SHUR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
LE MERCREDI 3 DÉCEMBRE 1997
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Jean Augustine.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Paul Bonwick, Claudette Bradshaw, Maud Debien, Diane St-Jacques, Svend Robinson.
Autre député présent : Bob Mills
Aussi présente : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Patricia Bégin, attachée de recherche.
Témoins : De la Société des enfants disparus du Canada : Barbara Snider, directrice, Est canadien. Du Réseau Enfants Retour : Susan Armstrong, directrice générale et Patrick Bergeron, directeur des recherches. De Service social international Canada : Agnes Casselman, directrice générale.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité poursuit son examen de la question d’enlèvement international d’enfants
Barbara Snider, Susan Armstrong et Agnes Casselman font chacune une déclaration et, avec Patrick Bergeron, répondent aux questions.
À 17 h 12, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie