de l’ensemble de la région, notamment en ce qui a trait au mauvais traitement traditionnel des minorités et aux relations entre voisins dans la région — Turquie, Irak, Arménie, Chypre, Syrie et Grèce;
Et attendu que toutes ces questions intéressent directement les Canadiens ainsi que nos amis et alliés de l’Union européenne et de l’OTAN et qu’elles devraient être traitées d’une façon cohérente dans notre politique étrangère;
Il est résolu que la motion dont j’ai donné avis le 10 février soit déposée afin que la question soulevée à cet égard puisse être discutée dans le cadre des travaux du Sous-comité et devienne l’objet de recommandations dans le rapport qui sera préparé par le Sous-comité.
Un débat s’ensuit.
Svend Robinson propose, -- Que le texte qui suit soit inséré après le mot "minorités" dans le troisième (3e) paragraphe : "dont le génocide du peuple arménien, l’occupation illégale de la partie nord de Chypre par la Turquie et la persécution brutale de la minorité kurde, y compris celle de la parlementaire élue Leyla Zana,"
Après débat, par consentement unanime, il est convenu de réserver l’amendement et la motion.
Il est de plus convenu, -- Que l’étude de la motion et de l’amendement soit reprise lorsque le Comité aura décidé comment, lui-même ou l’un de ses sous-comités, procédera à l’étude de la question des droits de la personne par rapport au commerce, à l’aide et aux investissements.
À 11 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie