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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL (Séance n^o 50) LE JEUDI 23 AVRIL 1998 Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Robert Bertrand (président). Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Art Hanger, Judi Longfield, Pat O’Brien, John O’Reilly, David Price, George Proud, John Richardson et Bob Wood. Membre suppléant présent : Ghislain Lebel pour Pierrette Venne. Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche. Témoin : De la Défense nationale : Jim Jamieson, directeur, Soutien aux familles des militaires, Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes – Programme de soutien du personnel. Le Comité examine des témoins possibles relativement à l’étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. Art Hanger propose, - Que Bob Fowler soit invité à témoigner relativement au projet de loi C-25. Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR : Art Hanger, David Price – (2).	CONTRE : Hec Clouthier, Judi Longfield, Pat O’Brien, John O’Reilly, George Proud, John Richardson, Bob Wood – (7).
David Price propose, - Que Kim Campbell soit invitée à témoigner relativement au projet de loi C-25. Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR : Art Hanger, David Price – (2).	CONTRE : Hec Clouthier, Judi Longfield, Pat O’Brien, John O’Reilly, George Proud, John Richardson, Bob Wood – (7).
Ghislain Lebel propose, - Que Marcel Masse soit invité à témoigner relativement au projet de loi C-25. Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR : Art Hanger, Ghislain Lebel, David Price – (3).	CONTRE : Hec Clouthier, Judi Longfield, Pat O’Brien, John O’Reilly, George Proud, John Richardson, Bob Wood – (7).

Sur motion de Art Hanger, il est convenu, - Que le colonel Greg Mitchell soit invité à témoigner devant le Comité relativement au projet de loi C-25.

David Price propose, - Que le colonel Michel Drapeau soit invité à témoigner relativement au projet de loi C-25.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR : Art Hanger, Ghislain Lebel, David Price – (3).

CONTRE : Hec Clouthier, Judi Longfield, Pat O’Brien, John O’Reilly, George Proud, John Richardson, Bob Wood – (7).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

EUGENE MORAWSKI