PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 30
LE LUNDI 1er JUIN, 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, à huis clos, ce jour, à 12h10, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Ken Epp, Mac Harb, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.
Membres suppléants présents : Claude Drouin et Hector Clouthier pour George Baker; Rick Borotsick pour André Harvey; Elinor Caplan pour Bob Kilger; Beth Phinney pour Rey Pagtakhan; Guy Saint-Julien et Joe Jordan pour John Richardson.
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche
Mandat conféré par l’article 108(3)(a) du Règlement – Rapport de la Commission d’étude des indemnités des parlementaires
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a) du Règlement, le Comité poursuit son examen du Rapport de la Commission d’étude des indemnités des parlementaires intitulé « Au service de la démocratie » déposé à la Chambre le mercredi 4 février 1998 (Document parlementaire no. 8545-361-27B). (Se reporter aux procès-verbaux du mercredi 6 mai 1998, réunion no. 24).
À 13h36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière