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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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[Traduction]

PROCÈS-VERBAL


Séance no 14

Le mercredi 10 décembre 1997



Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 16 h 09, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).

Membres du Comité présents : André Bachand, Sue Barnes, Elinor Caplan, Ivan Grose, Mac Harb, René Laurin, Philip Mayfield, Lynn Myers, Andrew Telegdi et John Williams.

Aussi présent : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine des questions liées à ses futurs travaux.

 

Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

 

Le Sous-comité s’est réuni le mercredi 10 décembre 1997 et a convenu de présenter les recommandations suivantes :

 

1. Que, à titre d’essai, au cours de la période allant du 3 février au congé de Pâques, le Comité se réunisse chaque semaine que la Chambre siège, selon l’horaire suivant : les mardis et les jeudis, à 15 h 30, pour des réunions avec témoins sur divers sujets (une ou deux réunions par sujet), ou relativement à des ébauches de rapport à la Chambre; et les mercredis à 15 h 30, ou 17 h 30, au besoin, pour des séances d’information à huis clos avec les attachés de recherche du Comité et le personnel du Bureau du vérificateur général pour préparer les audiences publiques.

 

2. Que, pendant la période du 3 février au 2 avril 1998, le Comité tienne des réunions sur les chapitres qui suivent du rapport de décembre 1997 du vérificateur

général :

 

  1. Chapitre 25 (Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié – Le traitement des revendications du statut de réfugié);

    2.  

  2. Chapitre 28 (Pêches et Océans Canada – Le saumon du Pacifique : la durabilité de la ressource);

    3.  

  3. Chapitre 35 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs –Affaires indiennes et du Nord Canada – Les immobilisations et leur entretien dans les réserves – 1995, chapitre 23), et

    4.  

    Chapitre 36 (Autres observations de vérification – Affaires indiennes et du Nord Canada – L'escalade des coûts du projet d'approvisionnement en eau sur la réserve n'a pas été justifiée de façon satisfaisante; et L'absence de conformité à une entente de financement donne lieu à des dépenses et à des avantages discutables);

     

  4. Chapitre 29 (Industrie Canada – La gestion du programme de prêts aux petites entreprises);

    5.  

  5. Chapitre 27 (Protection de la couche d’ozone : le parcours inachevé);
  1. Chapitre 30 (Bureau du surintendant des institutions financières – Les assurances et les pensions);

    2.  

  2. Chapitre 26 (Conseil canadien des relations de travail), et

 

Chapitre 35 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs – Les déplacements et l’accueil – 1995, chapitre 7);

 
  1. Chapitre 31 (Revenu Canada – Le régime de gestion financière), et

 

Chapitre 32 (Revenu Canada et le ministère des Finances – Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services), et

 
  1. Chapitre 35 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs – Le Service correctionnel du Canada – La garde des détenus – 1994, chapitre 16).

 

Il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine l’ébauche de rapport sur le chapitre 19 du rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Transports Canada - - La commercialisation du système de navigation aérienne).

 

Sur motion de Mac Harb, il est convenu, - Que le Comité déclare le huis clos pour examiner l’ébauche de rapport.

 

À 16 h 15, la séance est suspendue.

 

À 16 h 16, la séance reprend à huis clos.

 

Le Comité examine l’ébauche de rapport et les révisions qui y ont été apportées.

 

Il est convenu, - Que le Bloc québécois soit autorisé à annexer une opinion dissidente au rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

 

Il est ordonné, - Que le rapport ainsi modifié soit présenté à la Chambre par le président du Comité.


À 16 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.


 

Le greffier du Comité,

 

Bernard G. Fournier