SHUR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL Séance no 1 LE LUNDI 3 NOVEMBRE 1997 Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 43, dans la pièce 208 de l’édifice de l’Ouest, afin d’élire un président en application des paragraphes 106(1) et (2) du Règlement. Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Paul Bonwick, Claudette Bradshaw, Maud Debien, Svend Robinson. Membre suppléant présent : Joe Jordan pour Raymonde Folco. Autre député présent : Bob Mills. Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, Patricia Bégin et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Le greffier du Sous-comité préside l’élection du président. Il est convenu, --Que Colleen Beaumier assume la présidence du Sous-comité. Par conséquent, Colleen Beaumier est déclarée présidente dûment élue du Sous-comité et elle prend place au fauteuil. Le Comité examine ses travaux futurs. Il est convenu, --Que le Sous-comité examine la question des enlèvements internationaux d’enfants et que les audiences sur cette question soient terminées, dans la mesure du possible, au plus tard le 12 décembre 1997. Il est convenu, --Que le Sous-comité envisage la possibilité d’envoyer une délégation à Genève, au printemps 1998, année du cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme, afin de prendre part aux consultations sur les droits de la personne et que le personnel du Comité prépare à cet effet une proposition et un budget. À 16 h 20, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente |
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La greffière du Comité,
Janice Hilchie |