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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Séance n^o38

PROCÈS-VERBAL

Le lundi 3 novembre 1997

Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée à 9 h 52, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Membres du Comté présents: Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, Dick Harris, Jim Jones, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Paddy Torsney.

Membre suppléant présent: Stand Keyes pour Tony Valeri.

Autre député présent: Wendy Lill.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, Attaché de recherche.

Témoins: Table ronde n^o 1 – De l’Association canadienne des radiodiffuseurs: Loren Mawhinney, vice-présidente, Production canadienne, Global Television. Du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d’émissions canadiennes. Peter Herrndorf, président intérimaire. De l’Association canadienne de production de film et télévision: Elizabeth MacDonald, présidente. De l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec: André Provencher, vice-président, Programmation, Télé-Métropole Inc. De «Speciality and Premium Television Association»: Jane Logan, présidente. De la Société Radio-Canada: Phyllis Platt, directrice générale, Arts & Entertainment Programming, CBC - Télévision de langue anglaise; Charles Ohayon, directeur général, Programmes, Radio-Canada - Télévision de langue française. De l’Association canadienne de télévision par câble: Jay Thompson. Table ronde n^o 2 – Du Conseil canadien de développement social: David Ross, directeur général. Du Conseil des Canadiens avec déficiences: Laurie Beachell, coordinatrice nationale. De Réseaux canadiens de recherche en politique : Judith Maxwell, présidente. De l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance: Wendy Atkin, coordinatrice des services de promotion. De «REAL Women of Canada»: Cecilia Forsyth, présidente nationale; Diane Watts, documentaliste. Du Sierra Club du Canada: Louise Comeau, directrice, Énergie et atmosphère. De la «Canada Family Action Coalition»: Peter Stock, directeur, Politique et affaires nationales. De la Fondation Canadian Living: Martha O’Connor, directrice générale. Du Conseil Ontarien des organismes de service aux immigrants. (OCASI): Carl Nicholson. Du «Pembina Institute»: Robert Hornung, directeur, Programme relatif au changement climatique.

Conformément au mandat que lui confère l’article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations pré-budgétaires. (Voir les Procès-verbaux du mercredi 15 octobre 1997, séance n^o 3).

Peter Herrndorf fait une déclaration et, avec les autres témoins de la table ronde n^o 1, répond aux questions.

À 10 h 36, le Comité suspend ses travaux.

À 10 h 43, le Comité reprend ses travaux.

Les participants de la table ronde n^o 2 font des déclarations et répondent aux questions.

Dick Harris, avec l’appui d’Yvan Loubier, invoque le Règlement concernant le langage utilisé au paragraphe 3 de l’Annexe B de la présentation écrite de Dialogue Canada. Après débat, il est convenu, -- Que M. Trent retire le document et présente des excuses.

Le témoin retire le document et présente des excuses.

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Carol Chafe