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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 5)

Le jeudi 20 novembre 1997

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 362-E de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Beth Phinney (présidente).

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Elinor Caplan, Aileen Carroll, Claude Drouin, Maurice Dumas, Reed Elley, Grant Hill, Lynn Myers, Beth Phinney, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.

Membres suppléants présents : Claudette Bradshaw pour Rose-Marie Ur, Stan Keyes pour Joseph Volpe et Mark Muise pour Greg Thompson.

Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire : Odette Madore et Nancy Miller-Chenier, attachées de recherche.

Sur motion de Elinor Caplan, il est convenu, - Que le Comité permanent entreprenne une étude sur les produits de santé naturels, comme le demandait le ministre de la Santé dans sa lettre du 13 novembre 1997 adressée au Comité.

Judy Wasylycia-Leis propose, - Que le Comité convoque une réunion pour examiner l’Accord multilatéral sur les investissements.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR : 6 CONTRE : 7 -13

À 12 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.

 




La greffière du Comité,



ELLEN SAVAGE