SHUR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
LE MARDI 26 MAI 1998
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 09, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Keith Martin.
Autre député présent : Daniel Turp.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Témoins : De l’Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne : Salim Fakirani, membre; Robert Young, membre; Jarat Chopra, membre.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité examine le conflit dans la région du Sahara occidental.
Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 04, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie