JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 77
Le JEUDI 28 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 24, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Gary Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Derek Lee, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Lou Sekora pour Sheila Finestone, Roy Bailey pour Paul E. Forseth.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément aux dispositions de l'article 106 (3) du Règlement, le Comité entame l'examen de la lettre datée du mercredi 6 mai 1998, libellée en ces termes:
"Mr. Luc Fortin
Clerk of the Standing Committee on Justice and Human Rights:
Pursuant to Standing Order 106 (3), a meeting of the Standing Committee on Justice and Human Rights shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining the concerns raised in the following letters sent to the Department of Justice: (a) Letter dated April 23, 1998 to the Justice Minister from the User Group on Firearms (copy attached), (b) Letter dated March 30, 1998 to the Justice Minister from the Canadian Police Association (copy attached), and (c) Letter dated July 21, 1997 to the Deputy Minister of Justice from the office of RCMP Commissioner, J.P.R. Murray (copy attached).
(Signed) Jack Ramsay, M.P., Gary Breitkreuz, M.P., Paul Forseth, M.P., Peter MacKay, M.P.".
Gary Breitkreuz propose, -- "To have the User Group on Firearms, the Commissioner of the RCMP and the Canadian Police Association appear before the Committee".
Après débat, la motion est rejetée par le vote suivant:
POUR:
Roy Bailey Jack Ramsay
Gary Breitkreuz (3)
CONTRE:
Eleni Bakopanos Richard Marceau
Derek Lee John McKay
John Maloney Lou Sekora (6)
À 12 h 10, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin