FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 40
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 3 novembre 1997
Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée, à 15 h 38, dans la pièce 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, Dick Harris, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Gerry Ritz, Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Diane Ablonczy pour Monte Solberg; John McKay pour Paul Szabo à 15 h 47; John McKay pour David Iftody à partir de 15 h 47; Paul Crête pour Gilles A. Perron; John Solomon pour Nelson Riis.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : De Troubles d’apprentissage – Association canadienne : James Horan, président. De la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités : Betty Bayless, présidente; Nora Kudrenecky, directrice de la législation. De la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants : Harvey Weiner, sous-secrétaire général; John Staple, directeur, Services économiques. De la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants : Brad Lavigne, président national. De l’Institut national canadien pour les aveugles : Vangelis Nikias, directeur national, Relations gouvernementales et liaison internationale.
Conformément au mandat que lui confère l’article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations pré-budgétaires. (Voir le Procès-verbal du mercredi 15 octobre 1997, séance no 3).
Les témoins, qui participent à une table ronde, font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 51, la séance est suspendue.
À 16 h 56, la séance reprend.
Diane Ablonczy propose, --Que le Comité permanent des finances invite et amène M. José Penira à comparaître comme témoin au sujet du projet de loi C-2, maintenant à l’étude en comité.
Roger Gallaway propose, --Que la motion soit modifiée de la façon suivante : "Que le Comité reporte jusqu’au 4 novembre à 17 h la mise aux voix de la motion principale, date à laquelle la greffière du Comité aura déterminé s’il existe, au Canada, des experts du régime de pension chilien pouvant comparaître au sujet du projet de loi C-2.
Après débat, la motion modifiée est adoptée.
À 17 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Carol Chafe