Passer au contenu
;

SHUR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL
Séance no 2

LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).


Membres du Sous-comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Claudette Bradshaw, Maud Debien, Raymonde Folco, Keith Martin, Diane St-Jacques.

Autre député présent : Bob Mills.

Aussi présente : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Patricia Bégin, attachée de recherche.

Témoins : Du ministère de la Justice : Denis Kratchanov, avocat, Politique du droit public; Sandra Zed-Finless, Services juridiques, Affaires étrangères; Bill Corbett, Direction du droit pénal. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gar Pardy, Affaires consulaires.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend l’examen de la question des enlèvements internationaux d’enfants.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 01, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidente.




La greffière du Sous-comité,



Janice Hilchie