HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 février 1998

• 0909

[Traduction]

La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): La séance est ouverte. Je m'excuse de notre léger retard. C'est la quatorzième séance du Comité permanent de la santé, qui étudie les produits de santé naturels.

Je devrais peut-être vous donner quelques explications. Il y a des représentants des médias ici ce matin; des cameramen de Global sont ici et ils partiront dès que j'aurai fini de parler. Il y a également deux étudiants de l'Université Carleton qui font leur thèse ou leur dernier travail universitaire sur le comité et sur le travail que nous effectuons, c'est-à-dire sur le même sujet.

Des employés de Radio-Canada ont demandé la permission de filmer certains des intervenants ici présents, ainsi que certains de ceux qui prendront la parole pendant la deuxième partie de la séance, à compter de 10 h 30. Ils ont convenu de déranger le moins possible et de ne pas faire d'entrevues pendant la séance du comité ou de demander à quelqu'un d'aller leur parler à l'extérieur. Si nous faisons une pause et que vous vous trouvez à l'extérieur de la salle, il n'y a pas de problème. Ils essaieront de se tenir à l'écart et de ne pas déranger le déroulement de la séance.

• 0910

Je suis persuadée que les témoins qui sont présents sont très heureux de profiter de cette publicité additionnelle et de faire savoir à la population que les consommateurs sont représentés aux séances de notre comité. Nous souhaitons donc la bienvenue aux représentants des médias et aux témoins d'aujourd'hui.

Je pense que la façon la plus facile de procéder est de suivre l'ordre dans lequel vos noms figurent sur l'ordre du jour. Nous avons trois groupes qui sont représentés ce matin: Citizens for Choice in Health Care, la Health Action Network Society, ainsi que la Coalition canadienne de la santé, tous des groupes qui se préoccupent des intérêts des consommateurs en ce qui concerne le sujet dont nous sommes saisis.

Nous aimerions que chacun s'en tienne autant que possible aux cinq minutes prévues. N'oubliez pas que nous disposons seulement d'une heure et demie et que si vos exposés sont plus longs, nous pourrons poser moins de questions. Vous aurez probablement l'occasion de dire tout ce que vous vouliez dire en répondant aux questions. Je vous prie donc d'abréger vos commentaires et de donner des réponses aussi concises que possible. Tous les membres du comité ont droit à cinq minutes, ce qui comprend leurs questions et vos réponses, de sorte que je devrai peut-être vous interrompre si vos réponses s'éternisent.

Nous commencerons par M. McMaster. Il représente Citizens for Choice in Health Care.

M. Robert McMaster (président, Citizens for Choice in Health Care): Merci, madame la présidente, et je remercie le comité de me fournir cette occasion de vous parler.

Citizens for Choice in Health Care est une association populaire de consommateurs pour les questions de santé, et chaque groupe provincial est indépendant. Je représente ici l'organisation de l'Ontario, qui est la plus importante. Nos groupes agissent à plusieurs paliers, provincial et fédéral, dans le but d'élargir et de protéger l'accès des consommateurs à des produits de santé et à des thérapies naturelles sûres, bénéfiques et à faible coût. Nous avons envoyé aux membres du comité la publication indépendante intitulée Natural Affairs, qui reflète généralement nos opinions.

Citizens for Choice in Health Care a été l'un des organismes fondateurs de la Canadian Coalition for Health Freedom, dont les représentants ont témoigné devant le comité mardi. Nous étions parmi les principaux organisateurs des campagnes et des travaux de la coalition, de concert avec les nombreuses autres organisations qui en font partie. Nos conclusions et nos recommandations collectives sont contenues dans le cartable blanc qu'on vous a remis. Nous vous ferons parvenir plus tard un autre document exposant les opinions spécifiques de Citizens for Choice.

Nous sommes d'avis que les nombreux obstacles réglementaires qui limitent l'accès des citoyens à des produits de santé naturels doivent être éliminés. Notre motivation à cet égard part de deux principes: premièrement, les gens sont propriétaires de leur corps et doivent avoir le pouvoir de faire leurs propres choix en matière de santé sans interférence paternaliste de la part de l'État; deuxièmement, nous croyons qu'une bonne politique en matière de santé publique doit promouvoir les produits de santé naturels qui sont meilleurs que les médicaments traditionnels et qui satisfont davantage les consommateurs à meilleur marché. Si le Parlement adopte les réformes que nous espérons, les contribuables verront s'alléger un fardeau fiscal qui ne cesse actuellement d'augmenter à cause du coût de la médecine traditionnelle.

Nous endossons la conclusion du groupe consultatif et de la coalition, selon lesquels les produits de santé naturels doivent être réglementés séparément. Aucune raison scientifique ou thérapeutique, ni le bon sens, ne justifie que l'on confonde les vitamines avec des aliments courants ou des médicaments pharmaceutiques. On n'a pas besoin d'être un génie pour comprendre que le brocoli, le ginseng et le prozac appartiennent tous à des catégories différentes.

Tout comme le groupe consultatif et la coalition, nous sommes en faveur d'une autorité distincte au sein de Santé Canada pour administrer les règlements relatifs aux produits de santé naturels. Citizens for Choice estime que l'organisation structurelle la plus simple et la plus efficace serait une direction générale pour les aliments, une autre pour les médicaments et une troisième pour les produits de santé naturels.

La consolidation de toutes les fonctions de réglementation relatives aux produits de santé naturels entraînerait des réductions importantes dans les activités de diverses sections. Ces économies, jumelées à l'élimination de pratiques de réglementation inutiles, nous permettront de profiter de meilleurs services à un coût moindre.

Nous sommes aussi entièrement d'accord avec le groupe consultatif et la coalition lorsqu'ils disent que les dirigeants et le personnel de tout nouvel organisme de réglementation doit s'y connaître en la matière. Il est scandaleux qu'à Santé Canada, on manque de personnel compétent en matière de santé naturelle. Dans nos milieux, on dit à la blague que puisqu'ils ne peuvent même pas épeler le mot homéopathie, ils ne devraient pas s'occuper de la réglementer. Comme le comité commence à le comprendre, il y a une foule de gens bien informés auxquels on peut faire appel au besoin, qu'il s'agisse de profanes, d'entreprises ou de professionnels.

Il y a une autre raison pour laquelle il faut faire appel à du sang neuf. D'après notre expérience, certains employés de Santé Canada sont tellement hostiles au principe de la santé naturelle qu'ils exercent leur autorité d'une manière ouvertement partisane. Presque tous ceux qui oeuvrent dans ce domaine savent ce que c'est que de recevoir les insultes de fonctionnaires qui n'essaient même pas de cacher leur intolérance. Nous ne faisons pas partie de ceux qui discréditent la direction générale de la protection de la santé ou son personnel, car nous estimons au plus haut point certains de ses membres, mais si certains des dinosaures qui s'y trouvent ne partent pas, toute décision que pourra prendre le Parlement ne donnera pas les résultats escomptés.

• 0915

À titre de groupe représentant les consommateurs, nous voulons vous faire part de deux autres préoccupations. En ce qui concerne la sécurité, nous exhortons le comité à ne pas perdre de vue une réalité fondamentale, à savoir que les produits de santé naturels sont de loin la catégorie de médicaments la plus sûre, la grande majorité d'entre eux ayant été testés scientifiquement dans les essais cliniques les plus vastes et les plus longs de l'histoire, soit l'expérience humaine. Ce fait seul justifie que tous les produits de santé naturels attestés soient du domaine public. Pour ces produits, on devrait adopter comme position par défaut qu'ils sont inoffensifs tant qu'on ne prouve pas qu'ils sont nocifs, ce qui est exactement l'inverse de la situation actuelle, où chaque vitamine et chaque herbe sont considérées comme de la thalidomide en puissance. Il ne faudrait limiter l'accès à un produit que lorsqu'on a des preuves spécifiques de sa nocivité. Dans ces cas, le fardeau de la preuve doit incomber à l'organisme de réglementation.

Il existe cependant des produits de santé naturels qui, bien que généralement sûrs, ne conviennent pas à certaines personnes, par exemple aux enfants, aux aînés, aux femmes enceintes. Plusieurs états de santé présentent des exigences spécifiques. Il convient qu'un nouvel organisme de réglementation agisse en conséquence. On pourra mieux y arriver en accordant aux fournisseurs beaucoup de latitude en ce qui concerne les prétentions documentées, l'étiquetage ou les monographies de produits. La description de la structure et des fonctions d'un produit ne suffit pas. Les consommateurs doivent savoir au point de vente quels sont les effets thérapeutiques probables de tout produit.

L'autre question qui nous préoccupe en tant que groupe de consommateurs est celle de l'honnêteté en ce qui concerne les produits. Nous aimerions être plus confiants que les produits que nous achetons contiennent vraiment les ingrédients énumérés sur l'étiquette. Il faut des règlements pour mettre fin aux incidents dans lesquels des échantillons pris au hasard dans des produits vendus au détail révèlent un écart inacceptable entre ce que dit l'étiquette et le contenu réel dans la bouteille.

Nous voulons également qu'on mette fin à la pratique malhonnête de certains fabricants qui mettent dans leurs produits des quantités négligeables d'ingrédients populaires pour lesquels ils font une grande publicité auprès d'acheteurs qui s'y laissent prendre. Cette pratique qui consiste à vendre du brillant sans qu'il n'y ait vraiment d'or, c'est ce qu'on appelle jeter de la poudre aux yeux. Nous espérons que votre comité recommandera au Parlement de demander au nouvel organisme de réglementation d'identifier de tels abus et d'y mettre fin.

Enfin, sur la question de l'efficacité, pour n'importe quel aspect de la santé, il n'existe pas de position unique qui soit correcte à 100 p. 100. Le critère déterminant est la satisfaction subjective du consommateur. C'est justement pourquoi les consommateurs doivent pouvoir exercer un choix conscient en ce qui concerne les produits et les thérapies. C'est nous qui avons le pouvoir final de décision.

Par conséquent, pour ce qui est de la fonction des responsables de la réglementation face aux prétentions faites au sujet des produits, à leur efficacité et à leurs effets bénéfiques, ils devraient se limiter à exprimer une opinion officielle. On ne doit pas les autoriser à imposer leurs opinions partisanes à la population ou à l'industrie, comme ils le font actuellement par des moyens comme l'annexe A, qu'il faudrait abolir. Les consommateurs et les professionnels de la santé seront les meilleurs juges de leurs propres intérêts quand ils pourront librement apprécier les épreuves et les opinions dans un marché libre.

Hier, après la séance du comité, j'ai acheté des quotidiens, en particulier, le New York Times. J'y ai lu un bel article au sujet d'une étude publiée hier dans le New England Journal of Medicine, une étude qui fait autorité, car elle a été effectuée par l'Université Harvard auprès de 80 000 infirmières sur une période de 14 ans. L'étude a testé de façon très convaincante l'efficacité des suppléments diététiques à des niveaux supérieurs aux taux quotidiens recommandés pour une variété d'états physiologiques, en particulier la santé cardio-vasculaire.

Pendant que je lisais l'article, on présentait les nouvelles à la CBC. La journaliste spécialiste du domaine médical, Bernadine Healy, commentait cette étude. À la fin, elle a ajouté un éditorial qui est pertinent aux travaux du comité, à mon avis. Elle a dit qu'étant donné la publication fréquente des résultats des nombreuses études de cette nature, il serait temps que le médecin adopte ce qu'elle appelle «une attitude plus humble» au sujet de l'utilisation des suppléments diététiques, «puisqu'ils font constamment erreur à ce sujet depuis toujours». Je pense et j'espère que cela s'applique également aux responsables de la réglementation.

Merci.

• 0920

La présidente: Merci, monsieur McMaster. Madame Hancock.

Mme Lorna Hancock (directrice générale, Health Action Network Society): Je veux commencer mon exposé en exprimant un regret. Mon regret vient de ce que juste avant mon départ hier, l'une de nos administratrices plus âgées m'a dit «Passe-leur un savon, Lorna. Imagine-toi seulement qu'ils sont tous nus.»

Des voix: Oh, oh!

Mme Lorna Hancock: Je regrette vraiment qu'elle ait dit cela.

Comme vous le savez, je m'appelle Lorna Hancock et ma collègue s'appelle Cathrine Gabriel. Nous sommes toutes deux des administratrices principales de la Health Action Network Society, qui a été créée il y a 18 ans.

Je tiens à vous remercier de nous accorder cette possibilité de vous faire part de nos opinions, mais je dois avouer encore autre chose. J'hésitais beaucoup à venir. Il y seulement quelques heures que nous avons accepté de venir. J'ai hésité pour un certain nombre de raisons et je tiens à vous en faire part.

Nos membres sont des personnes qui cherchent à s'informer pour savoir comment elles peuvent s'aider à maintenir leur santé ou à l'améliorer grâce à des choix de médecine alternative. C'est en 1996 que nous avons pour la dernière fois dénoncé le fait que certains produits choisis par nos membres avaient été retirés du commerce, et dans un délai de quelques semaines à peine, nous recevions la visite d'un vérificateur de Revenu Canada. Heureusement, il nous a remis un bon bilan de santé.

L'an dernier, les choix de produits de santé accessibles aux Canadiens ont continué de diminuer. Encore une fois nous avons cherché la transparence. Nous avons invité des représentants de toute une variété de points de vue à participer à trois colloques différents à Vancouver.

Sans l'aide des médias, qui gardaient un silence suspect, nous avons pu réunir 900 personnes au premier colloque, 1 700 au deuxième et 1 100 au troisième.

Santé Canada a fait l'erreur d'envoyer un message par télécopieur au mauvais endroit—nous avons constaté que le ministère avait dépensé une petite fortune pour faire transcrire le compte rendu du colloque du 2 juin, car il s'est retrouvé sur le bureau de quelqu'un quelques heures à peine après que l'auditoire eut quitté les lieux—et Revenu Canada nous a même rendu spontanément visite cet été-là pour la deuxième fois, et encore là, on n'a rien trouvé à nous reprocher; cela nous amène à nous demander si le gouvernement veut vraiment tenir un dialogue ouvert sur cette question. Il y a quelque chose de furtif dans tout cela, n'est-ce pas?

Une autre raison qui m'a fait hésiter à participer, c'est la façon dont je perçois votre programme, c'est-à-dire ce que je crois être votre véritable programme. À mon avis—et je parle seulement à titre personnel, car chacun de nos membres a une perspective différente—tout ce cirque est organisé non pas pour servir les 42 p. 100 de Canadiens qui ont recours à la médecine douce, mais à cause des 500 milliards de dollars promis à l'industrie grâce à l'élaboration de «nutraceutiques» ou aliments fonctionnels.

D'après l'auteur que je mentionne au bas de cette page, un nutraceutique est «tout aliment ou ingrédient alimentaire qu'on juge capable d'apporter des avantages sur le plan médical ou de la santé». Cela signifie, je suppose, tout produit alimentaire qui existe sur terre, y compris l'eau. Pourquoi embrouiller tout le monde? Parlons seulement d'aliments.

De plus, vous nous dites que vous aimeriez savoir comment on procède dans d'autres régions du monde. Eh bien, c'est expliqué en partie dans un autre rapport gouvernemental, qui identifie le cadre de réglementation du Canada comme le principal obstacle au succès des fabricants d'aliments fonctionnels tant sur le marché canadien que sur les marchés internationaux. Apparemment, ce n'est pas une bonne chose que l'on classe les aliments et les suppléments diététiques parmi les drogues, aux termes de la Loi sur les aliments et drogues. Pour garantir un bon rendement financier, il ne faut pas appeler ces aliments fonctionnels aliments ou drogues; il faut donc créer une nouvelle catégorie.

Il y a aussi d'autres raisons à cela. Le communiqué de presse paru le 4 octobre dit:

Le ministre de Santé Canada, Allan Rock, annonce aujourd'hui la suspension des nouveaux règlements sur les remèdes naturels qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 1998, pour permettre un examen public complet de la question.

Je vous pose la question: qu'est-ce qu'un examen public complet? Est-ce que la poignée d'organismes invités à présenter un mémoire ici représentent toutes les opinions et les aspirations de la population, ou est-ce plutôt les intérêts des grandes entreprises qui sont représentés?

Que signifie le démantèlement systématique des laboratoires d'inspection de la Direction générale de la protection de la santé? Quelle recherche indépendante pouvons-nous espérer obtenir pour vérifier les recherches faites par les entreprises du secteur?

• 0925

Encore là, l'industrie pharmaceutique fait faire ce qu'elle veut à Santé Canada et je ne comprends pas pourquoi nous, les Canadiens, permettons cela. D'après un chercheur expérimenté, les représentants des compagnies pharmaceutiques osent menacer et insulter les scientifiques, disant que s'ils n'accélèrent pas l'approbation des demandes concernant des médicaments, leurs postes seront éliminés. Quelle insolence!

Je ne voulais pas venir. Je savais, au fond, que vous étiez de bonnes personnes et que vous vous efforciez de comprendre, mais je n'avais tout simplement pas confiance dans le processus. Je me demandais pourquoi je participerais, si les résultats étaient déterminés d'avance. Après tout, il ne faut pas mordre la main de celui qui vous nourrit.

Si nous en avons l'occasion plus tard, j'aimerais vous raconter deux incidents.

Ma collègue Cathrine, qui était beaucoup plus positive que moi, a d'autres choses à ajouter. Je lui cède donc la parole.

Mme Cathrine Gabriel (administratrice exécutive, Health Action Network Society): En entendant Lorna parler de ses raisons pour ne pas participer au processus, je me suis rappelée la très grande diversité des membres de la Health Action Network Society, au cours des 18 dernières années. Nous comptons des représentants des manufacturiers, des grossistes, des distributeurs, des importateurs, des détaillants, des praticiens de la santé et beaucoup d'autres groupes. Mais les consommateurs représentent de loin la proportion la plus élevée, car sans eux, tous les groupes que je viens de mentionner cesseraient d'exister. Dans ce processus, on doit donc entendre la voix des consommateurs, on doit la respecter et en tenir pleinement compte.

Si vous, en tant que membres du comité, prenez le temps de regarder les bandes vidéos que nous vous avons remises avec notre mémoire, vous verrez et entendrez ce que d'autres consommateurs ont à dire.

Comme Lorna l'a mentionné, nous avons tenu à Vancouver trois colloques qui ont fait salle comble. Nous vous avons apporté des copies des bandes vidéos et nous avons inclus également dans votre trousse le compte rendu des deux colloques les plus récents.

Vous remarquerez pendant la période des questions qu'il y a consensus, que tous s'accordent à dire qu'il n'est pas nécessaire de changer la réglementation applicable aux produits naturels, parce que les règlements pris aux termes de la Loi sur les aliments et drogues devraient déjà protéger les consommateurs contre tout produit dangereux ou allégation frauduleuse. Il faut simplement appliquer la loi équitablement et uniformément.

Vous remarquerez que les consommateurs ont contesté la création de catégories additionnelles pour les suppléments alimentaires, se demandant si cela n'allait pas favoriser seulement l'industrie, et non pas le consommateur canadien. Nous espérons que vous ne tirerez pas de conclusions prématurées et que vous ne ferez pas de recommandations à la hâte, mais que vous prendrez la peine d'entendre directement les consommateurs sur la question pour aller au fond des choses et régler une fois pour toute et de façon satisfaisante cette question de réglementation.

Quand vous regarderez ces bandes vidéos, rappelez-vous que vos recommandations s'adresseront à des Canadiens comme les centaines qui ont assisté à ces audiences publiques, sauf qu'il y en a des millions d'autres partout au Canada.

Veuillez aussi vous rappeler que vous êtes des représentants élus par la population et qu'il vous incombe de répondre à leurs besoins. Écoutez les gens qui ont voté pour vous et faites ce que doit, au nom des hommes, des femmes et des enfants du Canada. Nous attendons de vous que vous fassiez passer les intérêts des consommateurs en premier, avant ceux de l'industrie.

Merci.

La présidente: Merci.

Avant de donner la parole aux deux autres intervenants, je voudrais faire une observation, parce que Mme Hancock a fait certaines déclarations très troublantes.

Je tiens à ce que vous sachiez que le comité écoutera tout ce que vous avez à dire. Tout cela sera consigné par écrit et à la disposition du public et si vous constatez que votre comparution ici se traduit plus tard par des répercussions quelconques, nous voudrions le savoir.

Mme Lorna Hancock: Merci beaucoup.

La présidente: Je voulais seulement apporter cette précision. S'il s'est passé quelque chose auparavant qui ne mettait pas en cause les députés, mais un autre niveau de gouvernement, nous tenons à vous faire savoir bien clairement que vous êtes ici parce que nous voulons entendre ce que le public a à dire. Est-ce bien compris?

Mme Lorna Hancock: Merci

La présidente: Je demande maintenant aux journalistes de bien vouloir sortir, mais je tenais à apporter cette précision.

M. Joseph Volpe (Eglinton-Lawrence, Lib.): Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

Je sais que ce n'est qu'un peu plus tard que nous aurons l'occasion d'aborder bon nombre de ces questions, mais certaines positions ont été énoncées avec beaucoup de candeur et nous acceptons cela parce que notre comité est ouvert. Mais je dois avouer, moi aussi, que l'on a formulé une critique quelque peu troublante à l'endroit du ministère, parce que les responsables du ministère n'ont pas immédiatement la possibilité de répondre.

• 0930

En toute justice, ce que nous espérons entendre, ce sont toutes les questions qui vous semblent importantes de votre point de vue et si des critiques en découlent sur le plan de la procédure, nous verrons ce qu'il y a lieu de faire. C'est un peu injuste, parce que les représentants du ministère ne peuvent pas comparaître devant nous et n'ont donc pas la possibilité de s'expliquer sur certaines déclarations qu'on leur a attribuées. Ce ne sont pas des dinosaures. Je pense que Robert McMaster a indiqué qu'il y a parmi eux d'excellentes gens. Ils sont bien intentionnés, ils visent le bien public, et ce n'est pas parce que nous abordons un problème d'une façon différente qu'il faut nécessairement conclure que certaines de leurs décisions sont malveillantes. Ils fonctionnent dans un cadre réglementaire. Votre rôle, de mon point de vue, c'est de nous mettre au courant des lacunes du cadre réglementaire afin que nous puissions formuler les recommandations voulues pour répondre aux besoins qui, à votre avis, ne sont pas comblés.

La présidente: Monsieur Volpe, je crois que nous devrions poursuivre.

Veuillez vous sentir libre de dire le fond de votre pensée et d'exprimer vos sentiments sans contrainte. C'est la raison d'être de votre présence ici. Madame Connors.

Mme Kathleen Connors (présidente, Coalition canadienne de la santé): Nous n'avons pas de mémoire à remettre aux membres du comité, mais nous avons apporté des copies d'un communiqué. J'ignore si on l'a distribué aux membres du comité, mais il est à votre disposition et nous nous en inspirerons pour notre présentation. En outre, il y a un autre document de référence, de Santé Canada, sur les projets qui sont touchés dans le secteur des programmes alimentaires.

Vous savez sans doute que la Coalition canadienne de la santé est une vaste organisation qui existe depuis de longues années. Nos membres comprennent des personnes âgées, des groupes de travailleurs, des représentants des milieux de la santé, des femmes, des gens à faible revenu et des groupes religieux, d'un bout à l'autre du pays.

Je me présente devant le comité en tant qu'infirmière qui fait grandement confiance au ministère, Santé Canada, pour ce qui est de garantir la sûreté des produits que j'utilise tous les jours dans ma vie professionnelle, que ce soit le sang, les aliments, les médicaments—j'ai l'assurance que je peux les administrer et que le consommateur peut les absorber en toute sécurité. C'est avec une certaine inquiétude—ce n'est pas à la légère que nous témoignons ici aujourd'hui—que nous faisons part aux membres du comité de certaines préoccupations tout à fait légitimes. Nous avons mis au jour des éléments de preuve indiquant que les cadres supérieurs du ministère de la Santé ont délibérément mal renseigné le Comité permanent de la santé au sujet des compressions opérées dans les programmes canadiens de recherche sur la sécurité des aliments et des médicaments, et nous estimons qu'il est de notre devoir de vous mettre au courant de ces préoccupations.

Durant leur comparution devant le Comité permanent de la santé, le 9 décembre, les cadres supérieurs du ministère ont fait une série de déclarations trompeuses au sujet des compressions opérées dans les programmes de salubrité des aliments, de recherche, d'inspection des aliments, et au sujet de l'élimination du Bureau de recherche sur les médicaments, y compris la division des produits naturels. Si la Direction générale de la protection de la santé se préoccupe tellement de l'innocuité des produits naturels, pourquoi a-t-on fermé le laboratoire de recherche sur les produits naturels?

Quel est le recours contre des fonctionnaires qui donnent délibérément de mauvais renseignements aux parlementaires? À tout le moins, le comité de la santé devrait faire enquête sur la décision de fermer le Bureau de recherche sur les médicaments et de mettre fin à 24 projets de recherche sur la salubrité des aliments.

Le sous-ministre adjoint chargé de la Direction générale de la protection de la santé a témoigné devant le comité des communes, disant que ces décisions ont renforcé la base scientifique du système canadien de protection de la santé; que les décisions ont été fondées sur un examen par les pairs, avec évaluation des incidences; que la recherche sur la présence d'additifs alimentaires nocifs, sur les bactéries mortelles dans les fruits de mer, et sur les médicaments dangereux, que tout cela représente, selon les propos du SMA lui-même, «des compressions dans la science pure», et non pas dans la recherche sur la salubrité. Nous croyons que chacun de ces énoncés est faux.

Encore plus troublante est la découverte qu'après que le ministre Rock eut annulé en octobre les compressions opérées dans les 24 programmes de salubrité des aliments, les cadres supérieurs n'ont toujours pas doté les postes de chercheur scientifique qui sont vacants. En fait, on maintient délibérément des vacances qui constituent des lacunes dans le régime de surveillance, mettant en danger la vie des Canadiens. Nous croyons qu'il s'agit d'un cas de négligence quasi-criminelle.

• 0935

Les cadres supérieurs sont-ils incompétents, ou bien procèdent-ils délibérément au démantèlement de la capacité interne de recherche scientifique sur les aliments et drogues qui est nécessaire pour assumer l'obligation, légalement conférée aux termes de la Loi sur le ministère de la Santé, de veiller à protéger les Canadiens contre les dangers et la fraude dans l'industrie des aliments et drogues?

Confrontés à cette lacune de responsabilité, nous comparaissons ici aujourd'hui pour faire des recommandations au Comité permanent de la santé:

Premièrement, tenir immédiatement une enquête sur le ministère de la Santé, pour voir s'il a accompli son devoir.

Deuxièmement, rétablir le budget de la Direction générale de la protection de la santé pour lui fournir des ressources suffisantes.

Troisièmement, doter immédiatement tous les postes vacants dans les programmes de recherche sur la sécurité, en nommant des scientifiques compétents.

Quatrièmement, examiner les laboratoires de recherche sur la sécurité des médicaments, y compris le laboratoire de recherche sur les produits naturels.

Et cinquièmement, redonner à Santé Canada le rôle de faire l'inspection des aliments.

Nous faisons ces recommandations au comité, avec l'espoir qu'elles donneront lieu à des discussions et aboutiront à des décisions.

J'ignore si Mike a d'autres observations à faire, mais nous sommes disposés à répondre à vos questions.

M. Michael McBane (coordonnateur national, Coalition canadienne de la santé: Je voudrais faire une dernière observation, en partie pour répondre aux observations de Joe Volpe sur l'équité des témoins. Nous vous exhortons à convoquer devant vous les cadres supérieurs et les principaux chercheurs dans le domaine de la sécurité afin d'obtenir les deux points de vue, après quoi vous pourrez porter un jugement, en vous fondant sur les éléments de preuve, quant à savoir qui dit la vérité.

Quel recours peut-on invoquer contre un fonctionnaire qui ment à un parlementaire? Voilà la question que nous nous posons, et il est tout à fait fondamental, en démocratie, d'aller au fond des choses et d'obliger les responsables à rendre des comptes. C'est le minimum. C'est un rôle important que les parlementaires peuvent jouer en se penchant sur la crise dans laquelle nous sommes plongés.

Nous sommes confrontés à une situation où les pressions exercées par l'industrie sont tellement fortes que même lorsque le ministre de la Santé agit pour rétablir la capacité de son ministère d'accomplir son devoir, ses efforts sont contrecarrés par les cadres supérieurs. Tout cela dans un contexte où le premier ministre a récemment coupé l'herbe sous le pied du ministre de la Santé pour favoriser les intérêts industriels de compagnies pharmaceutiques multinationales. Il a aussi coupé l'herbe sous le pied du ministre de l'Environnement pour favoriser des intérêts de compagnies minières multinationales, quand il a dissout la protection environnementale.

La présidente: Monsieur McBane...

M. Michael McBane: Je vous demande donc instamment de faire enquête.

La présidente: Nous voulons entendre vos préoccupations. Nous voulons aussi principalement voir comment nous pouvons améliorer le système existant.

Quant aux allégations que vous proférez, vous semblez en savoir plus long que n'importe qui sur ce qui se passe et sur les raisons de tout cela, mais vous faites certaines allégations et je vous invite simplement à faire attention, c'est tout, dans votre propre intérêt. Je tiens à ce que vous disiez ce que vous avez à dire, mais nous devons aussi nous attacher maintenant à essayer d'améliorer tout cela, si nous le pouvons. Mais nous sommes contents que vous ayez dit ce que vous avez dit.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): J'invoque le règlement. L'un des problèmes qui se pose à nous, au comité, c'est que nous avons eu une très brève occasion de poser des questions aux fonctionnaires du ministère. Il n'a été prévu qu'une seule réunion pour permettre aux cadres supérieurs de faire rapport au comité. Cette réunion a été interrompue par la sonnerie qui nous appelait au vote. La présentation que nous avons entendue laissait beaucoup de questions sans réponse et soulevait beaucoup de préoccupations.

Il nous incombe, en tant que membres du comité, de voir si nous pourrions convoquer une nouvelle réunion pour entendre de nouveau les mêmes fonctionnaires, afin de pouvoir poursuivre la discussion, et nous devrions aussi donner suite à la suggestion de convoquer certains chercheurs scientifiques des laboratoires de recherche sur les aliments et drogues.

La présidente: Nous allons certainement y réfléchir.

M. Joseph Volpe: Madame la présidente, sur un autre point d'ordre, je crois que nous nous éloignons quelque peu de l'intention qui présidait au départ à la tenue de ces audiences, mais on a fait certaines déclarations qui ne peuvent rester sans réponse et ce serait certainement leur faire injustice que d'attendre la période des questions pour y revenir.

Je suppose que M. McBane a posé certaines questions qui sont de pure forme, mais je vais tenter d'y répondre.

Notre comité a toujours eu la possibilité de convoquer des représentants du ministère et de les interroger sans réserve. Il arrive à l'occasion que les délibérations du comité soient interrompues par la sonnerie qui nous convoque à la Chambre, mais cela reflète seulement la procédure en vigueur dans notre institution. Il ne faut nullement en conclure que nous avons la moindre hésitation à rencontrer des fonctionnaires du ministère pour les interroger sur le fonctionnement du ministère, en allant même dans les plus petits détails.

• 0940

Je ne veux pas donner l'impression de défendre les fonctionnaires qui ont comparu devant notre comité, mais certains d'entre eux ont été mis la sellette et j'ose dire qu'ils ont tous été interrogés de façon très serrée. Et à la fin de leurs témoignages, les membres du comité avaient le sentiment que l'on avait répondu pleinement et complètement à leurs questions. Dans le cas contraire, le comité a la possibilité—et j'insiste encore une fois là-dessus pour la gouverne des députés qui n'ont pas assez d'ancienneté pour bien s'en rendre compte—et si vous me le permettez, docteur Hill, je vais me servir de votre nom, car vous savez pertinemment que le comité peut convoquer des représentants du ministère et qu'il le fait effectivement pour exiger qu'ils rendent des comptes.

Si M. McBane et d'autres croient que des membres de la fonction publique peuvent prendre des décisions en toute impunité, je tiens à leur rappeler que les fonctionnaires prêtent un serment d'office. Ils sont assermentés et ils jurent d'accomplir leur devoir. Et qu'arrive-t-il à ceux qui n'accomplissent pas leur devoir? Les membres de la fonction publique ne sont pas différents des employés d'autres organisations et institutions, que ce soit dans le milieu des affaires ou ailleurs. Quiconque n'accomplit pas son devoir en subit les conséquences.

Je ne voudrais pas que les témoins s'imaginent qu'ils comparaissent devant un comité parlementaire qui est impuissant, qui ne peut pas appréhender les faits, qui n'est pas disposé à écouter d'autres intervenants raconter leurs expériences, et qui n'est pas prêt à composer avec ce qu'on lui présente. Mais je voudrais que les témoins se rendent compte que nous essayons tous de travailler dans un cadre qui n'est pas nécessairement de la collaboration, mais qui est de la coopération. Et le fait de s'attaquer à des gens qui ne sont pas ici pour se défendre et, ce faisant, de contester la volonté des membres du comité d'aller au fond des choses, cela ne fait pas partie du mandat ni des témoins ni des membres du comité.

Alors peut-être, madame la présidente...

La présidente: Monsieur Volpe, je crois que les deux parties ont maintenant eu tout le loisir de s'expliquer.

M. Joseph Volpe: ...pourrions-nous maintenant procéder et avoir une discussion intelligente sur les produits...

La présidente: Oui.

M. Joseph Volpe: ...et sur le mandat du comité. Je trouve que ce serait beaucoup plus productif.

La présidente: Nous prenons bonne note de tout ce qui a été dit. Nous voudrions entendre des interventions positives, afin d'essayer d'améliorer les choses, puisque vous semblez croire qu'il y a place pour de l'amélioration.

Monsieur Hill, vous avez cinq minutes.

M. Grant Hill (Macleod, Alberta, Réf.): Merci, madame la présidente.

Soit dit en passant, vous avez donné l'impression dans votre intervention d'être sur la défensive.

M. Joseph Volpe: J'aurais pu être plus agressif, si vous préférez ce style.

M. Grant Hill: Je m'adresse d'abord à M. McMaster. Vous avez dit qu'il y a au ministère des gens qui sont ouvertement hostiles à l'industrie des aliments de santé. Je voudrais que vous donniez des noms. En fait, j'ai déjà entendu d'autres personnes en dire autant. J'aimerais connaître les noms des personnes qui semblent être hostiles à votre égard. Pourriez-vous nous les donner, s'il vous plaît?

M. Robert McMaster: Je voudrais dire deux choses. Comme je l'ai dit dans ma présentation, nous vous enverrons ultérieurement un mémoire dans lequel nous mettrons tout ce que nous savons.

Premièrement, dès qu'apparaît un nouveau secteur comme celui de la santé par les produits naturels, cela soulève beaucoup de controverse et les gens ont des sentiments très tranchés. Il est naturel que les responsables de la réglementation, qui ont pour tâche d'établir des règlements en fonction d'un mandat établi sous un régime antérieur, sur la base de connaissances traditionnelles ou conventionnelles, soient parfois tentés d'agir avec ce qui est perçu comme un zèle excessif.

Cela ne veut pas dire qu'ils agissent de mauvaise foi, mais simplement qu'il peut en résulter au niveau de la base énormément d'irritation. Il y en a une foule d'exemples qui se situent au niveau de la rue, dans les magasins ou dans des compagnies où certains estiment avoir eu affaire à des gens qui avaient un parti pris affiché. Je pense que beaucoup d'autres groupes viendront témoigner devant le comité et vous donneront des renseignements précis. Voilà ma réponse générale. Nous avons publié certaines expériences spécifiques dans notre magazine et nous allons continuer de le faire.

• 0945

Par ailleurs, il est important de signaler que d'après notre expérience, beaucoup de compagnies et de magasins hésitent beaucoup à fournir les documents qu'ils possèdent et qui confirmeraient certains incidents, parce qu'ils craignent des représailles. C'est très bien connu et cela fait l'objet de discussions généralisées dans le secteur. Quant à savoir combien de gens se sentiront à l'aise de venir témoigner ici, c'est un peu ce que Lorna disait tout à l'heure. Si quelqu'un vient ensuite frapper à votre porte, vous n'êtes pas trop certain de savoir ce qui se passe. Je ne veux pas insister inutilement, mais ce sont des choses qui arrivent et cela peut rendre les gens assez méfiants pour ce qui est de partager leurs expériences.

M. Grant Hill: Mais vous nous donnerez les noms de personnes qui, d'après votre organisation, sont ouvertement hostiles dans ce domaine?

M. Robert McMaster: Je pense qu'il vous faut des incidents spécifiques qui peuvent être attestés. Je ne vais nommer personne en particulier; je vous ferai part d'incidents spécifiques que vous pourrez examiner, et qui peuvent être attestés. Je pense que vous y avez droit.

M. Grant Hill: Très bien.

Deuxièmement, je m'adresse à Kathleen Connors, et je voudrais savoir qui est la coprésidente de votre organisation.

Mme Kathleen Connors: Mon titre est présidente de la coalition canadienne de la santé. Michael McBane en est le coordonnateur exécutif.

M. Grant Hill: Y a-t-il aussi une coprésidente?

Mme Kathleen Connors: Non, il n'y en a pas.

M. Grant Hill: Lors d'une autre de vos présentations, vous étiez accompagnée d'une autre personne et je croyais que c'était la coprésidente.

Mme Kathleen Connors: Non.

M. Grant Hill: Ainsi donc, la femme du vice-premier ministre ne fait pas partie de votre organisation?

Mme Kathleen Connors: Absolument pas.

Une voix: C'est une autre organisation.

Mme Kathleen Connors: C'est cela.

M. Grant Hill: Je vous présente mes excuses. J'essayais d'établir un lien intéressant entre ce que vous avez dit et la femme du vice-premier ministre. J'étais dans l'erreur.

Je m'adresse maintenant au groupe qui est moins intéressé à un cadre de réglementation. Comment verriez-vous la réglementation des produits naturels de santé, sur le plan de la sécurité, pour que l'on ait l'assurance de ne pas se faire vendre des produits qui ne correspondent pas à nos attentes?

Mme Cathrine Gabriel: Je vais répondre en premier. À cet égard, je crois que nous sommes absolument d'accord avec ce que Rob a dit, pour ce qui est de la concordance entre ce qui se trouve dans la bouteille et ce qui est indiqué sur l'étiquette, et les BPF. Je pense qu'aucun consommateur n'aurait d'objection à cela. Ils veulent avoir l'assurance que le produit est sûr, qu'il n'est pas contaminé, et qu'il se présente selon la dose spécifiée sur l'étiquette. Je pense que tout cela est déjà prévu par le règlement existant relativement aux BPF, les bonnes pratiques de fabrication. Je ne pense pas qu'il y ait autre chose à faire à cet égard.

M. Grant Hill: En fait de recommandations, dans ce cas, qu'est ce que vous changeriez par rapport à ce qui existe actuellement? Je ne vois pas exactement quel changement vous souhaitez.

Mme Lorna Hancock: Puis-je intervenir? J'ai l'impression que vous croyez que nous ne voulons aucune réglementation.

M. Grant Hill: Non, je veux dire...

Mme Lorna Hancock: Je voudrais dire qu'il existe déjà une réglementation, que la loi sur les aliments et drogues prévoit un règlement. Je m'excuse, je ne peux pas vous citer la loi sur les aliments et drogues, mais je voudrais savoir pourquoi elle n'est pas appliquée. Voyez-vous, je ne comprends pas au départ pourquoi on qualifie de médicaments les suppléments naturels. C'est arrivé il y a dix ans.

M. Grant Hill: Ce que je veux savoir, c'est quel changement vous souhaitez. Si la situation actuelle n'est pas satisfaisante, je ne vois très bien ce que vous recommandez pour la changer.

Mme Lorna Hancock: Je recommande l'application du règlement existant aux termes de loi sur les aliments et drogues. Comme Cathrine l'a dit, les BPF couvrent notamment les caractéristiques du produit qui est dans la bouteille. Contentez-vous d'appliquer ce qui existe déjà. Pourquoi faudrait-il changer cela?

M. Grant Hill: Feriez-vous un changement afin de ne plus appeler médicament un supplément naturel? Est-ce l'un de vos principes de base?

Mme Lorna Hancock: S'il n'en tenait qu'à moi, je l'aurais placé il y a dix ans dans la catégorie des ingrédients alimentaires. Je ne vois pas comment on peut le considérer non pas comme un aliment, mais comme un quasi-aliment, ou un nutraceutique, ou une entité qui se situe quelque part entre les deux.

M, Grant Hill: Parce que ce n'est pas nocif?

Mme Lorna Hancock: Essentiellement, et s'il existe un produit nocif, un ingrédient nocif quelconque, il devrait probablement être considéré comme un médicament, mais il n'y en a pas beaucoup. Les rares produits qui le sont devraient être dispensés par des praticiens compétents.

La présidente: Mousieur Dumas.

[Français]

M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau, BQ): Est-ce que nous sommes rendus à la période des questions? J'avais l'impression qu'on était partis d'un rappel au Règlement et je voulais savoir si Mme Gabriel avait terminé.

La présidente: Oui, nous sommes à la période des questions. Vous avez cinq minutes.

M. Maurice Dumas: Parfait. Pour ma part, quand M. McMaster dit qu'on est propriétaire de son corps, cela me gêne parce que c'est exactement l'argument avancé par les fumeurs. Je trouve donc dangereux de dire cela quand on sait ce que l'usage du tabac coûte au point de vue santé.

• 0950

La deuxième chose qui me gêne, c'est l'intitulé «consommateurs d'abord». Peut-on penser que les consommateurs ont toujours raison quand on connaît les nombreux moyens utilisés pour les faire changer d'idée?

[Traduction]

M. Robert McMaster: En fait, je ne connais pas bien cet argument invoqué par les fumeurs. Cela me semble intéressant. Toutefois, je ne pense pas que je vais me rendre à leurs arguments et renoncer à ce qui me semble la position juste, à savoir que chacun est propriétaire de son corps. Je pense que c'est une position non seulement juridique, éthique et morale, mais aussi politique. Nous partons du principe que c'est pour cela que nous avons le droit de décider.

Si d'autres intervenants, d'autres milieux, d'autres personnes veulent invoquer cet argument et l'appliquer à leurs propres fins, ils devront en assumer la responsabilité. Mais pour ma part, il n'est pas question que je leur concède quoi que ce soit pour ce qui est de l'appliquer dans notre cas.

La présidente: Madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Merci.

Je dois me fonder sur mon expérience à titre d'humble médecin de famille pour commenter sur l'effet observé, qui était manifestement de la colère. Il est évident que vous avez été très éprouvés.

J'ai bien l'impression que ce qui transparaissait dans la présentation de Lorna, c'était sa réticence quant à sa participation à tout cela, plutôt qu'un désir de nous aider à trouver des solutions. Nous savons qu'il y a un problème, sinon nous ne serions pas ici. J'espère que vous allez maintenant commencer à nous aider à trouver des solutions concrètes.

C'est une chose que d'énoncer le problème, mais le gouvernement fonctionne toujours un peu mieux quand on lui présente des solutions concrètes, parce qu'il peut alors agir plus rapidement. Quand on se contente d'énoncer le problème, cela nous laisse le problème sur les bras et nous savons que les meilleures solutions émanent de vous et de tous ceux qui s'y connaissent en la matière. Il semble que cela ait été en partie le problème de la Direction générale de la protection de la santé.

Je reviens à la première observation de M. McMaster, à savoir que nous avons évidemment besoin de produits honnêtes. Je pense qu'il n'y a probablement personne au comité qui ne soit d'accord là-dessus. C'est quand il s'agit d'efficacité que nous avons besoin de votre aide.

Je voudrais d'abord savoir quelles solutions vous avez à proposer. Nous avons examiné l'autre jour les produits australiens et l'on trouvait sur les étiquettes divers niveaux d'effets prétendus, depuis «est utilisé traditionnellement à telles ou telles fins», jusqu'à «a été utilisé pour ceci ou cela», ou encore «est utilisé pour le soulagement de ceci». Il semble exister au moins quatre niveaux d'efficacité des divers produits. Je voudrais que vous vous aidiez en nous précisant comment vous envisagez l'étiquetage, les effets prétendus, la comparaison avec les médicaments, etc.

Un autre thème revient constamment. Quand on examine le mémoire de Health Action Network, on y trouve le communiqué du ministre Rock en date du 4 octobre. Quand vous dites «examen public complet», je m'inquiète déjà parce que dans votre mémoire, on dit «une poignée d'organisations». Je suis très inquiète. Si c'est ainsi que nos audiences sont perçues par des gens comme vous, qui vous faites les champions... J'estime que par votre seule présence ici, vous représentez une énorme clientèle.

Que devons-nous faire pour changer cette perception? Bien sûr, nous pourrions tous regarder la bande vidéo. À votre avis, faudrait-il tenir des réunions publiques, des assemblées publiques locales? Que devons-nous faire à votre avis pour dissiper cette perception que nous avons invité une poignée de gens à nous dire ce que nous voulons entendre?

Mme Lorna Hancock: Étant donné que c'est moi qui ai ouvert le bal... J'ai l'impression que nous avons affaire à une double personnalité. Le mode de pensée est différent dans l'est et dans l'ouest du Canada. Je veux dire par cela qu'il y a un certain nombre de groupes qui, s'ils avaient su... Ils n'étaient pas au courant. On nous a invités pour une raison quelconque et c'est excellent, mais maintenant que l'on a compris, peut-être y aurait-il place pour entendre un plus grand nombre de ces groupes.

• 0955

Ils se feront probablement l'écho des sentiments que j'ai exprimés, c'est-à-dire que le problème ne tient pas au fait que vous n'êtes pas des gens extraordinaires, qui travaillent dur et qui cherchent des solutions, non, car je crois de tout coeur que vous êtes tout cela, mais je crois qu'il y a un problème beaucoup plus vaste.

Je me rappelle avoir participé aux audiences sur l'irradiation des aliments, il y a une quinzaine d'années. C'était un comité permanent qui a sillonné tout le Canada et c'était passionnant parce que tout le monde participait. Et puis, le comité a fait une foule de recommandations, mais le gouvernement en place n'y a pas donné suite.

Donc, je le répète, ce n'est pas votre faute à vous; c'est la situation dans son ensemble qui m'inquiète, ce qui est orchestré sur la scène internationale, l'impact du libre-échange, de l'ALENA et de l'AMI. À un certain niveau, peut-être que les gens s'imaginent que c'est bon pour les affaires et que cela va les aider, mais d'autre part, cela nous enlève notre souveraineté. J'ai donc de graves préoccupations à cet égard.

Mme Carolyn Bennett: Êtes-vous en train de dire que si le comité ne voyage pas, tout notre travail sera quasiment rejeté du revers de la main?

Mme Lorna Hancock: Je ne peux m'avancer trop ici. Je suis sure que vous pourriez faire des recommandations tout à fait remarquables, vraiment impressionnantes, mais je ne sais ce qu'on en ferait.

M. Robert McMaster: Madame la présidente, me permettez-vous de répondre...

Mme Lorna Hancock: Mes excuses, allez-y.

La présidente: Nul besoin de vous excuser.

Mme Lorna Hancock: Je vous respecte tous.

La présidente: Ne vous excusez pas.

Monsieur McMaster, voulez-vous répondre? Pouvez-vous le faire très brièvement?

M. Robert McMaster: J'aimerais revenir ici à la réponse que vous a donnée Mike Vertolli mardi, lorsqu'il parlait d'efficacité. L'efficacité est un terme de médecine allopathique. Il désigne donc les avantages liés à l'utilisation de drogues ou d'agents thérapeutiques ou médicinaux conformément à cette forme de tradition médicale.

Le problème, c'est qu'il existe beaucoup de traditions très diverses et que les mêmes suppléments ou nutriments ou plantes médicinales peuvent être utilisés de façon tout à fait différente selon la forme de médecine. Il faudra donc juger de l'efficacité ou de l'avantage que représente la consommation d'un remède quelconque en fonction de la façon dont chacune de ces traditions l'utilise.

La présidente: Merci beaucoup. Vous nous avez montré comme cela sera difficile. C'est pour cela d'ailleurs que nous tenons beaucoup à votre soutien.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus nous parler de façon approfondie de ce domaine. Bien que Carolyn Bennett affirme que nous connaissons le problème et qu'il faut donc aller de l'avant, c'est bel et bien la première fois que nous entendons des gens établir des liens entre ce qui se passe en médecine naturelle et tout le domaine de la réglementation des aliments et drogues. Il existe effectivement des liens clairs entre les deux.

De nombreuses personnes nous ont demandé pourquoi le gouvernement applique des mesures strictes et quasiment punitives aux produits naturels, au moment même où il déréglemente et privatise en ce qui a trait aux produits pharmaceutiques et aux aliments. Est-ce que ce sont les grands de l'industrie pharmaceutique qui fixent l'ordre du jour, et quelles en seront les conséquences sur les décisions que nous pourrions prendre en matière de réglementation des produits naturels?

Je crois que nos deux témoins principaux l'ont très bien exprimé. Robert, de la Citizens for Choice in Health Care, affirme en effet, qu'au sein de la Direction de la protection de la santé on n'appuie pas les produits naturels et même qu'on s'y oppose, et qu'en raison de cela, il nous faudrait un organisme de réglementation distinct dont les membres auraient des compétences distinctes. Quant à Lorna et Cathrine, de la Health Action Network Society, elles estiment que le système serait acceptable si on s'engageait à étudier ces autres formes de médecine et s'il existait une volonté politique capable d'intervenir pour adapter la réglementation actuelle.

Cela nous incite à nous demander dès lors ce qu'il faut faire maintenant.

À mon avis, à moins que nous ne fassions toute la lumière sur ce qui se passe au sein de la Direction de la protection de la santé et sur tous ses projets de déréglementation et de privatisation, nous ne serons pas en mesure de concevoir un cadre réglementaire satisfaisant pour les produits naturels.

Que nous recommandez-vous? Qui du ministère devrions-nous réinviter à témoigner? Qui peut nous aider à comprendre? De quelle sorte d'examen approfondi de la Direction de la protection de la santé avons-nous besoin pour faire aboutir un cadre réglementaire approprié aux produits naturels?

• 1000

M. Lorna Hancock: J'aimerais réfléchir un peu à ces questions et vous dresser une liste assez complète afin de vous aider.

La présidente: Madame Hancock, pouvez-vous le faire assez rapidement?

Mme Lorna Hancock: Certainement.

La présidente: Le comité ne va pas se pencher là-dessus pendant des mois et des mois. Nous devons savoir s'il faut reconvoquer des témoins, nous avons donc besoin de votre avis à ce sujet.

M. Robert McMaster: J'aimerais proposer que vous invitiez certains des inspecteurs qui travaillent sur le terrain, et non seulement les hauts fonctionnaires de Santé Canada. Invitez ceux qui sont en contact direct avec les commerçants, les médecins et les propriétaires d'entreprises. Ensuite, invitez aussi ces derniers afin de savoir ce qu'ils veulent et ce qu'ils font. C'est ainsi que vous aurez une idée de ce que nous vivons tous, et non en entendant seulement les directeurs d'associations ou les hauts fonctionnaires.

La présidente: Monsieur McBane.

M. Michael McBane: Pour poursuivre sur cette lancée de Robert, il faut aussi que nous invitions les inspecteurs des produits alimentaires qui travaillaient auparavant à Santé Canada et qui ont été mutés au ministère de l'Agriculture. Il faut aussi reconvoquer les hauts fonctionnaires et leur demander d'étayer leurs affirmations.

Votre comité a demandé l'étude d'impact qui avait entraîné l'abandon de 24 projets sur des produits alimentaires. Vous ne l'avez jamais reçue. Vous ne la recevrez d'ailleurs jamais, parce que cette étude n'existe pas. On vous a menti. Vous devez donc en apprendre davantage là-dessus. Cela veut dire qu'il faut reconvoquer un témoin et qu'il doit vous fournir le document.

Il me paraît également important de faire venir les chercheurs spécialisés en salubrité des aliments, les scientifiques qui travaillent dans les laboratoires. Je puis vous assurer que les gestionnaires ne savent pas en quoi consiste la recherche en salubrité des aliments ni toute autre forme de recherche en salubrité. Ils ne parlent que de recherche scientifique et de recherche fondamentale. Ils ne savent pas ce que c'est que la salubrité. Ils se fient tellement aux exigences de l'industrie qu'ils n'ont aucune idée de ce que c'est. Il faut que vous entendiez des témoignages directs des chercheurs scientifiques de tout le ministère.

La présidente: Lorna.

Mme Lorna Hancock: Je pense qu'il faut aussi se demander qui les rémunère. Est-ce qu'ils ont intérêt à favoriser quelque chose? Pour ma part, je leur ferais davantage confiance si je sais qu'ils sont véritablement indépendants.

Le Dr Chopra a été interviewé sur les ondes de CKNW à Vancouver. Il s'est vraiment mis en danger lorsqu'il a parlé de ce qui se passait là. Or quelqu'un qui est capable de prendre ce genre de risque mérite d'être entendu, car il va dire la vérité.

La présidente: Madame Connors.

Mme Kathleen Connors: Pour poursuivre sur cette lancée, lorsque vous imiterez les scientifiques à témoigner, si vous voulez qu'ils vous répondent franchement et qu'ils vous parlent honnêtement et ouvertement, il faut leur offrir une protection quelconque. Vous savez, s'ils vendent la mèche en tant que scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral, ils ne sont protégés par aucune loi.

En tant que membres du gouvernement, c'est vous qui demandez à ces scientifiques de travailler en votre nom. Si vous tenez à ce qu'ils soient honnêtes et directs sans compromettre leur carrière il faut leur offrir une certaine forme de protection car ils devront critiquer leur propre employeur, et rappelons que bon nombre d'entre eux ont consacré des années de travail à la recherche sur les produits alimentaires et pharmaceutiques et qu'ils croient passionnément en ce qu'ils font.

La présidente: Merci. Vous nous avez donné beaucoup d'excellents conseils.

Monsieur Volpe, vous êtes le suivant sur la liste.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib): Rappel au Règlement. J'aimerais savoir où nous allons avec tout cela. À mon avis on vient d'entendre des allégations très graves, et je tiens à savoir où tout cela nous mène.

La présidente: Nous discuterons plus tard en comité de ce que nous devons en faire. C'est tout ce que je peux dire pour le moment. On nous donne des conseils à notre demande. Quant à savoir ce que nous allons en faire, eh bien le comité avisera.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Sur cette dernière question, très rapidement, Michael McBane a soulevé quelque chose de très important. On nous a effectivement promis un certain nombre de documents lors de la rencontre à laquelle assistaient les hauts fonctionnaires du ministère. Or à ma connaissance, nous n'avons rien reçu de tout cela.

J'aimerais simplement demander que nous essayions d'obtenir ces documents et de voir si on va nous les communiquer.

La présidente: Merci. Monsieur Volpe.

M. Joseph Volpe: Merci beaucoup, madame la présidente.

J'aimerais revenir à la question de la salubrité et de l'efficacité. Je me suis penché vers mon collègue pour féliciter M. McMaster de la réponse qu'il nous a fournie il y a quelques instants. J'aimerais toutefois poursuivre sur le même sujet, si vous me le permettez.

• 1005

Monsieur McMaster, vous nous avez affirmé que l'efficacité est un concept difficile à définir pour tous les intervenants ainsi que pour les organismes de réglementation étant donné les différents niveaux d'efficacité d'un produit en fonction de la culture ou la tradition locale.

À votre avis, comment devrait fonctionner l'organisme de réglementation actuel par rapport à cette question, ou quel genre d'organisme de réglementation devrait-il y avoir, compte tenu de l'importance de cette notion d'efficacité à propos de l'usage thérapeutique de plantes médicinales?

M. Robert McMaster: Auparavant, s'il y a une chose qu'il faut toujours garder à l'esprit par rapport à cette question, c'est qu'il n'y a pas de catégorie unique qui convienne pour tout. On peut prendre n'importe quel produit naturel, qu'il s'agisse d'un remède homéopathique, d'une plante médicinale ou d'une vitamine, et on découvrira que la posologie appropriée pour certaines personnes ou pour une population donnée ne convient nullement à un autre groupe. Bien entendu, nous savons que cela vaut dans une certaine mesure aussi pour les produits pharmaceutiques, c'est d'ailleurs pourquoi il existe autant de documentation, comme sous forme de monographies, de manuels et le reste.

Il en existe également beaucoup pour les produits naturels, mais il faudrait la réunir. Les divers textes médicaux et autres documents ont aussi besoin d'un aval officiel afin qu'ensuite non seulement la population en général mais aussi les industries et les thérapeutes puissent consulter ces ouvrages officiels. Cette diversité des textes s'ajoute à la diversité des systèmes.

Il est donc illusoire de penser qu'une seule règle en matière d'efficacité conviendra à toutes ces formes de médecine naturelle, c'est comme la quadrature du cercle. Il faut donc faire preuve d'une certaine souplesse.

Au sein de la coalition, étant donné que nous comptons tant d'organismes, nous avons réuni, l'automne dernier, tous les experts disponibles en la matière, à la fois des professionnels de la médecine ainsi que des représentants de l'industrie et des consommateurs, ce afin qu'ils fournissent une réponse étoffée à toutes ces interrogations. D'ailleurs si vous vous reportez au cahier que nous vous avons fourni, vous y verrez que nous proposons non seulement un ensemble de critères, mais également une méthodologie, des processus d'appel, une structure, une formule de recrutement et notre avis sur la façon dont il faudrait procéder.

Nous n'avons pas eu le temps de vous présenter cela mardi, mais tout cela se trouve dans le cahier. Je ne vais pas essayer de vous le résumer ici maintenant. Je pense que nous avons fait appel aux spécialistes les plus qualifiés, ils ont travaillé très longtemps pour élaborer une réponse très précise, je vous demande donc de bien vouloir consacrer quelque temps à la lecture de ces documents.

M. Joseph Volpe: Très certainement.

D'après vous, y a-t-il suffisamment de spécialistes au sein de l'industrie des produits naturels pour former les effectifs d'un organisme de réglementation à Santé Canada?

M. Robert McMaster: Oui. Nous avons d'ailleurs proposé des mécanismes qui aideraient à les choisir, et qui seraient conformes à la façon dont fonctionne Santé Canada et aux procédures gouvernementales courantes.

M. Joseph Volpe: Est-ce que cette recommandation prévoit aussi la «présence» d'un organisme d'agrément quelconque, chargé de vérifier les titres de compétence de ceux qui s'occuperaient de la réglementation?

M. Robert McMaster: Nous espérons qu'au nombre des changements que vous allez proposer de faire au sein de Santé Canada, il y aura la création d'un organisme de surveillance. Ce groupe veillerait à ce que des gens compétents soient chargés de juger tous les produits; il déciderait aussi de la documentation pertinente et de la place de l'organisme de réglementation au sein de Santé Canada.

M. Joseph Volpe: Je pense que vous et vos collègues, mesdames Hancock et Gabriel, reconnaissez qu'il ne faut pas réduire la sécurité de tous ces produits. Vous avez utilisé l'expression «honnêteté du produit». J'espère ne pas aller trop loin, mais je présume que vos collègues conviennent également qu'il faut protéger le consommateur des praticiens sans scrupules qui rempliraient un comprimé, une bouteille ou autre chose, avec n'importe quoi.

Peut-être voudrez-vous répondre, madame Hancock. Le responsable de la réglementation, à votre avis, a-t-il toujours l'obligation de s'assurer que tous les distributeurs de produits à base d'herbes médicinales respectent les normes généralement reconnues?

• 1010

Mme Lorna Hancock: Parfaitement—comme depuis toujours. Il est déjà possible de vérifier les bouteilles à leur sortie de la ligne de production afin de confirmer qu'il y a effectivement 200 comprimés de tel ou tel produit de tel genre. Cela existe déjà. Donc, oui, je conviens que la sécurité est primordiale.

M. Joseph Volpe: Le comité s'est fait dire jusqu'à présent que de nombreux produits sur le marché, ainsi que les thérapies qui y sont associées, sont relativement nouveaux sur la scène canadienne, sans pour autant l'être pour ceux qui utilisent ces produits. Peut-on affirmer que la plupart des produits vendus aujourd'hui ne sont pas fabriqués au pays même?

M. Robert McMaster: Monsieur Volpe, d'après mon expérience comme directeur des sciences pour une des principales entreprises ici au Canada pendant de nombreuses années, je peux vous affirmer que c'est moitié moitié. La moitié peut-être des entreprises canadiennes font fabriquer leurs produits à l'étranger ou se procurent des substances fabriquées à l'étranger pour ensuite les emballer ici au Canada. Un nombre toujours croissant d'entreprises canadiennes—et vous avez entendu le témoignage de certaines d'entre elles hier, par exemple HerbTech—sont en mesure de fabriquer ici au Canada des suppléments dernier cri mais la fabrication n'est pas aussi développée ici qu'aux États-Unis et de nombreux produits sont fabriqués en Europe, surtout les produits homéopathiques.

Je voulais dire au sujet de l'honnêteté que cette question ne relève pas des BPF. Cela échappe au BPF. Nous aimerions que les responsables de la réglementation se penchent sur ces pratiques, ce qui n'est pas actuellement le cas. Je peux vous le dire par expérience, c'est un problème réel.

La présidente: Monsieur Elley.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): Merci beaucoup de votre présence ici. J'espère que vous n'aurez pas l'impression que votre venue ici aura été vaine, même si à un certain moment, vous hésitiez à venir.

Il est intéressant de noter qu'au cours de nos entretiens avec des personnes comme vous, surtout des personnes qui travaillent avec les groupes de consommateurs, et celles qui travaillent dans l'industrie, nous avons constaté le même mécontentement. Très franchement, je pense que vous êtes les premiers à l'exprimer franchement et je vous remercie de votre franchise et de votre spontanéité.

Je vais vous poser deux questions très simples. J'en ai une pour Kathleen et Michael et une autre pour Cathrine et Lorna. J'aimerais parler des deux niveaux de débat qui commencent à ressortir ici. Il y a d'abord la question du ministère de la Santé et de la Direction générale de la protection de la santé.

J'aimerais demander à Kathleen et à Michael quelles sont les deux recommandations concrètes de changement du système au ministère que vous proposeriez afin d'en améliorer le fonctionnement à l'intention du consommateur. Ensuite j'aimerais demander à Cathrine et à Lorna de me proposer deux modifications du régime réglementaire afin d'améliorer la situation pour le consommateur. Je pense qu'il s'agit là de deux questions fondamentales qui visent deux aspects du débat.

M. Michael McBane: Monsieur Elley, ce sont de bonnes questions.

L'élément de la Direction générale de la protection de la santé est essentiel. Il faut que ce service revienne à son devoir, conformément à la loi, de protéger les consommateurs des produits dangereux et de la fraude dans l'industrie des aliments et drogues.

Ces dernières années, nous avons réduit le budget de la DGPS. Nous l'avons réduit de moitié et nous continuons à le réduire. Santé Canada devra donc réduire son effectif. Ce sont les chercheurs qui travaillent dans les laboratoires de contrôle de la salubrité qui sont les plus vulnérables, car personne d'autres au ministère ne sait ce qu'ils font. Ils sont vulnérables. Ce sont eux qui disparaîtront et je ne pense pas que nous sachions vraiment quelle sera l'incidence de ces coupures.

C'est donc simple. Rendez ses ressources à la DGPS et mettez en place des cadres supérieurs qui comprennent leur devoir en ce qui concerne la salubrité de nos aliments et drogues. À l'heure actuelle, la philosophie de la gestion veut que le devoir des gestionnaires soit de faciliter les objectifs de l'industrie pharmaceutique et de l'industrie agroalimentaire. On vous le dit en pleine face. C'est ce que l'on met dans les notes de service: «Mon client, c'est l'industrie pharmaceutique». Nous avons donc un problème avec le mandat du ministère et la compréhension qu'en a la haute direction. On ne comprend pas la Loi sur les aliments et drogues.

• 1015

Il y a plusieurs questions fondamentales. Il y a celles du budget, il y a la nécessité de revenir à ce que prévoit la loi, d'appliquer la Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues.

M. Reed Elley: Kathleen, à vous.

Mme Kathleen Connors: Ajoutez à cela le fait que l'inspection des aliments est passée du ministère de la Santé au ministère de l'Agriculture. Il faut rendre cette responsabilité au ministère de la Santé, car cela relève de la Loi sur les aliments et drogues. Si le travail doit se faire dans le cadre de l'application de Loi sur les aliments et drogues, il faut que cela relève de Santé Canada.

Nous savons qu'à Agriculture Canada, il y a également réduction des effectifs et je crains énormément que ces emplois disparaissent au ministère de l'Agriculture. Il faut donc ramener ces postes à Santé Canada pour s'assurer que l'inspection des aliments se fasse conformément au mandat prévu dans la Loi sur les aliments et drogues.

M. Reed Elley: Merci.

Cathrine et Lorna.

Mme Cathrine Gabriel: D'une façon générale, nous convenons de ce que Michael et Kathleen ont dit, sous réserve de discussions plus poussées. Nous notons tous ce qui est dit ici aujourd'hui, et nous pouvons formuler quelques recommandations d'ordre général, mais afin d'être un peu plus précis, nous aimerions rediscuter de ceci et ensuite vous faire des suggestions concrètes, d'ici une semaine.

M. Reed Elley: Ce serait formidable.

La présidente: Envoyez tout cela au greffier qui nous en fera parvenir copie.

Mme Cathrine Gabriel: Nous serons très heureuses de le faire, et nous le ferons.

M. Reed Elley: Merci.

La présidente: Monsieur Myers.

M. Lynn Myers: Madame la présidente, j'ai trois questions.

N'importe qui peut répondre à la première. Y a-t-il un modèle international que nous pourrions considérer dans notre examen des produits naturels?

Deuxièmement, y aurait-il lieu de prévoir une composante formation et éducation pour ceux qui recommandent ou vendent les produits de ce genre? Y a-t-il une place à la formation, sous quelque forme que ce soit?

Et troisièmement, monsieur McMaster, pour revenir à quelque chose que vous avez dit au début de votre exposé sur la structure de réglementation distincte, je pense qu'en réponse à d'autres questions, vous avez commencé à aborder la question des mécanismes ou vous avez exposé vos idées sur ce que nous devrions faire. J'aimerais en savoir plus long.

M. Robert McMaster: Merci, monsieur Myers.

En réponse à votre dernière question, nous sommes persuadés, tout comme les membres du comité consultatif et les membres de la coalition et de tous les groupes qu'elle représente, que l'on doit constituer une catégorie distincte pour les produits naturels. Le comité et la coalition n'ont pas encore proposé de modèle structurel précis d'intégration à Santé Canada.

Les membres de notre groupe, une composante de la coalition, estiment qu'il devrait s'agir d'une direction générale. Nous pensons que c'est très simple. On pourrait adopter les principes assez élaborés du comité et de la coalition, à savoir une unité ou une entité, pour en faire un bureau ou un autre organisme. Il y a de nombreuses façons de procéder. C'est à vous de prendre cette décision. C'est simplement notre opinion sur cette question.

À l'échelle internationale, comme l'a souligné hier, je pense, Mary Wu, on aurait de grands avantages à tirer de plusieurs modèles internationaux différents. Elle a parlé des États-Unis, de l'Australie et du Japon, mais en Grande-Bretagne par exemple, il existe une pharmacopée britannique des plantes médicinales; en Allemagne, il y a les monographies de la Commission E; et en France et en Allemagne, ainsi que dans la communauté économique européenne, on a une approche des plus évoluées dans la réglementation des produits homéopathiques.

Je pense donc que l'on peut couper-coller un peu. Chaque endroit possède ses traditions; elles sont fortes dans certaines régions, faibles dans d'autres. Lorsque vous entendrez Loren Israelsen—j'ai hâte de l'entendre—il vous dira ce que le législateur a vécu aux États-Unis. Je pense que c'est très semblable à ce que fait le comité.

En ce qui concerne la formation, il y en a dans le secteur privé, et il est intéressant de noter que plusieurs groupes en font. Le College of Naturopathic Medicine travaille avec l'Association canadienne des aliments de santé pour mettre au point un programme de formation à l'intention des employés des magasins d'aliments naturels afin de leur donner la formation voulue et d'offrir une accréditation qui permettra de déterminer que telle personne a suivi la formation.

Je pense que l'Academy of Nutrition fait la même chose et quelques collèges privés commencent à le faire aussi. Comme vous le savez, c'est un peu difficile parce qu'il s'agit d'une question de compétence provinciale. Mais oui, il se fait beaucoup de choses.

M. Lynn Myers: Je pense que Mme Hancock voulait répondre.

Mme Lorna Hancock: Je voudrais faire quelques commentaires. Votre première question portait sur le modèle international. Je ne peux pas vous répondre immédiatement, mais je vais examiner la question très attentivement avec des collègues.

• 1020

Deuxièmement, vous avez demandé quelque chose au sujet de la réglementation qui entoure la formation. Je tenais à préciser la question. Il est à noter que notre organisme est constitué en fait de consommateurs. Nous ne représentons pas de groupes d'intérêt, nous ne sommes pas financés par de tels groupes, simplement par les consommateurs. Donc la réponse que nous vous soumettrons sera influencée par ce fait.

M. Lynn Myers: Je pense que c'est un point de vue important.

Mme Lorna Hancock: C'est très important. Merci. D'ici une semaine, nous tenterons de répondre à ces questions graves à votre satisfaction, l'espérons-nous.

La présidente: Merci. Je voulais préciser que nous allons prolonger la réunion de façon à ce que vous ayez tout le temps convenu.

J'aimerais faire un commentaire moi-même. Hier j'avais l'impression que je commençais à être grippée, et donc hier soir je suis allée à la pharmacie. Normalement, je serais sortie de là avec un médicament pour le rhume, mais hier soir, j'en suis sortie avec deux bouteilles de produits naturels et une bouteille d'un produit que je prendrais normalement. Je voulais que vous sachiez que nous sommes à l'écoute. Je ne suis pas persuadée à 100 p. 100 que cela fonctionne, mais j'ai pris suffisamment de choses pour que quelque chose se produise.

J'aimerais prendre cette occasion de poser une question. Pour la gouverne des membres du comité, je tiens à préciser que lorsque je pose des questions, c'est très souvent parce que nos attachés de recherche ont besoin de plus d'information pour compléter leur travail.

En ce qui concerne les produits naturels, la Coalition canadienne de la santé a-t-elle fait un sondage auprès de ses membres afin de déterminer ce qu'ils pensent du régime actuel de réglementation? Si vous l'avez fait, quel a été le résultat de ce sondage?

M. Michael McBane: Vous posez la question au représentant de la Coalition canadienne de la santé?

La présidente: Oui. Si quelqu'un d'autre veut répondre, si vous avez une liste, si vous savez si 1 000 personnes ont répondu ou non, j'aimerais le savoir.

M. Michael McBane: Je pense que les autres réseaux sont plus directement...

M. Robert McMaster: Je peux vous parler un peu de la Canadian Coalition for Health Freedom, à laquelle j'appartiens. Il s'agit d'un organisme qui regroupe des consommateurs et des entreprises: par exemple, les divers groupes de consommateurs des Citizens for Choice in Health Care; la Canadian Health Food Association qui représente les fournisseurs et les détaillants; et environ 20 organismes différents de professionnels de la santé, de la Canadian Complementary Medical Association au Canadian College of Naturopathic Medicine en passant par tous les groupes de médecine à base de plantes, etc. Voilà les associations auxquelles nous devons rendre des comptes. Il s'agit également des spécialistes que nous consultons et avec lesquels nous sommes presque en session permanente, si l'on peut dire, ce qui donné l'entreprise de recherche la plus enrichissante à laquelle j'ai participé. Et c'est pourquoi aussi vous avez reçu mardi un cartable blanc si épais.

La présidente: Et beaucoup de lettres de vous aussi. Mais j'aimerais connaître les chiffres. Pouvez-vous nous dire si vous avez 500 ou 1 000 adhérents, pas nécessairement des cadres, mais des particuliers? Vous dites que vous représentez le consommateur. Avez-vous des statistiques, pouvez-vous dire que 5 000 de vos membres pensent ceci ou cela? Ou est-ce la direction de vos organismes qui se prononce?

M. Robert McMaster: En fait, vous avez reçu notre documentation au cours de la dernière campagne électorale puisque nous avons distribué près de 500 000 brochures le printemps dernier. Nous tentions ainsi de communiquer avec la population...

La présidente: Vous ne répondez pas à ma question, monsieur McMaster. Avez-vous...

M. Robert McMaster: Ce sont là les meilleures statistiques dont je dispose. À première vue, je ne sais pas quelle est la composition des diverses associations. Mais nous pouvons certainement obtenir cette information.

La présidente: Y a-t-il eu une étude ou un questionnaire adressé directement aux personnes qui utilisent les produits ou est-ce que l'on passe par les conseils d'administration?

M. Robert McMaster: Jusqu'à présent, ce sont les diverses associations qui font le gros du travail.

La présidente: Non, pas le travail, les résultats de questionnaires, voilà ce qui m'intéresse. Je veux savoir si cela existe.

M. Robert McMaster: Non, à ma connaissance rien d'aussi poussé n'a été fait.

La présidente: Très bien. Lorna.

Mme Lorna Hancock: Comme je l'ai mentionné dans notre documentation, nous avons 5 000 membres. Nous avons été invités il y a une semaine... Nous n'avons évidemment pas consulté tous ces gens.

La présidente: Je parle de toute la période, avez-vous fait un sondage, il y a un an ou à n'importe quel moment. Est-ce que vous envoyez des questionnaires pour demander...

Mme Lorna Hancock: Oui, en fait, nous le faisons. Nous avons fait parvenir un questionnaire à nos membres afin qu'ils se définissent. Nous pourrions vous en faire parvenir copie. Il s'agissait de...

La présidente: Je présume que vous n'avez pas ce que je demande. Ça ne fait rien. Je me demandais simplement si cela existait.

Mme Lorna Hancock: Toutefois, comme l'a souligné Cathrine, nous avons des membres très brillants, qui communiquent avec nous constamment. Nous échangeons beaucoup de correspondance. Est-ce ce que vous voulez connaître leurs pensées et leurs sentiments?

La présidente: Je me demandais simplement si vous aviez mené un sondage ou fait une enquête. Très bien.

Mme Lorna Hancock: Ce sont d'excellentes gens.

Mme Cathrine Gabriel: Nous n'avons pas mené de sondage officiel. J'ai interviewé quelques membres avant de venir, quelques-uns uns, car je manquais de temps. Sur mon bureau, j'ai également de nombreuses lettres; nous avons invité nos membres à nous faire part de leurs sentiments. J'ai donc beaucoup de lettres, probablement de la dernière année, que nous avons gardées.

• 1025

La présidente: J'ai le même problème. Je reçois des monceaux de lettres. Certains disent qu'il n'y a rien à changer, que tout est parfait et qu'ils se sentent en pleine sécurité, parfaitement protégés. D'autres disent qu'il faut tout changer, et d'autres encore, qu'il faut apporter certains changements. Nous recevons toutes sortes de commentaires. Est-ce que vous avez des statistiques à ce sujet?

Mme Kathleen Connors: Du point de vue de notre coalition, et bien que nous n'ayons pas sondé des millions de personnes, nous avons étudié le rôle de la direction générale de la protection de la santé par rapport à diverses questions qui nous préoccupent. Nous avons signalé que nous représentons des groupes religieux, des personnes âgées, des travailleurs, des réseaux de femmes, des organismes antipauvreté et diverses coalitions aux niveaux provincial et national. Nous avons pour mandat de formuler nos préoccupations sur diverses questions entourant la direction générale de la protection de la santé.

La présidente: J'entends bien. Je me demandais si l'une d'entre elles concernait directement tout le monde.

Monsieur Dumas.

[Français]

M. Maurice Dumas: Je ne voudrais pas que nos témoins pensent que je leur étais hostile en posant les premières questions. Je suis content que vous soyez venus ici ce matin pour «brasser la cage», comme on dit en français. On sait que le ministère de la Santé n'a pas toujours les mains très blanches et je me demande si vous pensez réellement qu'il est possible de mener immédiatement une enquête sur le ministère de la Santé, comme vous l'avez demandé.

Madame Hancock, pensez-vous que vous pourriez obtenir que cette enquête se fasse?

[Traduction]

La présidente: Un instant, monsieur Dumas.

Mme Lorna Hancock: Excusez-moi, je ne parle pas français. Est-ce que c'est moi que vous regardez?

M. Michael McBane: La Coalition canadienne de la santé a fait une recommandation en ce sens.

[Français]

M. Maurice Dumas: Je pense que c'est M. McBane qui a parlé, mais je crois que Mme Hancock a lu cela et c'est pourquoi je posais ma question à Mme Hancock.

Je vais donc poser ma question à nouveau: est-ce que vous croyez réellement pouvoir obtenir une enquête sur le ministère de la Santé?

M. Michael McBane: Je crois que cette responsabilité incombe au Comité de la santé. Cela fait partie de votre mandat, n'est-ce pas?

M. Maurice Dumas: Oui, en tant que parti d'opposition.

[Traduction]

La présidente: Avez-vous d'autres questions, monsieur Dumas?

[Français]

M. Maurice Dumas: Non, c'est tout.

La présidente: Merci.

[Traduction]

Madame Caplan.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Merci beaucoup. Je suis très heureuse de votre présence.

J'aimerais aborder la question d'un point de vue un peu différent. Il faut tout d'abord se demander quel est le problème.

Après vous avoir écoutés—en particulier Lorna—le problème tient à la façon dont la loi est appliquée. Est-ce bien exact? Vous ne semblez pas considérer que des changements importants s'imposent, sinon qu'il faut appliquer correctement la loi.

Mme Lorna Hancock: C'est exact.

Mme Elinor Caplan: C'est du moins ce qu'il me semble.

J'aimerais vous dire comment je perçois le problème—et d'autres pourront en faire autant. Le problème de la Loi sur les aliments et drogues tel que je le perçois tient au rôle des autorités de réglementation ou du gouvernement. Aux termes de la loi actuelle, ce rôle comporte trois aspects. Tout d'abord, il s'agit d'assurer la sécurité des consommateurs. Deuxièmement, il s'agit de s'assurer de la qualité du produit et troisièmement, comment résoudre le problème de l'efficacité ou de la véracité des prétentions du fabricant.

Aux termes de la loi, on ne peut pas juridiquement revendiquer un effet pour les produits alimentaires. On ne peut le faire que pour un médicament. Par conséquent, dès que le fournisseur d'un produit alimentaire ou d'un produit naturel revendique un effet, l'autorité de réglementation intervient au non de la sécurité, de la qualité et de la véracité des prétentions du fournisseur, et impose ou menace d'imposer à ce produit le même régime de réglementation qu'aux médicaments. Je pense que c'est là le problème, car dans le domaine des produits naturels, il s'agit de savoir si l'on doit appliquer le même critère, puisque les risques ne sont sans doute pas les mêmes.

• 1030

Nous sommes ici actuellement parce que la Loi sur les aliments et drogues ne considère pas les besoins des consommateurs, présumant qu'ils choisissent librement les produits. Les consommateurs veulent décider par eux-mêmes si un produit leur est utile, s'il présente des avantages et ils nous disent qu'ils souhaitent que tous ces produits soient disponibles. Ils veulent qu'on leur garantisse l'innocuité et la qualité des produits, mais ils ne souhaitent pas que les autorités de réglementation ou que le gouvernement imposent des normes d'essais rigoureux sur ces produits qui ne présentent guère de danger. À mon sens, c'est ainsi que le problème se pose et c'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.

Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir? Est-ce que je me trompe? Est-ce que j'aurais oublié quelque chose?

Mme Lorna Hancock: Vous avez un véritable dilemme sur les bras. C'est tout le problème des effets prétendus. Personnellement, je pense que ces produits sont sûrs. Le problème, c'est que la loi ne s'applique pas uniformément; je suis sûre que c'est là une opinion très répandue.

Votre commentaire suivant concernait la qualité. On peut déjà l'assurer, à condition que la loi soit bien gérée.

Ensuite, vous parlez des effets prétendus. Ce qui me pose un problème, c'est toute la question de la recherche. Je ne sais pas si vous connaissez... Il y a un article dans le New England Journal of Medicine de ce mois-ci. Il y est question du financement de la recherche et des conflits d'intérêt. En définitive, on en revient à dire que le chien ne doit pas mordre la main qui le nourrit. En réalité, on a des scientifiques, travaillant théoriquement en double aveugle, mais qui en fait, sont intéressés par le succès du produit final, en l'occurrence un médicament.

Voilà le dilemme. Le problème tient en fait à la qualité de la recherche. La science, c'est formidable, mais les scientifiques intéressés...

Mme Elinor Caplan: Je pense que nous sommes d'accord pour dire que s'il y a un problème, c'est le problème de la recherche indispensable, de la qualité de cette recherche et de la nécessité des preuves quant aux avantages des produits à faible risque. Vous avez dit clairement, je crois, que si un produit comporte un risque élevé, ou à plus forte raison, s'il est dangereux, il devrait présenter des mises en garde et de l'information pour les consommateurs. Vous êtes d'accord?

Mme Lorna Hancock: Oui.

M. Robert McMaster: Vous abordez ici l'une des questions fondamentales et nous espérons que le débat sera fructueux.

Si les gens consomment des produits naturels, c'est à cause de leur effet thérapeutique. C'est pour cela qu'ils en prennent. Cependant, dès qu'un fournisseur revendique un effet thérapeutique pour un produit naturel, celui-ci ne peut plus être désigné comme un produit alimentaire, pour lequel aucun effet ne peut être revendiqué. Le produit naturel se retrouve alors dans la catégorie des agents pharmaceutiques exogènes, bien que n'en faisant pas partie. On a donc un problème. Si l'on décide, et c'est ce que nous souhaitons, qu'il est indispensable de fournir de l'information au point de vente—par souci de sécurité—il va bien falloir permettre aux fournisseurs de revendiquer un certain effet, car le produit ne peut plus être considéré comme un produit alimentaire.

On se retrouve donc dans la même situation qu'il y a un an et demi, lorsque nous nous interrogions sur les mesures à recommander. Qu'est-ce que nous voulons exactement? Nous savons ce qui ne nous plaît pas. Déterminons donc ce que nous voulons. C'est pourquoi nous en sommes venus à proposer une troisième catégorie. Nous proposons le modèle américain, et nous suivons le même raisonnement que les autorités américaines, qui se sont déjà heurtées aux mêmes problèmes. Si l'on peut revendiquer un effet, le produit n'est plus un aliment, mais on ne veut pas pour autant en faire un médicament. La solution alors?

Mme Elinor Caplan: Il s'agit alors de savoir quel rôle peut jouer le gouvernement pour protéger l'intérêt public face à un produit relevant d'une autre catégorie et comportant un faible risque. Nous sommes tous d'accord pour dire que si le produit est dangereux, l'État doit intervenir et protéger le consommateur. Reste à savoir si nous sommes d'accord sur la nécessité d'une troisième catégorie et sur le rôle que doivent jouer les organismes de réglementation. Si vous pouvez m'apporter une réponse, je ne doute pas que nous allons trouver des solutions.

Mme Lorna Hancock: Excusez-moi, mais je ne suis pas d'accord.

Mme Elinor Caplan: Vous n'êtes pas d'accord sur la troisième catégorie?

Mme Lorna Hancock: Non. C'est un commentaire personnel.

• 1035

Mme Elinor Caplan: Je vais vous dire ce qui va se passer en l'absence d'une troisième catégorie. Il s'agira d'un produit alimentaire, pour lequel on ne peut revendiquer aucun effet, mais dès qu'on donnera de l'information sur un effet ou un avantage prétendu d'un produit, ressemblant à une pilule présentée dans une bouteille, les gens vont considérer qu'il ne s'agit pas d'un produit alimentaire mais d'un produit naturel, d'un remède ou d'un produit traditionnel. On se retrouve donc sur la même pente savonneuse: s'il s'agit d'un médicament, quelle mesure faut-il prendre en matière d'innocuité et de qualité, et quelle recherche faut-il faire pour prouver la véracité de l'effet prétendu. Vous voulez donc qu'on impose ce régime aux produits naturels?

Mme Lorna Hancock: Il va falloir que je réfléchisse aux arguments présentés ce matin avant de poursuivre le débat.

Mme Elinor Caplan: Bien.

La présidente: Judy.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci. Si vous le voulez bien, je vais poser quatre questions. J'essaierai d'être brève, et chacun des témoins pourra choisir celle à laquelle il veut répondre.

Suite à la question de la présidente concernant les sondages auprès de l'ensemble de la population, dont les membres du Comité consultatif nous ont parlé lundi, nous avons appris que près de 50 p. 100 des Canadiens prennent des produits naturels ou croient en leur valeur thérapeutique. Ne pensez-vous pas qu'un niveau aussi élevé d'appui constitue une véritable menace pour les grandes compagnies pharmaceutiques, les grandes marques et les organismes comme l'ACIM? Ne pensez-vous pas que c'est là l'un des éléments du problème?

Deuxièmement, j'ai été très mécontente d'apprendre que le Centre de recherche sur les aliments n'avait pas été intégralement rétabli comme promis, alors que les cadres supérieurs de cet organisme semblaient indiquer, lors de notre réunion de décembre, que les laboratoires fonctionnaient à plein rendement. Cela me semble très préoccupant; pourriez-vous nous dire ce que vous savez à ce sujet et ce que l'on pourrait faire pour relancer la question?

Troisièmement, je voudrais aborder brièvement la question de l'inspection des aliments, car vous semblez dire qu'on a réduit la capacité de traitement du Centre de recherche sur les aliments. Nous savons qu'il y a désormais moins d'inspecteurs des aliments à Agriculture Canada et que l'industrie alimentaire et progressivement soumise à un régime d'autoréglementation plutôt qu'à des inspections directes et obligatoires. Le Canada pourrait-il faire face à une vaste crise, occasionnée par exemple par la prolifération d'un virus? Pourrions-nous affronter un grave problème de santé, malgré le grand nombre de modifications et de compressions effectuées?

Quatrièmement, Lorna et d'autres ont dit qu'ils allaient réfléchir avant de proposer au comité des mesures à prendre ou des témoins à consulter. D'après ce que j'ai entendu aujourd'hui, il faudrait encore consulter les hauts fonctionnaires et les inspecteurs qui travaillent dans le domaine de la recherche sur les aliments et les médicaments, pour voir comment les produits naturels sont inspectés; il faudrait consulter les inspecteurs des produits alimentaires d'Agriculture Canada et les scientifiques qui s'occupent des aliments et des médicaments; il faudrait aussi obtenir les documents que nous ont promis les fonctionnaires en décembre dernier. Est-ce bien exact?

M. Michael McBane: Une visite des laboratoires au Parc Tunney serait certainement utile aux membres du comité. J'y ai trouvé moi-même un grand intérêt, car après cette visite, après avoir vu les laboratoires fermés, je suis allé en parler au réseau anglais de Radio-Canada. Radio-Canada a téléphoné à Santé Canada, qui a répondu qu'aucun laboratoire n'avait été fermé. C'est resté la position officielle du ministère jusqu'au moment où les laboratoires ont été remis en service. Mais les cadres ont dit qu'ils n'avaient jamais été fermés. Vous devriez aller vous rendre compte par vous-mêmes, rencontrer des scientifiques et les interroger sur les projets dont personne ne s'occupe actuellement.

En ce qui concerne les virus dangereux, on pénètre ici en terrain inconnu en ce qui concerne...

La présidente: À mon avis, cela n'a aucun rapport avec les produits alimentaires naturels, mais je vous demande de vous en tenir à l'essentiel.

M. Michael McBane: Je voudrais répondre à la question en ce qui concerne la salubrité de nos produits alimentaires.

Il faudrait interroger la Division des aliments sur notre capacité à réagir à une prolifération soudaine de vibrions infectieux dans les fruits de mer. Quant à moi, on m'a répondu que le spécialiste était parti en retraite, qu'on ne l'avait pas remplacé et par conséquent, aucun plan d'urgence n'est prévu. On risque fort d'avoir une épidémie sur les bras avant que ces gestionnaires ne se ressaisissent et qu'ils remplacent les scientifiques que le ministère a perdus.

Vous devriez faire une inspection vous-mêmes. C'est très révélateur. Il ne faut pas se contenter du point de vue des gestionnaires; rendez-vous sur place et consultez directement les employés.

• 1040

Mme Kathleen Connors: Je voudrais répondre à la première question de Judy concernant l'enthousiasme du public à l'égard des produits naturels sous une forme ou une autre, et la menace qui en résulterait pour les compagnies pharmaceutiques.

Soyons honnêtes, soyons francs. De notre point de vue, l'enjeu est bien réel. Pour l'industrie, c'est la part du marché qui compte avant tout. A partir du moment où les Canadiens, dont la façon traditionnelle de traiter un problème de santé est de consulter un médecin et de se faire prescrire un médicament, cherchent d'autres façons de se soigner, il y a effectivement une menace pour la part de marché des compagnies pharmaceutiques et pour leur marge bénéficiaire. Il suffira au comité de se demander d'où sont venues les interventions lui demandant d'entreprendre cette enquête.

La présidente: Madame Hancock.

Mme Lorna Hancock: Vous avez parlé de 50 p. 100 de la population canadienne. C'est pour cela que nous avons apporté ces enregistrements vidéos. Il y a des gens qui proposent toutes sortes d'informations... Je vous recommande de regarder cela.

La présidente: Merci beaucoup.

M. Hill va poser la dernière question. Ensuite, nous arrêterons pendant cinq minutes avant d'écouter le témoignage des représentants des autres groupes. À vous, monsieur Hill.

M. Grant Hill: Merci.

Vous m'excuserez d'avoir dû m'absenter en plein milieu de la séance. En fait, je suis allé présenter l'amendement de «Health Freedom» à la Chambre, car je voulais agir concrètement sur cette question.

Je voudrais avoir votre point de vue sur la question suivante. Je me place d'un point de vue différent. On dit que s'il est prouvé scientifiquement qu'un produit est inoffensif, s'il n'a pas d'effets secondaires et ne présente aucun risque de contamination, l'organisme de réglementation ne devrait pas intervenir, sous réserve que le produit soit utilisé au dosage prescrit. C'est là une démarche tout à fait différente de la solution traditionnelle, qui peut, dans certains cas, comporter une bureaucratie très lourde. On élimine une grande partie de la réglementation, car comme l'ont dit plusieurs groupes, ce qu'il faut, c'est des experts qui puissent se prononcer sur l'innocuité, les effets secondaires ou le risque de contamination du produit.

Est-ce que c'est aussi l'avis du groupe que vous représentez?

Mme Cathrine Gabriel: Oui. Ce que nous avons dit, c'est que nous allons étudier toute cette information, l'assimiler et revenir devant le comité avec des recommandations fermes.

Ce que je me demande, c'est qui va juger du degré d'innocuité du produit. Qui va prendre la décision? Voilà ma question.

Je sais qu'il faut répondre brièvement, je vais donc en rester là.

Mme Lorna Hancock: Nous allons étudier la question en profondeur et nous reviendrons vous voir.

M. Robert McMaster: Nous adhérons aux principes que vous venez d'énoncer. Nous espérons qu'ils apparaîtront sous une forme quelconque dans les conclusions du comité.

Comme Cathrine, nous nous demandons si le régime actuel est compatible avec de tels principes. À mon avis, il ne l'est pas. Il faut donc entreprendre une refonte générale qui tienne compte des idées que vous venez d'exprimer.

Mme Kathleen Connors: Vous savez sans doute, monsieur Hill, que la Coalition canadienne de la santé s'est déjà exprimée sur la déréglementation, la privatisation et la sous-traitance. Nous ne pouvons pas tout approuver ou tout rejeter en bloc. Il faut trouver un juste équilibre.

Dans notre première recommandation au comité, nous demandions la tenue d'une enquête sur les différentes fonctions assumées par le ministère de la Santé, et en particulier par la Direction de la protection de la santé. Si vous entreprenez une telle enquête, vous serez d'autant plus en mesure de proposer les modifications législatives nécessaires en vue d'une solution équilibrée.

M. Grant Hill: Si un produit n'est pas nocif, doit-on le réglementer? Essentiellement, c'est ce que je vous demande.

• 1045

Mme Kathleen Connors: Comment allons-nous déterminer qu'il n'est pas nocif? S'il n'y a plus de laboratoire d'essais sur les aliments, comment allons-nous déterminer si le produit est nocif ou non? Voilà ce que j'ai à vous répondre là-dessus.

M. Grant Hill: Nous allons nous efforcer de donner à tous et chacun l'occasion de s'exprimer.

La présidente: Voulez-vous poser une autre question?

M. Grant Hill: Je vais donner à Michael l'occasion de parler.

M. Michael McBane: Voilà un aspect essentiel. D'un côté, nous avons fermé le laboratoire des produits naturels et, de l'autre, nous nous inquiétons de l'innocuité des produits. C'est à n'y rien comprendre. Nous supprimons la capacité d'évaluation en laboratoire de façon générale et les sous-ministres et les directeurs généraux font de la sous-traitance à gauche et à droite. Or, la sous-traitance n'est pas la solution. On risque de ne jamais savoir si un produit est dangereux.

La fermeture des laboratoires d'évaluation de l'innocuité des aliments a quelque chose de machiavélique. Il faudra 20 ans pour qu'on se rende compte que des gens sont morts d'un cancer attribuable à des contaminations du système alimentaire. Personne n'en saura rien puisqu'il n'y aura plus de laboratoire. C'est un beau stratagème.

M. Grant Hill: Je m'intéresse à la question depuis fort longtemps et je suis à l'écoute des personnes concernées. Des inspecteurs sont intervenus pour que la crème de progestérone, un produit naturel, soit éliminée du marché. Des règlements ont interdit la mise en vente de certains produits au Canada. Je souhaite pour ma part que tout produit qui n'est pas nocif, qui n'a pas d'effets secondaires et qui ne donne lieu à aucune contamination, soit accessible aux Canadiens.

Ceux qui ne sont pas d'accord avec cette façon de voir les choses n'ont qu'à parler aux personnes qui utilisent ces produits. Ils veulent qu'on cesse de les importuner, et c'est le but de l'amendement de "Health Freedom". Si vous n'êtes pas d'accord, vous aurez bien de la difficulté à convaincre les utilisateurs de ces produits.

La présidente: Je vous remercie de votre comparution d'aujourd'hui. Si vous songez à autre chose la semaine prochaine et si vous voulez signaler d'éventuelles répercussions de votre comparution, nous vous prions de communiquer avec nous.

Nous allons maintenant faire une pause de cinq minutes après quoi la séance reprendra.

• 1047

• 1101

La présidente: Je déclare ouverte le deuxième volet de notre quatorzième réunion. Il faut maintenant que les caméras et les micros se retirent.

Nous accueillons maintenant trois groupes: de la part de la National Coalition for Health Freedom, Miriam Hawkins; de la part de Citizens' Voice for Health Rights, Debbie Anderson et Randy Gomm; et de la part de Friends of Freedom, Shirley Skinner, Susanna Davis et Trueman Tuck.

Je crois que vous avez déjà participé, de sorte que vous connaissez le fonctionnement du comité. Je vous prie d'être plutôt brefs dans vos exposés, de manière à ce que les membres du comité aient davantage de temps pour poser leurs questions, et à ce que vous puissiez vous-mêmes donner des réponses complètes.

Nous allons suivre l'ordre de l'énumération à l'ordre du jour, en commençant donc par la National Coalition for Health Freedom. Miriam Hawkins, la parole est à vous.

Mme Miriam Hawkins (National Coalition for Health Freedom): Merci beaucoup, madame la présidente et membres du comité.

Notre Coalition a comparu devant le comité de la santé au mois d'avril, avant le déclenchement des élections. J'aimerais déposer à nouveau, si nécessaire, notre mémoire de l'époque dans lequel nous faisions valoir la nécessité d'assure la disponibilité des substances, médicaments et produits naturels. À l'époque, le comité avait pour mandat de se pencher sur les abus d'intoxicants. Il n'a présenté aucun rapport. J'aimerais également vous signaler l'existence d'un dossier très volumineux que votre greffier avait réuni à l'époque et qu'il a conservé. Il contient certains renseignements qui pourront vous être utiles. Également, j'ai apporté une quantité importante de nouveaux documents tirés de journaux internationaux, de certaines publications canadiennes, etc.

Selon moi, le problème a trait au fait notamment que le public ne sait pas grand-chose au sujet de l'innocuité des substances et j'estime que le fait que le comité mette l'accent sur la définition d'un cadre de réglementation de ces substances n'est tout simplement pas... À mon avis, il ne convient pas du tout de dépenser des ressources rares à concevoir un système destiné à résoudre un problème qui n'existe même pas en réalité. Les produits de santé ne soulèvent aucune inquiétude sur le plan de l'innocuité. Ces produits sont bien connus.

J'avais l'intention d'apporter à titre d'illustration cinq ou six livres dans lesquels il est précisé très clairement quels sont les produits qui ont des effets néfastes à long terme si on en abuse, ou encore s'ils sont utilisés par des femmes enceintes, etc. et quels sont ceux qui n'en ont pas. Tout cela est bien connu et bien documenté. L'information est disponible à souhait. Mais je crois que la population en général pense devoir se méfier du fait que ce sont là des renseignements que l'on obtient généralement auprès de son herboriste ou de son naturopathe ou en consultant des ouvrages, ce que bien des gens ne font pas.

• 1105

L'auto-traitement est un nouveau phénomène qui prend de l'ampleur au sein de la population canadienne. Nous savons qu'un taux de croissance de 24 p. 100 a été constaté à cet égard l'an dernier. Les gens prennent en main leur propre santé. Voilà peut-être pourquoi on constate que les pouvoirs publics sont intéressés à réglementer, bien que j'en doute. En réalité, je crois que nous sommes devant un faux problème.

Nous devrions, me semble-t-il, mettre l'accent sur ce que la Direction générale de la protection de la santé devrait faire, à savoir protéger le consommateur en garantissant sa sécurité. Il est de plus en plus certain que la Direction générale de la protection de la santé fait accélérer l'approbation des médicaments et ne contrôle pas l'innocuité des médicaments utilisés par la population canadienne. Certaines personnes meurent et tombent malades du fait que ces médicaments ne sont pas sans danger. Certains aliments ont des effets pharmacologiques... Il faut modifier la Loi sur les aliments et drogues de manière à ce que ces substances soient exclues de la catégorie des médicaments.

De toute évidence, il faut modifier notre Loi sur les aliments et drogues. Il s'agit de produits très sûrs... Le gouvernement actuel a réduit de 40 p. 100 les transferts aux provinces en matière de santé. C'est une perte considérable pour le système de santé. Pourquoi les gens se tournent-ils donc vers la médecine naturelle, d'après vous? Ils ont fini par comprendre que cela leur permet d'économiser; que cela leur permet de rester en bonne santé.

Que devrait faire le gouvernement fédéral? Il devrait non seulement rouvrir le laboratoire, mais aussi lui attribuer une partie du budget du Conseil de recherches médicales. Au Canada, nous consacrons 8 $ par personne à la recherche médicale, alors qu'on en consacre 66 $ aux États-Unis. Nous devrions utiliser une partie des économies attribuables à la suppression d'une si grande partie des activités du gouvernement fédéral; il faut en outre réduire les dépenses en matière de santé en subventionnant les gens quant à ce qu'ils peuvent faire pour leur propre santé, sans faire appel aux services provinciaux, de manière à compenser la baisse de 40 p. 100 des transferts. À cause des compressions, nous consacrons moins d'argent à la santé des gens et il faut prendre des mesures compensatoires.

Il faut consacrer davantage à l'éducation et à la recherche portant sur ces produits de santé. Cependant, en réalité, nous devrions nous pencher sur les erreurs de la Direction générale de la protection de la santé.

Certains autres aspects méritent d'être signalés... Notre Direction générale de la protection de la santé a la responsabilité de garantir la sécurité du public pour ce qui est des additifs alimentaires, du génie génétique, et de l'utilisation de pesticides dans la production d'aliments. Tous ces aspects concernent le ministère. Cependant, loin de protéger les Canadiens contre divers produits chimiques utilisés en agriculture, le ministère a approuvé l'utilisation de pas moins de 300 produits chimiques dans la production agricole au Canada. On ne peut pas dire que ce soit là une façon de protéger la santé du public. La liste des effets secondaires des médicaments et les problèmes liés aux pesticides est très longue. La Direction générale de la protection de la santé crée des problèmes de santé. Des décès, des maladies attribuables aux effets secondaires, et un nombre aussi inconnu qu'incalculable de problèmes de santé sont causés par les produits chimiques agricoles et le génie génétique. Penchons-nous donc sur ce que devrait faire la Direction générale de la protection de la santé. Elle fait tout à fait l'inverse de ce qu'elle devrait faire.

Pourquoi sommes-nous ici à nous inquiéter des aliments naturels? C'est parce qu'ils font baisser les bénéfices des sociétés pharmaceutiques. Tout le monde l'a compris. Tous les Canadiens s'en rendent compte, comme par exemple le chauffeur de taxi qui m'a conduite à l'aéroport. Il n'est pas nécessaire d'être neurochirurgien pour comprendre ce qui se passe ici. Nous avons signé des traités de commerce international. Un processus d'harmonisation est imminent. Les Canadiens sont-ils au courant des implications de l'AMI? Comment se fait-il que le Canada n'ait pas inclus les aliments et drogues dans la liste des 52 exemptions qu'il réclame?

Les membres de ce comité, qui sont des députés, savent-ils ce que signifie l'AMI pour le Canada? Y en a-t-il qui comprennent les répercussions du libre-échange sur notre capacité de réglementer le secteur des aliments et drogues? Nous risquons de perdre notre temps si l'AMI laisse la voie tout à fait libre aux détenteurs de capitaux étrangers en matière d'aliments et drogues. Sommes-nous souverains dans ce domaine? Pour contourner la difficulté de l'AMI, nous pouvons déclarer que tout cela n'a rien de nouveau pour nous, que nous appliquons déjà ce genre de règle.

• 1110

C'est en avril que vous devez signer, n'est-ce pas? Les provinces ne sont pas au courant. Les Canadiens ne le sont pas non plus. On négocie en secret. Le travail de votre comité a-t-il véritablement des répercussions...

La présidente: Permettez-moi de vous dire que nous avons eu une séance d'information sur l'AMI et sa pertinence pour le secteur de la santé. Nous avons voulu connaître les deux côtés de la médaille et on nous a informés en conséquence.

Veuillez continuer.

Mme Miriam Hawkins: Je m'inquiète du fait que nous ne respectons pas le mandat du comité, étant donné que nous nous penchons sur des questions qui ont assez peu d'importance, à savoir si oui ou non... J'ai apporté deux grosses valises de documents où il est question, par exemple, des divers avantages du chou-palmiste, etc.

Nous savons que Monsanto vient tout juste de conclure un accord avec IBM. Ces deux sociétés vont cartographier les structures génétiques de tous les végétaux qui sont utilisés à l'heure actuelle. Les sociétés pharmaceutiques internationales consacrent un très grand effort à la cartographie des gènes. Elles veulent y arriver au cours des prochaines années. Elles vont cartographier les gènes humains et les gènes des végétaux pour pouvoir les synthétiser. La synthèse du matériel génétique des plantes n'a rien de nouveau. On le fait depuis des années. Environ la moitié des médicaments que nous utilisons proviennent des plantes.

Évidemment, nous devons nous préoccuper de l'innocuité des produits naturels. Tel ou tel produit contient-il du pissenlit? Pourtant, il n'y a jamais eu de problèmes. Pas un seul cas n'a été signalé. Il se peut qu'on ait appris que, quelque part aux États-Unis, quelques personnes qui prenaient tel ou tel produit... On dit maintenant que la pseudo-éphédrine est dangereuse du fait qu'un certain nombre de personnes ont été incommodées en en prenant avec de la caféine.

Il n'y a pas à s'inquiéter sur le plan de la sécurité. Si vous voulez aborder la question de la sécurité, penchons-nous sur les cas de décès. Comment se fait-il que les produits sanguins sont inspectés une fois par année?

La présidente: Madame Hawkins, tout cela est fort intéressant, mais je vous prie de circonscrire vos commentaires à la question qui nous intéresse. Si vous avez des propositions...

Mme Miriam Hawkins: Je tiens à dire—et j'estime en avoir fourni la preuve suffisante—que la Direction générale de la protection de la santé a pour mission de protéger notre santé et que les produits naturels ne constituent pas une menace. Je pense à toutes ces substances, aux vitamines étiquetées comme il se doit... Ce qu'il nous faut, c'est l'étiquetage. Les étiquettes doivent contenir les avertissements qui s'imposent. Si un produit résulte du génie génétique, je tiens à le savoir. Je tiens également à savoir si on y a appliqué des pesticides. À titre de consommateur, c'est ce que je veux savoir. Tout le monde en veut autant. Il est tout à fait normal que je souhaite être mise au courant des effets secondaires éventuels.

Les effets secondaires de tous ces produits naturels sont bien connus. La plupart des recherches ont déjà été effectuées. Des centaines et des centaines d'études existent. Selon un herboriste, il y aurait 600 plantes dont l'utilisation ne comporte aucun danger. Nous pourrions tout d'abord autoriser ces 600 plantes, de manière à ce qu'elles puissent être utilisées en toute légalité puisqu'elles sont sans danger et ne comportent aucun effet secondaire. Pour les autres, il nous faut tout simplement indiquer, sur l'étiquette, les précautions à prendre.

D'après moi, il faut se demander quel rôle la direction générale doit jouer dans l'évaluation. Il me semble acceptable de permettre à divers laboratoires de faire des essais. Nous pourrions faire en sorte que les producteurs soumettent régulièrement, trimestriellement peut-être, des échantillons à des laboratoires privés de leur région. Ainsi, les compagnies, petites et grandes, auraient accès à un système administré par le secteur privé qui leur permettrait de faire évaluer leurs produits de façon équitable. Le gouvernement fédéral se chargerait de certaines évaluations aléatoires et serait représenté par un organisme.

Le Canada avait la meilleure collection de plantes médicinales au monde. Nous l'avons détruite. Pourquoi? Pourquoi avons-nous détruit les béchers et les éprouvettes en même temps que les laboratoires? Nous ne pouvions pas en faire cadeau, alors nous les avons détruits.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en matière de protection du public. Ne nous soucions pas tant des médecines naturelles. Demandons-nous plutôt ce que la Direction générale de la protection de la santé devrait faire de plus pour protéger la santé du public. Lorsqu'il est question d'approuver 300 pesticides et produits chimiques agricoles, n'est-il pas intéressant de constater qu'Agriculture Canada obtient des dizaines de millions de dollars de certaines sociétés et que ces dernières se chargent de l'évaluation. Voilà qui n'est pas une bonne chose. C'est ce qu'on appelle un conflit d'intérêts. Les divers ministères ont certainement leur mandat en matière d'évaluation du risque et d'élaboration de la politique. Et il est certain que nous ne respectons pas les lignes directrices du gouvernement en matière d'analyse des risques.

• 1115

La présidente: Merci, madame Hawkins. Je dois maintenant vous interrompre. Vous avez nettement dépassé le temps qui vous était imparti.

Le prochain groupe est la Citizens' Voice for Health Rights. Je vous prie d'être brève.

Mme Debbie Anderson (Citizens' Voice for Health Rights): Je m'appelle Debbie Anderson. Je suis accompagnée aujourd'hui par Randy Gomm. Nous représentons la Citizens' Voice for Health Rights, une organisation de consommateurs qui représentent véritablement la base. Nous nous employons essentiellement à informer les Canadiens et à les inciter à revendiquer leur droit de consommer certains produits végétaux dont la commercialisation a été interdite ou qui ont été placés dans la catégorie des médicaments.

J'aborderai essentiellement trois aspects aujourd'hui, à savoir pourquoi nous estimons que les suppléments doivent continuer de faire partie de la catégorie des aliments, en quoi la troisième catégorie repose sur un postulat erroné, et l'importance de faire une enquête publique complète sur la Direction générale de la protection des aliments.

Pour ce qui est du maintien des suppléments dans la catégorie des aliments, disons que les suppléments y sont tout à fait à leur place, puisque ce sont des aliments. Comme l'a dit Miriam, la grande entreprise a ruiné la qualité de nos aliments. Il existe tant de pesticides et de produits chimiques et nos sols sont tellement appauvris que nous ne pouvons pas obtenir les éléments nutritifs dont nos corps ont besoin. La preuve scientifique en a été faite. Il n'est tout simplement pas possible de bien se nourrir à moins d'acheter des aliments certifiés, produits de façon organique. Malheureusement, nous n'avons pas tous accès à ce genre de produits. Nous devons donc nous replier sur les suppléments diététiques.

Je consomme des suppléments depuis pratiquement 20 ans. J'en prends d'ailleurs en quantité considérable et si j'ai été exposé à un danger, c'est simplement celui d'avoir voulu avaler trop de capsules du même coup parce que j'étais pressée. Ces produits nous sont nécessaires. Ce sont des aliments. Ils permettent à nos corps d'obtenir ce que les aliments ne nous donnent pas, ce que nous sommes censés obtenir. Malheureusement, tel n'est pas le cas, étant donné que la quête de bénéfices prend le pas sur la santé du public.

Au début du siècle, environ 90 p. 100 des produits alimentaires allaient directement de la ferme à la table sans avoir été transformés ou emballés. C'est maintenant le contraire: 90 p. 100 des aliments dans les supermarchés sont morts, emballés, raffinés et complètement vidés de leurs éléments nutritifs. Ils sont remplis d'édulcorant et d'agents de conservation et ils sont maintenant remplis de céréales et de légumes altérés génétiquement dont on ne veut même pas nous parler. Et nous devrions survivre avec un tel régime? Nous ne sommes pas des automobiles, vous savez!

Nous avons certainement besoin de ces suppléments alimentaires. Si nous permettons qu'ils soient classés comme produits pharmaceutiques qui pourront ensuite être réglementés afin de coûter plus cher parce qu'on devra tout à coup faire toutes sortes de tests inutiles... Les études montrent que ces produits ne représentent aucun danger. Il n'y a aucun cas de décès à cause de la consommation de suppléments alimentaires. D'un autre côté, il y a des centaines de milliers de cas de décès à cause de produits pharmaceutiques.

Quant à la troisième catégorie, nous pensons quelle est tout aussi inutile. Pourquoi voudrions-nous créer une autre bureaucratie qui sera réglementée du seul point de vue de l'industrie? Une bonne partie de ceux qui réclament un tel système et qui le réclament le plus énergiquement ont tendance à le faire dans leur propre intérêt. Il s'agit d'une autre manoeuvre de l'industrie pharmaceutique.

Si vous vérifiez, vous verrez que certaines de ces grandes entreprises ont des liens directs avec l'industrie pharmaceutique. Il y a aussi des compagnies allemandes qui se fusionnent et qui attendent de nous tendre un autre piège. Nous considérons que c'est la position de replis de l'industrie. Si jamais des consommateurs protestaient trop énergiquement parce qu'on voulait réglementer ces produits, comme ils l'ont manifestement fait, les compagnies auraient encore la troisième catégorie comme position de replis. Cette catégorie leur permettra de mettre leur projet à exécution et de transférer graduellement ces produits à la catégorie des produits pharmaceutiques comme cela se fait maintenant aux États-Unis.

Quelqu'un a mentionné la Dietary Supplement Health and Education Act des États-Unis. À un moment donné, on considérait que c'était une victoire, mais si l'on parle maintenant à ceux qui font vraiment partie du mouvement à la base, c'est-à-dire aux consommateurs, ils vous diront que ce n'est pas une victoire. Ils considèrent plutôt que c'est un cheval de Troie parce que ces produits ne font plus partie de la catégorie des aliments, même s'ils y forment encore une sous-catégorie, il y a maintenant suffisamment de marge de manoeuvre que la commission chargée de l'étiquetage alimentaire essaye de dire que ces produits devraient faire partie de la catégorie des produits pharmaceutiques en vente libre. Ce n'est donc pas vraiment la victoire que l'on envisageait au départ.

Comme on l'a dit tantôt, les règlements actuels et les articles 4 et 5 de la Loi sur les aliments et drogues protègent maintenant les consommateurs sur le plan de l'innocuité, de la contamination et du contenu du produit. Tout est là. Le problème, c'est que personne n'applique la loi. Il y a vraiment de la négligence dans ce domaine. Mais il y a aussi beaucoup trop de réglementations pour les produits de phytothérapie. Comme on l'a déjà dit, il y a suffisamment d'inspecteurs pour faire interdire la vente de certains des produits, pendant que d'autres problèmes passent pour ainsi dire inaperçus.

J'ai apporté une bande vidéo que je vous laisserai bien volontiers. Il s'agit d'un reportage de l'émission The Fifth Estate qui s'intitule «Au coeur du sujet». Ceux d'entre vous qui veulent vraiment savoir ce qui se passe à la Direction de la protection de la santé devraient voir cette bande.

• 1120

Mesdames et messieurs, cette question touche l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Nous sommes de plus en plus malades et nous ne semblons pas pouvoir contrer ce déclin malgré tous les progrès accomplis dans les domaines de la santé et de la technologie. Nous sommes de plus en plus malades. Il doit y avoir une raison à cela. Nos corps ne reçoivent pas ce qu'il leur faut et cette bande vidéo le prouve.

La présidente: Pourriez-vous laisser la bande à la greffière et je demanderai à tous les groupes de faire la même chose pour les renseignements qu'ils peuvent avoir.

Mme Debbie Anderson: Volontiers. J'ai aussi les deux vidéos du Health Action Network. Si quelqu'un veut savoir ce que les groupes de consommateurs pensent de la troisième catégorie, il faut qu'ils voient ces vidéos.

J'ai aussi une pétition. Cela fait à peine quelques mois que nous rassemblons ces signatures. Je ne les ai pas comptées, mais je vais vous les laisser. Elles sont signées par des consommateurs qui ne veulent pas d'une troisième catégorie et qui ne veulent pas que les produits qu'ils consomment soient réglementés comme s'il s'agissait de produits pharmaceutiques. Ils veulent pouvoir choisir ce qu'il leur faut. Ces produits n'ont causé aucun tort. Pourquoi devraient-ils coûter plus cher? Ces produits coûtent déjà, mais ils coûteront encore plus cher si nous ajoutons une nouvelle machine bureaucratique.

Nous voudrions aussi qu'il y ait une enquête publique. À cause des amalgames au mercure, du fluorure et du génie génétique, il est vraiment temps que nous examinions ce qui se passe.

Avant que je ne cède la parole à mon associé, je voudrais vous lire une chose. Il s'agit de l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues:

Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas:

a) contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;

b) est impropre à la consommation humaine;

c) est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;

d) est falsifié;

e) a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

Voici maintenant l'article 5:

(1) Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment—ou d'en faire la publicité—de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.

(2) L'aliment qui n'est pas étiqueté ou emballé ainsi que l'exigent les règlements ou dont l'étiquetage ou l'emballage n'est pas conforme aux règlements est réputé contrevenir au paragraphe (1).

Nous n'avons manifestement pas besoin d'un autre organisme de réglementation. Il faudrait simplement qu'on applique les règlements actuels.

Merci.

La présidente: Monsieur Gomm.

M. Randy Gomm (Citizens' Voice for Health Rights): Je suis tout à fait d'accord avec les dernières observations de Debbie Anderson.

J'ai parlé à deux PDG de grands fabricants de suppléments au Canada et je leur ai posé la question. Je leur ai demandé ce que ferait l'industrie si l'on appliquait convenablement les articles 4 et 5 de la Loi sur les aliments et drogues que Debbie vient de lire. Les deux ont répondu que l'industrie mettrait tout de suite de l'ordre dans ses affaires. Selon eux, vu que les laboratoires sont maintenant fermés et que l'on ne fait plus de tests aléatoires, c'est vraiment la mêlée générale.

Je suis consommateur comme vous tous. Quand j'achète une bouteille de quelque chose, je veux savoir que la bouteille ou les capsules contiennent bien ce que dit l'étiquette. Je suis donc tout à fait en faveur des tests gouvernementaux faits au hasard. Pour la plupart des consommateurs, c'est le principal intérêt de la troisième catégorie parce que nous avons besoin de règlements supplémentaires pour garantir qualité et innocuité. Cependant, les règlements existent et il suffirait de les appliquer. À ce moment-là, nous saurions que la bouteille contient bien ce que dit l'étiquette et vice-versa.

Les consommateurs craignent que ces produits soient réglementés et transférés à une troisième catégorie. D'après les consommateurs, cela rendrait leur accès plus difficile et augmenterait le prix des produits disponibles.

Certains organismes recommandent au comité d'opter pour cette troisième catégorie. Malheureusement, certains de ces groupes le font par intérêt et sont financés par de grandes entreprises. Les employés de ces fabricants sont parfois membres exécutifs et porte-parole de ces groupes. Une réglementation stricte pour les produits d'une troisième catégorie serait avantageuse pour les grandes entreprises qui auraient les moyens de payer pour les contrôles plus stricts alors que bon nombre de petites entreprises sombreraient. Même le système actuel des codes DIN et l'octroi de licences que l'on propose maintenant acculera un grand nombre de petites entreprises à la faillite. Si l'on prend encore des règlements inutiles, on ne fera que créer un monopole pour certaines grandes entreprises.

Il s'est produit quelque chose du même genre dans certains pays d'Europe où l'on a instauré une troisième catégorie ou resserré les contrôles. Nous sommes en communication avec les consommateurs européens qui nous disent qu'il y a beaucoup de restrictions pour ces produits en Europe. Par exemple, on a fixé une limite de 250 mg pour la vitamine C. Ces limites sont ridicules et elles coûtent très cher.

Nous craignons que la solution de la troisième catégorie n'impose davantage de règlements, règlements qui ne seront pas un problème pour les grandes sociétés mais qui seront fatals pour les petites entreprises, ce qui créera un monopole.

• 1125

Le groupe consultatif sur les produits naturels vient de déposer un rapport intérimaire au comité—le 3 février, je crois. Notre groupe de consommateurs est très préoccupé par ce rapport. Déjà au moment de la création de ce comité, nous nous sommes demandé comment on avait choisi ses membres. Notre groupe de consommateurs s'oppose avec véhémence à la création d'une troisième catégorie et nous voyons avec inquiétude que personne au sein de ce comité ne représente notre point de vue, qui est celui de bon nombre de consommateurs. Par contre, le groupe consultatif compte de nombreux membres de la Coalition canadienne, qui a toujours appuyé ouvertement la création d'une troisième catégorie.

Lorsque vous avez reçu ce rapport intérimaire le 3 février, nous en connaissions déjà le contenu. Nous savions qu'on préconiserait cette troisième catégorie, car la plupart des membres du groupe consultatif avaient déjà dit publiquement que c'est ce qu'ils souhaitaient. Il est donc difficile pour bien des consommateurs avec lesquels nous travaillons d'accepter les recommandations de ce groupe consultatif qui ne semble pas tenir compte de l'avis des consommateurs.

En terminant, j'ajoute que j'ai écouté l'exposé du représentant des représentants de Citizens for Choice in Health Care of Ontario. Cette semaine, je suis entré en contact avec les gens de Citizens for Choice in Health Care à Victoria, à Vancouver, en Alberta, à Winnipeg et en Saskatchewan. Aucune de ces organisations n'est pour la création d'une troisième catégorie. J'espère que votre comité leur donnera la possibilité d'exprimer leur point de vue.

La présidente: Merci.

Friends of Freedom, j'ignore dans quel ordre vous voulez prendre la parole. À vous de décider.

Mme Shirley Skinner (Friends of Freedom): Je m'appelle Shirley Skinner et je fais partie du groupe Friends of Freedom. C'est un organisme de base populaire s'intéressant à la liberté d'accès à long terme aux produits de santé naturels. Nous sommes situés dans l'Est de l'Ontario et nos membres représentent trois groupes d'intéressés: les consommateurs, les entrepreneurs du domaine des produits de santé naturels et ceux qui pratiquent les médecines douces. Je représente les consommateurs.

J'ai moi-même recours aux médecines douces, et je suis actuellement très préoccupée. Je souffre de diabète et de lupus. Je souffre de lupus depuis probablement six ou sept ans. J'aimerais savoir pourquoi certains des produits que j'utilisais ont été retirés du marché, les produits tels que la Tyrosine, le chrome, le DHEA et la mélatonine, pour ne nommer que ceux-là. Je me soigne avec bon nombre de ces produits.

Les médecins voudraient me prescrire de la Prednisone. J'ignore si vous connaissez ce médicament, mais c'est l'un des plus dangereux sur le marché. Si vous êtes allergique, vous pouvez vous trouver paralysé, et il n'y aura plus rien à faire. Vous pouvez même en mourir.

Je proteste quant un organisme d'Ottawa, la direction générale de la Protection de la santé, me dit que je ne peux avoir ces produits parce qu'ils ne sont pas bons pour ma santé. Je sais, moi, qu'ils sont bons pour ma santé. J'en ai pris pendant des années. Le DHEA est merveilleux contre ma maladie, mais lorsque j'en rapporte des États-Unis, je passe pour une trafiquante de drogues. Les autorités peuvent saisir ma voiture à la frontière et même ma maison et m'accuser de trafic de drogues. J'aimerais bien savoir comment il se fait que ce genre de choses se produit au Canada.

Je proteste. Je trouve tout à fait horrible qu'on me juge ainsi. Je ne peux obtenir ces médicaments au Canada. Je dois les passer en douce des États-Unis. Pourquoi? Il y a à peine huit mois, ils étaient en vente libre ici même. Pourquoi soudainement a-t-on ressenti le besoin de les interdire? Je prends encore ces produits. Je consomme certains de ces produits depuis 20 ans. Je n'ai jamais ressenti d'effets secondaires; ils ne m'ont jamais rendue malade. Mais je serai certainement malade si je prenais le médicament que les médecins voudraient me prescrire.

Je connais une fille qui est maintenant paralysée; elle a eu une réaction allergique à la Prednisone. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il est maintenant trop tard pour elle. Tous ces médicaments sont dangereux. En revanche, je n'ai jamais ressenti d'effets secondaires après avoir pris des médicaments non conventionnels.

• 1130

Par ailleurs, cela ne coûte rien au régime d'assurance-maladie. Je dépense environ 400 à 600 $ par mois en produits naturels pour soigner mes diverses maladies, mais je ne demande ni à l'assurance-maladie, ni aux contribuables de payer.

La situation est terrible. Cela ne peut pas durer.

Je m'élève aussi contre le fait qu'on ait retiré du marché la crème Pro-Gest, un autre produit merveilleux.

Jusqu'où va-t-on aller? Quand interdira-t-on le reste des produits de santé naturels qui sont très bons pour les gens comme nous? Je mourrai si je n'ai pas accès à ces médicaments non conventionnels. Je ne vous mens pas, j'en mourrai, parce que mes réactions allergiques sont si nombreuses que je n'ose pas prendre le médicament que le médecin me prescrit. Que se passera-t-il si je le prends? Les médecins n'ont rien d'autre à me prescrire. Moi, je souffre non seulement de lupus érythémateux disséminé, mais aussi de lupus discoïde.

Mme Miriam Hawkins: La crème Pro-Gest est une crème à la progestérone naturelle provenant de l'igname sauvage. J'ignore si tous les membres du comité connaissent ce produit. Je tenais à le préciser car j'ai l'impression que bien des gens ne savent pas ce que c'est.

Mme Shirley Skinner: Je crois que les consommateurs voudraient avoir le droit de choisir ce qu'ils veulent prendre pour prendre soin de leur corps et de leur santé. Je ne veux pas que quelqu'un d'autre prenne des décisions sur ma santé. Je ne veux même pas qu'un médecin prenne des décisions de ce genre à ma place. Je veux prendre ces décisions moi-même, parce que je suis le mieux en mesure de dire si je suis malade ou pas et si un médicament m'aide ou pas.

Je vous remercie de m'avoir écoutée.

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Tuck.

M. Trueman Tuck (Friends of Freedom): Ma femme et moi exploitons un petit magasin de produits naturels à Kingston et à Belleville, Tuck's Discount Vitamins. C'est une entreprise familiale qui a ouvert ses portes il y a environ deux ans et demi et qui emploie maintenant huit personnes. Comme bien des Canadiens qui avaient un emploi sûr, ma femme et moi avons été congédiés tous les deux à moins de six mois d'intervalle et avons été forcés de devenir travailleurs autonomes et d'entrer dans le cercle vicieux que cela peut être.

Il y a plus de deux ans, j'ai demandé à Santé Canada de me fournir une liste des produits naturels prohibés; j'ai expliqué que pour bien mener mon entreprise, je devais savoir à l'avance quelles étaient les règles qui la régissaient. À l'époque, cela m'apparaissait comme une demande très simple et très pratique.

Depuis, j'ai rencontré mes trois députés, Peter Milliken, Larry McCormick et Lyle Vanclief, et je leur ai demandé de m'aider à obtenir cette liste. J'ai aussi rencontré Joe Fontana et Tony Valeri pour leur demander de m'aider à obtenir cette liste. En octobre dernier, j'ai rencontré le ministre de la Santé et je lui ai demandé une copie de cette liste. Je communique avec son bureau régulièrement depuis, toujours pour tenter d'obtenir cette liste. Jusqu'à présent, mes efforts ont été infructueux et cela a créé de sérieux problèmes financiers pour mon entreprise.

Pouvez-vous vous imaginer vivre dans une société où la police et les autorités adoptent de nouvelles règles et lois quotidiennement, sans en informer les gens? Eh bien, au Canada, la police de la santé règne ainsi sur des milliers d'entreprises comme la mienne. La police de la santé s'ingère dans mes affaires et a ainsi provoqué une baisse de 15 p. 100 de mon chiffre d'affaires, puisqu'il est maintenant devenu impossible de me réapprovisionner en certains produits.

La crème Pro-Gest en est un bon exemple. Cela s'est produit en mai. Je vendais de 400 à 600 $ de ce produit chaque mois. J'en ai commandé, mais je ne l'ai pas reçu. J'en ai parlé au fournisseur qui m'a dit que le gouvernement avait interdit ce produit.

Malheureusement, j'ai aussi été touché par l'interdiction du DHEA. J'en vendais aussi. J'ai reçu une lettre de la direction générale de la Protection de la santé en septembre dernier me disant—je peux vous en donner un exemplaire si vous le souhaitez—que le DHEA est un produit interdit, tout comme la cocaïne et l'héroïne, et que si je continue à en vendre je serai traité comme un trafiquant de cocaïne ou d'héroïne. C'est une perspective assez angoissante, n'est-ce pas?

J'ai aussi perdu 1 500 $ par mois en vente de mélatonine, un autre produit que je ne peux plus obtenir.

L'incidence financière a été énorme. J'ai perdu des ventes auxquelles j'avais dû consacrer du temps et de l'argent, 15 p. 100 à 20 p. 100 de mon chiffre d'affaires. J'ai aussi perdu la possibilité de vendre de nouveaux produits dont les gens entendent parler aux États-Unis. Ce qui se passe dans une ville comme Kingston est terrible.

J'ai un client qui achetait de 200 à 300 $ par mois de produits chez moi; ce n'est qu'après plus de deux ans d'efforts que j'avais pu en faire mon client. Puis, soudainement, je suis incapable de lui fournir deux ou trois produits clés tels que la crème Pro-Gest, le DHEA et la mélatonine.

• 1135

Vous vous doutez de ce qui s'est produit. Les gens vont maintenant aux États-Unis et reviennent avec ces produits illégalement. Les clients qui dépensaient 200 $ au Canada pour acheter des produits dont la qualité était contrôlée et qui avaient été fabriqués au Canada vont maintenant les acheter aux États-Unis. Je perds des clients. Je souffre comme détaillant et des emplois disparaissent. On a aussi du mal à contrôler la qualité de ces produits. Le gouvernement voit ses recettes fiscales baisser, et nous, les contribuables, nous payons les fonctionnaires de la Direction de la protection de la santé qui nous nuisent ainsi. Cela n'a pas de sens. J'ai des documents de tous les incidents qui se sont produits au cours des deux dernières années et je peux les fournir à tous les membres du comité.

Cela m'amène à vous parler d'une question connexe. Il y a deux ans, j'ai fait comme la plupart des petits entrepreneurs et j'ai signé un contrat de publicité avec une station de radio de Kingston. J'ai d'abord présenté une publicité sur le gingko, un produit bien simple qu'on utilise depuis des milliers d'années. La station de radio m'a rappelé pour me dire qu'elle ne pouvait faire cette publicité, parce que toute publicité de médicaments et de produits alimentaires qu'on prétendait bénéfiques pour la santé faisait l'objet d'une censure et devait être approuvée par Agriculture Canada et la Direction de la protection de la santé. J'ai répondu que c'était de la foutaise. On m'a dit: «oui, nous sommes d'accord avec vous, mais nous n'avons pas le choix, car nous dépendons du CRTC et nous n'osons pas le défier».

Chaque semaine, la Direction générale de la protection de la santé s'ingère dans ma vie. Je vous avoue que ma femme et moi avons du mal à survivre. Ce sont toutes nos économies qui sont en jeu, c'est très inquiétant. C'était mon histoire personnelle.

La présidente: Merci.

Madame Davis.

Mme Susanna Davis (Friends of Freedom): Je représente les praticiens de médecine douce. Je suis une infirmière qui compte une trentaine d'années d'expérience. Depuis dix ans, je suis en pratique privée. Je dispense des conseils spécialisés en matière de nutrition et de santé. Environ 80 p. 100 de mes clients sont des femmes et la plupart sont des personnes âgées, à faible revenu, à revenu moyen et à revenu élevé. Bon nombre ont été déçus par la médecine conventionnelle et cherchent maintenant autre chose; voilà pourquoi elles s'adressent à quelqu'un comme moi.

J'ai deux employés, un à temps plein et l'autre à temps partiel, et quatre associés. Nous sommes une petite entreprise.

J'aimerais parler de la crème à la progestérone naturelle pour vous dire dans quelle mesure cela a eu une incidence sur ma pratique. C'est un produit qui a fait l'objet de nombreuses études. C'est un produit à base d'extrait d'igname sauvage. C'est un produit d'origine végétal que les Autochtones utilisent depuis longtemps avec beaucoup de succès. On l'emploie pour aider à rééquilibrer le système endocrinien, le système hormonal.

Bon nombre de femmes à l'âge de la ménopause s'en servent avec d'excellents résultats. Un médecin a étudié ce produit et en a parlé dans tout l'Est du Canada; il a été très bien accueilli. Bien des femmes sont ensuite allées à leur pharmacie locale pour obtenir cette crème à la progestérone naturelle. La Nova Scotia Pharmaceutical Association a demandé des renseignements sur ce produit à la Direction générale de la protection de la santé et du jour au lendemain on a retiré le produit du marché sous prétexte que c'était un médicament qu'on faisait passer pour un supplément naturel. Des femmes sont venues me voir en larmes parce qu'elles ne pouvaient plus obtenir ce produit.

Bien sûr je suis de la génération du Baby Boom, comme bon nombre d'entre vous. Nous avons servi de cobaye, les femmes le savent. Nous avons pris la pilule anticonceptionnelle alors qu'aucune étude à long terme n'a été menée sur ses effets. Nous n'avons aucune idée des effets de la consommation abusive d'hormones sur les générations à venir.

Il y a donc bien des femmes qui ont fait des recherches. Elles se sont informées. Elles ont navigué sur Internet et ont lu des livres sur le sujet. Elles veulent explorer de nouvelles façons d'aider leur corps à faire face au changement, sans recourir à des médicaments synthétiques aux nombreux effets secondaires. Bien des femmes ne peuvent prendre la pilule de toute façon en raison de ses effets secondaires.

Ce n'est qu'un des produits qui ont été retirés du marché. Comme praticienne des médecines douces, j'ai obtenu d'excellents résultats avec des clientes très satisfaites de leur programme pour ensuite devoir trouver autre chose parce que le produit que j'avais recommandé avait été retiré du marché. C'est très frustrant pour les consommateurs.

Comme praticienne, je m'inquiète de plusieurs choses; je vous en ai dressé la liste. On a déjà parlé de l'étiquetage des produits. Cela me préoccupe beaucoup. Je veux savoir précisément ce que contient un produit ainsi que les proportions. Je veux m'assurer que ce sont des produits de qualité.

• 1140

Je m'intéresse à la vitalité. Je fais accroître la vitalité des clients avec lesquels je travaille en partenariat. Je vois mes clients comme étant au centre d'une roue; tout autour, il y a les rayons. Moi, comme experte en nutrition, je suis un des rayons. Le médecin en est un autre, tout comme le massothérapeute, le praticien de shiatsu, etc. Mais le client est au centre de la roue.

C'est là le nouveau paradigme des soins de santé. Le système paternaliste n'existe plus. Les consommateurs veulent maintenant participer pleinement à leurs soins de santé.

La qualité et la vitalité sont donc très importantes. Moi, je veux savoir si les ingrédients d'un produit ont été obtenus avec des méthodes d'agriculture biologique. C'est une importante considération pour moi et pour mes clients. Je tiens aussi à savoir si les herbes ont été irradiées. C'est une pratique très courante aux États-Unis d'où proviennent bien des produits. Or, les produits irradiés sont morts. Je veux aussi savoir s'il s'agit de produits provenant de graines ayant subi des transformations génétiques ou chimiques. C'est une importante préoccupation.

Notre groupe de l'est de l'Ontario voulait surtout vous parler de cela. Ses membres sont très inquiets de ce qu'il adviendra, à long terme, de la santé des Canadiens.

Les doses sans risque doivent figurer sur l'étiquette, ainsi que tout énoncé sur les usages traditionnels et qui pourraient servir de lignes directrices... Comme praticienne des médecines douces, j'estime que ces informations devraient être mises à la disposition de tous.

J'aimerais qu'il y ait un site Web sur Internet où l'on pourrait trouver les règlements, les effets démontrés, la liste de ce qui est facilement accessible, les raisons qui l'expliquent, les produits qui ne sont pas disponibles et les raisons pour lesquelles ils ne le sont pas. Il est extrêmement frustrant de ne pas pouvoir obtenir de listes des substances à utilisation restreinte. C'est à nous rendre fous en tant que praticiens et propriétaires de petites entreprises.

Il me semble que le public devrait avoir accès aux noms, aux numéros de télécopieur et aux adresses de courrier électronique des organismes de réglementation. Nous devrions pouvoir communiquer avec ces organismes. Mes clients souhaitent un gouvernement interactif; je souhaite moi-même un gouvernement interactif.

Je suis la fille d'un ancien combattant qui a été décoré par trois pays pendant la Seconde Guerre mondiale. Mon oncle est brigadier général à la retraite. J'ai été élevée dans le respect de certaines valeurs bien précises. Assumer ses responsabilités, être débrouillard, agir de façon responsable dans son milieu et ne pas avoir peur de se battre pour la liberté. C'est là le système de valeurs que m'a inculqué ma famille.

J'estime que nous sommes aujourd'hui en présence d'un nouveau paradigme. Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de s'engager ainsi dans la voie de l'affrontement. Ce n'est vraiment pas nécessaire à mon avis. L'heure est critique. Un nouveau système de soins de santé est en train d'émerger de la base.

Pour ma part, j'étais très heureuse d'apprendre que votre comité avait été créé.

Je dois par ailleurs vous dire que j'aimerais bien avoir un dollar pour chaque personne, qu'il s'agisse de consommateurs ou d'autres praticiens, qui est venu me dire: «Susanna, cela m'inquiète beaucoup que vous nous représentiez à ce comité-là. Qu'est-ce qui va vous arriver? Revenu Canada pourrait ensuite s'en prendre à vous, ou vous risquez d'être l'objet d'une enquête quelconque.» En tout cas, j'aurais un joli montant à mettre dans mon REER.

Lorna a mis le doigt ce matin sur quelque chose de bien réel. Je veux parler du cynisme et du manque de communication entre le gouvernement et le public. La situation est lamentable. Je suis venue quand même.

J'appuie entièrement ce que vous avez dit ce matin, Beth. Je vous sais gré de l'avoir dit. C'est quelque chose qui est bien réel parmi la population.

Je vous remercie d'avoir bien voulu nous entendre.

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Hill, vous voulez commencer?

M. Grant Hill: Merci pour vos exposés francs et originaux.

Il n'existe pas de liste des produits à utilisation restreinte, car j'ai moi aussi cherché à en trouver une. À mon avis, s'il n'y en a pas, c'est parce qu'il serait très difficile de justifier la présence de certains produits sur une liste pareille. J'ai enfin appris pourquoi le DHEA est soumis à des restrictions. Le ministère le considère comme un précurseur des stéroïdes anabolisants. Les stéroïdes anabolisants sont mauvais pour la population. Bien entendu, il ne s'agit pas d'un précurseur.

• 1145

Les données scientifiques indiquent qu'il s'agit d'un substrat: si le corps en a besoin, il l'utilise, mais s'il n'en a pas besoin, il ne l'utilise pas. La plupart de ceux qui utilisent ces produits le savent. Il n'y a toutefois pas de liste, et je tiens à vous dire, Trueman, que vous risquez de l'attendre longtemps parce qu'elle n'existe pas.

Mme Susanna Davis: Le complexe vitaminique B pourrait être considéré comme un précurseur des stéroïdes anabolisants.

Une voix: Tout à fait.

M. Trueman Tuck: Cela m'amène à une question qui a été soulevée, Dr Hill. De nombreuses personnes soutiennent que la procédure de réglementation des produits répond à des objectifs cachés et souligne une absence d'application régulière de lois.

Nous devrions avoir une liste écrite de ce qui les préoccupe. Nous devrions connaître les motifs de cette préoccupation et en être informés à l'avance. Je l'ai proposé à maintes reprises. Nous devrions recevoir un avis mensuel général au sujet de la sécurité des produits. Et les limites maximales devraient être fixées de façon équitable.

J'ai dit à tous les représentants de la Direction générale de la protection de la santé avec qui j'ai eu l'occasion de m'entretenir que nous devrions nous servir de l'aspirine pour fixer les limites maximales. Sous sa forme originale, l'aspirine n'a pas de numéro DIN. Dans ces conditions, je ne comprends même pas qu'elle soit sur le marché. D'après les données de la FDA, elle tue chaque année entre 7 000 et 10 000 personnes en Amérique du Nord. Par ailleurs, j'ai fait des essais dans les pharmacies avec lesquelles je traite. Je suis allé hier dans la pharmacie Shoppers qui se trouve pas loin d'ici et j'ai demandé si je devrais m'inquiéter des effets secondaires possibles de l'aspirine, mais on ne m'a pas dit que l'aspirine pouvait me tuer si j'avais certains problèmes d'estomac. Je soutiens donc qu'il y a plus de personnes qui meurent d'avoir consommé de l'aspirine en une semaine qu'il y en a qui meurent en dix ans d'avoir consommé l'un ou l'autre des milliers de produits naturels que nous ne sommes pas autorisés à vendre.

Il y a notamment la question de l'application équitable des limites prescrites. Si un produit est dangereux, disons donc qu'il provoque 10 décès par semaine, sinon il n'y a pas lieu d'intervenir, sinon il continue à être classé parmi les aliments. Et s'il y a des raisons de penser que le produit pourrait être bon pour la santé, il devrait être parfaitement légitime de le démontrer. Nous devrions aussi être informés à l'avance quand on a des inquiétudes au sujet d'un produit quelconque; on devrait nous le dire, et pourquoi. Et il faudrait aussi un mécanisme d'appel.

M. Grant Hill: Il est assez difficile de vous soutirer des réponses, mais j'aimerais que vous répondiez tous à cette question: d'après vous, quand un produit n'est pas dangereux, faut-il s'abstenir d'intervenir?

Mme Miriam Hawkins: Dans le cas des substances dangereuses, il faut certainement prévoir des étiquettes de mise en garde. Nous pourrions peut-être opter pour des codes couleur: vert pour indiquer qu'un produit ne présente aucun risque, jaune pour indiquer qu'il faut l'utiliser avec prudence et rouge pour indiquer qu'il faut toujours l'utiliser prudemment quelles que soient les circonstances. Il me semble qu'un système très simple d'étiquettes de mise en garde serait suffisant.

M. Randy Gomm: Je suis d'accord en principe. Les produits qui ne présentent pas de risque ne devraient pas être soumis à cette réglementation excessive. Ce qui m'inquiète, c'est de savoir qui sera chargé d'en décider. Quel organisme décidera que tel produit ne présente pas de risques dans telle circonstance? Il y a là un danger énorme, et c'est précisément ce dont nous parlons ici. Évidemment, quelqu'un quelque part va devoir décider de l'innocuité du produit en question. Qui fera partie de ce comité? Voilà ce qui me préoccupe.

Mme Debbie Anderson: Oui, je crois que je suis du même avis. Je voudrais avoir l'assurance que ce sera l'intérêt, non pas des entreprises, mais du public qui primera dans l'esprit de ceux qui feraient partie de cet organisme et il faut que ces gens soient manifestement exempts de tout parti pris.

M. Trueman Tuck: Nous avons eu une séance de remue-méninges précisément sur cette question: nous avons invité nos clients de même que les propriétaires de petites entreprises et les praticiens à nous faire part de leurs vues. Nous avons sondé les participants, et leur principale préoccupation était que, quel que soit le produit ou le service en question—peu importe qu'il s'agisse d'un aliment, d'une drogue ou d'un produit appartenant à une troisième catégorie—, sa cote de toxicité devrait être déterminée en fonction de normes canadiennes ou internationales reconnues qui se fonderaient sur le nombre de décès, de plaintes, etc.

Nous avons proposé une échelle de zéro à dix. Dans la logique dont vous parliez, tout ce qui se situerait entre zéro et quatre ne présenterait aucun risque et n'exigerait aucune étiquette de mise en garde; entre quatre et six, il faudrait une mise en garde; entre six et huit, il faudrait une mise en garde et une recommandation concernant l'intervention directe d'un professionnel; et entre neuf et dix, il faudrait une ordonnance faite par un professionnel de la santé.

J'insiste bien sur le terme «professionnel de la santé». Par là, je n'entends pas seulement les médecins. Il y a des utilisations thérapeutiques précises pour les sidéens et pour les personnes... Les mammogrammes, soit dit en passant, se retrouveraient dans cette catégorie, si notre approche était fondée sur le bon sens.

Voilà donc la réponse que nous avons obtenue de la base. Peu nous importait la nature du produit ou du service en question ou encore son classement, il devrait être accompagné d'une cote de toxicité et d'une déclaration complète.

Mme Susanna Davis: Pour ma part, je suis absolument persuadée qu'il ne sert à rien de chercher à réparer quelque chose qui n'est pas brisé. Quand ça marche, il ne faut pas y toucher. Or, cette dernière année, on a cherché à intervenir en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et, comme on l'a dit tout à l'heure, l'application n'a pas été faite en conformité avec la loi. Rien n'a été fixé.

• 1150

S'il n'y a pas de troisième catégorie ni d'organisme compétent chargé précisément des suppléments naturels, nous nous retrouverons avec le système actuel, où aucun des agents de réglementation n'est suffisamment bien renseigné et même pas des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues. Voilà ce qui m'inquiète.

Mme Shirley Skinner: En tant que consommatrice, quand j'entre dans un magasin pour acheter quelque chose, je veux savoir exactement ce que j'achète. Je ne veux certainement pas d'un produit qui a subi une modification génétique. Je voudrais que les aliments que nous consommons soient étiquetés pour que nous sachions s'ils ont été modifiés génétiquement.

Quand je vais acheter un produit en particulier...et je les ai tous essayés. Je ne crois pas qu'il y ait un produit de la médecine naturelle que je n'ai pas utilisé à un moment donné, et je n'ai jamais eu aucun effet secondaire à cause d'un produit que j'ai utilisé moi-même, pour mon usage personnel. Ça va loin comme expérience.

Je trouve tout cela absolument ridicule. Ça marche. Ça marche bien tel que c'est. Comme l'a dit Susanna, si ce n'est pas cassé, pourquoi le réparer.

À l'heure où nous parlons, j'ai une commande qui est bloquée aux douanes, et pourtant c'est un produit que je peux commander en toute légalité. Je n'ai pas le droit de l'avoir ici au Canada, mais je peux m'en servir pour mon usage personnel de l'autre côté de la frontière. Il s'agit du Para 90, un produit contre les parasites. Pourquoi avoir arrêté ce produit à la frontière?

M. Grant Hill: Vous pouvez seulement le commander par téléphone.

Shirley a parlé d'étiquette pour indiquer qu'un produit avait été modifié génétiquement. Y a-t-il quelqu'un qui est contre cette idée?

Un témoin: C'est primordial.

Un témoin: C'est absolument primordial.

M. Grant Hill: Je m'arrête là. J'ai eu pas mal de temps.

La présidente: Madame Caplan.

Mme Elinor Caplan: Merci.

J'ai entendu certains propos qui méritent d'être répétés.

Il y a d'abord l'élément clé de la confiance en l'organisme de réglementation, en sa capacité à bien évaluer ces produits. C'est un thème qui est revenu souvent. Vous voulez savoir, dans le cas de ceux qui prennent des décisions au sujet de ces produits, si leurs décisions se fondent sur des considérations de sécurité ou de qualité... Nous avons entendu parler du contrôle de la qualité du produit, pour s'assurer que ce qui se trouve dans la bouteille est bien ce qui est censé s'y trouver. Il semble y avoir un consensus là-dessus, et j'estime que c'est important.

Tout le monde est-il d'accord pour dire qu'il y a consensus?

M. Randy Gomm: Je ne suis pas sûr qu'il y ait consensus s'il s'agit de confier cette tâche à un autre organisme de réglementation.

Mme Elinor Caplan: Mettons que ce soit le même organisme de réglementation.

M. Randy Gomm: Mettons que ce soit l'organisme existant.

Mme Elinor Caplan: L'organisme existant.

M. Randy Gomm: Mettons qu'il commence par appliquer les lois que nous avons déjà.

Mme Elinor Caplan: Mettons que nous examinions les lois que nous avons.

M. Randy Gomm: Oui, en effet.

Mme Elinor Caplan: Etes-vous certain qu'il aura la compétence nécessaire pour évaluer ces produits? Vous répondez non?

M. Randy Gomm: Si on ouvrait les laboratoires et si on faisait effectivement des essais...

Mme Elinor Caplan: Vous dites que vous ne faites pas confiance aux services qui existent à l'heure actuelle. Il faudrait donc que le comité cherche à rétablir ou à augmenter la confiance du public en l'organisme de réglementation, en sa capacité à faire ces évaluations.

M. Trueman Tuck: Si vous le permettez, Elinor, il y a un mythe fort répandu qui se répercute sur ce dont nous parlons.

Les produits naturels ne posent de problème ni pour la santé ni pour la sécurité au Canada. Les produits que je perds chaque semaine—aux dépends de nos entreprises et de nos vies personnelles—je ne les perds pas parce qu'ils ont causé la mort de cinq ou dix personnes pendant la semaine. Je ne les perds pas à cause de plaintes des consommateurs. Je ne les perds pas à cause de plaintes étayées. Je les perds à cause de la moindre petite chose qui peut être détectée aux termes de la Loi sur les aliments et drogues.

Mme Elinor Caplan: Bon, d'accord, Trueman, mais voici: quand les consommateurs se présentent à votre magasin, ils s'attendent, parce que nous sommes au Canada, à ce que le produit que vous vendez soit de bonne qualité et ne présentent aucun risque. Et ça, c'est à cause de la Loi sur les aliments et drogues. Ils croient que le gouvernement canadien leur donne une assurance que, si vous êtes autorisés à vendre ces produits, c'est qu'ils répondent à ces deux critères.

Mme Miriam Hawkins: Mais les numéros DIN n'ont jamais rien voulu dire. Ils ne veulent pas dire que le produit a été soumis à un test ou à une procédure quelconque. Comment allons-nous rétablir la moindre parcelle de confiance chez le public? Si les numéros attribués aux drogues ne veulent...

Mme Elinor Caplan: Ce n'est pas là ce que je veux dire. Je dis que la personne qui se présente au magasin de Trueman s'attend à y trouver des produits qui répondent à ces deux critères, tout comme je m'attends moi, quand je vais à l'épicerie ou à la pharmacie, à trouver des produits de qualité qui ne présentent aucun risque, sinon j'en serais informée. Si je vais à la pharmacie et que certains produits sont vendus au comptoir, je sais qu'ils ont une certaine toxicité ou qu'ils présentent un risque. Les consommateurs croient pouvoir compter là-dessus.

• 1155

J'ai été attirée par la brochure de l'organisme Citizens' Voice for Health Rights qui a été remise aux membres du comité. J'ai remarqué que trois options sont envisagées. Je me demande si vous pourriez m'aider à comprendre votre position à ce sujet. Certaines herbes sont très toxiques, dit-on, et ne devraient pas être vendues comme des aliments. L'organisme reconnaît que certaines herbes sont effectivement très toxiques et ne devraient pas être vendues, puis il dit, et je cite:

Tout comme il existe des champignons toxiques, il existe aussi des plantes toxiques. L'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues protège les consommateurs contre toutes sortes de plantes et d'aliments dangereux. Quand une substance présente aucun risque pour ceux qui la consomment, qu'on la réglemente comme s'il s'agissait d'un aliment. Quand elle présente un risque, il faut ou bien a) l'interdire complètement; ou bien b) la réglementer comme s'il s'agissait d'une drogue; ou bien encore...

...et on présente une troisième possibilité...

c) qu'on en autorise la vente à condition qu'elle soit accompagnée d'une mise en garde.

Je suppose que, dans le cadre de son examen, le comité doit déterminer quelle devrait être cette troisième possibilité, décider si elle serait valable dans les limites du cadre existant et si elle répondrait à vos préoccupations sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle catégorie, si bien que nous pourrions ainsi répondre à la demande de M. Trueman: donnez-nous une liste des produits qui ne sont pas acceptables et dites-nous pourquoi, dites-nous quelles sont les règles, et si le produit est un aliment, une drogue ou quelque chose qui appartient à cette troisième catégorie qui cause certaines préoccupations mais uniquement dans certaines circonstances et qui, à condition de comporter une étiquette de mise en garde, devrait pouvoir être vendu avec un minimum de démarches et de coût supplémentaire pour le consommateur.

Mme Miriam Hawkins: Voulons-nous que toutes ces substances qui ont un effet pharmacologique soient considérées comme des drogues? Voilà le premier problème que nous avons. Il faut modifier la Loi sur les aliments et drogues.

Je trouve plutôt amusant de voir qu'on propose de prendre des substances qui ont un effet toxique et de les considérer par conséquent comme des médicaments, car il en ressort donc que les médicaments sont nécessairement toxiques, et je trouve que ce serait bien que le gouvernement s'engage dans cette voie. On tiendrait ainsi compte des effets réels des médicaments. Ce sont en fait les médicaments qui devraient nous inquiéter. Quant à la toxicité des plantes, je crois que les données montreront qu'elles ne deviennent toxiques que quand elles sont utilisées à mauvais escient. Cela en fait-il des médicaments? J'estime que non.

Mme Elinor Caplan: Quel serait alors le rôle du gouvernement eu égard à sa fonction de réglementation pour ce qui est de communiquer au public cette information relative à l'innocuité, à la qualité, à la toxicité, aux éléments pour lesquels vous voulez des avertissements, à la dose? Je me demande vraiment comment nous pourrions faire cela alors même que l'organisme de réglementation existant n'a pas l'expertise voulue. Vous nous dites que vous ne voulez pas d'une autre approche, d'une troisième catégorie, si j'ai bien compris?

Mme Miriam Hawkins: Nous étudions cette question depuis 1983 ou 1986. Le gouvernement s'est penché sur cette question encore et encore et encore.

La présidente: Il faut que vous nous aidiez en nous donnant une réponse. Pourriez-vous répondre à la question, monsieur Tuck?

M. Trueman Tuck: La question a été soulevée avec le groupe précédent, et en fait, la réponse est très... Je suis ce dossier depuis le milieu des années 70. J'ai eu bien des rôles différents depuis 20 ans.

Je commencerai par demander au comité pourquoi les aliments et les drogues se retrouvent dans la même loi? C'est la première question à poser.

Mme Elinor Caplan: Je peux vous répondre que...

M. Trueman Tuck: Non, je vais répondre à votre question, si vous le permettez.

Il faut d'abord se demander pourquoi les aliments et les drogues relèvent de la même loi. Si vous séparez les deux éléments, il faut demander pourquoi il est interdit d'attribuer des propriétés aux aliments. Si nous n'entretenons pas notre santé avec nos aliments—et c'est ce que certains vous ont dit ici—avec quoi allons-nous l'entretenir? Ce n'est certes pas avec ces remèdes instantanés synthétiques qui provoquent tous ces effets secondaires, simplement parce que ces produits peuvent être brevetés et qu'ils rapportent des fortunes aux entreprises multinationales.

Personnellement, je pense qu'il faudrait scinder la Loi sur les aliments et drogues. Les aliments devraient relever de l'agriculture. Que l'on inscrive les propriétés des aliments sur les étiquettes, comme cela se fait en Australie. Qu'il s'agisse d'une huile, de germe de blé entier ou de germe de blé en pilules, peu importe; si leur consommation s'est révélée bénéfique pour la santé depuis des décennies et même des siècles, nous devrions pouvoir en absorber sous formes concentrées, en comprimé, en poudre ou en liquide, en sachant pour quel organe ou quelle partie de notre corps c'est bénéfique. Il faudrait pouvoir informer pleinement les consommateurs, sans aucune censure.

• 1200

Mme Elinor Caplan: Dans ce cas, la seule question à régler est celle des propriétés ou des bienfaits pour la santé. Ce que vous dites, c'est qu'au lieu de garder le statu quo, de n'apporter aucun changement, il faudrait peut-être apporter des modifications, puisque le régime actuel ne fonctionne pas bien. Vous demandez pourquoi les aliments et les drogues se trouvent sous le même...

C'est une discussion très importante pour notre comité, puisqu'il y a de toute évidence un problème. Si nous sommes ici, c'est que le régime actuel ne fonctionne pas.

M. Trueman Tuck: Nous sommes ici aussi pour une autre raison, Elinor. C'est parce que des milliards et des milliards de dollars sont dépensés en soins sans pour autant que les Canadiens soient en meilleure santé. Dans toutes les études sur les coûts le carnet de santé de la médecine moderne et des médicaments brevetés révèle un échec complet.

Mme Miriam Hawkins: Pourrions-nous revenir à la question des propriétés? L'une des choses que j'ai apprises lors des consultations du printemps dernier sur les nutraceutiques et les aliments fonctionnels, c'est qu'en grande partie, le travail de la Direction générale est influencé par l'industrie car celle-ci souhaite pouvoir faire annoncer les propriétés des aliments fonctionnels et des nutraceutiques. Lorsque l'industrie fait déclare des propriétés, cela lui rapporte de l'argent, car non seulement les gens achètent les produits, mais ils en achètent davantage.

À mon avis, c'est une pente savonneuse qui risque d'amener les gens à ne plus consulter les praticiens de la santé. Nous risquons d'avoir des ennuis avec ces propriétés des aliments.

Mme Elinor Caplan: Je suis d'accord avec vous.

Une dernière question. Il serait très utile au comité d'avoir davantage de renseignements sur vos organismes—combien de gens vous représentez, des détails sur les groupes—car nous recevons un grand nombre de noms d'organisme. Il nous serait très utile d'avoir une liste des groupes que vous représentez, puisque vous êtes une coalition, et nous aimerions aussi savoir combien il y a de membres dans votre organisme.

La présidente: Vous pourriez donner ces renseignements au greffier.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judi Wasylycia-Leis: J'invoque le Règlement, madame la présidente. Combien de temps allons-nous siéger?

La présidente: Encore dix minutes.

Mme Judi Wasylycia-Leis: J'ai quatre ou cinq questions à poser. Je vais les poser rapidement et vous choisirez celles auxquelles vous voulez répondre.

Tout d'abord, vous soulevez des questions très légitimes quant au processus. Certains d'entre nous partageons ces mêmes préoccupations, car notre comité a reçu un mandat important, entre autres d'étudier toute la réglementation des produits de santé naturels. Parallèlement, nous savons qu'un groupe de travail créé par le gouvernement a présenté une recommandation claire qui semble donner le ton à la politique. Nous nous demandons toujours où nous figurons dans tout cela et si nos rapports seront vraiment pris au sérieux.

Il y a aussi l'argument de Miriam sur ce qui se fait dans les autres pays. Puisque le gouvernement signe autant d'accords internationaux, quelle importance? Est-ce que tous nos efforts seront vains dans ce contexte?

Vous présentez un argument très sérieux, celui de l'AMI, accord que notre comité a essayé d'examiner, bien que cet examen ait été très bref et superficiel.

Pour répondre aux observations de Carolyn Bennett, je dirai que le sous-comité la Chambre des communes n'a pas étudié les problèmes les plus graves. D'autre part, nous ne pouvons pas compter sur la réserve relative aux soins de santé dans l'ALENA pour nous assurer que les investisseurs étrangers et les grandes compagnies pharmaceutiques multinationales ne prétendront pas être victimes de discrimination ou de pratiques déloyales si le gouvernement décide d'adopter de nouveaux règlements ou des politiques dans ce domaine. C'est un problème sérieux dont nous devons discuter.

Deuxièmement, il y a cette question des listes. Nous ne devons pas dire que si nous ne réussissons pas à obtenir de listes, c'est qu'il n'en existe pas. Évidemment, qu'il y en a une. Notre comité a le droit d'exiger tous les renseignements qui existent. Nous devrions exiger que le ministère produise cette liste des substances à usage restreint et nous fournisse tous les renseignements dont nous avons besoin pour prendre cette décision. Notre comité ne peut se croiser les bras et dire que si la liste ne nous est pas communiquée, nous ne pouvons rien faire. Nous devons exiger cette liste.

Troisièmement, vous avez parlé des préoccupations au sujet de la Direction générale de la protection de la santé, et vous avez répété que nous devrions faire une enquête complète, un examen, de la situation dans cette Direction générale.

Enfin, vous avez dit qu'il existe des preuves scientifiques claires montrant qu'un grand nombre de produits naturels et de remèdes à base de plantes sont sans danger. Le gouvernement doit le reconnaître, mais il faut aussi mettre en place au sein du gouvernement des mécanismes pour garantir la provenance botanique—je crois que c'est le terme juste, d'après ce que j'ai lu sur le sujet—et déterminer si des pesticides ou des radiations ont été utilisés, ou si les semences ou les produits ont été modifiés génétiquement. En fait, il faut que le gouvernement possède certaines ressources scientifiques pour pouvoir procéder à de tels examens et garantir que lorsque les gens achètent un produit, il n'y a pas eu de substitution, pas de réduction de la puissance ou autres altérations, comme des modifications génétiques.

• 1205

Mme Debbie Anderson: Et ce que vous dites devrait s'appliquer également aux aliments. Ce que nous disons, c'est que ce sont des suppléments naturels. Cela devrait s'appliquer également à nos aliments. Si nous commencions à appliquer vraiment la Loi sur les aliments et drogues, même dans les supermarchés, il serait très intéressant de voir le résultat.

M. Trueman Tuck: Je vais vous donner deux exemples tirés de nos séances de remue-ménage dans la communauté. Premièrement, bien des gens sont allergiques au blé, au MSG et à d'autres produits. Généralement, on exige que ces produits soient mentionnés sur l'étiquette, lorsqu'ils font partie des principaux ingrédients. Toutefois, il n'est pas nécessaire de mentionner leur présence à titre d'ingrédient secondaire. Les épouses de deux membres de notre groupe sont allergiques à ces ingrédients cachés.

Deuxièmement, il y a la question du lait, mais c'est une véritable vache sacrée au Canada. Le lait est un aliment, mais on lui attribue tout de même des propriétés bénéfiques. Chaque fois que les producteurs de lait se plaignent, j'ai envie de me plaindre aussi, car je perds un autre produit. Pourquoi donne-t-on un statut préférentiel à des produits comme l'aspirine? L'aspirine et le lait sont deux exemples typiques d'application inéquitable et injuste des lois.

Mme Susanna Davis: La publicité prétend même que les Cherrios réduisent le taux de cholestérol! C'est ridicule.

M. Trueman Tuck: Un médecin est venu prononcer une allocution dans notre collectivité; 200 personnes s'étaient réunies pour l'événement. Il nous a dit que si les fabricants de céréales devaient indiquer sur leur emballage la valeur nutritive de leurs produits en fonction des besoins réels de la société, ils devraient recommander aux consommateurs de manger l'emballage plutôt que les céréales.

Une voix: La teneur en fibre est plus élevée.

Mme Miriam Hawkins: J'aimerais vous parler de quelque chose d'intéressant, puisque j'en ai l'occasion. J'attire l'attention du comité sur une liste intéressante, celle des quarante suppléments naturels qui sont en haut de la liste des produits interdits et sur les produits pharmaceutiques concurrents qui ont probablement causé leur interdiction.

Par exemple, il y a le kava, qui est utilisé depuis des milliers d'années. Le kava fait concurrence aux médicaments contre l'anxiété. Il y a aussi la centella asiatique, une herbe que l'on trouve partout en Asie et qui est utilisée par les humains depuis des milliers d'année. Où en étais-je? La centella asiatique, contre les médicaments favorisant la circulation et contre la sclérodermie? La prêle est également utilisée pour lutter contre l'ostéoporose, mais on préfère bien sûr lutter contre cette maladie au moyen de médicaments très dangereux.

Il y a une longue liste de substances naturelles efficaces, mais ces substances menacent les bénéfices. On ne peut pas breveter les produits naturels. La seule façon de les breveter, c'est de les synthétiser; c'est ce que font d'ailleurs les sociétés pharmaceutiques qui, en synthétisant ces substances, peuvent les faire breveter. En limitant l'utilisation des substances naturelles les plus puissantes et les efficaces du point de vue pharmaceutique, on les enlève du domaine public et on les assujettit à des droits de propriété et de propriété intellectuelle—et nous savons tous à quel point les droits issus des brevets des grandes sociétés sont défendus.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup, Miriam.

Je donne maintenant la parole à M. Myers, puis à Carolyn Bennett, qui a demandé à poser une brève question. Malheureusement, nous manquons de temps. Vous pourriez peut-être vous partager à deux les cinq prochaines minutes, si cela vous va?

M. Lynn Myers: Oui, merci, madame la présidente.

Je m'interroge sur les statistiques citées dans la brochure de «Citizens' Voice». S'agit-il de statistiques américaines ou canadiennes?

Mme Debbie Anderson: Américaines.

M. Lynn Myers: Ces statistiques viennent donc des États-Unis.

J'ai également une petite question pour vous, Mme Skinner. Vous semblez avoir beaucoup d'expérience et de compétence dans l'utilisation de tels produits. Comment avez-vous appris quels produits utiliser et comment les utiliser? Vous êtes-vous renseignée vous-même?

Mme Shirley Skinner: C'est un peu tout cela. Je n'essaie rien de «nouveau» sans d'abord obtenir tous les renseignements possibles, dans des livres, sur l'Internet ou ailleurs. J'étudie la question, je lis et je réfléchis, puis je décide si je dois ou non l'essayer. Également, j'ai consulté un praticien de la santé. C'est donc un peu des deux.

• 1210

Je savais que le DHEA était bon pour moi, avant de l'utiliser pour mes problèmes. J'avais déjà lu des choses à ce sujet, j'avais étudié la question. Et je prends encore du DHEA, bien qu'il soit interdit au Canada. Je prends ce remède depuis longtemps.

M. Lynn Myers: Cela m'amène à une question évidente. Faisons abstraction de vos expériences aux frontières canadiennes et de ce genre de chose. Le gouvernement a-t-il un rôle à jouer pour ce qui est de s'assurer que les personnes qui recommandent ou prescrivent—quel que soit le terme que vous utilisiez ces remèdes—possèdent la formation et les connaissances nécessaires pour aider les Canadiens?

Mme Shirley Skinner: Oui.

M. Lynn Myers: Quelle serait la meilleure façon de le faire?

Mme Shirley Skinner: Eh bien, à l'heure actuelle, les praticiennes de la santé font un travail extraordinaire.

Mme Miriam Hawkins: Cela relève des provinces.

M. Lynn Myers: Oui, mais nous étudions la question. Peu importe que cela soit de compétence provinciale ou fédérale, nous étudions toutes ces questions.

Mme Shirley Skinner: Les praticiens de la santé font un travail extraordinaire. À titre de consommatrice, j'ai d'abord consulté mon médecin. Il a diagnostiqué un lupus systémique et un lupus discoïde. Il a essayé de me faire prendre de la prednisone. J'ai refusé, car j'avais lu ce qu'on disait au sujet de ce médicament. À cause de ses effets secondaires, j'ai refusé de le prendre.

J'ai ensuite consulté une praticienne de la santé et je lui ai demandé quoi faire. Elle m'a conseillé plusieurs substances. J'ai suivi ses conseils et, progressivement, je me suis sentie de mieux en mieux. Je prends chaque jour vingt suppléments divers, des légumes verts et toutes sortes d'autres choses. Malheureusement, certains de ces produits ne sont pas disponibles sur le marché canadien. Ils sont maintenant interdits. Tous ceux qui souffrent de la même maladie que moi ne peuvent se procurer ces produits ici au Canada.

M. Lynn Myers: Merci.

La présidente: Mme Bennett.

Mme Carolyn Bennett: Je ne comprends toujours pas les pétitions contre la troisième catégorie. J'aimerais qu'on m'explique certaines choses, par exemple la vitamine B-6. Il y a, je crois, une limite à la quantité de vitamine B-6 que l'on peut absorber. En grande quantité, elle peut devenir toxique. S'il s'agissait d'un aliment, nous n'aurions pas à nous prononcer sur ce sujet. Mais comme il s'agit d'un médicament, il y a des limites bien précises. Comment voudriez-vous qu'on étiquette ou qu'on vende cette vitamine? Faut-il que le caissier du magasin d'aliments de santé vous dise combien vous pouvez en prendre?

Mme Debbie Anderson: En bien, je me fonde... Je ne consulte personne. Je n'ai pas consulté de médecin depuis des années. Je lis les renseignements et je prends la décision moi-même. Je ne me soucie pas de dépasser les doses. Je consomme des tonnes de ces remèdes. Je suis en santé et j'en prends des tonnes. C'est de cela que je me nourris, car je ne trouve pas ces éléments nutritifs dans les aliments.

Mme Carolyn Bennett: Mais supposons que quelqu'un mettre en marché un produit d'un gramme au lieu de cinquante milligrammes. Est-ce que les Canadiens ne devraient pas...

Mme Susanna Davis: Vous parlez de vitamines B-6 à des fins pharmaceutiques et non de vitamines B-6 qui se trouvent dans les aliments.

Mme Carolyn Bennett: Mais hier, on nous a montré des produits australiens. Si quelqu'un produit un comprimé de supplément vitaminique de 1 000 milligrammes, s'il existe un seuil de toxicité, le gouvernement canadien ne devrait-il pas l'indiquer?

Mme Susanna Davis: Oui, mais à titre de praticienne, je m'intéresse à la source de la substance.

Mme Carolyn Bennett: Tout ce qui m'intéresse...

M. Randy Gomm: Si la teneur était aussi élevée, comme vous le faites remarquer, et s'il y avait un problème de toxicité, l'étiquette pourrait donner un avertissement. C'était la même chose quand nous parlions de...

Mme Carolyn Bennett: Mais ne s'agit-il d'une troisième catégorie?

M. Randy Gomm: Non.

Mme Carolyn Bennett: Ce ne sont ni des aliments, ni des médicaments.

M. Randy Gomm: Non, ce sont des aliments, mais vous parlez de toxicité; exceptionnellement, il arrive que certains produits à base de plantes soient toxiques. Dans ces cas-là, nous pouvons faire une mise ne garde. Mais pour ce qui est des limites, vous pouvez de la même façon aller au magasin et prendre des doses massives d'aspirine. Personne ne vous en empêchera. Je ne comprends donc pas pourquoi on voudrait imposer de telles limites aux produits à base de plantes. Les rues ne sont pas jonchées de victimes.

Mme Carolyn Bennett: Il y a une posologie sur la bouteille d'aspirine. On y dit quel est le maximum à prendre et on y conseille de consulter votre médecin si on doit en prendre pendant plus de trois jours.

M. Randy Gomm: Oui, mais personne ne vous empêche d'en prendre davantage. On pourrait mettre des avertissements sur les produits qui sont toxiques.

Mme Carolyn Bennett: À mon avis, il serait impossible de fabriquer une aspirine contenant deux grammes de médicament sans que quelqu'un nous dise que ce n'est pas bon pour la santé des Canadiens.

M. Randy Gomm: On pourrait mettre un avertissement qui indique que le produit est toxique s'il contient deux grammes de médicament, tout comme on ferait avec une herbe toxique. On pourrait indiquer: «avertissement: à telle ou telle dose, cette herbe pourrait être dangereuse pour la santé». Il s'agit d'exceptions très rares.

Mme Carolyn Bennett: Mais je ne sais pas comment on pourrait faire une telle chose s'il s'agit d'un aliment. Je pense qu'on pourrait faire cela uniquement si l'on créait une troisième catégorie.

• 1215

Mme Debbie Anderson: Il existait des laboratoires ici à Santé Canada jusqu'en 1990, je crois, qui s'occupaient des herbes. On les a fermés en 1990. N'est-ce pas exact?

Mme Judy Wasylycia-Leis: En 1991.

Mme Debbie Anderson: En 1991. Donc il y avait un personnel très compétent qui s'occupait de ce service, et on l'a fermé. Ce que je trouve fascinant c'est qu'on l'a fermé parce qu'on n'en avait pas besoin; on n'a jamais eu de problème avec les herbes. Donc on est en train de créer des problèmes qui n'existent pas. Il n'y a jamais eu de mort causée par ces produits—aucune.

Mme Miriam Hawkins: Je pense que vous allez constater, entre autres, que les fabricants de produits naturels de santé produisent ce que la population va acheter, car la population qui achète ces produits lit beaucoup et demande des renseignements auprès de leurs professionnels de la santé.

Comme je vous l'ai dit, j'ai apporté deux serviettes de documentation, et je vais laisser au comité autant de photocopies d'articles que possible pour vous donner une idée de ce que lisent les gens. Chaque magasin d'aliments de santé a beaucoup de livres et de revues. Les gens s'informent.

Mme Carolyn Bennett: Miriam, je dis que jusqu'ici ce sont des gens responsables et de bonne réputation qui ont travaillé dans ce domaine. Comment est-ce que le gouvernement peut protéger la population contre ceux qui voudraient vendre des produits contenant des mégadoses de quelque chose et qui veulent faire la promotion de pratiques nuisibles pour la santé?

Une voix:

[Note de la rédaction: Inaudible]

Mme Debbie Anderson: La troisième catégorie c'est l'industrie pharmaceutique, qui fabrique des produits synthétiques, qui veut réglementer les produits naturels.

La présidente: Y a-t-il d'autres députés qui aimeraient poser des questions?

M. Trueman Tuck: Puis-je répondre brièvement à la dernière remarque?

La présidente: Très brièvement, et ensuite nous allons lever la séance.

M. Trueman Tuck: Je tiens à apporter une correction. Je suis également membre du conseil de la Canadian Coalition for Health Freedom. Je suis propriétaire d'une petite entreprise. Je m'occupe de levées de fonds.

Il y a cette rumeur d'un lien avec la Canadian Coalition for Health Freedom. Cela concerne la question que vous avez soulevée au sujet de l'opposition à l'idée de créer une troisième catégorie. Il y a un peu de confusion à cet égard, il y a l'opposition de la part des citoyens et de fausses informations circulent. On en a parlé plus tôt.

On semble penser que d'une façon ou d'une autre une troisième catégorie est essentielle parce que la plupart d'entre nous sommes d'accord pour dire que l'idée de créer trois catégories de risque—faible, moyen et élevé—est valable. Nous qui sommes de ce côté-ci de la table sommes d'accord pour dire que 99 p. 100 de tous les produits qui ont été retirés du marché représentent un faible risque et pourraient être traités comme des aliments. C'est là où nous sommes d'accord.

L'exemple que vous avez mentionné pourrait être considéré comme un produit à risque moyen. Il y aurait donc des exigences précises concernant l'étiquette, mais le produit ne serait pas forcément un médicament à risque élevé. Quoi qu'il en soit, c'est l'avantage de faire la distinction entre les aliments et les drogues.

La présidente: Excusez-moi, je vais mettre fin à la réunion maintenant.

Si vous avez d'autres suggestions à nous faire... Nous aimerions savoir comment procéder pour offrir le meilleur service au plus grand nombre de personnes.

Je vous remercie tous d'être venus. Je m'excuse de notre retard.

[La réunion se poursuit à huis clos]