HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 décembre 1997

• 1104

[Traduction]

La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Bonjour tout le monde. Nous entamons la onzième réunion du Comité permanent de la santé.

• 1105

Nous souhaitons la bienvenue à la délégation du ministère. Vous semblez être très nombreux. Mme Jean pourra peut-être nous présenter les personnes qui sont en face d'elle.

Nous allons procéder comme d'habitude. Nous vous demanderons de faire des réponses brèves et précises car tous les membres du comité ont des questions auxquelles ils aimeraient avoir des réponses et ils ont l'impression que vous empiétez sur leur temps de parole si vous répondez très longuement. Certains d'entre eux peuvent se montrer prolixes aussi, mais ils ont droit à un certain temps de parole. S'ils veulent l'utiliser pour ne poser qu'une question, ils le peuvent, mais nous aimerions que vos réponses soient aussi brèves que possible.

Madame Jean.

[Français]

Mme Michèle S. Jean (sous-ministre, ministère de la Santé): Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais vous présenter les gens qui sont à la table avec moi.

[Traduction]

J'ai à mes côtés Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion et des programmes de santé; Paul Cochrane, qui a déjà comparu devant vous, sous-ministre adjoint, Direction générale des services médicaux; Guy Bujold, directeur général pour les affaires fédérales-provinciales; Alan Nymark, mon sous-ministre délégué; Joe Losos, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé; et D. Dann Michols, directeur général, Direction générale de la protection de la santé.

[Français]

Je suis très heureuse de revenir aujourd'hui devant vous pour répondre à vos questions. Dans le futur, il nous fera toujours plaisir de vous accommoder et de revenir devant le comité au fur et à mesure que nous élaborerons notre programme.

Hier soir, le ministre Rock vous a parlé du portefeuille de la santé.

[Traduction]

Je veux vous parler aujourd'hui très brièvement des priorités de Santé Canada. Nous pourrons ensuite répondre aux questions et vous expliquer comment nous nous sommes organisés pour aborder et gérer ces priorités au cours des prochains mois et des prochaines années.

Je vais passer en revue à votre intention les cinq axes de notre travail. Comme vous le savez, après l'examen des programmes prévus au nouveau plan de gestion des dépenses, on a demandé aux ministères de s'organiser selon divers axes de travail. C'est ce que nous avons fait. C'est le fondement stratégique de notre travail. Cela nous permet d'identifier les choses que nous voulons précisément réaliser.

Mais auparavant, je veux vous rappeler brièvement l'objet des dépenses budgétaires de Santé Canada. Pour l'exercice financier 1997-1998, nos dépenses budgétaires s'élèvent à plus de 1,5 milliard de dollars. Plus d'un milliard de dollars de cette somme, soit environ les deux tiers, est consacré aux services de santé des Indiens et des populations du Nord, plus de la moitié revenant aux services de santé non assurés, comme vous le savez, je crois, pour les Indiens inscrits, les Inuit reconnus et les Innus du Labrador.

Il est clair que le cadre dans lequel nous travaillons est dynamique et en constante évolution

[Français]

et cet environnement affecte l'ensemble des Canadiens, affecte nos familles, nos enfants, nos parents qui vieillissent, etc.

[Traduction]

Nous sommes tout à fait conscients de ce climat de changement qui règne au Canada.

Tandis que nous arrivons au prochain millénaire, il est évident, pour les politiciens, les bureaucrates, les organisations non gouvernementales et les contribuables canadiens, que si nous voulons réussir en tant que pays à relever les défis relatifs à la santé, nous devons travailler ensemble. À Santé Canada, nous nous efforçons davantage d'avoir une approche consensuelle qui intègre les nouvelles idées, qui soit transparente et inclusive.

La décision récemment prise par M. Rock de demander à votre comité d'étudier la question des produits de phytothérapie est un exemple de la façon dont les Canadiens peuvent avoir leur mot à dire sur les questions qui les touchent directement. Nous attendons avec impatience les résultats de la consultation que vous entreprendrez auprès de la population canadienne et des conseils que vous nous donnerez ensuite sur le sujet.

[Français]

Il y a au ministère plusieurs exemples de partnership que nous avons mis en place au cours des derniers mois ou de la dernière année. Cela inclut notre travail avec les provinces pour établir le Canadian Blood Service, la nouvelle agence qui s'occupera du sang, et la mise en place récente de cinq groupes de travail avec les provinces pour examiner l'avenir des différentes actions qui sont liées au système de santé, non seulement à l'aspect médical, mais aussi à la santé largement définie. Comme je le dis souvent, la santé n'est pas que la maladie.

[Traduction]

Nous étendons aussi notre travail de collaboration à d'autres associés, notamment le secteur privé et les organisations non gouvernementales. Nos activités concernant le VIH/sida et notre Programme d'action communautaire pour les enfants sont de bons exemples de partenariats communautaires fructueux. Il faut ajouter à cela le Conseil consultatif scientifique et le Conseil canadien de la sûreté du sang, de création récente.

• 1110

Je veux revoir rapidement les priorités des cinq axes de travail. Les cinq secteurs stratégiques d'intervention visent, premièrement, à garantir la durabilité d'un système de santé qui ait un caractère national marqué; deuxièmement, à promouvoir une optique de la santé publique qui prenne en compte l'importance des liens entre les différents déterminants de la santé que sont le revenu, l'éducation, le logement et autres, et les reconnaisse; troisièmement, à prévoir et prévenir les risques pour la santé et à réagir; quatrièmement, à aider les collectivités autochtones à atteindre un niveau de santé comparable à celui des Canadiens non autochtones; et cinquièmement, à favoriser, à Santé Canada, les décisions stratégiques s'appuyant sur des preuves et à promouvoir les décisions s'appuyant sur des preuves, prises par les Canadiens, pour notre système de santé national.

Certains éléments liés à ces cinq axes de travail concernent le soutien et le renouveau du système de santé.

[Français]

Vous avez vu que le ministre attache une grande importance au maintien de la confiance des Canadiens dans le système de santé. À cet effet, nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces sur plusieurs dossiers.

[Traduction]

Notre travail a été guidé en grande partie par les recommandations du Forum national sur la santé. Dans le dernier budget, certaines de ces recommandations ont été suivies puisqu'on a financé le Fonds pour l'adaptation des services de santé, la Stratégie de l'information sur la santé et que l'on a augmenté de 100 millions de dollars sur trois ans le budget du Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE). Ce sont là les principales orientations que nous a données le forum.

Il est également question de travailler sur les programmes d'assurance-médicaments et de soins à domicile. Il s'agit là d'un calendrier à plus long terme, mais nous en discutons avec les provinces et nous sommes en train de mettre en place certains projets dans le cadre du Fonds pour l'adaptation des services de santé.

En ce qui concerne la promotion et la population, je crois qu'il s'agit là pour le Canada d'un programme à long terme. Il y a 25 ans, Marc Lalonde a introduit l'idée de santé de la population. Nous essayons à nouveau, avec les provinces, de mettre en place une stratégie qui prouve, comme je l'ai dit au début, que la santé n'est pas une simple question de maladie. Nous allons nous attacher aux déterminants de la santé. Nous avons donc révisé le cadre administratif en nous fondant sur la santé de la population et sur trois principaux volets: l'enfance et la jeunesse, l'âge moyen et la vieillesse.

Ainsi, pour la santé de la population, au cours des trois à cinq prochaines années, nous voulons nous occuper plus particulièrement des enfants. Comme vous l'avez vu dans les prévisions budgétaires, une grande partie du budget est consacrée à ce dossier. Nous voulons encourager des habitudes saines. Nous voulons faire mieux comprendre les déterminants de la santé. Nous voulons aussi promouvoir et mesurer le succès d'une action intersectorielle en matière de santé.

En matière de gestion des risques pour la santé, comme vous le savez, notre mandat pour l'axe de travail «gestion des risques», consiste à protéger les Canadiens des risques actuels et émergents que présentent les maladies, les aliments, l'eau, les médicaments, les matériaux médicaux, les produits et l'environnement. Ce travail comporte un large éventail d'activités qui vont de l'élaboration de politiques et de normes à la surveillance nationale en matière de santé, laquelle inclut la surveillance des maladies, les réseaux d'information sur la santé, etc.

Vous êtes donc parfaitement au courant de certains des changements auxquels nous travaillons et du fait que nous allons recevoir les conseils du Comité consultatif scientifique sur la plupart de ces dossiers.

Je ne vais pas passer en revue toutes nos activités de gestion des risques. Je vous dirais simplement que nous mettons avant tout l'accent pour les trois prochaines années sur la modernisation de notre optique de la gestion des risques. Comme les autres pays développés, le Canada est confronté à la question de la gestion des risques et à l'attente du public en matière de sécurité.

Je me suis rendue récemment dans les services de l'Union européenne et de l'OCDE, où ces questions font l'objet d'un examen attentif. Nous avons l'intention de répondre aux attentes du public et de travailler avec les intéressés canadiens et ceux des autres pays à mettre au point une approche de la gestion des risques et une stratégie de surveillance modernes.

En matière de santé des autochtones, vous avez déjà rencontré le sous-ministre, Paul Cochrane. Je crois qu'il vous a expliqué ce que nous essayons de faire: travailler en étroite collaboration avec les collectivités autochtones et avec leurs membres pour nous attaquer aux problèmes des inégalités face à la santé et des risques de maladie, et pour aider ces collectivités à atteindre un niveau de santé comparable à celui des autres Canadiens.

Nous savons également qu'un chapitre du rapport du vérificateur général a été consacré aux Premières nations. Bien que le chapitre soit de portée très générale, c'est la partie consacrée aux inquiétudes face à la mauvaise utilisation des médicaments d'ordonnance qui a surtout attiré l'attention du public.

• 1115

Pour remédier à ce problème, Santé Canada a élaboré une approche à plusieurs facettes pour traiter de ce problème. Elle comprend une décision au point de service à l'échelle nationale d'ici la fin de l'année, un nouveau système de traitement des demandes de remboursement qui sera en place en juillet 1998 et une sensibilisation plus grande des chefs des Premières nations à l'égard des programmes de prévention communautaires.

[Français]

Je termine par la dernière ligne de travail du ministère, qui concerne les règlements, la planification et l'information. Dans ce secteur, nous voulons mettre l'accent sur le développement d'une stratégie d'information avec les provinces, qui va tenir compte des nouvelles technologies, que ce soit pour amasser les données, pour la télémédecine ou pour l'information des consommateurs, par exemple à travers l'Internet.

[Traduction]

Le ministre a annoncé la création du Conseil consultatif sur l'infostructure en matière de santé en août. Il s'attachera au début au système de surveillance nationale en matière de santé, au bureau central de la santé de la population, et au système d'information sur la santé des Premières nations. Alan Nymark copréside ce comité consultatif avec Tom Noseworthy.

[Français]

Enfin, je voudrais vous remercier encore pour cette chance que j'ai eue de venir ici. Nous avons un horaire très chargé et nous attendons vos commentaires et vos questions. Il nous fera plaisir de revenir au besoin devant vous.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, madame Jean.

Nous allons tout d'abord donner la parole à M. Hill.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Merci à tous d'être venus.

J'aimerais poser ma première question à M. Losos.

Il y a un problème qui m'inquiète, c'est celui d'une employée de votre ministère dont le dossier a été sorti sans son autorisation écrite. J'aimerais savoir ce que vous en pensez personnellement et si vous jugez la chose raisonnable.

D^r Joe Losos (sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Oui, monsieur je crois qu'elle l'est. Nous avons quelques inquiétudes à la Direction générale de la protection de la santé en ce qui concerne le niveau et la classification de plusieurs postes importants.

La Dre Brill-Edwards a été candidate à un tel poste il y a un certain nombre d'années. Je l'ai également rencontrée. Elle est venue me faire part de ses inquiétudes concernant un certain préjugé que l'on a à la direction générale. Elle a l'impression que la tendance en matière d'embauchage est de défavoriser les médecins et j'apprécie ses conseils. J'ai étudié le dossier en question pour essayer de trouver des renseignements sur ce concours d'il y a plusieurs années. N'en ayant pas trouvé, j'ai refermé le dossier et je l'ai remis en place. J'y ai eu accès uniquement pour des raisons de dotation en personnel.

M. Grant Hill: Je le répète, sans autorisation écrite. Les lignes directrices, que je sache, exigent qu'on obtienne l'autorisation écrite.

Restons-en là. Je crois que vous avez fait une erreur en accédant à ce dossier sans sa permission.

D^r Joe Losos: Je crois, monsieur, qu'en vertu de l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, je peux avoir accès aux dossiers personnels pour des raisons de dotation en personnel. C'est exactement ce que j'ai fait.

M. Grant Hill: Très bien. Nous ne sommes pas d'accord.

J'aimerais aussi poser une question sur une étude réalisée par Santé Canada. Elle n'a pas fait l'objet d'une très grande publicité. Je crois qu'elle vient de votre ministère. Elle portait sur l'effet éventuel sur la jeunesse d'une diminution du prix du tabac. Elle n'a été rendue publique que par le biais de l'Accès à l'information.

Pourriez-vous nous dire pourquoi le ministère a effectué une telle étude? Les résultats n'ont pas semblé positifs. Ils indiquaient en fait que cette mesure entraînerait une augmentation de la consommation du tabac chez les adolescents, ce qui s'est effectivement passé. Au Québec par exemple, cette consommation est passée de 19 p. 100 à 38 p. 100 chez nos adolescents. Il me semble que ce soit là une ingérence politique dans le domaine scientifique, ce que je désapprouve totalement.

D^r Joe Losos: Si j'ai bonne mémoire, l'étude a été réalisée il y a plusieurs années. Elle a été faite par le Laboratoire de lutte contre la maladie, qui, comme vous le savez, fait de nombreuses analyses concernant les facteurs de risque de cancer provenant de la cigarette, de l'environnement, etc. C'est une étude qui a été réalisée par un étudiant de second cycle universitaire et je crois qu'un quotient posait quelques problèmes.

Je regrette, je n'ai pas les données au bout des doigts, mais un indice ou un quotient a été utilisé pour évaluer certains prix. La méthode de calcul de cet indice n'était pas à jour et c'est pourquoi le document n'a jamais été accepté pour être évalué par des pairs. On ne l'a jamais interdit.

M. Grant Hill: Je vais maintenant laisser la parole à mon collègue.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): Je veux pour commencer faire une déclaration pour qu'elle figure au procès-verbal.

Encore une fois, je trouve cette façon de procéder erronée car nous avons déjà déposé les prévisions budgétaires et nous en reparlons à nouveau. Ce n'est pas votre problème; c'est celui du comité.

• 1120

J'ai de nombreuses questions—trop sans doute à poser maintenant—concernant le rôle général de Santé Canada à l'égard de nos peuples autochtones. Le vérificateur général a signalé plusieurs inquiétudes qu'il avait concernant la prestation de services et certains abus auxquels elle donne lieu, s'agissant des peuples autochtones.

Je crois que l'on est en train de remettre progressivement la prestation de services entre les mains des peuples autochtones pour qu'ils puissent y participer et s'en occuper eux-mêmes. Je me demande ce que vous pensez du déroulement de cette opération.

Au bout du compte, est-ce que vous estimez que les problèmes de toxicomanie et d'abus de frais de transport soulevés par le vérificateur général vont être résolus lorsque les peuples autochtones auront pris les choses en main?

Mme Michèle Jean: J'ai travaillé avec les autochtones dans plusieurs ministères, à titre de sous-ministre déléguée d'Emploi et Immigration et de sous-secrétaire d'État en 1993. Je crois que de façon générale, lorsqu'on responsabilise les intéressés, c'est-à-dire qu'on les laisse gérer leurs propres affaires, ils deviennent souvent plus fiables et sérieux. C'est ce que nous essayons d'obtenir.

Nous ne nous contentons pas de nous débarrasser du dossier; nous les formons. Nous discutons avec eux. Comme Paul Cochrane a dû vous le dire, nous passons beaucoup de temps à les préparer à cette responsabilité et je crois que c'est un élément important.

Ces transferts sont également surveillés. Nous voyons déjà quelques résultats positifs puisque certaines bandes indiquent à quoi l'argent doit être affecté.

Nous espérons arriver à ce dont vous parlez. Nous espérons qu'ils auront le pouvoir, l'autorité, la formation et la capacité de gérer leurs propres affaires et qu'ils se sentiront davantage responsables de la gestion des fonds.

Si vous voulez davantage de détails, Paul pourra vous les donner. Mais peut-être souhaitez-vous passer à autre chose.

La présidente: Monsieur McTeague.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je pensais que nous allions...

La présidente: Je suis désolée, madame Picard, vous vouliez poser une question? On ne me l'a pas signalé...

[Français]

M. Dan McTeague: Vous pouvez prendre 10 minutes, madame Picard.

[Traduction]

La présidente: Madame Picard, vous avez cinq minutes.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Bonjour et bienvenue.

Je voulais vous parler du Conseil de recherches médicales. Vous savez qu'entre 1994 et 1998, le budget du Conseil a été réduit de 13 p. 100 et que pour 1997-1998, le budget du Conseil a été établi à 237,5 millions de dollars.

Sur la base de quels critères a-t-on réduit le financement? Quel sera l'impact de ces coupures sur la qualité de la recherche médicale? Selon vous, est-ce que l'investissement dans la recherche par l'industrie pharmaceutique va pouvoir compenser la réduction de l'aide fédérale? Quels sont les avantages du financement public de la recherche médicale?

Mme Michèle Jean: Le budget du Conseil a été réduit de la même façon que ceux des autres conseils et de tous les ministères. La réduction de la revue de programmes a été fixée, sur trois ans, à 5 p. 100, 10 p. 100 et 15 p. 100. C'est donc 5, plus 5, plus 5. C'est à peu près ce que ça vous donne.

Bien sûr, la revue de programmes a été faite dans le but de rationaliser les ressources et d'éliminer le déficit. Ce n'est jamais agréable, je suis d'accord avec vous, de réduire les budgets qu'on alloue à la recherche. Pour aider le Conseil, le ministère lui a lui-même donné un million de dollars durant les années de coupures pour l'aider à faire face à cette réduction.

Je siège moi-même d'office au Conseil et je ne crois pas que cela affecte la qualité de la recherche, mais cette réduction affecte le nombre de recherches qui peuvent être financées. C'est ce que dit le Dr Friesen lui-même. On verra ce qui se produira dans l'avenir.

Sur la question de la recherche pharmaceutique—le Dr Friesen suit ce dossier—, les compagnies pharmaceutiques ne sont pas loin de la cible qu'elles s'étaient donnée.

• 1125

Je pense que ce qu'elles font contribue à la recherche dans les universités ou dans les différents laboratoires où il se fait de la recherche. Je pense que c'est une bonne chose.

Votre autre question portait sur...

Mme Pauline Picard: Sur les avantages du financement public.

Mme Michèle Jean: Les avantages du financement public. Dans tous les pays que je connais, il y a du financement public pour une partie des recherches en médecine et dans d'autres secteurs et il y a aussi de plus en plus de financement privé.

Avoir du financement public très souvent, cela permet de poursuivre certains objectifs de politique à plus long terme, etc., et le financement privé, comme vous le savez, permet souvent d'être plus ciblé. Il est absolument nécessaire d'avoir un bon mix des deux.

Mme Pauline Picard: Merci beaucoup.

As-tu une question?

M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau, BQ): Oui.

Mme Pauline Picard: Est-ce qu'on peut partager le temps?

La présidente: Vous avez deux minutes.

M. Maurice Dumas: Deux minutes devraient me suffire. Tout d'abord, cela me fait plaisir de vous saluer, madame Jean.

Hier, j'ai posé une question au ministre sur la décriminalisation de la marijuana. Évidemment, cela touche probablement la Justice d'abord, mais je pense bien que cela ne peut se faire sans une recommandation du ministère de la Santé, surtout quand on en parle à des fins thérapeutiques dans la lutte contre le sida.

Est-ce que vous pourriez apporter des précisions là-dessus? Est-ce qu'éventuellement, on pourrait en arriver à cela, non pas pour guérir le sida, mais pour amoindrir la douleur des sidéens?

Mme Michèle Jean: Évidemment, c'est une question assez complexe, et je peux demander au Dr Losos de vous donner plus de précisions. Il y a quand même actuellement certains médicaments qui permettent de soulager la douleur et qui contiennent certains éléments qu'on retrouve dans la marijuana. Pour plus de détails, le Dr Losos peut répondre.

[Traduction]

D^r Joe Losos: Je dirais pour commencer que la question est complexe. Nous l'avons étudiée à la Direction générale de la protection de la santé.

Dann Michols, le directeur général des programmes thérapeutiques, a quelque expérience en la matière. Je lui demanderai donc de répondre à la question.

M. Dann Michols (directeur, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Merci.

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du règlement en vigueur, rien ne nous empêche d'étudier les preuves qui semblent indiquer que la marijuana ou toute autre substance a un effet thérapeutique. Si nous constations qu'elle représente un avantage et que l'on puisse réduire les risques, on pourrait l'approuver comme médicament.

La question est donc tout à fait distincte de la décriminalisation de la marijuana ou autre. On peut l'approuver dès maintenant, en vertu du cadre législatif existant, comme médicament si on nous présente des preuves qui vont nous permettre de prendre cette décision.

[Français]

M. Maurice Dumas: Évidemment, c'est une plante qui est plus à la portée que la morphine ou la cocaïne pour amoindrir la douleur. Je ne pense pas que c'est dans ce sens qu'on voulait décriminaliser ce produit pour que cela puisse servir. Le jeune homme dont vous avez entendu parler...

La présidente: Votre temps est écoulé.

M. Maurice Dumas: Je m'excuse.

[Traduction]

La présidente: Passons à la deuxième série de questions. Monsieur McTeague.

M. Dan McTeague: Merci, madame la présidente.

Docteur Losos, j'ai quelques questions à vous poser concernant la décision prise par la Direction générale de la protection de la santé de fermer le Bureau de recherche, médicaments. Je constate que plusieurs articles dans divers journaux parlent de la fermeture de cet été. D'autres articles disent que selon des sources internes, il n'y a pas de moratoire, même si le ministre a laissé entendre que la réduction de 12 millions de dollars n'allait pas avoir lieu.

Quel genre d'évaluation, d'examen ou de document avez-vous fait pour justifier la disparition de ce Bureau de recherche, médicaments qui est très important?

D^r Joe Losos: L'analyse du programme sur les aliments et du programme sur les médicaments à l'égard des réductions appliquées aux sciences fondamentales a été assez approfondie et a comportée l'examen par des pairs, c'est-à-dire les scientifiques du service. À titre de préambule, je dirais que la direction générale garde une très grande capacité scientifique. Notre personnel compte plus de 1 300 scientifiques et professionnels dans les bâtiments de la région de la capitale nationale et de tout le Canada, 600 d'entre eux se trouvant dans des laboratoires. Nous avons plus de 100 spécialistes de médecine, d'épidémiologie et autre. Notre noyau central de plus de 2 100 employés est constitué de nombreux scientifiques; c'est une organisation à caractère essentiellement scientifique.

• 1130

Les questions budgétaires étaient donc très réelles pour nous. Nous avons décidé que le seul domaine que nous pouvions envisager d'abandonner était celui de la recherche fondamentale puisqu'elle peut être faite en milieu universitaire et dans les autres énormes complexes de recherche qui existent au Canada, aux États-Unis et ailleurs.

M. Dan McTeague: Des études ont-elles montré que c'était la direction à prendre? Existe-t-il des documents que vous pourriez fournir au comité pour appuyer les remarques que vous faites maintenant?

D^r Joe Losos: Oui. Il y a à peu près un an, un groupe de travail constitué de directeurs généraux et de personnes de l'extérieur, telles que Paul Hough de la Fédération canadienne des sociétés de biologie, qui travaille à l'occasion avec nous pour analyser notre capacité interne et vérifier s'il y a des chevauchements, par exemple, entre...

M. Dan McTeague: Le comité peut-il en disposer?

D^r Joe Losos: Bien sûr. J'aimerais vous donner plus de précisions sur le Bureau de recherche, médicaments plus particulièrement, puisque vous avez posé la question, si vous le souhaitez?

M. Dan McTeague: Il y a cette question et aussi le fait que récemment, nous avons reçu une liste d'une vingtaine de projets rentrant dans le cadre du programme sur les aliments qui ont été rétablis après votre décision de les supprimer.

D^r Joe Losos: C'est exact.

M. Dan McTeague: Je suis un peu perplexe. Vous décidez pour commencer, en vous fondant sur un document, de clore la direction des aliments et des drogues, les laboratoires de recherche. Puis vous décidez de revenir sur votre décision. Il y aurait trop de choses à énumérer à ce chapitre.

Pourquoi donc avez-vous décidé de supprimer la recherche sur la sécurité pour la rétablir par la suite? Ce n'était pas à cause de pressions politiques?, n'est-ce pas?

D^r Joe Losos: Non, il n'y a pas eu de pressions politiques, mais il y a certaines réalités financières que nous devons accepter et nous avons décidé de cibler la recherche fondamentale.

M. Dan McTeague: Ces réalités veulent-elles dire que certaines sociétés et compagnies pharmaceutiques vous mettent dans la situation de devoir accepter, du fait du recouvrement des coûts, un processus beaucoup plus expéditif pour l'homologation de médicaments, ce qui met la sécurité du public en danger?

D^r Joe Losos: Si vous me permettez de passer à la question du recouvrement des coûts, les 24 projets étaient en fait concernés par le moratoire du ministre sur les réductions. Nous avons accueilli avec plaisir ce moratoire et nous sommes en train de rétablir la totalité de ces 24 projets sur l'inocuité des aliments.

M. Dan McTeague: Avec ce moratoire.

D^r Joe Losos: Absolument.

M. Dan McTeague: Il n'y a donc aucune vérité au fait que... Plusieurs articles laissaient entendre que le moratoire était oublié et que les projets de suppression, d'émasculation et de destruction de la Direction générale de la protection de la santé, en ce qui concerne la sécurité, se réalisaient à toute vitesse.

D^r Joe Losos: Absolument. Quiconque vous dit qu'on ignore le moratoire, ne vous dit pas ce qui se passe exactement. En réalité, par le biais de la déclaration du ministre sur le programme d'adaptation, nous faisons notre possible pour renforcer la Direction générale de la protection de la santé et faire en sorte qu'elle reste un chef de file mondial au XXIe siècle.

M. Dan McTeague: Monsieur Losos, vous avez dit à l'un des reporters que le changement effraie tout le monde. Il semble que vous l'ayez fait pour laisser entendre que le Canada accepte les normes de réglementation d'un autre pays lorsqu'il s'agit d'homologuer des médicaments. C'était une façon de respecter vos engagements à l'égard des coûts.

Je me demande, monsieur, si vous ou l'un de vos collègues pourriez nous expliquer cela. Si nous acceptons une norme inférieure, comment cela pourrait-il améliorer ou favoriser la sécurité des Canadiens lorsqu'il s'agit des médicaments que nous prenons. J'aimerais citer l'exemple du Phen-fen.

D^r Joe Losos: Nous n'acceptons pas des normes inférieures, monsieur.

Je demanderais à Dann Michols de répondre à la question.

M. Dann Michols: Le processus d'examen des médicaments au Canada est reconnu par nos contemporains du Royaume-Uni, des États-Unis, d'Australie et du reste de l'Europe comme l'un des meilleurs du monde. C'est une norme internationale très stricte que nous respectons et que respectent les autres également. Il ne s'agit pas de réduire notre norme, il s'agit de partager la charge de travail entre ceux qui respectent une norme élevée.

M. Dan McTeague: Ces pays acceptent une norme selon laquelle les compagnies pharmaceutiques leur disent ce qui est important et sûr.

La présidente: Vous devez attendre le tour suivant maintenant, Dan.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Permettez-moi de reprendre là où Dan a arrêté pour en venir à la question du Bureau de recherche, médicaments qui a officiellement été entièrement éliminé en juillet de cette année.

Pour quelle raison cette élimination a-t-elle eu lieu? C'était le seul bureau indépendant que nous ayons dans notre pays pour évaluer l'effet des médicaments une fois qu'ils sont sur le marché en ce qui concerne leur interaction avec les autres médicaments, avec les autres aliments et les autres toxines de l'environnement.

Combien d'argent avons-nous économisé en fermant ce bureau? Comment les fonctions qu'il assumait peuvent-elles être reprises, comme le ministre l'a dit en répondant aux médias sur cette question, par les compagnies pharmaceutiques elles-mêmes, les universités, qui sont sous-financées actuellement et qui sont de plus en plus liées aux grandes compagnies pharmaceutiques, et à trois organismes externes?

• 1135

D^r Joe Losos: Madame, si vous me le permettez, je vais demander à Dann Michols de répondre.

M. Dann Michols: Merci de me donner l'occasion de vous préciser les circonstances de la fermeture du Bureau de recherche, médicaments.

Dans le cadre du programme sur les produits thérapeutiques il y a maintenant quelque 750 personnes qui sont responsables de la réglementation des médicaments et des matériaux médicaux. Cinq cent cinquante d'entre elles ont des diplômes scientifiques supérieurs ou des qualifications médicales. Après la fermeture du Bureau de recherche, médicaments, il en reste près de 150 qui travaillent dans les laboratoires.

Lorsque nous procédions à l'examen de la structure organisationnelle du programme des produits thérapeutiques, nous avions cinq laboratoires en activité dans le cadre du programme. Nous avons décidé d'en fermer un et de renforcer en conséquence les quatre autres. Une douzaine de personnes seulement ont quitté le programme des produits thérapeutiques à la suite de cette fermeture du Bureau de recherche, médicaments et soit elles ont pris leur retraite, soit elles sont allées poursuivre leurs travaux de recherche dans des universités ou des hôpitaux.

La décision de fermer le Bureau de recherche, médicaments représente une réorganisation de nos ressources et l'établissement de priorités, et non un affaiblissement quelconque de notre capacité d'examiner les médicaments et d'assurer le suivi après leur commercialisation. En réalité, l'un des domaines que nous avons renforcé a été celui des activités de surveillance des produits pharmaceutiques du programme en raison de la nécessité de renforcer l'examen des médicaments une fois que leur commercialisation a été autorisée.

Mme Judy Wasylycia-Leis: La question que je pose ne concerne pas seulement des postes, étant donné que je crois comprendre que certains ont été transférés dans d'autres secteurs de la Direction générale de la protection de la santé ou de la Direction des produits thérapeutiques. Je remets en question le fait que nous ayons perdu une fonction importante. Vous n'avez pas abordé ce problème. En réalité, si j'ai bien compris, vous avez perdu cette capacité d'avoir des individus en place pour évaluer les médicaments une fois qu'ils ont respecté toutes vos normes, qu'ils sont sur le marché et que quelque chose arrive, ou que des preuves laissent supposer qu'un problème se pose en matière de santé et de sécurité de la population. Nous avons perdu cette capacité de faire de la recherche sur l'effet de ce médicament sur la santé et la sécurité de la population.

L'une des choses qui m'inquiète profondément, par exemple, c'est que nous ayons perdu le seul spécialiste de la toxicologie génésique de notre pays à la suite de cette fermeture. Comment cette fonction et les autres fonctions qui ont été supprimées sont-elles reprises dans votre ministère? De quel montant d'argent parlons-nous au total? Je crois qu'il s'agit de 2 millions de dollars. Est-ce bien cela?

M. Dann Michols: Avec la fermeture du Bureau de recherche, médicaments, il nous reste 150 personnes dans le service qui font exactement ce que vous venez de dire. Elles sont chargées de répondre aux questions que leur posent les scientifiques responsables de l'examen lorsqu'ils étudient une demande ou surveillent les médicaments après leur arrivée sur le marché.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Mais pas lorsqu'ils font de la recherche. Vous avez perdu cette capacité d'avoir des scientifiques sur place qui font de la recherche pour voir quels problèmes un médicament donné qui est en vente sur le marché peut avoir sur les femmes enceintes, sur toutes les questions génésiques, sur l'interaction avec les autres médicaments et les autres aliments. Nous avons perdu cette capacité. Qui va le faire? Qui va faire ce travail de recherche?

M. Dann Michols: La recherche qui était entreprise par le Bureau de recherche, médicaments était d'ordre réglementaire. Une personne au bureau ne suffit pas pour entreprendre la recherche dans un domaine particulier. Nous avons donc cherché à savoir où était effectué ce genre de recherche dans les autres secteurs comme les universités. Nous avons de bonnes relations avec les doyens de pharmacie et de médecine et nous pouvons confier le travail de recherche de cet ordre sous contrat, nous pouvons donc nous spécialiser dans l'organisation dans d'autres domaines particuliers et les renforcer. Ces domaines ont en général à voir avec les médicaments biologiques, le respect des recommandations Krever sur le sang, les vaccins, les tissus et les organes; les secteurs où la capacité de recherche n'est pas suffisamment développée et où il est plus important d'avoir cette capacité dans nos services plutôt que de la confier à l'extérieur sous contrat. Ce que nous avons supprimé est disponible ailleurs.

La présidente: Monsieur Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci, madame la présidente.

La sous-ministre a parlé de l'optique de la santé de la population et je crois que vous avez constaté qu'elle avait mentionné la part prise par M. Lalonde dans toute cela. Pourriez-vous nous donner des exemples précis de programmes qui ont été modifiés pour tenir compte de cette optique.

Deuxièmement, quels indicateurs de santé seront les plus touchés du fait de cette optique, et verrons-nous des améliorations à ce chapitre?

• 1140

Mme Michèle Jean: J'aimerais pendant un instant revenir à votre question.

Nous avons également une soupape de sécurité qui est le comité consultatif scientifique; il va étudier tout ce que nous avons fait pour nous donner ensuite des conseils et nous faire des recommandations.

Je reviens à mon voyage en Europe. J'ai rencontré des représentants d'une cinquantaine de pays. Ils sont également confrontés avec la plupart de ces problèmes. Ils nous considèrent aussi comme l'un des chefs de file dans le domaine des médicaments. Nous ne sommes donc pas irresponsables. Nous regardons ce qui se fait dans le monde et nous essayons de voir quelle est la meilleure optique, ce que nous pouvons mettre en commun et ce que nous pouvons faire, après avoir vu ce que font les autres. Je crois que c'est important. Ce sont là des questions importantes.

Pour revenir à M. Lalonde, ce qu'il proposait, c'était un cadre permettant d'intégrer plus que la maladie. La santé est aussi liée à votre revenu, à votre éducation, à votre logement et aux autres choses de ce genre. Vous avez indiqué très nettement qu'il nous fallait des indicateurs de santé. Lorsqu'on investit dans les enfants ou les personnes âgées, par exemple, que réalise-t-on? Que produit-on? Quel effet cela a-t-ils sur les soins de santé? Est-il possible d'évaluer les économies ainsi réalisées et les autres choses du même genre? Il nous faut donc travailler sur les indicateurs de santé.

Nous en avons déjà mentionné quelques-uns dans le rapport de rendement que nous avons présenté, mais c'est un domaine auquel nous voulons travailler avec les provinces.

Il y a un an et demi, nous avons publié un rapport sur la santé des Canadiens qui représente la première tentative pour envisager ce cadre plus général. Si vous lisez le rapport—et je crois que vous en avez reçu un exemplaire—vous pouvez constater que nous étudions l'éducation, nous étudions tous les déterminants de la santé. Les indicateurs de santé sont donc vraiment importants.

Il s'agit en gros d'une optique plus holistique. Il faut d'abord essayer de voir à quoi vous allez consacrer vos efforts. Nous avons notamment pris la décision, à la suite du travail de recherche Fraser Mustard et de certaines opérations de surveillance que nous faisons, de consacrer l'essentiel de nos efforts aux enfants.

Cela fait, que faut-il prévoir ensuite? Nous avons essayé de fixer les principaux objectifs comme l'art d'être parent, l'aide apportée aux enfants avant leur scolarisation, les programmes prénatals, etc.

L'un des indicateurs sur lequel nous travaillons s'appelle «l'aptitude à apprendre». Il existe des données non scientifiques, et de plus en plus de preuves scientifiques, qui indiquent que si on s'occupe des enfants, même au stade prénatal,—on suit les parents, il y a des programmes comme le PACE—lorsqu'ils arrivent à l'école, ils sont davantage aptes à apprendre... lorsqu'on les nourrit correctement, etc.

Donc la santé de la population est une optique plus holistique. On regarde tous les aspects de la question et on essaie de s'occuper de tous.

En définitive, lorsqu'on a de bons indicateurs qui vous disent que la situation s'est améliorée dans un domaine, on peut alors consacrer nos ressources à un autre domaine ou compléter ce qu'on a fait. En tout cas, c'est ce que l'on entend par santé de la population.

Au lieu de s'occuper d'une maladie après l'autre ou d'avoir une optique très étroite, on essaie de regrouper les travaux de recherche, de surveillance, les travaux des intéressés et les résultats de certaines stratégies et on essaie de voir, selon cette optique plus générale, à quoi on veut consacrer nos efforts.

M. Lynn Myers: Ai-je le temps de poser une autre question?

La présidente: Votre tour reviendra.

Mme Michèle Jean: Ma réponse était un peu longue, mais ce n'est pas chose facile à expliquer.

La présidente: Ne vous excusez pas.

Docteur Losos, vous penserez à nous remettre le rapport que vous nous avez promis, n'est-ce pas?

D^r Joe Losos: Oui, madame.

La présidente: Merci.

On s'inquiète beaucoup de l'an 2000, et on se demande si nos systèmes informatiques sont à la page et vont pouvoir faire face. iciici Comment votre ministère a-t-il envisagé la chose? Avez-vous une stratégie? Pouvez-vous nous expliquer votre situation? Allez-vous être prêts le moment venu?

Mme Michèle Jean: Voilà une bonne question. Nous avons effectivement une stratégie face à ce problème. Je peux demander à Bob Lafleur, sous-ministre adjoint des services de gestion, de vous en dire davantage.

M. Robert S. Lafleur (sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion, ministère de la Santé): Nous avons évalué ce problème il y a plusieurs années. Un programme d'envergure est actuellement en cours. Nous avons le plan détaillé des mesures à prendre. Nous avons à peu près effectué les deux tiers du programme d'adaptation de nos ordinateurs. Cela vaut pour notre capacité interne et nos liens à l'intérieur du gouvernement.

Il y a une autre question, comme vous l'avez sans doute entendu dire, qui concerne l'enquête réalisée par StatCan concernant l'industrie en général. L'industrie de la santé et les industries de services qui sont liées à elle en font partie. Il s'agit d'une question plus générale pour le gouvernement, et un groupe de travail a été créé pour essayer de presser l'industrie de résoudre les problèmes plus rapidement.

• 1145

La présidente: Merci. Monsieur Elley.

M. Reed Elley: Faut-il donc comprendre que la direction générale de l'évaluation des médicaments a été rétablie? Vous dites que 12 personnes ont été réaffectées ou sont parties ou je ne sais trop. Je me demande comment diable la suppression de 12 postes pourrait vous permettre de réduire effectivement vos coûts de 15 p. 100. J'ai du mal à le comprendre. Peut-être voulez-vous donner des précisions sur le sujet.

Mon autre question concerne plus précisément l'inquiétude que les Canadiens semblent avoir à l'égard de la direction générale de l'évaluation des médicaments. Je suis sûr que c'est une préoccupation qui vient en tête de liste pour la plupart des Canadiens que de pouvoir avoir confiance dans les produits que nous prescrivent nos médecins.

J'aimerais parler plus particulièrement de l'Imitrex. Ma femme en prend depuis quatre ans pour de très violentes migraines. Elle a pu constater des effets secondaires et certaines personnes lui ont dit que les Américains prescrivent une posologie inférieure à la nôtre. Elle est d'environ la moitié de celle qu'on est autorisé à prendre dans notre pays. Lorsque la chose est devenue publique, ma femme a volontairement réduit sa posologie de moitié et ses effets secondaires ont disparu.

Il est tout de même inquiétant qu'un organisme gouvernemental nous dise que l'on peut prendre une posologie plus importante alors qu'elle suscite des inquiétudes. Certains décès ont été attribués à la prise d'Imitrex. Comment comptez-vous rétablir la confiance du public canadien lorsqu'il y a des rapports aussi contradictoires sur des médicaments aussi importants que l'Imitrex?

M. Dann Michols: Votre question est en fait double aussi vais-je commencer par répondre rapidement à celle qui concerne le Bureau de recherche, médicaments.

Ce bureau comptait 68 personnes et non 12. À la suite de la dernière réaffectation du personnel, 12 personnes ont en fait quitté le programme. D'autres ont été mutées vers d'autres laboratoires ou vers le service d'examen, etc. En tout cas, cela a donné lieu à des économies de l'ordre de 2 millions de dollars.

Ces économies viennent en partie des salaires des personnes qui sont parties, aussi bien que des coûts liés à leur emploi. La plus grande partie des économies vient également du fait que nous n'avons plus à assurer la bonne marche d'un laboratoire, qui est une opération coûteuse, et que nous n'avons pas à le moderniser constamment pour qu'il réponde aux normes les plus récentes. Nous avons le loisir de prendre cet argent pour acheter des services à des organisations externes qui ont conservé leurs installations ou qui ont le savoir-faire scientifique le plus récent, et nous pouvons chercher d'autres services selon les besoins. C'est un système beaucoup plus souple pour obtenir les travaux de recherche dont nous avons besoin.

M. Reed Elley: Avant que vous ne répondiez à la question sur l'Imitrex, je vous dirais que lorsque ma femme a diminué de moitié sa posologie, elle a obtenu les mêmes résultats que lorsqu'elle prenait la dose totale, c'est-à-dire la suppression des symptômes de la migraine, mais avec des effets secondaires moindres.

M. Dann Michols: Je suis heureux de l'entendre.

J'imagine que pour répondre de façon générale à votre question, on peut dire que lorsqu'un fabricant propose un produit donné, nous examinons toutes les données relatives aux essais, les effets que vantent le fabricant, les posologies utilisées au cours des essais cliniques, etc. Nous prenons ensuite une série de décisions pour voir ce qui devrait ou non être autorisé dans le but d'essayer de limiter les risques relatifs au produit en question. De toute évidence, tous les produits qui sont sur le marché présentent des avantages, sinon ils n'y seraient pas, mais il y a aussi des risques qui sont liés à ces différents produits. Bien évidemment, on ne peut adapter le règlement à chaque individu.

La première décision générale consiste à dire que le médicament est disponible uniquement sur ordonnance et qu'il n'est pas en vente libre, ce qui permet d'avoir une vérification médicale de l'application effective d'un médicament donné à un patient donné. Parce que la situation de cet individu—c'est-à-dire les autres médicaments qu'il peut prendre, son mode de vie, ou même son régime alimentaire—aura des répercussions sur l'effet du produit donné sur l'individu et ce sera au médecin d'en juger.

• 1150

Nous avons dit qu'un médicament était généralement efficace face aux effets revendiqués par le fabricant. Nous fixons une limite supérieure pour la posologie sans doute, mais puisqu'il s'agit d'un médicament donné sur ordonnance, il revient au médecin de dire: «Dans votre cas, étant donné votre situation, cette posologie serait plus indiquée», ou autre chose, et de titrer effectivement ce dosage pour l'individu en question.

La présidente: Monsieur Drouin.

[Français]

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Madame la sous-ministre, vous avez parlé dans votre introduction de la nouvelle Agence canadienne du sang. On a vu clairement que le gouvernement du Québec voulait avoir sa propre agence pour être distinct. En ce qui a trait aux coûts et aux services, la population va-t-elle être aussi bien servie? Êtes-vous en mesure de nous dire si cela sera au même coût et si ce sera aussi sécuritaire? N'est-ce pas là un dédoublement qu'on va faire?

Mme Michèle Jean: Le rapport Krever a recommandé une agence nationale, une seule. Donc, on peut effectivement se poser le genre de questions que vous vous posez.

Sur les coûts précis, je ne peux vous répondre, mais je peux vous dire que le ministre Rochon a toujours indiqué qu'il voulait avoir une relation d'affaires avec la nouvelle Agence canadienne du sang et qu'il suivrait tous les standards qui seraient établis par celui qui fait les règlements, qui est le ministère de la Santé.

Le ministre Rochon a aussi indiqué que nous avions réservé trois sièges au bureau de transition pour le Québec. Ils ont accepté d'en occuper un pour le moment. Nous avons des contacts assez étroits avec le Québec pour voir comment ils veulent évoluer dans ce dossier.

Évidemment, les questions que vous posez sont pertinentes.

Si on achète des produits en groupe, c'est moins coûteux que si on les achète dans 12 différents types d'achats. Il y a des questions qui sont là, qu'il va falloir explorer, mais on a les canaux de communication avec le Québec pour les explorer.

M. Claude Drouin: S'il me reste du temps, je peux le donner à Dan.

[Traduction]

La présidente: Allez-y.

M. Dan McTeague: J'aimerais poser une question très simple.

Monsieur Michols, lorsque vous avez répondu aux remarques de Judy Wasylycia-Leis—et peut-être n'ai-je pas écouté aussi attentivement que je l'aurais dû—je crois que vous avez attribué certaines remarques au juge Krever concernant l'encouragement à sous-traiter.

M. Dann Michols: Non. J'espère que ce n'est pas le cas. Ce que j'ai dit concernant le juge Krever et ses recommandations, c'est qu'il en a fait plusieurs qui portent sur le sang et les produits du sang, la biologie et la réglementation, et c'est l'un des domaines où nous avons renforcé notre capacité interne. C'est ce que...

M. Dan McTeague: Mais si vous faites une analogie entre ce que M. Krever a recommandé et ce que vous faites, c'est-à-dire sous-traiter certaines opérations, j'y vois de graves inconvénients, et je crois que le juge Krever serait du même avis que moi. C'est précisément ce problème qui nous a mis dans la situation problématique que nous connaissons, c'est-à-dire essayer de suggérer que nous devrions nous tourner vers l'extérieur pour formuler nos problèmes.

Ma question s'appuie sur le mandat reconnu à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On dit dans le préambule que la création de cette agence vise à améliorer l'inspection des aliments et à favoriser le commerce.

Monsieur, ne pensez-vous pas que ces deux choses sont mutuellement exclusives et incompatibles et que vous placez ainsi les responsables de l'inspection des aliments dans une situation très délicate? Est-ce l'une ou l'autre qui importe?

Mme Michèle Jean: Cela figure bien dans le préambule de l'Agence d'inspection des aliments. Comme le ministre l'a dit hier, à Santé Canada, l'inspection des aliments consiste à rendre des comptes au ministre de l'Agriculture. Mais à Santé Canada, nous fixons les normes, la politique. Nous vérifions les travaux de recherche et nous en effectuons une partie. Donc encore une fois, du point de vue de la sécurité, nous serons là pour établir une norme, une politique générale, et nous serons aussi là pour vérifier ce que fait l'agence. Cette séparation des normes politiques et de l'action sur le terrain...

M. Dan McTeague: Comment pouvez-vous faire en sorte que les scientifiques favorisent le commerce alors que leur intérêt évident consiste à défendre les intérêts et la sécurité des consommateurs?

Mme Michèle Jean: Tout le monde veut défendre la sécurité. Nous vivons tous au Canada...

• 1155

M. Dan McTeague: Oui, mais ce sont des scientifiques. Ils ne connaissent rien à la promotion du commerce. Comment pouvez-vous leur demander de faire quelque chose qui ne fait pas partie de leur mandat, sous couvert de recouvrement des coûts?

Mme Michèle Jean: Ces questions devraient être posées à Agriculture Canada. Pour notre part, nous nous occupons de sécurité.

M. Dan McTeague: Non, je crois que ce serait à eux à venir nous trouver. Vous êtes ici aujourd'hui. Et si je veux aller poser les questions à Agriculture... C'est votre ministère qui nous a placés dans cette situation.

J'aimerais une réponse à cette question, madame la présidente.

La présidente: Je crois qu'elle vous a déjà été donnée.

Voulez-vous en dire plus?

Mme Michèle Jean: J'ai déjà répondu.

M. Dan McTeague: Je vais devoir reprendre la parole pour poser une autre question.

[Français]

Mme Pauline Picard: Madame Jean, lors du discours sur le Budget, en mars 1996, le gouvernement avait annoncé la création d'un fonds pour la recherche en services de santé. Il devait y consacrer 65 millions de dollars sur cinq ans, dont 15 millions de dollars devaient provenir de Santé Canada et du Conseil de recherches.

Je voudrais connaître la contribution financière de Santé Canada à ce fonds de recherche. A-t-on prévu du financement pour 1996-1997 ou 1997-1998 et, si oui, quels secteurs de recherche voulez-vous privilégier. S'il y a eu du financement avant, à quels chercheurs et à quels organismes a-t-il été versé jusqu'à maintenant et pourquoi ne retrouve-t-on pas ces informations-là dans le budget des dépenses?

Mme Michèle Jean: L'organisme qui s'appelle maintenant la Health Services Research Foundation a été établi. C'est maintenant un organisme qui est à arm's length du gouvernement, qui est présidé par Arnold Naimark, qui a commencé ses travaux et qui est rendu au point de demander des projets. Donc, il n'y a pas encore eu de financement d'accordé.

Maintenant, l'argent a été transféré. C'est 65 millions de dollars sur cinq ans, dont 10 millions de dollars de fonds nouveaux qui venaient du gouvernement qui nous ont été donnés et qu'on donne à la Fondation. Un million de dollars par année vient du ministère de la Santé lui-même, ce qui fait un autre 5 millions de dollars, et 2 millions de dollars par années viennent du Conseil de recherches médicales. Cela fait 10 millions de dollars sur cinq ans. Donc, c'est cela, le 65 millions de dollars.

Il y a maintenant des brochures et un plan d'action qu'on pourrait vous faire parvenir. Au conseil d'administration, nous avons Michel Bureau, le directeur du FRSQ, le Fonds de la recherche en santé du Québec. Il y a eu des ateliers avec les chercheurs pour voir où étaient les besoins quelles recherches devaient être financées.

Il y a un travail qui se fait en étroite collaboration avec certaines universités, le Fonds de la recherche en santé du Québec et le ministère.

Donc, on est rendus au point de demander les lettres d'intention, et le financement des projets devra arriver dans le courant de l'année.

Mme Pauline Picard: J'ai encore du temps?

[Traduction]

La vice-présidente (Elinor Caplan (Thornhill, Lib.)): Il vous reste à peu près une minute.

[Français]

Mme Pauline Picard: Je voulais savoir ce qui est arrivé de la stratégie canadienne antidrogues. Le gouvernement finance-t-il toujours le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies?

Mme Michèle Jean: Oui. Le Centre canadien, on le finance toujours.

[Traduction]

Est-ce 500 000 $ par an, Ian, pour le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies?

M. Ian Potter (sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion et des programmes de santé, ministère de la Santé): Il s'agit de 500 000 $ du budget de base plus environ 300 000 $ pour venir en aide à leur bureau central de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.

[Français]

Mme Michèle Jean: La stratégie antidrogues était ce qu'on appelle un «sunsetting», un programme «crépusculaire» qui se terminait. Mais, à l'intérieur de nos différentes fonctions, on a intégré un certain nombre des objectifs que la stratégie poursuivait, de même que le ministère de la Justice et le ministère du Solliciteur général.

Pour donner plus de détails

[Traduction]

sur ce que nous faisons en matière de toxicomanies et autres, Ian, vous voulez peut-être ajouter quelque chose.

M. Ian Potter: Oui, je pourrais en dire plus.

Nous continuons à gérer un programme qui s'appelle le Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes, programme de 15,5 millions de dollars dont 14 sont distribués aux gouvernements provinciaux pour les aider dans leurs initiatives.

Il offre également des renseignements sur la collecte de données en matière de services de traitement des alcooliques et des toxicomanes.

• 1200

Pour vous donner des exemples de l'utilisation de cet argent, on peut citer l'aide accordée au centre de traitement de White Spruce en Saskatchewan, le premier centre canadien de traitement indépendant destiné aux jeunes. Il s'agit d'un établissement de séjour pour le traitement des alcooliques et des toxicomanes. Il accepte les jeunes de 12 à 20 ans qui lui sont adressés.

Nous continuons à assurer la coordination du programme et l'information sur la prévention. Nous recueillons l'information sur les meilleures pratiques et nous les mettons en commun avec les autres provinces et organismes. Nous continuons à mettre au point des documents éducatifs sur les toxicomanies. Nous travaillons avec les organismes de charité pour encourager la production de tels documents et leur utilisation.

[Français]

Mme Pauline Picard: Combien coûte le financement de vos programmes?

[Traduction]

M. Ian Potter: Il s'agit de 15,5 millions de dollars par an.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Monsieur Myers.

M. Lynn Myers: Merci, madame la présidente.

Je me demande si la sous-ministre pourrait répondre à certaines questions concernant la surveillance des cliniques privées et des frais d'établissement demandés. Quelles provinces le font? Où cela pose-t-il un problème? Quels montants sont retenus des paiements de transfert de ce fait? Cela se trouve-t-il quelque part dans le budget des dépenses?

Mme Michèle Jean: Nous avons parmi nous le spécialiste de la question.

M. André Juneau (sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et de la consultation, ministère de la Santé): Il y a actuellement trois provinces où des pénalités sont encore perçues. Il s'agit du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Pour les deux dernières, cela concerne les cliniques d'avortement qui exigent des frais d'établissement. Dans le cas du Manitoba, il y a des cliniques d'avortement mais aussi plusieurs petits centres chirurgicaux qui les exigent également.

Nous pourrons indiquer au comité les montants qui sont retenus des paiements mensuels à ces provinces dès qu'il le voudra.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Au nom du comité, je vous demanderais de nous soumettre ces renseignements par écrit. Un vote va avoir lieu. Nous venons juste d'apprendre à quel moment les députés devront se trouver à la Chambre pour voter. Nous pouvons sans doute encore continuer quelques minutes, si tout le monde est d'accord.

M. Lynn Myers: Madame la présidente, j'aurais une petite question supplémentaire.

En ce qui concerne l'hôpital privé de Calgary, quelle surveillance exercez-vous, et quelle est votre position à son égard?

M. André Juneau: Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère albertain de la santé. En fait, lorsque la question a été portée à l'attention du ministre fédéral, nous avons immédiatement contacté le ministère albertain de la santé pour savoir quels services étaient offerts dans cette clinique. Pour l'instant, comme vous le savez sans doute par la presse, il est évident que les services de chirurgie dentaire qu'on y offre ainsi que les autres opérations mineures qu'on y effectue rentrent dans la définition actuelle de la clinique, et non de l'hôpital. En effet, le College of Physicians and Surgeons de l'Alberta a décidé vendredi de ne pas élargir le mandat de cet établissement en autorisant les séjours de nuit.

Jusqu'ici, l'exploitation de cet établissement ne nous pose pas de problème en ce qui concerne la Loi canadienne sur la santé. Et comme je viens de le dire, nous sommes en relations étroites avec les responsables du ministère albertain de la santé afin d'être mis au courant de toute tentative de changement du mandat pour pouvoir en informer le ministre.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup. On vient de m'apprendre que le vote est à 12 h 15.

Je dois donc lever la séance. À la prochaine réunion, nous reprendrons là où nous en sommes restés.