SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 30
Le mardi 11 mai 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 09 dans la Pièce 705, édifice de la Promenade, sous la présidence de Sarmite Bulte, président.
Membres du Sous-Comité présents : Sarmite Bulte, Murray Calder, Raymonde Folco, Benoît Sauvageau.
Membre substitut présent : Deepak Obhrai pour Charlie Penson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association minière du Canada : Gordon Peeling, Président et directeur général. De l' Association canadienne des pâtes et papiers : Joel Neuheimer, gestionaire, accès au marché. De l' Association canadienne du droit de l'environnement : Michelle Swenarchuk, Directrice des programmes internationaux. De la Société canadienne du cancer : Rob Cunningham, Analyste principal de politique.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA. (voir le procès-verbal du 5 mai 1998, séance no 18).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Christine Fisher