FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 17 février 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roger Gallaway, David Iftody, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Gerry Ritz, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membre suppléant présent : Odina Desrochers pour Gilles Perron.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : De Industrie Canada : Howard Wilson, conseiller en éthique. De la Première nation crie Mikisew : Archie Waquan, chef; Laurence Courtoreille, directeur exécutif; Ian Taylor, directeur, Développement économique et Peter Ranson, comptable.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mercredi 4 février 1998, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d’accises, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voir le Procès-verbal du mardi 10 février 1998, séance no 59).
Howard Wilson fait une déclaration et répond aux questions.
Archie Waquan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Yvan Loubier propose, - Qu’un Sous-comité soit créé aussi rapidement que possible pour faire toute la lumière sur la situation entourant l’article 241 du projet de loi C-28. Cet article traite du trafic maritime international et le ministre des Finances, qui parraine le projet de loi, possède des intérêts dans ce secteur d’activité. Nous estimons par conséquent qu’il importe de faire toute la lumière sur cette affaire pour déterminer s’il y a conflit d’intérêts ou apparence seulement de conflit d’intérêts. Le Sous-comité spécial devrait avoir le pouvoir de convoquer tout témoin susceptible de pouvoir aider le Comité des finances dans son enquête, comme des conseillers fiscaux et des exploitants du trafic maritime.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
Pour : Odina Desrochers; Yvan Loubier; Monte Solberg; Nelson Riis et Gerry Ritz (5)
Contre : Marc Assad; Roger Gallaway; David Iftody; Gary Pillitteri; Karen Redman; Paul Szabo; Paddy Torsney et Tony Valeri (8)
À 11 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Carol Chafe