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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 5 février 1998

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).

Membres du Comité présents : Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Ivan Grose, René Laurin, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan, Andrew Telegdi, Elsie Wayne et John Williams.

Membre suppléant présent : Gurbax Malhi pour Steve Mahoney.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.

Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Serge Gaudet, directeur principal, Opérations de vérification. De Citoyenneté et Immigration Canada : Janice Cochrane, sous-ministre; Marc Lafrenière, sous-ministre délégué; Brian Grant, directeur général par intérim, Exécution de la loi. De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Nurjehan Mawani, présidente; Paul Thibault, directeur exécutif;

John Frecker, vice-président, Section du statut de réfugié.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Citoyenneté et Immigration Canada et Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Le traitement des revendications du statut de réfugié). (Voir le Procès-verbal du mercredi 3 décembre 1997, séance n^o 12).

L. Denis Desautels, Janice Cochrane et Nurjehan Mawani font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier