FISH Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 13 mai 1998

• 1538

[Traduction]

Le président (M. George S. Baker (Gander—Grand Falls, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent des pêches et des océans. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous reprenons notre étude des pêches de la côte Ouest.

Nos témoins, qui sont à Victoria et avec lesquels nous communiquons aujourd'hui par vidéoconférence, sont Keith Reid et Ruth Salmon, de la British Columbia Shellfish Aquaculture, Ken Mast de Unique Seafood, et Ed Helgeson.

Et nous avons comme autres témoins dans la même salle, Chris Day, directeur général de la Deep Sea Trawlers Association of B.C., et Bob Carpenter de la Pacific Packers Association.

Voilà la procédure que nous allons suivre. D'abord, je vais donner la parole à nos témoins.

Je vous invite à vous présenter afin que les médias qui nous écoutent sur les fréquences radio sachent qui parle.

• 1540

Donc nous cédons tout de suite la parole aux gens qui se trouvent à Victoria. Nous allons leur laisser le soin de se présenter et de faire leurs exposés.

Mme Judith Reid (vice-présidente, British Shellfish Growers Association): Je me permets tout d'abord de présenter les excuses de Keith Reid, qui a été empêché et n'est donc pas là pour vous faire son exposé. Je m'appelle Judith Reid, je suis de l'île de Vancouver et je suis conchylicultrice.

J'ai lu votre rapport sur les pêches de la côte Ouest—le rapport provisoire—et je vous en félicite. Vous avez cherché à répondre à de nombreuses préoccupations, et à mon avis, votre présentation des faits est tout à fait juste. Les problèmes au ministère des Pêches et Océans sont d'une ampleur stupéfiante. Mais le pire, c'est qu'on est directement touché par ces problèmes.

Je suis conchylicultrice, ce qui veut dire que moi, mon mari et nos fils élevons des huîtres et des palourdes. Nous avons 90 employés qui travaillent pour nous à l'année longue. Nous avons une zone de production fixe—c'est-à-dire une concession—tout comme un agriculteur qui travaille la terre. Nous devons bien nous occuper de cette zone aquatique. Nous devons la protéger et la conserver. C'est notre gagne-pain. Par conséquent, nous sommes de bons protecteurs de l'environnement.

Nous achetons des mollusques, tout comme un agriculteur achète des semences, et nous plantons ces mollusques sur la plage ou dans des systèmes flottants. Nous les protégeons, nous nous en occupons, et par la suite, nous les récoltons. Nous n'introduisons rien dans ce processus, qui est tout à fait passif sur le plan écologique.

La conchyliculture sur la côte Ouest est différente de celle pratiquée sur la côte Est. Nos eaux ne se transforment pas en glace en hiver, et les coquillages croissent deux ou trois fois plus vite. Par conséquent, nous travaillons l'année longue.

L'industrie conchylicole a beaucoup changé au cours des 20 dernières années. Les autorités qui régissent nos activités ont procédé à de nombreux changements. Par le passé, nous relevions de Santé nationale et Bien-être social. Cette responsabilité a ensuite été transférée au ministère de l'Environnement. Mais dès la création du MPO, certaines responsabilités relevaient désormais de ce ministère-là. Par conséquent, le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social a cessé d'en être responsable, cédant sa place au ministère des Pêches et Océans. La responsabilité des diverses activités était partagée entre Environnement Canada et le ministère des Pêches et Océans. Maintenant il y a un troisième acteur, vu la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Ces trois organismes se partagent les diverses responsabilités. On m'a dit que l'analogie la plus appropriée est celle du tabouret à trois pieds, puisque ces trois organismes sont égaux et partagent équitablement les responsabilités.

Eh bien, j'aurais peut-être pu trouver d'autres façons de décrire ce tabouret à trois pieds. Il est peut-être stable, mais il ne bouge plus, ne change plus et ne réagit plus. Quand il s'agit de régler des problèmes, un tabouret à trois pieds ne sert plus à grand-chose.

Et nous avons effectivement des problèmes. Il y en a beaucoup trop pour que je puisse en discuter en détail avec vous en ces quelques minutes qui me sont accordées pour mon exposé. Mais l'industrie conchylicole a fait ses preuves. Il s'agit d'une activité parfaitement écocompatible et durable. Elle permet de protéger l'environnement. La conchyliculture se pratique dans les localités côtières. Les gens peuvent travailler dans ce secteur l'année longue. La conchyliculture représente par conséquent une solution de rechange pour les pêcheurs déplacés.

Réfléchissez donc un instant. Que peut-on demander de plus à une industrie? Et la population du Canada que pourrait-elle demander de plus à une industrie?

Malgré tout, nous souffrons. Nous souffrons parce que nous sommes régis par un tabouret à trois pieds. Nous essayons de progresser et de régler les problèmes. Nous essayons d'avancer. Nous essayons de devenir un secteur important.

Alors, voilà ce que je propose. La prochaine fois que vous voulez rentrer chez vous, prenez un tabouret à trois pieds et asseyez-vous sur la rampe d'accès à l'autoroute, vous verrez jusqu'où vous pouvez aller de cette façon. Mais voilà justement la situation de notre industrie qui souhaite, elle aussi, avancée.

La population canadienne a confié à un seul organisme le pouvoir législatif de déterminer les dates d'ouverture et de clôture des exploitations conchylicoles. L'organisme qui détient ce pouvoir est le ministère des Pêches et Océans. À notre avis, vous avez abandonné ce privilège et cette responsabilité à d'autres, mais nous n'y pouvons rien.

• 1545

De nombreux changements s'imposent dans l'industrie conchylicole de la côte Ouest. Permettez-moi de vous en donner un exemple. Le MPO a décidé de mettre sur pied des conseils de gestion des palourdes. Cela vous paraît peut-être très novateur. Mais voilà la question que je me pose: ces conseils vont-ils offrir des emplois à plein temps toute l'année? La réponse est non. Ces conseils vont-ils protéger l'environnement? La réponse est non. Ces conseils vont-ils mettre un terme au braconnage? La réponse est également non. Ces conseils vont-ils vendre leurs produits moins cher que les producteurs qui doivent payer des droits de concession et des taxes, qui doivent acheter des coquillages pour rétablir leurs stocks, et qui font des investissements? Là, la réponse est évidemment oui.

Les conseils de gestion des palourdes vont vendre leurs produits moins cher que les conchyliculteurs. Pourtant les conchyliculteurs ont fait leurs preuves. Nous avons justement prouvé que la conchyliculture est une réussite. Nous avons prouvé que nous pouvons exploiter toute l'année. Nous avons prouvé notre succès dans tous les domaines les plus importants.

Il faut par conséquent réexaminer la décision de créer des conseils de gestion des palourdes. Le MPO doit se mettre à assumer ses responsabilités. Les opérations d'élevage réduisent les pressions qui s'exercent sur les stocks sauvages, et le fait est que la pêche des palourdes n'est plus viable. En 1995, la valeur du secteur de la pêche des palourdes était de 4,5 millions de dollars, alors que celui de la conchyliculture était de 5,5 millions de dollars. Mais la zone de production des conchyliculteurs était bien moins d'un dixième de la zone où se pratique la pêche des palourdes sauvages. Par conséquent, les éleveurs ont pu être productifs dans des zones beaucoup plus restreintes.

Bon nombre des plages qui faisaient partie de la zone de pêche des palourdes sauvages ne sont plus en production. Certaines d'entre elles n'ont plus du tout de palourdes, alors que d'autres en ont de moins en moins. Mais toutes les plages exploitées par les conchyliculteurs deviennent de plus en plus productives.

La pêche des palourdes sauvages n'est pas viable; elle fait du tort à cette ressource. Mais il existe une bonne solution de rechange. Si nous transformions les 8 000 hectares qui servent actuellement pour la pêche des palourdes sauvages en 8 000 petites exploitations d'un hectare, nous pourrions créer au moins 8 000 emplois durables à l'année.

Ce ne sont pas les travailleurs qui manquent. Des gens viennent nous voir tout le temps pour nous demander comment ils doivent faire pour s'y lancer. Mais les politiques actuellement en place donnent la priorité à la pêche des palourdes sauvages plutôt qu'à la conchyliculture.

Pour moi, le MPO doit absolument réexaminer ses politiques et la façon dont il s'acquitte de ses responsabilités. J'aimerais que le MPO se mette à avancer au lieu de faire du surplace. Il faut que le ministère commence à appuyer les conchyliculteurs et l'industrie conchylicole. Je vous invite par conséquent à apprendre à conduire un camion, au lieu de rester assis sur un tabouret.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, Judith Reid.

Nous allons permettre à chacun de nos témoins de prendre la parole. Est-ce que cette procédure convient aux membres du comité? Et à la fin, nous ouvrirons la période des questions.

Je passe donc à l'invité suivant. Ayant l'obligeance de vous présenter avant de faire votre exposé.

M. Bob Carpenter (Pacific Packers Association): Je fais partie de la Pacific Packers Association. C'est assez différent de pouvoir vous parler par l'entremise d'une vidéoconférence. La dernière fois qu'on a eu l'occasion de dialoguer, j'étais à Ottawa en face de vous. Le contexte était un peu plus formel, mais cette formule me convient très bien.

Je vous ai envoyé une copie du mémoire que j'ai préparé en 1982 pour Peter Pearse.

Je dois d'abord vous dire que je travaille dans ce secteur depuis l'âge de 10 ans. Voilà donc plus de 40 ans que j'y gagne ma vie, comme l'a fait mon père avant moi. J'ai fait de tout: la pêche du hareng, du saumon, du flétan, la pêche à la traîne, etc. Je connais très bien ce secteur.

Je devrais également mentionner que j'ai remis à John Duncan une copie d'un rapport que j'ai préparé pour Peter Pearse en 1982. Je donnais à l'époque mes impressions de ce que nous réservait l'avenir. Et bon nombre de mes prévisions se sont réalisées.

• 1550

Hier, j'ai eu une rencontre avec un groupe de personnes représentant la Pacific Packers Association et les membres d'équipage de bateaux annexes, et je dois vous dire que nous avons de sérieuses préoccupations au sujet de la situation actuelle. Je vais vous lire le texte que nous avons préparé et ensuite ce sera le tour des autres.

Attention membres du Comité permanent des pêches et océans: je désire exprimer mes préoccupations concernant le comité de Sam Toy, celui d'Art May, celui de Parzival Copes, des autres comités, et du Comité permanent des pêches, auxquels vous avez tous consacré beaucoup d'heures et d'efforts.

J'ai siégé précédemment à la table ronde du Pacifique à titre de membre du groupe représentant les pêcheurs au filet maillant. Après que tous les représentants des différents secteurs aient fait le résumé de leur dernière réunion, je leur ai dit qu'on n'avait aucunement tenu compte de la situation de la flottille des bateaux annexes, c'est-à-dire les bateaux qui achètent et transportent le saumon et le merlu depuis les zones de pêche aux usines de transformation. Dans certains cas, ils sont obligés de créer leur propre marché, notamment pendant la saison de la pêche du saumon kéta à l'automne, quand bon nombre d'entreprises cessent de desservir la flottille de pêche et réduisent leurs opérations étant donné que les marchés sont plus difficiles.

À l'époque, j'ai demandé que mes observations soient consignées au compte rendu de la table ronde. Mais depuis les représentants du secteur ne se sont jamais intéressés aux problèmes qui concernent les bateaux annexes et la perte de ces emplois.

Le président: Excusez-moi de vous interrompre. Pourriez-vous ralentir un peu? Les interprètes ont du mal à vous suivre. Pourriez-vous réduire donc de moitié votre débit? Merci.

M. Bob Carpenter: C'est parce que je suis Ukrainien. J'ai l'habitude de parler avec les mains. Je vais essayer de ralentir.

Des voix: Oh, oh!

M. Bob Carpenter: Voulez-vous que je répète ce que je viens de dire ou que je recommence, ou ça va?

Le président: Vous pourriez peut-être répéter vos deux dernières phrases.

M. Bob Carpenter: Très bien.

À l'époque j'ai demandé que mes observations soient consignées au compte rendu de la table ronde. Mais depuis les représentants de l'industrie ne se sont jamais intéressés aux problèmes des bateaux annexes ou à la perte de ces emplois.

Quant aux propriétaires de ces bateaux et de ce matériel, ils souffrent de la perte d'une bonne partie de leur marché. Le cumul des permis a eu pour effet de faire diminuer la valeur des produits qu'ils vendent, qui sont maintenant des prix de gros.

La flottille des bateaux annexes a tenu des statistiques—par exemple, les poids et le nombre de poissons pris—pour toutes les espèces de saumon. Ces données que nous fournissons au ministère des Pêches et Océans sont très importantes puisqu'elles aident les responsables à contrôler et à conserver cette ressource. Les bateaux qui font partie de cette flottille offrent des produits de grande qualité, qui rapportent des sommes intéressantes aux pêcheurs et aux entreprises.

Le gouvernement fédéral et les entreprises de pêche ont encouragé la construction de ces bateaux, bateaux qui ont joué un rôle très important dans le secteur de la pêche. Mais étant donné que certains secteurs de pêche ont été pris de panique et ne voient plus que leurs propres intérêts, ces comités ont tout à fait écarté nos préoccupations. Nous avons écouté patiemment les jérémiades des représentants des autres secteurs à qui on a réussi à trouver des solutions.

Je voudrais savoir qui va indemniser les propriétaires de ces bateaux qui vont subir des pertes financières substantielles, sans parler des emplois qui vont disparaître. Des bateaux qui valaient entre 80 000 $ et 500 000 $ avant l'introduction du plan Mifflin ne valent plus rien. Ces bateaux et les personnes qui les exploitent travaillaient dans cette industrie depuis toujours. Mais leurs investissements ont été détruits, complètement anéantis, le jour où le gouvernement fédéral a annoncé le plan Mifflin. De nombreux bateaux-usines sont maintenant à vendre, car ces bateaux n'ont plus de contrats avec les entreprises de traitement du poisson en raison de la réduction de la flottille de pêche—un effet direct du plan Mifflin.

Par ailleurs, les nombreuses rumeurs qui circulent au sujet de la possibilité d'une réduction de la flottille secondaire ne font que compromettre davantage l'avenir de ces pêcheurs. De nombreux bateaux dont les permis de pêche au saumon de la catégorie A ont été vendus dans le cadre du programme de rachat volontaire ou à d'autres personnes cherchant à accumuler plusieurs permis se vendent maintenant à bas prix de gros et se font délivrer des permis de la catégorie D par le ministère des Pêches et Océans.

Pour obtenir un permis de la catégorie D, il faut présenter une lettre d'une usine de transformation du poisson indiquant qu'un emploi est disponible sur ce bateau. C'est plus intéressant pour l'entreprise, car elle peut à ce moment-là négocier des contrats visant d'autres permis; c'est-à-dire le hareng, la langouste, la crevette, etc.

Par contre, des membres d'équipage de bateaux annexes qualifiés qui font ce travail depuis des années se font exclure parce que d'autres vendent à des prix inférieurs. Je trouve inadmissible que le MPO délivre un permis de la catégorie D à quiconque se présente au bureau avec une lettre d'une usine de transformation du poisson indiquant qu'il existe un emploi dans tel bateau. Tous les autres secteurs de pêche doivent détenir des permis ou pouvoir faire la preuve de leur pleine participation à un secteur de pêche donné avant qu'on ne leur accorde un contingent ou un permis. Je vous invite à lire la lettre du «contre-amiral» Fred Mifflin en date du 4 juin 1996 dont j'ai justement copie. Il dit ceci: «Il convient de déclarer un moratoire immédiat sur la délivrance des permis de la catégorie D».

• 1555

Je comprends l'argument concernant la restructuration, mais je comprends également qu'un problème sérieux a été complètement négligé par d'autres secteurs qui ne tiennent compte que de leurs propres intérêts. Ce n'est pas la faute de votre comité. Les propriétaires de bateaux annexes et les membres de leurs équipages sont très déçus face au refus de l'industrie et du gouvernement de trouver des solutions à ce problème. Nous en avons parlé à plusieurs reprises mais ce problème est constamment relégué au second plan. Il est maintenant temps que nous fassions connaître nos préoccupations et que nous nous défendions nous-mêmes... au lieu de nous laisser représenter par des personnes qui ne comprennent pas notre situation et qui ne s'y intéressent aucunement.

Je viens de vous exposer un certain nombre de problèmes fondamentaux. Si vous voulez me poser des questions ou si vous souhaitez que je vous parle maintenant des solutions, je peux toujours vous lire l'autre partie de ce texte. Voulez-vous que je fasse ça maintenant?

Le président: Je n'ai pas bien compris, Bob, vous dites que vous avez des listes—je n'ai pas bien entendu votre dernière phrase.

M. Bob Carpenter: Je disais que je pourrais lire encore quelques pages et ensuite, pendant que vous parlez à d'autres témoins, vous auriez l'occasion de réfléchir à mes observations.

Le président: Bob, je pense que nous avons compris le sens général de votre intervention. L'un des membres du comité est actuellement en train de rédiger une motion qu'il voudrait déposer concernant la délivrance de ces permis dont vous parliez tout à l'heure—permis que n'importe qui peut obtenir s'il le demande. Donc, nous devrions peut-être passer aux autres témoins et ensuite nous aurons certainement des questions à vous poser.

M. Bob Carpenter: Je voudrais vous lire le reste quand j'aurai terminé mon rapport. Merci infiniment. Je vais attendre mon tour.

Le président: Nous passons donc au témoin suivant. Pourrait-il se présenter...

M. Ken Mast (Unique Seafood): Je m'appelle Ken Mast et je travaille pour Unique Seafood. Je fais partie du secteur de la dépuration en Colombie-Britannique. Ed Helgeson est président de la Shellfish Depurator Association. Nous avons regroupé tous nos points dans une seule lettre, et je vais donc faire l'exposé pour nous deux.

Pour ceux qui ne le savent pas, la dépuration désigne l'élimination des coliformes fécaux qui se trouvent dans les coquillages. Ces coliformes sont des pathogènes pour l'humain, et le procédé de dépuration a été mis au point par Ed Helgeson en 1990, si je ne m'abuse.

Nos préoccupations concernent surtout la façon dont notre secteur est réglementé et les programmes de recouvrement des coûts qui sont actuellement appliqués par les diverses administrations. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui était autrement une direction du MPO, était chargée de préparer les permis de récolte des coquillages contaminés. Il faut détenir un tel permis pour enlever les coquillages contaminés par les coliformes fécaux de toutes les plages, c'est-à-dire celles régies par le gouvernement fédéral et celles qui relèvent de la province, comme celles qu'exploitent les éleveurs, par exemple.

Au cours de la saison de récolte de 1996-1997, une cinquantaine de permis de récolte des coquillages contaminés ont été délivrés. De ce nombre, 17 ont été accordés pour l'élimination des produits contaminés se trouvant dans les concessions fédérales, huit, les concessions provinciales, huit ont été accordés pour des raisons scientifiques, car nous faisons de la recherche pour le ministère des Pêches et Océans, et les autres ont été délivrés à des entreprises qui enlevaient les produits mais pas nécessairement pour des fins de dépuration.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a plus le temps de délivrer ces permis. Le 3 octobre 1997, le MPO nous a tous convoqués à une réunion pour nous annoncer qu'à moins que l'industrie ne trouve 50 000 $, il ne serait plus possible de nous attribuer ces permis. Quand on a demandé si ces permis seraient délivrés aux personnes ne souhaitant pas participer, la réponse fut oui. Quand on s'est renseigné sur le coût de cette activité, on nous a dit que le manque à gagner était lié à la délivrance des permis, et que l'ACIA ne pourrait plus justifier de faire cela gratuitement.

Quand nous avons déterminé, grâce à nos recherches, le nombre exact de permis de récolte des coquillages contaminés délivrés pour des fins de dépuration, nous avons demandé aux responsables ministériels pour quelle raison on voulait nous faire payer autant. Ils nous ont répondu que cette somme devait permettre de gérer l'industrie de la dépuration. Si le MPO ne délivrait pas toujours ces permis et si les activités de l'ACIA relevaient toujours du ministère des Pêches, serions-nous toujours obligés de payer ces 50 000 $?

On nous a dit également que nous devions former une association, puisque le MPO ne peut accepter des versements de la part d'entreprises individuelles. Ce serait aux membres de l'association de la dépuration de voir comment les entreprises paieraient leur part. Même si les permis seraient délivrés aux entreprises qui avaient des concessions, ce serait à l'association de trouver le moyen d'inclure ces groupes si elle devait se faire rembourser, même s'il n'y aurait pas de répercussions si les groupes décidaient de ne pas payer.

• 1600

De plus, si une entreprise de dépuration ne souhaitait pas se joindre à l'association, le MPO et l'association de dépuration ne pourraient pas empêcher la délivrance d'un permis de récolte, même si le MPO a tout de même mentionné que ces permis seraient délivrés assez rapidement. On ne nous a pas donné de suggestions concernant les moyens à prendre pour verser cette somme; on s'est contenté de nous dire que le MPO tenait à recevoir cet argent avant le 1er novembre.

Les représentants des entreprises de dépuration se sont réunis et ont décidé qu'il n'était pas possible de réunir une somme aussi importante avec si peu de préavis, et que nous ne pouvions non plus former une association dans un délai aussi limité. Nous avons donc eu d'autres rencontres avec les représentants du MPO—trois en octobre, en fait—pendant lesquelles ces derniers nous ont dit qu'ils avaient trouvé suffisamment de fonds pour engager un responsable de la dépuration jusqu'à la fin février, ce qui donnait le temps aux intervenants du secteur de former une association et, aux entreprises individuelles, le temps de réagir à cette demande.

Pendant tout ce temps, les entreprises de dépuration ont essayé de trouver un moyen d'éviter de payer cette taxe. Mais vu la possibilité que les entreprises soient obligées de fermer leurs portes, bon nombre d'entre elles ont décidé qu'il valait mieux procéder à la création d'une association pour pouvoir continuer de mener leurs activités.

Les représentants du secteur de la dépuration ont rencontré les responsables ministériels au début février et leur ont dit que nous avions l'intention d'établir une association mais qu'il nous fallait plus de temps. Le MPO a réagi en nous donnant un mois de plus, soit jusqu'à la fin mars. Donc d'ici au 1er novembre 1998, l'association de la dépuration devra payer 32 000 $ pour ce secteur.

Malheureusement, le montant exact du programme de 1998-1999 n'a pas encore été déterminé, et en l'absence d'une ventilation précise de l'utilisation des fonds par le ministère ou d'une justification des coûts répercutés sur nous, le MPO se voit dans l'impossibilité de nous dire quelle somme sera nécessaire pour que l'association de la dépuration et ses membres puissent continuer de mener leurs activités pendant les prochaines années.

Le gouvernement fédéral s'était fixé comme objectif d'enlever les activités d'inspection au ministère des Pêches et de les confier à la nouvelle Agence canadienne d'inspection des aliments. Le regroupement de ces activités et d'autres sous l'égide de l'ACIA devait permettre d'offrir de meilleurs services et de réduire les coûts. Cette réduction des coûts devait se réaliser en éliminant des postes de gestion et en confiant aux inspecteurs de chaque secteur la responsabilité de lignes de produits élargies, diminuant ainsi le coût des déplacements et d'autres activités connexes.

Si cela est vrai et le regroupement de ces activités au sein d'une seule agence a permis de réduire les coûts, comment se fait- il que l'association de la dépuration soit tenue de financer intégralement les coûts associés à la création d'un nouveau poste? Où sont passées toutes les économies? Si la Direction générale des inspections n'est plus en mesure d'attribuer des permis, ne conviendrait-il pas de transférer les crédits associés à cette activité d'un ministère à l'autre?

À la réunion du 3 octobre 1997, les responsables du ministère de l'Environnement nous ont dit qu'ils avaient besoin de fonds pour continuer d'exécuter le programme d'échantillonnage de la qualité de l'eau dans les zones contaminées assujetties au classement. Pour chaque série de contrôles, des fonds étaient nécessaires pour garantir que les zones contaminées et fermées pourraient continuer d'être utilisées.

En vertu du National Shellfish Sanitation Program et du Programme canadien de salubrité des mollusques, qui fonctionnent plus ou moins de la même manière, chaque zone conchylicole doit être contrôlée au moins tous les trois ans avant que l'élevage et la récolte des coquillages puissent continuer d'être pratiqués dans ces zones. Comme le budget du ministère de l'Environnement a diminué, les responsables ministériels ont décidé qu'ils n'allaient plus contrôler les zones polluées en l'absence d'un programme de recouvrement des coûts, du moins dans la province de la Colombie- Britannique. Nous n'arrivons pas à nous renseigner sur la situation sur la côte Est, car personne n'est disposé à nous dire quel mécanisme de recouvrement des coûts est implanté dans cette région- là.

Lors de cette réunion, les responsables du ministère de l'Environnement nous ont dit qu'ils auraient besoin de 6 000 $ pour faire les contrôles, qui ont commencé au début décembre, et qu'il leur fallait une réponse avant la fin de la semaine suivante—c'est-à-dire en moins de sept jours. Ils nous ont également dit que si nous ne voulions pas qu'on fasse des contrôles ou que si nous décidions de ne pas les payer, les zones d'élevage concernées seraient supprimées du classement et ne pourraient être exploitées en attendant un nouveau contrôle, qui ne pourrait être fait avant un délai minimum de trois ans. Si on manquait le contrôle de cette année, il coûterait plus cher de faire reclasser la plage lors du prochain contrôle s'ils décidaient de faire de l'échantillonnage dans cette zone pendant les contrôles.

Nous avons donc demandé qu'on nous donne un plan des zones devant faire l'objet de contrôles. Les zones contaminées devant faire l'objet de ces contrôles englobaient de nombreux groupes qui auraient pu bénéficier de ces informations. Même si ces zones devaient servir à la dépuration des bivalves, d'autres zones, telles que les concessions provinciales contaminées, les réserves des Premières nations et les parcs provinciaux étaient également visées par les contrôles.

Nous avons donc demandé que le ministère de l'Environnement trouve le moyen de faire participer ces personnes au coût des contrôles. Le ministère nous a répondu qu'il appartenait à l'association de la dépuration de se mettre en rapport avec ces personnes et d'essayer de les persuader de participer au coût des contrôles, même si elles n'étaient pas du tout obligées de le faire.

Puisqu'il s'agit de concessions provinciales, nous pensions peut-être pouvoir obtenir des fonds du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêches, communément appelé de nos jours B.C. Fish. Mais les responsables ministériels nous ont dit qu'aux termes de la loi actuelle, ils n'ont pas le droit de percevoir quelque somme que ce soit des titulaires de ces concessions et qu'ils ne pouvaient donc pas participer aux coûts.

Nous pensions également que l'un des services du MPO, c'est-à- dire celui chargé de la stratégie relative aux pêches autochtones, pourrait éventuellement participer au financement de cette activité, et il l'a fait. Nous avons aussi demandé au ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de participer, mais il a refusé.

• 1605

Après analyse des zones concernées, les membres de l'Association de la dépuration ont décidé qu'il convenait de faire contrôler seulement 11 des 53 zones contaminées visées par une interdiction. Par conséquent, le coût des contrôles serait forcément bien inférieur. Quand nous avons demandé qu'on nous explique pourquoi le ministère exigeait la même somme alors que le nombre de zones à contrôler était bien inférieur, on nous a dit que l'équipage était recruté pour une semaine à chaque fois, et comme le travail de contrôle était toujours assez important, la somme demandée ne pouvait pas être réduite. Le coût total de 6 000 $ a été partagé par les trois établissements qui avaient un intérêt dans les zones contrôlées.

Comme je vous l'ai déjà dit, la participation de la stratégie relative aux pêches autochtones a été de 1 500 $, et cette somme a ensuite été réparti entre les trois établissements qui ont payé. Par conséquent, le ministère fédéral, c'est-à-dire le ministère de l'Environnement, avait dû obtenir des crédits du service fédéral du MPO chargé de la stratégie relative aux pêches autochtones. Ne serait-il pas plus logique que ces services gouvernementaux discutent entre eux des dépenses qui concernent directement un autre service ou ministère?

Lors de discussions précédentes, le ministère de l'Environnement nous a dit que les sommes perçues en vue de ces contrôles devaient payer la collecte plutôt que l'analyse des échantillons, et par conséquent il n'est pas possible ni de connaître le coût exact du contrôle d'une zone contaminée, ni de justifier le montant exigé pour chaque contrôle. Mais le ministère de l'Environnement ne semble pas avoir de mal à déterminer le coût exact des contrôles de la qualité de l'eau. En fait, le ministère pourrait augmenter le coût des contrôles actuellement en cours de façon à se faire payer exactement ce qu'il veut... pour que les entreprises d'épuration puissent continuer de mener leurs activités.

Il s'agit là essentiellement d'une taxe qui ne vise que certaines personnes, qui se voient donc dans l'obligation de financer à elles seules le programme. Je trouve inadmissible que le ministère de l'Environnement décide qu'un seul groupe supporte cette dépense alors que de nombreux autres groupes en bénéficient directement. C'est tout à fait injustifiable, étant donné que le coût des contrôles est déterminé en fonction d'une méthode qui n'est pas facilement connue ou comprise. Si le coût d'un contrôle est d'un tel montant cette année et que les personnes qui font l'objet de cette taxe la verse sans exiger de justification aucune du coût, les responsables chargés d'établir la valeur de ce genre de contrôle pourraient décider d'augmenter de deux ou trois fois les coûts sans avoir à justifier cette augmentation, étant donné que le montant original n'a pas dû être justifié. Et si c'est le seul moyen de pouvoir continuer à mener ces activités, une entreprise pourrait très bien se voir dans l'obligation de supporter ces dépenses tout à fait injustifiées.

Le ministère des Pêches et Océans a également décidé que les stocks de palourdes sur la côte ouest du Canada ne sont pas gérés de façon efficace, et par conséquent il compte procéder à la création de conseils de gestion communautaires auxquels seront représentés les pêcheurs de coques, les usines de transformation, les diverses collectivités, les Premières nations, le ministère provincial des Pêches et le MPO. Même si ces conseils de gestion ont cette particularité très positive de prévoir la participation des intéressés du secteur au processus décisionnel, pour que les ressources puissent être mieux gérées, une fois de plus, le MPO semble avoir une idée derrière la tête. Maintenant on voudrait forcer ces conseils à devenir des personnes morales pour pouvoir se charger de transactions financières. Ainsi le conseil de gestion deviendra le moyen par lequel le ministère de l'Environnement ou tout organisme fédéral ou provincial pour exiger le versement de certaines sommes par les participants à la pêche des coques pour recouvrer des coûts qui ne sont sans doute même pas justifiés.

Le montant prévu pour un seul conseil sur la côte Est de 47 000 $ pour la zone D, qui est actuellement financé par le MPO, le ministère de l'Environnement et B.C. Fish. Le conseil de gestion en question est constitué dans le cadre d'un projet pilote lancé par le gouvernement fédéral. Quand il sera tout à fait opérationnel dans un très proche avenir, toutes les ressources au Canada relèveront de ce genre de conseil de gestion. Le problème qu'ils posent, c'est qu'ils rejettent sur certains individus la responsabilité de gérer ces ressources sans que les intervenants puissent jamais vraiment les contrôler.

Si les conseils de gestion réussissent à assurer la bonne gestion d'une ressource, cela signifie-t-il que les employés du MPO qui en ont actuellement la responsabilité vont perdre leur emploi? Si le but de ces conseils de gestion est de faire participer les intervenants, pourquoi faut-il en faire des personnes morales? Ne serait-il pas possible de tenir compte des vues des intervenants sans y attacher une valeur monétaire? Si on n'intervient pas pour empêcher le ministère d'attribuer de telles responsabilités aux conseils, toutes les ressources finiront par être contrôlées par une autre bureaucratie qui appliquera le principe selon lequel l'utilisateur doit payer sans faire participer équitablement les groupes qui profitent de la ressource.

Dans l'éventualité qu'on crée cinq ou six conseils de gestion sur la côte ouest seulement, étant donné tous les autres frais qui y sont associés, est-ce que cela vaudra vraiment la peine d'exploiter une ressource dont la valeur, compte tenu des frais de transformation et d'emballage, est inférieure à 6 millions de dollars, surtout qu'une somme inconnue sera versée directement aux divers services gouvernementaux pour assurer l'administration de ces conseils de gestion? Pour les personnes qui exploitent cette ressource, cela vaudra peut-être la peine, mais c'est beaucoup moins sûr pour celles qui vont être dans l'obligation de payer ces diverses taxes.

Et permettez-moi de vous parler d'un autre problème qui touche directement les membres de l'Association de la dépuration: d'ici l'an 2000, tous les pêcheurs de coques qui exploitent cette ressource sur des plages faisant l'objet de permis fédéraux vont devoir se procurer un permis pour l'espère particulière qu'ils exploitent. Nous sommes déjà tenus de payer 20 $ par pêcheur pour avoir la possibilité de pêcher sur des plages contaminées, et ceux qui ne sont pas admissibles à un permis d'espèce ne pourront plus continuer leurs activités.

• 1610

Quand nous avons soulevé cette question il y a plus de deux ans, nous avons essayé de raisonner les représentants du MPO, car l'ACIA exige que l'usine exerce un contrôle intégral sur les produits contaminés. On nous a dit que si cela se révélait problématique, nous serions obligés d'interjeter appel de cette décision auprès d'une autorité supérieure. Mais chaque fois que nous nous sommes adressés à une autorité supérieure, on nous a dit qu'il fallait plutôt traiter avec les responsables régionaux; mais le fait est qu'ils sont impuissants—du moins c'est ce qu'on nous a dit—et ne peuvent absolument pas modifier les politiques adoptées.

Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir des garanties concernant le personnel chargé de l'exploitation; et qui...

[Note de la rédaction: Inaudible]... l'usine perd son homologation et se voit obligée de fermer ses portes. Le fait est qu'un établissement de dépuration doit traiter avec de nombreux organismes différents. Chaque organisme impose ses propres règlements qui peuvent ne pas coïncider avec ceux d'un autre. Les établissements de dépuration sont tenus de respecter les lignes directrices des organismes suivants: l'ACIA, le service de gestion du MPO, le service d'application du MPO, le service de conservation et de protection du MPO, B.C. Fish, le ministère de l'Environnement, le ministère provincial de l'Environnement, des Terres et des Parcs, USFDA, et d'autres organismes.

Le fait que le MPO peut nous dire à quels pêcheurs nous pouvons faire appel dans nos opérations sur les plages pose un autre grave problème pour le secteur de la dépuration. En théorie, les pêcheurs pourraient se comporter comme s'ils exerçaient un monopole et exiger des salaires que nous ne pourrions nous permettre de payer. La plupart des bureaucrates ne semblent pas comprendre que l'industrie des mollusques et crustacées en Colombie-Britannique doit affronter la concurrence des marchés mondiaux. Ainsi les éleveurs de l'État de Washington ont un avantage considérable puisqu'ils ne sont pas taxés par leur gouvernement et qu'ils se trouvent près du marché sur lequel se vend ou vers lequel est expédié le produit. Étant donné toutes les taxes supplémentaires qu'on leur impose, sans parler des frais d'expédition, les entreprises de la Colombie-Britannique n'ont pas de gros bénéfices et ont beaucoup plus de mal à survivre.

Il convient également de clarifier la délivrance des permis fédéraux pour l'exploitation. Les concessions fédérales ont été accordées pour un délai de trois ans qui prend fin le 31 octobre 1999, et pour le moment, aucune décision n'a encore été prise au sujet de ces concessions. Même si les entreprises du secteur ont ces concessions depuis plus de huit ans, il n'est pas certain qu'elles puissent continuer à faire de l'exploitation sur ces plages à l'avenir, ce qui crée énormément d'incertitude, étant donné qu'elles ne savent pas ce que leur réserve l'avenir.

Les entreprises qui n'ont pas de concessions provinciales et ne peuvent exploiter la ressource ailleurs ont beaucoup de mal à continuer à payer les coûts que leur imposent les divers organismes gouvernementaux, surtout qu'elles seront peut-être obligées de fermer leurs portes si un nouvel organisme gouvernemental voit le jour au 31 octobre 1999.

Il est également intéressant de noter qu'en ce qui concerne le recouvrement des coûts des contrôles de la qualité de l'eau par le ministère de l'Environnement, coût que nous supportons actuellement, la période d'exploitation requise est peut-être moins longue que celle qu'exige le ministère de l'Environnement pour les contrôles de la qualité de l'eau. Donc, une fois de plus, nous payons peut-être des services dont profitent directement d'autres groupes et pour lesquels on refuse de nous offrir une aide financière.

Même si notre secteur fait face à de nombreuses difficultés, il convient de mentionner certains de ces éléments positifs. Unique Seafood Ltd. a actuellement de nombreux employés, dont les chèques de paie dépendent de la présence des coquillages. Comme les asaris constituent une ressource renouvelable dont le cycle de croissance est de trois à cinq ans, la majorité des fonds découlant de la vente de ce produit servent à payer les salaires des pêcheurs et des employés de l'entreprise.

Unique Seafood a actuellement plus de 150 employés membres des Premières nations, 20 pêcheurs vietnamiens et 20 autres employés qui travaillent dans l'usine, dont 12 sont membres de Premières nations. Je crois que notre entreprise a plus d'employés membres des Premières nations que n'importe quelle autre compagnie canadienne. Le secteur de la dépuration dans son ensemble compte entre 350 et 450 membres des Premières nations. Étant donné qu'autant d'emplois sont en jeu, il faut absolument régler les problèmes que nous venons de décrire, pour que notre secteur puisse rester en activité et même prendre de l'expansion. Nous sommes un secteur à forte intensité de main-d'oeuvre qui a la possibilité de créer beaucoup d'autres emplois à l'avenir, à condition qu'il puisse survivre.

Merci beaucoup.

Le président: Merci, Ken; je crois que vous parliez également au nom de Ed.

Nous allons maintenant passer la parole à Chris Day, directeur général de la Deep Sea Trawlers Association of B.C.

M. Chris Day (directeur général, Deep Sea Trawlers Association of British Columbia): Je suis directeur général de la Deep Sea Trawlers Association—c'est-à-dire l'association des personnes qui pratiquent la pêche à la drague, par opposition à ceux qui pratiquent la pêche à la traîne. Nous représentons la majorité des exploitants de chalutiers actifs et des titulaires de contingents.

• 1615

Notre association désire remercier le comité permanent de l'occasion qui lui est donnée aujourd'hui de faire cet exposé. Nous désirons également remercier le comité permanent d'avoir pris notre défense dans son rapport provisoire sur la côte Ouest, notamment en ce qui concerne le programme des observateurs de la pêche au chalut du poisson de fond et les recommandations qu'il a faites. Je reviendrai sur le programme des observateurs dans quelques instants.

Je voudrais tout d'abord vous parler d'une véritable crise que nous connaissons actuellement dans notre secteur. Nous correspondons actuellement avec le ministre, M. Anderson, à ce sujet et nous en avons envoyé des copies au comité permanent. J'espère que vous avez reçu toutes les copies de cette correspondance.

À notre avis, la situation actuelle est très grave, à cause de la gestion de cette pêche par le MPO. La pêche elle-même ne pose pas problème. Les stocks ne sont pas en diminution. Donc cette crise n'a vraiment pas de raison d'être.

Nous avons trois préoccupations précises, qui sont jusqu'à un certain point interdépendantes. Il s'agit du processus de consultation, de la pêche du merlu, et du programme des observateurs en haute mer.

Pour ce qui est du processus de consultation, il existe actuellement un comité appelé le Comité consultatif de la pêche au chalut du poisson de fond (CCPCPF), composé des représentants des pêcheurs, des transformateurs, des syndicats, des localités côtières, du MPO et de la province. Jusqu'à tout récemment, le CCPCPF pouvait dispenser d'excellents conseils au MPO. Il se réunissait assez fréquemment, et même si on ne tenait pas nécessairement compte de tous nos conseils ou recommandations, nous avions l'impression d'être écoutés, d'être entendus et d'être des participants à part entière.

Malheureusement, il y a eu un changement de personnel. Et même si nous reconnaissons que le MPO manque actuellement de ressources, les hauts fonctionnaires du ministère sont devenus leurs pires ennemis, puisqu'ils ont créé un monstre qu'ils n'arrivent plus à contrôler.

Voilà ce qui a donné lieu à la crise actuelle. C'est une crise à ce point grave que tous les représentants des pêcheurs au chalut au CCPCPF se sont retirés du comité. Pour nous, nous n'avions pas le choix.

Le comité ne se réunit plus très fréquemment. La dernière réunion a eu lieu en janvier. On nous a assuré que les recommandations du sous-comité seraient soumises à l'examen du CCPCPF avant leur adoption, mais ils ont tout simplement décidé de les appliquer tout de suite.

De plus, certaines décisions au sujet de la pêche du merlu qui sont lourdes de conséquences ont été prises sans consultation aucune des intervenants du secteur. En fait, lors de la dernière réunion du CCPCPF en janvier, j'ai voulu soulever cette question auprès des responsables du MPO mais ils ont carrément refusé de discuter de toute question concernant le merlu.

Vu ce manque de consultation, les pêcheurs estimaient qu'ils n'avaient pas d'autre possibilité que de se retirer du processus.

La crise au MPO est encore plus grave. En avril 1997, on a procédé à l'introduction d'un nouveau régime de gestion pour ce secteur, régime axé sur les contingents de bateaux individuels. À l'époque, une portion—soit 20 p. 100—du total des prix admissibles relevait d'un organisme chargé de la mise en valeur du poisson de fond.

Cet organisme chargé de la mise en valeur du poisson de fond est un conseil non élu composé de représentants des collectivités et des syndicats concernés. Le contingent géré par ce conseil a été divisé en deux: il y a d'une part le contingent pour la mise en valeur du poisson de fond et, d'autre part, le contingent associé au code de conduite. Il existe donc trois contingents différents pour chaque chalutier individuel.

Malgré les conseils des pêcheurs, le MPO a mis en place des règles extrêmement complexes concernant les transferts ou échanges de poisson. La pêche sur la côte Ouest est extrêmement complexe. Il y existe plus de 50 espèces différentes.

Il peut m'arriver en cherchant à pêcher le sébaste du Pacifique, de prendre une certaine quantité de sébaste argenté. Dans le cas du bateau d'à-côté, la situation pourrait être tout à fait l'inverse. Donc il faut absolument un système de transfert souple pour que la pêche puisse continuer de se pratiquer.

Mais en raison de toutes ces complexités, à la fin de la dernière saison, celle de 1997-1998—soit en mars 1998—il a fallu traiter un nombre massif de transferts. Au début de la saison actuelle, soit avril 1998, il a fallu encore une fois de traiter un aussi grand nombre de transferts pour que le poisson puisse être retourné aux bateaux qui en ont la charge. Par conséquent, ce processus de transfert... tout a été interrompu. Le MPO ne s'en sort plus. La pêche a été complètement interdite pendant six jours. Et même aujourd'hui, soit six semaines plus tard, certains transferts restent à faire et certaines erreurs restent à corriger.

• 1620

De plus, le commis qui s'occupait des transferts au MPO a été muté à un autre service du MPO et n'a pas été remplacé pendant quatre semaines. Par conséquent, des bateaux qui valent plusieurs millions de dollars ont été les victimes de ce retard et attendent d'avoir leurs papiers pour poursuivre leurs activités.

L'unité responsable du poisson de fond au MPO est tellement dépassée que le personnel ne répond même plus aux appels téléphoniques. On tombe toujours sur des répondeurs. Alors que je suis conseiller auprès du ministre sur la pêche au chalut du poisson de fond, je dois laisser en moyenne entre six et 10 messages avant qu'on me réponde. Très souvent les boîtes vocales sont déjà complètes et par conséquent, on ne peut même pas laisser de message.

Je pourrais parler encore longtemps de ce problème, mais je crois que vous avez sans doute compris.

Les pêcheurs prennent cette crise très au sérieux, et veulent absolument être consultés. Nous avons demandé l'intervention directe des responsables d'Ottawa pour remettre tout ce processus sur la bonne voie, et nous sollicitons également l'aide du comité permanent à ce sujet.

La deuxième question que je désire aborder est celle de la pêche du merlu. La pêche du merlu est sans doute la pêche la plus importante de la côte Ouest. En 1997, les débarquements étaient de l'ordre de 100 000 tonnes, soit 50 p. 100 de tous les poissons débarqués sur la côte Ouest.

Il s'agit d'une espèce transfrontalière. Nous la partageons avec les Américains. Bien entendu, il existe depuis toujours un désaccord entre les Américains et nous au sujet des stocks de cette espèce, et malgré de nombreuses années de négociation, aucune entente n'a jamais pu être conclue. Les Américains prétendent que 80 p. 100 des stocks se trouvent dans leurs eaux territoriales. Nous, les Canadiens, estimons que 30 p. 100 des stocks se trouvent dans nos eaux territoriales.

Il se trouve que les scientifiques américains et canadiens ont décidé de collaborer à un projet conjoint d'évaluation des stocks. Par le passé, les Américains ont toujours été les premiers à annoncer leur TPA, soit 80 p. 100 de l'évaluation. Ensuite c'est au tour des Canadiens, qui revendiquent 30 p. 100 de l'évaluation conjointe.

Mais cette année, sans consultation aucune auprès des représentants de l'industrie, comme je vous le disais tout à l'heure, le MPO a décidé de réduire le TPA canadien de presque 20 p. 100—soit 20 000 tonnes de poisson—cautionnant ainsi les revendications américaines relatives au poisson canadien. Je n'ai pas besoin de vous dire que les conséquences à long terme d'une telle décision sont très sérieuses.

La deuxième question que je voudrais soulever au sujet de la pêche du merlu concerne la pêche pratiquée dans le cadre de coentreprises. Vu l'absence d'opérations littorales de transformation du poisson, nous avons dû chaque année pratiquer la pêche dans le cadre de coentreprises—c'est-à-dire que les bateaux canadiens livrent le merlu qu'ils ont pris à des navires-usines qui le transforment.

Normalement, il y un processus de consultation en bonne et due forme pour permettre aux transformateurs, aux pêcheurs et aux responsables du MPO de se rencontrer. Nous donnons tous notre avis sur le processus décisionnel, et le poisson est réparti entre les partenaires de la coentreprise et les établissements de transformation côtiers et infracôtiers. Le tout fait l'objet d'un examen à divers moments au cours de la saison.

Mais cette procédure-là n'a pas été suivie cette année. L'un des responsables du MPO a fait quelques appels officieux, et ensuite le ministère a décidé arbitrairement de la répartition.

À l'heure actuelle, les pêcheurs sont très préoccupés par le fait que la grande majorité des transformateurs côtiers et infracôtiers ne fabriquent qu'un seul produit, à savoir le surimi. Ce produit est exporté vers le marché asiatique, et nous savons tous les problèmes que connaît actuellement ce marché. Si les pêcheurs décident pour cette raison-là de ne pas prendre le poisson qui leur est attribué, cela ne fera qu'aggraver nos chances de contrer les revendications américaines relatives au poisson canadien.

Le troisième aspect du problème du merlu est le fait que 20 p. 100 de toutes les pêches du poisson de fond relèvent de cette commission de mise en valeur du poisson de fond, et ce en dépit du fait que les exploitants côtiers du secteur du merlu ont toujours eu la priorité en matière d'allocations.

Les prix qu'offrent actuellement les grands transformateurs côtiers sont de 6 ¢ à 6,5 ¢ la livre pour le merlu. Par contre, les exploitants de la pêche dans le cadre de la coentreprise que je mentionnais tout à l'heure et dont la capacité de transformation est beaucoup plus souple, offrent 12,75 ¢ la livre. Il s'agit de deux fois plus.

L'année dernière, quand le prix du surimi était de 1,40 $ la livre, nous ne touchions toujours qu'entre 6 ¢ et 6,5 ¢ des transformateurs côtiers. Cette année, le prix du surimi a diminué, passant à 50 ¢ la livre, mais on nous offre toujours le même prix.

Bien que les pêcheurs et leur équipage—il s'agit d'environ 300 personnes—appuient l'industrie côtière, nous estimons qu'on ne devrait pas nous forcer à subventionner un secteur inefficace et inflexible.

• 1625

Il ne fait aucun doute que les décisions de MPO au sujet du merlu ont de nombreuses conséquences dans l'immédiat et à long terme. Je demande donc au comité permanent de recommander que le TPA pour le merlu passe immédiatement à 100 000 tonnes, pour être équivalent au TPA américain.

Nous recommandons d'ailleurs que l'ensemble du processus décisionnel du MPO en ce qui concerne le merlu fasse l'objet d'un examen complet, de même que l'allocation prioritaire des établissements côtiers qui relève de la Commission de mise en valeur du poisson de fond, étant donné les frais que doivent supporter actuellement les pêcheurs.

Je voudrais conclure en vous parlant brièvement du programme des observateurs en haute mer. Comme cela a été mentionné dans d'autres exposés, le programme des observateurs en haute mer crée d'énormes difficultés pour le secteur de la pêche au chalut. À l'heure actuelle, les petits bateaux ne peuvent pratiquer la pêche en raison des coûts et les bateaux plus importants peuvent avoir à payer jusqu'à 100 000 $ par année pour obtenir ce service.

Je suis d'ailleurs très heureux de pouvoir annoncer au comité permanent que grâce aux pressions exercées par le secteur et aux recommandations du comité, Donna Petrachenko, directrice générale de la région du Pacifique, a déclaré que le programme des observateurs de la pêche au chalut coûte trop cher et qu'il fera l'objet d'un examen. Cet examen devrait se faire d'ici le 30 septembre.

Et si je peux me permettre une dernière observation générale, les intervenants du secteur espèrent que le MPO va suivre les conseils du comité permanent pour que le degré de couverture passe de 100 p. 100 à 10 ou 15 p. 100, comme c'est le cas sur la côte Est. Nous espérons également que le comité permanent continuera de faire pression sur le ministère des Pêches et Océans pour que cette question soit réglée une fois pour toutes.

Pour conclure, nous sommes très reconnaissants envers le comité permanent pour l'appui qu'il a donné au secteur de la pêche au chalut—en fait, pas seulement au secteur de la pêche au chalut; nous apprécions grandement le travail que vous avez fait sur la question des phares et vos recommandations à ce sujet dans le rapport provisoire, de même que celles portant sur l'industrie des mollusques et crustacées. Nous sollicitons d'ailleurs votre aide permanente pour régler toutes ces questions très importantes. Vous faites un excellent travail, et nous vous encourageons à continuer.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Day, directeur général de la Deep Sea Trawlers Association of B.C.

Je voulais juste vous dire, monsieur Day, que nous avons effectivement reçu votre correspondance. Une copie a été remise à chaque membre du comité. En fait, deux membres du comité ont inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité directeur la question de vos lettres et de l'exposé que vous nous avez fait aujourd'hui.

Avant d'ouvrir la période des questions, pourrait-on me dire s'il y a d'autres témoins? Oui? J'invite donc ce témoin à se nommer.

Mme Ruth Salmon (directrice générale, B.C. Shellfish Growers Association): Je m'appelle Ruth Salmon, et je suis directrice générale de la B.C. Shellfish Growers Association.

Le président: Oui, j'ai mentionné votre nom au tout début de la séance. Vous avez la parole, Ruth.

Mme Ruth Salmon: Bonjour. D'abord, permettez-moi de vous dire que je suis tout à fait d'accord avec la position présentée par Judith Reid et Ken Mast. Pour ma part, je vais vous parler d'un certain nombre d'autres questions qui préoccupent les membres de la Shellfish Growers Association.

Nous représentons la majorité des conchyliculteurs et la grande majorité des éleveurs de mollusques et crustacées en Colombie-Britannique. Le potentiel de ce secteur respectueux de l'environnement a été décrit dans un récent rapport du cabinet Coopers & Lybrand. Ce rapport indiquait que ce secteur pourrait passer d'une valeur de gros de 15 millions de dollars à 100 millions de dollars d'ici l'an 2006 avec seulement deux fois plus de territoire.

À l'heure actuelle, seulement 1 700 hectares servent à la conchyliculture en Colombie-Britannique, soit une superficie correspondant à moins de la moitié de celle de la nouvelle piste d'atterrissage de l'Aéroport international de Vancouver et à seulement 0,5 p. 100 du territoire que représentent les concessions forestières dans la province.

Le rendement actuel que permet l'exploitation d'une proportion aussi minime des ressources côtières de la Colombie-Britannique est la preuve de l'application novatrice des connaissances et des techniques des entrepreneurs du secteur conchylicole de la Colombie-Britannique.

Les opérations se déroulent dans des localités situées sur la côte, et ont permis de créer des emplois et de maintenir des économies locales à une époque où d'autres employeurs traditionnels du secteur primaire connaissaient des difficultés en raison d'un ralentissement économique.

Il est difficile de savoir avec précision le nombre total d'emplois qu'il représente, mais d'après nos estimations, le secteur conchylicole en Colombie-Britannique représente environ 1 000 emplois directs. Et si nous pouvions connaître le genre d'expansion que prévoit Coopers & Lybrand, nous pourrions donner des emplois à encore 100 000 personnes. Comme la conchyliculture est une activité à forte intensité de main-d'oeuvre, l'expansion de ce secteur cadrerait parfaitement avec les priorités du gouvernement fédéral, soit la création d'emplois et la croissance économique.

• 1630

Notre principal domaine d'intérêt est nécessairement l'industrie conchylicole en Colombie-Britannique, mais je voudrais vous parler brièvement de l'aquiculture au Canada. Les données de 1996 indiquent que le rendement des éleveurs de poisson et de mollusques et de crustacées est passé à 69 000 tonnes métriques, soit une valeur globale de 372 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de la valeur d'environ 10 p. 100 par année depuis 1991. Cela peut vous sembler relativement prometteur, mais il reste que le Canada est un petit producteur par rapport aux autres pays du monde et ne représente que 0,3 p. 100 de la production aquicole mondiale.

Cependant, nous avons la possibilité de devenir l'un des principaux acteurs du secteur aquicole mondial. Nous avons une abondance d'eau de culture propre, une expertise technique et de gestion qui est reconnue sur la scène internationale, et des établissements de production et de transformation de poisson et de fruits de mer de grande qualité appliquant les techniques les plus récentes. De plus, grâce à notre situation géographique, nous avons des facilités d'accès aux marchés des pays du Pacifique et américain.

Nous disposons par conséquent de bonnes capacités et il s'agit maintenant de travailler très fort pour créer un secteur à la fois viable et concurrentiel.

Je voudrais tout d'abord vous parler de la question du commissaire dont vous êtes certainement tous au courant. La récente annonce du gouvernement libéral concernant la création d'un poste de commissaire à l'aquaculture était tout à fait bienvenue. Mais les membres de l'industrie trouvent frustrant qu'on ait décidé de retarder la nomination de huit semaines, alors qu'on nous a dit que le titulaire serait en poste au plus tard à la fin mai ou au début juin.

Il est certainement trop tôt pour tirer quelque conclusion que ce soit concernant l'incidence de la nomination d'un commissaire. Quel que soit le succès des efforts du commissaire, nous pouvons difficilement croire que l'aquaculture, c'est-à-dire le secteur de l'élevage et non pas de la pêche, puisse jamais s'épanouir s'il continue de relever d'un ministère dont la structure s'articule exclusivement autour des pêches traditionnelles.

Les règlements fédéraux actuels sont conçus pour les diverses pêches de poisson sauvage et ne conviennent pas toujours aux activités aquicoles. Le Canada doit accélérer les changements réglementaires pour permettre au secteur canadien de prendre de l'expansion et de profiter des économies d'échelle dont jouissent actuellement nos principaux concurrents.

De plus, le régime réglementaire au Canada doit tenir compte des réalités des entreprises aquicoles et favoriser le développement, plutôt que de le contrecarrer.

Dès la nomination du titulaire du poste de commissaire, les représentants du secteur interviendront auprès de lui pour l'inciter à prendre des mesures pour régler un certain nombre de dossiers, étant donné que le MPO a fait peu de choses pour faire avancer ce secteur, notamment du côté de la conchyliculture.

Nous recommandons évidemment que le MPO continue de participer à la deuxième phase de l'épreuve d'incidence commerciale qui est actuellement coordonnée par l'Alliance canadienne du secteur aquicole.

Permettez-moi d'aborder brièvement la question du chevauchement des compétences. Pour moi, c'est une question importante. En 1984, le premier ministre a annoncé que le MPO assumerait la première responsabilité de l'aquiculture. En 1986, le gouvernement provincial a décidé que l'actuel ministère des Pêches serait le principal organisme provincial chargé de l'aquiculture.

En septembre 1988, les administrations fédérale et provinciales ont signé un protocole d'entente précisant les responsabilités des deux paliers de gouvernement. Comme vous pouvez vous imaginer, il y a énormément de double emploi. Les membres de notre secteur estime que le chevauchement des compétences fédérales et provinciales donne souvent lieu à des exigences réglementaires excessives et à de l'incertitude réglementaire.

Nous recommandons donc que tous les protocoles d'entente et tous les accords conclus par les administrations fédérales et provinciales dans le domaine de la conchyliculture fassent l'objet d'un examen en profondeur en vue de s'assurer qu'ils sont à la fois appropriés et efficaces.

Même si les gouvernements fédéral et provincial ont établi divers mécanismes de consultation officielle au fil des ans, aucun de ces mécanismes n'est actuellement utilisé. Par conséquent, il nous est impossible de porter à la connaissance du gouvernement les divers problèmes qui nous préoccupent en vue de trouver des solutions adéquates. Cela rejoint d'ailleurs la recommandation que vous avez faite dans votre rapport sur la côte Ouest, concernant la nécessité d'avoir une sorte de défenseur sur la côte Ouest, soit un haut fonctionnaire au MPO avec qui nous pourrions discuter de nos problèmes.

Permettez-moi de vous parler très brièvement du recouvrement des coûts. Ken a déjà bien exposé le problème qui vise son secteur. La réduction des effectifs au niveau fédéral impose à l'industrie un fardeau plus lourd en ce sens qu'on lui demande à présent de financer et de maintenir des services qui étaient autrefois assurés par le gouvernement fédéral.

Comme vous le savez, les contrôles de la pollution de l'eau ont été réduits en raison des récentes réductions budgétaires fédérales. Ceci a eu pour effet d'accroître le nombre de clôtures générales de zones de conchyliculture afin de protéger la santé publique, plutôt que d'accroître le nombre de contrôles et de pratiquer la microgestion de certaines zones.

Les besoins du secteur sont de plus en plus importants, alors que les ressources du gouvernement vont en s'amenuisant, mais il n'existe toujours pas de solution à long terme juste et équitable en matière de recouvrement des coûts. En plus de participer à l'élaboration d'un mécanisme de recouvrement des coûts, les membres de l'industrie doivent absolument être consultés tout au long du processus.

• 1635

Comme vous le savez, en décembre dernier Environnement Canada a demandé à notre association de verser 20 000 $ pour effectuer des contrôles de la qualité de l'eau sur la côte septentrionale. Le ministère de l'Environnement a demandé ces fonds afin de conserver le programme dans sa forme actuelle, sans même envisager des mesures de réduction des coûts ou des changements au programme. En ce qui concerne notre secteur, il ne s'agit certainement pas d'un partenariat, et par conséquent, nous avons refusé de payer. Cela rejoint ce que disait Ken Mast tout à l'heure.

Vous direz peut-être que cela relève d'Environnement Canada plutôt que du MPO, mais en réalité c'est Environnement Canada qui fait des recommandations au MPO en ce qui concerne les modifications à apporter au classement des eaux de culture. C'est donc le MPO qui détient le pouvoir législatif d'ouvrir ou de fermer une zone de culture. Il s'agit donc d'une responsabilité du ministère des Pêches et Océans.

Nous recommandons par conséquent que le gouvernement fédéral ouvre des discussions avec les représentants du secteur en vue de trouver un mécanisme adéquat de recouvrement des coûts.

Le Canada a besoin d'un partenariat solide et efficace entre le gouvernement et les différents secteurs économiques, de même qu'une série d'objectifs clairs et bien ciblés si nous souhaitons réaliser notre potentiel et devenir un acteur important sur la scène mondiale. Nous espérons que le commissaire va rapidement prendre des mesures pour s'assurer que les ministères fédéraux concernés élaborent des plans d'action pour le milieu aquicole en vue de régler les problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés.

Merci.

Le président: C'est moi qui vous remercie.

Vos exposés étaient vraiment excellents.

Avant d'ouvrir la période des questions, nous devons traiter un certain nombre de motions. L'une des motions pour laquelle j'ai reçu un avis concerne les témoignages de M. Bob Carpenter d'il y a quelques minutes.

D'abord, y a-t-il d'autres témoins à Victoria qui voudraient prendre la parole?

Une voix: Oui.

Le président: Auriez-vous donc l'obligeance de vous nommer?

M. Ed Helgeson (transformateur, Shellfish Depurator Association): Je m'appelle Ed Helgeson. Je suis représentant de l'Association de la dépuration des coquillages de la Colombie- Britannique. Je suis également responsable de Cooper's Cove Oyster Farm, qui est une entreprise familiale.

Je n'ai pas l'intention de répéter les arguments qui ont déjà été avancés, parce qu'il y a trois personnes dans cette salle qui ont déjà presque tout dit. Je voudrais simplement résumer notre position pour que vous la gardiez à l'esprit.

Nous oeuvrons dans un secteur qui fait la culture d'un produit dans des eaux parfaitement propres. Nous essayons de gagner notre vie de cette façon et de rapporter quelque chose à la Colombie- Britannique. Il existe également un autre secteur qui gagne sa vie à force de récolter des produits qui se cultivent dans des eaux polluées.

Je l'ai déjà dit à maintes reprises, et je n'aime pas vraiment le dire, mais c'est vrai: la pollution est une industrie en pleine croissance en Colombie-Britannique. Elle existe sur la côte, et nous avons trouvé le moyen de régler ce problème. Il nous serait possible d'avancer, et c'est ce que nous aimerions faire, mais à chaque fois nous nous heurtons à un nouvel obstacle.

Nous souhaitons travailler en collaboration avec les responsables pour éliminer ces obstacles. Nous sommes en mesure de créer plus d'emplois et d'augmenter ainsi les recettes fiscales du gouvernement. Ce serait peut-être une façon de commencer à rendre ce que nous avons reçu, en créant beaucoup plus d'emplois dans ce domaine que précédemment.

Voilà ce que je voulais vous dire. Cela résume en quelque sorte les arguments de tout le monde. Merci.

Le président: Parfait. Merci beaucoup, Ed. Ken Mast a fait un exposé en votre nom également.

Avant d'aborder la motion concernant les témoignages que nous avons reçus aujourd'hui, je demanderais à nos témoins qui se trouvent à Victoria de faire preuve de patience pendant environ cinq minutes; nous devons régler un certain nombre de questions administratives avant de vous interroger au sujet de vos exposés.

J'ai reçu plusieurs avis de motion. Je vais donner la parole à M. Paul Steckle, député de Huron—Bruce, qui a demandé la parole pour déposer une motion. Pour des raisons procédurales, je devrais peut-être demander aux membres si ces motions leur semblent acceptables. Si elles ne sont pas acceptables, peut-être... je m'en remets à votre volonté.

Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Merci, monsieur le président. Je voudrais déposer la motion suivante devant le comité. Je présume qu'elle sera adoptée à l'unanimité, vu les opinions des membres sur le sujet et les exposés que nous avons entendus au cours des deux ou trois dernières semaines.

• 1640

Je propose que le Comité permanent des pêches et des océans demande instamment au gouvernement du Canada de financer, par l'intermédiaire du ministère des Pêches et Océans, le volet canadien du Programme de lutte contre la lamproie marine au moyen de la base «A» du ministère, et qu'il lui recommande aussi de s'engager à accorder à la Commission des pêcheries des Grands Lacs, toujours par l'intermédiaire du ministère des Pêches et Océans, un financement annuel garanti d'au moins 8 millions de dollars aux fins de la lutte contre la lamproie marine.

Nous avons décidé de déposer cette motion à cause des témoignages que nous avons reçus pendant les derniers jours de notre voyage en Ontario.

Merci, monsieur le président; j'en fais la proposition.

Le président: Très bien.

Monsieur Steckle, je crois comprendre que vous représentez le comité, qui a beaucoup voyagé au cours de la dernière semaine pour discuter justement de cette question, aux discussions avec les pêcheurs concernant leur position sur la question de financement. C'est bien ça?

M. Paul Steckle: Monsieur le président, pour la gouverne des membres, je devrais préciser que nous avons justement abordé ces questions avec les pêcheurs sportifs pendant notre tournée. Ils nous ont dit que si nous nous engagions à assurer le financement à long terme de ce programme, ils s'engageraient à réunir d'autres fonds pour améliorer le programme tel qu'il existe actuellement, comme l'a fait l'État du Michigan, même si les fonds viennent d'une source différente.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Quand vous dites «ils», parlez-vous des représentants de la Ontario Federation of Anglers and Hunters?

M. Paul Steckle: Oui, tout à fait, monsieur Duncan.

M. John Duncan: Merci.

Le président: Monsieur Lunn.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le président, je sais que cette motion n'a pas besoin d'être appuyée, mais j'aimerais tout de même indiquer à M. Steckle qu'en ce qui me concerne, c'est une excellente motion qui reflète bien ce que nous avons observé pendant notre tournée en Ontario. J'appuie entièrement ses efforts et je pense que nous pouvons mettre tout de suite la question aux voix. Je ne sais pas si les autres membres du comité voudraient en discuter, mais en ce qui me concerne, c'est une excellente motion.

Le président: Merci, monsieur Lunn.

Je donne la parole au représentant du Parti néo-démocrate.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Merci. Je voudrais proposer une petite modification à cette motion. Comme il s'agit d'une commission mixte, on devrait peut-être indiquer qu'il s'agit de 8 millions de dollars canadiens, étant donné que les États-Unis assurent le financement de leurs propres activités en dollars américains.

J'ai un autre point à soulever. Je voudrais dire à M. Steckle, tout d'abord, que notre parti appuie entièrement cette motion. Cependant, si une motion que j'ai déposée devant le comité il y a quelques mois, demandant justement au comité de recommander au ministre des Finances d'éliminer les réductions au budget du MPO pour 1998-1999 et 1999-2000, avait été adoptée, et si le ministre s'était rendu compte des problèmes au lieu de maintenir les réductions budgétaires prévues pour le ministère des Pêches et Océans, peut-être que nous n'aurions pas eu besoin de votre motion et que les crédits nécessaires auraient existé. Je voulais simplement faire cette petite précision. Merci.

Le président: Monsieur Easter.

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je veux être sûr de bien comprendre le sens de votre motion, Paul. Cette motion demande au gouvernement de verser au MPO les crédits supplémentaires dont il aura besoin pour faire ce travail, n'est-ce pas? Autrement il faudra faire des échanges de crédits pour permettre de financer cette initiative. Je veux m'assurer que mon interprétation est la bonne, à savoir que nous demandons au gouvernement de s'assurer que le MPO dispose des sommes nécessaires pour financer lui-même ce projet.

M. Paul Steckle: Oui, c'est bien ça, monsieur Easter. Par le biais de cette motion, nous demandons essentiellement au gouvernement du Canada d'autoriser le financement de cette initiative au moyen de la base «A» du ministère, et à mon avis, c'est là que se trouvent actuellement les fonds. Une fois que nous aurons établi que les fonds se trouvent effectivement dans la base «A» du ministère, ils vont y rester en attendant que des gouvernements futurs prennent d'autres dispositions.

Le président: Monsieur Easter, avez-vous une question?

M. Wayne Easter: Non. Tout va bien.

Le président: Très bien. Les membres du comité ont entendu la motion. Tous ceux qui sont en faveur, veuillez lever la main.

M. Peter Stoffer: J'invoque le Règlement. Je voudrais ajouter un mot à la motion, car il s'agit effectivement d'une commission mixte.

Le président: Le Règlement a été invoqué; nous modifions la motion pour qu'elle se lise ainsi: «8 millions de dollars canadiens».

M. John Duncan: De toute façon, Peter, nous n'avons pas de dollars américains dans nos budgets.

Le président: La motion modifiée est donc mise aux voix.

(La motion est adoptée)

Le président: Je vais maintenant demander à M. Hilstrom de présenter la deuxième motion. La motion qu'on m'a remise se lit ainsi—et M. Hilstrom pourra me dire si j'ai le bon texte—que le Comité des pêches et des océans demande au gouvernement de rétablir le financement de la base de la Garde côtière de Selkirk, au Manitoba, pour qu'elle puisse à nouveau devenir tout à fait opérationnelle.

• 1645

Les membres du comité se souviendront que cette motion découle des témoignages que nous avons reçus au Manitoba dans le cadre de nos audiences publiques dans cette province.

Monsieur Hilstrom, voulez-vous nous expliquer votre motion et la proposer officiellement?

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Oui, je désire proposer cette motion. Elle découle effectivement des témoignages que nous avons reçus dans chacune des localités que nous avons visitées, à partir du lac Winnipeg, car tous les pêcheurs estiment que la Garde côtière a été à ce point réduite qu'elle n'est plus du tout efficace. Ils veulent absolument qu'on donne à cette base les fonds et le matériel dont elle a besoin pour bien remplir ses fonctions au Manitoba.

Le président: Je donne la parole au représentant du Parti néo- démocrate.

M. Peter Stoffer: Nous sommes vraiment bien servis par les motions aujourd'hui.

Je voudrais dire tout d'abord que j'appuie entièrement cette motion et indiquer aussi aux membres du comité qu'on a désespérément besoin de la Garde côtière dans ces eaux pour des raisons de sécurité. Il y a une importante pêche sportive et commerciale sur ce lac. À plusieurs réunions, nous avons reçu des témoignages indiquant que la Garde côtière n'est plus en mesure d'assurer la sécurité dans ces eaux, et cela peut effectivement être dangereux de se retrouver sur un lac de ce genre. Je pense que les gens se sentiraient rassurés s'ils savaient que la garde côtière est là pour les aider. Je voudrais donc remercier M. Hilstrom d'avoir proposé cette motion.

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?

Monsieur Easter.

M. Wayne Easter: Monsieur le président, je suis d'accord sur le principe d'une base de la Garde côtière à Selkirk, mais cette motion me paraît tout de même un peu prématurée. À mon avis, nous devrions d'abord rédiger un rapport sur les résultats de notre tournée au lieu d'adopter toute une série de motions.

La Garde côtière pose également problème dans ma province et la province voisine, soit le Nouveau-Brunswick. Si nous comptons adopter des motions chaque fois qu'il est question de fermer une base ou d'y apporter des changements, à mon avis, cela nous met dans une position un peu difficile.

J'estime qu'avant d'aller aussi loin que le propose cette motion, nous devrions convoquer le responsable de la Garde côtière et lui demander comment il compte gérer cette base. Nous devrions peut-être chercher à savoir s'il y aurait moyen de recourir au personnel de la base ontarienne, où certains employés ont été mutés, d'après ce que j'ai pu comprendre, et de faire en sorte qu'ils restent à Selkirk.

Ce qui m'a frappé lors de nos audiences, c'était les propos de l'ex-directeur de la base de Selkirk... c'est-à-dire qu'il a travaillé dans la base de Selkirk. Je me souviens d'une personne qui nous parlait très sincèrement de ses expériences et de la nécessité de conserver cette base. Il reste que cette motion me semble prématurée pour le moment. Je pense qu'il serait préférable d'en faire une recommandation du rapport que nous allons rédiger, une fois que nous aurons eu l'occasion de recevoir les responsables de la garde côtière et d'exercer des pressions sur eux.

Donc, je ne peux appuyer cette motion maintenant.

Le président: Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle: Je comprends très bien les sentiments de mon collègue, mais je suis d'accord avec M. Hilstrom. Cela reflète bien les témoignages que nous avons reçus. M. Stoffer disait justement il y a quelques instants que le lac Winnipeg peut être assez agité et nous avons amplement la preuve que la présence de la Garde côtière est tout à fait essentielle. Je suis tout à fait disposé à appuyer, sous forme de recommandation ou sous une autre forme, l'idée d'y rétablir la Garde côtière.

M. Wayne Easter: Un dernier point, monsieur le président. Je pourrais appuyer la motion si l'auteur acceptait de la modifier. Je comprends que la situation est critique, étant donné que les décisions à ce sujet sont déjà en train de se prendre.

Disons que je pourrais appuyer une motion qui se lirait ainsi: «Que la décision à ce sujet soit reportée à plus tard en attendant que le comité reçoive les témoignages du personnel supérieur de la Garde côtière et qu'il prépare une recommandation plus complète»; par contre, demander qu'on remette et qu'on maintienne à Selkirk suffisamment de personnel et d'équipement... pour le moment, nous n'avons pas tous les faits. À mon sens, il serait préférable de recommander que cette décision soit reportée à plus tard en attendant que nous recevions les hauts fonctionnaires de la Garde côtière.

• 1650

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, pour moi cette solution est tout à fait inacceptable. Les personnes que nous avons reçues nous ont exposé les faits de façon sincère et honnête. J'ai essayé à plusieurs reprises d'obtenir une réponse du MPO, y compris du directeur de la Garde côtière, concernant la situation au Manitoba, et par conséquent, je me dois d'insister pour que ma motion soit mise aux voix dans sa forme actuelle.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Je voudrais ajouter quelque chose.

Nous avons également reçu les témoignages des représentants de la Gendarmerie royale du Canada, qui nous disaient que les opérations de recherche et de sauvetage allaient sans doute leur être confiées. Ils nous ont dit qu'ils n'ont pas les compétences, le matériel ou les effectifs nécessaires pour se charger de ces opérations.

Je comprends très bien les préoccupations du secrétaire parlementaire. À certains égards, je suis d'accord avec lui, mais nous parlons tout de même d'une question urgente. Il commence à faire plus chaud, et beaucoup de plaisanciers circulent déjà sur le lac. Il est donc essentiel d'adopter dès maintenant cette motion pour qu'on rende à la base le personnel et l'équipement dont elle a besoin et que ces opérations soient maintenues pendant les mois d'été, en attendant de faire ce que propose M. Easter, c'est-à-dire d'en discuter avec le directeur de la Garde côtière.

Même si je comprends très bien le point de vue de M. Easter, je recommande l'adoption immédiate de cette motion, si possible.

Le président: Monsieur Hilstrom va devoir décider s'il veut ou non que sa motion soit mise aux voix. Si je comprends bien les propos du secrétaire parlementaire, il serait en faveur d'une motion qui se lirait ainsi: Le Comité des pêches et des océans demande que le gouvernement fédéral remette à plus tard toute décision visant à déclasser la base de la Garde côtière à Selkirk, au Manitoba, et prévoit de convoquer des témoins pour examiner la question de la base et faire des recommandations à ce sujet.

M. Howard Hilstrom: Ceci n'est pas acceptable, monsieur le président. La base a déjà été tellement réduite qu'il ne reste plus qu'un directeur, un commis et un balayeur.

Le président: Monsieur Lunn.

M. Gary Lunn: Monsieur le président, j'ai écouté M. Easter exprimer ses préoccupations. Peut-être pourrais-je faire une proposition. Le temps presse; la saison de la navigation de plaisance va bientôt commencer. À mon avis, la base de la Garde côtière doit immédiatement redevenir tout à fait opérationnelle.

Nous sommes tous conscients des engagements du comité. Il ne sera pas possible d'entreprendre d'autres études avant l'automne prochain; nous avons déjà trop de travail.

Si le secrétaire parlementaire désire faire une étude de la base à ce moment-là... mais c'est maintenant que nous avons besoin d'une base opérationnelle. Nous pourrions y revenir à l'automne quand nous aurons plus de temps. Mais je trouve inadmissible qu'on laisse la base dans son état actuel—c'est-à-dire non opérationnelle—pendant tous les mois d'été.

Le président: Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: J'aurais une dernière remarque à faire.

La motion dont nous sommes saisis vise à porter cette question à la connaissance du ministre des Pêches et Océans. Elle ne l'oblige pas à agir, mais elle va certainement le sensibiliser au fait que notre base a été complètement anéantie, surtout qu'une partie de ses effectifs ont été mutés en Ontario. Ce n'est pas justifié, et j'aimerais qu'on attire son attention sur ce problème. Voilà pour moi l'effet de cette motion.

Le président: M. Hilstrom désire conserver le libellé original de sa motion. Y a-t-il d'autres commentaires?

(La motion est adoptée)

M. John Duncan: Donc, George, vous n'avez pas été obligé de nous départager.

Le président: C'est justement ce que j'ai fait.

La motion suivante concerne la déclaration d'un moratoire immédiat sur la délivrance d'autres permis de la catégorie D. Nous allons maintenant reprendre la discussion avec nos témoins de la Colombie-Britannique.

Monsieur Carpenter, j'aimerais vous demander de nous dire très rapidement ce que vous pensez de cette motion. Donnez-nous, en une phrase ou deux, votre évaluation de la motion proposée par M. Duncan. J'en ai une copie sous les yeux et elle demande la déclaration d'un moratoire immédiat sur la délivrance d'autres permis de la catégorie D.

• 1655

Voyez-vous un inconvénient, monsieur Duncan, à ce que je demande à M. Carpenter s'il estime qu'un tel moratoire serait approprié à l'heure actuelle?

M. John Duncan: Oui, absolument. Je sais que Bob avait d'autres observations à faire à ce sujet, mais je pense qu'il conviendrait peut-être, puisqu'il est question de ma motion, de lire les raisons qui m'ont incité à la déposer. Bob pourra nous dire si j'ai bien présenté les arguments essentiels. Ce sera aussi l'occasion pour Bob de nous lire les deux dernières pages de son texte; il n'a pas eu le temps de le faire tout à l'heure.

Le président: Monsieur Carpenter, si nous souhaitons mettre la motion aux voix maintenant, c'est parce que nous avons suffisamment de membres ici présents pour le faire. Donc, si nous voulons faire adopter des motions, il faut absolument qu'on les mette aux voix maintenant.

La motion de M. Duncan est la suivante: Que le comité exhorte le ministère des Pêches et Océans à déclarer un moratoire immédiat sur la délivrance des permis de la catégorie D.

Dans sa justification, dont j'ai le texte approximatif sous les yeux, il dit que la flottille a subi les conséquences négatives de ce qu'on appelle le plan Mifflin, qui consistait à réduire le nombre de bateaux appartenant à la flottille de pêche; cependant, on continue à délivrer les permis de la catégorie D à condition que le demandeur présente une confirmation écrite de la part d'un transformateur. Le résultat, c'est que certains bateaux qui avaient des permis de pêche mais ont perdu leur droit de pêcher dans le cadre du programme de rachat volontaire réintègrent à présent la flottille. La valeur marchande de ces bateaux est souvent bien inférieure à la valeur des investissements dans la flottille des bateaux collecteurs.

Monsieur Carpenter, pourriez-vous nous dire si vous êtes d'accord sur la motion et les arguments que présentent M. Duncan pour la justifier?

M. Bob Carpenter: Oui, je suis tout à fait d'accord, et je vais vous lire très rapidement le texte de mon rapport du 14 décembre 1983. Avant de le faire, permettez-moi de préciser aussi que les arguments présentés sont parfaitement justes car comme je le disais dans la lettre que j'ai adressée à Fred Mifflin—et je vous cite un extrait de la lettre en date du 4 juin 1996 que je lui ai adressée:

Supposons que, dans un groupe de 20 chauffeurs de taxi, certains aient payé 10 000 $ et d'autres 100 000 $ pour obtenir un permis, en pensant qu'ils achetaient une entreprise, et que le gouvernement décide tout d'un coup de délivrer une cinquantaine ou une centaine de permis tout à fait gratuitement. Je suppose que le type qui a payé son permis ne serait pas très content.

Eh bien, il en va de même pour la réduction des flottilles. Et voilà ce qu'il m'a répondu:

Il ne serait pas pratique de limiter ou d'interrompre la délivrance des permis de la catégorie «D». Cela causerait un grave préjudice aux pêcheurs qui ont décidé d'abandonner leur droit de pêcher le saumon en vertu d'un permis de la catégorie «A» mais désirent continuer d'oeuvrer dans le secteur de la pêche en utilisant leur bateau comme bateau collecteur.

C'est tout à fait ridicule.

En 1983—je n'ai pas actualisé mon document. Il s'agit du rapport que j'ai présenté à cette époque-là, alors je vais vous lire rapidement les différents points qu'on y retrouve:

- Aucune représentation des membres d'équipages des bateaux annexes à Ottawa.

- Exclusion totale du rapport Pearse à la suite de la présentation d'un mémoire au nom des membres d'équipage des bateaux annexes en avril 1982. Pearse a reconnu avoir reçu ce mémoire mais a dit ne pas être au courant de la situation de ces personnes ni de leur rôle dans l'industrie de la pêche. Il a promis de se renseigner et de trouver des solutions aux problèmes du personnel des bateaux annexes.

- Le segment de l'industrie représenté par les bateaux collecteurs est le seul à ne pas faire l'objet de restrictions.

- Nous craignons la réduction des grands bateaux de louage et la réintégration des bateaux visés par le programme de rachat volontaire à titre de bateaux collecteurs.

- Nous craignons de perdre des emplois si la flottille est réduite.

- Toute expropriation de bateaux visés par le programme de rachat et toute indemnisation à d'autres secteurs de l'industrie devraient également s'appliquer aux bateaux collecteurs et conditionneurs.

- Il convient d'examiner les critères de délivrance des permis fédéraux et provinciaux.

- Notre intention n'est pas d'entraver le travail des pêcheurs qui prennent et conditionnent leur propre poisson.

Voilà le document que nous avons déposé en 1982. Et je peux vous donner le nom de plusieurs personnes qui sont membres d'équipage de bateaux annexes à consulter au sujet des solutions possibles.

Je continue:

- La flottille des petits bateaux est notre gagne-pain. La réduction de cette flottille est inévitable.

Et voilà une autre chose qu'ont mentionnée les membres de mon groupe:

- Nous demandons que le ministre Anderson déclare un moratoire immédiat sur la délivrance des permis de la catégorie «D» et que soit créé un permis spécial visant les bateaux dont le travail de conditionnement du saumon remonte plus loin que 1994.

- Il est inadmissible de délivrer aux bateaux des permis de la catégorie «D» pour leur permettre d'avoir des tarifs de mouillage plus intéressants aux quais du gouvernement.

Les membres du comité seraient certainement choqués s'ils savaient combien de permis de la catégorie D ont été délivrés par les responsables du MPO.

J'appuie entièrement la motion de M. Duncan et j'aimerais vous envoyer une copie de ce texte par télécopieur un de ces jours.

Le président: Monsieur Carpenter, vous appuyez cette motion, car vous vous inquiétez du fait qu'on accorde de plus en plus de permis à des bateaux. Voilà votre préoccupation essentielle.

• 1700

M. Bob Carpenter: C'est-à-dire que si certains décident de se retirer volontairement de ce secteur, d'autres personnes vont se retrouver avec des bateaux qu'ils ont payés 300 000 $ ou 500 000 $ qui ne valent plus rien. Si quelqu'un veut acheter un permis ou un autre bateau qui est déjà titulaire d'un permis, très bien. Mais vendre un bateau dans le cadre d'un programme de rachat... quelqu'un va arriver et pourra acheter un bateau qui valait autrement 400 000 $ ou 500 000 $. C'est cette personne-là qui profite de la situation. Permettre à quelqu'un de racheter un tel bateau pour 30 000 $ ou 40 000 $, lancer une nouvelle entreprise et vendre ses produits moins cher que tout le monde n'est tout simplement pas acceptable. Voilà.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Carpenter.

Je donne la parole à M. Duncan, qui sera suivi de M. Stoffer, et ensuite de M. Easter.

M. John Duncan: Je pense que je devrais peut-être proposer ma motion, George. Il conviendrait aussi que le comité se renseigne auprès du ministère pour savoir combien de permis de la catégorie D ont été délivrés. C'est un jeu de dupe, tout ça. À mon sens, le MPO ne devrait même pas en être chargé.

Le président: C'est à M. Easter.

M. Wayne Easter: J'ai une question à poser à John. Peut-être pourrait-il m'expliquer quelle serait à son avis l'incidence de cette motion si le gouvernement adoptait la politique qu'elle propose.

Le témoin nous a déjà exposé sa position. Êtes-vous d'accord avec lui?

M. John Duncan: Oui, et j'appuie la position de Bob Carpenter, car dans tous les secteurs de la pêche à part celui-ci, nous essayons de racheter la capacité et les permis. Il y a des gens qui décident volontairement de vendre leur permis, qui profitent de cet élément d'actif amorti et vont ensuite se procurer un de ces autres permis et se mettre à vendre moins cher que d'autres qui ont justement beaucoup investi dans leur entreprise.

M. Wayne Easter: Du point de vue de la possibilité de pêcher, n'est-ce pas?

M. John Duncan: Oui.

M. Wayne Easter: Et qu'en est-il de la ressource?

M. John Duncan: Non, puisqu'il s'agit de bateaux collecteurs.

Le président: Monsieur Stoffer, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Peter Stoffer: Oui, je voudrais savoir si nous pouvons obtenir une copie de ce texte dans les plus brefs délais. Je voudrais également savoir s'il sait combien de permis ont été délivrés au cours des 12 derniers mois.

M. Bob Carpenter: Cela dure depuis environ trois ans. Je ne peux pas vous fournir ce chiffre, mais je pense que vous seriez très surpris d'apprendre le nombre de permis délivrés au cours de cette période.

Le président: Nous allons nous renseigner.

Pourrions-nous mettre la question aux voix? Les membres du comité sont-ils d'accord? Votons donc sur la motion. Voilà donc la motion dont le comité est saisi:

Qu'il soit résolu que le comité écrive au ministre des Pêches pour l'exhorter à déclarer un moratoire immédiat sur la délivrance d'autres permis de la catégorie D.

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui concerne ces trois motions, le président a reçu des instructions au sujet de la base de la Garde côtière à Selkirk et le Programme de lutte contre la lamproie marine. Il se chargera de rédiger et d'adresser les lettres appropriées au ministère et au ministre et de transmettre une copie de ces lettres à tous les membres du comité.

Nous avons donc adopté trois motions aujourd'hui, et nous pouvons maintenant reprendre la discussion avec nos témoins. Je voudrais demander à M. Duncan d'être le premier intervenant.

M. John Duncan: J'ai deux séries de questions à poser, et je sais que notre temps est limité. Une série s'adresse à Chris Day, et l'autre concerne le secteur des mollusques et des crustacées.

Chris, pour ce qui est du TPA, soit le total des prises admissibles, fixé pour le merlu, rien n'a été annoncé, ou disons que nous n'avons pas pu confirmer facilement à l'époque où le Canada a annoncé le contingent fixé pour le merlu cette année que ce dernier avait effectivement proposé une diminution de 20 p. 100. Je n'ai jamais eu cette confirmation avant aujourd'hui. J'en ai parlé avec des représentants de votre secteur, mais c'était uniquement de la spéculation à ce moment-là.

• 1705

Ce que je veux savoir, si vous êtes sûr à 100 p. 100 que c'est ce qu'a fait le Canada, parce que si c'est vrai, c'est assez important. Est-ce que vous savez pourquoi ils ont pris cette décision, ou encore une fois est-ce matière à spéculation?

Voilà ma première question, et j'en ai deux autres à vous poser par la suite.

M. Chris Day: Comme je vous l'ai déjà dit, il n'y a pas eu de consultation du tout avec les représentants du secteur. Les responsables du MPO ont même refusé de discuter de toute question intéressant le merlu. Nous avons connu le chiffre pour la première fois lors de la publication du plan de gestion au 1er avril de cette année. Donc, nos vues n'ont pas du tout été sollicitées à ce sujet.

Évidemment, dès décembre ou janvier, nous savions que les Américains avaient établi leur TPA en fonction des chiffres de l'année dernière. Disons qu'ils ont maintenu le statu quo. Normalement, on aurait pu s'attendre à ce que le Canada suive leur exemple et maintienne le statu quo, ce qui aurait donné comme TPA canadien environ 100 000 tonnes. Donc, nous n'avons appris que le TPA serait de seulement 80 000 tonnes lors de la publication du plan de gestion.

M. John Duncan: À votre avis, le Canada cherchait-il par là à faire des concessions, à cause des pourparlers sur le saumon, par exemple?

M. Chris Day: Eh bien, nous craignons justement, John, que le gouvernement décide de nous sacrifier pour pouvoir conclure un traité avec les Américains sur le saumon. Voilà justement notre plus grande crainte.

Nous n'avons pas encore réussi à savoir quel responsable du ministère des Pêches et Océans a pondu ce TPA de 80 000 tonnes. J'ai parlé à quelques ex-fonctionnaires du ministère, qui m'ont confirmé qu'une réduction de 20 000 tonnes, par rapport à une biomasse de 1,5 million de tonnes, ne pose aucun problème du point de vue de la conservation des stocks. Donc, nous ne savons pas du tout d'où sort ce chiffre. Et nous n'avons pas non plus réussi à le savoir.

M. John Duncan: Vous avez parlé du MPO, de la perte d'employés et de votre incapacité de traiter avec le ministère; ai-je raison de croire que votre principale personne-ressource était jusqu'à cette année un dénommé Bruce Turris?

M. Chris Day: C'est exact, et Bruce a donné sa démission environ six mois avant de quitter le ministère. Il est parti le 31 décembre de l'année dernière. Son remplaçant n'a été nommé qu'en décembre, et il s'agit de quelqu'un qui n'a guère d'expérience du secteur du poisson de fond. Il nous semble qu'ils auraient dû envisager de le garder en poste pendant un certain temps après l'arrivée du nouvel employé pour l'aider à se familiariser avec le dossier.

M. John Duncan: Il existe actuellement un différend entre les exploitants des chalutiers de pêche hauturière, la communauté d'Ucluelet et les établissements de transformation qui s'y trouvent. Je ne me rendais pas compte que le CCPCPF, soit le Comité consultatif de la pêche au chalut du poisson de fond, avait précédemment des représentants de tous ces groupes différents. Je présume donc que vous étiez en mesure de régler vos différends avant d'annoncer vos plans, et que cette année fait exception à la règle. C'est bien ça?

M. Chris Day: Non, John. Les représentants de la collectivité siègent au conseil d'administration du CCPCPF. Ils y ont été nommés au 1er avril de l'année dernière, au moment de l'introduction du programme des contingents individuels et de l'attribution des contingents de mise en valeur du poisson de fond. Donc ils y sont depuis un an.

Mais si vous parlez de la répartition du contingent fixé pour le merlu, là nous avions effectivement un processus de consultation permanent en vertu duquel les transformateurs, les pêcheurs, les représentants du MPO et les représentants provinciaux essayaient de trouver la meilleure solution, solution qui était ensuite soumise à l'examen des intervenants du secteur. Donc, si les établissements côtiers n'étaient pas en mesure d'utiliser leur plein contingent, on augmentait d'autant le contingent pour les coentreprises. Mais ces discussions n'ont pas eu lieu cette année—du moins pas jusqu'à présent.

M. John Duncan: Oui, c'est justement ce que je voulais dire. Il n'y en a pas eu cette année, et c'est en partie pour cela que le problème est devenu si grave.

Pour la gouverne des autres membres du comité, quand vous parlez des coentreprises, vous parlez des dispositions qui sont prises avec les transformateurs étrangers, n'est-ce pas?

M. Chris Day: C'est exact, John. Par le passé il s'agissait surtout de navires-usines polonais. Ils viennent au Canada pour charger le poisson. Il s'agit de poisson pris par les unités de pêche et livré à ces navires étrangers pour être ensuite transformé.

• 1710

M. John Duncan: Très bien. Si je comprends bien vous recommandez que le contingent passe de 80 000 tonnes à 100 000 tonnes, et certains biologistes qui sont d'ex-employés du MPO et d'autres experts techniques vous ont dit que cela ne pose absolument aucun problème du point de vue de la conservation; vous demandez également que le processus de consultation soit rétabli; et malheureusement j'ai manqué votre troisième recommandation.

M. Chris Day: Oui, nous avons recommandé que la répartition du contingent entre les volets coentreprises côtières et mise en valeur soit réexaminée. Étant donné que l'activité côtière a la priorité de toute façon, faut-il vraiment inclure le merlu dans le contingent de mise en valeur? On voudrait que tout ce processus soit réexaminé, John, pour qu'on élabore un plan d'ensemble en bonne et due forme. Nous comprenons mal les règles qui s'appliquent actuellement.

M. John Duncan: Très bien. Donna Petrachenko vous a communiqué sa réaction à la recommandation faite par le comité dans son rapport. Est-ce qu'elle vous a donné son opinion concernant les autres problèmes que nous avons abordés aujourd'hui? Ils sont certainement au courant de vos préoccupations. Est-ce que les échos que vous avez eus vous donnent l'impression que les responsables ministériels vous écoutent?

M. Chris Day: Non. C'est-à-dire qu'en ce qui concerne le programme des observateurs, oui, comme je vous le disais tout à l'heure. Mais pour ce qui est des autres problèmes, les représentants des exploitants de chalutiers—les pêcheurs, quoi—se sont retirés du CCPCPF, parce qu'à notre avis, nous sommes tout à fait exclus de cette démarche.

Récemment—depuis une semaine ou 10 jours—il y a eu des consultations au sujet du merlu, ce qui nous a permis de faire part de nos vues sur la question; par contre, on n'a jamais vraiment su ce qu'en pensait le ministère. Donna Petrachenko nous dit qu'elle veut rétablir le processus de consultations en bonne et due forme. Nos préoccupations sont très sérieuses. Nous voudrions que les responsables d'Ottawa s'en mêlent, car nous craignons que les représentants régionaux ne soient peut-être pas en mesure de répondre à nos préoccupations.

M. John Duncan: Merci beaucoup, Chris.

Je voulais vous poser des questions au sujet du secteur des mollusques et des crustacées, mais j'ai l'impression que mes collègues s'impatientaient à force de m'écouter, alors je vais donner une chance aux autres. Mais j'aimerais bien avoir un autre tour plus tard, George.

Le président: Oui, bien sûr, mais c'est vrai que vous parlez beaucoup cet après-midi, comme d'habitude, d'ailleurs!

Je donne la parole à M. Easter.

M. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

Je voudrais poser une question à Judith Reid. Est-ce qu'elle est encore là?

Mme Judith Reid: Oui.

M. Wayne Easter: En janvier, si je ne m'abuse, quand nous avons tenu nos audiences dans l'Ouest, nous vous avons rencontrée à part pour discuter de certains problèmes que vous avez soulevés dans vos remarques. John, si je ne me trompe pas, et moi-même sommes intervenus auprès du ministère et des adjoints du ministre pour essayer d'accélérer les choses. Mais j'aimerais savoir si, depuis ces discussions du mois de janvier, le ministère s'est remis en rapport avec vous pour donner suite à vos préoccupations, ou si tout cela était une perte de temps?

Mme Judith Reid: Eh bien, Environnement Canada ne nous a pas forcés à fermer nos portes, comme il avait menacé de le faire, mais il n'y a pas non plus eu de discussions avec les responsables ministériels en vue de régler ce problème.

M. Wayne Easter: Est-ce que le MPO ou un adjoint du ministre vous a contactée depuis janvier, comme ils ont promis de le faire?

Mme Judith Reid: Non.

M. Wayne Easter: C'est très intéressant. Merci infiniment, Judith. Je n'ai plus de questions à poser, mais je dois dire que je suis assez mécontent de constater que le MPO et le personnel du ministre ne vous a pas contactée, parce qu'ils étaient censés se remettre en rapport avec vous en vue de régler ce problème. Je trouve ça tout à fait pitoyable de la part du MPO.

Ma deuxième question s'adresse à Ruth Salmon. Sur la question de l'aquiculture, le recouvrement des coûts et notamment l'augmentation des coûts, je me demandais si on vous avait imposé de nouveaux droits dernièrement?

Mme Ruth Salmon: Désolée, je n'ai pas bien entendu. Pourriez- vous répéter votre dernière phrase?

M. Wayne Easter: Oui, bien sûr. Plusieurs témoins nous ont parlé du problème de l'accroissement des coûts, et des initiatives de recouvrement des coûts qui sont prises par le gouvernement fédéral. Je me demandais donc si de nouveaux droits auraient été imposés au secteur aquicole par le MPO ou d'autres autorités en Colombie-Britannique?

• 1715

Mme Ruth Salmon: Nos problèmes en matière de recouvrement des coûts concernent surtout Environnement Canada, mais je ne sais pas si on nous a imposé des droits supplémentaires. Le ministère prétend plutôt que son budget a été réduit, si bien qu'il ne peut plus offrir gratuitement les services qu'il assurait autrefois. C'est ce que vous expliquait Judith en parlant d'Environnement Canada. Comme nous avons refusé de payer ce qu'ils nous demandent, nous n'avons pas encore versé de droits supplémentaires.

Dans notre cas, c'est Environnement Canada qui nous demande de verser certaines sommes pour recouvrer ses coûts. Ken est peut-être visé par des mesures semblables du MPO, mais dans notre cas, c'est Environnement Canada.

M. Wayne Easter: Je ne sais pas dans quelle mesure cet élément concerne Environnement Canada—en fait, je doute que ce soit le cas—mais le ministre des Pêches et Océans a annoncé dans un discours il y a environ deux mois—bien que je ne me rappelle pas la date précise—que le ministère ne procéderait plus au recouvrement des coûts dans le secteur aquicole tant que le bureau du commissaire à l'aquiculture ne serait pas en place et que le titulaire ait eu le temps de faire une analyse économique de ces coûts. De même, le gouvernement a augmenté le financement du bureau du commissaire à l'aquiculture, faisant passer son budget de 2 millions de dollars à 8 millions de dollars.

J'ai posé la question simplement parce que je me demandais si on vous avait imposé de nouveaux droits depuis. Cela n'aurait pas dû être le cas.

Mme Ruth Salmon: Non. Vous avez raison. Nous avons reçu la demande de fonds en décembre, alors vous devez certainement avoir raison—toutes ces initiatives sont en suspens en attendant que le commissaire analyse la situation.

M. Wayne Easter: Un dernier commentaire, monsieur le président. En réalité, nous devons trouver le moyen de nous assurer qu'Environnement Canada et le MPO sont sur la même longueur d'ondes dans le dossier de la conchyliculture—et ce, sur les deux côtes, bien que la situation sur la côte Est soit moins problématique, à mon avis.

J'ai une dernière petite question à poser. Si je ne me trompe pas, Bob—et je n'ai pas retenu votre nom de famille—mentionnait tout à l'heure que plusieurs propositions avaient été soumises à l'examen du MPO. Je pense que vous disiez que malgré les conseils des pêcheurs, le MPO a opté pour un système de transfert tout à fait inflexible.

Donc, par rapport à vos discussions avec le ministère des Pêches et Océans et les propositions faites par les pêcheurs, peut- être pourriez-vous me dire si le MPO a retenu certaines de ces propositions ou s'il a simplement continué à mettre en application ses propres plans? Est-ce que le ministère tient compte des opinions des pêcheurs, c'est-à-dire de ceux qui pratiquent le métier?

M. Chris Day: Non, pas du tout. C'est justement pour cela que nous nous sommes retirés du CCPCPF. Nous en avons eu assez d'être ignorés et d'être exclus du processus. Nous avons fait des recommandations en vue de simplifier le système de transfert, mais le MPO a refusé catégoriquement de les examiner même.

M. Wayne Easter: Vous serait-il possible de nous transmettre la liste des recommandations que vous avez faites? La même chose est arrivé dans ma région: les pêcheurs de homard ont proposé un plan en 10 points dont aucun n'a été retenu.

Merci.

M. Chris Day: Je le ferai avec plaisir.

Le président: Donc M. Chris Day, directeur général de la Deep Sea Trawlers Association of B.C. nous enverra cette information.

Je donne la parole à M. Stoffer, représentant du Parti néo- démocrate.

• 1720

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président. J'ai trois questions rapides—la première s'adresse à Chris Day, la deuxième, à Ruth et la troisième, à Judy.

Je voulais dire à Ken et à vous tous qui êtes à Victoria, que je comprends très bien quand vous dites qu'il n'y a pas de consultations et que personne au sein du MPO ne vous écoute. Comme vous le savez, le Coastal Community Network, la Community Fisheries Development Corporation et l'UFAWU craignent que le MPO soit en train de pondre un plan de rachat des permis sur la côte Ouest, sans pour autant consulter les groupes concernés. Donc, je comprends très bien vos préoccupations. Le MPO semble résolu à mener la barque tout seul.

Ken, avez-vous discuté de vos préoccupations concernant le merlu avec les responsables de la ville d'Ucluelet, et notamment avec Eric Tamm, parce qu'ils nous ont dit lors d'une vidéoconférence qu'ils s'attendaient à ce qu'on leur attribue un contingent pour le merlu. Ils avaient investi une somme assez importante dans la modernisation de leur usine et de leur système d'adduction d'eau, pour se faire dire à la dernière minute qu'ils n'auraient pas ce contingent. Êtes-vous au courant de tout cela? Pourriez-vous brièvement nous expliquer ce qui est arrivé?

M. Chris Day: Il y a une divergence d'opinions concernant l'ordre de priorité à respecter pour l'attribution des allocations de merlu hauturier. Je sais que le groupe d'Eric Tamm voudrait que tout le merlu soit attribué aux pêcheurs et établissements côtiers, et finalement nous ne sommes pas du tout contre cette idée. Ce que nous n'acceptons pas, c'est l'énorme écart de prix qui existe actuellement. On nous offre environ deux fois plus pour le même produit, alors que cela coûte moins cher de pêcher pour les bateaux participant aux coentreprises. Nous sommes tout à fait d'accord pour débarquer tout notre poisson à la base côtière, à condition qu'on nous offre un prix raisonnable. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, parce que les usines ne peuvent plus fabriquer qu'un seul produit, le surimi, qui subit les contrecoups de la crise financière en Asie.

Donc, pour répondre à votre question, nous adorons les consultations mais nous n'y avons pas participé, comme Eric vous l'a déjà dit. Personne n'a pu donner son avis sur la question, à part les quelques rares personnes qui ont reçu un coup de fil officieux de responsables du MPO, en attendant l'annonce du plan de gestion par le ministre au 1er avril.

M. Peter Stoffer: Merci.

Judy, vous disiez que vous aimeriez disposer d'un territoire plus important pour la conchyliculture et j'aimerais donc savoir si vous avez discuté en détail de cette préoccupation avec Dennis Streifel, le nouveau ministre des Pêches de la Colombie- Britannique. Avez-vous cherché à inclure dans vos discussions les groupes autochtones qui sont actifs dans ce secteur?

Mme Judith Reid: Nous en avons parlé avec M. Streifel. Nous avons justement un problème pour ce qui est d'obtenir l'autorisation de la province d'utiliser des terres provinciales, parce que cette dernière a une procédure de renvoi et le MPO se trouve sur la liste des organismes qui sont consultés. Si le MPO veut conserver certaines terres pour la pêche des coques sauvages, à ce moment-là ces terres ne sont pas offertes aux éleveurs de palourdes, et c'est là justement que le MPO joue un rôle important. Il faut que le ministère appuie le secteur de l'élevage des palourdes.

Quant à l'inclusion des groupes autochtones, notre association a cherché activement à inclure les groupes autochtones, et la participation des Autochtones à ce secteur d'activité est justement à la hausse.

M. Peter Stoffer: Merci.

Ma dernière question s'adresse à Ruth.

Ruth, quel type de conseil souhaitez-vous? Votre organisme a- t-il été consulté par le MPO au sujet du nouveau titulaire du poste de commissaire à l'aquiculture?

Mme Ruth Salmon: Oui, nous avons été consultés et nos propositions concernant le personnel, les qualifications et les critères ont été communiquées au ministère par l'entremise de l'Alliance canadienne du secteur aquicole. Je suis justement membre du conseil, et par conséquent la B.C. Shellfish Growers Association est représentée au conseil canadien; nous avons donc envoyé de nombreuses lettres au ministère au sujet des qualités qui nous semblent essentielles.

M. Peter Stoffer: Si vous aviez la possibilité de mettre sur pied le conseil qui va se charger de contrôler la conchyliculture en Colombie-Britannique, à quoi ressemblerait-il? Maintenant vous dites qu'il relève du MPO ou du ministère de l'Environnement—c'est-à-dire qu'il y a trop d'intervenants.

Mme Ruth Salmon: Justement, et cela rejoint ce que disait Judith, qui exprimait le désir de traiter avec un seul organisme. Nous aimerions que les gens voient les intervenants de notre secteur comme des éleveurs et non pas comme des pêcheurs. Pour le moment nous nous retrouvons dans une zone grise. Souvent nous avons l'impression que les règlements ne soutiennent pas notre secteur.

• 1725

Donc, le meilleur scénario en ce qui nous concerne serait de relever d'un seul ministère—un organisme qui verrait nos activités d'un oeil favorable. À l'heure actuelle, nous n'appartenons à aucune catégorie, et comme vous l'expliquait Judith, travailler avec trois organismes différents exige un gros investissement de temps et d'argent.

M. Peter Stoffer: Merci.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Stoffer.

Je redonne la parole à M. Duncan.

M. John Duncan: Moi, aussi, je voudrais parler de l'industrie des mollusques et des crustacées. La recommandation de Ruth Salmon sur la tenue de consultations concernant les initiatives de recouvrement des coûts semble tout à fait essentielle pour régler bon nombre de problèmes qu'ont mentionnés nos témoins, car les responsables du secteur de la dépuration nous ont fait part tout à l'heure de leurs graves préoccupations en ce qui concerne cette volonté de recouvrement des coûts.

Ruth, vous avez dit que le régime actuel est injuste et inéquitable et ne tient pas du tout compte du long terme. On demande à votre secteur d'assumer le coût intégral d'activités qui sont souvent pratiquées dans des zones publiques, si bien que l'objectif de la bureaucratie semble être de continuer à faire ce qu'elle fait actuellement mais en rejetant la responsabilité financière de ses activités sur d'autres. Je pense que vous serez sans doute d'accord avec moi là-dessus.

Mme Ruth Salmon: Absolument.

Le président: Avant que Ruth ne vous réponde, permettez-moi de préciser qu'il ne nous reste plus que cinq minutes, et par conséquent, je vous demande de faire une réponse très courte, Ruth.

Mme Ruth Salmon: John, je suis parfaitement d'accord avec vous. Vous avez mis le doigt sur notre problème. La situation n'est pas juste et équitable. Il existe d'autres intervenants, mais comme ils ne sont pas organisés sous forme d'association ou de groupe qu'on puisse facilement rejoindre, on ne leur demande pas de participer. Mais ce n'est pas la seule raison de notre opposition. Il faut absolument trouver une solution équitable. Nous sommes tout à fait d'accord pour supporter certaines dépenses qui font partie intégrante de notre activité commerciale, mais nous refusons de payer toute la note alors qu'on ne sollicite même pas la participation financière d'autres intervenants de notre secteur.

C'est pour cette raison-là que nous avons besoin d'un plan d'ensemble, pour que les entreprises sachent quels coûts elles vont devoir supporter d'une année à l'autre, plutôt que de se faire dire qu'elles doivent payer tant cette année et autre chose l'année suivante, sans jamais savoir à quoi s'attendre. Il faut tout de même un plan d'ensemble.

M. John Duncan: Vous nous avez également fait remarquer que votre secteur ne dispose pas de mécanisme structuré pour porter à la connaissance du gouvernement les problèmes qu'il rencontre. Par conséquent, les intéressés demandent à notre comité de faire toutes sortes de choses pour lesquelles nous ne sommes pas vraiment équipés. Comme vous l'aurez certainement constaté en observant la réunion d'aujourd'hui, nous faisons un peu de tout. Nous avons bien envie de vous aider, mais il faudrait tout de même un mécanisme de communication officiel.

Nous avons recommandé qu'on nomme quelqu'un qui puisse faire fonction de défenseur de votre secteur sur la côte Ouest, et l'idée du gouvernement pour le moment, c'est d'avoir quelqu'un à Ottawa qui joue ce rôle. À mon avis, cette personne risque d'être complètement écrasée par la bureaucratie et de ne plus servir à grand-chose à ce moment-là.

Les préoccupations des gens de la côte Est sont d'ailleurs semblables aux vôtres. Mais qu'est-ce qui est vraiment prioritaire pour vous? Serait-ce qu'on nomme quelqu'un qui défende les intervenants de la côte Ouest?

Mme Ruth Salmon: Pour répondre à cette question générale, si un organisme ou une personne pouvait vraiment aider notre secteur en nous facilitant les choses—si c'était possible en traitant avec un haut fonctionnaire du MPO qui ne se contenterait pas de nous communiquer les politiques... Si c'était ça le résultat, ça ne servirait à rien. Nous aurions simplement un interlocuteur de plus, voilà tout. Mais si nous pouvions nous adresser à cette personne en sachant qu'on ferait des progrès et qu'elle chercherait à répondre à nos préoccupations, nous serions certainement en faveur, car en ce moment nous traitons avec beaucoup d'organismes différents sans pouvoir compter sur quiconque pour défendre nos intérêts.

Le président: Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Je serais tenté de dire que nous pratiquons l'aquiculture sur les prairies également. Vous avez dit que cela se rapproche davantage de l'agriculture, et c'est vrai. Préféreriez-vous que votre secteur relève du ministère de l'Agriculture, plutôt que du MPO?

• 1730

Mme Ruth Salmon: C'est une possibilité dont nous avons déjà discuté, et je pense que beaucoup de gens... Je n'ai pas vraiment réfléchi à la chose, mais à première vue, cela me semble logique, parce que ce ministère comprend bien les besoins de ceux qui pratiquent l'élevage. L'optique est différente. Donc, ma réaction spontanée serait de vous dire que ce serait sans doute préférable.

M. Howard Hilstrom: Merci beaucoup.

Le président: Je désire remercier tous les témoins de Victoria qui se sont joints à nous par l'entremise de vidéoconférence. Nous avons reçu Ruth Salmon de la British Columbia Shellfish Aquaculture, de même que Judith Reid; Ken Mast de la société Unique Seafood, ainsi que Ed Helgeson; Chris Day, directeur général de la Deep Sea Trawlers Association of B.C., et M. Bob Carpenter de la Pacific Packers Association.

Nous remercions tous nos témoins de Victoria d'avoir participé à cette réunion et de nous avoir fait des exposés aussi intéressants.

Merci.

M. John Duncan: George, allez-vous expliquer ce que nous comptons faire maintenant?

Le président: Oui.

Je rappelle à nos témoins que si jamais ils veulent nous transmettre d'autres documents, ils doivent les adresser au greffier du comité, M. Bill Farrell. Je crois que vous avez tous son numéro de téléphone et son adresse ici à la Chambre des communes.

Pour conclure, monsieur Duncan...

M. John Duncan: Vous vous demandez sans doute ce que nous allons faire de l'information que nous avons reçue. Une fois que nous aurons le compte rendu—c'est bien utile de l'avoir, parce que nos témoins nous communiquent énormément d'information en une séance. Donc, si nous recevons votre texte, tant mieux; sinon, nous pourrons nous reporter au compte rendu.

Nous sommes en train de préparer des rapports sur la côte Ouest. Nous en avons déjà préparé un et nous allons en faire d'autres. Entre-temps, le simple fait que vous ayez souvent fait des exposés devant le comité, surtout que beaucoup de gens nous écoutent... J'ose donc espérer qu'entre vos recommandations et notre intervention, nous pourrons faire bouger la bureaucratie et le ministre.

Le président: Les délibérations du comité peuvent être captées sur trois fréquences différentes de la bande MF.

Le comité directeur se réunit demain matin à 9 heures dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest pour discuter de l'orientation et des travaux futurs du comité.

La séance est levée.