HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 81
Le mardi 4 mai 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 23, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Elinor Caplan, Reed Elley, Gurmant Grewal, Ovid Jackson, Maria Minna, Bernard Patry, Pauline Picard, Karen Redman, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Murray Calder pour Dan McTeague.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que les sujets suivants soient ajoutés à la liste des questions que le Comité étudiera peut-être à une date ultérieure.
Publicité de produits pharmaceutiques directement axée sur le consommateur;
Produits alimentaires transgéniques ou modifiés;
Listes d'attente et fermeture de lits dans les hôpitaux;
Cancer du sein
Rapport du Vérificateur général du Canada: Autres observations de vérification. Défense nationale et Santé Canada - Médicament antipaludique.
Rapport du Commissaire à l'information du Canada - Fiche de rendement de Santé Canada sur l'observation des délais prévus dans la Loi sur l'accès à l'information, mars 1999.
Demande de présentation de la Federation of Newfoundland Indians devant le Comité permanent sur la santé.
Demande par le Mood Disorders Association of Ontario and Toronto que le Comité permanent de la santé tienne des audiences sur l'état des soins de santé pour les personnes atteintes de maladie mentale au Canada.
Il est convenu, -- Que le Comité consacre le mois de mai à l'étude du budget des dépenses principal pour 1999 - 2000, sous Santé et au rapport de Santé Canada sur les plans et priorités.
Il est convenu, -- Que le Comité entreprenne son étude du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique), au début de juin.
À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon