PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL Séance no 8 Le mardi 18 novembre 1997 Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président). Membres du Comité présents : André Bachand, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Philip Mayfield, Lynn Myers et John Williams. Autre député présent : Yvan Loubier. Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche. Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Hugh McRoberts, directeur principal, Opérations de vérification. De Transports Canada: Margaret Bloodworth, sous-ministre; Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Programmes et cessions. Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Colin Potts, sous-contrôleur général. Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 19 du rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Transports Canada - - La commercialisation du système de navigation aérienne). (Voir le Procès-verbal du mardi 21 octobre 1997, séance no 3) L. Denis Desautels, Margaret Bloodworth et Colin Potts font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions. À 17 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président. |
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Le greffier du Comité, |