JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON JUSTICE AND LEGAL AFFAIRS
COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le lundi 6 octobre 1997
• 1541
[Français]
Le greffier du comité (M. Roger Préfontaine): Bon après-midi, mesdames et messieurs.
[Traduction]
Bon après-midi, mesdames et messieurs.
Membres du comité, il y a quorum. En conformité avec les paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, l'élection d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.
M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le greffier, j'invoque le Règlement.
Le greffier (M. Préfontaine): J'aimerais rappeler aux membres du comité que je ne suis autorisé à recevoir que des motions pour l'élection d'un président.
Mon collègue Luc Fortin et moi sommes prêts à recevoir les motions à cet effet.
M. Jack Ramsay: J'invoque le Règlement. Je propose que le comité examine la possibilité d'élire le président et les vice-présidents par scrutin secret et que, s'il y a consensus, nous procédions de cette façon.
Le greffier (M. Préfontaine): Il n'y a pas consensus.
[Français]
Membres du comité, il y a quorum. En conformité des paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.
Mon collègue Luc Fortin et moi sommes prêts à recevoir les motions à cet effet.
[Traduction]
Monsieur Ramsay.
M. Jack Ramsay: Je propose que Mme Shaughnessy Cohen soit élue présidente du Comité de la justice.
Le greffier (M. Préfontaine): Il est proposé par M. Ramsay que Mme Shaughnessy Cohen soit élue présidente du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le greffier (M. Préfontaine): Je déclare Mme Shaughnessy Cohen dûment élue présidente et je l'invite à occuper le fauteuil.
La présidente (Mme Shaughnessy Cohen (Windsor—St. Clair, Lib.)): Merci. Je vous remercie tous de votre appui.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection des vice-présidents. Je devrais préciser que le paragraphe 106(2) du Règlement stipule que chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions concernant l'élection d'un premier vice-président.
M. Paul DeVillers (Simcoe—Nord, Lib.): Je propose que M. John Maloney soit élu vice-président pour le parti ministériel.
La présidente: Êtes-vous d'accord pour que M. Maloney soit élu vice-président?
Des voix: D'accord.
La présidente: Bienvenue, monsieur Maloney.
Puis-je avoir une motion pour l'élection du second vice-président? Monsieur Speller.
M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Madame la présidente, j'aimerais proposer la candidature de M. Paul Forseth, député de New Westminster—Coquitlam—Burnaby.
La présidente: Êtes-vous d'accord pour que M. Forseth soit élu vice-président?
Des voix: D'accord.
La présidente: Vous trouverez en annexe à l'ordre du jour une liste de motions de routine. J'aimerais communiquer avec un membre de chaque parti au cours des prochains jours pour que nous puissions discuter ensemble de ces motions et nous entendre. Il ne fait aucun doute que la composition du comité diffère totalement de ce qu'elle était durant la législature précédente; si nous pouvons parvenir à une entente par consensus, c'est ce que nous devrions faire. Donc, si vous me le permettez, je lèverai la séance jusqu'à nouvelle convocation et, d'ici la prochaine réunion, je parlerai à chacun d'entre vous pour voir si nous pouvons en arriver à une entente.
Des voix: D'accord.
La présidente: La séance est levée.