SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mercredi 21 avril 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Sarkis Assadourian, Bill Blaikie, Sarmite Bulte, Murray Calder, Charlie Penson, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw et Peter Berg, attachés de recherche.
Témoins : Du Centre international pour les droits de la personne et le développement démocratique : Warren Allmand, président; Carol Samdup, coordonnatrice, Programme de mondialisation; Nancy Thede, coordonnatrice de programmes. De la Fondation canadienne pour les Amériques : Martin Roy, analyste de politiques; Lucie Lafrance, directrice des communications; Joël Monfils, Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval. De l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada : Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef; Pamela Fehr, analyste de politiques. Du Centre de recherches pour le développement international : Rohinton Medhora, administrateur de programmes; Caroline Pestieau, vice-présidente, Direction générale des programmes. Du Conseil des Canadiens (Le) : Peter Bleyer, directeur général; Anna Dashtgard, responsable des campagnes commerciales.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA (voir le procès-verbal du 5 mai 1998, séance no 18).
Warren Allmand, Lucie Lafrance, Martin Roy, Jayson Myers, Caroline Pestieau, Rohinton Medhora et Peter Bleyer font chacun une déclaration et, avec Joël Monfils, répondent aux questions.
À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Janice Hilchie