HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 20 novembre 1997

• 1114

[Traduction]

La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): La séance est ouverte.

Nous allons tenir une réunion de travail aujourd'hui et je vais vous appeler par votre prénom, si cela ne vous dérange pas.

Je vous ai distribué cette feuille pour que tout le monde sache ce que nous allons faire d'ici la période des Fêtes. Cela va vous donner une idée du nombre des réunions qu'il nous reste et donc, de ce que nous pouvons faire.

J'ai mentionné il y a quelque temps—nous en avons parlé et cela a été accepté à l'unanimité—que nous allions étudier la question que nous a soumise le ministre. Si nous voulons former un comité directeur, des sous-comités, ou si vous voulez suspendre les travaux pour faire d'autres études, etc., nous avons décidé que nous ferions tout cela au cours de la première semaine de février 1998. Cela n'a pas été oublié et nous sommes encore en train de planifier nos travaux. Certains d'entre vous ont peut-être des suggestions à faire sur les études que l'on pourrait entreprendre en même temps, mais nous allons examiner cela au cours de notre premier réunion du mois de février.

• 1115

Dans la lettre qu'il m'a envoyée, le ministre nous propose des lignes directrices qui figurent dans ce document... Il nous propose un calendrier qui irait jusqu'au 30 avril, date à laquelle nous lui remettrions un rapport. Je ne sais pas si vous souhaitez intervenir sur ces aspects ou si nous pouvons présenter une motion...

Elinor.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Je propose d'accuser réception de la lettre du ministre et d'accepter l'invitation qui nous est faite d'examiner ce sujet en priorité. Je crois qu'il a fixé un délai au 30 avril et je propose qu'en attendant les demandes que pourrait formuler le ministre, nous consacrions nos énergies à accomplir les tâches qu'il nous a confiées.

La présidente: Y a-t-il des commentaires?

Judy.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.

J'accepte sans aucune difficulté la première partie de la motion qui consiste à accuser réception de la lettre du ministre et d'examiner sa demande. J'hésite toutefois à faire de cette question notre priorité. Tout d'abord, il me semble—et cela va apparaître plus clairement lorsque nous établirons notre calendrier—que nous allons devoir nous occuper d'autres questions. Il est prévu que nous allons rencontrer—le plus tôt sera le mieux—le ministre et des hauts fonctionnaires de son ministère au sujet du budget. Nous savons que certaines parties du projet de loi C-14 vont être renvoyées au comité, ce qui pourrait se produire d'ailleurs assez rapidement. Nous savons également que le comité va être appelé à examiner le règlement relatif à la Loi sur le tabac.

Il y a donc déjà trois sujets importants sur lesquels le comité va être obligé de se pencher. En outre, il semble que nous disposons d'une certaine latitude pour ce qui est de la question des herbes médicinales, ce qui nous permettrait d'examiner entre-temps quelques sujets urgents. Je proposerais...

La présidente:

[Note de l'éditeur: Inaudible]

Mme Judy Wasylycia-Leis: Non, cela est plus urgent que la question des herbes médicinales.

Je n'ai aucune objection à ce que le comité participe à cette étude mais comme je l'ai mentionné tout à l'heure, j'aimerais que l'on tienne compte d'autres sujets et que nous essayions d'établir un calendrier qui nous permettrait d'examiner aussi certaines autres questions.

J'estime qu'il est relativement urgent que le comité entende maintenant des représentants au sujet de l'Accord multilatéral sur l'investissement. Cette question a été confiée à un comité permanent qui l'examine à l'heure actuelle et selon un processus accéléré pour tenir compte de la date butoir qui a été fixée, je crois, pour le mois d'avril 1998, date à laquelle le Canada doit décider de signer cet accord, avec les autres pays de l'OCDE.

Nous savons que l'AMI a suscité de nombreux commentaires et qu'il risque de toucher la santé. Il serait, d'après moi, utile d'entendre des experts nous présenter les deux côtés de la question et nous parler des répercussions que ce document pourrait avoir sur les soins de santé, sur la possibilité de conserver l'assurance-maladie et de mettre en place un régime national d'assurance-médicaments, puisque l'AMI risque à première vue d'empêcher le gouvernement de mettre en place un régime national d'assurance-médicaments qui ferait principalement appel aux drogues génériques.

Cela me paraît une question très urgente. Il nous faudrait consacrer au moins une ou deux réunions à cette question.

En outre, compte tenu des préoccupations qui ont été exprimées récemment et de la motion présentée par les conservateurs au sujet des médicaments et des politiques d'établissement des prix des médicaments, le comité ne devrait-il pas tenter de formuler des suggestions qui viseraient à mieux équilibrer les politiques en matière d'établissement du prix des médicaments? Le ministre Manley a déclaré hier qu'il était peu probable que le gouvernement puisse revenir sur la question de la période de protection des brevets qui a été fixée à 20 ans mais il y a d'autres questions que l'on est en train d'examiner, comme l'abrogation du Règlement sur les avis de conformité, un sujet important. Il y a également certains aspects du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés qu'il serait bon que le comité étudie. J'estime également qu'il serait souhaitable d'examine certaines recommandations qui figuraient dans le projet de rapport du Comité de l'industrie qui a été présenté au printemps dernier.

• 1120

Enfin, je pense, au moins de mon point de vue, qu'il est urgent d'étudier ce qui se passe à la Direction générale de la protection de la santé, en particulier les raisons à l'origine de la fermeture du Bureau de recherche sur les médicaments et de voir s'il n'y aurait pas moyen de rouvrir cet important bureau de recherche.

Voilà ce que je propose en matière de priorité.

La présidente: Maurice.

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.): Je partage certaines préoccupations qu'a exprimées ma collègue au sujet de l'établissement du calendrier. Je pense, en particulier, à un principe fondamental de la tradition parlementaire britannique, à savoir l'examen du budget. Il semble que nous n'aurons pas cette possibilité, ce que je trouve un peu troublant. Il serait bon je crois, que tous les membres assis autour de la table disent que nous devons jeter un coup d'oeil, même rapide, à ce budget, en ayant le ministre et ses adjoints ici avant... Je trouve que cette façon de procéder ne respecte guère les principes démocratiques et je voulais simplement...

La présidente: Je vais peut-être intervenir ici. J'aurais peut-être dû en parler avant d'entendre cette motion. Le ministre a signalé qu'il ne pouvait pas venir un autre jour que le 8 décembre mais qu'il était tout à fait disposé à nous présenter son budget à cette date-là.

M. Maurice Vellacott: Le budget des dépenses va être déposé mardi prochain, et il viendrait donc après. Cela me paraît tout à fait irrégulier, voire même sans intérêt à ce moment-là. Nous pourrons évidemment examiner ce budget mais il aura déjà été déposé à la Chambre. Je ne comprends pas pourquoi nous procédons de cette façon, qui est tout à fait contraire à l'ordre habituel et j'espère que cela ne se reproduira pas.

La présidente: Je vous l'assure. Vous m'avez demandé de revérifier, il peut effectivement venir le 8 décembre.

M. Maurice Vellacott: D'accord, mais je crois que cela n'est pas satisfaisant. Cela est mal.

La présidente: Mark.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Veuillez excuser mon manque d'expérience en la matière. Je remplace M. Thompson qui a dû s'absenter pour cause de décès dans sa famille.

Sommes-nous encore en train de parler de cette lettre? Pourrais-je aborder...

La présidente: Une motion a été présentée pour que nous acceptions ce plan de travail.

M. Mark Muise: Très bien. Avec toutes les coupures qui ont été opérées dans le régime des soins de santé, je crois qu'il faudrait être très prudent avant d'imposer des restrictions à ce genre de médicaments ou de thérapie, parce que les gens les utilisent de plus en plus. Si d'un côté, nous réduisons l'accès aux soins de santé... il y a beaucoup de gens qui s'intéressent aujourd'hui aux remèdes naturels. Il me paraît très important de ne pas restreindre l'accès à ces remèdes en introduisant des mesures administratives, en augmentant les coûts, ou en adoptant d'autres mesures. Voilà ce que je voulais dire.

La présidente: Nous allons utiliser cette réunion et sans doute la suivante, Mark, pour choisir les sujets que nous allons étudier.

M. Mark Muise: Très bien. Je le savais mais puisque je me trouvais ici et qu'on avait abordé ce sujet, j'ai pensé saisir l'occasion de consigner ces remarques au procès-verbal. Merci.

La présidente: Très bien.

Y a-t-il d'autres commentaires sur...?

Grant, je vous signale qu'il a été proposé par motion d'accepter ce projet de plan de travail pour...

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): J'ai déjà été membre du Comité de la santé et j'ai essayé de modifier, si je peux m'exprimer ainsi, la direction dans laquelle le ministre souhaite, d'après moi, que nous nous engagions. Cela fait longtemps que j'ai arrêté de le faire mais je suis ravi que l'on procède à cette étude. Cela est très bien. Aurais-je souhaité que le Comité de la santé accorde la priorité à ce sujet? Cela n'est pas impossible. C'est un sujet important et d'actualité, qui comporte en outre un aspect prévention. Je crois qu'il y a d'autres sujets importants mais là encore, je crois qu'il ne servirait à rien que je commence à expliquer dans quelle direction il serait préférable de nous diriger.

La Direction générale de la protection de la santé, je le dis franchement—et Judy y a fait allusion—participe à ce processus de réglementation. Cela nous donnera l'occasion d'examiner la DGPS, sans toutefois pouvoir aller dans les détails comme je crois qu'il faudrait le faire. Je dirais donc simplement qu'il s'agit là d'une question importante qu'il convient d'examiner. Ne faisons pas comme si nous pouvions influencer le choix des sujets examinés par le comité. Le comité est indépendant en théorie mais pas en pratique.

• 1125

La présidente: Je ne pense pas que vous étiez ici lorsque j'ai mentionné que, dès notre rentrée en février, nous allions aborder cette question, si cela est nécessaire, et constituer un comité directeur. Nous avons décidé cela au cours d'une réunion antérieure. Nous allons former un comité directeur et décider de créer, le cas échéant, des sous-comités. Nous allons également préciser les sujets à aborder au cours de la première réunion que nous tiendrons au mois de février.

M. Grant Hill: Je dis simplement qu'il ne faut pas nous faire d'illusions. Suivons la direction que nous indique le ministre. Mettons-nous au travail. Préparons un bon rapport et n'essayons pas de faire semblant.

(Motion adoptée)

La présidente: Très bien, allez-y.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'accepte la position de la majorité des membres du comité mais j'aimerais proposer que notre comité consacre une des réunions qu'il va tenir d'ici le 11 décembre à la question de l'AMI et de ses répercussions sur la santé, en invitant à comparaître devant le comité des experts qui exposeraient les deux côtés de cette question.

La présidente: Elle a déjà été soumise au Comité de l'industrie.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Le fait que cette question ait été soumise au Comité de l'industrie ne nous empêche pas d'examiner les répercussions que pourra avoir l'Accord multilatéral sur l'investissement sur les soins de santé, notamment pour ce qui est de l'établissement des prix des médicaments et des autres aspects pertinents.

La présidente: C'est une question qui m'intéresse mais je ne suis pas sûre que ce soit à notre comité de nous en occuper ou qu'il faille le faire maintenant.

Elinor, voulez-vous faire un commentaire?

Mme Elinor Caplan: Tout d'abord, je crois que cette motion n'est pas conforme au règlement. Nous avons déjà fixé notre plan de travail et retenu la première priorité. Deuxièmement, je pense qu'il s'agit d'une motion de fond qu'il faut présenter avec un avis de 48 heures pour que le comité puisse l'examiner en tant que question de procédure. Troisièmement, je dirais que la députée pourrait fort bien assister aux audiences de l'autre comité et y soulever les questions qui l'intéressent.

La présidente: Judy, pourriez-vous nous présenter cela sous forme de motion lors de notre prochaine réunion? Nous n'avons pas vraiment réfléchi à cette possibilité et je ne sais pas si d'autres l'ont fait. Il y a peut-être d'autres membres du comité qui souhaitent intervenir.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Très bien.

M. Grant Hill: Madame la présidente, nous sommes ici, si je ne m'abuse, pour parler des travaux du comité. Voici une suggestion et si nous voulons la rejeter, passons au vote. Pourquoi censurer ainsi les idées et les suggestions d'un membre du comité? C'est une suggestion légitime. C'est bien le sujet à l'ordre du jour, n'est-ce pas?

La présidente: Judy.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci. Je veux présenter cette suggestion sous forme de motion en donnant l'avis normal de 48 heures. Je tiens toutefois à rappeler au comité qu'à notre avant-dernière réunion, lorsque nous avons parlé de la nécessité de tenir une réunion de travail pour fixer notre plan de travail, il avait été convenu que cette réunion serait tenue aujourd'hui et que nous ne serions pas obligés de présenter des motions distinctes pour présenter des sujets lors de cette réunion.

J'ai effectivement mentionné lors de cette réunion que j'étais prête à faire ce que d'autres membres avaient fait et que j'étais disposée à présenter des motions pour discuter de certaines choses ici. Il m'a été répondu clairement que cela ne serait pas nécessaire. Nous devions avoir une bonne discussion au cours de cette réunion et présenter notre point de vue sur le programme de travail que nous allions nous fixer pour l'avenir immédiat.

Nous avons décidé d'accorder la première priorité à la question des herbes médicinales mais il y a aussi une motion qui concerne le budget des dépenses. Le ministre va comparaître en décembre. Nous allons peut-être devoir consacrer plus d'une réunion à ce budget. Cela indique, d'après moi, qu'il y a une certaine souplesse dans notre plan de travail et je prétends qu'il faudrait en profiter pour aborder quelques grandes questions qui sont relativement urgentes.

Pour répondre à la suggestion qui m'a été faite d'exprimer mes préoccupations au Comité de l'industrie, je dirais que c'est une question beaucoup trop importante pour agir ainsi et qu'elle mérite un examen détaillé de la part du Comité permanent de la santé. Je crois que c'est à nous d'entendre ici quelques experts, d'en arriver à des conclusions et de déterminer si nous souhaitons présenter des recommandations au gouvernement.

• 1130

La présidente: Je réfléchissais à ce que vous venez de dire au sujet d'une étude détaillée. Nous venons d'adopter une motion qui va nous amener à étudier le sujet que le ministre a soumis à notre attention. Une étude détaillée pourrait prendre trois ou quatre jours. Je me demande s'il est vraiment possible d'envisager de faire les deux. Personnellement, j'aimerais en savoir davantage au sujet de l'AMI et des répercussions qu'il pourrait avoir sur la santé. Je ne suis pas convaincue qu'il faille aborder cette question immédiatement.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Dans ma motion, je propose de consacrer une réunion d'ici la fin du mois de décembre à cette question. Cela ne permettra peut-être pas d'effectuer une étude aussi détaillée que certains le voudraient mais cela nous donnerait au moins la possibilité d'examiner un certain nombre d'aspects.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec Judy. Je crois que nous sommes venus ici pour parler de notre plan de travail. C'est une réunion très importante au cours de laquelle nous allons définir nos travaux futurs et préciser les sujets qu'examinera le comité. C'est une question très importante. C'est une question dont on parle dans l'ensemble du pays.

Je peux vous dire que l'AMI est un sujet dont on parle également dans l'ensemble du pays. Je suis rentré dans ma circonscription la semaine dernière. À toutes les réunions auxquelles j'ai assisté, on m'a posé des questions sur l'AMI et les soins de santé. Cela va-t-il toucher notre système de santé? Je suis donc d'accord avec Judy lorsqu'elle affirme qu'il faudrait nous pencher sur cette question et le faire rapidement.

La présidente: Très bien, je pensais que le plan de travail que nous allions discuter aujourd'hui serait...

Allez-y, madame Carroll.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): J'ai un commentaire qui porte précisément sur ce point. Sur le plan de la procédure, le comité vient d'accepter un sujet qui est relativement vaste. J'ai étudié un peu l'AMI et comme beaucoup d'entre vous, je m'intéresse beaucoup à ses répercussions; je crois toutefois qu'il ne servirait pas à grand-chose de consacrer une de nos réunions à l'AMI. Il faudrait lui consacrer davantage de temps, si c'est ce que le comité décide.

Une réunion? Si vous avez assisté—et je sais que beaucoup d'entre vous l'ont fait, comme moi—aux séances du comité qui examine cette question, cela ne nous donnerait même pas le temps de démarrer le processus. Je crois que c'est comme cela qu'il faut voir cette question si l'on veut être réaliste.

La présidente: Je me demande si nous pourrions faire savoir à ce comité qu'il y a un aspect qui traite de la santé et qui nous concerne. Nous pourrions leur demander de nous donner deux de leurs réunions pour y parler de santé. Je ne sais pas très bien comment ils organisent leurs réunions.

Mme Elinor Caplan: C'est une excellente idée.

La présidente: Je ne sais pas s'ils accepteraient.

Mme Elinor Caplan: Nous pouvons tous le faire. Nous pouvons tous nous y rendre. Je crois qu'il serait bon d'aborder cette question devant ce comité.

La présidente: Maurice Dumas.

[Français]

M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau, BQ): À mon avis, remettre de 48 heures, c'est reporter à plus tard une chose dont on discutera inévitablement. Alors, je me demande pourquoi ne pas le faire tout de suite? Réglons le problème. Ainsi, on perdra moins de temps.

[Traduction]

La présidente: Voulez-vous passer au vote maintenant?

M. Maurice Dumas: Votons.

La présidente: Allons-nous nous décider maintenant?

Mark, aviez-vous un autre...?

M. Mark Muise: Je voulais revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure au sujet de demander au comité qui examine l'AMI de laisser les membres d'autres comités assister à ces réunions. Du point de vue du patrimoine, c'est ce que nous avons demandé parce que ce sujet nous touche également mais ils n'ont pas voulu le faire. Les députés du gouvernement ont vraiment essayé de nous aider là-dessus mais ils ne semblent pas vouloir le faire.

La présidente: Mark, je ne sais pas très bien ce à quoi ils se refusent. Est-ce qu'ils ne veulent pas que vous assistiez à leurs réunions ou que vous y alliez et pour poser des questions?

M. Mark Muise: Ils nous autorisent à y aller mais ils ne vont pas nous permettre d'y participer en tant que groupe. Nous pouvons y aller personnellement, comme n'importe qui peut le faire.

La présidente: Et poser des questions? Je crois que c'est la façon dont fonctionnent les comités lorsqu'un député veut participer aux travaux d'un autre comité.

La seule raison pour laquelle je vous ai demandé un peu de temps, Judy, c'est parce que cela nous permettrait de décider entre nous si nous voulons consacrer une journée à cela ou adopter une autre formule. Vous pourriez peut-être proposer une autre façon de faire. C'est la seule raison pour laquelle je vous l'ai demandé.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Eh bien, je vais présenter la motion en suivant les règles.

La présidente: Judy, s'agit-il d'une motion?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui.

La greffière du comité: D'après ce que j'ai gribouillé, vous avez demandé que le comité consacre au moins une séance à l'étude de l'AMI.

La présidente: Pourriez-vous la lire?

• 1135

La greffière: Que le comité consacre au moins une de ses réunions à l'étude de l'AMI d'ici la fin du mois de décembre ou avant que la Chambre ne suspende ses travaux.

La présidente: Cela ne nous empêche pas de décider de le faire plus tard, si nous ne le faisons pas maintenant.

(Motion rejetée)

La présidente: Mark.

M. Mark Muise: J'aimerais présenter une motion. Je propose que le comité étudie la recommandation formulée par le gouvernement en réponse au projet de loi C-91, compte tenu des commentaires qu'ont faits les ministres à ce sujet.

La présidente: Je suis désolée, Mark. Tout cela est un peu confus.

M. Mark Muise: J'ai le même sentiment.

La présidente: Pourriez-vous répéter ce que vous venez de dire?

M. Mark Muise: Il s'agit de ma motion...

La présidente: Vous n'êtes pas obligée de présenter une motion.

M. Mark Muise: ... dans laquelle je propose que le comité étudie les recommandations que le gouvernement va formuler au sujet du projet de loi C-91 à partir des déclarations qu'ont faites récemment les deux ministres concernés. Il s'agit essentiellement d'étudier la réponse du gouvernement.

La présidente: Commentaires?

Elinor?

Mme Elinor Caplan: Nous pouvons passer notre temps à examiner une liste de toutes les choses que nous aimerions faire si le gouvernement fait une déclaration dans un certain domaine à un moment donné. Il me paraît toutefois prématuré de vouloir étoffer davantage le plan de travail que nous avons adopté.

La présidente a notamment déclaré que nous allions décider au mois de février de former ou non un comité directeur. Je crois qu'il serait également bon de décider à ce moment-là de la façon dont nous allons définir notre plan de travail et établir les priorités du comité; il me paraît tout à fait inutile d'examiner des motions qui portent sur ce que nous pourrions éventuellement faire à l'avenir. Je n'ai rien contre le fait que le comité examine toutes les déclarations que le gouvernement peut faire dans différents domaines mais je me refuse à décider aujourd'hui de ce que va être notre plan de travail tant que je ne connaîtrai pas toutes les options et ce qui doit être fait prochainement.

J'ai proposé, par motion, d'accepter l'invitation que nous a faite le ministre et d'examiner cette question en priorité pour la raison... Lorsque cela sera terminé, à moins que nous ayons reçu une autre demande de la part du ministre entre-temps, nous pourrons porter notre attention là-dessus et le comité pourra modifier son programme en fonction des questions qui seront soulevées par la suite.

Je suis prête à examiner n'importe quelle question mais je ne veux pas que nous consacrions tout notre temps à envisager des sujets qui pourraient éventuellement figurer dans notre programme. Cela me paraît être une perte de temps.

M. Mark Muise: Je comprends ce que vous dites. J'ai signalé cette question parce que les ministres en parlent en ce moment. Cela va sans doute sortir d'ici quelques semaines.

Mme Elinor Caplan: Nous n'en savons rien.

M. Mark Muise: On en parle ouvertement dans les journaux, pourquoi ne pas en parler ici?

Mme Elinor Caplan: Parce qu'il n'y a pas encore eu de déclarations officielles. Ce n'est pas parce que les journaux en parlent que c'est ce qui va se passer. On ne sait jamais. Cela est prématuré. Je ne crois pas tout ce que je lis dans les journaux.

M. Mark Muise: Dieu merci.

Mme Elinor Caplan: C'est ainsi.

La présidente: Il a été proposé de poursuivre nos travaux, conformément à la lettre que nous a envoyée le ministre. Pouvons-nous examiner maintenant cette lettre?

Judy.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Madame la présidente, je crois qu'il est important de faire quelques commentaires ici parce que je crois qu'il se dégage de la façon dont fonctionne le comité une tendance particulière troublante. Je vais poser une question théorique: qu'est-il arrivé à l'indépendance qui est normalement l'apanage des comités permanents du Parlement? Comment se fait-il que nous en soyons arrivés à dire que nous allons faire ce que le ministre nous demande de faire sans que cela fasse l'objet de la moindre discussion, ni du moindre débat?

• 1140

La députée vient de dire que le ministre a présenté une demande et que nous allons donc lui donner suite; le comité va être obligé de voter là-dessus et la majorité va l'emporter. C'est ce que nous allons finalement faire. La semaine prochaine, le ministre va nous présenter une autre question et cela va continuer. Nous allons continuer à faire ce que le ministre nous demande de faire, ce qui est tout à fait contraire à la façon dont les autres comités fonctionnent généralement, qui est de tenir ce genre de réunion au début de la session, de soulever toutes les questions à débattre pour ensuite choisir ensemble les sujets qui seront examinés par le comité. Il n'est pas inhabituel de procéder de cette façon.

La députée nous dit que nous ne devrions pas perdre notre temps à présenter des sujets et à en parler alors que c'est exactement la raison pour laquelle nous avons convenu de tenir cette réunion, même si elle aurait dû en fait avoir lieu il y a plus d'un mois. On nous dit d'attendre les ordres du ministre, ce qui me paraît tout à fait contraire aux principes traditionnels qui s'appliquent au fonctionnement des comités parlementaires permanents.

Nous devrions pouvoir procéder de cette façon et je n'apprécie pas que le ministre nous ait envoyé cette directive pour que nous votions là-dessus immédiatement. Personne ne s'oppose à ce que l'on étudie cette question mais nous étions tous convaincus que nous allions pouvoir aborder toute une série de questions, les classer par ordre de priorité de façon à commencer par les plus urgentes.

La présidente: Aileen.

Mme Aileen Carroll: Je crois qu'il faut commencer quelque part. Cette question des herbes médicinales, je peux vous l'affirmer très franchement, a été très discutée au cours de l'élection. Lorsque je faisais du porte à porte et parlais aux gens de ma collectivité, on s'inquiétait beaucoup des herbes médicinales. Cela m'a surprise. Depuis, j'ai beaucoup appris.

Le ministre s'est fait l'écho de ce que la plupart d'entre nous ont entendu au cours de l'élection. Il a suspendu un processus et demandé à tous les partis de se pencher sur ce qui est une question d'intérêt national.

Il faut bien commencer quelque part. Vous avez présenté de nombreux sujets et je l'ai fait aussi. J'espère que nous réussirons à examiner la plupart d'entre eux selon un ordre de priorité. Le ministre lui-même a fait preuve d'une grande souplesse. Il a eu ce genre de réaction. Il a déclaré «très bien, je vais vous demander à tous de vous réunir, de parler de cela et de présenter des recommandations.» Cela fait déjà un bon moment que cela se prépare.

Il est vrai que nous lisons des choses dans les journaux mais si nous voulons établir une liste, nous ne pouvons pas réagir à ce que font les médias pour modifier notre liste et passer à autre chose. Il faut rester à l'écoute. Nous représentons la population canadienne et il est vrai que les journaux se font parfois l'écho de ce que pense la population. Il faut établir une liste et commencer quelque part.

Je peux vous dire que, dans les autres comités dont je fais partie, nous avons déjà fait beaucoup de choses et lorsque je viens au Comité de la santé, je constate que nous en sommes encore à parler procédure et à nous fixer un programme. Il faut nous mettre au travail.

La présidente: Vous devez reconnaître que cela ne fait pas bien longtemps que nous avons reçu la lettre du ministre.

Mme Aileen Carroll: Mais nous savions déjà que cela était une question très importante.

La présidente: Elinor.

Mme Elinor Caplan: Mes remarques vont dans le même sens et je ne veux pas trop insister là-dessus. Je pense qu'il est important que le comité prenne le temps de recevoir des propositions et de les examiner, pour ensuite décider s'il y a lieu d'y donner suite. Je crois que la demande présentée par le ministre est une demande importante. Comme il l'a déclaré ici, il a annoncé devant la Chambre des communes qu'il avait l'intention de nous confier cette question. C'est une question qui intéresse l'ensemble de la population canadienne, les gens de ma circonscription. Si nous disions au ministre «vous pouvez vous la mettre dans l'oreille, nous n'en ferons pas une priorité», ce serait insulter tous les Canadiens et non pas uniquement le ministre de la Santé.

Je crois que le député ne sait pas ce qu'il dit lorsqu'il affirme que nous devons faire tout ce que nous demande le ministre à cause de la tradition d'indépendance des comités. Ce comité doit examiner les questions qui intéressent les Canadiens. Celle-ci est importante pour les Canadiens et je suis disposée à ce que le comité l'examine en priorité. Je suis également disposée à ce que le comité se penche sur les autres questions qui sont proposées et les classe par ordre de priorité.

La présidente: Carolyn.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Comme je l'ai dit au cours de la dernière réunion, je sais que nous avons tous des projets favoris et des listes personnelles. J'ai beaucoup de mal à classer des sujets par priorité lorsque je ne les connais pas tous.

Pour ce qui est de ce que l'on nous a demandé de faire, je constate que nous avons déjà fait de cette question une priorité et que le Dr Hill affirme qu'il faut nous mettre à étudier cette question car sinon nous ne ferons rien.

Ceux qui siègent de ce côté de la table n'ont pas demandé à chaque réunion que l'on s'occupe de leurs projets favoris. Je propose que nous dressions tous une liste de nos questions favorites et que nous la fassions circuler. Nous pourrons ensuite examiner tout cela au cours de la première réunion du mois de février, en prévoyant peut-être une réunion plus longue. Cela nous permettrait peut-être de fixer nos propres priorités et d'établir un plan de travail à plus longue échéance. Entre-temps, je crois que nous devons étudier les herbes médicinales et nous serons peut-être ensuite amenés à examiner les projets de loi qui pourront nous être présentés, comme le projet de loi C-14 ou le projet de loi sur le tabac.

• 1145

Certaines priorités ont déjà été fixées et je ne pense pas qu'il soit contraire aux usages parlementaires de nous demander d'examiner une question qui a fait l'objet d'une promesse électorale par les personnes qui ont gagné cette élection. Je vous invite donc à vous mettre au travail et à vous pencher sur cette question. Je crois que la discussion sur les herbes médicinales va être très intéressante. Elle va nous amener à aborder toutes sortes de sujets intéressants et c'est ce que veulent les Canadiens parce que les intéressés, ceux qui prennent très à coeur cette question, ne supportent plus de demeurer dans l'ignorance dans ce domaine.

La présidente: Stan.

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

J'ai écouté ce qui s'est dit et je crois que l'on pose apparemment deux questions. La première porte sur le processus et la deuxième sur les sujets.

Pour ce qui est des sujets, il faudrait féliciter le NPD et Judy en particulier. Elle a mentionné un sujet qu'elle estime être important, tout comme les membres du comité devraient le faire lorsqu'un sujet leur paraît important. Judy ne devrait toutefois pas être trop surprise, si en fin de compte ce choix doit être accepté par tous les membres du comité qui représentent les différents partis. Dès que le comité a établi ses priorités, il se prononce sur la motion, qu'il faut ensuite appliquer le cas échéant.

Mais je crois que Judy sait également qu'il n'y a pas eu de violation des privilèges parlementaires. Ses droits en tant que députée n'ont pas été brimés. Je crois qu'il est important qu'elle comprenne qu'il existe une liste des priorités que le gouvernement s'est fixées. C'est pourquoi c'est finalement cette volonté qui va l'emporter au comité. Elle a eu la possibilité de présenter ses arguments et nous l'en félicitons, tout comme les autres membres du comité auraient pu le faire.

Pour ce qui est du processus, je crois qu'il est habituellement plus rapide pour un comité de la Chambre de faire tenir ce genre de discussions par un comité directeur et non par un comité plénier. Les comités directeurs permettent de gagner du temps. Vous siégez ici en tant que groupe. Vous êtes prêts à examiner les projets législatifs qui vous sont présentés, les questions qui vous sont proposées, mais il faut que ces décisions soient prises par un groupe plus restreint, même si elles doivent de toute façon être approuvées par le comité plénier au moment où le comité directeur présente ses recommandations.

Personne n'est laissé de côté parce que c'est le comité directeur qui prend le temps de se prononcer sur toutes ces questions. Il prend le temps de préparer un plan de travail. La seule chose qui reste à faire ensuite est de voter sur ces questions au moment où vous êtes réunis autour de la table en séance plénière. Cela accélère grandement les choses.

La présidente: Je crois que tout le monde a parlé et que certaines personnes l'ont fait plusieurs fois.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Pourrais-je répondre à cela, madame la présidente?

La présidente: Très bien, Judy, mais c'est votre dernier tour. Il nous faut avancer.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'invoque en fait le Règlement. Il faut que le procès-verbal indique clairement que je n'ai jamais déclaré que la question des herbes médicinales n'était pas importante, et que personne n'a affirmé cela. Je n'ai jamais affirmé que l'examen de cette demande et l'utilisation de la formule habituelle était contraire aux usages parlementaires. Par contre, j'ai parlé du fait que nous avions décidé, il y a quelque temps, lorsque nous avons demandé de fixer un plan de travail, d'avoir aujourd'hui une discussion en profondeur sur les sujets qui nous paraissaient prioritaires et que nous pourrions avoir une discussion libre sur l'établissement du programme du comité.

J'ai trouvé assez troublant d'arriver ici et d'examiner la première motion—cela ne me dérange pas; il y a eu un vote et cela, je peux également l'accepter—pour ensuite m'apercevoir que nous ne pouvions aborder aucun autre sujet. On nous interdit de parler d'inscrire d'autres sujets dans notre programme. Nous avons adopté la première demande, il va falloir y consacrer tout notre temps et il n'est plus possible d'examiner quoi que ce soit d'autre. Voilà ce à quoi je réagis aujourd'hui.

Jusqu'ici, le comité n'a pas encore véritablement eu l'occasion de choisir les sujets sur lesquels il allait se pencher. Et il ne s'agit pas ici de sujets favoris ou de sujets personnels comme l'ont dit certains membres du comité. Ce sont des questions très importantes pour la plupart des Canadiens. Ce sont des questions auxquelles nous devrions nous intéresser en tant que membres du Comité permanent de la santé.

Je tenais donc à faire connaître les réserves que j'entretenais au sujet de ce processus et je voulais corriger l'affirmation selon laquelle il y avait des membres du comité qui estimaient que la question des herbes médicinales n'était pas importante et ne devrait pas être examinée par le comité. Ce n'est absolument pas le cas.

• 1150

La présidente: Judy, je crois que tout le monde comprend ce que vous dites et nous nous intéressons tous aux différents sujets qui ont été présentés mais il y a une motion à l'étude. Nous allons devoir penser sérieusement à la possibilité de mettre sur pied un comité directeur d'ici le 1^er février.

Si nous pouvions maintenant passer à la motion qui a été proposée, nous avons une lettre à étudier et un nouveau projet à démarrer. Je crois que nous devrions commencer nos travaux. Je vais toutefois tenir compte de tout ce qui a été dit et essayer de vous parler à tous individuellement et vous demander votre avis sur la nécessité de former un comité directeur avant le 1^er février. Nous pourrions en parler.

Je crois toutefois que nous devrions démarrer notre examen. Une motion a été présentée.

Oui, Maurice?

M. Maurice Vellacott: Une précision, y a-t-il un calendrier de fixé? La motion ne précise pas de quel délai nous disposons.

La présidente: Il y a un délai.

M. Maurice Vellacott: Le 24 avril. Il faut donc supposer que nous allons consacrer tout notre temps d'ici là à l'étude de cette question. Voilà ce que je voulais savoir.

La présidente: C'est la période que nous a accordée le ministre. Cela ne nous empêche pas d'intercaler quelque chose. Cela ne nous empêche pas de dire que nous allons examiner l'AMI ou un autre sujet au cours de la troisième semaine de février.

Il serait bon maintenant d'étudier la lettre du ministre. J'aimerais savoir si vous avez des commentaires à formuler à ce sujet. Pensez-vous qu'il y a des aspects qu'il serait préférable de ne pas aborder ou d'autres qu'il conviendrait d'ajouter? Cela fait au moins deux jours que vous avez cette lettre.

Grant.

M. Grant Hill: Il y a une chose qui me préoccupe, madame la présidente, c'est l'idée de tenir des audiences publiques au Canada. J'ai toujours voulu réduire les coûts des audiences des comités et j'ai du mal à imaginer comment un comité important comme celui-ci pourrait se déplacer à l'intérieur du pays avec les interprètes, le personnel et le reste, c'est pourquoi j'aimerais intervenir à ce sujet et proposer que nous tenions nos séances ici à Ottawa à moins qu'il soit moins coûteux de siéger ailleurs. Les téléconférences et les autres nouvelles technologies devraient nous permettre de tenir nos audiences sans avoir à tous nous déplacer.

La présidente: Nous allons demander à la greffière de nous donner une idée de ce que cela coûterait, qu'il s'agisse de téléconférences ou d'autres méthodes, avant la réunion de mardi.

La greffière: Je signale aux membres qu'il existe plusieurs façons d'effectuer des déplacements. Il n'est pas nécessaire que tous les membres du comité se déplacent en même temps. Il est possible de constituer des groupes plus petits. Certains comités ont été autorisés à voyager—j'en connais au moins un—pourvu qu'il soit composé d'un nombre égal de députés du gouvernement et de députés de l'opposition. Je crois qu'on parlait de cinq députés de chaque côté, ce qui est inférieur au nombre total des membres du comité. Le comité peut envoyer autant de membres qu'il le souhaite mais tous ses membres ne sont pas obligés de voyager ensemble. Voilà une chose.

Et vous avez parfaitement raison. Il est beaucoup moins coûteux d'organiser des vidéoconférences à Ottawa. La seule chose que je tiens à mentionner à ce sujet, c'est que si le comité décide d'entendre beaucoup de témoins—et je crois que ce sont les consommateurs que vous allez consulter—vous allez peut-être vous apercevoir que vous allez entendre près de 30 personnes à Vancouver ou 30 à Toronto ou vous pouvez fixer un chiffre limite. Vous voudrez sans doute entendre le plus de personnes possible. C'est au comité d'en décider. Les vidéoconférences causent parfois des problèmes aux membres des comités parce que ces derniers ont des obligations qui leur empêchent de siéger, comme la période des questions et les votes. Lorsque les comités ont recours à la vidéoconférence, il leur arrive de siéger jusqu'à 23 heures ou minuit. Je vous signale cette possibilité.

La présidente: Ce n'est pas toujours le cas parce que j'ai déjà participé à des réunions par téléconférence et nous les avons tenues...

La greffière: Si vous entendez beaucoup de témoins, vous allez constater qu'il est difficile de les entendre tous au cours de la durée normale d'une séance du comité parce qu'il arrive que des membres soient appelés à s'absenter. Vous ne pourrez pas vous réunir de 12 h 30 à 15 h 30. Il y a également le fait que la caméra ne permet pas de voir beaucoup de gens à la fois. De toute façon, c'est au comité de choisir la formule qu'il préfère.

La présidente: Elinor.

Mme Elinor Caplan: Mon expérience me permet d'affirmer qu'il est très important de tenir des audiences publiques. Les gens apprécient qu'on leur donne l'occasion de comparaître devant les comités et de faire connaître directement leurs opinions.

Je n'ai rien contre le fait de tenir une ou deux vidéoconférences dans le cadre de nos audiences publiques mais je ne voudrais pas renoncer à la possibilité de scinder le comité en petits groupes et d'aller rencontrer les citoyens face à face dans différentes régions du pays. Je sais que cela coûte cher et qu'il faut donc faire attention pour ne pas trop dépenser. L'autre solution consisterait à inviter les témoins ici s'ils n'aiment pas les vidéoconférences; cela peut également coûter cher.

• 1155

Il faudrait voir ce que font les autres comités et envisager de constituer des petits groupes pour pouvoir donner aux gens des différentes régions un accès au processus parlementaire.

La démocratie coûte parfois cher, mais cela vaut la peine d'encourager la population à participer. Cela les décourage parfois d'avoir à venir à Ottawa ou de constater que c'est le seul endroit où se font les choses. Je suis très sensible à ce que souhaitent les collectivités et la population aimerait beaucoup que nous fassions l'effort de quitter Ottawa pour entendre ce que les citoyens ont à dire.

L'autre aspect que je voulais mentionner est qu'il n'est jamais très agréable de voyager; cela est très dur. Je sais ce que c'est que voyager. Je pense néanmoins qu'il vaut la peine de faire cet effort et de consacrer le temps et l'argent qu'il faut, dans des limites raisonnables, et d'encourager ainsi la population à participer à notre processus démocratique.

La présidente: Ce sera la première fois que les intéressés des différentes régions du Canada auront la chance d'exprimer publiquement et au Parlement ce qu'ils pensent de ce sujet. Nous ne sommes pas obligés de nous décider aujourd'hui. Nous pouvons demander à la greffière d'évaluer ce que coûterait tout cela et de nous communiquer ces renseignements la semaine prochaine.

M. Mark Muise: Il est très important de recevoir l'avis de la population sur ce sujet. Je ne pense pas qu'il sera difficile de trouver des gens prêts à témoigner. Ils ont très envie de faire connaître leurs commentaires et quelle que soit la façon dont le comité va interroger ces personnes, cela vaudra la peine.

M. Stan Keyes: Je me base sur mon expérience, madame la présidente, pour vous dire que vous avez beaucoup de chance d'avoir une greffière aussi avisée à vos côtés car elle connaît très bien le domaine dont je m'occupe particulièrement, à savoir le transport.

Nous avons traversé le pays à six reprises au cours des 30 derniers mois et cela représente beaucoup de déplacements. La greffière va sans doute vous présenter, madame la présidente, un projet décrivant comment nous pourrions effectuer ces déplacements, grâce à son expérience dans ce domaine.

Il est vrai que déplacer d'un bout à l'autre du pays un comité entier avec tout ce que cela comporte est non seulement onéreux pour les membres du comité mais également pour la bourse du Parlement.

M. Grant Hill: Et celle de la population.

M. Stan Keyes: Oui. Nous avons constaté qu'il était avantageux de nous fixer certaines lignes directrices, notamment de constituer de petits groupes. Le comité peut siéger dans l'ouest du pays et un des membres peut se faire remplacer par un autre dans le Canada central et ce dernier peut également se faire remplacer par quelqu'un d'autre dans l'est du Canada. Cela permet à tous les membres du comité de participer à ce processus de consultation sans qu'ils soient tous tenus de se rendre dans toutes les collectivités où le comité souhaite entendre les témoins.

Si l'on choisit en plus dans chaque province certaines capitales pour ne pas tenir des audiences dans six localités différentes de la même province, cela est encore plus efficace. Vous demandez ainsi aux témoins de couvrir une distance plus courte que s'ils avaient à se rendre jusqu'à Ottawa pour présenter leur point de vue. Vous pourriez tenir des réunions à Winnipeg pour le Manitoba, à Saskatoon pour la Saskatchewan et à Vancouver pour la Colombie-Britannique. Les localités choisies par le comité vont influencer sa décision mais elles vont également montrer toute l'importance qu'accorde le comité au fait de se rendre dans les différentes régions du Canada pour entendre les témoins.

Pour les témoins d'Ottawa, nous avons appris par expérience que l'on pouvait, tout en respectant le calendrier, inviter beaucoup de gens à comparaître devant le comité à Ottawa et que la plupart d'entre eux s'y présentaient. Le comité rembourse les frais de déplacement d'un témoin qui doit comparaître devant le comité lorsque celui-ci en fait la demande et qu'il établit qu'il n'a pas les moyens d'assumer ces frais. Cette règle demande beaucoup aux personnes qui n'ont pas les moyens de venir devant le comité et il y a les sociétés, les organismes, qui ont les moyens de se faire représenter devant le comité. Tous ces éléments donnent habituellement de bons résultats pour le comité.

La présidente: La greffière vient de me rappeler—je ne m'en souvenais pas—que nous avons convenu de payer les frais des personnes que nous invitions mais pas de celles qui s'invitaient.

M. Stan Keyes: Une dernière chose, madame la présidente. Il faudrait peut-être régler cette question le plus rapidement possible parce que votre demande doit être communiquée au comité de liaison et être examinée avant que la Chambre ne suspende ses travaux, si l'on veut que les choses avancent au mois de janvier.

• 1200

La présidente: Il est possible que, pour cette étude particulière, il suffise que nous nous rendions à Vancouver, à Winnipeg—pour obtenir le point de vue des Autochtones—à Toronto et à Montréal. C'est une simple proposition.

M. Mark Muise: Et à Halifax.

La présidente: Y a-t-il beaucoup de gens qui utilisent les herbes médicinales dans cette région?

M. Mark Muise: Cela se développe beaucoup.

La présidente: Oui, je sais que cela se développe beaucoup un peu partout mais c'est dans les collectivités importantes...

M. Mark Muise: Je crois qu'il faut choisir une ville centrale pour ne pas faire de discrimination.

M. Stan Keyes: Vos témoins vont vous dire où siéger.

La présidente: Êtes-vous d'accord pour que nous demandions à la greffière d'examiner cette question et de faire la recherche nécessaire?

La greffière: Je peux vous présenter différentes propositions et budgets.

La présidente: Pouvons-nous passer à autre chose?

Nous avons remis cela à nos agents de recherche au moment où nous l'avons reçu et ils ont travaillé là-dessus depuis quelques jours. Ils ont préparé une ébauche de ce que nous pourrions faire d'ici le mois d'avril. Je crois que cela pourrait faciliter notre tâche.

Si vous voulez bien jeter un coup d'oeil à cette feuille, celle qui montre ce que nous allons faire d'ici Noël, nous pouvons déjà remplir quelques cases. Le ministre va venir nous rencontrer le lundi 8 décembre et les hauts fonctionnaires ont convenu de venir le 4 décembre.

Si l'on regarde ce calendrier et en tenant compte du fait que nous terminons le 12 décembre... il y a des comités qui oublient cette dernière réunion. Je ne sais pas si vous avez regardé ce qu'il y a dans vos agendas pour cette dernière semaine mais les horaires sont habituellement chargés. Je ne sais pas ce que vous en pensez. Je suis tout à fait prête à siéger mais il y a des gens qui achètent leurs cadeaux de Noël, il y a d'autres activités de prévues sur la Colline et les salles des comités ne sont plus disponibles.

Je vous propose, si cela vous convient, d'annuler la séance du 11 décembre, parce que nous aurons une réunion le 8 et que nous pourrions peut-être en tenir une le 9 mais en annulant celle du 11. Qu'en pensez-vous? Cela vous convient-il?

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Madame la présidente, puis-je savoir exactement si nous allons nous réunir mardi prochain?

La présidente: Cela n'a pas encore été décidé.

M. Lynn Myers: Quand allons-nous le faire?

La présidente: Tout de suite. Vous avez une autre liste devant vous. Nous allons nous décider maintenant mais je n'en sais pas plus. Je proposais de ne pas nous réunir le 11 et de nous réunir le 4 décembre. C'est pour les hauts fonctionnaires et c'est tout ce qui est prévu jusqu'ici, avec le 8.

Je vais peut-être demander à Nancy de nous expliquer ce qu'elle a préparé et de nous donner d'autres renseignements.

• 1205

Mme Nancy Miller Chenier (agente de recherche du comité): Odette et moi nous nous sommes basées sur la lettre et sur le délai proposé, à savoir la fin du mois d'avril; nous avons commencé à compter les semaines d'activités parlementaires pour nous apercevoir qu'il n'en restait pas beaucoup. Nous avons donc indiqué le nombre des périodes pendant lesquelles les députés se trouvaient normalement à Ottawa et qui restaient entre aujourd'hui et la fin du mois d'avril. Là encore, nous avons indiqué des périodes mais cela n'empêche pas le comité d'entreprendre d'autres activités à l'intérieur de ces périodes. Nous avons fait nos calculs à partir du nombre de semaines pendant lesquelles les députés se trouvent à Ottawa et en nous basant sur deux réunions par semaine.

La suggestion qui vous est faite est de commencer à tenir des audiences à partir de la semaine prochaine pour vous informer sur la situation actuelle. Cela vous permettrait de vous faire une idée du cadre réglementaire actuel et du point de vue des participants et des intéressés ainsi que du genre de changements qui pourraient survenir.

Nous avions suggéré de regrouper les témoins en trois catégories. Nous n'avons guère innové dans ce domaine, ce secteur constitue en effet une industrie. Il y a les praticiens ou les fournisseurs qui, sur une base quotidienne, réfléchissent aux façons d'utiliser ces substances et bien entendu, il y a les utilisateurs et les consommateurs. Nous avons pensé que le comité souhaiterait entendre des représentants de ces trois grandes catégories.

La liste des témoins pourrait être préparée à partir des suggestions faites par les membres du comité. Si vous connaissez des personnes qui font partie de ces catégories ou qui font partie de catégories auxquelles nous n'avons pas pensé, je vous demanderais de nous fournir des listes avec les noms, numéros de téléphone et adresses de ces personnes—avec les renseignements qui nous permettraient de communiquer avec eux—et de remettre cela à la greffière, Ellen. De notre point de vue, le plus tôt sera le mieux.

On a suggéré de commencer par les hauts fonctionnaires de Santé Canada. Il s'agit en effet d'une zone grise qui tombe quelque part entre les activités de réglementation des médicaments et celles de réglementation des aliments, c'est pourquoi il serait, je crois, utile d'entendre ces deux sections du ministère, qui sont regroupées dans la Direction générale de la protection de la santé et qui ont toutes deux joué, ces dernières années, un rôle important dans ce domaine.

Je vous renvoie au petit document qui vous a été distribué plus tôt. Il n'a pas été préparé à l'intention du comité mais par la Direction de la recherche parlementaire à cause des sujets que les membres du comité ont déjà abordés aujourd'hui. Pendant la dernière législature, les députés ont mentionné à plusieurs reprises aux membres de la Direction de la recherche que cela était une question importante. Au cours de l'été, nous avons donc essayé d'établir une chronologie ou une liste des principaux domaines dans lesquels le gouvernement fédéral avait pris des mesures, mais uniquement du côté des herbes médicinales. Au moment où nous avons préparé ce document, nous n'avons pas pensé au volet homéopathique, ni aux vitamines et aux minéraux.

L'autre aspect que je tiens à mentionner est la définition du cadre de l'étude qui doit, d'après moi, porter sur trois catégories distinctes de substances. La première comprend les remèdes traditionnels à base d'herbes médicinales et la lettre semble indiquer que cela devrait comprendre également les remèdes chinois, ayurvédiques et autochtones. Les préparations homéopathiques sont légèrement différentes et sont souvent utilisées selon des pratiques différentes. Il y a enfin les vitamines et les minéraux que l'on trouve dans beaucoup de magasins et qui sont couramment utilisés comme suppléments diététiques.

Ce petit document indique que l'on est en train de prendre des mesures dans le domaine des aliments et dans celui des drogues. On pourrait demander à des représentants du ministère de nous parler de choses comme l'annexe 705, une modification du règlement qui a été proposée à la fin des années 80 et au cours des années 90 et le Codex sur la nutrition qui a fait l'objet de mesures importantes l'année dernière.

• 1210

Pour ce qui est des médicaments, le sujet le plus évident est la question des droits de permis, qui a été soulevée au cours des derniers mois. Les députés qui siégeaient au comité pendant la dernière législature se souviendront qu'au moment où le projet de loi C-7 a été examiné—il s'agissait de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances,—le secteur des herbes médicinales était intervenu pour signaler que les pouvoirs réglementaires prévus par ce projet de loi étaient très vastes. Les membres du comité voudront donc peut-être aborder ce sujet sous différents angles.

Pour en revenir au plan de travail, il ne reste pas beaucoup de temps entre aujourd'hui et le moment où vous allez arrêter vos travaux pour la période des Fêtes. Il serait bon qu'aujourd'hui ou le plus tôt possible les membres du comité présentent des suggestions sur la façon dont ils aimeraient aborder cette question après avoir entendu les représentants du ministère. Il n'est même pas sûr que vous souhaitiez entendre des représentants du ministère? Ce sont des choses que vous allez décider.

Odette et moi, et peut-être un de nos collègues des services juridiques, nous nous sommes proposé d'utiliser la période des Fêtes, qui est de six semaines, pour travailler sur cette question. Nous avions l'intention de faire une étude comparative de divers régimes de réglementation parce que plusieurs pays ont été amenés à se pencher sur cette question.

La question dont il s'agit ici consiste à concilier la liberté de choix avec la réglementation qui vise à garantir l'innocuité et l'efficacité de ces remèdes. Nous pourrions peut-être préparer un projet de lettre destinée aux autres pays dans laquelle le comité leur demanderait de nous envoyer des renseignements. Nous pourrions peut-être aussi tenter de trouver des spécialistes d'autres pays qui seraient prêts à venir parler de cette question aux membres du comité ou qui pourraient, grâce à une téléconférence, décrire les mesures qui ont été prises dans ce domaine.

Pour février, nous avons pris une petite liberté ici, Dr Hill. Nous avons inclus la possibilité d'effectuer un déplacement mais cela est...

M. Grant Hill: Pourvu que cela ne coûte pas trop cher, cela est très bien.

Mme Nancy Miller Chenier: Comme vous pouvez le constater, la période est très courte et nous n'avions pas suffisamment de temps. Nous avons donc suggéré que l'on tienne davantage d'audiences à Ottawa.

Si le comité souhaite se faire d'abord une idée générale de la situation, des substances dont il s'agit et du cadre réglementaire, nous pourrions peut-être poursuivre ces activités en février. Nous pourrions également commencer à examiner certaines solutions précises, qui ont été suggérées par quelques personnes, et commencer à préparer le rapport sur cette question que le comité va devoir remettre.

Tout cela me paraît assez clair. Il y a une intersession entre février et le mois de mars, ensuite des réunions et ensuite le congé de Pâques. Il y a le projet de rapport qui pourrait être préparé avant le congé de Pâques et après ce congé, le comité pourrait revenir et discuter de ce projet de rapport.

Nous avons tout calculé à partir de la date limite fixée en avril, parce qu'il fallait tenir compte de la préparation du rapport et du processus à respecter pour obtenir l'opinion de tous les membres du comité. Il faut que les membres s'entendent sur les recommandations, présenter ensuite le rapport et le publier. Nous avons essayé de tenir compte de tout cela.

Je crois que je n'ai plus grand-chose à ajouter pour le moment. Vous savez que l'industrie comprend de petites entreprises et de grosses sociétés, il serait donc bon que les témoins que vous souhaitez inviter représentent ces deux catégories.

Si vous invitez des praticiens, vous pourriez choisir les praticiens établis—et par là, je veux dire principalement des docteurs en médecine—et les autres praticiens, les herbalistes et les homéopathes.

Si vous voulez parler à des utilisateurs, il est bon de savoir qu'il existe plusieurs catégories de consommateurs. Les personnes âgées ont des intérêts particuliers à cause de leurs besoins spéciaux en matière de santé. Il y a également le fait que les femmes consomment un peu plus de ces substances que les hommes. Les collectivités autochtones et autres ont également des besoins particuliers. Voilà des choses dont vous voudrez sans doute tenir compte.

Voilà. Je vais m'arrêter ici. Je suis sûre que vous aurez le temps de tout faire.

La présidente: Il est difficile de croire que nous allons réussir à faire tout cela d'ici la fin du mois d'avril. Je crois que nous allons être obligés de travailler pendant toutes les intersessions.

M. Maurice Vellacott: Si je voulais que l'on ajoute un pays comme l'Allemagne, est-ce que je devrais vous en parler à titre de suggestion? Pouvez-vous faire ce genre de choses?

• 1215

Mme Nancy Miller Chenier: Certainement. Nous nous sommes limités aux pays qui nous avaient été suggérés mais l'Allemagne, certainement.

La présidente: Quelqu'un vient de suggérer que l'on signale à l'agent de recherche les pays que l'on souhaite ajouter à cette liste.

Mme Nancy Miller Chenier: Je vous mentionne que la liste est ici. La plupart d'entre vous savent que les États-Unis ont adopté une loi qui libéralise ce secteur, cela pourrait donc être utile.

La présidente: Un instant. Je ne comprends pas pourquoi vous rangez tous vos affaires. Nous avions convenu de siéger jusqu'à 12 h 30, n'est-ce pas? Très bien.

Y a-t-il des commentaires à propos de ce que nous ont suggéré nos agents de recherche? Je sais que Nancy et Odette y ont consacré pas mal de temps.

Il paraît tout à fait impossible d'étudier toute cette question dans un délai aussi court mais nous allons faire de notre mieux.

N'oubliez pas ce qui a été dit il y a quelques minutes. J'espère que vous avez bien entendu que si vous souhaitez recommander que l'on invite certaines personnes, il faut que vous leur demandiez de s'adresser directement à la greffière. Il ne servirait pas à grand-chose de venir nous dire trois jours avant la préparation du rapport que nous n'avons pas encore entendu votre ami untel. Signalez-nous ces choses à l'avance.

Mme Carolyn Bennett: Allons-nous pouvoir prendre connaissance des recommandations du groupe d'experts qu'a nommé M. Dingwall?

La présidente: Jusqu'ici, ce groupe n'a tenu que deux réunions. Ils préfèrent attendre avant de nous parler. Ils nous feront savoir lorsqu'ils seront prêts. Ils ne se sont pas suffisamment réunis pour en être arrivés à un consensus. Ils vont donc nous dire lorsqu'ils seront prêts à comparaître devant nous.

Mme Carolyn Bennett: Pourraient-ils nous dire ce qu'ils ont fait ou à qui ils ont parlé?

La présidente: Non, pas encore.

Mme Nancy Miller Chenier: Comme vous le savez, le groupe consultatif a été créé pour faire rapport à la personne qui est à la tête de la Division de la direction des produits thérapeutiques. C'est sans doute la personne qui serait choisie par Santé Canada pour venir nous en parler. Il participe donc à toutes les réunions de ce groupe et pourrait informer le comité de ce qui s'est passé au cours des réunions auxquelles il a assisté.

Il y a un autre aspect que les membres du comité devraient également considérer, c'est le fait que les membres de ce groupe sont des particuliers. Ils représentent aussi les intéressés qu'on nous a demandé de consulter. Il est donc probable qu'ils seraient tout à fait disposés à comparaître devant nous pour représenter leur organisme, même s'ils estimaient ne pas pouvoir donner de détails sur les travaux de leur groupe. Il existe donc différents moyens d'obtenir cette information.

La présidente: Voulez-vous que nous essayions de voir s'il est possible d'entendre les premiers témoins mardi prochain? Voulez-vous que nous essayions de le faire? Nous disposons de si peu de temps. Nous pourrions déterminer si les représentants des différentes sections du ministère pourraient venir mardi. Êtes-vous d'accord avec cela? Essayons de le faire.

Mme Carolyn Bennett: Pour notre information, pourriez-vous faire circuler la liste des membres de ce groupe consultatif? Je ne sais pas si cela est quelque peu présomptueux mais j'aurais pensé qu'il serait bon de demander à ces personnes de comparaître devant nous.

La présidente: Très bien. Y a-t-il autre chose? Je suis désolée, Elinor, êtes-vous la suivante?

Mme Elinor Caplan: J'aurais une question à poser sur la publicité. Comment le public va-t-il savoir que notre comité travaille sur cette question? Comment les citoyens vont-ils savoir qu'ils sont invités à présenter des mémoires ou à comparaître devant le comité? Comment vont-ils savoir que s'ils ne peuvent comparaître en personne, ils peuvent toujours présenter un mémoire? Voilà une de mes questions.

La deuxième question était la suivante: allons-nous rassembler tous les mémoires dans un classeur avant de les remettre aux membres du comité ou va-t-on simplement les transmettre à nos bureaux à mesure qu'ils arrivent?

La greffière: Pour ce qui est de la publicité, des comités ont déjà publié des annonces dans les principaux journaux du Canada. Cela coûte entre 55 000 et 60 000 $.

Cela n'a pas toujours été très rentable. Cela n'a pas été fait depuis 1993 environ mais je tiens à signaler que cela s'est déjà fait mais que, d'après moi, ce n'est pas une solution très pratique.

Ce que j'ai déjà fait, c'est fournir un communiqué de presse dans les deux langues officielles à une agence de transmission à Ottawa qui l'envoie à des centaines de journaux canadiens ainsi qu'à des revues spécialisées. Cela coûte environ 1 600 $. C'est évidemment le journal qui décide de publier ou non la nouvelle mais de cette façon, on ne peut pas dire que nous n'avons pas essayé de faire connaître nos activités.

• 1220

De plus, avec une étude de ce genre, je constate que le téléphone de brousse semble bien fonctionner, si j'en juge par ce que je reçois.

C'était le premier point que vous avez soulevé, madame Caplan. Le deuxième est celui des mémoires. Nous recevons deux genres de mémoires. Les intéressés nous transmettent de l'information qui est valide et intéressante. Nous recevons également beaucoup de courrier qui ne mérite pas toujours, d'après moi, d'être traduit et transmis à tous les bureaux des membres du comité. Nous permettez-vous de juger nous-mêmes s'il y a lieu de faire circuler les mémoires, les documents et les lettres qui ne contiennent pas uniquement des plaintes contre la façon dont fonctionne Santé Canada?

La présidente: Pourriez-vous nous dire qui transmet l'information à la CEPAC? C'est grâce à cette chaîne que j'apprends ce qui se passe.

La greffière: C'est moi.

La présidente: Est-ce à notre demande ou de votre propre initiative?

Mme Elinor Caplan: La seule requête que j'ai reçue est de veiller à ce que les communiqués de presse soient envoyés à la presse multiculturelle, parce que cette question intéresse beaucoup les milieux multiculturels... et que les revues spécialisées reçoivent au moins le communiqué de presse: les naturopathes, les associations professionnelles et les autres.

La présidente: Si vous avez des suggestions à faire, rien ne vous empêche d'appeler la greffière. Est-ce que vous avez tous son numéro?

La greffière: Oui, ils l'ont.

M. Lynn Myers: Madame la présidente, pourrions-nous faire circuler les renseignements concernant les personnes qui vont présenter des mémoires; d'où ils nous écrivent, leur adresse et ce genre de renseignements? Les gens qui veulent comparaître à titre de témoins doivent écrire à la greffière. Pourrions-nous faire circuler cela, en indiquant à qui ils écrivent?

La greffière: Oui. Je vous demande de ne pas mentionner mon nom mais d'inscrire seulement «la greffière du comité permanent».

Mme Elinor Caplan: Pourriez-vous nous donner tout cela par courrier électronique?

La greffière: Oui.

M. Lynn Myers: J'aimerais savoir comment cela se passe pour les personnes... Je crois qu'il y aura beaucoup de gens qui voudront témoigner. Comment s'effectue le choix?

La présidente: Bonne question. Nous donnons habituellement des lignes directrices à la greffière et nous nous en remettons à elle. C'est pourquoi je voulais que vous nous disiez si vous avez des préférences et si vous pensez qu'il est important d'inviter une personne en particulier. C'est ensuite la greffière et les agents de recherche qui choisissent les témoins.

M. Lynn Myers: En fonction de quels critères?

La présidente: En conciliant les avantages et les inconvénients, les plus et les moins.

Mme Nancy Miller Chenier: Je pourrais apporter quelques précisions. C'est une question importante et les membres du comité devraient toujours transmettre leurs suggestions au personnel.

Pour commencer, comme en septembre, nous allons essayer de découvrir quelles sont les personnes qu'il faut inviter, celles qui ont déjà préparé quelque chose. N'oubliez pas que pour le premier mois, nous ne donnons pas beaucoup de temps aux gens pour réfléchir.

En fait, c'est votre personnel qui essaie de déterminer quelles sont les personnes qui vont fournir au comité des points de vue légèrement différents, pour que vous receviez une information complète. Par contre, si vous estimez qu'il manque quelque chose, c'est à vous de réagir.

Je tiens en fait à vous demander si vous êtes prêts à autoriser votre personnel à commencer au moins à convoquer certains témoins pour cette première réunion, parce qu'à cause du calendrier, cela serait très apprécié. Par la suite, ce serait aux membres de nous envoyer des suggestions, en nous indiquant la position que vont adopter les témoins sur la question ou en quoi ces personnes vont contribuer à l'étude. Nous nous efforçons de convoquer la plupart des témoins et de leur demander des renseignements sur l'organisme qu'ils représentent et sur leur point de vue.

La greffière: Il y a deux choses. Nous pouvons demander à chaque parti de nous présenter une liste des témoins qu'ils souhaitent convoquer devant le comité. Puis-je également vous demander de fixer un chiffre maximum si vous souhaitez inviter les personnes qui consomment ces médicaments. On pourrait fixer ce chiffre à 10, 20 ou 500.

Malheureusement, lorsque l'on procède de cette façon... et la façon dont cela se fait dans les comités ou s'est déjà fait, c'est de prendre la première personne qui vous appelle et ensuite... On ne peut pas demander à tout le monde de comparaître. Nous avons des contraintes.

• 1225

La présidente: Maurice.

M. Maurice Vellacott: Vous pourriez demander les pourcentages, presqu'une grille—je ne sais pas si cela a été fait dans ce comité. Mais franchement, je ne pense pas que cela devrait se faire sur une base partisane. Je pense qu'il faudrait tenir compte d'autres facteurs.

M. Lynn Myers: Je m'interroge aussi sur le principe premier arrivé, premier servi.

La présidente: Ils vont veiller à ce que les fabricants soient représentés. Ils vont veiller...

M. Maurice Vellacott: Pouvez-vous nous préciser cela?

La présidente: ... à ce que tous les groupes soient représentés.

Mme Nancy Miller Chenier: Puis-je faire une autre suggestion? Si Santé Canada peut comparaître la semaine prochaine, nous pourrions peut-être accorder deux séances à Santé Canada la semaine prochaine ou essayer d'entendre les deux directions générales lors de la même réunion.

Odette et moi pouvons, si vous le souhaitez, préparer un premier groupe de témoins et vous présenter une liste des personnes que nous pourrions entendre mardi prochain. Nous pouvons regrouper les témoins. Nous pouvons vous dire à quelle catégorie ils appartiennent. Nous ne pouvons vous préciser quelles sont les personnes qui pourront venir ni quand elles le feront parce que nous ne les avons pas encore invitées. Nous pouvons vous transmettre une liste des noms que nous vous suggérons.

La présidente: Nous pourrions peut-être procéder de cette façon. Il demandait une grille. Il faudrait peut-être savoir combien de catégories devraient être représentées. Nous n'avons pas besoin d'avoir les noms des témoins mais il faudrait avoir quelque chose pour la catégorie des producteurs, et ainsi de suite.

Mme Aileen Carroll: Madame la présidente, notre équipe de recherche ne devrait peut-être pas oublier que ce n'est pas la première fois que l'on étudie les herbes médicinales. Je crois que nous en sommes tous conscients. Je sais que les fabricants avec qui je parle le savent fort bien, puisqu'ils ont déjà participé à ce processus. Essayons de retenir les noms des personnes qui ont déjà comparu, même si ce n'était pas devant des comités parlementaires permanents. Il faudrait également envisager de convoquer de nouveaux témoins. Ce n'est pas parce qu'une personne a déjà comparu deux fois qu'on ne devrait pas la convoquer une autre fois mais c'est un élément que je vous présente, pour que votre tâche ne soit pas trop facile.

La présidente: Si les membres du comité ont besoin que la greffière leur transmette des renseignements sur l'adresse des personnes...

La greffière: Je vous enverrai tout cela.

La présidente: ... elle vous l'enverra. Ils vont convoquer des témoins pour mardi et jeudi prochains et peut-être préparer une grille pour que nous ayons une idée de la perspective que les témoins vont représenter et pour veiller à ce que toutes les catégories soient incluses.

Y a-t-il autre chose?

M. Lynn Myers: Madame la présidente, compte tenu de la discussion de tout à l'heure, il me paraît très important de former le plus rapidement possible un comité directeur et de démarrer nos travaux.

Une voix: D'accord.

M. Lynn Myers: Je n'ai guère apprécié certaines déclarations et je crois qu'il y a des questions que nous devons examiner. J'aimerais que cela se fasse.

La présidente: Nous pourrions peut-être prendre cinq minutes après la réunion de mardi ou de jeudi et aborder la question d'un comité directeur. On devrait pouvoir en former un assez rapidement.

La séance est levée jusqu'à mardi prochain.