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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 115

Le jeudi 13 mai 1999

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Gordon Earle, Peter Goldring, René Laurin, Judi Longfield, Pat O'Brien, John O'Reilly, David Pratt, George Proud, John Richardson et Bob Wood.

Membres substituts présents : John Cummins pour Jim Hart et Elsie Wayne pour David Price.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, attaché de recherche.

Comparaît : Du ministère des Anciens combattants : l'hon. Fred Mifflin, ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique).

Témoins : Du ministère des Anciens combattants Canada : David Nicholson, sous-ministre. Du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : Brian Chambers, président.

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du lundi 1^er mars 1999, le Comité procède à l'étude du Budget des dépenses principal 1999-2000 (Partie II) - crédits 1, 5 et 10, inscrits sous la rubrique Anciens combattants - et du rapport sur les plans et les priorités (Partie III).

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bernard Fournier