PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL (Séance no 2) LE MERCREDI 8 OCTOBRE 1997 [Traduction] Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président). Membres du Comité présents: Mark Assad, André Bachand, Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Ivan Grose, René Laurin, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan, Andrew Telegdi et John Williams. Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O’Neal, attaché de recherche. Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine des motions courantes pour la conduite de ses travaux. René Laurin, appuyé par Rey Pagtakhan, propose, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, des deux vice-présidents, d’un membre additionnel du Parti libéral et d’un membre de chacun des trois (3) autres partis. Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée: Pour: 10; Contre: 1. Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président. Sur motion de Philip Mayfield, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour recevoir des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins cinq (5) membres du Comité soient présents, dont trois (3) députés du parti ministériel et deux (2) députés de l’Opposition. Andrew Telegdi propose, - Que cinq (5) minutes soient allouées aux témoins pour résumer leur exposé qui sera annexé aux témoignages de ce jour et que pendant l’interrogation des témoins, huit (8) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, quatre (4) minutes à ceux qui suivront, à la discrétion du président. René Laurin propose, - Qu’on modifie la motion en remplaçant les chiffres ‘huit (8)’ et ‘quatre (4)’ par les chiffres ‘dix (10)’ et ‘cinq (5)’. Après débat, l’amendement de René Laurin, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée: Pour: 2; Contre: 10. La motion d’Andrew Telegdi est adoptée par un vote à main levée: Pour: 9; Contre: 3. À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président. |
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Le greffier du Comité |