JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 76
Le MARDI 26 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 35, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Paul E. Forseth, Derek Lee, John Maloney et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Gary Pillitteri pour John McKay, Chuck Cadman pour Garry Breitkreuz.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Nancy Holmes, attachée de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs: Monique Hamilton et Suzanne Verville, greffiers législatifs.
Témoins: Du ministère de la Justice: George Thomson, sous-ministre; Judith Bellis, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du mardi 21 avril 1998, l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. (Voir le procès-verbal du lundi 11 mai 1998, séance no 67).
Le Comité entame l'étude détaillée du projet de loi.
Article 1.
Il s'élève un débat.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
Les articles 2 à 21 sont respectivement adoptés avec dissidence.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté par le vote suivant:
POUR:
Eleni Bakopanos Derek Lee
Paul DeVillers John Maloney
Nick Discepola Garry Pillitteri (6)
CONTRE:
Michel Bellehumeur Jack Ramsay
Paul Forseth (3)
IL EST ORDONNÉ, -- Que la présidente fasse rapport du projet de loi à la Chambre et ce, à titre de Onzième Rapport du Comité.
À 15 h 49, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin