HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 28 mai 1998

• 1001

[Traduction]

La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): Je déclare la séance ouverte pour cette 43^e réunion du Comité permanent de la santé, en ce jeudi 28 mai 1998. Conformément à l'ordre du jour du 26 février 1998, l'étude des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 du Budget principal des dépenses pour la santé a été renvoyée devant le Comité permanent de la santé. Voici donc ce qui nous réunit ce matin.

Nous accueillons le ministre de la Santé, M. Rock, et son sous-ministre. Comme M. Rock sera à notre disposition pour une heure, je serai assez stricte sur les cinq minutes de questions que j'accorderai à chacun, pour que tout le monde ait son tour.

Monsieur Rock, voulez-vous commencer?

[Français]

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé): Je voudrais commencer par un très bref discours pour présenter les sujets importants.

[Traduction]

Je tiens à vous dire d'emblée combien j'apprécie l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant mes collègues du comité afin de leur parler de nos plans et de nos priorités d'avenir en matière de santé.

La période visée par ces estimés sera caractérisée par des changements et par une certaine évolution du secteur de la santé. Je sais que vous êtes tous conscients que l'un de nos plus grands défis de parlementaires est des maintenir la fière tradition du système de soins de santé canadien. Je tiens également à dire à mes collègues que, malgré certains des problèmes difficiles auxquels nous avons été récemment confrontés, j'estime que je suis en train de vivre une époque fantastique pour un ministre de la Santé, car je peux prendre part à ce vaste effort de renouveau du système de santé et de restauration de la confiance du public envers ce système. Nous sommes face à des gageures particulièrement stimulantes, à l'heure où nous allons passer aux soins infirmiers à domicile, au régime d'assurance-médicaments et à d'autres programmes, et j'ai d'ailleurs hâte de collaborer avec mes collègues du comité sur tous ces plans.

[Français]

Nous avons élaboré nos plans et nos priorités pour la période allant jusqu'à 2001 en tenant compte de ces objectifs fondamentaux ainsi que des préoccupations exprimées par le grand public à l'égard des failles que connaît notre système de santé. Nous avons travaillé à la mise au point de solutions à long terme où le rôle du gouvernement fédéral est susceptible d'avoir une incidence positive. Nos efforts ont été imprégnés d'ouverture d'esprit, de collaboration, de pragmatisme et d'innovation.

Le soutien qu'offre le gouvernement du Canada au niveau du système de santé prend la forme de transferts fédéraux, d'investissements stratégiques et de partenariats constructifs avec les provinces, les territoires et les différents intervenants.

[Traduction]

Le fonds de transition de la santé, destiné à financer les projets novateurs qui permettront d'améliorer le système de santé, est l'un de ces investissements stratégiques les plus prometteurs.

Comme vous le savez, madame la présidente, l'initiative de 150 millions de dollars permettra de financer une série de projets pilotes et d'évaluations dans quatre domaines prioritaires. Il convient ici de remarquer que ces priorités n'ont pas été déterminées par le gouvernement du Canada, puisque le choix s'est fait en collaboration avec nos partenaires provinciaux. Elles traduisent nos priorités communes: les soins à domicile, l'assurance-médicaments, une meilleure intégration des services de santé primaire et la réforme des soins de santé primaire.

• 1005

En outre, le fonds a permis à Santé Canada de disposer des ressources nécessaires pour organiser, en collaboration avec d'autres, trois conférences nationales. Ainsi, nous avons été l'hôte conjoint, avec la Saskatchewan, d'une conférence sur l'assurance-médicaments en janvier dernier, nous avons collaboré avec l'Alberta à une conférence sur les systèmes d'information de santé et, avec la Nouvelle-Écosse, à la conférence sur les soins à domicile.

Pour nos plans et nos priorités, nous avons tiré les enseignements qui s'imposaient à l'issue de ces importantes réunions et des mesures que nous avons prises par la suite. Notamment, les délégués à la conférence nationale sur les soins à domicile ont clairement parlé de la nécessité de moderniser le régime d'assurance-maladie par la mise sur pied d'un système de soins à domicile et de soins communautaires.

Si je devais désigner le dossier prioritaire entre tous pour la période actuelle, je choisirais celui des soins à domicile et des soins communautaires. J'estime que c'est le prochain grand défi que nous devrons relever pour moderniser le régime d'assurance-maladie avant d'aborder le XXIe siècle et parachever ce que nous avons entrepris. Ce choix prioritaire est logique à plus d'un titre. Au cours des 15 dernières années, nous sommes passés de soins offerts en milieu hospitalier à des soins assurés en milieu communautaire. Jusqu'à récemment, la Loi sur la santé du Canada prévoyait que les services de santé seraient assurés par les hôpitaux et par les médecins, mais la transition se confirme sur ce plan, à l'occasion de la fermeture d'hôpitaux et de l'insistance placée sur les soins communautaires.

Ce phénomène a, trop souvent, donné lieu à un accroissement du fardeau des familles. Qui ne connaît pas quelqu'un qui s'occupe d'un membre de sa famille à la maison, qu'il s'agisse d'un parent âgé ou d'un proche, malade ou handicapé. Il faut savoir qu'une Canadienne sur cinq âgée de 20 à 55 ans s'occupe d'un malade chronique ou d'un handicapé au foyer. Une femme sur cinq! Des études ont établi que ces Canadiennes consacrent en moyenne 28 heures par semaine à ce genre de soins.

Près de la moitié d'entre elles travaillent à l'extérieur du foyer. La plupart ont des enfants et ce genre de fardeau n'est pas sans avoir un effet sur leur propre santé. Nous devons nous arranger pour combler le vide occasionné par les changements apportés au système et qui ne se sont pas traduits par des modifications à la couverture de l'assurance-santé.

Il existe également un lien entre les soins de santé et les soins communautaires, d'une part, et les problèmes constatés dans le secteur des soins de courte durée; je veux parler des listes ou des files d'attente dans les sales d'urgence et du fait que des patients attendent d'avoir des lits dans des hôpitaux. Il arrive trop souvent que des patients ne puissent être hospitalisés parce que les places sont déjà prises par des gens qu'on pourrait transférer dans des installations communautaires, s'il en existait.

Nous devons donc mettre sur pied une infrastructure communautaire et alléger la pression qui s'exerce sur les établissements de soins actifs. Je suis intimement convaincu que telle doit être la grande priorité de l'heure pour le gouvernement du Canada, une priorité sur laquelle nous nous pencherons de nouveau avec enthousiasme au cours des mois à venir.

Parlons un peu, si vous le voulez bien, du règlement concernant le système de collecte et de distribution du sang. La collaboration fédérale-provinciale, amorcée par le ministre Dingwall à l'époque où il était ministre de la Santé, a débouché sur un accord concernant l'administration et la structure de la nouvelle Agence canadienne du sang, qui doit entrer en fonction plus tard cette année.

Le gouvernement du Canada continuera d'améliorer son rôle en matière de réglementation en ne perdant pas de vue les recommandations du rapport de la Commission Krever. Comme je l'ai dit en d'autres occasions, nous acceptons les recommandations de la Commission Krever en ce qui concerne la réglementation. Nous appliquerons le règlement nécessaire et nous en dirons plus longuement à tout ce propos au fur et à mesure que nous élaborerons les règles et que nous les mettrons en place, pour que le public sache que nous suivons effectivement les recommandations Krever.

En outre, Santé Canada continuera de surveiller tous les changements qui seront apportés à tous les échelons du système de collecte et de distribution du sang. Nous sommes déterminés à tirer des enseignements qui s'imposent des tragédies du passé.

Parlons un peu de la Direction générale de la protection de la santé, qui est un important élément de Santé Canada. Au vu des défis qui se présentent à nous en matière de santé publique, la Direction générale de la protection de la santé vient d'entreprendre un processus de transformation échelonné sur trois ans. Il est question de nous adapter à un nouvel environnement en appliquant des méthodes scientifiques de pointe et en recourant aux nouvelles technologies pour gérer l'information et créer une base législative actualisée.

Ce genre d'examen approfondi de nos programmes de protection de la santé portera sur nos principaux domaines de responsabilité: de la sécurité alimentaire aux médicaments, en passant par les risques environnementaux pour la santé et à notre capacité sur les plans de la réglementation et de la recherche scientifique. Grâce à cela, nous disposerons à terme d'une base scientifique de première classe et d'une plus grande capacité pour anticiper et prévenir les risques pour la santé publique, et pour y réagir éventuellement.

• 1010

Les membres du comité savent également que pour montrer aux Canadiens et aux Canadiennes que nous recourrons bien à une évaluation indépendante de ce genre d'exercice, nous avons nommé, en décembre dernier, un conseil consultatif scientifique composé d'éminents chercheurs indépendants. Ces gens-là étudient la capacité scientifique de Santé Canada pour voir si le ministère dispose des ressources nécessaires afin de faire face à ses responsabilités et aux défis qui l'attendent, et ils feront publiquement rapport à cet égard. Le conseil est présidé par une scientifique canadienne d'exception, le Dr Roberta Bondar.

Je vais vous parler très brièvement des produits de santé naturels pour vous dire simplement que j'attends avec impatience le rapport de ce comité. Je sais que vous avez passé beaucoup de temps à étudier la façon dont les produits de santé naturels sont actuellement réglementés, à recueillir les propositions portant sur une future réglementation éventuelle, et à nous aider à trouver le bon équilibre entre, d'un côté, la réglementation au nom de la sécurité et de la pureté des produits et, de l'autre, le droit des Canadiens de choisir et d'avoir accès à des produits de santé naturels.

Santé Canada est également investie de la responsabilité de fournir aux Premières nations et aux Inuits canadiens des services touchant à la santé. Le ministère s'est engagé à soutenir les peuples autochtones dans la transition qu'ils ont entreprise en vue d'assumer la responsabilité de leurs services de santé.

En général, la santé des Autochtones est nettement moins bonne que celle du reste de la population canadienne, ce qui est inacceptable. Nous sommes déterminés, pendant la période de planification en question, à prendre part au processus qui permettra de changer cet état de fait, pour que les Premières nations jouissent d'une santé tout aussi bonne que les autres Canadiens et Canadiennes.

[Français]

Également, mon ministère donne suite à la recommandation du Forum national sur la santé pour que nos investissements dans la santé tiennent particulièrement compte des besoins des enfants. Nous avons ainsi décidé d'investir 100 millions de dollars de plus dans les programmes communautaires touchant les enfants plus à risque, en particulier le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme de nutrition prénatale.

Ces plans et priorités reflètent notre conviction qu'il faut faire une utilisation judicieuse, systématique et intégrée de la technologie de l'information pour arriver à résoudre les problèmes qui préoccupent le plus la population. Il faut notamment améliorer la gestion pour surmonter le problème des longues listes d'attente, offrir un éventail de services plus complet dans les régions rurales et les régions éloignées ou simplement mettre en oeuvre des innovations.

À cette fin, notre gouvernement a engagé 50 millions de dollars dans la mise en place d'un vaste système national d'information sur la santé et établi un comité consultatif ministériel sur la structure de l'information en matière de santé.

[Traduction]

Je terminerai en vous disant que le rapport dont vous êtes saisis tient compte des ressources financières supplémentaires allouées à Santé Canada dans le dernier budget du mois de février. Cette réconciliation du budget des dépenses, comportant les dépenses prévues pour 1998-1999, a donné lieu à des ajustements à la hausse de plus de 155 millions de dollars. Parmi les ajustements budgétaires les plus importants, il faut mentionner un supplément de 40,7 millions de dollars au titre de la stratégie HIV-SIDA, auquel s'ajoutent 30 millions de dollars destinés à la mise sur pied de la nouvelle Agence canadienne du sang.

Je pourrais vous parler d'autres initiatives, mais je ne le ferai pas maintenant parce que j'ai hâte de répondre à vos questions et que j'espère avoir la possibilité d'aborder ces aspects à l'occasion de nos échanges. Nous avons annoncé l'ouverture d'un bureau...

[Français]

Avez-vous un problème avec l'interprétation?

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Oui.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Ce n'était pas vous. Le problème était au niveau de l'interprétation.

M. Allan Rock: Je dois parler seulement en français.

[Traduction]

La présidente: Non, ça va maintenant.

[Français]

M. Allan Rock: Très bien.

[Traduction]

Je voulais brièvement vous parler de l'ouverture d'un bureau de la santé rurale au ministère, parce que les questions de santé dans les régions rurales et les régions éloignées sont souvent très différentes et revêtent parfois un caractère plus urgent que celles qu'on rencontre dans les régions urbaines et les régions plus développées. On parle parfois d'approche à deux vitesses en matière de soins de santé au Canada, et je m'inquiète beaucoup de la différence entre les régions urbaines et les régions rurales.

[Français]

Nous devons faire face à cette différence d'une façon efficace et immédiate.

• 1015

[Traduction]

Deuxièmement, je veux vous parler de la stratégie sur le SIDA que je vais annoncer plus tard ce matin et dont nous sommes très fiers, surtout pour la collaboration dont elle a fait l'objet, pour le genre de discussions que nous avons eues avec les milieux touchés et pour les gens qui nous ont aidé à fixer les priorités en matière de dépenses.

Enfin, il y a la question du tabagisme. Nous allons bientôt assumer l'engagement que le gouvernement a pris il y a un an sur le plan de la commandite; nous allons aussi déposer un règlement

[Français]

et préciser notre position quant à nos efforts dans la lutte contre le tabagisme pour encourager les gens à cesser de fumer ou encourager les jeunes à ne pas commencer à fumer.

Je vous remercie encore une fois de l'occasion que vous m'avez donnée de me présenter devant vous aujourd'hui. Je serai très heureux de répondre à vos questions.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Rock.

La première question revient à M. Martin.

[Français]

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Merci beaucoup, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Martin, même si vous n'êtes pas membre régulier du comité, je n'ai pas à vous rappeler que nous disposons de cinq minutes, de cinq minutes seulement après quoi nous passerons à quelqu'un d'autre pour cinq autres minutes.

M. Keith Martin: Merci de la précision.

Merci, monsieur le ministre et merci à vous madame Jean.

Par où commencer...? Il y a tant à dire.

Commençons par la nouvelle stratégie sur le SIDA, dont vous avez parlé. Étant donné que le nombre de victimes du SIDA est à la baisse, pourquoi n'a-t-on pas majoré les sommes destinées aux victimes de l'hépatite C, puisque les taux de morbidité et de mortalité associés à cette maladie vont augmenter? Seriez-vous prêts à vous engager à réserver une certaine somme pour les gens ayant contracté l'hépatite C à cause du sang contaminé avant 1986? Le public serait d'accord que vous débloquiez des fonds dans la limite de vos moyens. Il sait bien que vous n'avez pas des moyens illimités. Invitez donc les provinces à débloquer des fonds de contrepartie. Constituez un fonds commun. Les victimes de l'hépatite C seraient dédommagées en fonction de leur morbidité ou de leur mortalité, parce que comme tout le monde le sait, ce ne sont pas toutes les personnes atteintes de ce virus qui tombent malades.

Deuxièmement, je veux parler du financement des soins actifs. Personnellement, j'estime que nous avons décharné et désossé le système des soins de maladie aiguë pour essayer de transférer l'argent ailleurs.

Vous avez tout à fait raison d'aller dans le sens des services communautaires. Cependant, pour celui ou celle qui est victime d'un accident de la route, qui tombe du toit d'une maison, qui se casse une jambe ou qui fait une overdose, rien ne peut remplacer les soins de maladie aiguë dans un établissement. Dans les services d'urgence, les gens attendent deux ou trois jours avant de pouvoir être admis à l'unité des soins intensifs. Ce n'est pas le genre de soins qui convient.

De plus, il existe d'énormes différences d'une province à l'autre, ce qui prouve qu'on enfreint la Loi canadienne sur la santé sur de nombreux plans.

Troisièmement, il y a la question de l'état de santé des communautés autochtones qui empire, comme nous le savons, car les Autochtones souffrent de diverses maladies, comme la tuberculose et les diabètes de types 1 et 2. Certains disent que d'importantes sommes sont détournées dans les réserves, que personne ne rend de compte. Tout ce que je peux vous dire encore une fois, monsieur le ministre, c'est que les gens de la base, les Autochtones du bas de la pyramide, sont victimisés parce qu'ils ne bénéficient pas de l'argent qui leur est destiné. Ils sont pris entre le marteau et l'enclume. Ils ne peuvent se tourner vers leurs conseils de bande, parce que certains d'entre eux détournent les fonds. S'ils s'adressent au ministre, on leur répond qu'ils doivent aller voir leurs conseils de bande. Entre-temps, ils souffrent. Comme vous le savez, on constate dans ces réserves des conditions tout à fait scandaleuses qui n'ont d'égales que celles régnant dans le tiers monde.

La présidente: Monsieur Martin, voulez-vous que le ministre répondre à ces questions?

M. Keith Martin: Oui.

Enfin, s'agissant de la stratégie sur le tabac, vous pourriez ramener les taxes à leur niveau d'avant janvier 1994. La réduction de la taxe sur le tabac a été la pire décision des 30 dernières années, à cause du mal qu'elle va faire aux jeunes de ce pays.

Merci.

La présidente: Vous avez deux minutes, monsieur le ministre.

M. Allan Rock: Par où commencer...?

Commençons par la fin, par la question du tabac. Si vous vous rappelez, nous avons jugé nécessaire de réduire la taxe sur le tabac parce que les gens ne fumaient pas moins à cause de la taxe élevée. En fait, ils avaient même plus facilement accès aux cigarettes. Il existait un marché plus compétitif offrant des prix plus avantageux et les enfants fumaient plus, parce qu'ils pouvaient acheter leur tabac dans la rue, au marché noir, plutôt que dans les magasins du coin où nous pouvions au moins espérer faire respecter la loi concernant les mineurs.

Ainsi, cette réduction de la taxe sur le tabac n'était que pur bon sens. Je suis d'accord avec vous: il convient tout à fait d'adopter d'augmenter les taxes autant que possible sans toutefois redéclencher ce genre de situation.

• 1020

En décembre dernier, en compagnie du ministre des Finances, j'ai annoncé, par exemple, une augmentation de 1,20 $ le carton de cigarettes et nous avons précisé que nous essayerions de faire augmenter les prix du tabac le plus rapidement possible parce que les jeunes y sont sensibles. Cependant, il faut préciser que ces décisions sont prises de concert avec les provinces, qui doivent donc être d'accord, de même qu'avec la GRC et les autres corps policiers chargés de surveiller la contrebande de cigarettes, surtout à la limite de l'Ontario et du Québec, et avec Santé Canada. D'autres facteurs entrent en jeu, mais je suis d'accord avec vous: ce serait une bonne chose d'augmenter les taxes.

Je suis encouragé de voir que les Américains songent, eux aussi, à augmenter les prix du tabac. Dans la loi McCain, qui est maintenant devant le Congrès, on envisage d'importantes augmentations au cours des quatre prochaines années. Elles ne sont pas assez rapides à mon goût, mais il est au moins question de pousser le prix du paquet à un dollar, ou à peu près, ce qui nous aidera beaucoup.

Pour ce qui est des collectivités autochtones, vous aurez constaté d'après mes remarques liminaires, que nous allons dans le sens de ce que vous disiez. La situation sanitaire dans les communautés autochtones est inacceptable. Jane Stewart, ministre du MAINC, est tout aussi déterminée que moi à faire tout ce qu'elle pourra durant son mandat pour corriger cette situation.

Je dois vous dire que j'ai été surpris de vous entendre parler de détournement de fonds. Si vous avez entendu dire quoi que ce soit à cet égard, monsieur Martin, je vous demanderais de nous le faire savoir. Cela relève de l'action policière et nous prendrons la chose très au sérieux.

Contrairement à vous, j'estime que les gens rendent des comptes. Comme vous le savez, nous sommes en train de transférer l'administration des services de santé aux Premières nations qui ont accepté cette responsabilité. Ces ententes de transfert sont assorties de mécanismes de reddition de comptes. Le vérificateur général vient de formuler des recommandations afin de les améliorer, mais elles existent déjà et nous les appliquons, je peux vous le garantir.

Pour ce qui est de l'état de santé des Autochtones, je me contenterai très brièvement de vous annoncer la mise sur pied prochaine de l'Institut de santé autochtone, promesse que nous avons faite lors de la campagne électorale. Cet institut nous permettra de consacrer nos ressources à la recherche, très importante pour les collectivités autochtones, et à la prestation de services plus efficaces dans les collectivités autochtones.

J'espère que nous pourrons en parler plus longuement avec vous. Je suis certain que vous allez formuler des suggestions tout à fait constructives et utiles relativement à la mise sur pied de cet institut.

La présidente: Les membres du comité m'autorisent-ils à laisser le ministre terminer sa réponse?

M. Allan Rock: Puis-je simplement aborder la question de l'hépatite C? Je veux en parler avant de partir.

La présidente: Je vous en prie, allez-y.

M. Allan Rock: Toutes les personnes ayant contracté l'hépatite C, peu importe la source de l'infection, auront dans l'avenir besoin de traitements qui vont coûter de l'argent à l'État. Les provinces estiment qu'il en coûtera environ 1,6 milliard de dollars pour le régime d'assurance-maladie au cours des 20 prochaines années. Je crois que c'est le chiffre qui a été évoqué.

Vous vouliez savoir pourquoi nous augmentons les fonds destinés au SIDA et pas à l'hépatite C. Je savais que vous me poseriez la question aujourd'hui, mais je trouve qu'il est insidieux de comparer des maladies entre elles; vous auriez pu tout aussi bien me demander pourquoi on n'accorde pas plus de fonds à la recherche sur le cancer du sein ou à la recherche sur la tuberculose? Tout cela n'est pas affaire de calculatrices et ce n'est pas à nous de décider quelle maladie est plus importante que les autres.

Je vais vous dire la raison notre décision: le SIDA est une épidémie qu'il est possible d'enrayer. Nous avons effectivement réalisé des progrès au cours des dernières années, mais certains signes indiquent que les choses ne vont pas très bien à ce chapitre. Vous connaissez les chiffres. L'âge moyen des victimes du SIDA est maintenant de 23 ans. Il n'existe pas de cure connue. Ce sont surtout les membres des communautés autochtones qui sont atteintes—ce qui nous ramène à ce que vous disiez tout à l'heure—ainsi que les jeunes. J'estime que nous ne devons pas négliger un problème parce que nous en avons un autre sur les bras. Essayons de régler les deux en même temps.

Nous avons tous deux parlé de l'hépatite C, hier. À ce moment-là, je vous ai fait remarquer que nous avions communiqué vos propositions à un groupe de travail, propositions par ailleurs très constructives et qui visent à régler les futurs problèmes liés aux coûts des soins de santé pour les personnes atteintes d'hépatite C. C'est d'ailleurs une des options que le groupe de travail est en train d'examiner. Très bientôt, il fera rapport aux ministres de la Santé du pays, et nous serons alors en mesure de conseiller nos gouvernements respectifs sur ce qu'il convient de faire pour régler ce problème.

Il y aurait bien d'autres choses à dire, mais je vais m'arrêter ici parce que d'autres membres ont des questions à me poser.

La présidente: Très bien. Nous pourrons revenir sur cela plus tard pour permettre maintenant au ministre de répondre aux autres questions. Merci, monsieur le ministre.

Madame Picard.

[Français]

Mme Pauline Picard: Monsieur le ministre, je voudrais revenir à la question de mon collègue du Parti réformiste sur l'hépatite C. J'ai été très surprise, et je pense que plusieurs autres l'ont été, que lors de la rencontre avec les ministres provinciaux, vous n'ayez pas mis sur la table de l'argent neuf pour indemniser les victimes de l'hépatite C. Vous avez dit que vous suiviez toutes les recommandations du juge Krever en ce qui concerne le système sanguin. Je pense que parmi les recommandations du juge Krever, il y avait celle d'indemniser toutes les victimes sans égard à la faute. Le juge Krever disait aussi qu'un des grands responsables était le gouvernement fédéral.

• 1025

Les provinces, dans un ultime effort, ont imposé à leur tour les coupures que le fédéral leur avait fait subir dans le cadre du Transfert social canadien. Malgré tout, elles sont prêtes à conclure une entente, mais elles s'attendent à ce que vous les appuyiez parce que c'est vous qui avez l'argent. Pourquoi avoir créé un comité qui ne cherche pas une façon d'indemniser les victimes, qui cherche seulement à établir qui doit verser l'indemnisation? Parlons maintenant des amendements à la loi anti-tabac que vous êtes censé déposer depuis un an, amendements portant sur le soutien aux événements sportifs et culturels. C'était une promesse électorale du premier ministre. Franchement, c'est mépriser les parlementaires que de ne pas les mettre davantage au courant de cela, alors que les journalistes nous donnent des aperçus des mesures que vous voulez prendre. C'est méprisant aussi pour les les porte-parole des événements sportifs et culturels, parce que ces événements, qui vont avoir lieu bientôt, sont encore sous l'épée de Damoclès. Ces gens sont très angoissés. Je voudrais savoir quand vous allez déposer ces fameux amendements.

Le président: Monsieur le ministre.

M. Allan Rock: Très bien.

M. Réal Ménard: Bonne question.

M. Allan Rock: Bonne question, bonne réponse.

Tout d'abord, nous avons souvent échangé sur la question du tabac à la Chambre des communes. C'est vrai qu'il s'est écoulé plus d'un an depuis la fameuse lettre de mon prédécesseur, qui avait précisé la position du gouvernement, qui voulait modifier la loi pour que les gens puissent commanditer les événements sportifs. Cependant, c'est une question assez complexe, madame Picard.

Comme l'a dit M. Dingwall dans sa lettre, on doit prendre en considération les objectifs en matière de santé de notre projet de loi C-71. On doit prendre en considération les normes et les pratiques internationales. On doit également également prendre en considération la situation juridique par rapport à la Charte et à la Constitution du Canada. Enfin, on doit trouver une solution pour harmoniser toutes ces considérations. Ce n'est pas facile. Ce n'est pas facile du tout.

Récemment, nous avons pu prendre connaissance de la position du Québec et enfin, enfin, M. Rochon a déposé son projet de loi.

M. Réal Ménard: Tut, tut, tut, tut. Voyons!

M. Allan Rock: Enfin! Nous l'avons examiné avec attention. Nous avons pris connaissance de l'approche adoptée par M. Rochon et nous sommes encore en train d'élaborer la position du gouvernement du Canada.

Je vous assure que nous avons à l'esprit les intérêts des événements, des festivals culturels et autres. Nous avons aussi à l'esprit les priorités en matière de santé: décourager les gens de fumer, etc. Nous avons à l'esprit également les pratiques internationales, parce qu'on peut constater dans les autres pays, en Europe et aux États-Unis, une certaine vague contre le tabac et contre la commandite par les grandes compagnies de tabac.

Nous devons considérer tout cela et nous avons l'intention, comme je l'ai dit à la Chambre des communes, de déposer notre amendement lorsque le gouvernement sera prêt. Personnellement, j'espère pouvoir le faire avant notre départ pour l'été, c'est-à-dire dans les deux ou trois prochaines semaines. Je vous assure que l'amendement respectera tous les objectifs que je viens de mentionner.

• 1030

Quant à l'hépatite C, il est vrai que nous n'avons pas réglé la question lors de la réunion des ministres, il y a deux semaines. Franchement, pour moi, il était assez clair au préalable qu'un tel résultat serait impossible parce que presque tous les ministres de tous les gouvernements sont arrivés à la table sans avoir l'autorité de prendre une décision ou de poser un geste quelconque.

Toutefois, nous avons accompli quelque chose d'important ce jour-là: nous avons amorcé un processus efficace et soigneux pour examiner toutes les options, comme je l'ai dit à M. Martin, y compris l'option qu'il a suggérée lui-même pour traiter de cette question et pour respecter les intérêts des gens qui ont été infectés par l'hépatite C, peu importe quand ils ont été infectés.

Nous sommes maintenant en train d'examiner ces questions avec nos partenaires et j'espère que nous serons bientôt en mesure de réagir d'une façon intégrée. Pour moi, la réponse sera meilleure pour ceux qui ont été infectés si les gouvernements agissent ensemble. Que l'un ou l'autre gouvernement agisse unilatéralement, ce n'est pas une solution. Ce n'est pas dans le meilleur intérêt de ceux qui ont contracté cette maladie. Une réponse coordonnée de tous les gouvernements du Canada est la meilleure approche. C'est ma position depuis le début. C'est moi qui ai initié le processus de discussion intergouvernemental, c'est moi qui ai créé l'entente il y a trois mois et c'est moi qui suis à la table pour essayer de conclure une autre entente intergouvernementale.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Monsieur Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je voulais revenir sur vos commentaires à propos des soins à domicile et des soins communautaires. Comme vous le savez, j'ai participé à la conférence de Halifax et certaines personnes de ma région—comme vous avez pu le constater de vous-même—s'intéressent de près à ce dossier.

J'ai l'impression que nous devons, d'abord, chercher à définir ce qu'il faut entendre par soins à domicile et soins communautaires; deuxièmement, nous devons décider de la meilleure façon d'offrir ce genre de soins. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ces deux notions et nous donner une idée de la façon dont vous envisagez l'évolution de ce dossier, disons au cours des 12 à 20 prochains mois.

M. Allan Rock: Au début, monsieur Myers, j'ai énoncé notre objectif prioritaire et je vous ai dit qu'au cours de ce mandat, nous comptions sérieusement contribuer à la mise sur pied d'une structure de soins à domicile et de soins communautaires, partout au pays, structure qui serait intégrée au système de soins de santé pour lui assurer une fiabilité et une cohérence, cela pour le bénéfice des Canadiens.

Vous venez de soulever la question des deux principaux défis auxquels nous sommes confrontés. D'abord, la question des définitions. Comme vous l'avez vu à Halifax—où j'ai d'ailleurs été très heureux de vous rencontrer, avec Aileen Carroll et bien d'autres de nos collègues—, notre première gageure consiste à définir ce genre de soins: qu'entend-on par soins à domicile et soins communautaires? Si on leur donne une définition suffisamment large, on part dès lors du principe que le gouvernement prendra tout à sa charge et on en arrivera à un système qui ne fonctionnera pas, et plus grave encore, qui sera financièrement inaccessible.

Il faut définir ce genre de soins de façon pratique. C'est pour cette raison que le gros du travail que nous avons effectué à Halifax, et depuis lors, a consisté à définir ces termes.

Plusieurs de nos partenaires provinciaux nous ont aidés pour cela et nous avons déjà accumulé pas mal d'expérience dans le domaine des soins à domicile et des soins communautaires. Songeons, par exemple, à la Saskatchewan, au Manitoba et à la Colombie-Britannique, en particulier, ainsi qu'au Nouveau-Brunswick, autant de provinces qui, parfois à des rythmes différents, parfois en adoptant des approches variées, ont mis sur pied des régimes de soins de santé à domicile et de soins communautaires de différents types.

Nous avons tiré des leçons de tout cela. Nous sommes en train d'apprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous avons appris au sujet des coûts et des économies possibles.

Nous avons été très heureux de recevoir le rapport préparé par une commission de la Saskatchewan dont le nom m'échappe, sur les coûts du système de santé. Stephen Lewis, membre de cette commission, a examiné la rentabilité des services de soins communautaires et à domicile et il a dégagé les volets dans lesquels on pourrait réaliser d'énormes économies en privilégiant les soins communautaires aux soins actifs. De plus, cela donnerait lieu à résultats plus intéressants pour les patients, à des coûts moindres pour le système et, comme le disait Keith Martin tout à l'heure à propos des établissements de soins actifs, à moins de files d'attente.

• 1035

Je ne veux pas vous donner l'impression d'éviter le fond de votre question, car il demeure essentiel de définir ce à quoi correspond ce genre de soins et comment s'y prendre pour les offrir au mieux.

À Santé Canada, nous avons mis sur pied un groupe de travail. Nous avons nommé une sous-ministre adjointe qui est chargée de s'occuper de l'initiative de soins à domicile et communautaire. C'est elle qui préside le groupe de travail où l'on retrouve des gens extérieurs au ministère.

Nous espérons très prochainement créer un mécanisme fédéral-provincial; à la mi-juin si je ne m'abuse. Dans les mois à venir, j'espère pouvoir faire état de progrès notables au chapitre de l'objectif prioritaire que constituent les soins à domicile et communautaires, cela afin de parachever le système de soins de santé, d'atténuer les pressions exercées par d'autres et d'alléger le fardeau qui incombe trop souvent aux familles et surtout—et même de façon disproportionnée—aux femmes, à cause de l'absence de soins communautaires.

M. Lynn Myers: Merci beaucoup.

Pour la suite, monsieur le ministre, je vais mettre ma casquette des comptes publics pour une minute. J'ai été très intéressé d'entendre ce que vous nous avez dit à propos des Autochtones, pas seulement en ma qualité de membre du comité mais aussi en tant que personne s'intéressant aux comptes publics, plus particulièrement à propos des changements que le vérificateur général avait recommandés sur ce plan. On ne trouve pas grand chose dans le budget des dépenses qui reprenne les recommandations du vérificateur général et du Comité des comptes publics. Je me demande pourquoi, surtout en ce qui concerne la direction générale des services médicaux. Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires à ce propos et nous dire si vous allez prendre des mesures sur ce plan?

M. Allan Rock: Oui, je dois rajouter que l'absence, dans les documents qu'on vous a remis, de références aux mesures prises ne veut absolument pas dire que le ministère n'est pas intéressé ou ne s'est pas mobilisé pour régler certains de ces vrais problèmes. Étant donné le peu de temps dont nous disposons, je me limiterai à une seule chose: les commentaires du vérificateur général relativement à l'accès aux médicaments sur ordonnance dans les collectivités autochtones.

Vous vous souviendrez qu'au chapitre 13 de son rapport, le vérificateur général fait remarquer que, trop souvent, la consommation de médicaments normalement vendus sur ordonnance n'est pas suffisamment contrôlée; autrement dit, il a constaté que des clients présentent plusieurs fois une même ordonnance. Il fait également mention d'autres cas d'abus du système.

Depuis cette époque, un peu partout au Canada, nous avons mis en place des dispositifs électroniques aux points de vente permettant aux pharmaciens à qui l'on présente une ordonnance de savoir si le client ne l'a pas récemment présentée ailleurs. Ce dispositif électronique aux points de vente, qui nous permet de contrôler la consommation de médicaments vendus sur ordonnance, nous a été très utile pour réduire l'incidence des cas d'abus ou de mauvais usage du système. On peut dire, je pense, que cette mesure répond en grande partie aux préoccupations soulevées par le vérificateur général.

Paul Cochrane, le SMA responsable de la Direction générale des services médicaux, m'accompagne ce matin. Si nous en avons le temps, je serais heureux de lui demander de répondre aux autres éléments de votre question. Sinon, nous pourrons toujours nous arranger pour que M. Cochrane revienne vous voir plus tard afin de vous donner une réponse plus détaillée.

M. Lynn Myers: Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

Gordon.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): J'ai deux questions.

Monsieur le ministre, vous avez parlé du très mauvais état de santé des membres des Premières nations et des Inuits. Vous avez qualifié cette situation d'inacceptable.

Eh bien, j'ai eu vent d'une situation très grave concernant le peuple Dene, à Great Bear Lake, dans les Territoires du Nord-Ouest. J'en ai d'ailleurs parlé en Chambre. Les membres de cette collectivité souffrent depuis des années d'un empoissonnement par radiations à cause de l'exploitation de mines voisines.

Comme énormément de résidents de cette collectivité meurent du cancer des poumons, du cancer des os et d'autres formes de cancer—il s'agit en effet d'un problème de santé très grave—, les représentants de la communauté ont réclamé une réunion avec les ministres des Affaires indiennes et des Ressources naturelles et avec vous-même, monsieur le ministre de la Santé. Pouvez-vous nous dire si vous allez rencontrer les représentants de cette communauté et, dans l'affirmative, quand vous comptez-vous le faire?

M. Allan Rock: Notre intervention est coordonnée par le bureau de la ministre du MAINC, mais je tiens à vous signaler que M. Cochrane, dont j'ai mentionné le nom plus tôt, pourrait vous parler de ce qui se passe dans cette collectivité, parce qu'il connaît personnellement les services qui y sont offerts. Je vais donc lui demander de répondre à ma place pour commenter la situation particulière de cette communauté.

M. Gordon Earle: Juste avant qu'il nous réponde, monsieur le ministre, je dois vous dire que ces gens-là veulent vous rencontrer, vous personnellement, le ministre de la Santé, ainsi que Jane Stewart et Ralph Goodale. Est-ce que vous allez accéder à leur requête?

• 1040

M. Allan Rock: Je ne sais pas exactement quelle mesure va recommander le bureau de Jane Stewart. Permettez-moi de me renseigner auprès de son cabinet pour savoir où en sont les discussions et de vous répondre par la suite.

M. Gordon Earle: Merci.

M. Allan Rock: Ne croyez pas que j'essaie d'éviter cette rencontre. Je rencontre toutes sortes de gens tout le temps et j'aime cela. Je ne veux simplement pas parler au nom de la ministre. Je ne sais pas où elle en est dans ses discussions.

M. Gordon Earle: Je ne voulais pas parler d'elle, mais de vous... Je voulais savoir ce que vous comptez faire vous-même.

M. Allan Rock: Je le comprends. Nous sommes tombés d'accord sur le fait que son cabinet coordonnerait les communications. Je vous laisserai savoir ce qu'il en est dès que j'aurai fait le point avec elle.

M. Gordon Earle: Merci.

Ma deuxième question...

M. Allan Rock: Voulez-vous que nous demandions à M. Cochrane de réagir au sujet...

M. Gordon Earle: Je ne veux pas épuiser mes cinq minutes.

La présidente: Vous avez cinq minutes uniquement pour poser vos questions.

M. Allan Rock: Vous voulez dire que vous allez simplement poser des questions et ne pas attendre de réponses?

Des voix: Ah, ah!

M. Gordon Earle: Nous pourrons éventuellement revenir à M. Cochrane plus tard, mais je veux d'abord vous poser ma deuxième question, si cela vous va.

M. Allan Rock: Parfait.

M. Gordon Earle: Vous avez dit qu'il était important de suivre les recommandations du juge Krever relativement à la réglementation du système de prélèvement et de distribution du sang. Or, le juge Krever a notamment recommandé que le Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques reçoive des ressources suffisantes pour être en mesure d'assumer correctement ses fonctions.

Nous nous trouvons maintenant dans une situation où une firme américaine importe de l'albumine au Canada; il s'agit d'Alpha Therapeutic, qui ne dispose pas de licence de distributeur canadien et qui est frappée d'une ordonnance judiciaire de la FDA américaine pour avoir commis des infractions graves aux normes de sécurité, notamment sur les plans des processus de fabrication, de la tenue de dossiers, de la formation du personnel, de la propreté des locaux et de la défaillance du produit.

Si le bureau ne dispose pas de ressources suffisantes, quelles mesures peut-il prendre, en tant qu'organisme de réglementation fédérale pour contrôler la qualité de cette albumine importée? A-t-il conduit des vérifications lot par lot de ce produit? A-t-il dépêché des inspecteurs pour visiter l'usine?

M. Allan Rock: Monsieur Cochrane, vous vouliez parler de la situation de Great Bear Lake?

M. Paul F. Cochrane (sous-ministre adjoint, Direction générale des services médicaux, ministère de la Santé): Je vais ajouter simplement quelques mots à ce que vous avez dit, monsieur le ministre.

Pour ce qui est de la prestation des services de santé dans les Territoires du Nord-Ouest, la responsabilité en incombe aux services du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à qui Santé Canada a passé la main.

Cependant, dans ce cas particulier, la Direction générale des services médicaux et mes collègues de la Direction générale de la protection de la santé—directions qui continuent d'assumer un rôle de surveillance—, seront certainement très heureux de collaborer avec les fonctionnaires du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour leur transmettre toutes leurs connaissances et tous les conseils possibles relativement à la situation de Great Bear Lake. Mais encore une fois, c'est le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest qui est principalement responsable de ce dossier.

M. Allan Rock: Merci, monsieur Cochrane.

Pour en revenir à la question de l'albumine, il est vrai que le rapport Krever recommandait que le bureau des produits biologiques dispose de suffisamment de ressources pour pouvoir accomplir sa mission, et croyez bien que je vais y veiller.

Cependant, vous ne devez pas confondre les ressources de ce bureau et le manque d'albumine au Canada. Il n'y a aucun rapport entre les deux. Nous manquons d'albumine plus à cause des forces du marché et de la disponibilité de ce genre de produit, que de n'importe quelle autre raison. Le bureau des produits biologiques n'est pas responsable de l'approvisionnement.

Quand les habituels importateurs licenciés, surtout Bayer, ont déclaré au début de l'année qu'ils manquaient de ce genre de produit, la Croix rouge et d'autres—comme les médecins—, ont demandé à Santé Canada de permettre, par le truchement d'un programme de mesures spéciales, à un manufacturier américain non licencié pour l'importation, mais offrant un produit approuvé, d'importer de l'albumine au Canada.

Mes fonctionnaires m'ont dit que les produits d'albumine d'Alpha ont été approuvés il y a quelques années. Cette approbation est toujours valable. Nous avions déjà visité l'installation du fabricant. Quand on nous a demandé de permettre à Alpha d'importer de l'albumine au Canada à cause du manque de produits du genre, nous avons émis une autorisation en vertu d'une politique spéciale d'urgence.

Comme je le disais à la Chambre hier, je ne suis pas scientifique moi-même, mais j'ai posé ce genre de questions à mes fonctionnaires. J'ai d'ailleurs organisé une rencontre entre votre collègue, Judy Wasylycia-Leis, et des fonctionnaires du bureau des produits biologiques pour qu'on puisse lui faire la genèse de ce dossier, revoir toutes les mesures prises en vue d'assurer la sécurité du produit, obtenir les autorisations nécessaires et veiller à ce que les étapes appropriées soient suivies pour qu'il n'y ait pas de problème sur le plan de la sécurité.

On me dit par ailleurs—et je vous le rappelle je ne suis pas scientifique moi-même—que l'albumine est un produit dont le niveau de risque est très bas, parce qu'il est pasteurisé et chauffé pour en détruire tous les virus éventuels et c'est l'albumine qui, de tous les produits sanguins disponibles, présente le moins de risques—étant donné la façon dont elle est fabriquée et le genre de produit dont il s'agit—et l'on n'a jamais signalé qu'elle contenait des virus ou d'autres contaminants.

• 1045

Enfin, pour ce qui est de la FDA et des mesures prises contre Alpha aux États-Unis, je crois qu'il faut être très prudent. J'ai cru comprendre que ces dernières années les États-Unis, tout comme le Canada, ont introduit des pratiques de saine gestion ou de bonne fabrication et ainsi de suite; or, dans les dossiers et dans d'autres aspects du fonctionnement d'Alpha, la pureté ou la sécurité de produits n'était pas établie. Ce faisant, la FDA a appliqué ce qu'on appelle aux États-Unis un «consent decree», un décret de consentement, imposant des mesures disciplinaires à la compagnie pour un certain temps. Cela ne revient pas à dire que la sécurité de ses produits laisse à désirer ou qu'ils ne sont plus approuvés. Les produits d'Alpha demeurent approuvés par la FDA qui applique d'excellentes normes à cet égard. Ce sont les autres volets des pratiques de fabrication qui doivent être modifiés et améliorés par Alpha.

La présidente: Merci, monsieur Rock.

Monsieur Thompson.

M. Greg Thompson (Charlotte, PC): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous voir ici.

Je veux vous poser quelques questions sur l'hépatite C, monsieur le ministre, si vous n'y voyez pas d'inconvénients. Je vais essayer de vous poser des questions très courtes et j'espère que nous pourrons dialoguer un peu et que je pourrai vous poser quelques questions.

On peut très certainement affirmer que vous avez été déçu par la première formule de dédommagement des victimes de l'hépatite C annoncée un peu plus tôt au printemps, parce que seules les victimes ayant contracté la maladie entre 1986 et 1990 vont être dédommagées, n'est-ce pas?

M. Allan Rock: Quand vous dites... Je ne suis pas sûr de bien comprendre.

M. Greg Thompson: Peut-on affirmer que vous avez été déçu par cette annonce au printemps parce que seules les victimes ayant contracté la maladie entre 1986 et 1990 allaient être dédommagées? Ce que je veux dire, c'est que vous auriez espéré un programme plus généreux pour dédommager ces innocentes victimes?

M. Allan Rock: Nous sommes en présence de tout un méli-mélo politique dans ce dossier, mais si nous revenons au fond des choses, monsieur Thompson, il était très clair à l'époque où je suis devenu ministre de la Santé qu'il fallait faire quelque chose pour les gens ayant contracté l'hépatite C à cause du système de distribution de sang. J'avais espéré que les gouvernements pourraient faire quelque chose ensemble. J'avais espéré qu'on pourrait faire quelque chose pour tous les gens ayant contracté l'hépatite C à cause du système de distribution du sang, et je continue de l'espérer d'ailleurs.

Je peux vous dire, monsieur Thompson, qu'à un moment donné les choses n'ont pas été faciles dans nos discussions avec les provinces. Je n'ai pas à rentrer dans le détail à ce sujet, mais je ne l'ai jamais caché. Il n'a pas été facile de parvenir à un accord pour que tous les gouvernements prennent des mesures en faveur des personnes ayant contracté l'hépatite C à cause du système de distribution du sang. La plupart des gouvernements, tous les gouvernements en fait, ont commencé par refuser. Ils ont dit: «Absolument pas, nous ne voulons même pas en parler». Et c'est nous qui avons dû les intéresser à cette forme de règlement.

M. Greg Thompson: Très bien.

M. Allan Rock: Un instant. Vous m'avez posé une question et je vais y répondre.

M. Greg Thompson: Allez-y.

M. Allan Rock: Alors très bien...

M. Greg Thompson: J'ai hâte que nous en venions à cela et je sais que vous éprouvez la même chose.

M. Allan Rock: Je tiens simplement à répondre à votre question.

M. Greg Thompson: Allez-y.

M. Allan Rock: Vous ne pouvez pas simplement poser une question comme ça, puis...

Grâce à nos discussions avec les provinces, nous en sommes arrivés au stade où elles se sont montrées disposées à parler du dossier. Je crois d'ailleurs, à cet égard, que le dépôt du rapport Krever nous a aidés. Nous avons fini par parler de ce que nous allions faire et des gens pour qui nous allions le faire.

Nous avions différentes façons d'aborder le dossier. Allait-on régler en justice, parce qu'on nous poursuivait? Vous savez, à bien des égards, l'initiative 1986-1990 avait entreprise pour régler une poursuite judiciaire. Nous étions poursuivis par des victimes et nos avocats nous disaient que nous risquions fort de perdre. Que pouvions-nous faire pour les gens qui avaient contracté l'hépatite C par le système de distribution de sang?

À un moment donné j'ai dit à mes homologues provinciaux: «Si vous ne mettez pas d'argent sur la table pour ces gens-là, allez-vous au moins mettre en oeuvre un programme étendu de services de santé à l'intention de toutes les personnes ayant contracté l'hépatite C à cause du système de distribution du sang?» Je pensais au remboursement des médicaments pour que les gens n'aient pas à payer comptant l'Interféron et les autres médicaments dont ils ont besoin, ni les soins de santé à domicile ou communautaires, ni les soins résidentiels qui ne sont maintenant plus assurés dans certaines provinces, ni le counseling des médecins, pour qu'ils sachent... Selon moi, les soins de santé sont affaires de compassion et pas d'argent. L'argent permet de régler les poursuites juridiques. Donc, j'ai demandé à mes collègues s'ils allaient au moins fournir une gamme étendue de services de soins de santé. Je leur ai dit «Si vous faites cela, alors j'assumerai peut-être une part plus importante de la responsabilité financière globale».

M. Réal Ménard: Mais l'argent, c'est vous qui l'avez!

M. Allan Rock: Vous voyez le méli-mélo politique dont je vous parlais tout à l'heure? Ça continue!

M. Greg Thompson: Très bien.

M. Allan Rock: Greg, permettez-moi de terminer sur cela: tout à l'heure, j'ai parlé des soins à domicile et du régime d'assurance-médicaments. J'estime que, par le biais des services médicaux, le gouvernement du Canada pourrait, en collaboration avec les provinces, mettre sur pied des programmes susceptibles de servir toutes les personnes ayant besoin d'une aide médicale au Canada, notamment les gens ayant contracté l'hépatite C à cause du système de distribution du sang. Je vous ai également précisé qu'à l'heure même où nous nous parlons, tous les gouvernements sont assis autour d'une table et étudient un ensemble d'options pour dédommager les personnes ayant contracté l'hépatite C à cause du système de distribution de sang, ce qui pourrait déboucher sur d'autres résultats avant que tout le processus ne soit terminé.

Quant à ma déception, je vous dirai que suis déçu que nous n'ayons pas réglé tout ce problème. Je suis, cependant, certain que nous allons y parvenir et j'ai hâte de voir ce qui va sortir de l'actuel processus de consultation avec les provinces.

• 1050

M. Greg Thompson: Vous avez sans cesse rappelé en Chambre une chose que nous comprenons fort bien, même nous qui sommes de l'opposition: le problème de la capacité financière du gouvernement de régler un dossier risquant d'être fort coûteux. Toute politicaillerie à part, nous reconnaissons tous cela.

Il y a cependant une chose qui me trouble: le ministère ne nous a jamais dit, parce que, il l'ignore apparemment lui-même, ce qu'il pourrait en coûter vraiment. Nous avons une assez bonne idée du nombre de victimes ayant contracté la maladie en 1986 et 1990, qui sont concernées par ce règlement. Quant aux autres, il semble régner une grande confusion dans les chiffres et les fonctionnaires de votre ministère ne semblent même pas avoir une idée de l'ordre de grandeur du problème. De toute évidence, tout le monde n'est pas d'accord sur les chiffres que vous citez ou sur ceux que citent les groupes représentant les victimes de l'hépatite C.

Tant qu'on n'aura pas établi ces chiffres ou qu'on ne parviendra pas à les cerner avec une certaine précision, comment pouvez-vous intelligemment parler de dédommager ces gens-là? Autrement dit, ne doit-on pas d'abord connaître les chiffres, très rapidement, pour savoir ce dont on parle?

M. Allan Rock: Nous devons, effectivement déterminer le nombre de personnes atteintes, et c'est exactement pour cette raison que nous avons mis ce processus en place qui, je l'espère, nous permettra d'y arriver.

Pour ce qui est de la période précédant 1986, on me dit qu'il est extrêmement difficile d'obtenir des données exactes car les hôpitaux ne tenaient pas de dossiers et que les dossiers de la Croix rouge sont incomplets. Donc, il sera très difficile d'établir les chiffres pour la période d'avant 1986. Il faudra travailler au jugé, c'est-à-dire se fier sur l'opinion des épidémiologistes. Quoi qu'il en soit, il nous faudra faire cet effort. Nous avons écrit à toutes sortes de personnes. La semaine dernière, Mme Jean a envoyé une lettre dans le cadre de la procédure en cours. Nous avons écrit à la Société de l'hépatite C, à la Société d'hémophilie, aux provinces et à d'autres, pour les inviter à rassembler tous nos spécialistes autour d'une même table, afin qu'ils échangent leurs points de vue sur le nombre de personnes atteintes, qu'ils nous disent comment ils ont obtenu ces chiffres, qu'ils essaient de tirer les conclusions qui s'imposent et qu'ils proposent des nombres sur lesquels nous pourrons nous entendre.

M. Greg Thompson: Monsieur le ministre, étant donné les changements qu'on a cru ou plutôt que le ministère a cru percevoir sur le plan du nombre de victimes et étant donné que l'Ontario et d'autres provinces sont prêtes à débloquer de l'argent pour les victimes d'avant 1986 et d'après 1990, peut-on envisager que ces personnes seront finalement dédommagées? Je pense que les nombres vont être bien inférieurs à ce qu'on avait prévu au début. En fait, je ne devrais pas employer la première personne du pluriel, puisque je veux parler du ministère.

M. Allan Rock: Nous ne connaissons pas encore ces chiffres. Certes, le gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux partent du principe que ce n'est pas une question de chiffres, mais plutôt de méthode. Personnellement, je préfère attendre les résultats des réunions du groupe de travail, qui se déroulent actuellement. Il y a des gens de bonne foi qui sont assis autour de la table et qui étudient toutes les options possibles.

M. Greg Thompson: Vous semblez un peu plus optimiste cette semaine qu'il y a trois ou quatre semaines.

La présidente: Monsieur Rock, pourriez-vous terminer votre réponse pour que nous passions à quelqu'un d'autre? Nous avons déjà pris beaucoup trop de temps.

Monsieur Rock, voulez-vous répondre à cette question?

M. Allan Rock: Je suis de nature très optimiste, malgré tout, et j'ai hâte de voir les résultats de ce processus, que je juge excellent. Les gens essaient de trouver des solutions. Ils cherchent à envisager toutes les options. Ils ont entendu tout ce qui s'est dit.

M. Greg Thompson: Monsieur le ministre, ce que vous dites est consigné au procès-verbal...

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Carroll, à vous de poser la question suivante.

M. Greg Thompson: Vos espoirs...

[Note de la rédaction: Inaudible]

La présidente: Monsieur Thompson, un peu de courtoisie pour les autres députés, je vous prie.

Madame Carroll, posez votre question.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je suis heureuse, de vous accueillir à notre comité aujourd'hui. Cependant, je suis déçue que les membres des partis de l'opposition, qui avaient tellement hâte de vous rencontrer également, n'aient pu être là. Même si nous sommes très heureux d'accueillir leurs remplaçants, il est désolant que le Dr Hill et son comparse, Reed Elley, n'aient pu s'arranger pour être ici. Je suis certaine qu'ils auraient apprécié nos discussions.

Je veux que nous parlions un peu de l'hépatite C. J'ai écouté attentivement ce qu'a dit M. Thompson, mais j'ai également lu avec intérêt l'étude Pritchard qui recommande que notre système de santé obéisse à un régime d'indemnité hors-faute, partant du principe que, dans le cas contraire, la note à payer pourrait être inabordable pour les gouvernements. Beaucoup craignent que les provinces ne nous conduisent justement vers le scénario de la non-responsabilité. On a beaucoup parlé du rapport du juge Krever et, même si celui-ci fait allusion au rapport de Pritchard, dans ses recommandations, il ne tranche pas à propos de la position énoncée de ce rapport.

• 1055

Comme vous connaissez très bien la différence entre un dédommagement financier et un dédommagement sous la forme de soins gratuits, je pense que votre réponse à ma question va être intéressante. Pourquoi donc le juge Krever n'a-t-il pas tenu compte du rapport Pritchard? Vous me trouverez peut-être insolente vis-à-vis du juge Krever, parce que je le remets ainsi en question, mais j'aimerais entendre ce que vous avez à nous dire à ce propos.

M. Allan Rock: Il est vrai que le rapport Krever renvoie à l'analyse de Pritchard de 1990. Dans celle-ci, Pritchard évoque un système sans égard à la faute en vertu duquel les personnes ayant subi des torts qui auraient pu être évités, à cause du système médical, peuvent être dédommagées. Ce ne serait pas le cas si le problème était inévitable; sinon, les gens devraient être compensés d'une façon ou d'une autre, mais on n'en dit pas plus.

Krever a recommandé le dédommagement, mais encore une fois il n'a pas défini ce qu'il entend par-là. Nous ne savons pas non plus s'il veut parler d'accès gratuit à des traitements et à des médicaments ou plutôt du versement d'un dédommagement financier, un peu à la façon d'un règlement juridique.

Quoi qu'il en soit, comme je le disais, toute cette question est maintenant noyée dans des considérations politiques. Tout ce que je peux vous dire, c'est que les ministres de la Santé ont exprimé divers points de vue autour de la table, il y a deux ou trois semaines de cela et je sais ce que cela peut signifier pour le système de soins de santé dans l'avenir; je peux aussi vous dire qu'ils sont disposés à envisager toutes les options possibles, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons maintenant. Personnellement, je préférerais attendre le résultat de tout ce processus avant de tirer quelque conclusion que ce soit.

Mme Aileen Carroll: Merci.

La présidente: Madame Caplan, vouliez-vous prendre un peu du temps de Mme Carroll?

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Oui, si vous me le permettez.

L'un des rôles uniques du gouvernement fédéral est justement son nouveau rôle dans le domaine de la santé de la population. Je crois que c'est un domaine que les gens ne comprennent pas. Quand nous avons mis sur pied le régime d'assurance-maladie, les provinces... On a alors parlé d'un système de traitement des maladies. Si l'on pouvait changer quoi que ce soit, j'aimerais que ce soit notre façon de percevoir la santé pour ne plus nous limiter seul au traitement de la maladie. Je suis très intéressée par les efforts que déploie Santé Canada pour sensibiliser les provinces de même que par le travail que vous avez entrepris dans le domaine de la santé de la population. Pourriez-vous prendre quelques minutes pour faire le point à ce sujet? J'ai constaté que cela est prévu dans votre budget des dépenses et que c'est une nouvelle priorité pour le ministère.

M. Allan Rock: Je dois souvent rappeler aux gens que je suis ministre de la Santé et pas ministre de la «population malade»; vous avez donc tout à fait raison en disant que nous perdons souvent cet aspect de vue. Nous avons tendance à nous attarder au régime des soins médicaux, au traitement des maladies, aux soins divers, notamment en milieu hospitalier, ce qui est normal puisque ce sont là les préoccupations les plus évidentes. On pense toujours à nos enfants qui pourraient tomber malade ou à nous-mêmes qui pourrions avoir besoin de traitements. On veut être certain de pouvoir accéder au meilleur traitement possible, pour nous-mêmes et nos familles, en cas de maladie ou de blessure.

Vous avez tout à fait raison en insistant sur le fait que l'autre volet de mes responsabilités est de garder les gens en santé en les encourageant à être physiquement actifs, en contrôlant les tendances et en décourageant les pratiques malsaines, comme le tabagisme—tout cela relevant de la santé de la population.

Je suis accompagné aujourd'hui de Ian Potter, SMA responsable de la promotion de la santé et de la prévention des maladies. Il administre un budget et gère le service de Santé Canada qui s'occupe de personnes de tous âges, notamment d'enfants dans le cadre de nos programmes qui leur sont destinés, de personnes d'âge moyen et de personnes âgées. Il se concentre sur les aspects où il existe des risques pour la santé, qu'il essaie d'anticiper; il encourage par ailleurs toutes les pratiques susceptibles de limiter ce genre de risques et de favoriser la santé de la population en général. Sachez qu'il est question de créer un Institut national de la santé de la population qui sera chargé de s'occuper de tout ce dossier et, notamment, de publier un rapport annuel de la santé des Canadiens.

Mme Michèle S. Jean (sous-ministre de la Santé): Vous le trouverez dans le budget des dépenses.

M. Allan Rock: C'est vrai, vous avez tout à fait raison, c'est dans le budget des dépenses.

Ainsi, grâce à un seul rapport, vous saurez si le pourcentage de cancer de la prostate est à la baisse ou si celui du cancer des seins est à la hausse; vous pourrez demander pourquoi et vous saurez s'il y a des différences d'une région à l'autre. Autrement dit, nous allons analyser tout cela à l'échelle du Canada pour voir comment nous pourrions influencer le comportement des Canadiens dans un sens positif afin de réduire l'incidence des maladies et de prolonger l'espérance de vie. Toute cette action s'étend de la prévention des accidents à l'adoption de mesures préventives, par exemple, sous la forme du respect des prescriptions médicales. Tout cela constitue donc une grande partie du travail que nous avons à accomplir, une partie très intéressante. On n'y accorde pas beaucoup d'attention, et pourtant c'est une action qui en vaut la peine.

• 1100

La présidente: Nous devons interrompre la réunion à 11 heures, parce qu'un autre comité doit occuper cette salle.

Je tiens à remercier le ministre et leurs collaborateurs du ministère.

M. Gordon Earle: Pour en revenir à votre appel au règlement, je trouve que les remarques formulées par votre collègue de l'opposition en ce qui concerne...

[Français]

M. Allan Rock: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Rock.

M. Gordon Earle: ... j'ai trouvé irrecevable votre remarque de tout à l'heure, quand vous avez dit regretter l'absence de notre porte-parole en matière de santé. Cette réunion avait été originellement prévue pour lundi et c'est pour cette date que nous avions prévu la présence de notre porte-parole. Il y a eu un changement par la suite. Aujourd'hui, notre porte-parole est à Winnipeg où elle travaille sur des questions touchant à la santé.

La présidente: Parfait, merci beaucoup.

M. Gordon Earle: J'estimais devoir apporter cette précision.

La présidente: Nous en avons pris bonne note. Merci.

M. Gordon Earle: Merci.

La présidente: La séance est levée.